Réponse de la : CPDP ITER 01/06/2006
Bonjour,

La Commission particulière du débat public ITER à pour mission d’organiser le débat et se doit de rester neutre. Elle doit assurer à chaque citoyen, institution, association, entreprise la possibilité de s’exprimer sur le projet qu’il soit partisan ou opposant au projet.

La Commission ne peut que condamner les agissements de certains opposants qui ont tenté d’empêcher le bon déroulement des premières réunions publiques empêchant ainsi plusieurs personnes d’y participer. Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse du 27 janvier 2006, dans lequel la Commission exprime sa position suite à la réunion d’ouverture du 26 janvier.

De plus nous vous rappelons que la Commission a offert la possibilité tout le long du débat aux associations de proposer des intervenants pour les différentes réunions publiques. Cette proposition est toujours restée sans réponse.

Mobilisée sur le débat et rien que sur le débat, elle a chois de ne pas perdre de temps à répondre aux amalgames provocateurs et aux propos injurieux ou diffamatoires.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER

Réponse de la : CPDP ITER 18/04/2006
Bonjour,

Nous avons corrigé les erreurs que vous nous avez signalées concernant le compte rendu de la réunion de Nice du 16 février.

Merci de l'intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER

Réponse de la : CPDP ITER 01/06/2006
Bonjour,

La Commission se laisse la possibilité ou non de réaliser une lettre du débat n°3 cela en fonction de l’actualité du débat et son évolution. Nous pouvons dès à présent vous informer que si elle est réalisée cela sera uniquement sous forme informatique disponible et téléchargeable sur notre site internet. Concernant vos propositions sur son contenu nous prenons bonnes notes même si cela parait difficile à réaliser. En effet nous disposons pour le système de questions réponses que de résultats cumulatifs nous pouvons pour cela, seulement observer l’évolution au cours du débat des thèmes abordés et non comparer deux périodes surtout que parfois une question inclut des sous questions, ce qui perturbe les statistiques.

A l’heure d’aujourd’hui nous observons une large diversification des termes abordés au fur et à mesure que le débat avance.

Nous espérons que les diagrammes présentés lors de la réunion de clôture, présentant la répartition par thème des interventions via le système questions/réponses de notre site internet, a répondu à vos attentes. Concernant les questions posées lors des réunions publiques nous ne possédons pas de données chiffrées suffisamment significatives

Merci de votre implication dans le débat.

La Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 07/04/2006
Bonjour,

Nous avons corrigé l’erreur que vous nous avez signalée.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 03/04/2006
Bonjour,

La réunion du 13 avril se déroulera à Saint Paul lez Durance au Château de Cadarache, route de Vinon sur Verdon à 18h00. Cette réunion aura pour thème : ITER à Cadarache, installations, impacts, ressources et risques.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 30/03/2006
Bonjour,

Soyez assurée que vos interventions ne seront pas utilisées pour le montage du film retraçant le déroulement du débat public.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 12/04/2006
Monsieur,

Le rôle de la Commission particulière du débat public ITER est d’offrir à chacun la possibilité de s’exprimer. Nous avons rappelé à de nombreuses reprises que nous avons proposé clairement aux opposants au débat et/ou au projet de faire venir les personnes qu’ils jugeraient opportunes pour intervenir et faire part de leur point de vue. Les déplacements pourraient même être pris en charge. Cette offre est encore d’actualité mais est restée à ce jour sans réponse.

Toute association, organisation qui le souhaite peut rédiger un « cahier d’acteur », dépliant de 4 pages imprimé et diffusé par les soins de la CPDP. Il suffit d’en respecter les règles mentionnées en intégralité sur le site internet et sur la Lettre du débat n°2.

Une partie des opposants ont fait le choix de boycotter le débat. La Commission ne peut que condamner leur manière d’agir et rappeler sa volonté d’organiser un débat public ouvert à tous les points de vue.

