Réponse de la : CPDP 18/12/2007
Le Président de la Commission particulière a répondu personnellement par courrier au Président du Club Naturiste des Charentes concernant leur demande du 11 décembre d'un cahier d'acteur. Certes, la CPDP a accepté encore quelques demandes de cahiers d'acteurs début décembre alors que le délai était fixé à novembre. Mais, nous n’avions à ce moment malheureusement plus assez de temps pour imprimer et diffuser de nouveaux cahiers d’acteur avant la clôture officielle du débat fixée au 14 décembre.

Toutefois, leur contribution est affichée sur le site internet du débat www.debatpublic-terminal-leverdon.org et donc visible par tous les internautes qui le souhaitent.

Réponse de la : CPDP 11/12/2007
Effectivement, l'ajustement des 3 sites internet eut été plus facile pour permettre une comparaison. Mais, nous avons ouvert notre site internet dès le 16 août, bien avant les 2 autres débats publics qui ont choisi leur propre système de mise en ligne.

Réponse de la : CPDP 11/12/2007
Il ne s'agissait pas de présenter les premières conclusions mais seulement les quelques points importants qui ont été relevés par la CPDP après les 9 réunions publiques que nous avons suivies. Cette réserve permet le dépôt de contributions et de questions supplémentaires jusqu'au 14 décembre, date de clôture officielle du débat.

Réponse de la : CPDP 11/12/2007
Le Président de la Commission Nationale du Débat Public est nommé par décret du Président de la République . Monsieur Yves MANSILLON, Préfet hors cadre, a été nommé le 5 septembre 2002 pour une durée de 5 ans. Son mandat s'est donc achevé le 5 septembre 2007. Il assure l'intérim en attendant la nomination prochaine de son successeur.

Réponse de la : CPDP 06/12/2007
Il est tout à fait normal de s'interroger sur le raccordement de ce projet de terminal via un gazoduc. C'est pour cette raison que l'article 2 de la décision de la CNDP datant du 4 avril 2007 mentionne la nécessité dans le débat public d'aborder "les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz". Et c'est également pour cette raison que la Commission a organisé une audition publique le 18 octobre à Soulac afin de comprendre les enjeux de la mise en place d'un gazoduc. TIGF, susceptible de réaliser l'investissement si le projet de 4Gas est confirmé, a présenté les modalités et les variantes possibles de ce gazoduc.

C'est la Commission Nationale du Débat Public (CNDP - autorité administrative indépendante) qui décide si un projet doit faire l'objet d'un débat public. Mais encore faut-il qu'elle soit saisie du projet, ce qui n'a pas été fait sur le projet du gazoduc par le maître d'ouvrage TIGF.

Réponse de la : CPDP 06/12/2007
La CPDP a toujours répondu favorablement, lorsqu'elle le pouvait, aux invitations des organismes qui souhaitait prendre une position sur le projet présenté par 4Gas. Cela constitue la mission principale de la CPDP : informer et recevoir des avis de tous dans le cadre du débat public.La CPDP a veillé ainsi à ce que la présentation de 4Gas soit la même que dans les réunions publiques. Elle s'est ainsi rendue à la CCI, à l'assemblée du CESR, à la CLE, Commission Locale de l'Eau dans les mêmes objectifs.
Ce sont ces mêmes organismes qui acceptent ou non de rendre ces réunions publiques.

Pour votre information, la Commission a été reçue par la Communauté d'agglomération de Royan le 17 septembre dernier et par la mairie de Royan le 29 octobre.

La CPDP n'est pas habilitée à prendre en charge les déplacements des personnes souhaitant se rendre aux réunions publiques, et ceci comme dans tous les débats publics organisés par des Commissions particulières.

Enfin, tous les verbatims sont mis en ligne sur le site internet du débat, dans la rubrique "Comptes-rendus des réunions".

