Réponse du   29/06/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

: Lors de la dernière réunion publique qui s’est tenue à Marseille le 4 mai 2006 dans le cadre du débat public organisé sous l’égide de la commission nationale du débat public, Monsieur Frémont, Préfet de la région PACA et des Bouches-du-Rhône, a montré toute l’attention qu’il portait aux questionnements du public.

Convaincu « qu’écouter nos concitoyens est une obligation absolue », il a aussi précisé « que la longue phase d’explication qui s’achève ce soir ne nous exonère pas de continuer à nous expliquer, à rencontrer la population, à rendre compte régulièrement de l’avancée des différentes phases de ce vaste projet ». Aussi lorsqu’il conclut que « tout reste à faire », c’est pour rappeler que nous avons de nombreux dossiers à traiter et objectifs à tenir pour réussir ITER, son implantation en Provence dans le respect de l’écoute et du dialogue qui s’est instauré durant le débat public. Cela ne préjuge en rien des résultats.

L’Agence ITER France

Réponse du   12/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Plusieurs modalités d’information relatives au projet ITER seront mises en œuvre par l’organisation internationale, l’agence ITER France et la mission ITER constituée auprès du préfet de région. Elles ne sont pas encore totalement définies à ce stade du projet (site internet, supports d’information, visites de site…). A ce jour, vous pouvez vous tenir informé en consultant le site internet existant www.iter.org mis en place par l’équipe internationale ou le site www.itercad.org de l’agence ITER France, en cours d’évolution. Par ailleurs, nous ne manquerons pas de vous tenir informé de toute évolution à venir.

L’Agence ITER France

Réponse du   04/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Aucune limite d’âge n’a été fixée, à ce jour, pour le personnel d’ITER. Il appartiendra au Conseil de l’Organisation ITER de définir le statut du personnel et, le cas échéant, de fixer un âge limite.

L’Agence ITER France

Réponse du   02/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

: L’acronyme qui avait été utilisé précédemment était NET pour Next European Torus. Puis l’acronyme ITER a été retenu dont la signification était « le chemin en latin ».

L’Agence ITER France

Réponse du   02/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Le directeur général d’ITER attache une grande attention aux questions d’information et de communication tant au sein de l’équipe internationale que vis à vis du public. Dans cet objectif, plusieurs moyens seront sans aucun doute créés à cet effet sans qu’il soit possible, à ce stade du projet, de répondre précisément sur les outils qui seront mis en œuvre.

‘agence ITER France

Réponse du   29/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

L’école internationale préparera les élèves aux baccalauréats généraux L, ES et S qui ne sont pas des diplômes professionnels, et nécessitent donc des études d’enseignement supérieur en vue d’une professionnalisation.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   02/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

1 Les décisions ne sont pas encore prises à l’heure actuelle (elles le seront par le directeur d’ITER). On peut penser qu’un usage large du web sera fait. Par ailleurs il est probable qu’un espace d’exposition et de visite sera organisé à proximité immédiate du site. Enfin, il est traditionnel que des articles de vulgarisation soient publiés dans la presse (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) qui serviront de support général.

2 Assez rapidement, à l’échelle de 2 à 3 ans après le démarrage, on saura si le bénéfice attendu dans l’effet de taille est vérifié (haute température et donc bon confinement de la chaleur). Ceci avant même que d’avoir produit la première réaction de fusion, puisque la phase initiale de fonctionnement se fera dans un gaz non fusible (hydrogène, hélium). Les scénarios précis de fonctionnement dans lesquels les différentes possibilités seront explorées occuperont les années suivantes, le passage en « actif » deutérium puis deutérium-tritium se fera en temps opportun, lorsque toutes les garanties auront été prises sur les aspects relatifs à la sûreté en particulier. Cette phase « active » permettra de qualifier les modules de couverture contenant du lithium et produisant le tritium in situ sous l’effet des neutrons de fusion (en petite quantité sur ITER et de façon auto-suffisante sur DEMO)..

