Réponse  4gas 20/12/2007
En cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Le démantèlement des réservoirs déterminera largement les coûts de remise en état initial du site. Aujourd’hui, le démantèlement de béton armé se fait à un coût d’environ 40 Euro/M3. Le démantèlement de 3 cuves (100.000 M3 de béton) coûte donc 4 Millions d’Euros.

Le recyclage de l’acier donne un solde positif ; les 4000 tonnes d’acier cryogénique et les 3500 tonnes d’acier peuvent être vendues pour 30 Millions d’Euros.

Il est donc évident que le démantèlement du site en fin d’activité n’exige pas l’instauration d’un fonds de garantie au début du projet, car celui-ci sera payé par l’acier qui se revend bien.

Réponse  4gas 20/12/2007
Les installations appartiendront à l’entité juridique 4Gas. 4Gas est effectivement le maître d’ouvrage, mais aussi l’exploitant du terminal, le propriétaire des installations. 4Gas sera responsable des activités sur le terminal, en phase de chantier et en phase d’exploitation.

Carlyle Riverstone est une société d’investissement. Elle a choisi d’investir une partie de son capital dans le GNL, par le biais de 4Gas. Elle n’est donc qu’actionnaire de 4Gas et n’a aucun rôle actif.

La flotte qui transporte du GNL peut appartenir à une compagnie pétrolière (comme par exemple TOTAL ou SHELL) ou une compagnie gazière (GdF, QATARgaz) ou une compagnie indépendante. Ils seront responsables des activités du méthanier.

La société TIGF s’occupe du raccordement du terminal par gazoduc au réseau national de transport du gaz. Elle établira les études, les enquêtes et le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE). Elle est responsable du transport du gaz naturel dans sa partie du réseau national, en phase de chantier et en phase d’exploitation.

La sécurité de la navigation dans l’Estuaire incombe et est sous le contrôle du PAB.

Réponse  4gas 19/12/2007
1 à 3 méthaniers par semaine feront escale au Verdon (ce qui représente 3 à 10% maximum du trafic actuel).

Le trafic des bacs continuera pendant le déchargement des méthaniers. Dans le chenal, les bacs devront respecter la priorité donnée aux méthaniers (comme à tous les navires de commerce) et les distances de sécurité fixées. Ce qui entraînera un temps d’attente compris entre 5 et 10 min maximum.

Réponse  4gas 19/12/2007
4. Conformément à la norme européenne NF EN 1473, les réservoirs de stockage seront pourvus d’un système de chauffage sous le fond du réservoir afin d’éviter le gel et les tensions qui accompagnent ce phénomène. Le système de chauffage sera accessible pour les réparations et doublé.

6. Oui, l’excavation présente effectivement un bassin de rétention. Du fait que les réservoirs à intégrité totale disposent d’une rétention secondaire en béton, le bassin de rétention présente une rétention tertiaire. 4Gas souhaite souligner que, conformément la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), aucune rupture n’est considérée pour les réservoirs à intégrité totale.

11. L’entretien du chenal et des postes à quai est assuré par le Port Autonome de Bordeaux qui effectue un dragage régulier de l’estuaire pour les 1500 navires de commerce qu’il reçoit chaque année. Cependant, il faut préciser que l’activité de 4Gas n’impliquera pas de dragage supplémentaire. L’appontement du Verdon offre un tirant d ‘eau de15 m, alors que les méthaniers ont un tirant d’eau de 12 m.

14. Le transfert du GNL entre deux méthaniers ne peut pas se faire en pleine mer. Il faut un terminal pour un tel transfert. Malgré cela, même les petits méthaniers ne peuvent pas traverser la Gironde, du fait d’un tirant d’eau trop faible du chenal de navigation. La profondeur des eaux au niveau du Verdon est de 15 mètres, mais atteint vite 8 mètres.

21. Si le Maitre d’Ouvrage poursuit son projet, et si les permis sont obtenus, la phase d’ingénierie commencera avec la sélection d’une société d’ingénierie qui construira les cuves. A ce stade du projet, cette société n’est pas connue.

23. L’origine des eaux qui seront utilisées pour la fabrication de béton sera déterminée pendant la phase d’ingénierie détaillée du projet. Deux solutions sont envisagées à ce stade : prélèvement dans le réseau public d’eau potable ou transport par bateaux.

25. 4Gas sera l’exploitant du terminal. Les installations appartiendront à 4Gas. 4Gas sera responsable des activités sur le terminal, en phase de chantier et en phase d’exploitation.

En revanche, la sécurité de la navigation dans l’Estuaire incombe et est sous le contrôle du PAB. Le PAB est responsable de la sécurité et de la police de la navigation dans l’Estuaire. 4Gas, en tant qu’exploitant du terminal, est responsable à partir du moment où le méthanier est accosté.

La flotte qui transporte le GNL peut appartenir à une compagnie pétrolière (comme par exemple TOTAL ou SHELL) ou une compagnie gazière (GdF, QATARgaz) ou une compagnie indépendante. Elles seront responsables des activités du méthanier.

La société TIGF s’occuperait quant à elle du raccordement du terminal par gazoduc au réseau national de transport du gaz. Elle établira les études, les enquêtes et le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE). Elle est responsable du transport du gaz naturel dans sa partie du réseau national en phase d’exploitation.

26. Des méthaniers ne sont jamais entrés dans l’Estuaire de la Gironde, car ils ne pouvaient pas y décharger. Le tirant d’eau du plus gros pétrolier dans les années 1980 qui a fait escale au Verdon dans est de 14,5 m.

Réponse  4gas 19/12/2007
La société 4Gas est dédiée au GNL ; elle n’envisage pas de développer d’autre projet au Verdon que celui du terminal GNL. Par ailleurs, le développement de la zone industrialo portuaire du Verdon revient au Port Autonome de Bordeaux.

Quant à 4Gas, une modification significative du milieu aquatique commence à partir du moment où il y a des effets négatifs sur la vie aquatique, à savoir disparition des espèces, réduction de la diversité des espèces, diminution de la population d’une espèce.

Réponse  4gas 17/12/2007
4Gas n’a pas prévu dans la conception du terminal Pegaz, une utilisation partagée de ses installations. Les installations et les systèmes de sécurité seront donc conçus uniquement pour couvrir les besoins du terminal Pegaz.

De plus, bien que cela soit techniquement possible, les réglementations au niveau des risques industriels ainsi que les systèmes de contrôle du procédé rendent improbables une utilisation partagée dans l’avenir.

A noter que l’appontement est au PAB.

Réponse  4gas 21/12/2007
La convention PAB/4Gas a été signée en 2006. Le nombre de réservoirs (3) et leur capacité de stockage (180.000 m3) figurant dans cette convention correspondaient au plan de développement défini à ce stade du projet par le maître d’ouvrage. Le nombre de réservoirs était donc mentionné à titre indicatif dans la convention et ne correspondait en aucun cas à une contrainte imposée par les caractéristiques techniques du terrain ou par le PAB. Par la suite, 4Gas s’est orienté vers un nombre de cuves plus important (5) mais d’une capacité de stockage inférieure (165.000 m3). Finalement, la réflexion menée par 4Gas, à la fois sur la base de ses objectifs commerciaux et des attentes des riverains (Réalisation d’une dune pour réduire l’impact visuel notamment), l’a conduit à opter définitivement pour 2 réservoirs, 3 maximum.

Réponse  4gas 17/12/2007
Votre méthode nous semble très adaptée pour déterminer la vitesse d’un navire en pleine mer à partir d’une vue aérienne en utilisant cet abaque. En revanche, votre méthode ne permettra pas de déterminer la hauteur des vagues.

4Gas ne dispose pas d’éléments complémentaires sur ce thème. Aucune modélisation n’a été effectuée quant à la hauteur et la fréquence des vagues provoquées par le passage d’un méthanier. A notre connaissance, ce type d’étude n’a d’ailleurs pas été réalisé pour le passage actuel de gros navires de commerce au niveau de l’estuaire.

La hauteur et le nombre de vagues créées par la circulation d’un navire dépendent de multiples facteurs : heure et coefficient de marée, vent, courant, forme de la coque, taille et vitesse du navire etc. Par ailleurs, les vagues peuvent varier d’un endroit à l’autre de la côte.

Environ 3000 navires entrent ou sortent de la Gironde dont certains ont un déplacement (poids du volume de fluide déplacé) identique à un méthanier : la navigation des méthaniers ne créera pas d’onde supplémentaire spécifique par rapport à la situation actuelle.

En conséquence, la hauteur et la fréquence des vagues provoquées par le passage d’un méthanier seront comparables à celles provoquées par le passage d’un gros navire de commerce.

Réponse  4gas 17/12/2007
4Gas suppose que vous faites référence à l’exploitation du terminal GNL.

La sécurité de la navigation dans l’Estuaire incombe et est sous le contrôle du PAB. Le PAB est responsable de la sécurité et de la police de la navigation dans l’Estuaire. 4Gas, en tant qu’exploitant du terminal, est responsable à partir du moment où le méthanier est accosté.

Les installations appartiendront à 4Gas. 4Gas sera également l’exploitant du terminal. 4Gas sera responsable des activités sur le terminal, en phase de chantier et en phase d’exploitation. 4Gas loue sa capacité de stockage de GNL, sa capacité de regazéification de GNL et sa capacité d’expédition de gaz naturel. Les clients (locataires / utilisateurs) ne sont pas connus à ce stade du projet.

La flotte qui transporte le GNL peut appartenir à une compagnie pétrolière (comme par exemple TOTAL ou SHELL) ou une compagnie gazière (GdF, QATARgaz) ou une compagnie indépendante. Ils seront responsables des activités du méthanier.

La société TIGF s’occuperait quant à elle du raccordement du terminal par gazoduc au réseau national de transport du gaz. Elle établira les études, les enquêtes et le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE). Elle est responsable du transport du gaz naturel dans sa partie du réseau national en phase d’exploitation.

Réponse  4gas 17/12/2007
La construction du site générera une augmentation du trafic routier de l’ordre de 3%. La phase d’exploitation ne génèrera quant à elle aucune augmentation de trafic.

Il n’est pas du ressort de 4Gas de modifier l’infrastructure routière. C’est de la responsabilité de la commune ou de la communauté de communes d’entretenir la voirie. Les entreprises installées sur le territoire participent au financement lié à l’entretien de la voirie à travers les taxes professionnelles.

Réponse  4gas 12/12/2007
La densité du GNL est de 450 kg/m3.

Les plus grands méthaniers existants sont ceux de GDF : le Provalys (mis en service en novembre 2006) et le Gazelys (mis en service au 1er trimestre 2007). Leur volume de stockage de GNL est de 154.500 m3. Leurs dimensions : 290 m de longueur, 43,5 m de largeur, 11,6 m de tirant d'eau.

4Gas doit expédier le gaz naturel conformément aux spécificités du réseau. La température du gaz doit être de 2 degrés Celsius au moins. La pression sera de 80 bars.

Les dimensions du gazoduc seront déterminées par TIGF.

Réponse  4gas 17/12/2007
La hauteur du château d’eau est de NGF 50,38 m et de 44,80 m au dessus du niveau du sol.

Voir le plan-coupe du site sur le site internet de la CPDP :
http://www.debatpublic-terminal-leverdon.org/docs/cartographies/plan-coupe-site-.pdf

Réponse  4gas 17/12/2007
4Gas confirme que le tirant d'eau des navires ne dépasserait pas 12 m. Le PAB demande un pied pilote de 3 mètres, donc le tirant d’eau du chenal doit être de 15 mètres au moment du passage du méthanier, soit environ à + ou – 2 heures de la marée haute.

Les plus grands navires méthaniers en service, les « Provalys » et « Gazelys » de Gaz De France ont un tirant d’eau maximum de 11,60 m pour un volume de 154 500 m3.
La nouvelle génération de méthaniers d’un volume de plus de 200 000 m3, les « Q Flex » auront un tirant d’eau de 12 m.
Contrairement aux navires pétroliers, les méthaniers transportent un produit léger à faible densité (0.45) qui ne provoque pas un grand enfoncement du navire.
Par ailleurs, le PAB s’engage à accueillir dans l’estuaire des navires jusqu’à un tirant d’eau de 12 m (12,5 m sous certaines conditions pour les gros porte-conteneurs).
En aucun cas des navires de 14 m ne seront acceptés en Gironde, a fortiori des navires pour lesquels un pied-pilote d’au moins 3 m est exigé dans le chenal, ceci en supposant qu’il existe un jour des méthaniers avec ce tirant d’eau.

4Gas propose que vous vous rapprochiez du Port de Dunkerque afin de savoir quel pied pilote il demande. Il semble que les 14 mètres réfèrent au tirant d’eau du chenal à Dunkerque et non au tirant d’eau des méthaniers.

Réponse  4gas 17/12/2007
L’application de la loi « littoral » sera étudiée par les services de l’Etat instructeurs du projet si celui-ci se réalisait.
4Gas n’a pas la prétention d’être spécialisé dans les modalités d’application des lois françaises et en aucun cas ne dérogera à la législation française.
4Gas a établi une convention, publique et publiée d’ailleurs, avec le PAB qui stipule clairement l’objet de la réservation du terrain sur la zone portuaire pour une activité directement liée au maritime, le GNL ne pouvant être acheminé par aucun autre mode.

Hors débat, il existe aux Pays Bas une législation qui protège les 451 km de côtes, élément fondamental de ce pays dont une partie se trouve en dessous du niveau de la mer.
Cette législation connaît des dérogations pour les zones portuaires.

Réponse  4gas 17/12/2007
En cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Le démantèlement des réservoirs déterminera largement les coûts de remise en état initial du site. Aujourd’hui, le démantèlement de béton armé se fait à un coût d’environ 40 Euro/M3. Le démantèlement de 3 cuves (100.000 M3 de béton) coûte donc 4 Millions d’Euros.

Le recyclage de l’acier donne un solde positif ; les 4000 tonnes d’acier cryogénique et les 3500 tonnes d’acier peuvent être vendues pour 30 Millions d’Euros.

Il est donc évident que le démantèlement du site en fin d’activité n’exige pas l’instauration d’un fonds de garantie au début du projet, car celui-ci sera payé par l’acier qui se revend bien.

Réponse  4gas 17/12/2007
Seule la phase de construction du terminal méthanier engendrera une augmentation du trafic routier. Cette augmentation s’élèvera à seulement 3% du trafic actuel.

Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine et donc une centaine par an. Aujourd'hui, 1.500 navires entrent et sortent chaque année de l’Estuaire, sous la responsabilité de la capitainerie du Port. Les escales de méthaniers ne représenteront qu’environ 7% du trafic actuel du port.

La provenance du GNL n’est pas connue actuellement. Il pourra provenir de toutes les zones du monde non reliées à la France par gazoduc.

Réponse  4gas 17/12/2007
Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal méthanier se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus du niveau de la mer et du niveau de la Gironde.

D’après les informations fournies par le Port Autonome de Bordeaux, il existe un risque d’élévation du niveau de la Gironde jusqu’à une hauteur de 6.52 m une fois tous les 100 ans, jusqu’à 6.60 m une fois tous les 200 ans et jusqu’à 6.70 m une fois tous les 500 ans.

Les matériaux d’excavation seront utilisés afin de rehausser les terrains de la zone du « Procédé » à une hauteur d'environ 7 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le risque d’inondation du site sera ainsi réduit à un niveau acceptable.

Dans l’avenir, il pourrait y avoir un rehaussement supplémentaire, si nécessaire.

Réponse  4gas 13/12/2007
Il y aura 4 bras de déchargement installés sur l’appontement. Actuellement il est prévu dans le projet d’avoir une canalisation ‘boucle’ de déchargement. La hauteur des bras n’est pas connue à ce stade du projet.

Réponse  4gas 13/12/2007
Les installations appartiendront à 4Gas. 4Gas sera également l’exploitant du terminal. 4Gas sera responsable des activités sur le terminal, en phase de chantier et en phase d’exploitation.

La flotte qui transporte du GNL peut appartenir à une compagnie pétrolière (comme par exemple TOTAL ou SHELL) ou une compagnie gazière (GdF, QATARgaz) ou une compagnie indépendante. Ils seront responsables des activités du méthanier.

La société TIGF s’occupe du raccordement du terminal par gazoduc au réseau national de transport du gaz. Elle établira les études, les enquêtes et le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE). Elle est responsable du transport du gaz naturel dans sa partie du réseau national, en phase de chantier et en phase d’exploitation.

La sécurité de la navigation dans l’Estuaire incombe et est sous le contrôle du PAB.

Réponse  4gas 13/12/2007
Le projet de 4Gas ne concerne que les 20 hectares situés à proximité de l’appontement. La société 4Gas est dédiée au GNL et n’a pas du tout l’objectif de lancer d’autres projets.

Maritime
Le chapitre maritime a été longuement abordé et expliqué pendant les réunions publiques. Vous pouvez vous informer sur le site internet de la CPDP, sur lequel les présentations de 4Gas sont disponibles.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar, etc.). L’Etude de l’institut MARIN sera ajoutée au dossier de Demande D’Autorisation d’Exploiter. Bien que l’Etude des risques nautiques ne soit pas un élément obligatoire du dossier, 4Gas souhaite y apporter cet élément additionnel pour pouvoir mieux évaluer les risques liés au projet.

REPONSE DE LA CPDP
La décision de la CNDP d'organiser le débat public du 4 avril dernier s'est portée sur un dbat portant sur un projet de terminal méthanier, mais l'article 2 de la décision de la CNDP mentionne la nécessité dans le débat public d'aborder "les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz". C'est également pour cette raison que la Commission a organisé une audition publique le 18 octobre à Soulac afin de comprendre les enjeux de la mise en place d'un gazoduc. TIGF, susceptible de réaliser l'investissement si le projet de 4Gas est confirmé, a présenté les modalités et les variantes possibles de ce gazoduc.

Réponse  4gas 07/12/2007
Le GNL en provenance de divers gisements à travers le monde a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de liquéfaction. Le GNL acheminé est également stable. Dans son terminal méthanier, 4Gas regazéifie 100% du GNL sans production de déchets. Aucun traitement supplémentaire n’est nécessaire.
Cependant, la composition du GNL peut avoir divers aspects. Cette différence concerne sa composition en hydrocarbure et notamment la présence d’éthane qui peut modifier le pouvoir calorifique et la densité du GNL.

Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Il n’y aura pas de système de refroidissement du GNL sur le site du Verdon. Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre). Grâce à cette isolation, l’évaporation du GNL se fait très lentement. Le taux maximal d’évaporation sera de 0,05%/jour. Les compresseurs de gaz seront conçus pour pouvoir recondenser et réincorporer cette quantité de gaz évaporé. Il n’y aura donc à aucun moment de vente forcée.

Réponse  4gas 07/12/2007
Elf n’a pas abandonné son projet en l’an 2000 mais l’a mis en "stand by" suite à son rachat par TOTAL.

Réponse  4gas 19/12/2007
La convention de réservation signée entre le PAB et 4Gas est en date du 4 août 2006. Cette convention préfigure certaines conditions d'occupation de la parcelle, si 4Gas décide de réaliser son projet puis est autorisé à l'exploiter.

Pour envisager tous les cas de figures possibles sur une aussi longue période, 4Gas avait considéré que la possibilité de recharger des petits méthaniers devait être prise en compte, au moins pour des questions d'indisponibilité du gazoduc.
Le projet de 4GAS est un projet d'importation et le rechargement de méthaniers depuis un terminal d’importation n’est pas une opération courante car économiquement non viable.
Elle ne peut se justifier que dans le cas d’une impossibilité d’expédier le gaz dans le réseau de façon durable (gazoduc inutilisable sur longue période par exemple). Le GNL déjà stocké
pourrait alors être dirigé vers un terminal d’accueil proche (Montoir ou Bilbao par exemple).
Le transport de GNL entre deux terminaux d’importation n’a pas de sens économique. Ce n'est pas la vocation de notre projet.
Par ailleurs, recharger des navires de GNL exige des équipements spécifiques permanents (bras de chargement et pompes) qui ne sont pas prévus dans le projet du Verdon.

Réponse  4gas 13/12/2007
Le GNL et les terminaux méthaniers apportent des solutions à la sécurisation et la diversification des approvisionnements énergétiques de la France et compte tenu de ces enjeux tendant à se développer.

« Quant au gaz naturel liquéfié importé par voie maritime, il contribue à renforcer la sécurité de l'approvisionnement français et européen, en permettant de diversifier la provenance du gaz et d’éviter les risques techniques ou politiques du transport par gazoduc. C’est pourquoi l’on constate en France et en Europe une forte croissance de ces projets. En 2006, le taux d'utilisation des deux terminaux méthaniers français était de 80 %, alors qu’il n’atteignait pas 60 % en moyenne dans les autres pays de l'Union. Outre la sécurité d'approvisionnement, les terminaux méthaniers permettent aussi d’améliorer la fluidité et la concurrence sur les marchés gaziers, ce qui devrait être favorable aux consommateurs ». Propos de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’écologie, séance du 4 décembre 2007 – Assemblée nationale.

Quant aux chiffres, voici ceux dont nous disposons :
1) Les terminaux existants ont des capacités en milliards de m3/an (MMCA) de :
Montoir : 10
Fos Tonkin : 7 (va passer à 5,5 en 2010)

2) Les prévisions pour les nouveaux terminaux pouvant exister en 2014 :
Montoir : augmentation de 6,5
Cavaou : 8,25
Dunkerque : 6 à 10
Antifer : 9
4Gas : 6 à 9

Réponse  4gas 05/12/2007
Pour être conforme à la directive Habitat, une étude d’incidence Natura 2000 sera effectuée. L’étude préalable sur ce sujet est disponible sur le site internet de la CPDP, document ‘faune et flore’.

Réponse  4gas 05/12/2007
A Fos-Cavaou, Gaz de France est en train de construire un terminal méthanier dont la mise en service est prévue en 2008.

Avant que la construction d’un terminal méthanier commence, il faut les autorisations nécessaires (d’Exploiter, de construire), il faut des contrats long termes concernant ‘la chaine GNL’ (approvisionnement du GNL, transport du GNL, transport du gaz naturel, clients du gaz naturel), il faut un contrat sur la construction du terminal (société d’ingénierie) et finalement le mandat des institutions financières (banques). Théoriquement il est possible que la construction des trois terminaux envisagés se fasse simultanément mais la décision relève du préfet de chaque département concerné.

Le page 47 du dossier révèle en effet qu’il est prévu une excavation de 3 à 4 mètres des cuves. Cette solution est la seule envisagée au stade actuel du projet. Si nous décidons de poursuivre notre projet, nous concentrerons nos efforts sur l’intégration du terminal dans le paysage et nous rechercherons des solutions pour réduire l’impact visuel.

Réponse  4gas 13/12/2007
REPONSE DE LA CPDP
Le PAB nous a fait savoir fin novembre que Endesa, qui n’a pas présenté de dossier technique ou administratif au PAB, avait indiqué vouloir maintenir sa réservation.


REPONSE DE 4GAS
La réunion du 19 novembre citée en référence est une réunion d’information organisée à la demande de la Commission Locale de l’Eau (CLE) sur le projet de terminal méthanier. Lors de cette réunion, 4Gas a présenté son projet de terminal méthanier au Verdon, qui permettrait l’arrivée de nouveaux opérateurs nationaux ou étrangers sur le marché de distribution de gaz. Tout producteur et/ou fournisseur de gaz est donc un client potentiel du terminal méthanier de 4Gas. A ce titre, ENDESA pourrait tout à fait faire partie des clients du terminal. Cet opérateur a été cité à titre d’exemple ; à aucun moment, il n’a pu être dit qu’ENDESA serait client du terminal.

Le compte rendu de cette réunion appartient à ses organisateurs (CLE) qui rendra un avis si elle le souhaite

Réponse  4gas 05/12/2007
La réponse à la question 528 est effectivement incorrecte. La réponse correcte sur le CO2 est fournie dans la réponse à la question 1022 et s’agit : Les deux sources de rejet de CO2 lors de l’exploitation du terminal sont liées à la combustion du gaz naturel au niveau de : a) l’unité de cogénération, et b) les chaudières.

L’unité de cogénération fonctionnera en continu et fournira l’énergie nécessaire au fonctionnement du terminal. D’après les calculs préliminaires, pour une capacité annuelle d’expédition de gaz de 15 MMC, l’unité de cogénération devrait rejeter environ 220 tonnes de CO2 par jour.

Les chaudières ne fonctionneront que lorsque la température de la Gironde sera en-dessous de 9°C. D’après les calculs préliminaires, ces chaudières devraient alors rejeter au maximum 600 tonnes de CO2 par jour (ce maximum correspond au cas le plus défavorable où la température de l’eau de la Gironde est à son minimum soit 6,5 - 7°C). Il est important de rappeler que ces émissions n’auront lieu que pendant une période limitée de l’année (les mois d’hiver) et que le reste du temps les chaudières ne rejetteront pas de CO2 (puisqu’elles ne fonctionneront pas).

Malgré l’engagement de 4Gas concernant la qualité des réponses et l’effort important consenti, il est inévitable que quelques erreurs se glissent dans les réponses. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de cette erreur.

Réponse  4gas 05/12/2007
1. Les eaux de regazéification seront traitées à l'hypochlorite de sodium (NaClO). Cet hypochlorite de sodium sera utilisé sous forme de solution aqueuse, appelée couramment ‘Eau de Javel’ et utilisée également par le grand public pour nettoyer salle de bain, toilettes, etc.

2. La formation des chloramines n’a pas été révélée. Diverses études scientifiques ont été réalisées afin d’établir un bilan quantitatif et qualitatif des sous-produits issus de la chloration des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : le bromoforme est le principal sous-produit formé lors de la chloration de ces eaux ; les autres sous-produits de chloration sont présents à des concentrations faibles.

3. Aucun traitement ne sera effectué sur les eaux de regazéification chlorées avant leur rejet dans l’estuaire. En effet, étant donné les modalités de la chloration (0,5 mg/l pendant une heure par jour), l’impact environnemental est jugé faible et ne nécessite donc aucun traitement préliminaire.

4. Hormis les sous-produits de la chloration mentionnés ci-dessus et qui seront rejetés dans l’estuaire de la Gironde, aucun autre produit chloré ne sera évacué du site, sous quelque forme que ce soit.

Réponse  4gas 05/12/2007
La réponse à la question 808 présente de façon évidente une erreur de calcul. La réponse correcte est la suivante :

L’eau prélevée sera celle de l’estuaire en l’état au rythme de 10m3/seconde. Soit 36.000 m3/heure. Soit 864.000 m3/jour. Soit environ 25.920.000 m3/mois. Soit environ 315.360.000 m3/an. A noter que ce sont de valeurs théoriques. Ce débit maximum ne sera pas prélevé en continu, mais seulement en cas d’émission maximale, en période hivernale et après avoir réalisé les deux phases du projet.

Réponse  4gas 12/12/2007
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans).

En cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Le démantèlement des réservoirs représentera une part importante du coût de la remise en état initial du site. Aujourd’hui, le démantèlement de béton armé se fait à un coût d’environ 40 euro/M3. Le démantèlement de 3 cuves (100.000 M3 de béton) coûterait donc 4 millions d’euros.

Le recyclage de l’acier permet un solde positif ; en effet, les 4000 tonnes d’acier cryogénique et les 3500 tonnes d’acier peuvent être vendues pour 30 millions d’euros.

Bien que ces chiffres soient indicatifs, il est évident que le démantèlement du site en fin d’activité n’exige pas l’instauration d’un fonds de garantie au début du projet, le démantèlement étant payé par l’acier qui se revend bien.

Réponse  4gas 05/12/2007
REPONSE DE LA CPDP
Le 25 juillet dernier, le dossier du Maitre d’Ouvrage a été jugé suffisamment complet par la CNDP pour être présenté au débat public.

REPONSE DE 4GAS
4Gas prévoit son indépendance électrique grâce à la mise en place d’une unité de cogénération sur le terminal. Celle-ci permettra de produire l’électricité nécessaire au fonctionnement du terminal grâce à l’utilisation d’une petite partie du gaz produit par le terminal. Cette quantité est extraite au niveau du poste de comptage. Avec trois unités de cogénération, le site couvrira 24h sur 24 son besoin électrique et son autonomie de fonctionnement. Il n’est donc prévu aucun raccordement électrique d’importance (pas de ligne à haute tension).

Secours
En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.
4Gas souhaite également souligner qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle et ce dans le monde entier.

Personnel
La qualification du personnel fera l’objet d’une procédure spécifique dans le cadre du Système de Gestion de la Sécurité (SGS). Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à consulter le chapitre 6 (sur le SGS) de l’Etude préalable de Dangers disponible sur le site Internet de la CPDP.

Déchets
Dès le lancement des travaux, la société 4Gas prendra toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’aménagement et l’exploitation de ses installations pour assurer la gestion des déchets générés. Des aires de transit de déchets seront aménagées sur le site de telle sorte à pouvoir procéder au tri des déchets, notamment en fonction de leur dangerosité. Les aires de transit de déchets susceptibles de contenir des produits polluants seront réalisées sur des aires étanches et sous abri pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.

Aucun déchet ne sera éliminé sur le site. L’ensemble des déchets générés sera traité ou éliminé par des sociétés agréées pour l’élimination des déchets. Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur sera accompagné du bordereau de suivi établi en application de l’Arrêté Ministériel du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisance. Les opérations de transport de déchets respecteront les dispositions du Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route au négoce et au courtage de déchets.

Gazoduc
Le raccordement du terminal par gazoduc au réseau national de transport du gaz n’est pas du ressort de 4Gas. C’est la société TIGF qui s’en occupe et qui établira les études, les enquêtes et le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE).

Réponse  4gas 03/12/2007
Les SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement Urbain) ont été mis en place par la Loi d’Orientation Foncière (L.O.F) et devaient avant tout assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements indispensables.
Le SDAU déterminait l’avenir à moyen et long termes des agglomérations en s’inscrivant principalement dans la logique du zonage même si les textes permettaient d’autres visions.
La carte de destination générale des sols affectait l’espace aux différents usages (zones d’activité, zones d’habitat, zones de loisirs, zones agricoles, environnements protégés…) et les infrastructures routières structuraient le développement de l’urbanisation.