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Nous vous transmettons la même réponse qu'à la question 2301 posée le 21 /11/ 2007

Réponse de la : CPDP 06/12/2007
Nous vous transmettons la même réponse qu'à la question 2329;

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
La CPDP fera le détail du budget relatif au débat public dans son compte-rendu. Elle peut déjà l'estimé à environ 800 000 euros.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
La CPDP fera le détail du budget relatif au débat public dans son compte-rendu qu'elle vous transmettra. Elle peut déjà l'estimé à environ 800 000 euros.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Bordeaux a été choisie pour la clôture par la Commission car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan et permettait ainsi à tous de se déplacer. Nous avons d'ailleurs eu plus de 1300 personnes.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
La Commission a décidé qu'il était important d'entendre la position des acteurs en particulier ceux qui avaient présenté un "Cahier d' Acteur" ou qui s'apprêtaient à le faire. Ces Acteurs représentaient un nombre plus ou moins important de citoyens. La Commission a donc envoyé mi-novembre un courrier aux différentes instances de réprésentation (associations, organismes socioéconomiques, syndicats, collectivités, etc.) afin qu'elles s'insèrent dans le déroulé de la réunion.

Le choix du passage à la tribune s'est fait par ordre alphabétique du nom de l'intervenant avec une durée d'intervention égale pour tous (5 minutes):
Comité Départemental du Tourisme de la Charente Maritime
Union Maritime et Portuaire de Bordeaux
Conseil Régional d'Aquitaine
Sépanso Aquitaine
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
ASSOCIATION UNE POINTE POUR TOUS
DRIRE
FONDATION NICOLAS HULOT
LES AMIS DE SAINT PALAIS SUR MER
B.R.A
Assemblée Nationale
UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DU VERDON SUR MER
LIGUE URBAINE ET RURALE
Groupe Conexim
LES VERTS
Communauté de Communes de la Pointe du Médoc
A.D.D.I.P.
CONSERVATOIRE DU LITTORAL et Conseil Général de la Charente Maritime
ASSOCIATION SURVIVRE SUR LA 215
Fedération Départemantale des Chasseurs

Le compte-rendu de la réunion sera mis en ligne cette semaine.

Réponse de la : CPDP 06/12/2007
La CPDP a décidé l'organisation de la dernière réunion publique le 29 novembre dernier afin de vous laisser du temps pour réagir à celle-ci et poser vos questions et exprimer votre position jusqu'au 14 décembre, date de clôture du débat public.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
La réunion de clôture est un temps de synthèse des positions dans le cadre du débat public. C'est pourquoi la Commission a décidé qu'il était important d'entendre la position des acteurs en particulier ceux qui avaient présenté un "Cahier d' Acteur" ou qui s'apprêtaient à le faire. Ces Acteurs représentaient un nombre plus ou moins important de citoyens.
Le choix du passage à la tribune s'est fait par ordre alphabétique du nom de l'intervenant avec une durée d'intervention égale pour tous (5 minutes):
Comité Départemental du Tourisme de la Charente Maritime
Union Maritime et Portuaire de Bordeaux
Conseil Régional d'Aquitaine
Sépanso Aquitaine
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
ASSOCIATION UNE POINTE POUR TOUS
DRIRE
FONDATION NICOLAS HULOT
LES AMIS DE SAINT PALAIS SUR MER
B.R.A
Assemblée Nationale
UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DU VERDON SUR MER
LIGUE URBAINE ET RURALE
Groupe Conexim
LES VERTS
Communauté de Communes de la Pointe du Médoc
A.D.D.I.P.
CONSERVATOIRE DU LITTORAL et Conseil Général de la Charente Maritime
ASSOCIATION SURVIVRE SUR LA 215
Fedération Départemantale des Chasseurs

Le compte-rendu de la réunion sera mis en ligne cette semaine.

Réponse de la : CPDP 03/12/2007
Une réponse vous a été transmise le 22 octobre dernier. je vous renvoie la réponse de 4Gas ci-dessous:

"4Gas n’a pas repris les études d’ELF Total (An 2000) dont il ne dispose pas.

Oui, l’Etude de dangers prend en compte les risques naturels, les agressions externes, la défaillance de systèmes de sécurité, le non fonctionnement des réseaux auxiliaires (électricité, azote, air comprimé, eau). Par contre, l’attaque terroriste n’a pas été prise en compte dans l’Etude de Dangers, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française. En effet, assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application. Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.
Les risques associés au stockage et au transport par wagon et camion des matières dangereuses (substances explosives, toxiques et inflammables) sont également pris en compte. Il a été mis en évidence que tous les scénarios d’accident possible sur le terminal VAT ne peuvent pas endommager les installations GNL. Dans ce cadre, la possibilité d’un effet domino du terminal VAT au terminal GNL et vice et versa est à exclure également."