En parallèle, les études de qualification de matériaux pour la première paroi de la génération suivante de machine (DEMO) seront menées. Pour cela une source de neutrons de haute énergie (IFMIF) aura été construite et aura été utilisée pour irradier les «matériaux « candidats. En parallèle un programme de simulation d’irradiation (en utilisant des faisceaux d’ions H ou He) de ces matériaux aura permis de sélectionner parmi tous les matériaux possibles ceux qui ont le plus de chance de convenir.

C’est le résultat de l’ensemble de ces études (ITER + matériaux) qui déclenchera une décision de construire la machine de génération suivante (DEMO) qui sera probablement le premier prototype de réacteur à fusion produisant de l’électricité, même si sa rentabilité économique nécessitera des efforts supplémentaires.

3 ITER ne serait arrêté que si l’effet de taille ne se concrétisait pas ce qui paraît peu probable. Dans tous les autres cas, ce sont plutôt des éléments d’ordre scientifique ou technique qui nécessiteraient un développement spécifique supplémentaire parce qu’ils ne donnent pas satisfaction. Dans ce cas, il faudrait prévoir des délais supplémentaires pour faire évoluer ces composants ou les procédés concernés. On peut prendre l’exemple de la course automobile de formule 1 : les performances en course traduisent la qualité des études de conception et de réalisation des moteurs ou des autres éléments techniques de la voiture. Lorsqu’un incident mécanique interrompt la course du véhicule, l’élément critique responsable est démonté et amélioré pour l’essai suivant. On n’abandonne pas pour autant le développement des moteurs. Nos voitures bénéficient de ces développements de pointe dans un contexte d’utilisation moins demandeur.

L’Agence ITER France

Réponse du   02/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Les différentes études (Congrès mondial de l’énergie, Agence internationale pour l’énergie atomique notamment) confirment que l'énergie constitue une problématique majeure pour la planète. Les ressources en énergies fossiles s'épuisent et l'effet de serre est par ailleurs très préoccupant (contexte d’augmentation des besoins liés à l’accroissement de la population mondiale et au développement, notamment des grands pays émergents que la Chine et l’Inde

Dans ce contexte, l’économie et la maîtrise de l’énergie sont effectivement des solutions envisagées dans l’élaboration d’un bouquet énergétique diversifié. Mais cela ne suffit pas pour répondre à la forte hausse constatée des besoins en énergie dans le Monde qui pourrait être de 2 à 5 fois plus importante en 2100. La consommation mondiale d'énergie a augmenté de manière spectaculaire en 50 ans. Un homme consomme aujourd'hui, en moyenne, de 2 500 W d'énergie quotidienne pour ses besoins. Or, les habitants des pays du sud qui connaissent un fort accroissement démographique et développement en consomment beaucoup moins. Ils ne bénéficient pas des mêmes conditions d'hygiène, d'approvisionnement en eau ou de santé que nous. Leur aspiration à une plus grande consommation énergétique est légitime. Aujourd’hui 1,6 milliard d’individus n’ont toujours pas accès à l’électricité ; ils seront encore 1,4 milliard en 2030, soit 17 % de la population mondiale (source Agence internationale énergie atomique).

La nécessité de construire de nouvelles stratégies énergétiques sur le long terme s’impose donc sur la base de différents volets complémentaires et sans opposer une solution à une autre :

• Maîtrise de la demande en énergie ;
• Préservation de l’environnement en favorisant le recours à toutes les énergies sans gaz à effet de serre (énergies renouvelables, énergie nucléaire…) ;
• Disposer d’un prix compétitif et son accès à tous.

Les recherches sur la fusion, dont le projet international ITER constitue une étape majeure, s’inscrivent dans cette perspective globale.

