Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.
Question n°36 de : BAUDE Jean-François- 13007 MARSEILLE - le 29/01/2006Bonjour, La page d'accueil du site CNDP Projet ITER indique notamment: "...Le débat public est une étape dans le processus d'élaboration du projet. Tout n'est pas joué et votre opinion sera une contribution à la décision. Il est donc important que vous vous exprimiez." Ma question est simple: Qu'est-ce qui n'est pas "joué" dans le projet ITER ? JF BAUDE - Marseille
Réponse de la : CPDP ITER 09/02/2006Monsieur, En réponse à votre question, nous avons le plaisir de vous adresser l’édito du président Patrick Legrand publié dans la Lettre du débat n°1 qui devrait répondre à votre attente. (Vous pouvez télécharger ce document sur notre site internet www.debatpublic-iter.org dans la rubrique document du débat). Nous vous invitons également à aller consulter le verbatim (intégralité des échanges) de la réunion du 2 février sur notre site qui illustre quelques champs du débat possible. Vous remerciant de votre intérêt pour le débat. La Commission du débat public ITER ITER, pourquoi un débat public ? « ITER à Cadarache est une installation expérimentale exceptionnelle. Mais, chacun le sent bien, ITER en Provence est bien plus qu’une machine unique, fut-elle désirée et décidée, bien plus que des assemblages de technologies innovantes, extrêmes et peu banales et bien plus que des architectures, évidemment de haute qualité environnementale, dans un site dédié de longue date à la recherche sur l’énergie atomique… C’est aussi plus qu’une institution internationale toute récente et singulière, prolongement d’une coopération scientifique déjà ancienne et porteuse d’options technologiques toujours controversées. L’euphorie du soulagement retombée, ces aspects méritent encore débat, et largement au-delà des aménagements de détail ou de la simple information, tant ITER est encore, par certains côtés, un projet en devenir. En Provence, pour la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ITER est un projet aux multiples effets structurants à court, moyen et long termes. C’est un fait. Bien des territoires, des milieux, des économies et des politiques témoignent de son influence. Des opérations, des besoins ou des impacts s’envisagent pour les 25, 30 ou 50 ans à venir. Acteurs socio-économiques ou associatifs et décideurs publics évaluent, imaginent et s’impliquent. Société, environnement et économie, les trois piliers du développement durable, sont convoqués simultanément et offrent matière à débattre. ITER est annoncé par ses promoteurs comme l’une des étapes clés d’une politique majeure dans le domaine de l’énergie, déterminant pour les sociétés. Connaissances fondamentales et science, recherches technologiques et applications, options générales et alternatives font donc pleinement partie des finalités qui, venant justifier le projet, méritent d’être examinées. Après tout, la recherche nous rend certains avenirs plus probables que d’autres… Ces analyses ont conduit la Commission nationale du débat public à organiser un débat. Le Dossier du maître d’ouvrage les confirme. Nous nous emploierons à ce que le débat public les prolonge et qu’ainsi, chacun, quel que soit son point de vue ou sa qualité, contribue à enrichir un ensemble complexe et enchevêtré d’options et de décisions publiques ou privées, échelonnées durant ces cinquante prochaines années. » Patrick LEGRAND Président de la Commission particulière du débat public sur le Projet ITER
Question n°31 de : Congés Anne- 13490 Jouques - le 27/01/2006Question posée lors de la réunion du 26 janvier à Aix en Provence Pourquoi le débat sur ITER commencera -t-il après que la décision de sa construction ait été prise?
Réponse de la : CPDP ITER 27/01/2006Madame, La Commission particulière du débat public ITER a bien pris connaissance de votre question posée lors de la réunion du 26 janvier à Aix en Provence. La Commission nationale qui avait décidé en 2003 d’organiser un débat en a suspendu la préparation en 2004 avec les raisons suivantes : « Considérant qu'à l'issue d'une prolongation de 6 mois du délai de présentation à la CNDP du dossier du débat public par le maître d'ouvrage, la commission particulière a reçu du Commissariat à l'Énergie Atomique un premier projet de dossier qui ne peut être considéré comme le dossier complet destiné au débat, Considérant que la décision internationale fondant le projet ITER n'est toujours pas intervenue. Considérant qu'en l'état il n'est pas possible de poursuivre la préparation de ce débat public » (Décision de la CNPD du 7 juillet 2004) En 2005, à nouveau saisi par le gouvernement, la CNDP a relancé la préparation du débat en motivant ainsi sa décision : « Considérant que l’accord international conclu le 28 Juin 2005 comporte à la fois la décision de réaliser ITER et celle de l’implanter sur le site de Cadarache, Considérant qu’ainsi les choix essentiels sont acquis, que cela n’exclut pas la nécessité pour la personne publique responsable du projet de répondre aux questions du public sur les justifications du projet, Considérant en outre que les enjeux économiques et sociaux du projet, son insertion dans l’environnement et ses impacts, les équipements d’accompagnement prévus offrent matière à débat, Considérant qu’ainsi il convient de reprendre la préparation de ce débat public décidé le 2 Juillet 2003» (décision de la CNDP du 6 juillet 2005) Nous vous adressons par courrier les deux décisions de la Commission nationale du débat public, ainsi que la lettre du débat dans laquelle le Président de la Commission, à travers son édito, explique qu’il y a matière à débattre. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat. Pour la Commission Pierre-Antoine Carpentier, chargé de mission.