Les lois de décentralisation du 7 janvier et du 22 juillet 1983 ont donné la responsabilité de l’élaboration des documents d’urbanisme aux collectivités locales. Les SDAU ont alors été dénommés Schémas Directeurs sans que leur contenu ne change.

Le Schéma Directeur, plutôt focalisé sur l’occupation du sol, se trouve alors face aux nouveaux documents sectoriels (plans de déplacements urbains, programmes locaux de l’habitat, schémas d’équipement commercial…) plus adaptés à l’évolution des politiques publiques mais les textes correspondants n’ont pas vraiment de lien entre eux et l’ensemble perd en clarté.
Afin de relier entre elles les diverses thématiques de l’urbanisme, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 janvier 2000 prévoit alors le remplacement du Schéma Directeur par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Aujourd’hui, comme l’a indiqué la DDE à Soulac le 8 novembre (cf. site CPDP) les documents d’urbanisme applicables au Verdon sont :
- d’une part le schéma directeur (SD) de la Pointe du Médoc en vigueur depuis le 15.04.2002. La révision du SD en SCOT est en cours (prescription du 22.12.2004)
- d’autre part le Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur depuis le 18.03.2002 ; la révision du POS en PLU est en cours (prescription du 27.03.2003).
Le POS applicable sur les terrains du PAB les classe en Zone UY, c’est à dire à vocation industrialo-portuaire.
Aujourd’hui il y a pleine compatibilité entre le SD et le projet.

Réponse  4gas 03/12/2007
Offshore
Les technologies ‘offshore’ existent effectivement. Cependant, elles sont jeunes et pas encore suffisamment éprouvées. Les capacités de ces unités sont faibles. En plus et par conséquent, le gaz produit est cher.
Par ailleurs, les conditions de travail sur un terminal off-shore seraient probablement plus dangereuses que sur un terminal basé à terre. Pour 4Gas, une telle solution n’est pas envisageable.

Enfouissement.
4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu à l’échelle internationale comme la meilleure technologie disponible. Cependant, l’alternative d’un enfouissement des réservoirs a été étudiée, notamment pour l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins elle a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevé de la nappe, un réservoir enterré nécessiterait la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.

b) Par ailleurs, un enfouissement du réservoir nécessiterait des travaux d’excavation en profondeur et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.

c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auraient donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il serait nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, entraînant une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, il faudrait réaliser un rideau de palle planche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir serait construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et cette technologie n’a pas fait ses preuves.

e) Sur le plan de la sécurité, un réservoir enterré ne présente pas d’avantage supplémentaire par rapport à un réservoir à intégrité totale. En effet un réservoir à intégrité totale est protégé contre les risques mentionnés ci-dessus.

Réponse  4gas 03/12/2007
Le soudage des canalisations GNL nécessite du personnel qualifié. Leurs certificats seront contrôlés par les services de l’Etat français concernés. Les techniques de soudage, les soudures réalisées et les contrôles de celles-ci doivent respecter les réglementations spécifiques dans ce cadre. Il y a plusieurs techniques de contrôle ; la technique de ‘röntgen’ sera certainement utilisée.

Les résultats des modélisations des zones impactées dépendent des paramètres choisis, des modèles utilisés et du logiciel spécifique. Pour harmoniser la démarche, l’Etude de Dangers doit être effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Pour corriger les incertitudes des calculs, la modélisation se fait de façon conservative.

Réponse  4gas 03/12/2007
Bien qu’il s’agisse d’un terminal méthanier qui regazéifie le GNL importé, les détails de la conception d’ingénierie à Milford Haven sont différents de ceux du projet Pegaz.

Sur le terminal de Milford Haven, la regazéification se fait par exemple en utilisant la technique de RCS (Regazéification par Combustion Submergée) en raison de la température basse de l’eau de la mer en Angleterre.

Du fait de la conception différente, les besoins en électricité sont également différents. En plus, les réglementations et les valeurs limites sont différentes entre la France et le Royaume-Uni.

En conclusion, l’information concernant les dimensions exactes du terminal de Milford Haven ne contribuerait pas à une meilleure compréhension du projet Pegaz ; les installations du projet Pegaz seront différentes.

Réponse  4gas 28/11/2007
4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu à l’échelle internationale comme la meilleure technologie disponible. Cependant, l’alternative d’un enfouissement complet des réservoirs a été étudiée, notamment pour l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins elle a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevé de la nappe, un réservoir complètement enterré nécessiterait la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.

b) Par ailleurs, un enfouissement complet du réservoir nécessiterait des travaux d’excavation sur une profondeur d’environ 40 m et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.

c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auraient donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il serait nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, entraînant une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, il faudrait réaliser un rideau de palle planche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir serait construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et cette technologie n’a pas fait ses preuves.
e) Sur le plan de la sécurité, un réservoir enterré ne présente pas d’avantage supplémentaire par rapport à un réservoir à intégrité totale. En effet un réservoir à intégrité totale est protégé contre les risques mentionnés ci-dessus.

Réponse  4gas 28/11/2007
L’étude géologique qui sera effectuée après que l’autorisation d’exploiter soit obtenue, démontrera les possibilités réelles de construction des réservoirs et les fondations nécessaires associées. A ce stade du projet, 4Gas ne peut pas vous apporter de précisions supplémentaires.

Réponse  4gas 28/11/2007
La zone disponible sera utilisée pendant la phase de travaux : stockage des matériaux et des équipements, usine temporaire à béton, usine à perlite, cantine et services sanitaires pour quelques centaines de personnes impliqués dans la construction, etc.

Une partie de cette zone sera consacrée à la création de la dune et à la création des habitats de remplacement pour les amphibiens comme pour d’autres espèces potentiellement présentes.

Réponse  4gas 12/12/2007
Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prises et de rejets d'eau de la Gironde, on utilisera de l'Hypochlorite de Sodium. Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Cela correspond à la concentration maximale au point de rejet.

Oui, bien que le GNL soit à une température de -160°C, il est sans influence sur la température de l'air ambiant.

Réponse  4gas 12/12/2007
Afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues. Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site. Une peinture neutre sera utilisée pour les réservoirs afin d’optimiser leur intégration dans l’environnement.

Si 4Gas décide de poursuivre son projet, elle portera une attention particulière à l’intégration du terminal dans le paysage et des solutions seront recherchées pour réduire l’impact visuel.

Réponse  4gas 12/12/2007
Les méthaniers arriveront un par un. Néanmoins, il pourra arriver que certains soient obligés d’attendre en fonction de la marée et en cas de mauvais temps.

Réponse  4gas 12/12/2007
Au maximum 3 méthaniers par semaine feront escale au Verdon. Ils arriveront de jour et/ou de nuit. Par conséquent, le temps d’attente de 5-10 minutes concernera un nombre réduit de bacs.

4Gas ne donne pas ces informations dans le but de minimiser l’impact, mais au contraire afin de vous expliquer les effets du projet le plus précisément possible.

Réponse  4gas 12/12/2007
Afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues. Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site. Une peinture neutre sera utilisée pour les réservoirs afin d’optimiser leur intégration dans l’environnement.

Si 4Gas décide de poursuivre son projet, elle portera une attention particulière à l’intégration du terminal dans le paysage et des solutions seront recherchées pour réduire l’impact visuel.

Réponse  4gas 13/12/2007
Les points de l'installation projetée les plus proches se trouveront à
- 5 km de la côte de St Georges de Didonne,
- 5,5 km de la côte de Meschers,
- 7,5 km de la côte de Royan.

Effectivement, il y a plusieurs sites Natura 2000 à proximité du site prévu. L’étude préalable d’impact du projet sur la flore et la faune présente des cartes avec la localisation des sites Natura 2000 sur la Pointe du Médoc par rapport au projet d’implantation de Pegaz. Nous vous invitons à consulter ce document disponible sur le site internet de la CPDP.

A Rotterdam, la station balnéaire la plus proche se trouve à 1,5 km.

Concernant ses autres projets à Milford Haven, Corpus Christi et Goldboro, 4Gas ne connaît pas les distances qui séparent le terminal méthanier des stations balnéaires. C’est de toute façon plus de 1,5 km.

Réponse  4gas 12/12/2007
Oui, le terminal méthanier sera éclairé jour et nuit. Cet éclairage est nécessaire d’un point de vue sécurité et pour pouvoir effectuer les différentes activités (notamment pour le déchargement des navires) et les contrôles requis.

Afin de limiter l’impact visuel lié à l’éclairage des installations, les mesures suivantes seront considérées :
- Sélection d’un éclairage qui rencontre les principes de protection du ciel nocturne pour éviter la pollution lumineuse;
- Orientation de l’éclairage afin d’éviter les observateurs le long du fleuve ou vers les zones résidentielles;
- Utilisation d’un éclairage minimal lorsqu’il n’y a pas de bateau accosté au quai de déchargement;
- Utilisation de lampadaires esthétiques pour la route d’accès

Réponse  4gas 12/12/2007
Sur les pages 42 et 43 du dossier du maître d’ouvrage, vous trouverez une description du processus de regazéification du GNL, et en particulier les deux types de technologie RRE (Regazéifieur à Ruissellement d’Eau) et RCS (Regazéifieur à Combustion Submergée).

En résumé, la technique de regazéification « RRE » utilise l’eau de la Gironde, alors que la technique « RCS » repose sur la combustion de gaz naturel en continu.

La technologie de regazéification « RCS » n’utilise pas l’eau de la Gironde. Il n’y a donc pas d’utilisation d’Eau de Javel. En revanche, cette technologie produit de l’eau, qui pendant la combustion du gaz naturel, serait rejetée dans la Gironde après neutralisation avec de la soude. Cette eau contiendrait donc du carbonate de soude, substance non dangereuse. La quantité d’eau RCS rejetée serait approximativement de 10 l/s ce qui est beaucoup plus faible que le rejet de 10 m3/s en cas d’utilisation de la technologie ‘RRE’. La technologie RCS aussi bien que la technologie RRE ont un faible impact sur l’écosystème aquatique de l’Estuaire.

En revanche, les brûleurs des RCS produisent du CO2 (gaz à effet de serre) en continu qui est rejeté dans l’atmosphère. A ce jour, 4Gas privilégie la solution RRE en raison notamment de ses performances environnementales et énergétiques.

Une unité de cogénération permettra de produire l’électricité nécessaire au fonctionnement du terminal. L’unité utilisera une petite partie du gaz produit par le terminal. Cette quantité est extraite au niveau du poste de comptage. Avec trois unités de cogénération, le site assurera 24h sur 24 son besoin électrique et son autonomie de fonctionnement. Il n’est donc prévu aucun raccordement électrique d’importance (pas de ligne à haute tension).

Réponse  4gas 22/11/2007
La hauteur des plus grands méthaniers au-dessus du niveau de la mer est d’environ 30 m.

Le temps de déchargement de leur cargaison est compris entre 12 et 24 heures.

Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée.
Dans le chenal, la navigation de plaisance devra respecter la priorité donnée aux méthaniers (comme à tous les navires de commerce) et les distances de sécurité fixées. Les bateaux de plaisance en cours de traversée de l’Estuaire, devront attendre que le méthanier soit passé. Le temps d’attente sera de 5 à 10 min maximum.

Réponse  4gas 22/11/2007
Le budget d’investissement est à ce stade du projet compris entre 450 et 600 millions d’euros. Le coût du démantèlement étant fonction de ce budget, 4Gas ne connaît pas le montant exact.
Pour vous rassurer, 4GAs a l’obligation réglementaire de démanteler le site à la fin de l’exploitation du terminal et d’intégrer son coût dans son budget d’investissement.
Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Réponse  4gas 22/11/2007
« 10m3 » n’est pas la moyenne, mais le maximum. Ce débit ne dépend pas de la cargaison d’un méthanier, mais correspond au besoin en eau pour faire fonctionner à capacité maximale les unités de regazéification.

En période de faible consommation de gaz naturel, l’émission de gaz du terminal est réduite grâce à la diminution du débit de l’eau de regazéification. Les fluctuations de pompage peuvent varier de 0 à 100% de la capacité maximale, soit de 0 à 10 M3/s.

Réponse  4gas 22/11/2007
L’odorisation du gaz est opérée par les distributeurs et non par 4Gas.
L’opérateur du réseau de transport (TIGF) s’est exprimé sur le sujet le 18 octobre lors de la réunion « gazoduc ». La loi impose l’odorisation du gaz naturel avant la mise en distribution sur le réseau de distribution. TIGF pourra réaliser l’odorisation du gaz soit au départ du terminal méthanier, soit avant le transfert sur le réseau de distribution. TIGF a annoncé qu’il se prononcerait sur ce sujet en cours du mois de Novembre 2007. Donc à ce stade du projet, 4Gas n’a pas prévu d’unité d’odorisation sur son site.

Quelle que soit la localisation exacte de l’unité d’odorisation, le transport, le stockage et l’ajout de THT se feront de manière étanche. Il n’y aura pas d’émission en continu de cette substance et par conséquent pas de nuisance olfactive.

Réponse  4gas 22/11/2007
L’utilisation de l’eau à partir du réseau public sera la plus importante pendant la phase de travaux ; il est prévu une utilisation minimale de 5700 M3/an (sanitaires et cantine du site).

L’approvisionnement en eau pour la fabrication du béton des réservoirs (6.000 m3 sur une période d’environ 6 mois) est à déterminer. La source d’approvisionnement dépend de la qualité demandée et de la capacité du réseau public.

Pour connaître tout le détail de l’utilisation de l’eau à partir du réseau public en phase travaux et en phase exploitation, nous vous invitons à consulter l’étude préliminaire de l’impact sur l’eau. Cette étude est disponible sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat ».

Réponse  4gas 22/11/2007
Il est prévu 1 à 3 escale(s) par semaine.

Réponse  4gas 22/11/2007
Le projet de 4Gas ne comprendra pas la construction d’un pont.

Réponse  4gas 22/11/2007
La construction du terminal méthanier au Verdon induira entre autres une réorganisation des services de remorquage actuellement utilisés dans le port de Bordeaux. La venue de navires méthaniers au Verdon, à raison d'un à trois par semaine, exigera la présence de 4 remorqueurs de forte puissance disponibles pour chaque escale. Pour ce faire, un renforcement du service de remorquage sera nécessaire. Organisée avec le port autonome de Bordeaux qui assure le contrôle réglementaire de la prestation de remorquage, cette réorganisation se mettra en place en étroite coopération avec la station de remorquage du port lorsque le moment sera venu. Dans la phase actuelle de pré-projet, des premières discussions ont eu lieu avec les acteurs concernés sur la définition des besoins à venir.
Les remorqueurs seront tous basés au port de Bordeaux.

La destruction des bunkers envisagée concerne ce que l'on appelle les "réservoirs à eau" situés en bord aval du bâtiment de la capitainerie: non utilisés et sans utilité, localisés sur le futur terrain du site du terminal, ces bâtiments seront détruits.

Le maître d'ouvrage sait parfaitement ce qu'est un blanker ou blanqueur en français et ne fait aucune confusion avec les bunkers cités plus haut. Il requiert seulement une certaine mansuétude pour des erreurs de frappe qui pourraient se glisser dans certaines questions.

Réponse  4gas 22/11/2007
Dans le domaine de la maitrise des risques, il y a plusieurs ‘distances’, chacune avec ses propres signification et application. Il est important de ne pas les confondre.

Scénarios PPRT (Plan de prévention de Risques Technologiques).
Il y a les distances associées aux scénarios ‘PPRT’. Ce sont les scénarios élaborés dans l’Etude de Dangers qui seront utilisés pour la définition des zones PPRT dans le cadre de la maitrise de l’urbanisation autour des établissements Seveso. Depuis le 28 décembre 2006, ces scénarios doivent être effectués conformément à la nouvelle méthodologie du MEDAD. Les scénarios d’accident, quant à eux, prennent en compte la conception de l’installation et les systèmes de prévention et de protection prévus.

Scénarios pour le Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Il y a également des distances associées au PPI, Plan Particulier d’Intervention. Celui-ci sera déclenché en cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est sous la responsabilité du Préfet. Il est établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat.

Ce plan comprendra l’information à distribuer aux riverains de l’installation, les actions à mettre en œuvre, les exercices à effectuer et la zone concernée. Cette zone sera probablement plus grande que les zones PPRT.

Z1, Z2 et ZPE (Zone de Protection Eloignée)
Avant l’instauration de la loi ‘PPRT’, la maitrise de l’urbanisation se faisait à travers des zones Z1, Z2 et parfois la ZPE.

Zones associées aux Servitudes d’Utilité Publique
Les Servitudes d’Utilité Publique seront déterminées par le Préfet. A titre d’illustration, une zone d’interdiction de survol de l’installation pourrait être mise en oeuvre.

Zones d’exclusion
Les zones d’exclusion viennent de l’étranger. La réglementation française ne les utilise pas quant aux établissements ICPE, mais elles sont malgré tout abordées dans le Débat Public. Dans la navigation, les zones d’exclusion ou d’interdiction sont définies par les Autorités Portuaires.

Concernant Fos-Cavaou et Montoir, 4Gas ne connait pas leur conception détaillée, ni la méthodologie utilisée pour effectuer les scénarios d’accident, ni le type de scénario (PPRT ou PPI), ni les détails des scénarios spécifiques. 4Gas ne connait également pas l’origine des distances mentionnées par M. Emiel.

Les 400 m de Fos-Cavaou (GdF) et les 550 m de Montoir (GdF) ont été extraits du dossier Rabaska au Canada (partenariat GdF) et concernent des zones d’exclusion.

Pour pouvoir mieux comparer les résultats de 4Gas, il faut comparer les résultats PPRT qui ont été faits dans le cadre de projets de terminaux méthaniers conformes à la nouvelle méthodologie. Les zones PPRT proposées sont :
- Pour le projet Pegaz elle est de 590 m
- Pour le projet d’EDF à Dunkerque elle est de 565 m
- Pour le projet ‘Antifer’ elle est de 570 m
Ces chiffres ont été également présentés par 4Gas lors des réunions publiques.

L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html.

De plus, une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (constituant une partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) sera déposée. Ensuite, la DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert dans son examen.

Réponse  4gas 22/11/2007
4Gas sera l’exploitant unique du terminal.

Réponse  4gas 22/11/2007
Le pied pilote de 3 mètres entre le tirant d’eau maximal du navire et la profondeur d’eau du chenal est tout à fait suffisante. La plupart des grands navires dans l’estuaire ont des marges de sécurité moins grandes. Le pied pilote a pour rôle d’éviter tout risque d’échouement du navire dans le chenal en cas de houle importante ou de panne subite. Cette hauteur de 3 m minimum sous quille permet d’absorber tous les mouvements liés à la houle. De même, dans le cas hypothétique d’une perte de motricité ou de direction du navire, les remorqueurs présents alentour ont tout le temps nécessaire pour intervenir avant que la marée n’ait trop baissé.

Le respect du pied pilote de 3 m imposera au navire de n’utiliser le chenal que lorsque la hauteur d’eau sera suffisante, soit, pour les plus grands méthaniers, entre environ deux heures de part et d’autre de la marée haute.

En tout état de cause, la sécurité de la navigation incombe et est sous le contrôle de la capitainerie de port. Le commandant et les officiers de port peuvent si les conditions l’exigent (houle trop forte par exemple) refuser l’entrée à un méthanier. Dans ce cas, le méthanier doit attendre en mer, jusqu’à ce que la situation ait changé et réponde aux conditions établies dans le cadre des procédures.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde. Des remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.

Réponse  4gas 21/11/2007
La majorité (>99,9%) du carbone se transforme en dioxyde de carbone (CO2). Une faible quantité (<0,1%) se transforme en monoxyde de carbone (CO).

L’ensemble des émissions ont été prises en compte dans les études préliminaires des impacts sur le bruit et sur l’air. Les documents de synthèses présentant les résultats de ces études sont disponibles sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 21/11/2007
4Gas prévoit son indépendance électrique grâce à la mise en place d’une unité de cogénération sur le terminal. Celle-ci permettra de produire l’électricité nécessaire au fonctionnement du terminal grâce à l’utilisation d’une petite partie du gaz produit par le terminal. Cette quantité est extraite au niveau du poste de comptage.

Avec trois unités de cogénération, le site couvrira 24h sur 24 son besoin électrique et son autonomie de fonctionnement. Il n’est donc prévu aucun raccordement électrique d’importance (pas de ligne à haute tension).

Réponse  4gas 21/11/2007
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans). Cependant, en cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal.

Les conditions de démantèlement du site seront définies dans le dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter. En effet, l’étude d’impact comporte un Volet réglementaire « remise en état ». Aux termes de l'article 3, 4° du décret du 21 septembre 1977, dans sa rédaction issue du décret n° 2000-258 du 20 mars 2000, l'étude d'impact doit prévoir “les conditions de remise en état du site après exploitation”. Cette obligation vaut pour toutes les demandes d'autorisation présentées après le 22 mars 2000 (D. n° 2000-258, art. 11-I).

Réponse  4gas 21/11/2007
Sur les pages 42 et 43 du dossier du maître d’ouvrage, vous trouverez une comparaison des deux types de technologie RRE (Regazéifieur à Ruissellement d’Eau) et RCS (Regazéifieur à Combustion Submergée) avec des illustrations.

En résumé, la technique de regazéification RRE utilise l’eau de la Gironde, alors que la technique RCS repose sur la combustion de gaz naturel en continu.

La technologie de regazéification « RCS » n’utilise pas l’eau de la Gironde. Il n’y a donc pas d’utilisation d’eau de Javel. En revanche, cette technologie produit de l’eau, qui pendant la combustion du gaz naturel, serait rejetée dans la Gironde après neutralisation avec de la soude. Cette eau contiendrait donc du carbonate de soude, substance non dangereuse. La quantité d’eau RCS rejetée serait approximativement de 10 l/s ce qui est beaucoup plus faible que le rejet de 10 m3/s en cas d’utilisation de la technologie ‘RRE’. La technologie RCS aussi bien que la technologie RRE ont un faible impact sur l’écosystème aquatique de l’Estuaire.

En revanche, les brûleurs des RCS produisent du CO2 (gaz à effet de serre), rejeté en continu dans l’atmosphère. Ainsi, à ce jour, 4Gas privilégie la solution RRE en raison notamment de ses performances environnementales et énergétiques.

Concernant le niveau sonore et le besoin en électricité, les deux techniques sont comparables.

Réponse  4gas 21/11/2007
4Gas prévoit son indépendance énergétique grâce à la mise en place d’une unité de cogénération sur le terminal, dont la définition est contenue dans le nom : la cogénération consiste à produire, à partir d'une énergie primaire combustible, deux énergies secondaires utilisables, une énergie mécanique ou électrique et une énergie thermique.
Dans le cas du terminal méthanier du Verdon, l’énergie primaire sera une petite partie du gaz produit sur le site, les deux énergies secondaires seront de l’électricité et de la chaleur.
L’électricité ainsi produite servira à couvrir les besoins électriques du terminal (fonctionnement des pompes, des compresseurs et de l’unité de production d’azote). Ceux-ci sont estimés, dans le cas d’émission maximale de gaz naturel, à 20 MW.

L’eau de la Gironde sera utilisée majoritairement dans le processus de regazéification. La chaleur produite par la cogénération, quant à elle, est prévue d’être utilisée en complément, celle-ci n’étant pas en quantité suffisante.

L’unité de cogénération fonctionnera en continu.

Réponse  4gas 21/11/2007
La définition est contenue dans son nom : la cogénération consiste à produire, à partir d'une énergie primaire combustible, deux énergies secondaires utilisables, une énergie mécanique ou électrique et une énergie thermique.
Dans le cas du terminal méthanier du Verdon, l’énergie primaire sera une partie du gaz produit sur le site, les deux énergies secondaires seront de l’électricité et de la chaleur.
L’électricité ainsi produite servira à couvrir les besoins électriques du terminal (fonctionnement des pompes, des compresseurs et de l’unité de production d’azote). Ceux-ci sont estimés, dans le cas d’émission maximale de gaz naturel, à 20 MW.

L’eau de la Gironde sera utilisée majoritairement dans le processus de regazéification. La chaleur produite par la cogénération, quant à elle, est prévue d’être utilisée en complément, celle-ci n’étant pas en quantité suffisante.
L’unité de cogénération fonctionnera en continu.

Réponse  4gas 28/11/2007
Les études préalables sont réalisées par un bureau international et indépendant, Royal Haskoning, qui maîtrise parfaitement la réglementation française. Les études définitives constituant le dossier de demande d’autorisation d’exploiter seront analysées par les services de l’Etat concernés (DRIRE notamment).

Pour faciliter le débat public, les synthèses des études préalables (air, eau, faune et flore, bruit, étude de dangers, paysage) ont été mises par 4Gas à disposition du public sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 21/11/2007
L’exploitant unique du terminal méthanier du Verdon sera 4Gas. Le métier de 4Gas consiste à mettre à la disposition de tiers des installations de regazéification du GNL. Ce sont ces tiers (futurs clients et utilisateurs du terminal), qui ne sont pas connus à ce jour.

Réponse  4gas 21/11/2007
C’est absolument faux. La phase de construction commence après l’obtention de l’’autorisation d’Exploiter délivrée par le Préfet, c’est-à-dire courant 2009.

Réponse  4gas 28/11/2007
Concernant l’accès à la plage de la Chambrette, ce type de dispositions fait partie des Servitudes d’Utilité Publique prévues par la législation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

Réponse  4gas 21/11/2007
Entre 450 et 600 millions d’euros. Le montant exact ne sera connu qu’en phase d’ingénierie détaillée du projet.

Réponse  4gas 21/11/2007
La phase de construction commence après l’obtention de l’autorisation d’Exploiter délivrée par le Préfet ; elle est prévue courant 2009.

Réponse  4gas 21/11/2007
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront effectivement interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Cependant celles-ci ne sont pas encore définies et le seront ultérieurement avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés.
C’est aux Etats-Unis que cette distance d’éloignement est au maximum d’un mile (1600 mètres).

Réponse  4gas 21/11/2007
Comme pour les autres navires utilisant le chenal de navigation, la règle 9 du règlement international pour prévenir les abordages en mer s’applique aux navires méthaniers : Ils sont prioritaires sur les navires inférieurs à 20m, les navires à voile, les navires en train de pêcher, et les navires qui croisent le chenal.

Les bacs du Verdon /Royan doivent, à ce titre, laisser le passage aux navires prioritaires.

Tous les navires de plaisance (voile, pêche) et les véhicules nautiques à moteur devront se tenir éloignés des navires méthaniers en mouvement. Cette obligation ne diffère pas de celle existante vis-à-vis des navires de commerce qui font aujourd’hui escale dans le port de Bordeaux.

Lorsque le méthanier sera à l’appontement, une zone d’exclusion de 200 m sera mise en place. La navigation de plaisance ne devra donc pas s’effectuer dans ce rayon de 200 m autour de l’appontement, zone par ailleurs peu fréquentée par la navigation de plaisance. Cette zone d’exclusion ne condamne en rien l’accès à Port-médoc.

Réponse  4gas 30/11/2007
TOTAL n’est absolument pas partenaire du projet Pegaz. Vous devez sans doute confondre avec le terminal méthanier de Fos Cavaou, dans lequel Gaz de France et Total sont partenaires, respectivement à hauteur de 69,7% et 30,3%.

Réponse  4gas 28/11/2007
Les études préalables sont réalisées par un bureau international et indépendant, Royal Haskoning, qui maîtrise parfaitement la réglementation française. Les études définitives constituant le dossier de demande d’autorisation d’exploiter seront analysées par les services de l’Etat concernés, notamment la DRIRE.

Sur l’Etude de Dangers définitive (constituant une partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter), une tierce expertise indépendante est obligatoire et sera donc effectuée. La DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert dans son examen.

Concernant l’Etude d’Impact, une tierce expertise n’est pas obligatoire. La DRIRE peut cependant demander une tierce expertise sur une partie sensible.

Réponse  4gas 27/11/2007
Les études actuelles du terrain du Verdon ont montré que les cuves pouvaient être enterrées de 3 à 4 m.

Réponse  4gas 27/11/2007
L’attente des méthaniers s’effectuera en mer si leur accostage n’était pas possible (grève ou mauvaises conditions météo).
En cas d’attente trop longue, le méthanier serait dirigé vers un autre port d’accueil.
Suzac n’est utilisé que pour l’attente des navires qui descendent dans l’estuaire vers les autres sites portuaires que Le Verdon.
Meschers et St Georges ne courent donc aucun risque et ne seront pas plus que Le Verdon classées Seveso, seul le site portuaire accueillant le terminal étant Seveso.

Réponse  4gas 27/11/2007
Pour la description des installations de sécurité, nous vous invitons à consulter l’étude de dangers préalable réalisée par le maître d’ouvrage et disponible sur le site internet de la CPDP. Le chapitre 3 de cette étude répond à plusieurs questions posées.

La notion de redondance sera appliquée dans la conception des systèmes de sécurité. Tous les systèmes seront à sécurité positive (fail safe). Il est également prévu de mettre en œuvre la notion de vote majoritaire, dans le cadre du déclenchement d’une alarme.

Bipasse
La mise hors service d’un système de sécurité (et la non-remise en service) est souvent à l’origine d’accidents. Une procédure stricte est prévue dans le cadre du système SGS (chapitre 6 de l’Etude préalable de Dangers).

Les vannes de sectionnement ESD ne seront pas utilisées pour le contrôle du procédé ; ce sont alors des vannes indépendantes.

Réponse  4gas 27/11/2007
Mesures de niveau
Actuellement il est prévu d’équiper les réservoirs d’au moins deux systèmes indépendants de mesure continue de niveau. Ils seront chacun munis d’une alarme haute et d’une alarme très haute.