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Comme à votre question n°2368, nous répétons que nous ne connaissons pas les raisons pour lesquelles vous n'avez pas pu vous connecter au site internet, à la rubrique "Procédure". Aucune anomalie n'a été détécté par notre service informatique.

Réponse de la : CPDP 03/12/2007
La réunion de clôture est un temps de synthèse des positions dans le cadre du débat public. C'est pourquoi la Commission a décidé qu'il était important d'entendre la position des acteurs. La Commission a donc envoyé mi-novembre un courrier aux différentes instances de réprésentation (associations, organismes socioéconomiques, syndicats, collectivités, etc.) afin qu'elles s'insèrent dans le déroulé de la réunion.

Le débat public n'est pas terminé; vous avez encore jusqu'au 14 décembre pour vous exprimer et poser des questions.

Réponse de la : CPDP 06/12/2007
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au débat public. Comme vous le savez, c'est la CPDP qui a en charge l'organisation du débat. Elle en a définit les modalités en accord avec la CNDP, autorité administrative indépendante.

Réponse de la : CPDP 06/12/2007
La mise des questions sur le site internet est quotidienne. Le système utilisé date la première saisie des questions. Malheureusement, il redate la question si elle est déplacée dans une autre rubrique. Idem de la réponse.
Sachez toutefois que la Commission a bien noté le retard de 4GAs dans la rédaction de ses réponses.

Réponse de la : CPDP 30/11/2007
Nous enregistrons votre position.
Vous conseillons de vous rapprocher des associations prononcées contre le projet de terminal méthanier du Verdon dont vous trouverez les contributions sur le site internet du débat, à la rubrique "Contributions".

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
La réunion de clôture est un temps de synthèse des positions dans le cadre du débat public. C'est pourquoi la Commission a décidé qu'il était important d'entendre la position des acteurs en particulier ceux qui avaient présenté un "Cahier d' Acteur" ou qui s'apprêtaient à le faire. Ces Acteurs représentaient un nombre plus ou moins important de citoyens. La Commission a donc envoyé mi-novembre un courrier aux différentes instances de réprésentation (associations, organismes socioéconomiques, syndicats, collectivités, etc.) afin qu'elles s'insèrent dans le déroulé de la réunion.

Le choix du passage à la tribune s'est fait par ordre alphabétique avec une durée d'intervention égale pour tous.

Le débat public n'est pas terminé; vous avez encore jusqu'au 14 décembre pour vous exprimer et poser des questions.

Réponse de la : CPDP 06/12/2007
La CPDP a confié à La Poste, la distribution des documents. Et malgré la demande insistante de la Commission auprès des services postaux, cette distribution n'a pu être réalisée par la Poste qu'avec les prospectus publicitaires.Nous regrettons ce fonctionnement interne à la Poste.

Réponse de la : CPDP 06/12/2007
C'est la Commission particulière du débat public qui est en charge du débat public et qui veille à ce que vous obteniez les réponses du maître d'ouvrage. C'est pour cette raison que toutes les questions sur le projet arrivent à la CPDP qui les transmet au maître d'ouvrage. Ce dernier propose une réponse à la CPDP qui la renvoie à la personne ayant posée la question. De plus, la CPDP peut demander au maître d'ouvrage de compléter sa réponse si elle le juge nécessaire et de répondre plus clairement à la question.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Bordeaux a été choisie pour la clôture par la Commission car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan et permettait ainsi à tous de se déplacer. Nous avons d'ailleurs eu plus de 1300 personnes.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
La réunion de clôture s'est effectivement déroulée le 29 novembre à Bordeaux mais nous vous confirmons les dates du débat public : du 1er septembre 2007 au 14 Décembre 2007. Vous avez donc jusqu'à cette date pour vous exprimer.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Nous vous confirmons les dates du débat public : du 1er septembre 2007 au 14 Décembre 2007.

Réponse de la : CPDP 06/12/2007
Bordeaux a été choisie pour la clôture par la Commission car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan et permettait ainsi à tous de se déplacer. Nous avons d'ailleurs eu plus de 1300 personnes.

Le Port Autonome de Bordeaux s'est engagé à apporter des réponses aux questions qui lui seraient posées.

Réponse de la : CPDP 13/12/2007
Le débat public a pour objectif de permettre à tous de s'exprimer dans ce cadre, de façon tout à fait libre, qu'elles soit pour ou contre le projet mis en débat. La présence plus ou moins importante d'opposants ou de partisans du projet dans les réunions publiques ne remet absolumment pas en cause l'impartialité de la Commission.