Concernant les réunions thématiques, la Commission a défini différents thèmes comme plusieurs pistes de réflexion. Les thématiques sont des portes d’entrée du débat mais ne délimitent pas un périmètre exclusif d’échanges. Les habitants peuvent souhaiter des questions complémentaires liées au projet ITER en général ou sur une thématique autre.

Ce sont les participants qui font le débat. La Commission particulière a pour mission, en toute neutralité, de l’organiser, de créer les conditions favorables et de veiller au respect de ses règles, notamment la transparence, l’argumentation, l’équivalence…

Toute réunion publique est retranscrite dans leur intégralité sous format écrit dans les verbatim. Ces derniers sont consultables sur notre site internet et disponibles lors des réunions. Toutes personnes désirant retrouver une question posée lors des réunions précédentes à la possibilité de se référer au verbatim. Suite à cela et si elle le souhaite, elle peut obtenir des compléments de réponse en nous contactant.

Si des questions n’ont pas trouvé de réponse lors des réunions publiques, nous nous attachons à travers le système de questions/réponses, à le faire dans un second temps pour enrichir le débat par le biais de notre site internet afin d’enrichir le débat.

Quand à la formulation que vous proposez pour qualifier le contenu de nos réunions publiques, nous considérons qu’elle est réductrice, faisant l’impasse sur un nombre très important de questions parmi les quelles et pour exemple :
la politique énergétique, la politique de recherche, le montage juridique du projet et son calendrier correspondant, la responsabilité de chacun des partenaires, la gestion des déchets …

Nous vous remercions de votre implication dans le débat

La Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 12/04/2006
Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques. Concernant la présentation du site internet, à la suite de votre intervention nous avons effectué des modifications et renommé la rubrique « questions posées aux responsables publics du projet ».

Les questions ne sont pas toujours faciles à classer de manière évidente dans une rubrique, que ce soit selon notre découpage actuel ou celui que vous préconisez. Le parti a effectivement été pris d’adresser les questions au maitre d’ouvrage délégué qui a ensuite le loisir de s’adresser à la préfecture de Région pour les chapitres qui la concernent.

Pour les aspects juridiques du projet ils ont été clairement identifiés et la réunion thématique du 23 mars à Marseille « gouvernance et responsabilités : coopération internationale, géostratégie, Europe, société et concertation » lui était consacrée. Nous avons modifié le libellé pour intégré votre suggestion.

Les questions posées lors du débat ayant traits au projet ITER sont adressées aux personnes les plus à même d’y répondre. Les réponses sont ensuite communiquées à leurs auteurs et publiées sur notre site internet dans la rubrique « réponses aux questions » afin d’enrichir le débat.

Les thématiques ont été définies par la Commission au début du débat et finalisées à la suite des réunions de cadrage. L’aspect juridique est un sujet transversal qui pourra être abordé dans plusieurs réunions.

Si cette réponse globale ne répond que partiellement aux interrogations que vous avez transmises, nous vous encourageons à solliciter notre Commission de nouveau.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 10/03/2006
Monsieur,

Les réunions qui se sont tenues jusqu'à présent étaient des réunions de cadrage, c'est-à-dire qu’elles permettaient de prendre connaissance et de définir les grandes orientations du débat. Lors de ces réunions, la Commission particulière souhaitait faire intervenir les porteurs du projet afin qu’ils puissent exposer les grandes lignes du projet et commencer à répondre aux premières interrogations du public. Actuellement nous entrons dans une nouvelle phase du débat, avec le lancement des réunions thématiques. Neuf sont déjà prévues avec des référents spécifiques pour chacune.

Ces référents, indépendants du CEA, permettront de fixer un cadre général autour des thèmes abordés lors des réunions. Par exemple, à Marseille le 23 février, pour ITER territoires de vie et aménagement du territoire, Georges Ribière a défini les enjeux en matière d’aménagement lors de l’implantation dans une région d’un projet d’envergure tel qu’ITER. A Aix en Provence le 2 mars, Maxence Revault d'Allonnes, physicien des océans, professeur au Muséum National d'histoire naturelle nous a fait profiter de ses réflexions sur la structure d’un grand programme international, sans prendre parti.