Mesures de température
Actuellement il est prévu la mesure et le contrôle de la température du liquide à différentes profondeurs, la température de la phase gazeuse, la température du fond et des parois de la cuve intérieure en acier et la température du fond et des parois de la cuve extérieure en béton.

Mesures de pression
Actuellement il est prévu la mesure et le contrôle de la pression dans le réservoir de stockage; détection de pression élevée (indépendante de la mesure continue) et la détection de pression basse (indépendante de la mesure continue).
Le débit sera mesuré dans les canalisations diverses.

Spécifications techniques
Les détails des équipements (le type, l’emplacement, le nombre etc.) seront fixés lors de la phase d’ingénierie détaillée qui sera effectuée suite à l’autorisation du projet.

Intervention
En cas d’alarme très haute, le système ESD sera activé afin d’arrêter les pompes d’alimentation et d’activer les vannes de sectionnement dans les lignes d’alimentation et de recirculation.

Réponse  4gas 27/11/2007
Mesures de niveau
Actuellement il est prévu d’équiper les réservoirs d’au moins deux systèmes indépendants de mesure continue de niveau. Ils seront chacun munis d’une alarme haute et d’une alarme très haute. En cas d’alarme très haute, le système ESD sera activé afin d’arrêter les pompes d’alimentation et d’activer les vannes de sectionnement dans les lignes d’alimentation et de recirculation. Il y aura plusieurs capteurs. Le premier remplissage (et la mise au froid) fera l’objet d’une analyse de risques spécifique.

Torche
La torche sera équipée d’une capacité anti liquide, afin d’éviter l’arrivage du GNL à la torche.

Les barrières successives associées à la prévention d’une perte de confinement ou d’un événement indésirable sont élaborés à l’aide des arbres des causes et des arbres des événements dans le cadre de l’Etude de Dangers, qui constituera une partie de la DDAE. Il y a plusieurs barrières dans chaque chaine : les mesures de prévention, les mesures de protection et les mesures d’intervention.

Les procédures de maintenance seront établies dans la phase d’ingénierie du projet ; à ce stade du projet, 4Gas ne peut pas en dire plus.

Réponse  4gas 27/11/2007
Le GNL est effectivement conservé à – 160° à la pression ambiante mais sans air dans les deux ou trois cuves et non cinq du terminal.
Le GNL est maintenu à cette température grâce à l’isolation parfaite de l’intérieur des cuves : 1 m de béton + 1 m d’isolant + une cuve en alliage nickel contenant le GNL.

Réponse  4gas 27/11/2007
Le GNL peut être stocké quelques jours avant sa regazéification et son émission dans le réseau.

Réponse  4gas 27/11/2007
1) L’exploitant unique du terminal méthanier sera 4Gas.

2) Les méthaniers appartiendront aux armateurs possédant les navires utilisés par les clients du terminal pour importer du GNL.

Réponse  4gas 27/11/2007
Les niveaux sonores maximaux seront enregistrés pendant la mise en place par battage des pieux de soutènement des réservoirs.

Le coulage du béton des 2 réservoirs durera 6 mois (3 mois pour chaque réservoir).

La hauteur de la torchère n’est pas connue à ce stade du projet.

Niveaux de bruit en cas de fonctionnement de la torchère :
- A la mise en service du terminal : utilisation d’une torche au niveau du sol : niveaux d’émission sonore inférieurs à 46 dB(A).
- Utilisation de la torche en situation d’urgence : niveau d’émission sonore pouvant atteindre 60 à 70 dB(A) sur une courte durée. Le maître d’ouvrage tient à rappeler que la torche ne fonctionnera qu’en cas d’urgence : le gaz sera dirigé vers la torche, dont l’allumage se fera de façon automatique. Une fois cette opération effectuée, il n’y aura plus de gaz à bruler : la torche sera donc éteinte.
Niveaux de bruit maximal lors de la phase de fondation par pieu : 43 dB(A) au niveau des habitations riveraines du Verdon, 43 dB(A) au niveau du bâtiment portuaire, 35 dB(A) en zone nature.

En ce qui concerne le trafic routier, l’accroissement prévisible du niveau sonore résultant de la prise en compte du trafic induit par le projet reste inférieur à 1 dB(A), et par conséquent non perceptible par l’oreille humaine.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact du projet sur les niveaux de bruit, disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 27/11/2007
Les résultats de la modélisation des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.
Le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun des polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine. Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modalisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en dessous des valeurs limites. Cette étude permet donc de conclure que les émissions atmosphériques du projet ne devraient pas avoir d’impact sur la santé des populations avoisinantes. Quant à la surveillance, un programme de mesure des rejets (débit et concentration en polluant) sera mis en œuvre, comme exigé par la réglementation en vigueur.

Réponse  4gas 27/11/2007
Oui en partie. Le projet en l’état actuel prévoit de les enterrer de 3 à 4 m.

Réponse  4gas 27/11/2007
4Gas ne sera pas le propriétaire des méthaniers.

4Gas ne répondra pas aux autres questions.

Réponse  4gas 28/11/2007
A ce stade du projet, le planning de la phase de travaux n’est pas encore détaillé. Pour l’approvisionnement des matières premières (pour la fabrication du béton, ...), il est prévu l’utilisation des bateaux. Si ces bateaux doivent utiliser l’appontement du terminal GNL, il sera nécessaire de commencer la phase travaux avec la réparation de celui-ci. Si non, le réaménagement de l’appontement pourra se faire en même temps que la construction des réservoirs de stockage.

La phase de travaux durera environ 3 ans. Des précisions concernant ce chantier sont données dans le dossier du Maitre d’Ouvrage. Les impacts environnementaux sont décrits dans le dossier du Maitre d’Ouvrage de façon générale, et dans les études préalables (air, eau, faune et flore, bruit, étude de dangers, paysage) de façon plus détaillée. Ces documents sont disponibles sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 27/11/2007
Les principaux produits présents sur le terminal en fonctionnement sont le GNL importé, les huiles et carburants diesel (fonctionnement des transformateurs, pompes, compresseur) et d’autres produits chimiques tels que l’hypochlorite de sodium (traitement des eaux de regazéification), les solvants et peintures (maintenance).

Réponse  4gas 27/11/2007
Ce n’est pas 4Gas qui réglementera la navigation mais la Capitainerie du PAB.
Il n’y aura pas de réglementation spécifique pour les méthaniers mais l’application de la réglementation existante :
Tout navire de commerce navigant dans le chenal est prioritaire sur tout autre navire, ce dernier ayant la possibilité de circuler hors du chenal.
S’ajoutera uniquement une distance de sécurité autour du méthanier qui sera définie par l’autorité gérant la navigation dans l’estuaire, à savoir la Capitainerie du PAB.

Réponse  4gas 27/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
La CPDP a mandaté un photographe indépendant le 27 Octobre dernier pour réaliser des prises de vue à partir des mêmes endroits que ceux qui sont à l'origine des photos présentées par 4Gas dans leur Dossier support . L'opération s'est déroulée en présence d'un membre du Collectif "Une Pointe pour tous"et de leur photographe. Les conclusions ainsi que le photomontage sont sur le site du Débat sous la rubrique "Actualités du Débat - Expertise photos".

Nous vous transmettons les conclusions.

Réponse  4gas 27/11/2007
Les sols du site ont déjà fait l’objet d’études géologiques, notamment pour l’installation des cuves envisagées par Elf.
L’étude géologique détaillée sera effectuée après que l’autorisation d’exploiter soit obtenue ; elle démontrera les possibilités réelles de construction des réservoirs et les fondations nécessaires associées. A ce stade du projet, le positionnement des réservoirs dans une excavation, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines, semble au maître d’ouvrage la solution la plus adaptée.

Réponse  4gas 27/11/2007
La dimension extérieure précise des cuves est de 47 m : un cylindre de 38 m de haut surmonté d’un dôme de 9 m en son centre.
Les réservoirs seront enterrés de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain.

Réponse  4gas 27/11/2007
Comme cela est expliqué sur le site internet de l’Inspection des Installations Classées (http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/), le terminal Pegaz fera l’objet de deux types de surveillance: d’une part l’auto-surveillance effectuée par 4Gas, d’autre part les contrôles effectués par l’Inspection des Installations Classées.

Prescrite par l’arrêté du 2 février 1998 pour les installations soumises à autorisations, l’auto-surveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation. Les résultats doivent être tenus à la disposition de l’Inspection des Installations Classées durant au moins 5 ans, et communiqués sur simple demande.

Pour que l’auto-surveillance soit efficace, des contrôles inopinés sont réalisés à l’initiative de l’Inspection (aux frais de l’exploitant) par des organismes indépendants mandatés par elle.

Réponse  4gas 27/11/2007
4Gas prévoit entre un et trois navires par semaine soit de 4 à 12 par mois, selon la taille des navires qui seront utilisés. La capacité standard d’un méthanier est comprise entre environ 130 et 140 000 m3.

Il ne sera pas nécessaire de draguer le chenal plus profondément. En effet, le tirant d’eau des plus grands méthaniers existants se situe entre 11,50 et 12 m et les futurs grands méthaniers n’auront pas un tirant d’eau
supérieur à 12 m. Ce tirant d’eau de 12 m est celui des plus grands navires venant au port de Bordeaux, et en particulier au terminal à conteneurs du Verdon. Pour maintenir ces 12 m admissibles, le PAB réalise régulièrement des dragages d’entretien des fonds mais aucun dragage particulier ne sera nécessaire pour accueillir des méthaniers au Verdon.

Réponse  4gas 27/11/2007
Les conditions d’accès à la plage font partie des Servitudes d’Utilité Publique. Elles seront déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.
La torchère fait partie du dispositif de sécurité du terminal ; elle ne sera utilisée qu’en cas d’urgence et ne brûlera donc que de façon très exceptionnelle, quand le gaz n’ayant pas pu être réincorporé au GNL, doit être brûlé. Une unité d’allumage permettra au gaz émis de s’enflammer. Cet allumage sera automatique et ne durera que le temps nécessaire.

La société 4Gas assumera toutes ses responsabilités dans la gestion et la maintenance du terminal méthanier.

Effectivement, certains travaux nécessitent du personnel qualifié, comme par exemple les soudeurs des réservoirs primaires et des canalisations GNL. Leurs certificats seront contrôlés par les services de l’Etat français concernés.

Réponse  4gas 27/11/2007
Par mauvais temps, les navires méthaniers resteront au large et n’entreront pas dans l’estuaire.

L’appontement existant sera totalement réaménagé pour recevoir des navires méthaniers. L’impact financier sera supporté par le port autonome gestionnaire de cet ouvrage public : le chiffre de 12 à 13 millions d’euros a été évoqué.

Le terminal méthanier ne gênera en rien la venue des porte-conteneurs. Quant aux paquebots, ils font généralement escale à Bordeaux plus qu’au Verdon.
La circulation ne sera pas bloquée à l’arrivée d’un méthanier.
Le pont de Saint-Nazaire-Saint-Brévin, mis en service en 1975, présente une longueur de 3356 mètres. L'ouvrage est constitué de deux viaducs d'accès en béton de 1115 mètres au Nord et de 1521 mètres au Sud, et d'un ouvrage principal métallique haubané de 720 mètres de longueur, avec une travée centrale de 404 mètres. Ouvert en permanence, le pont n’est fermé qu’en période de maintenance et en aucun cas à l’arrivée d’un méthanier : 117 navires méthaniers sont venus à Montoir en 2006.

Le portique à conteneurs situé le plus en amont du terminal à conteneurs n’est plus utilisé depuis plusieurs années et était en vente : ayant trouvé preneur pour ferraillage, il a été démonté et démantelé au cours de l’été 2007.

Réponse  4gas 27/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
La Commission a tenté de mettre en place plusieurs moyens d’information et de communication pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite. Ainsi ce sont les cantons Est et Ouest de Royan qui ont été informés par l'envoi postal de 26 000 journaux du débat et synthèse du dossier. Effectivement, Saint Palais n'est pas dans la liste des communes distribuées. Nous vous renvoyons l'ensemble des documents du débat.
La CPDP a mandaté un photographe indépendant le 27 Octobre dernier pour réaliser des prises de vue à partir des mêmes endroits que ceux qui sont à l'origine des photos présentées par 4Gas dans leur Dossier support . L'opération s'est déroulée en présence d'un membre du Collectif "Une Pointe pour tous"et de leur photographe. Les conclusions ainsi que le photomontage sont sur le site du Débat sous la rubrique "Actualités du Débat - Expertise photos".
Nous vous transmettons les conclusions.

REPONSE DE 4GAS
Concernant les photomontages publiés dans le dossier du maître d’ouvrage, ils ont été réalisés par un photographe à la demande de 4Gas et donc payé par ses soins.

Réponse  4gas 27/11/2007
Oui une étude géologique détaillée sera engagée si le projet est développé, de façon à actualiser les études géologiques existantes.

REPONSE DE LA CPDP
Vous pouvez également télécharger la note du BRGM sur le site internet du débat (rubrique "Contributions"), que nous vous faisons parvenir.

Réponse  4gas 27/11/2007
L’implantation des cuves plus au sud n’est pas possible, celles-ci étant déjà reculées en limite de la parcelle de terrain allouée.
Une étude de navigation est déjà amorcée en liaison avec le port autonome de Bordeaux et avec l’ensemble des services d’assistance au navire que sont les pilotes, les remorqueurs et les lamaneurs. Celle-ci sera affinée si le projet est développé.

En cas de tempête en mer, les navires méthaniers, comme tous les autres navires de commerce, attendront en pleine mer, au large. Si les conditions l’exigent, la Capitainerie du PAB, qui assure la police et la sécurité de la navigation dans l’estuaire, peut refuser l’accès du port et donc de l’estuaire à tout navire.

Réponse  4gas 27/11/2007
Pour le chantier, les besoins en eau seront de deux types :
1) de l’eau potable pour le personnel, qui proviendra du réseau existant et qui ne devrait pas tarir la source d’approvisionnement en eau du Verdon.

2) de l’eau à usage industriel, essentiellement pour fabriquer le béton sur place. Il ne s’agira en aucun cas d’eau potable.
Cette eau sera soit pompée directement dans l’estuaire et filtrée sur site, soit sera acheminée depuis l’extérieur par camions citerne ou navires citerne. L’origine de cette eau n’est pas à ce jour déterminée ; le transport d’eau par navires citerne s’effectue régulièrement. Certaines études menées au Canada concernent la généralisation de cette pratique avec le rechargement des pétroliers lors de leur trajet de retour à vide.

Réponse  4gas 27/11/2007
Les experts de 4Gas travaillent dans des bureaux d’études indépendants. Tous les experts du monde sont payés par ceux qui commandent des études. 4Gas ne déroge pas à cette règle et paie par conséquent les études qu’il commande.

Réponse  4gas 27/11/2007
Une expertise menée par la CPDP sur la maquette du projet a démontré que les cuves et le château d’eau avaient une hauteur identique, les grues étant environ deux fois plus hautes.
Un photomontage de la dune existe déjà, publié dans la synthèse de l’étude préalable sur le paysage réalisée par 4Gas (page 11). Cette étude est disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 27/11/2007
La société 4Gas s’engagera à remettre en état le site à la fin de l’exploitation du terminal. Les conditions de démantèlement du site seront définies dans le dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter. En effet, l’étude d’impact comporte un Volet réglementaire « remise en état ».

Aux termes de l'article 3, 4° du décret du 21 septembre 1977, dans sa rédaction issue du décret n° 2000-258 du 20 mars 2000, l'étude d'impact doit prévoir “les conditions de remise en état du site après exploitation”. Cette obligation vaut pour toutes les demandes d'autorisation présentées après le 22 mars 2000 (D. n° 2000-258, art. 11-I).

Réponse  4gas 27/11/2007
Oui, car un terminal méthanier ne servirait à rien s’il n’était pas relié au réseau de distribution.

Réponse  4gas 27/11/2007
La zone d’inconstructibilité autour de terminal sera définie par l’arrêté de servitudes d’utilité publique qu’établira le Préfet si le projet bénéficie d’une autorisation d’exploiter.

Réponse  4gas 27/11/2007
REPONSE DE 4GAS
4gas répondra ici aux seules questions qui le concernent.
Aujourd’hui, le projet de 4Gas est constitué de 2 cuves pour un tonnage minimum de 2 millions de tonnes de GNL et un tonnage maximum de 8 millions de tonnes. Si le développement commercial le permet, 4Gas construira un 3e réservoir ce qui portera la capacité à environ 11 millions de tonnes de GNL. Ceci définit le plan de développement pour les années à venir en ce qui concerne la société 4Gas. Le gaz sera acheminé vers le réseau de distribution via le futur gazoduc qui rejoindra l’artère de Guyenne.
Les capacités du gazoduc seront déterminées par TIGF sur la base des informations transmises par 4Gas.

Le terminal méthanier du Verdon est conçu avant tout pour répondre aux besoins énergétiques de la France qui ne dispose pas de réserves en gaz naturel et est très dépendante de l’importation (98%). Le terminal méthanier du Verdon et le nouveau gazoduc permettront d’améliorer la compétitivité de l’approvisionnement dans le sud-ouest, qui ne dispose à ce jour d’aucun point d’entrée du GNL. Il sera également une réponse à l’épuisement de la ressource de Lacq.

Réponse  4gas 19/11/2007
Les techniques de démantèlement du site, à l’issue de la fin de la durée de vie du terminal (dans plus de 50 ans), seront en conformité avec les réglementations de la période concernée. A ce stade du projet, ces techniques ne sont pas connues et ne peuvent pas être déterminées.

Réponse  4gas 19/11/2007
La quantité d’Eau de Javel peut varier en fonction de la saison (utilisation minimale en période d’hiver), de la composition de l’eau de la Gironde (présence de phosphates, etc.), des caractéristiques écologiques (composition biologique) et des spécifications des équipements (rugosité des surfaces métalliques).

Le terminal GNL refroidissant l’eau de la Gironde, cela diminue de façon assez importante l’encrassement, comparé au réchauffement par les centrales électriques. Une utilisation pendant une heure par jour en moyenne nous semble donc tout à fait réalisable.

Réponse  4gas 19/11/2007
Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux chlorées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.

Réponse  4gas 23/11/2007
Le maître d’ouvrage a pris connaissance de l’existence de ‘l'étude paysagère réalisée pour le SMIDDEST, par le bureau d'études Foléa’. Néanmoins, cette étude n’a pas été utilisée dans le cadre des études préliminaires.

Réponse  4gas 19/11/2007
Pour connaître tout le détail de l’impact du bruit du projet, en phase travaux et exploitation, nous vous invitons à consulter la synthèse de l’étude préalable d’impact sur le bruit. Ce document est disponible sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat ».

La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Rotterdam aux Pays-Bas, celle-ci est de 2200 m, à Goldboro au Canada de >3000 m, à Milford Haven au Pays de Galles de 800 m et à Corpus Christi aux Etats-Unis >3000 m.

Réponse  4gas 19/11/2007
L’évaluation de l’impact visuel du projet effectué dans le cadre des études préliminaires s’est limitée aux 4 lieux d’observation stratégiques suivants : vue depuis la RD1215 près du hameau «Les Huttes», vue depuis le village du Verdon (limite Sud), vue depuis Port Médoc, vue depuis le débarcadère de Royan. Ces lieux d’observations ont été sélectionnés en prenant en compte les caractéristiques du paysage et du site d’implantation du projet et de la « sensibilité » des différents types d’observateurs (résidents, touristes) par rapport au paysage. La nécessité d’apprécier l’impact visuel du projet à partir d’autres lieux d’observation sera évaluée lors de la phase d’études détaillées. Si le Maître d’Ouvrage décide de réaliser son projet, ces nouveaux photomontages feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, et pourront être consultés pendant l’enquête publique.

Réponse  4gas 19/11/2007
Rejet d’eau chloré.
Le débit de rejet des eaux de regazéification sera de 10m3/sec en moyenne. Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde, on utilisera de l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux chlorées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.

Concernant l’impact sur les espèces vivantes de l’estuaire, diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques littorales. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes gammes de concentrations que celles prévues pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

4Gas est une société dédiée au GNL, et n’exploite aucune autre forme d’énergie.

Réponse  4gas 19/11/2007
Une telle étude n’a pas été réalisée à ce jour.
La congélation qui pourrait faire suite à une fuite de GNL sur l’eau, n’est pas considérée comme un danger important par les experts GNL du monde entier.

Réponse  4gas 19/11/2007
Une source d’allumage est, par exemple une cigarette, une flamme ou une étincelle.

Réponse  4gas 23/11/2007
Le produit qui sert à l’odorisation du gaz est le THT. L’odorisation du gaz est opérée par les distributeurs et non par 4Gas.
L’opérateur du réseau de transport (TIGF) s’est exprimé sur le sujet le 18 octobre lors de la réunion « gazoduc ». La loi impose l’odorisation du gaz naturel avant la mise en distribution sur le réseau de distribution. TIGF peut réaliser l’odorisation du gaz soit au départ du terminal méthanier, soit avant le transfert sur le réseau de distribution.
Quelle que soit la localisation exacte de l’unité d’odorisation, le transport, le stockage et l’ajout de THTse font de manière étanche. Il n’y aura pas d’émission en continu de cette substance. Par conséquent, il n’y aura pas d’impact sur les vignobles.
Les méthaniers qui doivent attendre pour décharger, le feront en plein mer. Il n’y aura donc pas de méthaniers en phase d’attente dans l’Estuaire.

Réponse  4gas 19/11/2007
4Gas est le Maitre d’Ouvrage ; il est le porteur du projet et en sera l’unique exploitant.

Réponse  4gas 19/11/2007
L’exploitant unique du terminal méthanier du Verdon sera 4Gas. Le métier de 4Gas consiste à mettre à la disposition de tiers des installations de regazéification du GNL. Ce sont ces tiers (futurs clients et utilisateurs du terminal), qui ne sont pas connus à ce jour.

Réponse  4gas 19/11/2007
Une visualisation 3D apporterait des informations plus précises pour évaluer l’impact visuel du projet sur le paysage. Néanmoins, une étude de cette ampleur n’a pas été réalisée à ce stade du projet, la décision de poursuivre ou non n’étant prise qu’à l’issue du débat public, sur la base du bilan de la CNDP.

Réponse  4gas 19/11/2007
Pour connaître le calendrier de réalisation des études et l’état d’avancement du projet, nous vous invitons à consulter la note d’accompagnement sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Les documents du débat ».
Pour savoir quel type d’études a été réalisé par 4Gas, nous vous invitons également à consulter les synthèses des études d’impact préalables, également disponibles sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Les documents du débat ».

Réponse  4gas 19/11/2007
En fin d’exploitation, le site serait entièrement démantelé par le maître d’ouvrage. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.
Le coût du démantèlement serait supporté par 4Gas, qui l’intègre dans son budget d’investissement.

Réponse  4gas 19/11/2007
Les émissions atmosphériques et le bruit engendré par l’unité de production d’électricité ont été pris en compte dans les modélisations de la qualité de l’air et du bruit. Le maître d’ouvrage tient à rappeler que les réglementations ‘air’ et ‘bruit’ seront respectées en toute circonstance.

Le PLU de la commune du Verdon n’est pas du ressort du 4Gas. Nous vous invitons à vous informer auprès de la mairie du Verdon ou à consulter le document qu’a présenté la DDE de la Gironde sur les procédures d’urbanisme le 8 novembre 2007 à Soulac (Disponible sur le site Internet de la CPDP).

Le Maitre d’Ouvrage a voulu expliquer le fonctionnement de la torche et le fait que celle-ci ne sera utilisée qu’en cas d’urgence, lorsque le gaz n’aurait pas été réincorporé.

Réponse  4gas 19/11/2007
Le métier de 4Gas consiste à recevoir et regazéifier du GNL. Les gisements en gaz naturel de Lacq ne sont pas sous le contrôle de 4Gas.

Réponse  4gas 19/11/2007
Torche utilisée lors de l’exploitation du terminal:
A ce stade du projet, la hauteur de la torchère n’est pas connue. Ses dimensions seront déterminées au cours de la phase d’ingénierie.
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations d’urgence lorsque le gaz devra être évacué en toute sécurité (quelques heures).
Dans le cadre des études préliminaires, le niveau sonore lors de l’utilisation de la torchère a été évalué au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer. D’après la modalisation, ce niveau sonore pourrait atteindre 60 à 70 dB(A) ; néanmoins, étant donné que cette utilisation n’aura lieu qu’exceptionnellement et sur une période relativement courte, la nuisance est estimée acceptable.

La torchère étant placée sur le site même du terminal qui n’est pas une zone à émergence réglementée (zone au niveau de laquelle les émissions sonores sont réglementées comme défini dans l’Arrêté du 23 janvier 1997), le niveau sonore aux pieds de la torchère n’a pas été évalué.

Torche utilisée lors de la mise en service du terminal:
Pendant la mise en service du terminal, une torche au niveau du sol sera utilisée pour une durée maximale de 15 jours.
D’après la modélisation effectuée dans le cadre des études préliminaires, le niveau sonore au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer lors de l’utilisation de cette torche, sera inférieur à 46 dB(A), ce qui peut être considéré comme un niveau acceptable pour une durée maximale de 15 jours.

Réponse  4gas 19/11/2007
Le projet de 4Gas est susceptible d'évoluer sur la base du bilan de la CNDP, mais en aucun cas sur le nombre de réservoirs. En effet, celui-ci a déjà été modifié, passant de 5 à 2 voire 3 réservoirs maximum. Le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) par 4Gas sera basé sur un terminal composé de 2 ou 3 réservoirs à long terme en fonction du développement commercial.

Il faudrait un nouveau projet, une nouvelle procédure administrative, une nouvelle autorisation etc. pour obtenir des équipements qui ne sont pas envisagés dans le DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter déposé à la DRIRE dans le cas où 4Gas décide de poursuivre son projet).

Réponse  4gas 19/11/2007
Le GNL est une énergie propre au regard des autres combustibles fossiles. En effet, de toutes les énergies fossiles, le gaz naturel est celle qui contient le moins de carbone (C) et le plus d’hydrogène (H). Ainsi pour une même quantité d’énergie, le gaz naturel dégage lors de sa combustion moins de gaz carbonique (principal gaz à effet de serre) que les autres combustibles fossiles.

Réponse  4gas 19/11/2007
Commanditaire des travaux : 4Gas.

Eau de Javel.
Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prises et de rejets d'eau de la Gironde, on utilisera de l'Hypochlorite de Sodium. Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Cette utilisation d’eau de javel est comparable à celle de l’eau de boisson (0,2 à 1 mg/l). Il est intéressant également de noter que la teneur en chlore libre actif exigée par la réglementation française pour les piscines doit être comprise entre 0,4 et 1,4 mg par litre.

Enfouissement.
4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu à l’échelle internationale comme la meilleure technologie disponible. Cependant, l’alternative d’un enfouissement des réservoirs a été étudiée, notamment pour l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins elle a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevé de la nappe, un réservoir enterré nécessiterait la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.

b) Par ailleurs, un enfouissement du réservoir nécessiterait des travaux d’excavation en profondeur et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.

c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auraient donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il serait nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, entraînant une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, il faudrait réaliser un rideau de palle planche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir serait construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et cette technologie n’a pas fait ses preuves.

e) Sur le plan de la sécurité, un réservoir enterré ne présente pas d’avantage supplémentaire par rapport à un réservoir à intégrité totale. En effet un réservoir à intégrité totale est protégé contre les risques mentionnés ci-dessus.

Réponse  4gas 23/11/2007
Une expertise photographique a été réalisée par la CPDP avec deux photographes indépendants. Elle conclut au fait que les photos mises en cause ont toutes été prises avec un objectif de 50 mm correspondant à la vue humaine sans aucune déformation apportée.
Le rapport d’expertise se trouve sur le site de la CPDP

Réponse  4gas 12/12/2007
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans).

En cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Le démantèlement des réservoirs représentera une part importante du coût de la remise en état initial du site. Aujourd’hui, le démantèlement de béton armé se fait à un coût d’environ 40 euro/M3. Le démantèlement de 3 cuves (100.000 M3 de béton) coûterait donc 4 millions d’euros.

Le recyclage de l’acier permet un solde positif ; en effet, les 4000 tonnes d’acier cryogénique et les 3500 tonnes d’acier peuvent être vendues pour 30 millions d’euros.

Bien que ces chiffres soient indicatifs, il est évident que le démantèlement du site en fin d’activité n’exige pas l’instauration d’un fonds de garantie au début du projet, le démantèlement étant payé par l’acier qui se revend bien.

Réponse  4gas 19/11/2007
Le bilan énergétique de la phase de construction du terminal n’a pas encore été évalué à ce jour. En revanche, le bilan énergétique a été évalué pour la phase d’exploitation du terminal. L’unité de cogénération, produisant l’électricité nécessaire au fonctionnement du terminal, utilisera comme combustible une petite partie (maximum 0.3%, pourcentage correspondant au fonctionnement à pleine capacité du terminal) du gaz produit par le terminal. Aucun raccordement électrique d’importance (ligne à haute tension) n’est prévu. A noter par ailleurs que la technologie de regazéification du GNL sélectionnée par 4Gas permet de réduire considérablement les besoins énergétiques du terminal : en effet les regazéifieurs à ruissellement d’eau (RRE) nécessitent beaucoup moins d’énergie que les regazéifieurs à combustion submergée (RCS).

Réponse  4gas 19/11/2007
REPONSE DE 4GAS
Une telle simulation n’est pas possible.

REPONSE DE LA CPDP
La maquette a été jugée juste par la Commission particulière du débat public à la suite d'un contrôle d’huissier réalisé le 21 septembre 2007 en mairie du Verdon, en présence de 2 membres de la Commission, d'un représentant de l'association "Une Pointe Pour Tous" et de 4GAs.

Réponse  4gas 19/11/2007
Il n’est pas du ressort de 4Gas de modifier l’infrastructure routière. C’est la responsabilité de la commune ou de la communauté de communes d’entretenir la voirie. Les entreprises installées sur le territoire participent au financement lié à l’entretien de la voirie à travers les taxes professionnelles.