L’Agence ITER France

Réponse du   28/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Les activités développées et les matériels mis en oeuvre sur le site ne constitueront pas des sources sonores très importantes. En pratique, ce genre d’installation de recherche émet un bruit de ventilation basse fréquence qui s’affaiblit vite avec la distance, accompagné de bruits « émergents » liés à des actions sur des vannes de « détente ».
Les dispositions envisagées devront permettre de s’assurer du respect de la réglementation applicable aux installations nucléaires fixant les niveaux sonores admissibles (arrêté ministériel du 31 décembre 1999 modifié).

Les niveaux sonores prévisibles de l’installation seront inférieurs aux niveaux d'émergence admis au sens de l'article 9 de l'arrêté du 31/12/1999 modifié et de l'arrêté du 23/01/1997.

Des mesures et contrôles seront mis en œuvre conformément à ces réglementations.

L’Agence ITER France

Réponse du   25/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Rappelons que la législation et la réglementation françaises en matière d’hygiène et de sécurité du travail s’appliqueront, notamment les dispositions du code du travail assurant une protection particulière pour les femmes enceintes ou allaitantes.

S’agissant des modalités de gestion des maladies professionnelles, qui ne sont pas définitivement arrêtées, il appartiendra au Conseil de l’Organisation internationale ITER de les fixer et, de la même manière que pour les accidents du travail, de souscrire les assurances appropriées ou de les prévoir dans le cadre d’une convention de sécurité sociale avec la France.

L’Agence ITER France.

Réponse du   29/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

L’article L122-1 du code de l’environnement indique que «les travaux et projets d'aménagement qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation, ainsi que les documents d'urbanisme, doivent respecter les préoccupations d'environnement. Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences.
Par ailleurs les installations susceptibles d’être des « installation classées pour l’environnement » (= les installations industrielles à partir de certains seuils) doivent, en plus de l’étude d’impact citée ci-dessous, faire l’objet d’une étude de dangers. Cette étude de danger expose les dangers que peut présenter l’installation en cas d’incident et les mesures propre à réduire la probabilité et les effets d’un accident.

Au cours de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation, les données du projet seront comparées aux normes existantes afin de vérifier que les conditions d’exploitation pourront les respecter. En fonction du type d’installation, des analyses régulières seront demandés à l’exploitant afin de vérifier la conformité de l’installation aux éléments des études. Des contrôles supplémentaires réglementaires pourront être faits, selon les émissions de polluants potentiels, par les inspecteurs.
En cas de dépassement des normes admissibles, des prescriptions supplémentaires peuvent être faites à l’exploitant de l’installation.

Les normes évoluent sur chaque substance émise, en fonction des connaissances scientifiques qui s’affinent sur les risques à court, moyen et long terme.

La comparaison des risques est difficile sur les sujets évoqués, la nature des installations étant extrêmement différente.

Enfin, concernant le débat public, c’est la commission nationale du débat public qui fixe ses sujets d’intervention. Néanmoins, même en l’absence de débat public, les enquêtes publiques liées aux différentes procédures, permettent aux acteurs locaux et à l’ensemble des citoyens de s’exprimer sur les installations susceptibles de les impacter.

La Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   22/05/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La création de l'Ecole Internationale est l'un des engagements de la France dans le projet ITER. Afin de tenir cet engagement, il est logique que l'école soit prioritairement ouverte aux enfants des chercheurs étrangers et français engagés dans le programme. Dans cet esprit, le format de l'école a été défini pour 1 400 élèves, ce qui correspond à un établissement de 4° catégorie, voire de catégorie exceptionnelle. Il a enfin été arrêté que l'effectif des élèves se répartirait de la façon suivante : 75% environ des places seraient destinées aux enfants des familles "ITER", les places restantes étant destinées à accueillir des élèves recrutés localement. Cette répartition a été jugée la plus apte pour garantir le caractère international de l'école, selon le modèle des écoles européennes. Selon les projections d'effectifs attendus, le nombre d'élèves issus des familles "ITER" sera de 850 en 2015, pour atteindre 1200 en 2016. L'effectif se stabilisera ensuite, à partir de 2020, à 1 000 élèves "ITER", ce qui laissera une capacité d'accueil de 400 places pour les élèves recrutés localement.
L'un des objectifs prioritaires de l'Ecole Internationale est de s'insérer harmonieusement dans le tissu éducatif existant dans le secteur de Manosque. A cet effet, l'Ecole Internationale doit éviter toute forme de "concurrence" vis à vis des autres établissements (écoles maternelles, primaires, collèges et lycées). Les enseignements optionnels et les cursus d'études devront donc être distincts de ceux proposés par les autres établissements scolaires. Dans cet esprit, seuls les baccalauréat à option internationale seront proposés, ainsi qu'un enseignement spécifique des langues vivantes dans des classes mixtes comprenant des élèves de nationalités diverses.
Les modalités d'inscription des élèves ne relevant pas du programme ITER seront définies par les autorités académiques compétentes et la direction de l'établissement, en liaison et concertation avec les partenaires institutionnels.
En ce qui concerne l'enseignement secondaire, les établissements à vocation internationale procèdent au recrutement des élèves à partir de tests en langues vivantes. Cette procédure donne satisfaction et garantit un maximum d'objectivité et d'équité.
En ce qui concerne l'enseignement élémentaire, il sera nécessaire d'avoir recours à des tests d'aptitude linguistique en plus de la motivation exprimée par les familles et les enfants. Les familles souhaitant l'inscription de leurs enfants dans l'Ecole Internationale dès le plus jeune âge devront avoir conscience que l'enseignement proposé mènera obligatoirement à un cursus international.
La réflexion sur ce sujet sera menée pendant la période transitoire (2006-2009) en liaison avec les partenaires éducatifs qui ont autorité et compétence pour l'inscription des élèves dans l'enseignement élémentaire.

Mission d’accompagnement d’ITER

Réponse du   03/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Un bureau d’accueil a été mis en place par l’agence ITER France en collaboration avec la préfecture des Bouches-du-Rhône pour favoriser l’accueil des personnes qui rejoignent le projet ITER et les accompagner dans l’accomplissement de leurs formalités administratives et d’intégration. L’équipe mise en place est joignable au 04 42 25 20. 25

Agence ITER France

Réponse du   28/04/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

S’agissant des modalités de gestion des ressources humaines, qui ne sont pas définitivement arrêtées, il appartiendra au Conseil de l’Organisation internationale ITER de les fixer. Rappelons que la législation et la réglementation françaises en matière d’hygiène et de sécurité du travail s’appliqueront, notamment les dispositions du code du travail assurant une protection particulière pour les femmes enceintes ou allaitantes.

L’Agence ITER France

Réponse du   16/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

1)Population de la région PACA et de la CPA
Selon les données INSEE disponibles sur le site http://www.insee.fr, la population de la région PACA s’élève à 4 703 000 habitants sur une superficie totale de 31 400 km2.

On donne pas de réponse sur les populations par département.

Quant à la Communauté du Pays d’Aix (CPA), elle rassemble 34 communes comme indiqué sur la carte disponible sur le site internet http://www.agglo-paysdaix.fr/paysaix_territoire_34communes.htm. Vous trouverez également les informations suivantes relatives à la population et l’activité économique de la CPA :
333 000 habitants
27 577 établissements
1 300 km2
Un aéroport international et une gare TGV
De grands donneurs d'ordre : 1er fabricant mondial d'hélicoptères (Eurocopter) et STMicroelectronics et ATMEL (fabricants de semi-conducteurs)

Le tissu économique (chiffres au 1/1/2003)
27 577 entreprises dont 24 221 de moins de dix salariés et 152 de plus de 100 salariés
Principaux secteurs d'activités de la Communauté du Pays d'Aix :
Commerce : 20,1 %
Services aux entreprises : 14,9 %
Construction : 7,7 %
Industrie : 7 %
Entreprises étrangères : 285 entreprises étrangères sont installées en Pays d'Aix, dont 95 des USA, 48 d'Allemagne, 28 de Grande Bretagne