De plus, nous vous informons que lors d’une réunion de travail à laquelle plusieurs associations ont participé, notre Commission leur a proposé d’inviter les personnes compétentes qu’elles jugeraient opportun de faire intervenir, avec prise en charge de leur éventuel déplacement. Cette proposition est toujours d’actualité, elle est à notre connaissance sans réponse.

Nous vous rappelons que le but de la Commission particulière est d’organiser un débat où tous les citoyens ont la possibilité d’exprimer leurs avis et de s’informer. Elle n’est en aucun cas là pour faire le jeu de quiconque que ce soit des partisans ou des opposants au projet. On ne pourra juger de la valeur de ce débat que lorsqu’il sera clos et que tous ceux qui le souhaitent se seront exprimés.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER

Réponse de la : CPDP ITER 06/03/2006
Monsieur,

Comme vous le savez le débat public a pour vocation de créer les conditions favorables d’échanges de points de vue, parfois divergents entre les porteurs d’un projet, les habitants, les associations, les organismes concernés, …

Vous mentionnez l’absence de grands élus mais il n’est pas du ressort de la Commission d’aller au-delà de la diffusion d’informations. Tous ont été destinataires du programme des réunions publiques, de nos supports tel que la lettre du débat, dossier « ITER en Provence ».

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 06/03/2006
Monsieur,

Les réunions publiques sont ouvertes à tous. Toutes les personnes le souhaitant peuvent y participer. Tous les Conseils généraux ainsi que le Conseil régional et la Communauté du Pays D’Aix sont prévenus de chaque réunion. Certains conseillers sont d’ailleurs déjà venus s’exprimer, questionner les promoteurs du projet ou répondre à quelques questions du public.

Nous transmettons la première partie de votre question au porteur du projet.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.


Réponse de la mission d’accompagnement ITER :

Il convient de rappeler que le financement du projet, pour la partie française, est assuré non seulement par les collectivités de PACA mais également par l’Etat et le CEA.

Les contributions des huit collectivités (Conseil régional PACA, conseil général des Alpes-Maritimes, conseil général des Alpes de Haute Provence, conseils généraux des Bouches du Rhône, des Hautes Alpes du Var et du Vaucluse, Communauté du Pays d’Aix) pour un montant total de 467 millions d’euros, pour la phase de construction du projet (10 ans environ) ont fait l’objet de votes ou de motions prises dans chaque assemblée territoriale indépendamment du contrat de plan Etat-Région. Chaque collectivité a programmé sa contribution via une autorisation de programmes dans son budget.

Leur gestion s’effectuera dans le cadre d’une convention financière tripartite Etat/collectivités/Agence ITER-France qui établira notamment la répartition des provisions et un échéancier de paiement.

Le gouvernement ayant annoncé tout récemment, lundi 6 mars, les modalités de la prochaine contractualisation autour des contrats de projets, il est prématuré de dire ce que sera leur contenu. Les négociations vont débuter sous l’égide du préfet de région. On peut toutefois penser que certains projets générés ou impulsés par le développement autour d’Iter trouveront une part de leurs financements dans la prochaine contractualisation entre l’Etat et le conseil régional, mais aussi, comme c’est désormais possible, avec les autres collectivités.


La Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 10/03/2006
Monsieur,

Oui d’ailleurs, nous vous rappelons que lors de la réunion de travail du 9 février 2006 à laquelle vous avez participé, notre Commission vous a proposé d’inviter les personnes compétentes que vous jugeriez opportun de faire intervenir, avec prise en charge de leur éventuel déplacement. Cette proposition est toujours d’actualité, elle est à notre connaissance sans réponse.

Les réunions qui se sont tenues jusqu'à présent étaient des réunions de cadrage, c'est-à-dire qu’elles permettaient de prendre connaissance et de définir les grandes orientations du débat. Lors de ces réunions, la Commission particulière a fait intervenir les promoteurs du projet afin qu’ils puissent exposer les grandes lignes du projet et répondre aux premières interrogations du public. Actuellement nous entrons dans une nouvelle phase du débat, avec le lancement des réunions thématiques. Neuf sont déjà prévues avec des référents qui auront pour mission de « camper le décor » de la thématique, de suggérer les bonnes questions à se poser.