Oui, pour un fonctionnement du terminal en toute sécurité, il y aura plusieurs remorqueurs de forte puissance pour aider et contrôler les manœuvres des méthaniers.

Les méthaniers qui doivent attendre pour décharger, le feront en plein mer. Il n’y aura pas de méthaniers en phase d’attente dans la rade de Suzac.

Réponse  4gas 23/11/2007
Il y aura plusieurs remorqueurs de forte puissance pour aider et contrôler les manœuvres des méthaniers.

Il n’y aura pas de dégazage. En effet, le déchargement des méthaniers se fait en circuit fermé ; le volume de GNL déplacé est équilibré par la ligne de gaz retour.

Le ballastage concerne l’eau de la Gironde. Les réservoirs de ballastage sont séparés des réservoirs GNL. Il n’y aura donc pas de rejet.

Les méthaniers qui doivent attendre pour décharger, le feront en plein mer. Il n’y aura pas de méthaniers en phase d’attente dans l’Estuaire.

L’avitaillement des navires est une activité du Port Autonome de Bordeaux. Ce sont les navires qui transmettent au PAB leurs besoins, avant leur arrivée dans le Port. L’avitaillement peut concerner du carburant, de l’eau potable, des provisions, des produits pour l’entretien etc. Il se fera par bateau d’avitaillement et/ou directement par 4Gas. De toute façon, 4Gas, en tant qu’exploitant du terminal (et non des méthaniers) offre la possibilité d’avitaillement aux méthaniers, lorsque ceux-ci sont accostés au quai du terminal. Les détails concernant l’avitaillement seront fixés au cours du projet.

Les méthaniers sont des navires à double coque qui utilisent les vapeurs de GNL comme carburant principal. La quantité d’huile lourde embarquée est relativement faible (environ 4.000 m3) compte tenu de leur gabarit. Ces navires représentent donc moins de risques pour l’environnement que la plupart des autres navires de même puissance qui empruntent la même route maritime, qu’ils soient marchands ou de croisière.

Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée.

Réponse  4gas 19/11/2007
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans).

En cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.
Le coût du démantèlement serait supporté par 4Gas, qui l’intègre dans son budget d’investissement.

La production de GNL dans le monde devrait doubler d'ici à 2015 pour atteindre 600 milliards de mètres cubes et la France est l’un des premiers importateurs mondiaux.

La France qui importe quasiment tout le gaz qu’elle consomme
(+ de 98%) a une demande aujourd’hui de 50 milliards de mètres cubes qui pourraient atteindre entre 60 et 130 milliards de mètres cubes d’ici à 2015 (cf Les Echos du 28.08.2007).
Dans ce contexte de demande croissante en gaz naturel, la demande en GNL est plus importante encore, grâce à l’ouverture des marchés.

La durée de déchargement à l’appontement est comprise entre 12 et 24 heures. La durée exacte dépend des caractéristiques techniques des méthaniers, notamment la capacité de leurs pompes de transfert. Puisqu’il n’y a qu’un quai de déchargement, il faudrait que le méthanier déchargé quitte l’Estuaire, pour qu’un méthanier suivant puisse entrer.

Aucun méthanier ne restera en rade devant la côte de Royan et Saint-Georges de Didonne, dans la rade de Suzac. Les méthaniers qui devront attendre pour décharger, le feront en pleine mer. Il n’y aura pas de méthaniers en attente dans l’Estuaire.

L’avitaillement des navires est une activité du Port Autonome de Bordeaux. Ce sont les navires qui transmettent au PAB leurs besoins, avant leur arrivée dans le Port. L’avitaillement peut concerner du carburant, de l’eau potable, des provisions, des produits pour l’entretien etc. Il se fera par bateau d’avitaillement et/ou directement par 4Gas. De toute façon, 4Gas, en tant qu’exploitant du terminal (et non des méthaniers) offre la possibilité d’avitaillement aux méthaniers, lorsque ceux-ci sont accostés au quai du terminal. Les détails concernant l’avitaillement seront fixés au cours du projet.

Les méthaniers sont des navires à double coque qui utilisent les vapeurs de GNL comme carburant principal. La quantité d’huile lourde embarquée est relativement faible (environ 4.000 m3) compte tenu de leur gabarit. Ces navires représentent donc moins de risques pour l’environnement que la plupart des autres navires de même puissance qui empruntent la même route maritime, qu’ils soient marchands ou de croisière.

Réponse  4gas 19/11/2007
Une visualisation 3D apporterait des informations plus précises pour évaluer l’impact visuel du projet sur le paysage. Néanmoins, une étude de cette ampleur n’a pas été réalisée à ce stade du projet, la décision de poursuivre ou non n’étant prise qu’à l’issue du débat public, sur la base du bilan de la CNDP.

Réponse  4gas 19/11/2007
Les réservoirs ont une hauteur totale de 47 m et seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.

Par ailleurs les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain (Sud-est). Au Nord-ouest du site, une dune sera créée. La hauteur de cette dune sera d’environ 15 mètres au-dessus du niveau de la Gironde. Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus de niveau de la Gironde. La surélévation sera donc de 10 mètres.
principalement avec les matériaux issus des excavations des réservoirs. Cette dune sera recouverte d’une végétation appropriée.

La dune et les talus seront reboisés avec des espèces d’arbres et d’arbustes indigènes. Les dômes des réservoirs ne seront pas cachés par la plantation.

Réponse  4gas 19/11/2007
L’utilisation de l’eau à partir du réseau public sera la plus importante pendant la phase de travaux ; il est prévu une utilisation minimale de 5700 M3/an (sanitaires et cantine du site).

L’approvisionnement en eau pour la fabrication du béton des réservoirs (6.000 m3 sur une période d’environ 6 mois) est à déterminer. La source d’approvisionnement dépend de la qualité demandée et de la capacité du réseau public.

Pour connaître tout le détail de l’utilisation de l’eau à partir du réseau public en phase travaux et en phase exploitation, nous vous invitons à consulter l’étude préliminaire de l’impact sur l’eau. Cette étude est disponible sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat ».

Réponse  4gas 19/11/2007
L’utilisation de l’eau à partir du réseau public sera la plus importante pendant la phase de travaux ; il est prévu une utilisation minimale de 5700 M3/an (sanitaires et cantine du site).
L’approvisionnement en eau pour la fabrication du béton des réservoirs (6.000 m3 sur une période d’environ 6 mois) est à déterminer. La source d’approvisionnement dépend de la qualité demandée et de la capacité du réseau public.

Pour connaître tout le détail de l’utilisation de l’eau à partir du réseau public en phase travaux et en phase exploitation, nous vous invitons à consulter l’étude préliminaire de l’impact sur l’eau. Cette étude est disponible sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat ».

Réponse  4gas 05/11/2007
Ce niveau de détail sera abordé dans la phase d’ingénierie, après que l’autorisation du projet soit obtenue par le maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les méthaniers qui viendront au Verdon seront affrétés par les clients de 4Gas. Au stade actuel du projet, le maître d’ouvrage ne peut pas savoir sous quel pavillon navigueront ces navires

Réponse  4gas 05/11/2007
Le projet initial proposait la création de 2 à 5 réservoirs de stockage de GNL sur le site. Cette configuration avec 5 réservoirs avait été présentée bien avant le débat public lors de la réunion qu’avait organisée 4Gas au Verdon le 27 février 2007. A l’issue de cette réunion, pour répondre aux préoccupations des participants sur l’impact visuel du projet, 4Gas a décidé de ramener le nombre de cuves à 2 ou 3. L’emplacement ainsi libéré permettra de construire une dune recouverte de végétation et d’arbres qui réduira de façon très significative l’impact visuel.

Réponse  4gas 05/11/2007
D’après les calculs effectués dans le cadre des études préalables, le niveau de bruit généré par l’exploitation normale du terminal au niveau des habitations du Verdon-sur-Mer n’excèdera pas 44 dB(A). Ces niveaux de bruit sont similaires aux niveaux de bruit actuels.

Niveaux de bruit en cas de fonctionnement de la torchère :
- A la mise en service du terminal : utilisation d’une torche au niveau du sol : niveaux d’émission sonore inférieurs à 46 dB(A).
- Utilisation de la torche en situation d’urgence : niveau d’émission sonore pouvant atteindre 60 à 70 dB(A) sur une courte durée. Le maître d’ouvrage tient à rappeler que la torche ne fonctionnera qu’en cas d’urgence : le gaz sera dirigé vers la torche, dont l’allumage se fera de façon automatique. Une fois cette opération effectuée, il n’y aura plus de gaz à bruler : la torche sera donc éteinte.
Pour plus de détails nous vous invitons à consulter le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact du projet sur les niveaux de bruit, disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 05/11/2007
La réglementation internationale préconise une zone d’interdiction autour du navire pendant son escale.
Aux Etats-Unis, la zone d’interdiction peut varier de 500 yards (472,5 mètres) devant et derrière le méthanier jusqu’à 1 mile (1.600 mètres).
Ces règles de navigation seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le bureau d’études est Royal Haskoning.
Les études préalables d’impact ainsi que l’étude de dangers sont consultables sur le site Internet de la CPDP.
C’est la DRIRE (Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) qui instruira le dossier de demande d’autorisation d’exploiter déposé par 4Gas.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le GNL a déjà été purifié. Par conséquent, une fuite de GNL va s’évaporer à 100% et ne peut donc pas être à l’origine d’une pollution des côtes.
Les méthaniers qui viendront au Verdon seront affrétés par les clients de 4Gas. Donc le maître d’ouvrage ne sait pas de quel type de méthanier il s’agit à ce jour. En revanche, le maître d’ouvrage peut indiquer les mesures de sécurité qui sont envisagées à l’entrée d’un méthanier dans l’Estuaire :
- Présence à bord obligatoire et réglementaire du ou des pilote(s).
- 1 remorqueur d’escorte tout le long du trajet à l’étude.
- Système de suivi radar du PAB (VTS Sofrelog) et communication par radio.
- Système de suivi radar à bord du méthanier.
- Au moins 4 remorqueurs de forte puissance pour la manœuvre d’évitage.

Le coût financier généré par la présence des pilotes et remorqueurs sera supporté par l’affréteur ou l’armateur (qui n’est pas 4Gas). La flotte qui transporte du GNL peut appartenir (comme par exemple TOTAL ou SHELL) à une compagnie pétrolière.

Réponse  4gas 05/11/2007
En page 31 de son dossier, 4Gas indique le nombre de ports méthaniers dans le monde : 53 en fonctionnement, 13 en construction et 71 au stade de projet.

Le méthane (R50) est un hydrocarbure de la famille des alcanes. Cette molécule possède 1 atome de carbone (C) et 4 atomes d'hydrogène (H). Le méthane est le composant principal du gaz naturel.
Le projet Pegaz est un site de réception et de regazéification de GNL issu de la liquéfaction de gaz naturel extrait des gisements gaziers, terrestres ou off-shore.
Le GNL est un fluide à l’état liquide, incolore, composé principalement de méthane, et qui peut contenir de faibles quantités d’éthane, de propane, d’azote ou d’autres composants habituellement présents dans le gaz naturel. En fait, il s’agit de gaz naturel refroidi à une température de -160º Celsius, température à laquelle il devient liquide.
Le GNL est sans odeur. Il n'est pas sous pression. Il n'est ni corrosif, ni toxique. Il est très froid et étant plus léger que l'eau, il flotte donc à sa surface. Dans un environnement ouvert à température usuelle, le GNL redevient du gaz naturel.
Le gaz naturel n’est inflammable que si sa concentration dans l’air se situe entre 5 et 15% et que le gaz rencontre une source d’ignition. C’est un combustible propre qui a de faibles émissions de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques par rapport aux autres combustibles fossiles. Sur le terminal, la totalité du GNL est regazéifié. Il n’y a pas de coproduits, ni de résidu.

Réponse  4gas 05/11/2007
REPONSE DE 4GAS
La maquette du site a été réalisée à partir de plans datant de 1933, date de construction du château d’eau et seuls documents existants.

REPONSE DE LA CPDP
La maquette a été jugée juste par la Commission particulière du débat public à la suite d'un contrôle d’huissier réalisé le 21 septembre 2007 en mairie du Verdon, en présence de 2 membres de la Commission, d'un représentant de l'association "Une Pointe Pour Tous" et de 4GAs.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les cuves feront 43 m de haut au-dessus du sol, alors que les grues, flèche relevée, font 91,18 m au-dessus du niveau du quai.

Les plus grands méthaniers existants sont ceux de GDF : le Provalys (mis en service en novembre 2006) et le Gazelys (mis en service au 1er trimestre 2007) : 290 m de long, 43,5 m de large et 11,6 m de tirant d’eau.

1 à 3 escales de méthaniers sont prévues par semaine.

Réponse  4gas 05/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
Le SMIDDEST comme toute autre institution, peut s’exprimer dans le cadre du débat, ce qu'il n'a pas fait. Nous vous invitons à les contacter directement pour plus de renseignement.

Réponse  4gas 05/11/2007
La maquette disponible à la mairie du Verdon indique l’emprise exacte du projet sur le site envisagé pour son implantation. Le maître d’ouvrage n’a pas prévu à ce jour de réaliser d’autre document.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les études préliminaires d’impacts et de dangers sont réalisées par le bureau d’études Royal Haskoning.

Réponse  4gas 05/11/2007
1 à 3 escales de méthaniers sont prévues par semaine.

Réponse  4gas 05/11/2007
Durée du trajet depuis la bouée d’atterrissage jusqu’à l’appontement : entre 1h30 et 2h00.
Manœuvres d’évitage et d’amarrage : 1h30.

Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

Réponse  4gas 05/11/2007
La durée des études faîtes par 4Gas avant la remise des dossiers auprès des autorités compétentes est d'environ 8 mois.

Réponse  4gas 05/11/2007
Oui le trafic des bacs continuera pendant le déchargement des méthaniers. Dans le chenal, les bacs devront respecter la priorité donnée aux méthaniers (comme à tous les navires de commerce) et les distances de sécurité fixées. Ce qui entraînera un temps d’attente compris entre 5 à 10 min maximum.

Réponse  4gas 05/11/2007
Pendant la navigation, la distance entre le méthanier et la côte sera toujours supérieure à 1 km. Les méthaniers ne navigueront que dans le chenal de l’Estuaire.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les plus grands méthaniers existants sont ceux de GDF : le Provalys (mis en service en novembre 2006) et le Gazelys (mis en service au 1er trimestre 2007) : 290 m de long, 43,5 m de large et 11,6 m de tirant d’eau.

Leur volume de stockage de GNL est de 154.500 m3.

Réponse  4gas 05/11/2007
Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde.

Réponse  4gas 12/12/2007
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans).

En cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Le démantèlement des réservoirs représentera une part importante du coût de la remise en état initial du site. Aujourd’hui, le démantèlement de béton armé se fait à un coût d’environ 40 euro/M3. Le démantèlement de 3 cuves (100.000 M3 de béton) coûterait donc 4 millions d’euros.

Le recyclage de l’acier permet un solde positif ; en effet, les 4000 tonnes d’acier cryogénique et les 3500 tonnes d’acier peuvent être vendues pour 30 millions d’euros.

Bien que ces chiffres soient indicatifs, il est évident que le démantèlement du site en fin d’activité n’exige pas l’instauration d’un fonds de garantie au début du projet, le démantèlement étant payé par l’acier qui se revend bien.

Réponse  4gas 05/11/2007
Il n’y aura pas de système de refroidissement du GNL à -160° sur le terminal du Verdon.
Le gaz est rendu liquide dans les sites de production de GNL. Le terminal du Verdon est un site de réception et de regazéification du GNL. Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Il n’y aura donc pas de système de refroidissement du GNL sur le site du Verdon.
Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre).

En revanche, l’eau de mer sera utilisée pour regazéifier le GNL. Après utilisation, elle sera effectivement rejetée dans l’Estuaire. Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde, les eaux de regazéification seront rejetées dans l’Estuaire avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Réponse  4gas 05/11/2007
L’étude préliminaire d’impacts sur la faune et la flore a été réalisée par le très sérieux et indépendant bureau d’études international Royal haskoning.

Réponse  4gas 05/11/2007
Il n’y aura pas de système de refroidissement du GNL à -160° sur le terminal du Verdon.
Le gaz est rendu liquide dans les sites de production de GNL. Le terminal du Verdon est un site de réception et de regazéification du GNL. Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Il n’y aura donc pas de système de refroidissement du GNL sur le site du Verdon.
Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre).

Réponse  4gas 05/11/2007
La température de l’eau rejetée sera de 7°C de moins que l’eau pompée.

Réponse  4gas 05/11/2007
1 à 3 méthaniers par semaine, soit maximum 15 par mois feront escale au Verdon (ce qui représente 3 à 10% maximum du trafic actuel).
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

Les bacs devront respecter la priorité donnée aux méthaniers (comme à tous les navires de commerce) et les distances de sécurité fixées. Ce qui entraînera un temps d’attente de 5 à 10 min maximum.

Réponse  4gas 05/11/2007
Oui il est tout à fait possible de construire un terminal méthanier à 40 km d’une centrale nucléaire.

Compte tenu de l’éloignement, il n’y aura pas d’effets d’entrainement entre la centrale nucléaire du Blayais et le terminal méthanier du Verdon, ni sur le plan des risques, ni sur le plan environnemental.

Concernant le danger engendré par le projet Pegaz, le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque. La centrale nucléaire du Blayais ne fera donc pas partie des zones à risques du projet Pegaz.

Les impacts environnementaux du projet devront respecter toutes les réglementations au niveau du Verdon. Par conséquent, leur zone d’entrainement n’atteindra pas non plus la centrale nucléaire du Blayais.
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Réponse  4gas 05/11/2007
Une expertise sur les photos présentées dans le dossier du maître d’ouvrage a été demandée par la CPDP.
Je vous joints les élements que vous pouvez aussi retrouver sur le site internet, à la rubrique "Actualités du débat".

Réponse  4gas 05/11/2007
2 réservoirs puis 3 si le développement commercial du terminal le permet.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le maître d’ouvrage indique, en introduction du paragraphe dont votre phrase est extraite, les éléments suivants : « Etant donné la profondeur actuelle, la plupart des méthaniers peuvent déjà atteindre la jetée, bien que ce passage ne soit possible que pendant un laps de temps défini (marée haute) ». Ce qui signifie que la profondeur du chenal est, en l’état actuel, adaptée aux méthaniers de taille standard (Tirant d’eau de 11 à 12 m). Ces méthaniers emprunteront le chenal et y navigueront au milieu.
Les règles de navigation seront définies avec précision avec le Port autonome de Bordeaux et les services concernés, une fois l’autorisation d’exploiter délivrée par le Préfet.

Réponse  4gas 05/11/2007
La maquette du projet est disponible à la mairie du Verdon depuis le 1er septembre 2007.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Il n’y aura donc pas de système de refroidissement du GNL sur le site du Verdon.
Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre).

Réponse  4gas 05/11/2007
4Gas est spécialisé dans la chaîne du GNL (Gaz Naturel Liquéfié) et non dans les produits pétroliers. Par conséquent, elle ne connaît pas le tracé des pétroliers pour rentrer dans l’Estuaire.
Oui le trafic du bac entre Royan et Le Verdon va perdurer.

Réponse  4gas 05/11/2007
Torche utilisée lors de l’exploitation du terminal:
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations d’urgence lorsque le gaz devra être évacué en toute sécurité (quelques heures). La flamme ne brûlera donc pas de façon permanente, comme la torche d’une raffinerie.
D’après la modélisation effectuée dans le cadre des études préliminaires, le niveau sonore au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer lors de l’utilisation de la torchère pourrait atteindre 60 à 70 dB(A). Néanmoins, étant donné que cette utilisation n’aura lieu qu’exceptionnellement et sur une période relativement courte (quelques heures), la nuisance est estimée acceptable.
Les composants rejetés dans l’atmosphère lors de l’utilisation de la torchère sont le gaz carbonique (CO2), les oxydes d’azote (NOx) et le monoxyde de carbone (CO). Etant donné le caractère exceptionnel et la très faible durée de ces émissions, l’impact est jugé négligeable.
Rappelons par ailleurs que la torchère ne génèrera aucune odeur. En effet, le gaz naturel brûlé au niveau de la torchère sera issu du GNL importé sur le site. Or ce GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.

Torche utilisée lors de la mise en service du terminal:
Pendant la mise en service du terminal, une torche au niveau du sol sera utilisée pour une durée maximale de 15 jours.
D’après la modélisation effectuée dans le cadre des études préliminaires, le niveau sonore au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer lors de l’utilisation de cette torche, sera inférieur à 46 dB(A), ce qui peut être considéré comme un niveau acceptable pour une durée maximale de 15 jours.

Réponse  4gas 05/11/2007
4Gas ne transporte pas de GNL. Ce sont les clients du terminal qui affrèteront les méthaniers. 4GAs ne peut donc pas savoir à ce stade du projet, sous quels pavillons navigueront les méthaniers.
L’école continuera à fonctionner tout à fait normalement (Voir les zones d’effet des accidents potentiels dans l’étude préliminaire de dangers disponible sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat).
Une étude préliminaire des impacts du projet sur l’eau a été réalisée par 4Gas. Vous pouvez la consulter comme indiqué précédemment.

Réponse  4gas 12/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
Un certain nombre de questions ne concerne pas le Maître d’Ouvrage :
- Les pouvoirs publics sont ils prêts à accompagner ce type d’évolution ?
Comment les collectivités porteuses de projets à la Pointe du Médoc pourront concilier effort de réhabilitation et de gestion avec le projet ?
- Quelle cohérence pourra-t-on faire émerger avec les politiques publiques menées ces dernières années en faveur notamment de la réintroduction d’espèces (esturgeon européen par exemple) ?
- Si la volonté d’un développement durable émerge dans les consciences, quelles seront les actions mises en œuvre dans les plus brefs délais pour intégrer les espaces sensibles dans une politique de préservation puisque depuis plus de 20 ans le « potentiel » du Nord Médoc est resté inexploité en la matière ?
- quelles propositions permettront d’envisager une alternative quand les projets précédents (achat de terrains par le Conservatoire du littoral, développement d’activités conchylicoles, infrastructures de production d’énergie renouvelable, implantation de structures de recherche et d’écotourisme…) ont le plus souvent été dénigrés ?
- Bref, peut-on enfin profiter de ce moment de réflexion pour débattre des choix de développement pour la Pointe du Médoc ?
- Le pari du développement industriel ne risque t-il pas de condamner les emplois existants dans le domaine pêche et agriculture ?

REPONSE DE 4GAS
1. Impact du ruissellement
Au cours des travaux de terrassement du site, des particules de sol pourront être entraînées vers la Gironde (phénomène de lessivage), générant une augmentation locale et temporaire de la turbidité des eaux. Au cours des phases suivantes de travaux et d’exploitation du terminal, les eaux de pluie qui sont captées par les sols étanches à l’eau et/ou sols hydrofuges seront déversées dans un système de drainage aménagé sur le site dès les travaux de terrassement terminés. Un ou plusieurs points de rejet dans la Gironde sont prévus. Ceux-ci seront précédés de bassins de décantation et de retenue des eaux dimensionnés sur l’orage cinquantennal. En cas de besoin, les bassins de décantation pourraient être fermés pour permettre la récupération des hydrocarbures ou autres produits contaminants. De plus, les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs. Les traitements mis en place sur le site se feront de telle sorte que les rejets respectent les valeurs limites telles que définies dans l’Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation. Concernant les matières en suspension, les valeurs limites sont définies comme suit : « 100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé par l'arrêté n'excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà ».

2. Traitement des déchets domestiques, sanitaires et de bureaux
Dès le lancement des travaux, la société 4Gas prendra toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’aménagement et l’exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets générés.

Aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation, les déchets domestiques et de bureaux générés par le terminal (principalement composés de déchets de table et de papiers de rebut) seront recueillis et éliminés par les entrepreneurs mandatés par la Ville du Verdon-sur-Mer pour la collecte des déchets.

Dès le début de la phase de travaux, des toilettes chimiques seront installées près des différentes aires de construction. Une firme spécialisée sera chargée de la vidange périodique et de l’élimination des déchets dans un site autorisé.

Les eaux usées domestiques provenant des bureaux, de la cantine, des sanitaires, etc. seront déversées dans le réseau d’assainissement collectif de la commune. Tant que le système d’égouts n’aura pas été étendu jusqu’à à la limite du terrain industriel, ces eaux seront pompées moyennant une station de relevage fonctionnant en permanence et une conduite de refoulement vers la partie existante du système d’égouts. Le système d’égouts acheminera les eaux vers la station d’épuration afin qu’elles y soient traitées.

3. Maintenance des équipements roulants
La plupart des équipements roulants seront entretenus dans des installations situées à l’extérieur du site des travaux.

Par contre, pour certains équipements moins mobiles tels que les pelles hydrauliques ou les grues, l’entretien pourrait être effectué sur le site par les propriétaires des équipements (entrepreneurs). Ces opérations d’entretien se feront alors à au moins 10 m des fossés de drainage et une trousse d’intervention en cas de déversement devra se trouver à proximité. Si malgré ces précautions un déversement venait à se produire, les sols contaminés seront récupérés et disposés conformément à la réglementation. Un plan d’intervention en cas de déversement accidentel de polluant sera établi pour la phase de travaux et pour la phase d’exploitation et sera communiqué à l’ensemble du personnel.

Des bassins de rétention étanches et de capacité suffisante seront mis en place au niveau des zones de stockage des huiles et produits chimiques, afin de protéger le sol et les eaux en cas de déversement accidentel.

4. Marais du Conseiller
La route industrielle d’accès au site est la propriété du PAB et est déjà utilisée depuis plusieurs années pour le trafic du port à containeur. A ce stade du projet aucune mesure spécifique n’est prévue concernant cette route. Au cours des études préliminaires, l’impact potentiel de l’utilisation de cette route sur la faune du Marais du Conseiller a été évalué. Les principaux impacts potentiels concernent la perturbation de la migration et du fourragement sur la zone (coupure de couloirs de déplacement et risque de collision). Au cours des études détaillées, des mesures d’atténuation appropriées seront proposées au PAB, en concertation avec la DIREN et l’association CURUMA.

5. Tracé du gazoduc
L’opérateur de réseau TIGF a présenté les 4 variantes de tracé le 18 octobre à Soulac. Pour en savoir plus, consultez leur présentation sur le site Internet de la CPDP.

6. Effets cumulés
Le cadre général de l’étude d’impact est fixé réglementairement par l’article 3-4° du
décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 : « Le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement ».

L’étude d’impact comprend une phase d’analyse de l’état initial du site et de son environnement. Au cours de cette phase, les pollutions (air, eau, sol) et nuisances (bruit, trafic) existantes sur et à proximité du site sont identifiées. Celles-ci sont alors prises en compte lors de l’évaluation des impacts. Ainsi l’étude d’impact prend en compte, dans une certaine mesure, les effets cumulés du projet Pegaz avec les autres projets passés et en cours.

Par contre, le cadre général de l’étude d’impact ne requiert pas qu’une évaluation soit effectuée sur les effets cumulés du projet Pegaz avec les projets « raisonnablement prévisibles » dans l’avenir. Par ailleurs il est bon de préciser qu’aucun autre projet n’est connu à ce jour dans la zone, excepté le projet de gazoduc qui sera connecté inévitablement au terminal si 4Gas décide de réaliser son projet. Ce gazoduc devra, tout comme le terminal Pegaz, faire l’objet d’une étude d’impact spécifique dans le cadre de sa procédure d’autorisation.

Les études préliminaires ayant montré que l’impact du rejet d’eau refroidie sur les eaux de l’estuaire était faible, aucune alternative de traitement (lagunage ou autre) de ces eaux n’a été envisagée à ce jour.


Les calculs préliminaires des émissions de CO2 ont été effectués pour une capacité annuelle d’expédition de gaz de 15 MMC.
Dans le cas de la technologie RRE (Regazéifieur à ruissellement d’eau), les chaudières ne fonctionneront que lorsque la température de la Gironde sera au dessous de 9°C. Ces chaudières devraient alors rejeter maximum 600 tonnes de CO2 par jour (ce maximum correspond au cas le plus défavorable où la température de l’eau de la Gironde est à son minimum soit 6,5 - 7°C).
Dans le cas où la technologie RRE est abandonnée et remplacée par la technologie RCS (Regazéifieur à Combustion Submergée), la combustion opérée dans le RCS devrait rejeter environ 1100 à 1350 tonnes de CO2 par jour. Contrairement au cas du rejet des RRE, ce rejet aura lieu toute l’année.


Dans le cadre des études préliminaires, une étude bibliographique a été effectuée de la qualité de l’eau de l’estuaire dans la zone proche du projet. Tous les documents disponibles concernant la zone ont été consultés, notamment les résultats des études effectuées par le Cemagref et l’Ifremer.

Excepté l’Hypochlorite de Sodium et éventuellement l’azote, aucun autre produit ne sera utilisé sur le terminal.
Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde, on utilisera de l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux chlorées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.
Afin d’abaisser la valeur calorifique, le gaz naturel produit sera éventuellement mélangé avec de l’azote, qui sera produit sur le site à partir de l’air ambiant.

Concernant les contaminants :
Le maitre d’ouvrage respectera l’Arrêté d’autorisation d’exploiter.

L’origine des matériaux primaires pour la fabrication du béton n’est pas connue actuellement.

Oui, des mesures seront prises au niveau des ouvrages de prise d’eau afin de limiter l’impact sur la faune aquatique. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel.

Le projet Pegaz n’est pas incompatible avec la pêche et l’agriculture. Partout en Europe, on observe des discussions qui tendent à conclure que ports et estuaires sont compatibles et que par conséquent, dans la majorité des cas, les activités économiques et l’écosystème estuarien peuvent coexister.