Bordeaux a été choisie pour la clôture par la Commission car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan et permettait ainsi à tous de se déplacer. Nous avons d'ailleurs eu plus de 1300 personnes.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Le débat public s'est ouvert le 1er septembre et sera clôt le 14 Décembre 2007. Vous avez donc jusqu'à cette date pour vous exprimer.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Nous avons effectivement repoussé la date de limite pour permettre à d'autres acteurs de rédiger un cahiers d'acteur. Malheureusement, après la réunion de clôture du 29/11, les cahiers d'acteurs ne pourront être distribués qu'aux personnes figurant dans nos fichiers.

Réponse de la : CPDP 20/11/2007
Le journal du débat N°1 et la synthèse du maître d'ouvrage ont été envoyés à près de 30000 exemplaires aux habitants de la côte royannaise. Près de 4000 personnes ont assisté aux deux réunions des 8 et 29 octobre. La Commission a entendu le public de la rive droite de l'estuaire et les élus qui ont pu exprimé leur opinion défavorable au projet.

Pour les raisons qu'elle a déjà exprimé, la Commission a décidé à l'unanimité de ne tenir qu'une seule réunion de clôture à Bordeaux, le 29 novembre.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
La presse ne nous avertie pas toujours de sa présence mais nous pouvons vous transmettre les grands médias qui nous suivent sans pouvoir vous détailler qui a pris des photos: Sud Ouest Royan, Journal du Médoc, Sud Ouest (Gironde et Charente-Maritime), France Bleu (Gironde et La Rochelle), France 3 (Aquitaine, La Rochelle), TV7, M6, Radio Alouette, Le Journal des propriétaires du Médoc.

Par ailleurs, les réunions étant publiques, vous vous exposez naturellement à être pris en photos.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
La réunion de clôture est un temps de synthèse des positions dans le cadre du débat public. C'est pourquoi la Commission a décidé qu'il était important d'entendre la position des acteurs en particulier ceux qui avaient présenté un "Cahier d' Acteur" ou qui s'apprêtaient à le faire. Ces Acteurs représentaient un nombre plus ou moins important de citoyens. La Commission a donc envoyé mi-novembre un courrier aux différentes instances de réprésentation (associations, organismes socioéconomiques, syndicats, collectivités, etc.) afin qu'elles s'insèrent dans le déroulé de la réunion.

Le choix du passage à la tribune s'est fait par ordre alphabétique avec une durée d'intervention égale pour tous.

Le débat public n'est pas terminé; vous avez encore jusqu'au 14 décembre pour vous exprimer et poser des questions.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
La Commission fera état des commentaires fait sur l'organisation et le déroulement du débat public.
Sachez que nous veillerons à ce que toutes les questions posées trouvent une réponse avant la clôture du débat.

Réponse  4gas 28/11/2007
Nous vous faisons parvenir les résultats de l'expertise des distances effectuée à la demande de la CPDP par un géomètre indépendant. Vous pouvez retrouver ces éléments sur le site internet, à la rubrique "Actualités du débat".

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Pour répondre à vos interrogations tout à fait légitimes, je souhaiterais vous préciser qu'il n’y a pas eu de précipitation de la part de la CPDP pour l'organisation du débat, bien au contraire ; devant la demande pressante des élus et de nombreux estivants, la CPDP a décidé de tenir dès le 16 août une permanence dans les locaux de la Mairie du Verdon. Le dossier du maître d’ouvrage a ainsi été disponible fin août et a été diffusé immédiatement au public comme il a avait été convenu depuis le début.

Nous estimons avoir offert une bonne organisation du débat, compte tenu des enjeux de celui-ci. Nous avons permis à tous de s'exprimer en offrant une capacité suffisante pour accueillir le public. Le changement de lieu à Bordeaux relève de la responsabilité du Casino, qui n'a pas pu anticipé des retard quant à la réfection de la salle.

La Commission s'est réjoui de la grande particpation du public aux réunions, certes souvent tendues du fait des enjeux du projet sur le territoire concerné. Le débat public doit refléter l'expression de la population. La CPDP veille en permanence à respecter toutes les opinions et elle regrette les excès et les perturbations qui empêchent des échanges approfondis

Chaque CPDP organise son calendrier comme elle l’entend dans la période fixée par la CNDP. La réunion de clôture n’est pas la fin du débat ; il restera 2 semaines pour que les cahiers d’acteurs soient préparés et publiés.