Ces référents, indépendants du CEA, permettrent de fixer un cadre général autour des thèmes abordés lors des réunions. Par exemple, à Marseille le 23 février, pour ITER territoires de vie et aménagement du territoire, Georges Ribière a défini les enjeux en matière d’aménagement lors de l’implantation dans une région d’un projet d’envergure tel qu’ITER. A Aix en Provence le 2 mars, Maxence Revault d'Allonnes, physicien des océans, professeur au Muséum National d'histoire naturelle nous a fait profiter de ses réflexions sur la structure d’un grand programme international, sans prendre parti.

Enfin, la loi Démocratie de proximité du 27 février 2002, la Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national. Après sa saisine par le Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, la CNDP a décidé de nommer une Commission particulière afin d’organiser le débat public sur ITER. Nous vous invitons à consulter notre site internet ainsi que celui de la CNDP afin de mieux percevoir l’indépendance de la Commission nationale du débat public vis-à-vis de l’Etat. (www.debatpublic.fr; www.debatpublic-iter.org)

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER

Réponse de la : CPDP ITER 10/03/2006
Monsieur,

Les échanges en réunions publiques entre M Ortega et M Yannick Imbert, dont vous trouverez le verbatim sur www.debatpublic-iter.org , ne correspondent pas à une réponse négative et définitive sur le projet que vous évoquez. Si les constats initiaux ne sont pas partagés par tous, ce ne doit pas être interprété comme une remise en cause professionnelle de ses promoteurs.

La Commission particulière sur le débat public ITER n’a pour sa part pas compétence à se prononcer sur la qualité d’une contribution. Sa mission est de s’assurer que les contributions proposées au débat ont un rapport direct avec le projet ITER, sont argumentées et ne présentent pas un caractère publicitaire ou commercial.

Les membres de la Commission particulière du débat public ITER ont dialogué à plusieurs reprises avec M Ortega et quelques uns de ses représentants.

Etayée par des devis, la contribution de Monsieur Ortega de Maisons sans Frontière n’a pu être acceptée par la Commission. En effet le projet proposé possède une valeur commerciale et sa mise en ligne sur notre site internet ou sa publication comme cahier d’acteurs serait susceptible d’être considéré comme une concurrence déloyale.

Toutefois nous vous informons qu'un lien a été créé sur notre site Internet dans la rubrique « liens utiles » vers celui de Maisons sans frontières.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat

La Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 06/03/2006
Monsieur,

La Commission particulière du débat public ITER organise les différentes réunions essentiellement dans le sud de la France pour plusieurs raisons. En premier lieu, la décision d’implanter ITER à Cadarache a été prise, les impacts sont donc essentiellement régionaux même si le débat aborde des questions plus générales. En second lieu, le financement du projet ITER fait apparaître une part importante du Conseil régional de la région, des six conseils généraux de la région et de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix. Les populations de ces territoires sont au cœur du débat afin qu'elles puissent être informées des différents aspects d’ITER et avoir une contribution active sur les aménagements adjacents.

Le système de questions/réponses permet à toute personne qui le souhaite de pouvoir s’exprimer ou de poser une question (que ce soit par mail, par internet, par téléphone ou par courrier). Les réponses sont adressées aux auteurs des questions, qui ont la possibilité de réagir et sont rendues public sur notre site internet. Toutes les questions/réponses ainsi que les contributions sont consultables également dans nos bureaux et lors des rendez-vous locaux. C’est une forme de forum sans frontière géographique.

S’agissant du sondage, la Commission a pour mission de donner la possibilité à tous les avis de s’exprimer et non de les comptabiliser. La Commission n’est pas habilitée à réaliser un tel sondage qui prendrait alors la forme d’un référendum.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

Pour la Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 22/02/2006
Monsieur,

Le calendrier retenu le 4 janvier par la Commission nationale du débat public est une base adaptable comme l’ont rappelé M. Yves Mansillon président de la Commission nationale du débat public et M. Patrick Legrand président de la Commission particulière du débat public, lors de la conférence de presse du 20 janvier.