En ce qui concerne la biodiversité :
Nous vous invitons à consulter l’étude préliminaire de l’impact du projet sur la faune et la flore afin de prendre connaissance de l’aire d’étude (disponible sur le site internet de la CPDP)

Le site Pegaz pourra tout à fait s’inscrire dans une démarche de développement touristique portée par la communauté de communes, en particulier pour le tourisme industriel (avec l’organisation de visites du site, etc.)


Un certain nombre de questions ne concerne pas le Maître d’Ouvrage :

• Les pouvoirs publics sont ils prêts à accompagner ce type d’évolution ?
Comment les collectivités porteuses de projets à la Pointe du Médoc pourront concilier effort de réhabilitation et de gestion avec le projet ?

• Quelle cohérence pourra-t-on faire émerger avec les politiques publiques menées ces dernières années en faveur notamment de la réintroduction d’espèces (esturgeon européen par exemple) ?

Nous souhaiterions également profiter de ce moment de débat citoyen pour interpeller les élus locaux : Si la volonté d’un développement durable émerge dans les consciences, quelles seront les actions mises en œuvre dans les plus brefs délais pour intégrer les espaces sensibles dans une politique de préservation puisque depuis plus de 20 ans le « potentiel » du Nord Médoc est resté inexploité en la matière ?

, après 40 années d’essais avortés sur une zone industrielle qui semblait presque oubliée de tous, quelles propositions permettront d’envisager une alternative quand les projets précédents (achat de terrains par le Conservatoire du littoral, développement d’activités conchylicoles, infrastructures de production d’énergie renouvelable, implantation de structures de recherche et d’écotourisme…) ont le plus souvent été dénigrés ?

Bref, peut-on enfin profiter de ce moment de réflexion pour débattre des choix de développement pour la Pointe du Médoc ?

En ce qui concerne l’analyse socio économique :
• Le pari du développement industriel ne risque t-il pas de condamner les emplois existants dans le domaine pêche et agriculture ?

Réponse  4gas 12/11/2007
L’hypochlorite de sodium sera utilisé en tant que solution ‘Eau de Javel’, qui est utilisé également par le grand public pour nettoyer la salle de bain, les toilettes, .... Il sera acheminé probablement par camion, et il sera stocké dans un réservoir d’environ 10 mètres cubes.

Réponse  4gas 12/11/2007
La hauteur de la dune ‘côté Verdon’ sera d’environ 15 mètres au-dessus du niveau de la Gironde. Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus de niveau de la Gironde. Donc au niveau de la dune il y aura une surélévation du terrain d’environ 10 mètres.

Le matériel de remblai nécessaire à la création de la dune proviendra des travaux d’excavation de la zone d’implantation des réservoirs.

Réponse  4gas 05/11/2007
4Gas ne connaît pas à ce jour l’emplacement précis de la torchère.
La nouvelle capitainerie sera construite à proximité de l’ancienne mais à l’extérieur du terrain dédié à 4Gas et à l’emplacement qui sera souhaité par le PAB.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les méthaniers en attente de déchargement mouilleront en mer, au large.

Réponse  4gas 05/11/2007
4Gas ne transporte pas de GNL. Ce sont les clients du terminal qui affrèteront les méthaniers. 4GAs ne peut donc pas savoir à ce stade du projet, sous quels pavillons navigueront les méthaniers.
La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.
Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Réponse  4gas 12/11/2007
REPONSE DE 4GAS
Comme pour chaque dossier de ce type, l’étude géologique sera réalisée après l’obtention par le maître d’ouvrage de l’autorisation d’exploiter.
4Gas tient à préciser que la conception des réservoirs et en particulier leur fondation seront fonction de la nature des sols.

REPONSE DE LA CPDP
Pour votre information, le BRGM transmettra dans quelques jours la carte des risques sismiques de la Pointe du Médoc qui sera téléchargeable sur le site internet du débat : www.debatpublic-terminal-leverdon.org

Réponse  4gas 12/11/2007
La hauteur de la dune ‘côté Verdon’ sera d’environ 15 mètres au-dessus du niveau de la Gironde. Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus de niveau de la Gironde.

Le matériel de remblai nécessaire à la création de la dune proviendra des travaux d’excavation de la zone d’implantation des réservoirs.

Les 150 000 mètres cubes excavés seront utilisés pour rehausser le terrain aussi bien que pour la création des dunes. Ce calcul est approximatif ; pendant la phase d’ingénierie, les quantités exactes seront déterminées.

Pour lutter contre l’érosion éolienne, la dune et les talus seront reboisés avec des espèces d’arbres et d’arbustes indigènes.

Réponse  4gas 12/11/2007
Les eaux nécessaires à la construction du terminal ainsi qu’à son exploitation ne proviennent pas toutes du forage du Verdon.
En fonction de l’utilisation, l’eau peut provenir du réseau public, des eaux de surface ou souterraines de la Gironde, ... Pour connaître le détail, et les conditions d’approvisionnement et utilisation de l’eau en phase travaux et en phase exploitation, nous vous invitons à consulter les pages 5 et 6 de l’étude préliminaire de l’impact sur l’eau. Cette étude est disponible sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat ».

Réponse  4gas 12/11/2007
REPONSE DE 4GAS
Comme pour chaque dossier de ce type, l’étude géologique sera réalisée après l’obtention par le maître d’ouvrage de l’autorisation d’exploiter.

Dans le cadre des études préliminaires, une étude bibliographique a été réalisée relative au contexte géologique et hydrogéologique du site. Par ailleurs, afin de déterminer l’état actuel de pollution des sols, une campagne de prélèvement et d’analyse d’échantillons de sol a été effectuée. 20 fouilles ont été réalisées jusqu’à une profondeur de 3 m sur l’ensemble du site. Aucun signe organoleptique de pollution n’a été observé, excepté sur une fouille où des signes indiquant la présence d’hydrocarbures ont été relevés entre 2,5 et 3,0 mètres de profondeur dans le fond d’une infrastructure en béton armé mise à jour.

REPONSE DE LA CPDP
Pour votre information, le BRGM transmettra dans quelques jours la carte des risques sismiques de la Pointe du Médoc qui sera téléchargeable sur le site internet du débat : www.debatpublic-terminal-leverdon.org

Réponse  4gas 12/11/2007
La hauteur de la dune ‘côté Verdon’ sera d’environ 15 mètres au-dessus du niveau de la Gironde. Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus de niveau de la Gironde.
Le matériel de remblai nécessaire à la création de la dune proviendra des travaux d’excavation de la zone d’implantation des réservoirs.
Les 150 000 mètres cubes excavés seront utilisés pour rehausser le terrain aussi bien que pour la création des dunes. Ce calcul est approximatif ; pendant la phase d’ingénierie les quantités exactes seront déterminées.

Pour lutter contre l’érosion éolienne, la dune et les talus seront reboisés avec des espèces d’arbres et d’arbustes indigènes.

Réponse  4gas 12/11/2007
La conception du système de prélèvement de l’eau de la Gironde (notamment la vitesse d’aspiration) sera de telle sorte qu’il n’y aura qu’une très faible aspiration de vases. Les vases qui seront aspirées malgré tout, seront évacuées au point de rejet.

La conception détaillée de ce système se fera pendant la phase d’ingénierie, après que l’autorisation du projet a été obtenue par le maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 15/11/2007
L’obligation de remettre le site dans son état d’origine sera intégrée dans l’arrêté préfectoral concernant l’autorisation d’exploiter. Un changement d’exploitant ne change donc pas les conditions d’autorisation ni d’application de l’arrêté. La DRIRE peut vous donner des informations complémentaires sur ce sujet.
Le coût du démantèlement sera supporté par 4Gas, qui l’intègre dans son budget d’investissement. Le budget de démantèlement du terminal sera fonction du budget global de sa construction ; celui-ci n’étant pas défini aujourd’hui (entre 450 et 600 millions d’euros), le maître d’ouvrage n’est pas en mesure de vous communiquer la part affectée au démantèlement du site.

Réponse  4gas 05/11/2007
La construction du site générera une augmentation du trafic routier de l’ordre de 3%. A ce stade du projet, le maître d’ouvrage ne peut pas indiquer le nombre de véhicules, leurs caractéristiques, la fréquence, les horaires, leur origine, leurs itinéraires, ... Pour comprendre les étapes de réalisation d’un projet comme Pegaz, nous vous invitons à consulter la note d’accompagnement des études préliminaires d’impact disponibles sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat »).

Réponse  4gas 05/11/2007
4Gas n’est pas en mesure à ce stade du projet d’expliquer précisément comment et quels types de matériaux seront acheminés. Pour comprendre les étapes de réalisation d’un projet comme Pegaz, nous vous invitons à consulter la note d’accompagnement des études préliminaires d’impact disponibles sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat »).

Lors de la période d'exploitation, aucune obligation ne sera imposée au personnel en ce qui concerne leur lieu de résidence. C’est en effet de l’ordre de sa vie privée.

Les conditions de démantèlement du site seront définies dans le dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter. En effet, l’étude d’impact comporte un Volet réglementaire « remise en état «
Aux termes de l'article 3, 4° du décret du 21 septembre 1977, dans sa rédaction issue du décret n° 2000-258 du 20 mars 2000, l'étude d'impact doit prévoir “les conditions de remise en état du site après exploitation” cette obligation vaut pour toutes les demandes d'autorisation présentées après le 22 mars 2000 (D. n° 2000-258, art. 11-I).
Le coût global du projet inclura donc celui de remise en état du site.

Il n’y aura aucun impact pour les populations dû à la consommation en eau et en électricité du terminal. En effet, l’unité de cogénération permettra de produire l’électricité nécessaire au fonctionnement du terminal. Le terminal couvrira de façon autonome ses besoins en électricité.

L’approvisionnement en eau douce (environ 800 mètres cubes par an) n’est pas encore déterminé ; elle peut provenir du réseau public, ou être acheminée par voie de transport. En tout état de cause, 4Gas paiera sa consommation en eau.

Réponse  4gas 12/11/2007
Les premières habitations vont se trouver à 450 m de la limite du site prévu, et à 800 m du réservoir le plus proche.
Torche : 630 m
Les bras de déchargement à l’appontement ; 1100 m
Regazéification : 700 m

Réponse  4gas 05/11/2007
La dune sera créée avec les matériaux issus des excavations. Les mesures d’atténuation envisagées à ce stade du projet sont présentées en page 14 de l’étude préliminaire d’impact sur le paysage sur le site internet de la CPDP (documents du débat).

4Gas n’est pas en mesure à ce jour de donner des informations plus détaillées (Voir la note d’accompagnement des études préliminaires d’impacts qui explique la procédure universelle pour la réalisation de ce type de projet, également disponible sur le site Internet de la CPDP).

Réponse  4gas 12/11/2007
D’après les données du thermographe du Port du Verdon sur la période 1974-1986, la température mensuelle moyenne de la Gironde est inférieure à 9°C le mois de Janvier uniquement ; et la température mensuelle minimum de la Gironde est inférieure à 9°C les mois de Novembre, Décembre, Janvier, Février, Mars et Avril. Ces données mensuelles sont jugées suffisamment représentatives pour l’étude d’impact, si aucune donnée journalière ou cas exceptionnel n’a été collectée dans le cadre des études préliminaires.

Les calculs préliminaires des émissions de CO2 ont été effectués pour une capacité annuelle d’expédition de gaz de 15 MMC.
Dans le cas de la technologie RRE (Regazéifieur à ruissellement d’eau), les chaudières ne fonctionneront que lorsque la température de la Gironde sera au dessous de 9°C. Ces chaudières devraient alors rejeter maximum 600 tonnes de CO2 par jour (ce maximum correspond au cas le plus défavorable où la température de l’eau de la Gironde est à son minimum soit 6,5 - 7°C).
Dans le cas où la technologie RRE est abandonnée et remplacée par la technologie RCS (Regazéifieur à Combustion Submergée), la combustion opérée dans le RCS devrait rejeter environ 1100 à 1350 tonnes de CO2 par jour. Contrairement au cas du rejet des RRE, ce rejet aura lieu toute l’année.

Réponse  4gas 12/11/2007
Sur les pages 42 et 43 du dossier du maître d’ouvrage, vous trouverez une comparaison des deux types de technologie RRE (Regazéifieur à Ruissellement d’Eau) et RCS (Regazéifieur à Combustion Submergée) avec des illustrations.

En résumé, la technique de regazéification « RRE » utilise l’eau de la Gironde, alors que la technique « RCS » repose sur la combustion de gaz naturel en continu.

La technologie de regazéification « RCS » n’utilise pas l’eau de la Gironde. Il n’y a donc pas d’utilisation d’Eau de Javel. En revanche, cette technologie produit de l’eau, qui pendant la combustion du gaz naturel, serait rejetée dans la Gironde après neutralisation avec de la soude. Cette eau contiendrait donc du carbonate de soude, substance non dangereuse. La quantité d’eau RCS rejetée serait approximativement de 10 l/s ce qui est beaucoup plus faible que le rejet de 10 m3/s en cas d’utilisation de la technologie ‘RRE’. La technologie RCS aussi bien que la technologie RRE ont un faible impact sur l’écosystème aquatique de l’Estuaire.

En revanche, les brûleurs des RCS produisent du CO2 (gaz à effet de serre) en continu qui est rejeté dans l’atmosphère. A ce jour, 4Gas privilégie la solution RRE en raison notamment de ces performances environnementales et énergétiques

Concernant le niveau sonore et le besoin en électricité, les deux techniques sont comparables.

20 MW est la puissance nécessaire pour l’opération des pompes, des compresseurs et de l’unité de production d’azote en cas d’émission maximale de gaz naturel.

Les expertises indépendantes sont du ressort de la DRIRE et non du maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 12/11/2007
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.
Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal méthanier se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus du niveau de la mer et du niveau de la Gironde. D’après les informations fournies par le Port Autonome de Bordeaux, il existe un risque d’élévation du niveau de la Gironde jusqu’à une hauteur de 6.52 m une fois tous les 100 ans, jusqu’à 6.60 m une fois tous les 200 ans et jusqu’à 6.70 m une fois tous les 500 ans.
Les matériaux d’excavation seront utilisés afin de rehausser les terrains de la zone du «Procédé » à une hauteur d'environ 7 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le risque d’inondation du site sera ainsi réduit à un niveau acceptable.

Il s’agit du gazoduc qui sera construit par l’opérateur de réseau TIGF (Total Infrastructures Gaz de France). TIGF est intervenu le 18 octobre à Soulac dans le cadre du débat public afin de présenter les variantes de tracés du gazoduc. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter leur présentation disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les sommes à provisionner pour la désinstallation des cuves ne sera pas minimisée. En effet, l’étude d’impact comporte un Volet réglementaire « remise en état «
Aux termes de l'article 3, 4° du décret du 21 septembre 1977, dans sa rédaction issue du décret n° 2000-258 du 20 mars 2000, l'étude d'impact doit prévoir “les conditions de remise en état du site après exploitation” cette obligation vaut pour toutes les demandes d'autorisation présentées après le 22 mars 2000 (D. n° 2000-258, art. 11-I).
Le coût global du projet inclura donc celui de remise en état du site.

Réponse  4gas 12/11/2007
C’est un alliage contenant 9% de nickel, qui se comporte très bien à moins 160 degrés.

La construction des réservoirs débutera par les fondations et le coulage de la base et des parois en béton. La construction des réservoirs nécessite la présence sur site d’une usine à béton et d’une usine à matériel d’isolation.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le déchargement d’un navire de marchandise (chimique ou autre) n’est pas possible pendant le déchargement d’un méthanier.

C’est la réglementation internationale qui préconise une zone d’interdiction autour du navire pendant son escale. Pendant le déchargement à l’appontement, la zone d’interdiction est souvent de 200 mètres autour des bras de déchargement.
L’état de mer peut conduire à une déconnexion automatique des bras de déchargement. Selon les procédures qui seront établies (et en fonction de la météo), le méthanier s’éloignera de l’appontement pour attendre dans le chenal ou en pleine mer. Cette manœuvre n’aura pas de conséquences sur l’environnement, ni pour la sécurité des habitants du Verdon, ni pour les autres navires.

Réponse  4gas 05/11/2007
Opérationnels : Fos-Tonkin et Montoir-de-Bretagne (2).
En construction : Fos-Cavaou (1).
En prévision : Dunkerque, Le Havre et Le Verdon (3).
Pour être exhaustif, le maître d’ouvrage a mentionné le projet Shell dans la liste page 31, Shell ayant annoncé son intention de développer un projet de terminal méthanier à Fos-sur-Mer, dont l’ouverture serait envisagée vers 2015. 4Gas n’a pu intégrer ce projet dans son tableau, encore à l’état embryonnaire, la CNDP n’ayant pas été saisie.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les éléments constituant le Dossier de demande d’Autorisation d’Exploiter déposé par le maître d’ouvrage sera soumis à enquête publique. A la lecture de ces éléments, vous aurez confirmation que le nombre de cuves s’élèvera bien à 2 ou 3.

Réponse  4gas 05/11/2007
A ce stade du projet, 4Gas ne connaît pas l’organisation industrielle et contractuelle pour la construction et l’exploitation du terminal. Pour mieux comprendre l’état d’avancement du projet Pegaz ainsi que la procédure de réalisation d’un tel projet, nous vous invitons à consulter la note d’accompagnement des études préliminaires disponible sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 05/11/2007
4Gas ne compte pas émettre une nouvelle édition du dossier.

Réponse  4gas 05/11/2007
C’est le projet Pegaz qui fait l’objet du présent débat public et non celui de Dragon LNG. Pour mieux comprendre le projet Pegaz, nous vous invitons à consulter l’ensemble des documents disponibles sur le site internet de la CPDP : dossier du maître d’ouvrage, études préliminaires des impacts, étude préliminaire de dangers, ainsi que toutes les présentations de 4Gas lors des réunions publiques.

Les réglementations, les valeurs limites et les normes réglementaires étant différents entre la France et le Royaume-Uni, la comparaison des résultats de la modélisation et des chiffres donnés (Bruit, zones de protection, air, ...) entre les projets Pegaz et Dragon LNG ne serait pas significative. En conclusion, elle ne contribuerait pas à une meilleure compréhension du projet.

A titre d’information, les distances entre les cuves GNL et les habitations sont :
Milford Haven (Pays de Galles) : 800 m
Verdon (France) : 800 m

Réponse  4gas 05/11/2007
En l'absence de précision à votre question, le maître d'ouvrage ne peut vous fournir de réponse.

Réponse  4gas 05/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
La maquette a été jugée juste par la Commission particulière du débat public à la suite d'un contrôle d’huissier réalisé le 21 septembre 2007 en mairie du Verdon, en présence de 2 membres de la Commission, d'un représentant de l'association "Une Pointe Pour Tous" et de 4GAs.

REPONSE DE 4GAS
Hauteur du château d’eau : 45 m au-dessus du sol.
Les cuves prévues auront une hauteur sensiblement équivalente à celle du château d’eau du Verdon et d’environ la moitié des grues à conteneurs du port.

Réponse  4gas 05/11/2007
4Gas a réalisé pour le débat public plusieurs documents mis à disposition du public lors des réunions et sur le site internet de la CPDP : dossier du maître d’ouvrage, synthèse du dossier, synthèses des études préalables (air, eau, faune et flore, bruit, étude de dangers, paysage).

Réponse  4gas 05/11/2007
Le château d’eau est situé hors du site prévu pour l’implantation du terminal méthanier.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les besoins en granulats pour la construction du terminal sont d’environ 120.000 tonnes. Ils seront fournis par les entreprises locales choisies pour la construction du chantier.

Réponse  4gas 12/11/2007
Pour obtenir ces informations, nous vous invitons à consulter le compte-rendu de l’intervention de Mr Gonthier du CEMAGREF (Réunion du 27 septembre à Soulac), disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les études préalables sont réalisées par un bureau international et indépendant, Royal Haskoning, qui maîtrise parfaitement la réglementation française. Les études définitives constituant le dossier de demande d’autorisation d’exploiter seront analysées par les services de l’Etat concernés (DRIRE notamment).

Réponse  4gas 12/11/2007
Concernant la qualité de l’air, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ) envisage de mettre en place une station de mesures au Verdon.

Réponse  4gas 05/11/2007
L’étude préliminaire effectuée sur la dispersion attendue du panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire tient compte de différents paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc.

Réponse  4gas 15/11/2007
L’obligation de remettre le site dans son état d’origine sera intégrée dans l’arrêté préfectoral concernant l’autorisation d’exploiter. Un changement d’exploitant ne change donc pas les conditions d’autorisation ni d’application de l’arrêté. La DRIRE peut vous donner des informations complémentaires sur ce sujet.
Le coût du démantèlement sera supporté par 4Gas, qui l’intègre dans son budget d’investissement. Le budget de démantèlement du terminal sera fonction du budget global de sa construction ; celui-ci n’étant pas défini aujourd’hui (entre 450 et 600 millions d’euros), le maître d’ouvrage n’est pas en mesure de vous communiquer la part affectée au démantèlement du site.

Réponse  4gas 05/11/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ni pour les établissements Seveso. En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.
Capacité de stockage d’un réservoir : 165 000 m3
Conformément à la réglementation d’étiquetage, le méthane est classé très inflammable ; mais il n’est pas classé explosif. Par conséquent, son équivalence TNT est égale à 0.
Les 2 ou 3 cuves seront remplies en fonction du développement commercial du terminal. En effet, il est important de rappeler que le métier de 4Gas consiste à mettre à la disposition de tiers les installations constituant un terminal méthanier, c’est-à-dire que la société n’achète pas, ne transporte pas ni ne vend de gaz naturel. Les clients utilisateurs du terminal seront des importateurs distributeurs de gaz ou des producteurs exportateurs qui auront choisi Le Verdon comme point d’entrée du GNL en France. A ce stade du projet, 4Gas ne connaît pas les futurs utilisateurs du terminal et ne peut pas dire par conséquent à quelle fréquence les cuves seront remplies.

Les plus grands méthaniers existants sont ceux de GDF : le Provalys (mis en service en novembre 2006) et le Gazelys (mis en service au 1er trimestre 2007). Leur volume de stockage de GNL est de 154.500 m3.
Les méthaniers qui viendront au Verdon seront affrétés par les clients de 4Gas. Donc le maître d’ouvrage ne sait pas de quel type de méthanier il s’agit à ce jour.

Réponse  4gas 15/11/2007
En cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.
Le coût du démantèlement serait supporté par 4Gas, qui l’intègre dans son budget d’investissement.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les granulats seront fournis par les entreprises locales choisies pour la construction du chantier. Ce n’est donc pas 4Gas qui procèdera à l’extraction de ceux-ci dans l’Estuaire. 4Gas en revanche pourra mettre en place une procédure afin de s’assurer que les entreprises sous-traitantes agissent en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour la phase exploitation, les résultats de la modélisation des émissions, effectuée au cours de l’étude préliminaire, montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine seront respectées pour chacun des polluants et pour chacune des phases du projet, même dans le cas des situations les plus pénalisantes.
Concernant la phase travaux, bien que l’impact prévu concernant les poussières de construction soit mineur, les émissions de poussières pour la démolition et la reconstruction seront étroitement contrôlées et des mesures d’atténuation mises en œuvre. Pour connaître les mesures d’atténuation prévues à ce stade du projet, nous vous invitons à consulter l’étude préalable sur l’air disponible sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 12/11/2007
L’Hypochlorite de Sodium, l’azote et l’Eau de Javel seront les principaux produits utilisés sur le terminal. D’autres produits seront utilisés, mais en très faible quantité ; ils sont donc négligeables.

Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde, on utilisera de l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux chlorées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.
Afin d’abaisser la valeur calorifique, le gaz naturel produit sera éventuellement mélangé avec de l’azote, qui sera produit sur le site à partir de l’air ambiant.

Réponse  4gas 12/11/2007
Impact du ruissellement
Au cours des travaux de terrassement du site, des particules de sol pourront être entraînées vers la Gironde (phénomène de lessivage), générant une augmentation locale et temporaire de la turbidité des eaux. Au cours des phases suivantes de travaux et d’exploitation du terminal, les eaux de pluie qui sont captées par les sols étanches à l’eau et/ou sols hydrofuges seront déversées dans un système de drainage aménagé sur le site dès les travaux de terrassement terminés. Un ou plusieurs points de rejet dans la Gironde sont prévus. Ceux-ci seront précédés de bassins de décantation et de retenue des eaux dimensionnés sur l’orage cinquantennal. En cas de besoin, les bassins de décantation pourraient être fermés pour permettre la récupération des hydrocarbures ou autres produits contaminants. De plus, les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs. Les traitements mis en place sur le site se feront de telle sorte que les rejets respectent les valeurs limites telles que définies dans l’Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation. Concernant les matières en suspension, les valeurs limites sont définies comme suit : « 100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé par l'arrêté n'excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà ».

Traitement des déchets domestiques, sanitaires et de bureaux
Dès le lancement des travaux, la société 4Gas prendra toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’aménagement et l’exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets générés.

Aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation, les déchets domestiques et de bureaux générés par le terminal (principalement composés de déchets de table et de papiers de rebut) seront recueillis et éliminés par les entrepreneurs mandatés par la Ville du Verdon-sur-Mer pour la collecte des déchets.

Dès le début de la phase de travaux, des toilettes chimiques seront installées près des différentes aires de construction. Une entreprise spécialisée sera chargée de la vidange périodique et de l’élimination des déchets dans un site autorisé.

Les eaux usées domestiques provenant des bureaux, de la cantine, des sanitaires, etc. seront déversées dans le réseau d’assainissement collectif de la commune. Tant que le système d’égouts n’aura pas été étendu jusqu’à à la limite du terrain industriel, ces eaux seront pompées moyennant une station de relevage fonctionnant en permanence et une conduite de refoulement vers la partie existante du système d’égouts. Le système d’égouts acheminera les eaux vers la station d’épuration afin qu’elles y soient traitées.

Maintenance des équipements roulants
La plupart des équipements roulants seront entretenus dans des installations situées à l’extérieur du site des travaux.

Par contre, pour certains équipements moins mobiles tels que les pelles hydrauliques ou les grues, l’entretien pourrait être effectué sur le site par les propriétaires des équipements (entrepreneurs). Ces opérations d’entretien se feront alors à au moins 10 m des fossés de drainage et une trousse d’intervention en cas de déversement devra se trouver à proximité. Si malgré ces précautions un déversement venait à se produire, les sols contaminés seront récupérés et disposés conformément à la réglementation. Un plan d’intervention en cas de déversement accidentel de polluant sera établi pour la phase de travaux et pour la phase d’exploitation et sera communiqué à l’ensemble du personnel.

Des bassins de rétention étanches et de capacité suffisante seront mis en place au niveau des zones de stockage des huiles et produits chimiques, afin de protéger le sol et les eaux en cas de déversement accidentel.

Marais du Conseiller
La route industrielle d’accès au site est la propriété du PAB et est déjà utilisée depuis plusieurs années pour le trafic du port à containeur. A ce stade du projet, aucune mesure spécifique n’est prévue concernant cette route. Au cours des études préliminaires, l’impact potentiel de l’utilisation de cette route sur la faune du Marais du Conseiller a été évalué. Les principaux impacts potentiels concernent la perturbation de la migration et du fourragement (recherche de nourriture herbacée) sur la zone du fait de la coupure de couloirs de déplacement et du risque de collision. Au cours des études détaillées, des mesures d’atténuation appropriées seront proposées au PAB, en concertation avec la DIREN et l’association CURUMA.

Effets cumulés
Le cadre général de l’étude d’impact est fixé réglementairement par l’article 3-4° du
décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 : « Le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement ».

L’étude d’impact comprend une phase d’analyse de l’état initial du site et de son environnement. Au cours de cette phase, les pollutions (air, eau, sol) et nuisances (bruit, trafic) existantes sur et à proximité du site sont identifiées. Celles-ci sont alors prises en compte lors de l’évaluation des impacts. Ainsi l’étude d’impact prend en compte, dans une certaine mesure, les effets cumulés du projet Pegaz avec les autres projets passés et en cours.

Par contre, le cadre général de l’étude d’impact ne requiert pas qu’une évaluation soit effectuée sur les effets cumulés du projet Pegaz avec les projets « raisonnablement prévisibles » dans l’avenir. Par ailleurs, il est bon de préciser qu’aucun autre projet n’est connu à ce jour dans la zone, excepté le projet de gazoduc qui sera connecté inévitablement au terminal si 4Gas décide de réaliser son projet. Ce gazoduc devra, tout comme le terminal Pegaz, faire l’objet d’une étude d’impact spécifique dans le cadre de sa procédure d’autorisation.

Réponse  4gas 15/11/2007
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. A l’issue de cette période, le maître d’ouvrage peut choisir entre la remise en état des ses installations ou bien la cessation d’activité. Dans ce dernier cas, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’il était avant la construction du terminal. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.
Le coût du démantèlement serait supporté par 4Gas, qui l’intègre dans son budget d’investissement.

Réponse  4gas 05/11/2007
L’aménagement du territoire, qu’il soit routier ou ferroviaire et l’enseignement sont de la compétence des collectivités territoriales ou de l’Etat. 4Gas n’intervient pas sur ces questions.
Le développement de l’activité économique est en général un élément facilitateur pour la décision de créer des infrastructures.
En ce qui concerne les distances, 4Gas a présenté plusieurs exemples de distances entre les habitations et d’autres terminaux méthaniers dans le monde. Ces distances sont consultables sur le support de présentation de 4Gas (page 25) disponible sur le site Internet de la CPDP.
Certaines collectivités mentionnées ont été interrogées sur le sujet et n’ont pas mis en avant de gêne particulière pour l’activité touristique.

Réponse  4gas 05/11/2007
La zone industrielle du PAB ne fait pas partie du SDAU de la Pointe du Médoc. Le projet Pegaz s’inscrit néanmoins dans le développement économique de la région.

Réponse de la CPDP
Nous aurons tous les éléments relatifs aux documents d'urbanisme sur la Pointe du Médoc à la prochaine réunion publique, ce jeudi 8 novembre à Soulac.