L'emploi en Communauté du pays d'Aix
Total des emplois : 131 065
Evolution : de 1990 à 1999 : + 16 940 emplois (+1 882/an)
Les principaux pôles d'emplois :
Aix-en-Provence : 65 263
Vitrolles : 19 481
Les Pennes-Mirabeau : 6 159
Pertuis : 5 463
Saint-Paul-lez-Durance : 4 757
Les principales zones d'activité :
Le Pays d'Aix compte plus de 2 500 ha de zones d'activités, dont les principales sont :
• Le pôle d'activité d'Aix-en-Provence : 1 300 entreprises pour 22 400 emplois
• Le pôle d'activités de Vitrolles : 900 entreprises pour 16 000 emplois
• Le pôle d'activités de Rousset/Fuveau/Peynier : 150 entreprises pour 6 000 emplois
• La zone commerciale de Cabriès/Les Pennes-Mirabeau - Plan de Campagne : 400 entreprises pour 6 000 emplois

2) Etude de faisabilité du projet
Le projet ITER, en tant qu’installation de recherche, a fait l’objet d’une étude détaillée par une équipe internationale prenant en compte des paramètres financiers et techniques de conception d’ensemble (depuis la hauteur des bâtiments jusqu’à la définition de chaque composant). Une synthèse de cette étude est disponible sur le site internet www.iter.org.

3) Qu’est-il envisagé après Iter ?
ITER succédera à plusieurs machines de recherche existantes dans le monde ayant, chacune indépendamment, permis de maîtriser les paramètres essentiels pour le développement des recherches sur la fusion : record de puissance avec le JET en Angleterre, record de stabilité d’un plasma de haute température et de grande densité avec le JT 60 au Japon contrôle d’un plasma pendant plus de six minutes en France, avec Tore Supra à Cadarache et bien d’autres encore. ITER sera la première installation de recherche qui réunira simultanément toutes les conditions requises pour obtenir et maîtriser un plasma en combustion : densité, température et durée de confinement..
ITER n’a pas été conçue pour produire de l’électricité. D’autres recherches seront nécessaires pour disposer des composants d’un futur réacteur industriel, notamment la mise au point et la caractérisation de matériaux de structure. Ces recherches, qui devraient être développées en parallèle d’ITER, sont essentielles pour la mise au point d’un prototype industriel (DEMO) produisant de l’électricité qui devrait être construit à l’horizon 2040 qui constitue l’étape après ITER.
L’objectif avec DEMO sera alors de démontrer que l’énergie de fusion produite pourra être transformée en électricité dans des conditions industrielles et économiques satisfaisantes.

L’Agence ITER France

Réponse du   16/03/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Comme nous l’avions précisé lors de la réponse précédente (question n° 68) selon laquelle vous affirmez « quand on rencontre des gens du CEA, on constate des avis très divergents sur l'éventuelle réussite d'ITER », il nous semble qu’il n’est pas dans la vocation du dossier du débat de présenter tous les avis et controverses sur le sujet. L’objectif fixé lors de l’élaboration de ce dossier était de donner une information sur ce qu’est ITER, ses perspectives, ses objectifs, son insertion dans l’environnement et ses impacts…
Les éléments publiés ont pour objectif de « permettre d’engager le questionnement public sur un mode ouvert et réaliste » comme l’a souhaité la commission particulière du débat public. En revanche, les différents moyens mis en œuvre dans le débat public offrent, eux, ces espaces de discussion, d’échanges de point de vue et d’argumentations.

Pour revenir sur votre affirmation concernant d’éventuels avis divergents au sein du CEA, nous devons souligner, pour commencer, que la crédibilité et l’implication de toute une communauté scientifique régionale, nationale, européenne et internationale, à laquelle appartiennent les équipes de Cadarache, ont été déterminants dans l’accueil du projet international ITER à Cadarache. A notre connaissance, le personnel du CEA se réjouit qu’ITER soit construit en Europe et plus particulièrement à Cadarache, à proximité de l’un des centres de recherche du CEA .