Nous vous informons qu’il est déjà programmé le 6 avril 2006 à Vinon-sur-Verdon un rendez vous local. Il s’agira d’une écoute libre de 14h à 17h suivie d’une réunion publique de 18h à 21h.

Nous avons rajouté à notre calendrier une nouvelle réunion sur le thème ITER enjeux technologiques et économiques. Elle aura lieu à Brignoles le 24 mars 2006.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 07/02/2006
Monsieur,

La réunion du 9 février se déroulera à paritr de 18h au parc des expositions Hall E niveau 1,
route nationale 7 à Avignon.

Merci de l'intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER.

Réponse de la : CPDP ITER 13/02/2006
Monsieur,

Pour nous adresser une contribution ou un cahier d’acteur, vous pouvez nous les communiquer :
-soit par mail à l’adresse suivante : contact@debatpublic-iter.org
-soit par courrier : CPDP ITER
42 rue Montgrand
13006 Marseille

Les conditions d’acceptation de fond et de forme d’une contribution sont disponibles sur notre site internet dans la rubrique « contributions ». Nous vous rappelons ci-dessous les principes.

Les contributions doivent concerner le projet ITER, être argumentées et respecter les règles habituelles de bonne conduite dans un débat démocratique. Elles sont ensuite publiées sur notre site internet.

Les cahiers d’acteurs qui seront mis en ligne et distribués lors des réunions publiques doivent répondre à plusieurs exigences :

• le nombre maximum de signes (caractères et espaces compris) est fixé à 12 000 sur 4 pages,
• les illustrations doivent être compatibles avec la place disponible,
• les éléments seront envoyés par courrier postal (format écrit) ou par courrier électronique (document Word pour les textes et ".tif" ou ".eps" pour les images aux dimensions 300 dpi à 100% de l'utilisation de l'image).

Toute contribution devra également comporter : le nom du déposant, le logo (s'il y a lieu), son statut / sa profession, son objet, ses coordonnées complètes (adresse postale, adresse e-mail, télécopie, téléphone, site web, etc...) et les indications de sa signature qui doit permettre de l’identifier. Toutes ces indications ne seront pas nécessairement publiées. Le nom de l’auteur de la contribution doit apparaître sur le document.

La CPDP se réserve la possibilité de regrouper plusieurs contributions dans un même cahier, éventuellement sur un thème donné ou pour un territoire particulier
La CPDP reçoit les demandes de cahier d’acteur jusqu’au 14 avril, date ultime pour une production et diffusion avant la dernière réunion publique. Les personnes intéressées sont invitées à anticiper cette date. Elle reçoit les contributions jusqu'au 3 mai 2006 inclus pour leur mise en ligne sur le site internet avant la dernière réunion publique.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER

Réponse de la : CPDP ITER 09/02/2006
Madame,

La volonté de la Commission particulière du débat public ITER de ne pas voir se reproduire les incidents de la réunion du 26 janvier à Aix en Provence explique la présence des forces de police lors de la réunion à Manosque. En effet lors de la réunion d’ouverture les manifestants avaient investi la scène et ainsi empêché la tenue du débat. La Commission a condamné fermement ces agissements dans un communiqué de presse du 27 janvier que vous trouverez en pièce jointe.

Après les deux premières réunions, la Commission a pris l’initiative de contacter les différentes associations qui ont appelé à manifester contre le débat, pour les convier à une réunion de travail le jeudi 8 février. Cette rencontre a pour but d’essayer d’intégrer ce mouvement dans le débat ou du moins d’arriver à un accord afin de permettre sa bonne continuation. Nous vous communiquons en pièce jointe le communiqué du 3 février qui fait référence à cette invitation.