Réponse  4gas 25/10/2007
REPONSE DE LA CPDP
Nous regrettons de ne pouvoir répondre à votre première question qui ne rentre pas dans le cadre du débat public sur le projet présenté au Verdon.

REPONSE DE 4GAS
4Gas a réservé auprès du PAB le site le plus adapté à l’installation d’un terminal méthanier. Ce terrain correspond en tous points aux critères techniques pour l’implantation d’un tel équipement. dans sa conception actuelle, le projet envisage des mesures d’atténuation de l’impact visuel et notamment l’édification d’une dune plantée de végétation.

Le déplacement des cuves augmenterait la distance depuis la plage de la Chambrette, mais n’augmenterait pas de façon significative la distance depuis le centre du village du Verdon.
Trois éléments techniques rendent difficiles le déplacement des cuves : la longueur de la canalisation GNL, la longueur des canalisations d’eau de regazéification et la proximité des substances dangereuses du terminal à conteneurs.

Le déplacement des cuves va certainement augmenter la longueur de la canalisation GNL. Cette canalisation supplémentaire doit traverser la route, le chemin de fer et une partie des terrains publics. En conservant l’appontement au même endroit, ce prolongement va sans doute augmenter le risque.

La prise et le rejet d’eau s’effectuent à des endroits différents. Le terminal à conteneurs empêchera une solution technique simple. La prise et le rejet d’eau vont également nécessiter des canalisations longues sur un tracé difficile.

Finalement, il y a des substances dangereuses sur le terminal à conteneurs, qui nécessitent un certain éloignement des installations GNL, pour qu’un effet domino ne puisse pas se présenter. Un déplacement de l’installation GNL en direction du terminal à conteneurs nécessiterait une analyse de ces effets domino potentiels.

Réponse  4gas 12/11/2007
REPONSE 4GAS
Consommation d’eau pour la regazéification du GNL : 10m3/seconde, pompés et rejetés dans l’Estuaire de part et d’autre de l’appontement. L’utilisation d’eau douce du réseau public est limitée à environ 800 m3/an.

Les points de captages d’alimentation en eau potable (AEP) présents à proximité du site, s'alimentent dans les nappes d'eau profondes ; celles-ci ne risquent aucune pollution compte-tenu de la présence de plusieurs couches semi-perméables (argile dure notamment) empêchant les transferts verticaux. Il n'y a donc aucun risque de contamination des captages AEP.

REPONSE CPDP
Le SMEGREG a fait parvenir une contribution à la CPDP que vous pouvez retrouver sur le site du débat, à la rubrique "Contributions et avis". L'Agence de l'eau Adour Garonne ne s'est, quant à elle, pas encore prononcée dans le cadre du débat public.

Réponse  4gas 05/11/2007
La durée de vie estimée du terminal est au minimum de 50 années pour les cuves et de 30 années pour le matériel. Les coûts de remise en l’état initial du terrain et de démolition seront inclus dans le financement global du projet.
Le dossier relatif à l’appontement public 803 du Verdon, dit du môle d’escale, est un dossier du PAB.
La rénovation et l’adaptation de cet appontement seront effectuées par son propriétaire, le PAB, si le projet de terminal méthanier se concrétise.

Réponse  4gas 18/10/2007
L’eau prélevée sera celle de l’estuaire en l’état au rythme de 10m3/seconde
Soit 36.000 m3/heure
Soit 864.000 m3/mois
Soit 10.368.000 m3/an

Réponse  4gas 23/10/2007
Paramètres physiques et chimiques du méthane
Le GNL est un fluide à l’état liquide, incolore, composé principalement de méthane, et qui peut contenir de faibles quantités d’éthane, de propane, d’azote ou d’autres composants habituellement présents dans le gaz naturel.
En fait, il s’agit du gaz naturel refroidi à une température de -160º Celsius, température à laquelle il devient liquide. Le GNL n’occupe que le 1/600e de son volume à l’état gazeux. Le GNL est classé liquide très inflammable.
Le GNL est sans odeur. Il n'est pas sous pression. Il n'est ni corrosif, ni toxique. Il est très froid et étant plus léger que l'eau, il flotte donc à sa surface. Dans un environnement ouvert à température usuelle, le GNL redevient du gaz naturel.
Le gaz naturel n’est inflammable que si sa concentration dans l’air se situe entre 5 et 15% et que le gaz rencontre une source d’ignition. C’est un combustible propre qui a de faibles émissions de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques par rapport aux autres combustibles fossiles.
Sur le terminal, la totalité du GNL est regazéifié. Il n’y a pas de coproduits, ni de résidu.
Le GNL est utilisé comme source d’énergie.

Réponse  4gas 18/10/2007
La superficie du site permet de construire au maximum 3 réservoirs et 4Gas n’envisage aucune extension du projet.

Réponse  4gas 23/10/2007
NO
« NO », en lettres majuscules, est la formule chimique du monoxyde d’azote, composé chimique formé d’un atome d’oxygène (O) et d’un atome d’azote (N). « No », avec la lettre ‘n’ en majuscule et la lettre ‘o’ en minuscule est le symbole utilisé dans la classification périodique des éléments pour désigner l’atome Nobélium (No). Il n’a donc rien à voir avec le monoxyde d’azote. Le Neptunium (dont le symbole est « Np ») n’a aussi rien à voir avec le monoxyde de carbone.

PM10
« PM10 » est une abréviation couramment utilisée en France pour désigner la catégorie de particules (ou poussières) dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres. « Pm », avec la lettre ‘p’ en majuscule et la lettre ‘m’ en minuscule est le symbole utilisé dans la classification périodique des éléments pour désigner l’atome Prométhium (Pm). Il n’a donc rien à voir avec les poussières.

Elément chimique instable
C’est une molécule qui va réagir naturellement dans les conditions de température et de pression normales.

Réponse  4gas 23/10/2007
La hauteur de la dune ‘coté Verdon’ sera d’environ 15 mètres au-dessus du niveau de la Gironde. Les 150 000 mètres cubes sont utilisés pour rehausser le terrain et pour la création des dunes. Cette information est donnée à titre indicatif; pendant la phase d’ingénierie, les quantités exactes seront déterminées.

Les illustrations dans le dossier du maitre d’ouvrage ainsi que la maquette indiquent l’implantation de la dune ‘coté Verdon’.

Réponse  4gas 23/10/2007
La hauteur de la torchère n’est pas connue actuellement. La hauteur des cheminées des chaudières serait de 30 m. La hauteur de la cheminée de l'usine co-génération d'électricité de 30 m. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif.

Réponse  4gas 12/11/2007
Dès le lancement des travaux, la société 4Gas prendra toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’aménagement et l’exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets générés.

Ainsi, des aires de transit de déchets seront aménagées sur le site de telle sorte à pouvoir procéder au tri des déchets, notamment en fonction de leur dangerosité. Les aires de transit de déchets susceptibles de contenir des produits polluants seront réalisées sur des aires étanches et sous abri pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.

Aucun déchet ne sera éliminé sur le site. L’ensemble des déchets générés sera traité ou éliminé par des sociétés agréées pour l’élimination des déchets. Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur sera accompagné du bordereau de suivi établi en application de l’Arrêté Ministériel du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisance. Les opérations de transport de déchets respecteront les dispositions du Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route au négoce et au courtage de déchets.

A ce stade du projet, les coûts d’enlèvement des ces déchets de chantier ne peut pas être connu.

Réponse  4gas 18/10/2007
Le nombre de méthaniers qui feront escale au Verdon est indiqué en page 45 du dossier du maître d’ouvrage (1 à 3 par semaine).
4Gas ignore à ce jour d’où viendront les poids lourds venant livrer le chantier.
Seule la phase de construction du terminal méthanier engendrera une augmentation du trafic routier, de l’ordre de 3%, ce qui ne devrait pas avoir d’incidences significatives sur les conditions actuelles de circulation. Les camions emprunteront la D1215, puis la voie privée du PAB d’accès à la zone industrielle.

En phase exploitation, il n’y aura pas de trafic routier, le GNL étant acheminé par voie maritime jusqu’au terminal et le gaz réexpédié par le gazoduc.

Réponse  4gas 23/10/2007
REPONSE DE 4GAS
Modalité de la surveillance
Comme cela est expliqué sur le site internet de l’Inspection des Installations Classées (http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/) le terminal Pegaz fera l’objet de deux types de surveillance: d’une part l’auto-surveillance effectuée par 4Gas, d’autre part les contrôles effectués par l’Inspection des Installations Classées.

Prescrite par l’arrêté du 2 février 1998 pour les installations soumises à autorisations, l’auto-surveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation. Les résultats doivent être tenus à la disposition de l’Inspection des Installations Classées durant au moins 5 ans, et communiqués sur simple demande.

Pour que l’auto-surveillance reste crédible, des contrôles inopinés sont réalisés à l’initiative de l’Inspection (aux frais de l’exploitant) par des organismes indépendants mandatés par elle.

Dioxine
Oui nous vous confirmons qu’il n’y aura aucun rejet de dioxines sur le terminal. La combustion de gaz naturel ne génère pas la formation de dioxines. Pour votre information, les principales sources de rejet de dioxines en France sont l’incinération de déchets, la combustion résidentielle du bois et le secteur de la métallurgie.

REPONSE DE LA DRIRE
Les rejets des installations classées sont soumis à autosurveillance dès lors qu'ils dépassent une certaine importance (voir arrêté ministériel du 2/02/1998 modifié, articles 58 et suivants).
Comme l'explique 4GAS, les données d'autosurveillance sont mises à disposition de l'inspection des installations classées par l'industriel.
L'inspection ne pratique pas à ce jour la diffusion automatique de ces données ni de celles acquises par ses propres contrôles inopinés qui sont néanmoins accessibles à la demande à tout un chacun.
Sachant qu'une installation telle qu'un terminal méthanier au Verdon ferait l'objet d'un Comité Local d'Information et de Concertation, il serait tout à fait envisageable que ces données soient partagées et débattues dans une telle instance.

Réponse  4gas 18/10/2007
Le trafic maritime envisagé est de 1 à 3 méthaniers par semaine.
La taille standard d’un méthanier est de 145.000 m3. Les plus grands méthaniers existants sont ceux de GDF : le Provalys (mis en service en novembre 2006) et le Gazelys (mis en service au 1er trimestre 2007). Leur volume de stockage de GNL est de 154.500 m3.
Les méthaniers qui viendront au Verdon seront affrétés par les clients de 4Gas. Par conséquent, le maître d’ouvrage ne peut connaître aujourd’hui la taille des méthaniers qu’il recevra sur son terminal.

Réponse  4gas 18/10/2007
La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. La zone d’influence où la température sera d’environ 2, 5°C de moins sera limitée autour du point de rejet à environ 300 m l’été et 700 m l’hiver.

Réponse  4gas 18/10/2007
Les besoins en granulats pour la construction du terminal sont d’environ 120.000 tonnes. Ils seront fournis par les entreprises locales choisies pour la construction du chantier.

Votre question "Vu que l'extraction dans l'estuaire est encore interdite, faudra-t-il ouvrir de nouvelles gravières en Médoc?" ne relève pas de la compétence de 4Gas

Réponse  4gas 12/11/2007
4Gas a prévu d’intégrer à son budget d’investissement le démantèlement des ouvrages et la remise en l’état initial des lieux en fin d’exploitation. Cette opération incombera à 4Gas. La remise en l’état des lieux et le démantèlement des installations est une obligation réglementaire imposée au maître d’ouvrage, que ce soit en cas de dépôt de bilan ou cessation d’activité :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Réponse  4gas 18/10/2007
Les études préliminaires réalisées par 4Gas sur les thèmes suivants : le paysage, la faune et la flore, l'eau, l'air, le bruit, sont disponibles sur le site internet de la CPDP depuis le 18 octobre.
Les études d’impact détaillées, comme l’exige la réglementation, seront réalisées au moment de la constitution du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter. Ce document présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts engendrés par le projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.

Réponse  4gas 23/10/2007
Pendant son transport, la consommation de GNL peut atteindre 1 à 2% de la cargaison. Pendant la regazéification, cette consommation peut s’élever au maximum à 1,4 % du GNL, mais la consommation est moins importante dans le cas d’usage du RRE (0-0,6 %).
Concernant la production, 4Gas ne connait pas les chiffres.

Réponse  4gas 18/10/2007
La hauteur de la dune sera d’environ 15 mètres au-dessus du niveau de la Gironde. Les 150 000 mètres cubes excavées sont utilisés pour rehausser le terrain et pour la création des dunes. Cette information est donnée à titre indicatif; pendant la phase d’ingénierie, les quantités exactes seront déterminées.

Réponse  4gas 18/10/2007
Il n’y aura aucun rechargement des méthaniers au Verdon.
Le projet Pegaz concerne uniquement la regazéification du GNL et émission par gazoduc.
A ce stade du projet, 4Gas n'envisage pas le chargement de GNL depuis les réservoirs GNL vers les méthaniers. Cette activité ne sera donc pas incluse dans le DDAE.
L'activité de transfert du GNL et du chargement des méthaniers nécessiterait une nouvelle demande d'Exploiter.

Réponse  PORT BORDEAUX 24/10/2007
1) L'organisation maritime internationale (OMI) joue un rôle majeur dans la définition des normes fondamentales pour la construction des nouveaux navires méthaniers. Les sociétés de classification regroupées dans l'IACS (Association Internationale des Sociétés de Classification), les concepteurs de navires et les architectes navals, les ingénieurs maritimes et les constructeurs de navires ont la latitude d'exercer leurs compétences respectives dans le strict respect des normes imposées par l'OMI.

Axée sur la sécurité des navires et la propreté de la mer, l'IACS apporte seule sa contribution à la sécurité et à la législation par un support technique, une vérification de son application, et par une activité soutenue en recherche et développement.

Plus de 90% de la capacité en tonnage des navires de commerce dans le monde est couverte par ces règles de classification de navire, de construction et de procédures d'application des normes établies par les 10 sociétés membres d'IACS.

Les sociétés de classification membres de l'IACS et approuvées par l'OMI sont :

ABS
abs-worldhq@eagle.org
http://www.eagle.org

BV
veristarinfo@bureauveritas.com
http://www.veristar.com

CCS
ccs@ccs.org.cn
http://www.ccs.org.cn

DNV
iacs@dnv.com
http://www.dnv.com

GL
headoffice@gl-group.com
http://www.gl-group.com

KR
krsiacs@krs.co.kr
http://www.krs.co.kr

LR
Lloydsreg@lr.org
http://www.lr.org

NK
xad@classnk.or.jp
http://www.classnk.or.jp

RINA
info@rina.org
http://www.rina.org

RS
004@rs-head.spb.ru
http://www.rs-head.spb.ru/


2) Le pavillon des navires méthaniers est libre, à partir du moment où ce pavillon a été agréé par l'OMI

3) Le contrôle des navires est assuré dans les ports par les organismes agréés comme le Lloyd Register's ou le Bureau Veritas. Leurs experts maritimes procèdent régulièrement à l'inspection des navires et à une analyse "HAZID" (identification des risques) sur la base de leur conformité aux standards établis par l'OMI. Ces contrôles sont couplés avec des études faites dans plusieurs pays sur les conditions de navigabilité et d'accès aux ports et qui concluent aux aménagements nécessaires et procédures complémentaires à adopter.

Réponse  PORT BORDEAUX 14/11/2007
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans).

En cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Le démantèlement des réservoirs représentera une part importante du coût de la remise en état initial du site. Aujourd’hui, le démantèlement de béton armé se fait à un coût d’environ 40 euro/M3. Le démantèlement de 3 cuves (100.000 M3 de béton) coûterait donc 4 millions d’euros.

Le recyclage de l’acier permet un solde positif ; en effet, les 4000 tonnes d’acier cryogénique et les 3500 tonnes d’acier peuvent être vendues pour 30 millions d’euros.

Bien que ces chiffres soient indicatifs, il est évident que le démantèlement du site en fin d’activité n’exige pas l’instauration d’un fonds de garantie au début du projet, le démantèlement étant payé par l’acier qui se revend bien.

Réponse  4gas 18/10/2007
Le THT sera fourni par le distributeur de gaz transitant par le terminal. Le THT pourra être adjoint au gaz en tout point du réseau de distribution (à la sortie du terminal ou à des dizaines de km de celui-ci) et en aucun cas ne sera fabriqué par 4Gas sur son terminal.

Réponse  4gas 18/10/2007
Concernant les eaux de regazéification, leur débit de rejet des eaux de regazéification sera de 10m3/sec en moyenne. Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde, on utilisera de l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux chlorées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.
Le rejet des eaux de regazéification est prévu à l’est de l’appontement (côté ‘Terminal conteneurs’).
L’eau prélevée dans la Gironde ne sera pas dessalée.

Réponse  4gas 18/10/2007
Seule l’étape de regazéification du GNL nécessite de l’eau. Celle-ci sera pompée dans la Gironde avec un débit de 10m3/seconde.
Les besoins en eau du terminal (Toilettes, eau potable, ...) sont estimés à 800m3/an.

Réponse  4gas 18/10/2007
L’odorisation incombe au distributeur de gaz ; celui-ci effectuera cette odorisation en concertation avec l’opérateur du réseau.
TIGF était présent le 18 octobre à Soulac pour l'audition publique sur le gazoduc.

Réponse  4gas 23/10/2007
Pour la hauteur des constructions, nous vous invitons à consulter le plan du géomètre dans la rubrique « documents du maître d’ouvrage ».

L’étude géotechnique sera réalisée après l’autorisation d’exploiter délivrée par le préfet. Elle n’est donc pas faite à ce jour.

Quant à l’unité de regazéification, l'explication technique de regazéification se trouve aux pages 42 et 43 de son dossier.

Oui, 4Gas peut vous garantir les performances techniques du terminal. Tous les équipements, les canalisations, les instruments, les réservoirs etc. font l’objet d’un programme d’entretien, d’inspection (plusieurs sociétés indépendantes) et de suivi. Notamment, les équipements de sécurité importants (EIPS) doivent être identifiés par le Maitre d’Ouvrage et seront soumis à un programme de contrôle et de gestion 4Gas et aux inspections régulières de la DRIRE. Les équipements qui ne respecteront plus leurs spécificités techniques par rapport à la sécurité seront remplacés. Dans ce contexte, la durée de vie du terminal GNL est de 50 ans.

Réponse  4gas 18/10/2007
L’échelle de la maquette exposée à la mairie du Verdon est 1/1000.

Les cartes relatives au projet sont téléchargeables sur le site internet du débat, à la rubrique "Les documents du débat".

Réponse  4gas 18/10/2007
L’appontement:
L’aménagement de l’appontement qui reste un ouvrage public (page 50 du dossier du MO) sera réalisé par le PAB. Ces travaux n’entrent absolument pas dans les critères d’un débat public.

Les installations de pompage:
Comme pour l’ensemble des industriels implantés sur l’Estuaire et utilisant l’eau de la Garonne ou celle de la Gironde, une convention d’autorisation de pompage sera donnée par le PAB, après accord des services compétents de l’Etat (DRAM).

Le gazoduc:
Les variantes de tracé seront présentées par TIGF le 18 octobre à Soulac, dans le cadre du débat public. Il appartiendra à l’opérateur du réseau de saisir la CNDP.

Pour la dernière partie de la question, 4Gas ne souhaite pas rentrer dans la polémique qui lui est proposée.

Réponse  4gas 18/10/2007
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive Seveso demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle.
Le contrôle de la prévention des risques industriels repose en France sur l'Etat. C'est l'Etat qui élabore la politique de maîtrise des risques et nuisances.
La direction de la prévention des pollutions et des risques au sein du ministère de l’environnement et du développement durable a la charge de cette mission.
La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, codifiée au titre Ier du Livre V, est la base juridique de la politique de l'environnement industriel en France.


Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), que ce soit en France, en Europe ou aux Etats-Unis / Canada.
Les scénarios d’accident potentiel sont élaborés dans le cadre de l’étude de dangers. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, les scénarios les plus pénalisants sont pris en compte.
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante correspond à une rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque s’étend à environ 200 m de la limite du site.
Ce périmètre de sécurité est le même en France, en Europe et aux Etats-Unis / Canada.

Réponse  4gas 18/10/2007
Les cuves seront situées à 800 m de la première habitation, la limite du site à 450 m de la première habitation.
Distance entre Port Médoc et le projet : environ 2 km.

Réponse  4gas 18/10/2007
Le choix de la végétation de la dune sera effectué en concertation avec la commune et les habitants.

Il existe deux terminaux méthaniers en opération en France aujourd’hui. Tous deux appartiennent et sont exploités par GDF ; ces terminaux sont ceux de Fos-Tonkin du port autonome de Marseille et de Montoir du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire. L’étude de marché qu’a réalisée 4Gas et qui lui permet d’envisager d’investir 500 millions d’euros au Verdon lui appartient et dans le marché concurrentiel actuel de l’énergie, la rendre publique n’est pas envisageable.

La capacité de Fos-Tonkin a été augmentée à 7 milliards de m3 en 2005 et celle de Montoir est de 10 milliards de m3. Les capacités de ces terminaux méthaniers sont utilisées pleinement.

Ainsi que l’a exprimé la représentante de l’Etat lors de la réunion « énergie » qui s’est tenue à Bordeaux le 9 octobre, la France privilégie dans sa politique énergétique la construction de nouveaux terminaux méthaniers.

Les études de marché réalisées par la société privée 4Gas restent sa propriété ; elle ne souhaite pas les rendre publiques.

Réponse  4gas 18/10/2007
Le projet 4Gas porte sur deux cuves et éventuellement une troisième en fonction du développement commercial du terminal. Ces cuves auront une hauteur en haut du dôme de 47 m. La maquette ou les plans masse présentés paraissent « petits » en raison de l’échelle : les cuves prévues auront une hauteur sensiblement équivalente à celle du château d’eau du Verdon et d’environ la moitié des grues à conteneurs du port.

Réponse  4gas 18/10/2007
4Gas est spécialisé dans la chaîne du GNL. Son métier consiste à offrir à des tiers (Tout importateur ou distributeur français ou étranger) les installations constituant un terminal méthanier nécessaires à la réception du GNL et sa regazéification.
La société 4Gas ne transporte pas, n’achète pas, ni ne vend ou ne distribue de gaz naturel.
A la différence de GDF, Total ou Suez, … 4Gas n’exploitera ni n’affrètera aucun navire méthanier. En revanche, de par sa responsabilité d’exploitant du terminal, il assurera le contrôle strict des navires qu’il accueillera.

Réponse  4gas 18/10/2007
Le financement du projet est assuré par 4Gas qui est une société néerlandaise à capitaux très majoritairement européens.

Réponse  4gas 18/10/2007
La société 4Gas rappelle qu’elle a développé une politique HQSE applicable à l’ensemble des entreprises qui travailleront à la construction du terminal.
Cet engagement est décrit dans le §4.3.4 page 72 du dossier du maître d’ouvrage, disponible sur le site de la CPDP.

Réponse  4gas 18/10/2007
Les plus grands méthaniers existants sont ceux de GDF : le Provalys (mis en service en novembre 2006) et le Gazelys (mis en service au 1er trimestre 2007). Leur volume de stockage de GNL est de 154.500 m3.

Les méthaniers qui viendront au Verdon seront affrétés par les clients de 4Gas. Donc le maître d’ouvrage ne sait pas de quel type de méthanier il s’agit à ce jour. Pendant la navigation, la distance minimale entre le méthanier et la côte sera supérieure à 1 km.

1 à 3 méthaniers par semaine sont prévus.

Les réservoirs auront un diamètre extérieur de 85 m, une hauteur de 38 m, surmonté d’un dôme de 9 m (sommet du réservoir).

Les réservoirs seront situés à 800 m de l’habitation la plus proche.

La torche sera utilisée en phase de mise en service du terminal, pendant 3 jours consécutifs. En phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torche sera limitée aux cas d’urgence, lorsque le gaz devra être évacué en toute sécurité. Les situations exceptionnelles ne sont pas quantifiables.

Les navires méthaniers
Depuis un demi-siècle, aucun accident n'a eu lieu sur un navire méthanier dans le monde entier. En 40.000 voyages aller-retour et 160 millions de km parcourus, il n’y a eu aucune perte de cargaison d’un navire méthanier. C’est la structure des méthaniers qui permet de garantir cette sécurité. En effet, elle est renforcée pour empêcher tout déversement en cas d’échouement ou collision.

L’implantation de la dune sera située au nord de la parcelle, comme cela est indiqué sur le plan masse du dossier du maître d’ouvrage page 35.

Réponse  4gas 18/10/2007
Les distances entre les cuves GNL et les habitations sont :
Rotterdam (Pays Bas) : 2200 m
Goldboro (Canada) : > 3000 m
Milford Haven (Pays de Galles) : 800 m
Yokohama (Japon) : 300 m
Nagoya (Japon) : 350 m
Panigaglia (Italie) : 400 m
Bilbao (Espagne) : 900 m
Sines (Portugal) : 1300 m
Everett (Etats-Unis) : 1200 m
Montoir (France) : 1800 m
Fos sur Mer (France) : > 3000 m
Verdon (France) : 800 m
Ces distances sont mesurées à partir des cuves.

Les 400 m de Fos-Cavaou (GdF) et les 550 m de Montoir (GdF) concernent des zones d’exclusion.
Pour pouvoir mieux comparer les résultats de 4Gas, il faut comparer les résultats PPRT qui ont été faits dans le cadre de projets de terminaux méthaniers conformes à la nouvelle méthodologie. Les zones PPRT proposées sont :
- Pour le projet Pegaz elle est de 590 m
- Pour le projet d’EDF à Dunkerque elle est de 565 m
- Pour le projet ‘Antifer’ elle est de 570 m

Réponse  4gas 18/10/2007
Oui le gazoduc est inhérent au projet, mais 4Gas n’a aucun pouvoir sur la réalisation, le tracé et l’exploitation de ce gazoduc.
Le gazoduc qui permettra l’évacuation du gaz dans le réseau depuis le terminal sera construit par l’une des deux sociétés agréées en France pour le transport du gaz, à savoir GRT Gaz (filiale de GDF) ou TIGF (filiale de TOTAL). Ce gazoduc reliera le terminal aux artères de transport du gaz, et notamment « l’artère de Guyenne ». Partant de cette artère, des tuyaux de distribution de gaz naturel sont gérés par les distributeurs comme GAZ de BORDEAUX ou GDF.
Des études ont été demandées à ces sociétés qui ont apporté leurs réponses lors de la réunion publique du 18 octobre à Soulac consacrée à ce sujet. Les travaux de construction du gazoduc devraient se dérouler en même temps que la construction du terminal méthanier.

La France ne consomme pas de GNL, mais du gaz naturel. En effet, le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) est du gaz naturel que l’on a rendu liquide en le refroidissant à une température
de moins 160°C. L’état condensé du GNL rend possible son transport sur de longues distances par les voies maritimes. Un terminal méthanier a pour objectif de rendre au GNL sa forme gazeuse.

Consommation du gaz en France par an : 530 TWh
La France importe 98% du gaz naturel qu’elle consomme. La création d’un terminal méthanier permettrait de diversifier et de sécuriser les sources d’approvisionnement. En effet, le GNL permettrait de faire venir du gaz depuis les nombreuses zones non reliées par gazoduc : Algérie, Egypte, Nigeria, Qatar, Asie, …

Réponse  4gas 12/11/2007
4Gas a prévu d’intégrer à son budget d’investissement le démantèlement des ouvrages et la remise en l’état initial des lieux en fin d’exploitation. Cette opération incombera à 4Gas. Le montant de la démolition ne peut être chiffré avec précision dans la mesure où le coût de la construction n’est pas encore définitif : entre 450 et 600 millions d’euros. La remise en l’état des lieux et le démantèlement des installations est une obligation réglementaire imposée au maître d’ouvrage, que ce soit en cas de dépôt de bilan ou cessation d’activité.

Réponse  4gas 18/10/2007
Il existe deux terminaux méthaniers en opération en France aujourd’hui. Tous deux appartiennent et sont exploités par GDF ; ces terminaux sont ceux de Fos-Tonkin au port autonome de Marseille et de Montoir au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire.
La capacité de Fos-Tonkin a été augmentée à 7 milliards de m3 en 2005 et celle de Montoir est de 10 milliards de m3. Les capacités de ces terminaux méthaniers sont utilisées pleinement puisque GDF réfléchit à augmenter la capacité de Montoir et a décidé d’ouvrir, avec TOTAL, un second terminal à Fos Cavaou.
Par ailleurs, des terminaux sont envisagés à Dunkerque (projet EDF), à Antifer (projet POWEO), au Verdon (projet 4Gas) ou encore à nouveau à Fos (projet Shell). Le projet du Verdon revêt un enjeu stratégique d’entrée du GNL dans le sud ouest de la France.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée.
Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Réponse  4gas 18/10/2007
L’opérateur exploitant du terminal sera 4Gas. Les clients utilisateurs du terminal seront des importateurs distributeurs de gaz ou des producteurs exportateurs qui auront choisi Le Verdon comme point d’entrée du GNL en France.

Aucune précision ne peut être donnée pour le moment.

Réponse  4gas 18/10/2007
4Gas, comme l’a fait ELF, ENDESA, SHELL ou d’autres, a retenu Le site portuaire du Verdon pour ses caractéristiques nautiques.
Il n’empêche que le chenal d’accès dans l’estuaire comprend certains hauts fonds clairement identifiés pour lesquels le passage de navires à fort tirant d’eau, méthaniers ou autres, requiert des études particulières avec les pilotes de la Gironde et la Capitainerie du port de Bordeaux. Les investigations déjà réalisées ont conclu que les grands méthaniers n’entreraient dans l’estuaire que dans le seul créneau des 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. Si le projet 4Gas se concrétise, le premier méthanier sera attendu en 2012, ce qui laisse encore une durée suffisante pour parfaire les procédures d’approche de ces navires avec les autorités compétentes en la matière.