Problématiques scientifiques et techniques …
Certaines critiques énoncées à l’égard d’ITER, sont d’autant plus étonnantes qu’elles émanent de personnalités scientifiques qui savent pertinemment que dans tout projet scientifique, il y a une part d’incertitude. La recherche ne peut avancer que si l’on sait se remettre en question, poser des hypothèses, les vérifier, les comparer et partager les résultats. C’est donc tout l’inverse d’un monde fait de certitudes.

Les principales critiques ou craintes énoncées à l’égard du projet ITER, dont la presse s’est fait l’écho, ne sont pas sans rappeler celles qui furent formulées, à la fin des années 1970, à l’égard du projet Joint European Tokamak (JET) réalisé près d’Oxford, en Angleterre, et aujourd’hui encore en fonctionnement. Ce projet a atteint tous ses objectifs. Nous vous proposons de vous apporter quelques réponses aux remarques publiées par la presse, parmi lesquelles :

1. « Le projet ITER n’est pas une idée nouvelle (projet qui date de 1985, initiative Reagan-Gorbatchev) … » : cette critique, si cela en est une, n’est pas fondée. La communauté scientifique internationale a obtenu des résultats probants démontrant qu’on pouvait maîtriser l’énergie de fusion grâce à des machines appelées Tokamak comme le JET en Angleterre, le JT 60 au Japon, Tore Supra en France (à Cadarache). A titre d’exemple, les résultats acquis ont notamment confirmé que plus le volume du plasma était important plus on obtenait d’énergie de fusion. ITER avec un volume de plasma de 840 m3 sera environ deux fois plus grand en taille que le JET (100 m3 de volume de plasma).
C’est sur la somme de tous les résultats obtenus que les décideurs des principaux pays ont été convaincus qu’il était logique, à présent, de s’engager dans une nouvelle étape de recherche avec ITER. Ce projet international rassemble aujourd’hui la Chine, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, l’Inde, le Japon, la République de Corée, l’Union européenne, soit plus de la moitié de la population mondiale.

2. « La maîtrise des réactions de fusion n’est pas assurée … » : l’ensemble des recherches effectuées jusqu’à présent ont permis de démontrer la faisabilité d’une réaction de fusion au sein d’un tokamak que ce soit en Europe (France et Angleterre) ou dans le monde (Japon, Etats-Unis…). Le procédé utilisé ne peut pas donner lieu à un emballement. La difficulté n’est pas tant d’éviter que le réacteur ne surchauffe mais au contraire qu’il ne refroidisse. Les réactions de fusion ne peuvent se produire que dans des conditions d’équilibre pression-température spécifiques; à la moindre perturbation de cet équilibre, la température du plasma décroît rapidement et la fusion s’arrête d’elle-même. Par ailleurs, la quantité de matière utilisée dans ITER sera limitée.
Une réaction contrôlée de fusion a été réalisée dans le tokamak européen JET dès 1991 dans des conditions réelles avec un mélange de deutérium et de tritium. Dans ces conditions, une puissance de plusieurs millions de watts (mégawatts) de fusion a été obtenue pendant plusieurs secondes, une durée limitée par la capacité technique de la machine mais pas par des questions de principe. Le contrôle de la décharge était assuré par un ensemble de mesures agissant sur les paramètres techniques de la machine. Dans ITER, on vise de contrôler des décharges générant des puissances de l’ordre de 500MW de fusion sur des durées de l’ordre de 400 secondes avec 50 MW de puissance extérieure injectée.
Cependant, l’enjeu avec ITER consiste effectivement à démontrer qu’il est possible de maîtriser un plasma en combustion au sein duquel les réactions de fusion sont suffisamment nombreuses pour que le plasma « s’auto-chauffe ». ITER devra montrer qu’un tel plasma peut-être obtenu et maîtrisé.