A la suite d’informations récoltées par la commission au sein des opposants au débat, nous avons été obligés d’accepter un filtrage policier à l’entrée de la salle pour permettre le bon déroulement de la réunion. En effet il apparaissait très clairement que les manifestants avaient la volonté, comme la semaine précédente, d’empêcher la tenue du débat.

La Commission déplore que des personnes voulant participer au débat n’aient pu rentrer dans la salle du fait des manifestants. Elle tient à réaffirmer sa volonté à organiser un débat ouvert à tous où chacun à la possibilité d’apporter son point de vue, de confronter ses arguments et de s’informer.

Nous vous confirmons que tous les documents du débat ainsi que le compte rendu et le verbatim (intégralité des échanges) de chaque réunion sont en ligne sur notre site internet, www.debatpublic-iter.org

Rendez vous à Avignon le 9 février à 18h au parc des expositions Hall E niveau 1

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public sur ITER

Réponse de la : CPDP ITER 09/02/2006
Monsieur,

Il apparaît difficile de reprogrammer, comme vous le suggérez, la réunion du 2 février, du fait de l’enchainement hebdomadaire des réunions jusqu’au mois de mai.

Néanmoins, deux autres réunions de cadrage sont prévues : cette semaine le 9 février à 18h à Avignon au parc des expositions hall E niveau 1 et le 16 février à Nice à 19h à Nice Acropolis, palais des congrès salle méditerranée.

De plus lors de la réunion du jeudi 2 mars, bien que le thème de la réunion soit ITER, un projet scientifique, il sera possible de poser des questions et de débattre sur un aspect plus général du projet ITER.

Le verbatim (intégralité des échanges) et compte rendu synthétique de cette réunion à Sainte Tulle sont accessibles sur notre site internet dans la rubrique « actualité du débat »

Soyez assuré de la volonté de la CPDP d’organiser un débat ouvert où tout le monde puisse s’exprimer, confronter ses arguments et s’informer.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public.

Réponse de la : CPDP ITER 09/02/2006

Madame,

La volonté de la Commission particulière du débat public ITER de ne pas voir se reproduire les incidents de la réunion du 26 janvier à Aix en Provence explique la présence des forces de police lors de la réunion à Manosque. En effet lors de la réunion d’ouverture les manifestants avaient investi la scène et ainsi empêché la tenue du débat. La Commission a condamné fermement ces agissements dans un communiqué de presse du 27 janvier que vous trouverez en pièce jointe.

Après les deux premières réunions, la Commission a pris l’initiative de contacter les différentes associations qui ont appelé à manifester contre le débat, pour les convier à une réunion de travail le jeudi 9 février. Cette rencontre a pour but d’essayer d’intégrer ces points de vue dans le débat ou du moins d’arriver à un accord afin de permettre sa bonne continuation. Nous vous communiquons en pièce jointe le communiqué du 3 février qui fait référence à cette invitation.

La Commission tient à réaffirmer sa volonté à organiser un débat ouvert à tous où chacun à la possibilité d’apporter son point de vue, de confronter ses arguments et de s’informer.

Nous vous informons que tous les documents du débat ainsi que le compte rendu et le verbatim de chaque réunion sont en ligne sur notre site internet, www.debatpublic-iter.org

Rendez vous à Avignon le 9 février à 18h au parc des expositions Hall E niveau 1

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public sur ITER

Réponse de la : CPDP ITER 09/02/2006
Monsieur,

Il apparaît difficile de reprogrammer, comme vous le suggérer, la réunion du 26 janvier, du fait de l’enchainement hebdomadaire des réunions jusqu’au mois de mai.

Néanmoins, deux autres réunions de cadrage sont prévues : cette semaine le 9 février à 18h à Avignon au parc des expositions hall E niveau 1 et le 16 février à Nice à 19h à Nice Acropolis, palais des congrès salle méditerranée.

De plus lors de la réunion du jeudi 2 mars, bien que le thème de la réunion soit ITER, un projet scientifique, il sera possible de poser des questions et de débattre sur un aspect plus général du projet ITER.