Question n°15 de : Calendra Antoine - le 20/01/2006Monsieur, je vous remercie de votre réponse. Un vrai débat aurait permis une réelle information sur Iter et posé ensuite la question : oui ou non à ce choix technologique ? mais tout a été décidé avant, et sans tenir compte de l'avis des citoyens français. Que reste-il à préciser ? des détails... A.Calandra
Réponse de la : CPDP ITER 20/01/2006Monsieur, En réponse à votre question, nous avons le plaisir de vous adresser un texte du président Patrick Legrand qui sera prochainement publié dans la Lettre du débat n°1 et qui devrait répondre à votre attente. Merci de l'inérêt que vous portez au débat. La Commission particulière du débat public ITER ITER, pourquoi un débat public ? « ITER à Cadarache est une installation expérimentale exceptionnelle. Mais, chacun le sent bien, ITER en Provence est bien plus qu’une machine unique, fut-elle désirée et décidée, bien plus que des assemblages de technologies innovantes, extrêmes et peu banales et bien plus que des architectures, évidemment de haute qualité environnementale, dans un site dédié de longue date à la recherche sur l’énergie atomique… C’est aussi plus qu’une institution internationale toute récente et singulière, prolongement d’une coopération scientifique déjà ancienne et porteuse d’options technologiques toujours controversées. L’euphorie du soulagement retombée, ces aspects méritent encore débat, et largement au-delà des aménagements de détail ou de la simple information, tant ITER est encore, par certains côtés, un projet en devenir. En Provence, pour la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ITER est un projet aux multiples effets structurants à court, moyen et long termes. C’est un fait. Bien des territoires, des milieux, des économies et des politiques témoignent de son influence. Des opérations, des besoins ou des impacts s’envisagent pour les 25, 30 ou 50 ans à venir. Acteurs socio-économiques ou associatifs et décideurs publics évaluent, imaginent et s’impliquent. Société, environnement et économie, les trois piliers du développement durable, sont convoqués simultanément et offrent matière à débattre. ITER est annoncé par ses promoteurs comme l’une des étapes clés d’une politique majeure dans le domaine de l’énergie, déterminant pour les sociétés. Connaissances fondamentales et science, recherches technologiques et applications, options générales et alternatives font donc pleinement partie des finalités qui, venant justifier le projet, méritent d’être examinées. Après tout, la recherche nous rend certains avenirs plus probables que d’autres… Ces analyses ont conduit la Commission nationale du débat public à organiser un débat. Le Dossier du maître d’ouvrage les confirme. Nous nous emploierons à ce que le débat public les prolonge et qu’ainsi, chacun, quel que soit son point de vue ou sa qualité, contribue à enrichir un ensemble complexe et enchevêtré d’options et de décisions publiques ou privées, échelonnées durant ces cinquante prochaines années. » Patrick LEGRAND Président de la Commission particulière du débat public sur le Projet ITER
Question n°10 de : Berthe Philippe- 59360 Le Cateau - le 17/01/2006Sur quoi porte le debat ? La decision de realiser ITER a ete annoncee par les plus hautes instances politiques nationales. Est ce bien le moment de s'interroger sur l'opportunite du projet. Cela donne l'impression d'un debat 'EPR bis' ou tout est deja joue. Tout au plus peut on discuter de la couleur du batiment ou du trace de la voie d'acces.
Réponse de la : CPDP ITER 18/01/2006Monsieur, En réponse à votre question, nous avons le plaisir de vous adresser un texte du président Patrick Legrand qui sera prochainement publié dans la Lettre du débat n°1 et qui devrait répondre à votre attente. Merci de l'inérêt que vous portez au débat. La Commission particulière du débat public ITER ITER, pourquoi un débat public ? « ITER à Cadarache est une installation expérimentale exceptionnelle. Mais, chacun le sent bien, ITER en Provence est bien plus qu’une machine unique, fut-elle désirée et décidée, bien plus que des assemblages de technologies innovantes, extrêmes et peu banales et bien plus que des architectures, évidemment de haute qualité environnementale, dans un site dédié de longue date à la recherche sur l’énergie atomique… C’est aussi plus qu’une institution internationale toute récente et singulière, prolongement d’une coopération scientifique déjà ancienne et porteuse d’options technologiques toujours controversées. L’euphorie du soulagement retombée, ces aspects méritent encore débat, et largement au-delà des aménagements de détail ou de la simple information, tant ITER est encore, par certains côtés, un projet en devenir. En Provence, pour la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ITER est un projet aux multiples effets structurants à court, moyen et long termes. C’est un fait. Bien des territoires, des milieux, des économies et des politiques témoignent de son influence. Des opérations, des besoins ou des impacts s’envisagent pour les 25, 30 ou 50 ans à venir. Acteurs socio-économiques ou associatifs et décideurs publics évaluent, imaginent et s’impliquent. Société, environnement et économie, les trois piliers du développement durable, sont convoqués simultanément et offrent matière à débattre. ITER est annoncé par ses promoteurs comme l’une des étapes clés d’une politique majeure dans le domaine de l’énergie, déterminant pour les sociétés. Connaissances fondamentales et science, recherches technologiques et applications, options générales et alternatives font donc pleinement partie des finalités qui, venant justifier le projet, méritent d’être examinées. Après tout, la recherche nous rend certains avenirs plus probables que d’autres… Ces analyses ont conduit la Commission nationale du débat public à organiser un débat. Le Dossier du maître d’ouvrage les confirme. Nous nous emploierons à ce que le débat public les prolonge et qu’ainsi, chacun, quel que soit son point de vue ou sa qualité, contribue à enrichir un ensemble complexe et enchevêtré d’options et de décisions publiques ou privées, échelonnées durant ces cinquante prochaines années. » Patrick LEGRAND Président de la Commission particulière du débat public sur le Projet ITER