3. « la tenue des matériaux … » : La recherche sur les matériaux résistant aux neutrons a commencé en Europe depuis les années 1990 et des aciers particulièrement résistants ont pu être développés. ITER en tant qu’installation de recherche fonctionnera sur de durées suffisamment courtes pour que les matériaux qui le composent ne soient pas affectés par les neutrons émis lors des réactions de fusion. En revanche, dans la perspective du développement d’un démonstrateur pré-industriel (DEMO) qui fonctionnera de manière quasi-continue, la question des matériaux soumis aux conditions qui règneront dans l’environnement d’un réacteur à fusion justifie un programme de recherche spécifique qui doit accompagner la réalisation d’ITER. Ces matériaux devront être testés dans des conditions proches des conditions de fonctionnement d’un réacteur industriel.

4. « La fusion n’est pas une énergie inépuisable, le tritium n’est pas dans l’eau de mer … » : il n’y a pas de source d’énergie « inépuisable » qui puisse satisfaire les besoins mondiaux en énergie, en l’état actuel des connaissances ; ITER testera des modules pour produire le tritium à partir du lithium 6 , élément dont les réserves sont de plusieurs milliers d’années pour le lithium terrestre et beaucoup plus longues pour les réserves marines. . Dans un réacteur industriel de fusion, le tritium serait fabriqué à l’intérieur de la machine par les neutrons émis ,dans les réactions de fusion.

5. « Iter ne doit pas servir d’alibi face à l’épuisement des ressources énergétiques fossiles … » : il n’a jamais été question d’imaginer l’énergie de fusion, si celle-ci devait se réaliser à terme, comme une solution unique pour répondre aux enjeux énergétiques mondiaux marqués par une baisse des ressources énergétiques. C’est une voie possible parmi d’autres pouvant contribuer à l’élaboration d’un « mix » énergétique du futur. Il est vrai que la fusion ne pourra pas apporter de contribution substantielle au bouquet énergétique avant la seconde moitié de ce siècle. Cependant, il est important que les recherches se poursuivent afin que toutes les solutions soient disponibles le moment où on en aura besoin. D’ailleurs, ce n’est pas sans raison que les partenaires d’ITER qui représentent plus de la moitié de la population mondiale se sont unis pour développer une source d’énergie pour un coût qui reste négligeable comparé aux « chiffre d’affaires » de l’énergie dans le monde (1/8ème des bénéfices annuels des 5 premières compagnies pétrolières).


Les moyens de la recherche …
La presse a fait état de certaines inquiétudes relatives à l’impact d’ITER sur les autres programmes et budgets de recherche :

 « Le financement consacré à Iter va assécher les moyens des laboratoires » peut-on lire dans certaines déclarations : certains chiffres relatifs aux moyens des laboratoires associés au CNRS publiés dans la presse (57 M€) n’incluent pas les dépenses de personnels, alors que la part France pour ITER est en coûts complets et s’élèvera en moyenne sur les 30 ans (construction+exploitation) à 34 M€/an ;
 « Le financement d’Iter aurait pu dégager des moyens pour développer des énergies renouvelables … » : Quelques éléments de comparaison : au niveau de la France, les 34 M€/an de la France dans le projet ITER peuvent être comparés au budget de la Mission interministérielle Recherche de la France soit 11 453 M€ en 2006, ou aux 658 M€ en 2006 consacrés aux recherches sur l’énergie. Au niveau européen,sur la base de la demande budgétaire de la commission, les 143 M€/an consacrés par l’Union européenne pour ITER sont à comparer aux 11 000 M€/an de la recherche union européenne (Traité Euratom+programme cadre de recherche et développement), qui contiennent environ 418 M€/an pour les énergies autres que nucléaires..

Pour conclure, nous vous invitons à lire « la fusion nucléaire », dans la collection « Que sais-je » de Joseph Weisse.