Soyez assuré de la volonté de la CPDP d’organiser un débat ouvert où tout le monde puisse s’exprimer, confronter ses arguments et s’informer.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission du débat public ITER

Réponse de la : CPDP ITER 10/02/2006
Monsieur,

La Commission particulière du débat public ITER a bien pris connaissance de vos remarques et vous remercie de votre contribution au débat.
Soyez assuré de la volonté de la CPDP à organiser un débat ouvert à tous, où tout le monde a la possibilité de s’exprimer, de confronter ses arguments et de s’informer sur le projet ITER.

A ce sujet nous nous référons à la décision de la CNDP du 6 juillet 2006 qui précise l’opportunité du débat.

« Considérant qu’ainsi les choix essentiels sont acquis, que cela n’exclut pas la nécessité pour la personne publique responsable du projet de répondre aux questions du public sur les justifications du projet. »

Nous vous invitions à venir assister aux prochaines réunions et à consulter notre site internet pour participer à l’évolution du débat.

Votre demande ainsi que cette réponse seront transmises à M Mansillon, président de la Commission nationale du débat public.

Merci de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière du débat public ITER

Réponse de la : CPDP ITER 06/02/2006
Bonjour,

Lors de ce débat public il existe deux principaux moyens de participer.

Tout d’abord les contributions écrites que chaque citoyen peut nous adresser. Elles seront publiées sur internet et remises à la fin du débat avec le rapport au maitre d’ouvrage. Nous vous invitons à consulter notre site internet pour connaître les modalités d’acceptation des contributions.

Et lors des réunions publiques, chacun a la possibilité de poser sa question, de donner son opinion et d'exprimer ses arguments, (de façon synthétique afin que tout le monde puisse le faire) et de réagir à la réponse qui lui aura été donnée. Tous les échanges oraux des réunions publiques seront retranscrits et mis sur le site. Toutes les réunions sont gratuites et ouvertes à tous. Le calendrier actualisé indiquant les dates, les lieux et les thèmes de chaque réunion est consultable sur notre site internet. www.debatpublic-iter.org.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

Pour la Commission,
Pierre-Antoine Carpentier

Réponse de la : CPDP ITER 25/01/2006
Bonjour,

En réponse à votre question, nous vous informons que la réunion d’ouverture aura lieu le jeudi 26 janvier à Aix en Provence à 19h

La commission particulière du débat public ITER vous remercie de l’intérêt que vous portez au débat.

Pour la Commission
Pierre-Antoine Carpentier

Réponse de la : CPDP ITER 25/01/2006
Madame,

La commission nationale du débat public ITER vous informe, en réponse à votre question du 24 janvier, que la réunion du 6 février se tiendra de 19h à 22h à

Nice Acropolis, palais des congrès et expositions
Salle Méditerranée
1 esplanade Kennedy
Nice

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat.

Pour la commission

Pierre-Antoine Carpentier chargé de mission

Réponse de la : CPDP ITER 25/01/2006
Monsieur,

Lors de ce débat public il existe deux grands moyens de participer.

Tout d’abord les contributions écrites que tout le monde peut nous adresser. Elles seront publiées sur internet et remises à la fin du débat avec le rapport au maitre d’ouvrage. Nous vous invitons à consulter notre site internet pour connaître les modalités d’acceptation des contributions.

Et lors des réunions publiques, chacun a la possibilité de poser sa question, son opinion et ses arguments, exprimer évidemment de façon synthétique (pour laisser du temps aux autres...) et de réagir à la réponse qui lui aura été donnée. Tous les échanges oraux échangés pendant les réunions publiques seront retranscrits et mis sur le site. Toutes les réunions sont gratuites et ouvertes à tous. Le calendrier indiquant les dates, les lieux et les thèmes de chaque réunion est consultable sur notre site internet. www.debatpublic-iter.org

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat.

La Commission particulière de débat public ITER

Réponse de la : CPDP ITER 24/01/2006
Monsieur,

La Commission particulière du débat public ITER a bien pris connaissance de votre question et vous remercie de l'intérêt que vous portez au débat.