Réponse  4gas 18/10/2007
4Gas est spécialisé dans la chaîne du GNL. Son métier consiste à mettre à la disposition de tiers les installations constituant un terminal méthanier.
A ce stade du projet, 4Gas ne connaît pas encore la liste de ses futurs clients. Elle sera en mesure de proposer les installations du terminal une fois qu’elle aura pris sa décision sur les suites à donner à son projet (Décision intervenant à l’issue du débat public).
Le terminal sera accessible à tout importateur ou distributeur français ou étranger. Par conséquent, les clients du terminal du Verdon pourraient être les mêmes que ceux de Dragon LNG et se voir éventuellement accorder une participation minoritaire dans le projet Pegaz.

Réponse  4gas 18/10/2007
Le métier de 4Gas consiste à mettre à la disposition de tiers les installations constituant un terminal méthanier.
A ce stade du projet, 4Gas ne connaît pas encore la liste de ses clients. Elle sera en mesure de proposer les installations du terminal une fois qu’elle aura pris sa décision sur les suites à donner à son projet (Décision intervenant à l’issue du débat public).
Le terminal sera accessible à tout importateur ou distributeur français ou étranger. Par conséquent, les clients du terminal du Verdon pourraient être les mêmes que ceux de Dragon LNG et se voir éventuellement accorder une participation minoritaire dans le projet Pegaz.

Réponse  4gas 18/10/2007
Les cuves du terminal ne seront pas en ciment mais en béton armé d’un mètre d’épaisseur.
Leur durée de vie est estimée à 50 années. Leur conception a été éprouvée sur d’autres sites et aucune fissure n’est apparue.
Le sud ouest dispose de plusieurs ouvrages en béton qui ont largement dépassé la durée de 50 années : on peut citer à cet égard la base sous-marine des bassins à flots de Bordeaux ou encore les hangars des quais ou les Grands Moulins de Bordeaux.
Le béton sera fabriqué sur place. Une centrale à béton est prévue à cet effet sur le site.

Réponse  4gas 18/10/2007
4Gas a financièrement prévu le démantèlement des ouvrages et la remise en l’état initial des lieux en fin d’exploitation. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- la location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative.
- la réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

La superficie du terrain empêchera l’installation de cuves supplémentaires.

L’explosion d’une cuve étant impossible, aucun scénario associé à ce risque ne peut être élaboré dans l’étude de dangers.

Réponse  4gas 18/10/2007
Hauteur de la dune prévue : 12 à 15 m

Implantation de l’usine d’azote : pour adapter le pouvoir calorifique aux normes demandées par le réseau de distribution du gaz, une adjonction d’azote est nécessaire. La quantité d’azote dépendra de la qualité du gaz qui transitera par le terminal. En fonction des quantités d’azote nécessaires, soit 4Gas achètera de l’azote, soit en produira et construira une unité de production d’azote sur le site du terminal.

Réponse  4gas 12/11/2007
En fin d’exploitation, le site serait entièrement démantelé par le maître d’ouvrage. Cette disposition est obligatoire à double titre :
-La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
-La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial. Le coût du démantèlement serait supporté par 4Gas, qui l’intègre dans son budget d’investissement.

Réponse  4gas 18/10/2007
REPONSE DE LA CPDP
Nous vous remercions de préciser votre question, difficile à traiter par le maître d'ouvrage.

Réponse  4gas 18/10/2007
Pour information, la chronologie du projet est présentée en page 10 du dossier du maître d’ouvrage.
La société 4Gas, à la lecture du bilan du débat réalisé par la CNDP, prendra sa décision quant aux suites à donner à son projet (poursuivre ou non). Tous les avis et remarques formulés dans le cadre du débat permettront à 4Gas d’enrichir son projet et d’éclairer sa décision.
Une fois sa décision prise, 4Gas déposera à la préfecture le dossier de demande d’autorisation d’exploiter composé des études d’impact et de l’étude de dangers.

Réponse  4gas 18/10/2007
Le site de Pauillac a été étudié par 4Gas, ce site ayant acquis une grande expérience dans le domaine énergétique, notamment grâce à une société néerlandaise, la Shell ; celle-ci y a pendant plusieurs années reçu des produits pétroliers et du gaz de pétrole.
Ce site présente deux inconvénients majeurs pour accueillir un terminal méthanier, à l’inverse du Verdon :
- le tirant d’eau pour les navires y est limité à 10 m alors que 12 m sont nécessaires pour les navires méthaniers.
- les 20 hectares proposés pour un terminal ne sont pas disponibles à Pauillac : les 128 hectares de l’ancienne raffinerie Shell de Pauillac sont aujourd’hui occupés par une société active dans le secteur pétrolier et gazier à Antifer, la CIM.

Réponse  4gas 09/11/2007
Dimension des cuves : diamètre extérieur de 85 m et d’une hauteur de 38 m, surmonté d’un dôme de 9 m (sommet du réservoir).

Volume de stockage des cuves : 165 000 m3

Estimation du trafic: 1 à 3 méthaniers par semaine

Exploitant du site : 4Gas

On ne peut parler de puissance de torchère puisque c’est un élément de sécurité qui servira à brûler le gaz qui n’aurait pas été réincorporé.

Périmètre de protection :
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. C’est cette distance qui sera proposée à la DRIRE pour élaborer le PPRT.

Réponse  4gas 18/10/2007
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

Réponse  4gas 18/10/2007
Dans sa conception actuelle, le projet prévoit 2 ou 3 cuves d’un diamètre extérieur de 85 m et d’une hauteur de 38 m, surmonté d’un dôme de 9 m (sommet du réservoir).

Réponse  4gas 12/11/2007
4Gas a financièrement prévu le démantèlement des ouvrages et la remise en l’état initial des lieux en fin d’exploitation. Cette disposition est obligatoire à double titre :
- La location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en état du site à la fin de la période locative
- La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Réponse  4gas 15/10/2007
Aux Pays-Bas comme en France, le mètre mesure 100 centimètres. Des mesures avec les points les plus sensibles ont déjà été réalisées.
Toute autre mesure peut être calculée si l’on prend en compte la distance à vol d’oiseau entre le site et différents points situés à quelques kilomètres de là. Ces calculs devront être effectués sur la base de cartes IGN et la présence d’un géomètre pour cela ne nous semble pas indispensable.

Les distances entre les 2 cuves les plus proches et les premières habitations du Verdon ont été mesurées par un géomètre indépendant : elles se situent respectivement à 842 et 843 m.
Les distances cuves-mairies n’ont à ce jour pas été réalisées par un géomètre.

Réponse  4gas 15/10/2007
Cette technologie ‘offshore’ existe effectivement. Cependant, elle est jeune et pas encore suffisamment mise à l’épreuve. Les capacités de ces unités sont faibles. De plus, le gaz produit est cher.
Par ailleurs, les conditions de travail sur un terminal off-shore seraient probablement plus dangereuses que sur un terminal basé à terre. Pour 4Gas, une telle solution n’est pas envisageable.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les plus grands méthaniers existants sont ceux de GDF : le Provalys (mis en service en novembre 2006) et le Gazelys (mis en service au 1er trimestre 2007). Leur volume de stockage de GNL est de 154.500 m3.

4Gas rappelle qu’un navire méthanier ne peut jamais exploser. Le GNL n’étant pas sous pression, il ne peut absolument pas exploser.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas confirme qu’il sera effectivement à la fois le maître d’ouvrage du projet et également l’exploitant du terminal.

Réponse  4gas 15/10/2007
Il n’est pas envisageable d’avoir des cuves de stockage du GNL sans gazoduc.
En effet, les installations du terminal méthanier ne pourront accueillir des clients que si ce dernier est relié au réseau national de transport et de distribution du gaz.

4Gas n’investira pas 500 millions d’euros dans la construction du terminal sans cette certitude.

Réponse  4gas 15/10/2007
La maquette du site a été réalisée à partir de plans datant de 1933, date de construction du château d’eau et seuls documents existants.
En ce qui concerne l’étude de dangers, elle sera effectuée conformément à la méthodologie du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Quant aux études d’impact, elles seront réalisées en fonction des normes réglementaires en vigueur aujourd’hui.

Réponse  4gas 15/10/2007
REPONSE DE LA CPDP

Avant que le site soit mis en service, et si le débat public est positif ainsi que l'enquète publique, de nombreuses inspections sont faites par les inspecteurs compétents de la DRIRE et des Services de l’Etat.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les utilisateurs du terminal seront les clients retenus par 4Gas si la construction du terminal est décidée à l’issue du débat public.
Il pourra s’agir de tout importateur ou distributeur français ou étranger de gaz naturel.

Réponse  4gas 15/10/2007
Il est naturellement prévu que dans les travaux de remise en état du môle d’escale, tous les éléments détruits et émergents à marée basse soient enlevés.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les procédures d’opération et de maintenance seront mises en œuvre pendant la phase de construction.
L’article 7 de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 exige qu’un Système de Gestion de la Sécurité soit mis en place par l’exploitant. Le SGS doit couvrir l’ensemble des activités à risque du terminal.
Les procédures et instructions seront axées sur les risques identifiés. Afin de garantir un niveau élevé de sécurité du site, pendant toutes les phases de vie (c'est-à-dire la construction, la mise en service, l’exploitation et la mise hors service), la sécurité sera garantie par le biais du SGS.
Dans le SGS du terminal méthanier du Verdon seront élaborés en particulier les 7 thèmes centraux :
1. Organisation et formation;
2. Identification et évaluation des risques;
3. Maîtrise de l’exploitation;
4. Gestion des modifications;
5. Gestion des situations d’urgence;
6. Gestion du retour d’expérience;
7. Contrôles du système et audits.

Les procédures d’entretien feront partie du thème ‘maîtrise de l’exploitation’.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas a fait réaliser par un géomètre une vue en coupe du site intégrant les portiques porte-conteneurs, château d’eau et le hangar.
Cette coupe est disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 15/10/2007
L’étude des sols et l’étude géotechnique seront effectuées pendant la phase d’ingénierie par des cabinets indépendants spécialisés, comme le BRGM.

Réponse  4gas 15/10/2007
Quand vous parlez d’avant-port, nous supposons qu’il s’agit de l’appontement du môle d’escale. Celui-ci sera rénové et adapté pour la venue de navires méthaniers. Propriété du PAB, cet ouvrage public sera remis en état par son propriétaire.

Réponse  4gas 15/10/2007
REPONSE DE LA CPDP
La maquette présenté dans les locaux de la mairie du Verdon a été préparée sous la responsabilité de 4Gas. Les vérifications ont déterminées que les hauteurs du chateau d'eau et des cuves sont justes. Si elles avaient été fausses, la Commission aurait pris soin de retirer la maquette.

REPONSE 4GAS
La maquette a été jugée juste sous contrôle d’huissier réalisé le 21 septembre 2007 en mairie du Verdon.

Réponse  4gas 15/10/2007
Le terminal sera conçu pour durer. La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans). Cependant, en cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal et donc le démantèlement des cuves sera de sa responsabilité.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas a réservé auprès du PAB le site le plus adapté a l’installation d’un terminal méthanier. Ce terrain correspond en tous points aux critères techniques pour l’implantation d’un terminal méthanier. Les études préliminaires indiquent que le projet dans sa conception actuelle respectera toutes les réglementations en vigueur.

Cependant, 4Gas souhaite apporter une réponse quant au déplacement éventuel des cuves
Le déplacement des cuves augmenterait la distance depuis la plage de la Chambrette, mais n’augmenterait pas de façon significative la distance depuis le centre du village du Verdon.

Trois éléments techniques rendent difficiles le déplacement des cuves : la longueur de la canalisation GNL, la longueur des canalisations d’eau de regazéification et la proximité des substances dangereuses du terminal à conteneurs.

Le déplacement des cuves va certainement augmenter la longueur de la canalisation GNL. Cette canalisation supplémentaire doit traverser la route, le chemin de fer et une partie des terrains publics. En conservant l’appontement au même endroit, ce prolongement va sans doute augmenter le risque.

La prise et le rejet d’eau s’effectuent à des endroits différents. Le terminal à conteneurs empêchera une solution technique simple. La prise et le rejet d’eau vont également nécessiter des canalisations longues sur un tracé difficile.

Finalement, il y a des substances dangereuses sur le terminal à conteneurs, qui nécessitent un certain éloignement des installations GNL, pour qu’un effet domino ne puisse pas se présenter. Un déplacement de l’installation GNL en direction du terminal à conteneurs nécessiterait une analyse de ces effets domino potentiels.

Il n’y a pas de système de refroidissement du GNL à -160°
Le gaz est rendu liquide dans les sites de production de GNL. Le terminal du Verdon est un site de réception et de regazéification du GNL. Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Il n’y aura donc pas de système de refroidissement du GNL sur le site du Verdon.
Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre).

L’étude préalable de dangers réalisée par 4Gas et disponible sur le site Internet de la CPDP, présente 30 scénarii d’accidents potentiels identifiés. La zone d’effet la plus importante s’élève à 590 m depuis le point de fuite. Le village du Verdon, situé à plus de 800 m de la cuve la plus proche est hors de la zone d’effet maximale.
Le village du Verdon ne pourrait donc pas être atteint par les phénomènes dangereux, même dans le cas d’événements très peu probables.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la synthèse de l’étude de dangers sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 15/10/2007
La société 4Gas a retenu le site du Verdon car celui-ci répond aux critères techniques indispensables à l’implantation d’une telle installation : sa disponibilité en eaux profondes, un appontement existant et un site à vocation industrielle approprié, la disponibilité d’une parcelle de 20 ha. Les autres alternatives d'implantation en Gironde ont été abandonnées en raison de leur accessibilité limitée due aux configurations du chenal de l'estuaire de la Gironde et de la Garonne.
Le site du Verdon se révèle donc être la localisation la plus adaptée pour l'implantation d'un terminal méthanier.

Réponse  4gas 15/10/2007
REPONSE DE 4GAS
LNG = Liquefied Natural Gas = Gaz Naturel Liquéfié (GNL)
Dedicated to LNG = spécialisé dans la chaîne du GNL.

4Gas a fait réaliser des photos depuis la côte royannaise avec un objectif de 50 mm correspondant au plus près à la vision humaine. Sur ces photos ont été ajoutés les réservoirs prévus en respectant les dimensions de tous les éléments existants : grues, hangar, château d’eau. Ces photos sont disponibles dans le dossier du maître d’ouvrage.

REPONSE DE LA CPDP

Réponse  4gas 15/10/2007
Oui, le terminal méthanier disposera d’un réseau incendie indépendant. L’eau utilisée en cas d’incendie sera prélevée dans la Gironde par pompage.

La conception du réseau et son débit seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours.

Réponse  4gas 15/10/2007
La hauteur des réservoirs GNL sera de 43-44 m au-dessus du niveau du sol.
Hauteur de la dune : 15 m

Réponse  4gas 15/10/2007
Pour le processus de regazéification, l’eau sera pompée et rejetée avec un débit de 10 m3/sec. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement.

Excepté de l’eau de Javel et ses dérivés, l’eau de rejet ne contiendra pas de nouveaux éléments chimiques, et notamment pas de métaux lourds.

Réponse  4gas 15/10/2007
La construction du terminal méthanier engendrera une augmentation du trafic routier, de l’ordre de 3%, ce qui ne devrait pas avoir d’incidences significatives sur les conditions actuelles de circulation.
Néanmoins, la décision d’élargir la D1215 ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du Conseil général de la Gironde .

Réponse  4gas 15/10/2007
Les eaux de regazéification présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. La modélisation effectuée du panache d’eau froide permette de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu à l’échelle internationale comme la meilleure technologie disponible. Cependant, l’alternative d’un enfouissement complet des réservoirs a été étudiée, notamment pour l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins elle a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevé de la nappe, un réservoir complètement enterré nécessiterait la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.

b) Par ailleurs, un enfouissement complet du réservoir nécessiterait des travaux d’excavation sur une profondeur d’environ 40 m et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.

c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auraient donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il serait nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, entraînant une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, il faudrait réaliser un rideau de palle planche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir serait construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et cette technologie n’a pas fait ses preuves.

e) Sur le plan de la sécurité, un réservoir enterré ne présente pas d’avantage supplémentaire par rapport à un réservoir à intégrité totale. En effet un réservoir à intégrité totale est protégé contre les risques mentionnés ci-dessus.

Réponse  4gas 15/10/2007
Le risque sismique varie selon les régions. Le décret n°91-461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques sismiques, définit, en France, cinq zones d’exposition de sismicité croissante. Selon ce classement, le site du Verdon est classé en zone 0. La zone d’étude peut ainsi être considérée comme sans risque tectonique important.

Dans tous les cas, les installations de GNL seront conformes à la réglementation sismique.

Les réservoirs auront la forme d’un cylindre d’un diamètre extérieur de 85 m et d’une hauteur de 38 m, surmonté d’un dôme de 9 m (sommet du réservoir).

Réponse  4gas 15/10/2007
Hauteur de la dune : 15 m
Pour information, la hauteur des cuves est de 47 m enterrées de 3-4 m au-dessous du niveau actuel du terrain.

Le matériel de remblai nécessaire au rehaussement du site et à l’édification d’une dune proviendra des travaux d’excavation de la zone d’implantation des réservoirs. 150.000 M3 seront ainsi excavées et réutilisés.

L’étude ‘Natura 2000’ est en cours de réalisation. Cette étude prend en compte toutes les incidences du projet sur les espèces et les habitats protégés. 4Gas prendra toutes les mesures d’atténuation nécessaires pour réduire et compenser cet impact.
L’étude ‘Natura 2000’ décrira également les mesures :
- pour lutter contre l’érosion éolienne
- pour la stabilisation de la dune
- pour le reboisement avec des espèces d’arbres et d’arbustes

L’étude préliminaire sera mise sur le site Internet de la CPDP au cours du Débat Public.

Réponse  4gas 10/10/2007
4Gas sera l’exploitant des installations du terminal.

4Gas est spécialisé dans la chaîne du GNL. Son métier consiste à mettre à la disposition de tiers (Tout importateur ou distributeur français ou étranger) les installations constituant un terminal méthanier. En tant qu’exploitant du terminal, 4Gas réceptionnera le GNL sur le terminal et procèdera à sa regazéification avant de l’expédier vers le gazoduc.
La société 4Gas ne transporte pas, n’achète pas, ni ne vend ou ne distribue de gaz naturel.

Réponse  4gas 10/10/2007
Si votre question concerne le désenclavement économique du territoire, le terminal méthanier constituera un élément favorable au désenclavement économique du nord Médoc par la création d’emplois directs et induits qu’il générera.

Réponse  4gas 09/10/2007
4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu à l’échelle internationale comme la meilleure technologie disponible. Cependant, l’alternative d’un enfouissement des réservoirs a été étudiée, notamment pour l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins elle a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevé de la nappe, un réservoir semi enterré nécessiterait la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.

b) Par ailleurs, un enfouissement ‘moitié’ du réservoir nécessiterait des travaux d’excavation sur une profondeur d’environ 20 m et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.

c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auraient donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il serait nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, entraînant une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, il faudrait réaliser un rideau de palle planche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir serait construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et cette technologie n’a pas fait ses preuves.

Réponse  4gas 10/10/2007
Comme l’a annoncé M. Jonkman lors de la réunion du 27 septembre dernier au Verdon, une visite pourra être organisée au cours du 1er trimestre 2008 à Milford Haven.

Réponse  4gas 09/10/2007
C’est le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) qui délimite un périmètre d’exposition aux risques. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral et vaut servitude d’utilité publique. Le PPRT est annexé aux documents d’urbanisme. C’est sur cette base que les collectivités adoptent les mesures nécessaires à la prévention des risques
Le PPRT sera défini par le Préfet au moment de la demande d’autorisation d’exploiter, en fonction des caractéristiques du projet, notamment les zones à risque (Etude de dangers réalisée par 4GAs).

Dans l’Etude de Dangers du terminal méthanier du Verdon, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.
Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique.
De toute façon, il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque. La maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement est la compétence de la DRIRE et de la Préfecture.

Par conséquent, aucune indemnisation n’est prévue à ce jour.

Réponse  4gas 09/10/2007
4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu à l’échelle internationale comme la meilleure technologie disponible. Cependant, l’alternative d’un enfouissement complet des réservoirs a été étudiée, notamment pour l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins elle a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevé de la nappe, un réservoir complètement enterré nécessiterait la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.

b) Par ailleurs, un enfouissement complet du réservoir nécessiterait des travaux d’excavation sur une profondeur d’environ 40 m et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.

c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auraient donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il serait nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, entraînant une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, il faudrait réaliser un rideau de palle planche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir serait construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et cette technologie n’a pas fait ses preuves.

e) Sur le plan de la sécurité, un réservoir enterré ne présente pas d’avantage supplémentaire par rapport à un réservoir à intégrité totale. En effet un réservoir à intégrité totale est protégé contre les risques mentionnés ci-dessus.

Réponse  4gas 10/10/2007
Le plan masse présenté dans le dossier du maître d’ouvrage présente le projet de terminal méthanier sur la parcelle envisagée pour son implantation (19,5 ha en face de l’appontement pétrolier du « môle d’escale »).

Réponse  4gas 10/10/2007
L’ancien site de Shell à Pauillac a été racheté par la CIM pour le stockage d’hydrocarbures. 4Gas a envisagé le site de Pauillac mais le tirant d’eau admissible est limité à 10 m alors que les méthaniers en nécessitent 12 m.

Réponse  4gas 10/10/2007
Les réservoirs seront enterrés de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain.

Réponse  4gas 09/10/2007
4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu à l’échelle internationale comme la meilleure technologie disponible. Cependant, l’alternative d’un enfouissement complet des réservoirs a été étudiée, notamment pour l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins elle a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevé de la nappe, un réservoir complètement enterré nécessiterait la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.
b) Par ailleurs, un enfouissement complet du réservoir nécessiterait des travaux d’excavation sur une profondeur d’environ 40 m et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.
c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auraient donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il serait nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, entraînant une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, il faudrait réaliser un rideau de palle planche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir serait construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et cette technologie n’a pas fait ses preuves.
e) Sur le plan de la sécurité, un réservoir enterré ne présente pas d’avantage supplémentaire par rapport à un réservoir à intégrité totale. En effet un réservoir à intégrité totale est protégé contre les risques mentionnés ci-dessus.

Réponse  4gas 10/10/2007
Les réservoirs ont une hauteur totale de 47 m et seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines ce qui porte la hauteur hors sol des réservoirs à 43-44 m

Réponse  4gas 09/10/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.
Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique.
De toute façon, il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque. La maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement est la compétence de la DRIRE et de la Préfecture.

Réponse  4gas 10/10/2007
La société 4gas a fait réaliser des mesures par un géomètre médocain indépendant. Ces mesures ont été établies par rapport au NGF (Niveau Général de la France) et au niveau du sol
- Le château d’eau (50,38 m au NGF) a une hauteur par rapport au sol (+5,58 m) de 44,80 m
- Le hangar du port (24,80 m NGF sur un terrain de 4,90 m) est à 19,90 m au-dessus du sol
- Les grues à conteneurs culminent à 86 m au-dessus du quai (91,80 m NGF sur un terrain à 4,90m)
- Les cuves de stockage du GNL auront une hauteur de 47 m depuis le sol : excavées de 3 à 4 m, leur hauteur par rapport au sol sera de 43 à 44 m soit sensiblement la même hauteur que le château d‘eau

Réponse  4gas 10/10/2007
En fin d’exploitation, les cuves seront démantelées par 4Gas.
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans). Cependant, en cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal.

Réponse  4gas 09/10/2007
4Gas a réservé auprès du PAB le site le plus adapté à l’installation d’un terminal méthanier. Ce terrain correspond en tous points aux critères techniques pour l’implantation d’un terminal méthanier. Les études préliminaires indiquent que le projet dans sa conception actuelle respectera toutes les réglementations en vigueur.

Cependant, 4Gas souhaite apporter une réponse quant au déplacement éventuel des cuves
Le déplacement des cuves augmenterait la distance depuis la plage de la Chambrette, mais n’augmenterait pas de façon significative la distance depuis le centre du village du Verdon.

Trois éléments techniques rendent difficiles le déplacement des cuves : la longueur de la canalisation GNL, la longueur des canalisations d’eau de regazéification et la proximité des substances dangereuses du terminal à conteneurs.

Le déplacement des cuves va certainement augmenter la longueur de la canalisation GNL. Cette canalisation supplémentaire doit traverser la route, le chemin de fer et une partie des terrains publics. En conservant l’appontement au même endroit, ce prolongement va sans doute augmenter le risque.

La prise et le rejet d’eau nécessitent des endroits différents. Le terminal à conteneurs empêchera une solution technique simple. La prise et le rejet d’eau vont également nécessiter des canalisations longues sur un tracé difficile.

Finalement, il y a des substances dangereuses sur le terminal à conteneurs, qui nécessitent un certain éloignement des installations GNL, pour qu’un effet domino ne puisse pas se présenter. Un déplacement de l’installation GNL en direction du terminal à conteneurs nécessiterait une analyse de ces effets domino potentiels.

Réponse  4gas 09/10/2007
Le terminal sera conçu pour durer. La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans). Cependant, en cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal et donc le démantèlement du site sera de sa responsabilité.

Réponse  4gas 09/10/2007
4Gas a l’expérience des études et de la construction du terminal méthanier de Milford Haven dont la mise en service est prévue d’ici à la fin de l’année 2007. De plus, 4Gas est issue du groupe Petroplus, spécialisé dans la logistique des hydrocarbures.
Enfin, les experts de 4Gas en charge du projet du Verdon, ont travaillé sur la conception et l’exploitation de terminaux méthaniers existants.

Réponse  4gas 10/10/2007
La société 4Gas sera l’exploitant unique du terminal Le métier de 4GAs consiste exclusivement à offrir à des tiers et à exploiter les installations constituant un terminal méthanier, nécessaires à la réception du GNL et sa regazéification.

Réponse  4gas 10/10/2007
La réponse à cette question ne relève pas de la compétence de 4Gas. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de prendre contact avec un spécialiste de l’immobilier.

Réponse  4gas 10/10/2007
Dans le cadre de la construction du terminal méthanier, la démolition de la capitainerie est prévue ainsi que sa reconstruction.
En ce qui concerne le fonctionnement du port à conteneurs, en particulier en présence d’un méthanier, la réponse appartient au port autonome de Bordeaux.

Réponse  4gas 10/10/2007
Le terminal sera conçu pour durer. La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans). Cependant, en cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal et donc le démantèlement des cuves sera de sa responsabilité.

Réponse  4gas 10/10/2007
Il n’est pas envisageable d’avoir des cuves de stockage du GNL sans gazoduc.
En effet, les installations du terminal méthanier ne pourront accueillir des clients que si ce dernier est relié au réseau national de transport et de distribution du gaz.

4Gas n’investira pas 500 millions d’euros dans la construction du terminal sans cette certitude.

Réponse  4gas 03/10/2007
REPONSE 4GAS
Le dossier relatif à l’appontement public 803 du Verdon, dit du môle d’escale, est un dossier du PAB. La rénovation et l’adaptation de cet appontement sera effectué par son propriétaire, le PAB, si le projet de terminal méthanier se concrétise.
Ces travaux, comme l’ensemble des travaux effectués sur des ouvrages publics, ont été prévus dans le contrat de projet Etat-Région, une partie du financement pouvant être assurée par l’Etat et la Région.
Ce dossier reste un dossier spécifique au PAB et indépendant du dossier du maître d’ouvrage.

REPONSE DU PAB
L’appontement est et reste un ouvrage public dont 4GAS ne sera pas forcément l’unique utilisateur. Une autorisation assortie d’une obligation de service public lui sera accordée pour y implanter des outils de déchargement.

Le port a inscrit à son budget la réhabilitation de l’appontement pétrolier pour un montant estimatif de 13 M€, dont il peu assurer le financement. Le coût des travaux sera répercuté sur les utilisateurs de l’appontement.

Cette opération a par ailleurs été inscrite au Contrat de Projet Etat/Région 2007-2013, ce qui signifie qu’en cas de réalisation elle pourrait bénéficier d’aides des collectivités territoriales.

Réponse  4gas 05/10/2007
REPONSE DE 4GAS
L’entretien du chenal et des postes à quai est assuré par le port de Bordeaux qui effectue un dragage régulier de l’estuaire pour les 1500 navires de commerce qu’il reçoit chaque année.
Cependant, il faut préciser que l’activité de 4Gas n’impliquera pas de dragage supplémentaire. L’appontement du Verdon offre un tirant d ‘eau de15 m, alors que les méthaniers ont un tirant d’eau de 12 m.

REPONSE DU PAB
Le terminal pétrolier du Verdon a déjà reçu, pendant plusieurs décennies, des navires de très fort tonnage, dont des méthaniers.

Réponse  4gas 03/10/2007
Le cas de la grève n’a pas à ce jour été pris en compte.
4Gas peut toutefois dire qu’en cas de conflit social qui empêcherait le déchargement d’un méthanier, ce dernier ne stationnera pas à l’appontement où il ne peut venir que pour décharger sa cargaison. La zone du stationnement éventuel d’un méthanier en attente de poste sera définie par la capitainerie du port de Bordeaux. Cette zone de mouillage sera localisée hors du chenal principal de navigation dans l’estuaire.

Réponse  4gas 03/10/2007
Le projet 4Gas a pour objectif la construction de 2 ou 3 réservoirs de stockage destinés à être utilisés par les clients (tiers) du terminal méthanier. Ces utilisateurs seront en charge de l’approvisionnement terminal en GNL (achat et transport).
4Gas assurera le stockage et la regazéification du GNL pour ses clients qui vendront le gaz sur le réseau.
Ces tiers utilisateurs seront choisis par 4Gas si le projet de terminal est lancé : le démarrage du projet n’interviendra qu’après engagement des futurs clients du terminal à l’utiliser sur une longue période (environ 20 ans).