L’Agence ITER France

Réponse du   22/02/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez au projet ITER et au dossier du débat.

Le dossier du débat a été élaboré, comme l’a souhaité la commission particulière du débat public (CPDP) ITER, afin qu’il « permette d’engager le questionnement public sur un mode ouvert et réaliste ». L’objectif de ce dossier était de donner une information sur ce qu’est ITER, ses perspectives, ses objectifs, son insertion dans l’environnement et ses impacts… Ainsi nous nous sommes efforcés d’y introduire les éléments pouvant nourrir le débat sans a priori. Vous constaterez que de nombreuses pistes sont ouvertes, sans préjuger des résultats ou de choix futurs, en particulier lorsque sont évoqués les objectifs scientifiques et techniques.

Par ailleurs, la CPDP a prévu la mise en place de cahiers d’acteurs permettant de publier les différents avis et arguments dans le cadre du débat.

L’Agence ITER France

Réponse du   27/02/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

: Le projet Alter-Iter vise à développer les énergies renouvelables en région PACA. Il résulte d’un accord du conseil régional de la région PACA selon lequel pour un euro dépensé par le conseil régional dans le projet Iter un euro doit être dépensé dans les énergies renouvelables.

La participation du Conseil régional PACA de 152 millions d’euros se répartit de la façon suivante :
-70 millions d’euros pour la construction de la machine Iter,
- 55 millions d’euros pour l’école internationale,
-15 millions d’euros pour l’augmentation de la capacité de la ligne ferroviaire du Val de Durance,
-12 millions d’euros pour les actions régionales en faveur du foncier.

Le périmètre du débat public en cours, placé sous la responsabilité de la commission particulière du débat public (CPDP) présidée par Patrick Legrand, est défini par la décision n° 2005/39/ITER/6 du 6 juillet 2005 de la commission nationale du débat public (CNDP) publiée dans le dossier du débat page 66.

L’Agence ITER France

Réponse du   08/02/2006
Réponse telle que nous l'a transmise la personne publique responsable du projet :

La liste des sections linguistiques proposées a été établie suite à une évaluation du nombre de personnes attendues par pays partenaires du projet (Chine, république de Corée, Etats-Unis, Fédération de Russie, Inde, Japon, Union Européenne) au sein du projet ITER. Ainsi, le nombre limité de collaborateurs dans certaines langues, notamment européennes, ne permettait pas de justifier l’ouverture d’une section linguistique dédiée.
Le nombre de sections linguistiques a été défini en octobre 2005, c'est-à-dire à une époque à laquelle les effectifs prévisionnels d'élèves relevant d'une section linguistique espagnole ne permettaient pas d'ouvrir une section linguistique en « espagnol ». Il apparaît aujourd'hui que le contingent d'espagnols susceptibles d'intervenir dans le programme ITER est plus conséquent et il a donc été envisagé de prévoir une section linguistique pour accueillir les élèves de langue espagnole, d'autant plus que l'Argentine a posé sa candidature pour rejoindre le projet. Il en est d'ailleurs de même pour le portugais avec la candidature du Brésil.

En outre, les autres sections linguistiques envisagées sont l’allemand, l’anglais, le chinois, le coréen, le français, l’italien, le japonais et le russe. Cela n’exclut toutefois pas d’accueillir un élève d’une autre langue maternelle, que celles citées précédemment, dans l’une des huit sections proposées avec un soutien spécifique. Cela n’exclut pas également l’enseignement d’autres langues dans une optique de « langues étrangères ».

Le projet d’école internationale est destiné à accueillir 1 400 élèves de la maternelle au bac. Cette école publique, de droit commun, sera accessible aux enfants des résidents locaux et aux enfants des résidents étrangers qu’ils soient personnels d’ITER ou non. En lien étroit avec le pays d’origine, une éducation internationale sera proposée, largement ouverte sur la culture française.