Sachez que toutes les modalités pour participer se trouvent sur notre site internet www.debatpublic-iter.org (calendrier des réunions, modalités des contributions, dossier du débat). Nous vous invitons à aller le consulter.

Pour la Commission
Pierre-Antoine Carpentier
Chargé de mission

Réponse de la : CPDP ITER 24/01/2006
Madame,
La Commission particulière du débat public ITER vous remercie de l’intérêt que vous portez au débat.

Nous vous envoyons le dossier du projet et une documentation par courrier.

De plus pour si vous avez besoin d’informations complémentaires nous vous invitons à aller consulter notre site internet : www.debatpublic-iter.org

Pour la Commission
Pierre-Antoine Carpentier
Chargé de mission

Réponse de la : CPDP ITER 23/01/2006
Monsieur,

La commission particulière du débat public ITER vous informe, en réponse à votre question du 21 janvier, que la réunion du 26 Janvier se tiendra de 19h à 22h à :

L’espace Montperrin
Université Paul Cézanne
6 avenue du Pigonnet
Aix en Provence

Nous vous remercions de l’interet que vous portez au débat.

Pour le Président Patrick Legrand
Pierre-Antoine Carpentier.

Réponse de la : CPDP ITER 23/01/2006
Monsieur,
La commission particulière du débat public ITER vous informe, en réponse à votre question du 22 janvier, que la réunion du 26 Janvier se tiendra de 19h à 22h à :
L’espace Montperrin
Université Paul Cézanne
6 avenue du Pigonnet
Aix en Provence
Nous vous remercions de l’interet que vous portez au débat.

Pour le Président Patrick Legrand
Pierre-Antoine Carpentier.

Réponse de la : CPDP ITER 23/01/2006
Monsieur,

La commission particulière du débat public ITER vous informe, en réponse à votre question du 21 janvier, que la réunion du 26 Janvier se tiendra de 19h à 22h à :

L’espace Montperrin
Université Paul Cézanne
6 avenue du Pigonnet
Aix en Provence

Nous vous remercions de l’interet que vous portez au débat.

Pour le Président Patrick Legrand
Pierre-Antoine Carpentier.

Réponse de la : CPDP ITER 19/01/2006
Madame, Monsieur,

La Commission particulière du débat public du projet ITER a bien reçu votre demande.

Nous vous informons que le lien vers votre site internet sera mis en place rapidement.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat.

Pour le président Patrick Legrand,
Pierre-Antoine Carpentier

Réponse de la : CPDP ITER 19/01/2006
Monsieur,

La commission particulière du débat public ITER vous informe qu’un lien vers l’adresse que vous nous avez indiquée a été créé sur notre site internet.

Vous serait–t-il possible à votre tour de mettre un lien sur votre site vers www.debatpublic-iter.org.

Nous vous remercions pour les suites que vous pourrez donner à notre demande.

Pour le président Patrick Legrand
Pierre-Antoine Carpentier

Réponse de la : CPDP ITER 19/01/2006
Monsieur,

La commission particulière du débat public ITER vous informe qu’un lien vers l’adresse que vous nous avez indiqué a été créé sur notre site internet.

Vous serait-il possible à votre tour de mettre un lien sur votre site vers www.debatpublic-iter.org.

Nous vous remercions pour les suites que vous pourrez donner à notre demande.

Pour le Président Patrick Legrand
Pierre-Antoine Carpentier

Réponse de la : CPDP ITER 13/01/2006
Monsieur,

La Commission particulière de débat public ITER a bien pris connaissance de votre remarque et vous remercie de l’intérêt que vous portez au débat.

Le débat public est ouvert officiellement le lundi 16 janvier. Le site internet sera actif à cette date.

Nous vous invitons à le consulter à partir de ce moment.

D’autre part, vous constaterez dans le dossier du maître d’ouvrage qui sera bientôt disponible qu’un certain nombre de décisions restent à prendre.

Merci.

Patrick Legrand
Président de la CPDP ITER