Réponse  4gas 03/10/2007
Le projet Pegaz fait aujourd’hui l’objet d’un débat public. A l’issue de ce débat, 4Gas décidera des suites à donner à son projet (Poursuivre ou non). Si 4Gas décide de poursuivre, le projet fera l’objet d’une enquête publique à l’issue de laquelle le préfet donnera son avis (favorable, favorable avec des réserves ou défavorable). Ce n’est qu’une fois l’autorisation d’exploiter obtenue, que 4Gas pourra débuter la construction (2009) et sélectionner les entreprises qui en seront responsables.

Réponse  4gas 05/10/2007
L’entretien du chenal et des postes à quai est assuré par le port de Bordeaux qui effectue un dragage régulier de l’estuaire pour accueillir les 1500 navires de commerce qu’il reçoit chaque année.
Cependant, il faut préciser que l’activité de 4Gas n’impliquera pas de dragage supplémentaire, l’appontement du Verdon offrant un tirant d ‘eau de15 m, pour un tirant d’eau des méthaniers de 12 m.

Réponse  4gas 05/10/2007
Les produits nécessaires à l’entretien et au nettoyage seront acheminés par la route. Cela représente au maximum 1 camion par semaine.

Réponse  4gas 04/10/2007
La DRIRE va viser l’étude de dangers réalisée par 4Gas. L'autorisation d'exploiter sera délivrée par le préfet après instruction par les services administratifs (DDE, DDAF, DDASS, DIREN, DRIRE...), et après enquête publique.

Réponse  4gas 03/10/2007
Oui, la navigation dans l’Estuaire ne sera pas gênée par un méthanier en phase de déchargement.

Durant le déchargement d’un méthanier, une zone d’exclusion va probablement s’étendre sur un rayon de 200 m autour des bras de déchargement ; c’est une règle de sécurité qui est fréquemment appliquée par les autorités portuaires dans le monde entier.

Réponse  4gas 03/10/2007
Le financement du projet émane de la société privée néerlandaise 4Gas.
Cette société compte à son capital à hauteur de 40% un fonds d’investissement d’origine américaine spécialisé dans les investissements dans le secteur de l’énergie. Mais 4Gas est une société européenne à la différence par exemple d’une autre société étrangère implantée en Médoc comme Ford.
4Gas n’impose pas ses installations à quiconque. Un terrain industriel était disponible au Verdon pour un projet économique nécessitant à la fois surface disponible et installations portuaires adaptées.

Réponse  4gas 03/10/2007
La phase de construction du terminal méthanier engendrera une augmentation du trafic routier de seulement 3%, ce qui ne devrait pas avoir d’incidences significatives sur le temps de trajet entre le Verdon et Bordeaux ou la traversée de Lesparre.

La voirie utilisée pour le chantier sera la route 1215 dont l’entretien incombe au Conseil général et la voie d’accès à la zone portuaire qui est privée et appartient au port autonome.
Comme pour tous les contrats de travaux, un état des lieux initial de la voirie et un état après chantier seront établis par les gestionnaires de voirie qui imputeront les éventuels travaux de remise en état des routes aux sociétés en charge de la construction du terminal.

S’il est aujourd’hui prématuré de vouloir chiffrer le trafic additionnel généré par le chantier, des estimations sont déjà faites. Il est prévu en moyenne un flux additionnel de 60 VL (véhicules légers) par jour.
Pour ce qui concerne les matériaux divers nécessaires au chantier, il est prévu de recourir au maximum aux transports alternatifs à la route : ferroviaire, maritime et fluvial.
Le recours au camion sera inévitable et pendant la phase de construction des réservoirs, le trafic quotidien est estimé à 20 PL (poids lourds). Pour les autres travaux de construction, le nombre de PL sera de 8 par jour et celui des VL de 25 par jour.
L’impact sur la traversée de Lesparre restera limité.

Réponse  4gas 03/10/2007
C’est la quantité de GNL (200 tonnes) qui fait classer le projet Pegaz en établissement Seveso 2.

Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle.
Le contrôle de la prévention des risques industriels repose en France sur l'Etat. C'est l'Etat qui élabore la politique de maîtrise des risques et nuisances.
La direction de la prévention des pollutions et des risques au sein du ministère de l’environnement et du développement durable a la charge de cette mission.
La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, codifiée au titre Ier du Livre V, est la base juridique de la politique de l'environnement industriel en France.

Réponse  4gas 03/10/2007
Le débit de prise et de rejet des eaux de regazéification sera de 10m3/sec en moyenne. Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde, on utilisera de l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux chlorées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques littorales. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes taux de concentrations que ceux prévus dans le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

Réponse  4gas 03/10/2007
Les 3 cuves prévues seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site et une peinture neutre sera utilisée pour optimiser leur intégration.

Il n’est pas possible de construire 4 ou 5 cuves au lieu de 3. En effet, chaque cuve est conçue pour recevoir la totalité de la cargaison d’un méthanier. Cette opération est d’autant plus facilitée que les réservoirs sont grands.

L’augmentation du nombre de cuves diminue les possibilités de création de dunes recouvertes de végétation. Et il n’y aurait plus suffisamment de terrain sur le site pour la création d’un habitat de remplacement pour les espèces protégées comme le crapaud Pélobate Cultripède.

Finalement, en cas de 4 ou 5 réservoirs, les installations se trouveraient plus près du Verdon.

Réponse  4gas 03/10/2007
La totalité des eaux de regazéification sera pompée dans la Gironde.

4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu à l’échelle internationale comme la meilleure technologie disponible. Cependant, l’alternative d’un enfouissement complet des réservoirs a été étudiée, notamment pour l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins elle a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevé de la nappe, un réservoir complètement enterré nécessiterait la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de «flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.
b) Par ailleurs, un enfouissement complet du réservoir nécessiterait des travaux d’excavation sur une profondeur d’environ 40 m et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.
c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auraient donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il serait nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, entraînant une consommation énergétique supplémentaire.
d) D’autre part, il faudrait réaliser un rideau de palle planche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir serait construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et cette technologie n’a pas fait ses preuves.
e) Sur le plan de la sécurité, un réservoir enterré ne présente pas d’avantage supplémentaire par rapport à un réservoir à intégrité totale. En effet un réservoir à intégrité totale est protégé contre les risques mentionnés ci-dessus.

Concernant la D1215, 4Gas n’est pas compétent pour se prononcer sur ce sujet. L’état du réseau routier et l’entretien de la voirie sont de la responsabilité des collectivités locales et teritoriales,commune, communauté de communes ou département. La D1215 est une voie départementale dont l'entretien incombe au Conseil Général.

4Gas sera l’opérateur du terminal et de l’ensemble des installations, y compris de l’unité de regazéification.

4Gas aura l’obligation réglementaire de remettre le site dans le même état qu’avant la construction du terminal.

Réponse  4gas 03/10/2007
Le Port autonome de Bordeaux a signé le 4 août 2006 une convention de réservation d’un terrain de 19,5 hectares dans la zone industrialo-portuaire du Verdon. Cette réservation payante a été accordée pour une période de 3 ans pour permettre à 4Gas de réaliser toutes les études techniques nécessaires ainsi que l’instruction administrative du dossier.
En cas de réalisation de son projet, cette convention de réservation prévoit sa transformation en une convention d’occupation appelée AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) de 30 années et renouvelable. Le prix de location longue durée du terrain sera fixé par le port autonome lors de l’établissement de ce document contractuel. Cette convention comprendra un engagement de trafic pour 4Gas d’au moins deux millions de tonnes par an.
Aucune consultation autorisant la mise en concurrence n’a été effectuée.
Les documents constitués par 4Gas dans son étude de pré-faisabilité sont très nombreux et concernent plusieurs études d’impact environnemental du projet,

Le gazoduc qui permettra l’évacuation du gaz dans le réseau depuis le terminal sera construit par l’une des deux sociétés agréées en France pour le transport du gaz, à savoir GRT Gaz (filiale de GDF) ou TIGF (filiale de TOTAL). Ce gazoduc reliera le terminal aux artères de transport du gaz, et notamment « l’artère de Guyenne ». Partant de cette artère, des tuyaux de distribution de gaz naturel sont gérés par les distributeurs comme GAZ de BORDEAUX ou GDF.
Des études ont été demandées à ces sociétés qui apporteront leurs réponses lors de la réunion publique du 18 octobre à Lesparre consacrée à ce sujet. Normalement, les travaux de construction du gazoduc devraient se dérouler en même temps que la construction du terminal méthanier.

Dès la mise en service du terminal, un système de gestion de sécurité (SGS) sera en place. Le Plan d’Opération Interne (POI)fera partie de ce système. Ce plan d’organisation des secours est mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant (4Gas), pour limiter les conséquences d’un accident et faire en sorte de le circonscrire au périmètre des installations. Le POI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB. Le site disposera de matériel de secours. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine.

Réponse  4gas 03/10/2007
La cuve la plus proche sera située à plus de 1100m à vol d’oiseau de l’école du Verdon et à 820 m des premières habitations.

Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Les travaux dureront 3 ans.
Les cuves feront 47m de haut : 38 m de parois et un dôme de 9 m. Elles seront enterrées de 3 à 4 m dans le sol. Les parois cylindriques des cuves auront 85 m de diamètre.

Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

Réponse  4gas 03/10/2007
D’après les premiers calculs effectués dans le cadre des études préliminaires, les niveaux de bruit générés par le terminal en fonctionnement devraient être compris entre 40 et 45 dB(A) au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer et entre 30 et 35 dB(A) à 1000 m au sud-ouest du terminal en zone de nature.

Réponse  4gas 03/10/2007
Le débit de rejet des eaux de regazéification sera de 10m3/sec en moyenne. Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde, on utilisera de l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux chlorées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.
Concernant l’impact sur les espèces vivantes de l’estuaire, diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques littorales. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes gammes de concentrations que celles prévues pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

Réponse  4gas 03/10/2007
La plage de la Chambrette continuera d’accueillir sa clientèle estivale et Port-Médoc ses plaisanciers. Pour 4Gas, la présence du terminal sur la zone portuaire ne contredira pas l’activité touristique qui existe aujourd’hui.

Réponse  4gas 03/10/2007
Oui, les bacs circuleront lorsqu’un méthanier sera sur le site ou lorsqu’il naviguera. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Ces zones seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Le délai d’attente dépend de la zone d’exclusion définie par le PAB et de la vitesse du méthanier, mais ne devra durer que 5-10 minutes, selon le PAB. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.
Le méthanier décharge sa cargaison 24/24 et 7/7. Dans certains cas (vitesse du vent, houles), le déchargement n’est pas autorisé.
D’après les premiers calculs effectués, les niveaux de bruit générés par le terminal en fonctionnement devraient être compris entre 40 et 45 dB(A) au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer et entre 30 et 35 dB(A) à 1000 m au sud-ouest du terminal en zone de nature.

Réponse  4gas 28/09/2007
Les cuves de GNL contiendront toujours une quantité minimale de GNL (environ 11.000 m3), pour maintenir la température à moins 160 degrés et pour faire fonctionner les pompes.

Réponse  4gas 28/09/2007
REPONSE DE 4GAS
Les règles de fonctionnement du port à containeurs, en particulier quand un navire est à quai, seront définies par le Port Autonome de Bordeaux. 4GAs n’est pas compétent pour s’exprimer sur ce sujet.

REPONSE DU PAB
Le Port assurant la police du plan d’eau et de la navigation dans sa circonscription, il n’autoriserait pas l’accostage de navires méthaniers en cas d’interférence possible avec une opération de manutention de conteneurs en cours.

Le terminal GNL du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire qui traite du gaz depuis les années 1980 est contigu d’un côté au terminal à conteneurs (moins de 500 m) et de l’autre au terminal agro alimentaire.

Réponse  4gas 03/10/2007
A titre de comparaison, le terminal 4Gas de Milford Haven au Pays de Galles qui sera ouvert en décembre 2007 emploiera environ 45 personnes selon la répartition indiquée ci-après :
• 8 postes de direction et ingénierie
- 6 postes de direction (générale, exploitation, commerciale, technique, HQSE, financière)
- 2 postes d’ingénieurs (Exploitation, process)
• 24 postes occupés par des personnes recrutées localement
- 3 chefs d’équipe
- 15 opérateurs
- 3 personnes (Equipe de maintenance)
- 1 personne (Gestion des stocks)
- 1 personne (Administration)
- 1 personne (Contrôle)
Autres Emplois : 13

• Maintenance informatique, restauration, sécurité, etc.
Emplois indirects : 13
Maintenance informatique, restauration, sécurité, services spéciaux (révisions, réparations, travaux contractuels pour les grues, soudage, montage, peinture, isolation), nettoyage bureaux.

Réponse  4gas 03/10/2007
Le groupe CARLYLE associé au groupe RIVERSTONE : ce sont deux fonds d’investissements internationaux d’origine américaine qui se sont associés pour investir notamment dans des entreprises du secteur énergétique.
CARLYLE possède 4O% des actions de la société néerlandaise 4Gas, la majorité du capital étant détenue par des actionnaires néerlandais ; 4Gas est avant tout une société européenne.
Il est à noter que le groupe CARLYLE souvent décrié par anti-américanisme est un groupe international présent dans tous les pays développés sur tous les continents. Son activité multiple porte sur l’ensemble des secteurs comme l’industrie, l’énergie, l’immobilier, la presse. En France CARLYLE est connu pour ses participations avec de grands noms du monde économique comme LAFARGE, VIVENDI ou LE FIGARO.
Régionalement, CARLYLE est apparu très récemment dans un groupe présent en Gironde (Saint-Jean d’Illac) et en Charente Maritime (Rochefort), le groupe ZODIAC.

Réponse  4gas 03/10/2007
Il est totalement invraisemblable que les assureurs augmentent les primes des habitations. Les risques technologiques sont pris en compte par les compagnies d’assurances. La Loi 2003-699 du 30 juillet 2003 dite « Loi Bachelot » prend en compte ces risques technologiques et prévoit (art L421-16) que les dommages causés sont indemnisés par le fonds constitué par le L421 qui est le fonds des catastrophes naturelles.
Une nouvelle garantie obligatoire « catastrophe technologique » est insérée dans les contrats souscrits par « toute personnes physique en dehors de son activité professionnelle et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens à usage d’habitation ». L’état de catastrophe écologique sera constaté par une décision de l’autorité administrative. L’intérêt du nouveau dispositif pour les assurés et que la garantie couvre la réparation intégrale des dommages immobiliers et dans la limite des valeurs déclarées ou capitaux assurés pour les dommages mobiliers : l’assureur ne peut opposer ni franchises ni vétustés. Les dommages immobiliers subis par toute personne dont l’habitation principale n’est pas couverte par un contrat incendie ou autres dommages sera indemnisée par le Fonds de Garantie.
Pour simplifier, les cotisations d’assurances destinées à la garantie « catastrophes naturelles » dont le taux et les franchises sont fixés par la Loi, alimentent un fonds qui servira le cas échéant aux catastrophes technologiques. Il n’y a pas de tarification individuelle mais un taux valable pour tous quel que soit le lieu de l’habitation garanti.

Réponse  4gas 26/09/2007
La société 4Gas prévoit en effet de construire deux cuves et si le marché du gaz le nécessitait une troisième cuve à moyen terme.
La hauteur totale de ces cuves est de 47 mètres, soit à peu près la mi hauteur des grues à conteneurs voisines dont la flèche relevée culmine à 92 mètres. L’impact visuel de ces cuves sera minimisé au maximum dans le projet de la société 4Gas. Une dune sera érigée et plantée de végétation pour masquer l’essentiel de ces cuves situées à 8,5 km de la plage de Royan. Les autres points de vue de la rive charentaise seront limités à la vue de cuves (la 3ème étant majoritairement cachée par les autres) d’une hauteur analogue à celle du château d’eau existant.
Aucun autre désagrément ne sera causé par le terminal méthanier aux habitants ou touristes de Royan.

Réponse  4gas 28/09/2007
Oui, le pied pilote (la distance entre le fond du bateau et le fond du chenal) de 3 mètres entre le tirant d’eau maximal du navire et la profondeur d’eau du chenal est tout à fait suffisante. La plupart des grands navires dans l’estuaire ont des marges de sécurité moins grandes. Le pied pilote a pour rôle d’éviter tout risque d’échouage du navire dans le chenal en cas de houle importante ou de panne subite. Cette hauteur de 3 m minimum sous quille permet d’absorber tous les mouvements liés à la houle. De même, dans le cas hypothétique d’une perte de motricité ou de direction du navire, les remorqueurs présents alentour ont tout le temps nécessaire pour intervenir avant que la marée n’ait trop baissé.
Le respect du pied pilote de 3 m imposera au navire de n’utiliser le chenal que lorsque la hauteur d’eau sera suffisante, soit pour les plus grands méthaniers, entre 1 et deux heures de par et d’autre de la marée haute.
En tout état de cause, la sécurité de la navigation incombe et est sous le contrôle de la capitainerie de port. Le commandant et les officiers de port peuvent si les conditions l’exigent (houle trop forte par exemple) refuser à un méthanier d’entrer. Dans ce cas, le méthanier doit attendre en mer, jusqu’à ce que la situation ait changé et réponde aux conditions établies dans le cadre des procédures.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde. Des remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.

Réponse  4gas 26/09/2007
A ce jour, l’avis du Ministère de la Défense n’a pas été sollicité par la société 4Gas. Les colonies de vacances possédées par ce ministère se situent dans des zones pour lesquelles les études d’impact préliminaires seront complétées et affinées si le projet voit le jour.
Les services de la préfecture et le Préfet lui-même sont depuis près d’une année informés du projet de 4Gas et cette information a vraisemblablement été relayée aux différents ministères concernés dont notamment celui de l’Industrie, de l’Environnement et du Développement Durable qui couvre à la fois le secteur de l’énergie et celui des transports.

Réponse de la : CPDP 10/09/2007
Les textes que vous citez:
- la Loi n° 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la société civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
- la Loi n° 76-663 du 19 Juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
sont disponibles sur le site de la Commission : www.debatpublic-terminal-leverdon, à la rubrique "Les documents du débat", sous-rubrique "Bibliographie".

Réponse  4gas 28/09/2007
La classification du site Pegaz en SEVESO 2 signifie que le terminal est considéré comme un établissement pouvant présenter des risques potentiels. Ces sites doivent obligatoirement faire l’objet d’une étude de dangers. Cette classification renvoie donc aux questions de sécurité du site et non aux questions environnementales.

Les impacts environnementaux seront par ailleurs traités dans l’étude d’Impact. Les études d’impact seront réalisées sur les thèmes suivants : le paysage, la faune et la flore, le sol et le sous-sol, l'eau, l'air, le bruit, les déchets, le transport et l'approvisionnement.

L'étude d'impact est un document essentiel à la réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter. Ce document présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts engendrés par le projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.

Réponse  4gas 26/09/2007
Le projet porté par la société 4gas présente plusieurs intérêts.
Tout d’abord, il apportera la création d’emplois directs (38 à 52) et induits (une centaine).
Il permettra aussi au port de Bordeaux de pérenniser son site du Verdon dont l’activité actuelle occupe déjà une trentaine de personnes.
Sur le plan énergétique, un terminal au Verdon ajoutera un point d’entrée nécessaire pour recevoir le gaz dont la France importe la quasi totalité de ce qu’elle consomme.
Le choix de la commune du Verdon s’explique par les raisons suivantes :
- Le Verdon dispose d’un port de commerce à vocation industrielle
- Le PAB possède un appontement pétrolier disponible pour accueillir des navires méthaniers de 12 m de tirant d’eau
- Le PAB offre de grandes surfaces disponibles pour une implantation
- Le Verdon est le seul port entre Montoir et Bilbao qui présente les critères ci-dessus nécessaires à l’implantation d’un terminal méthanier
- Le sud ouest français ne dispose d’aucun point d’entrée pour le GNL.
Le Verdon est le site qu’avait retenu ELF en 1999 de même qu’ENDESA en 2006, tous deux avant de surseoir à leurs projets. Aucun autre port alternatif au Verdon n’avait été considéré par ces entreprises, ce qui montre la pertinence du choix du Verdon effectué dès 2004 par 4Gas pour accueillir un terminal méthanier.

Réponse  4gas 26/09/2007
Le terminal 4Gas apportera au nord Médoc une activité économique significative : créateur d’emplois locaux, le chantier de construction (200 à 300 personnes) puis l’exploitation du terminal (38 à 52 emplois) généreront aussi des emplois induits estimés à une centaine pour assurer le gardiennage du site, peinture, électricité, soudage, traitements paysagers, transport et visite du site.
Ces emplois seront un facteur dynamisant pour l’économie locale au niveau de son commerce, des hébergements, de la restauration et du tourisme.
Parallèlement , l’activité portuaire sera renforcée au niveau du port autonome (à titre d’exemple, 5 personnes du port pour le déchargement des méthaniers sont prévues à Fos Cavaou) mais aussi au niveau du remorquage, du pilotage et du lamanage.
Le rail sera en partie utilisé pour l’approvisionnement de matériaux pour la construction du terminal. Au vu de ce qui se réalise autour des grands chantiers en France, on peut envisager que des améliorations de la desserte routière vers Le Verdon pourront être prises en compte, mais il s’agit d’un domaine de la compétence des Pouvoirs Publics.

Réponse  4gas 26/09/2007
Le terminal méthanier sera situé à près de 2 km du port de plaisance de Port-Médoc. Le tourisme lié à Port-Médoc ne sera pas freiné par la présence de cette installation. L’expérience démontre que la cohabitation entre une activité industrielle et le tourisme est conciliable et fréquente. A Pauillac par exemple, le port de plaisance et l’école de voile sont à moins de 2 km du site de l’ancienne raffinerie Shell, aujourd’hui devenue un dépôt d’hydrocarbures sur quelque 128 hectares de terrain entre vignobles et habitations.
La société 4Gas peut témoigner du développement touristique de la région de Milford Haven en Angleterre où elle va ouvrir son terminal DRAGON en décembre prochain. Plusieurs ports de plaisance existent à proximité de ce terminal également proche de stations balnéaires.
La visite du terminal qui accueille un public nombreux chaque jour justifie l’emploi de deux personnes à plein temps pour cette tâche.

Réponse  4gas 26/09/2007
La société 4Gas a prévu d’insérer son installation dans le paysage existant et de minimiser l’impact visuel du terminal. Une dune d’une quinzaine de mètres est prévue en bordure du terrain qui abritera le terminal. Cette dune sera plantée de végétation qui atténuera considérablement l’existence des 2 ou 3 cuves de stockage prévue dans le projet. La dune sera créée à partir des matériaux excavés en vue de l'enterrement partiel des cuves.
Depuis la plage de Royan située à plus de 8 km, l’impact visuel des cuves, dont la hauteur sera de moitié de celle des grues à conteneurs du port de Bordeaux en place depuis 1976, sera très faible.

Réponse  4gas 28/09/2007
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
La maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées (le cas du site Pegaz) est la compétence de la DRIRE et de la Préfecture.

Réponse  4gas 28/09/2007
Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre).

Réponse  4gas 26/09/2007
Au cours des 3 années environ des travaux, le chantier du terminal générera des flux importants de personnes et de matériaux. Une cinquantaine de personnes vivront directement sur le site du terminal où sera installé un hébergement. Les autres seront hébergées au Verdon et dans les communes voisines.
Il est prévu en moyenne un flux additionnel de 60 VL (véhicules légers) par jour.
Pour ce qui concerne les matériaux divers nécessaires au chantier, il est prévu de recourir au maximum aux transports alternatifs à la route : ferroviaire, maritime et fluvial.
Le recours au camion sera inévitable et pendant la phase de construction des réservoirs, le trafic quotidien est estimé à 20 PL (poids lourds). Pour les autres travaux de construction, le nombre de PL sera de 8 par jour et celui des VL de 25 par jour.
En complément sont prévus 3 à 4 trains et un navire chaque semaine lors de la construction des cuves, puis 2 trains et un navire chaque mois par la suite.

Le besoin en granulat est estimé par rapport au béton qui sera utilisé : 50 à 80 000 m3 pour 2 réservoirs et 80 à 100 000 m3 pour 3 réservoirs.
Un m3 de béton pèse environ 2 500 -2 600 kg et requiert les ¾ de granulats, soit 1 900 kg de granulats ce sont donc environ 100 à 200 000 tonnes de granulats qui seront nécessaires selon les hypothèses.

Réponse  4gas 21/09/2007
Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre). Une petite partie du GNL s’évapore, celle-ci est expédiée dans le gazoduc.

Réponse  4gas 24/09/2007
Le Port autonome de Bordeaux a signé le 4 août 2006 une convention de réservation d’un terrain de 19,5 hectares dans la zone industrialo-portuaire du Verdon. Cette réservation payante a été accordée pour une période de 3 ans pour permettre à 4Gas de réaliser toutes les études techniques nécessaires ainsi que l’instruction administrative du dossier.

En cas de réalisation de son projet, cette convention de réservation prévoit sa transformation en une convention d’occupation appelée AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) de 30 années et renouvelable. Le prix de location longue durée du terrain sera fixé par le port autonome lors de l’établissement de ce document contractuel. Cette convention comprendra un engagement de trafic maritime d’au moins 2 millions de tonnes par an.

Si l’arrêté préfectoral de servitudes augmente la surface qui sera dédiée au fonctionnement du terminal méthanier, ces surfaces seront intégrées dans le périmètre de l’AOT et facturées par le PAB.

En ce qui concerne l’appontement existant, il reste totalement public et 4Gas n’y disposera d’aucune exclusivité. Les bras de déchargement qu’installera 4gas sur cet appontement feront l’objet d’une autorisation d’occupation publique (AOP) assortie d’une obligation de service public (OSP). Une voie publique d’accès à l’appontement en bordure du terrain 4GAs permettra à d’autres opérateurs de l’utiliser.

Réponse  4gas 26/09/2007
4Gas a prévu d’assurer le financement du projet sur ses ressources propres. 4Gas sera l’unique exploitant du terminal. Les tiers utilisateurs pourront éventuellement avoir une participation financière minoritaire dans le projet.

4Gas a financièrement prévu le démantèlement des ouvrages et la remise en l’état initial des lieux en fin d’exploitation.
Cette disposition est obligatoire à double titre :
- la location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en l’état du site à la fin de période locative
- la réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, la mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Réponse  4gas 26/09/2007
Les plus grands méthaniers existants ont un tirant d’eau de près de 12 m ; c’est le cas des deux derniers navires de la flotte de GDF, le PROVALYS et le GASELYS qui ont un tirant d’eau de 11,50 m.
Les nouvelles générations de méthaniers auront un tirant d’eau de l’ordre de 12 m.
L’appontement pétrolier du Verdon du môle d’escale offre un tirant d ‘eau d’au moins 15 m qui lui a permis d’accueillir des pétroliers de plus de 300 000 tonnes. L’entretien du chenal et des postes à quai est assuré par le port de Bordeaux qui effectue un dragage régulier de l’estuaire pour accueillir les 1500 navires de commerce qu’il reçoit chaque année.

Réponse  4gas 18/09/2007
Le projet envisagé par 4Gas au Verdon a fait l’objet de la fabrication d’une maquette qui a été envoyée à la mairie du Verdon pour exposition au public. Cette maquette indique sur le terrain dédié à 4Gas l’emplacement des 3 cuves de stockage et des équipements de regazéification. Cette maquette se limite au terrain de 4Gas.
Pour avoir une vision d’ensemble, il faut se référer à la cartographie détaillée de la région.

Réponse  4gas 18/09/2007
L’économie globale du projet implique un investissement de 400-500 millions d’euros. Le financement de cet investissement est assuré par les contrats passés avec les futurs utilisateurs des installations du terminal méthanier. La rentabilité dépendra de ces contrats. Le retour attendu sur cet investissement n’interviendra qu’après plusieurs années d’exploitation. Le projet ne sera réalisé que si sa rentabilité est assurée.
La durée de vie estimée du terminal est au minimum de 50 années pour les cuves et de 30 années pour le matériel. Les coûts de remise en l’état initial du terrain et de démolition seront inclus dans le financement global du projet.

Réponse  4gas 19/09/2007
Oui, 4Gas envisage d’enterrer partiellement les réservoirs de GNL.
Afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.

Réponse  4gas 26/09/2007
L’état dans lequel devra être remis le site lors de l’arrêt définitif de l’installation, sera défini dans l’avis du propriétaire du terrain, ainsi que celui du maire compétent en matière d’urbanisme.
Cet avis est une pièce annexe à la Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter.
Les meusres de dépollution environnementale seront prises si nécessaires, mais une pollution environnementale n’est pas prévue.

Réponse  4gas 19/09/2007
Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.

En ce qui concerne le trafic maritime :
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Ces zones seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

En ce qui concerne le trafic routier :
Seule la phase de construction du terminal méthanier engendrera une augmentation du trafic routier de seulement 3%.

Réponse  4gas 19/09/2007
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Le terminal sera conçu pour durer. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations pour plusieurs dizaines d’années.

Réponse  4gas 19/09/2007
Seule la phase de construction du terminal méthanier engendrera une augmentation du trafic routier. Cette augmentation atteindra seulement 3%. L'entretien de la voirie incombe aux différentes collectivités locales et territoriales. Il est de la responsabilité de la commune ou de la communauté de communes d'entretenir la voirie communale et du Conseil général d'entretenir la voirie départementale. Pour ce faire, les collectivités locales et territoriales bénéficient de la fiscalité des entreprises installées sur le territoire qui participent au financement de l’entretien de la voirie.

Réponse  4gas 19/09/2007
Les règles afférentes à la circulation des navires à l’approche d’un méthanier seront définies par le capitaine, chargé de la police de la navigation du Port Autonome de Bordeaux.
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.
Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. La sécurité de leurs escales sera assurée par l’ensemble des moyens déjà existants et utilisés pour l’entrée et la sortie des plus de 1500 navires qui viennent dans l’estuaire chaque année : un pilote montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde. Des remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de La Gironde. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.