La CPDP a décidé à l’unanimité de ses membres de maintenir le calendrier initial vu les nombreuses remarques et critiques sur les regrettables changements de dates ou de lieux (voir votre question 2).

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Pour répondre à vos interrogations tout à fait légitimes, je souhaiterais vous préciser qu'il n’y a pas eu de précipitation de la part de la CPDP pour l'organisation du débat, bien au contraire ; devant la demande pressante des élus et de nombreux estivants, la CPDP a décidé de tenir dès le 16 août une permanence dans les locaux de la Mairie du Verdon. Le dossier du maître d’ouvrage a ainsi été disponible fin août et a été diffusé immédiatement au public.

Nous estimons avoir offert une bonne organisation du débat, compte tenu des enjeux de celui-ci. Nous avons permis à tous de s'exprimer en offrant une capacité suffisante pour accueillir le public. Le changement de lieu à Bordeaux relève de la responsabilité du Casino, qui n'a pas pu anticipé des retard quant à la réfection de la salle.

La Commission s'est réjoui de la grande particpation du public aux réunions, certes souvent tendues du fait des enjeux du projet sur le territoire concerné. Le débat public doit refléter l'expression de la population. La CPDP veille en permanence à respecter toutes les opinions et elle regrette les excès et les perturbations qui empêchent des échanges approfondis

Chaque CPDP organise son calendrier comme elle l’entend dans la période fixée par la CNDP. La réunion de clôture n’est pas la fin du débat ; il restera 2 semaines pour que les cahiers d’acteurs soient préparés et publiés.

La CPDP a décidé à l’unanimité de ses membres de maintenir le calendrier initial vu les nombreuses remarques et critiques sur les regrettables changements de dates ou de lieux (voir votre question 2).

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Des moyens d’information et de communication ont été mis en place pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite (lors des 10 réunions publiques, par écrit, sur internet). Le périmètre d'un débat public est décidé en début de procédure, et reste de la responsabilité de la CPDP. La Commission a ainsi rajouté une réunion publique à Royan et a déplacé le lieu de certaines réunions afin de permettre l'accès au plus grand nombre.

Ainsi, la Commission a organisé 10 réunions publiques : deux à Royan, cinq à Soulac ou Le Verdon et trois à Bordeaux.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Le verbatim (compte-rendu de la réunion issu de son enregistrement) est transmis à la CPDP par la société de retranscription 5 jours ouvrables après la réunion. Le secrétariat de la CPDP procède ensuite à sa vérification (correction de fautes d'orthographe et suppression des insultes).
La mise en ligne peut effectivement prendre plus de 10 jours ouvrables.
Le compte-rendu du 22 octobre est désormais en ligne, dans la rubrique "L'actualité du débat", sous rubrique "Comptes-rendus".

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Tout d'abord, la Commission n'est pas habilitée à prendre en charge le transport des personnes. Néanmoins, afin de faciliter la participation des habitants du nord Médoc au débat à Royan et des Royannais à ceux de Soulac, nous avons contacté le Conseil Général de la Gironde chargé de gérer les bacs entre Le Verdon et Royan. Celui-ci nous a répondu que pour des raisons de sécurité et de moyens, il n'était malheureusement pas possible d'affrêter des navires à cet effet.

Réponse de la : CPDP 05/11/2007
Le calendrier des réunions publiques du débat a été établi dès le mois de juin et il serait malvenu de le modifier à quelques semaines de la réunion de clôture. Celle ci sera donc unique et aura lieu, comme prévu, au Palais des Congrès de BORDEAUX le 29 Novembre.

Bordeaux se justifie certainement mieux qu'Aurillac car :
- c'est le point le plus proche des deux sites concernés par le projet : LE VERDON et ROYAN
- la salle du Palais des congrès de Bordeaux a une grande capacité, ce qui n'est pas le cas à Soulac.

Réponse de la : CPDP 05/11/2007
Le calendrier des réunions publiques du débat a été établi dès le mois de juin et il serait malvenu de le modifier à quelques semaines de la réunion de clôture. Celle ci sera donc unique et aura lieu , comme prévu, au Palais des Congrès de BORDEAUX le 29 Novembre.

Bordeaux se justifie certainement mieux qu'Aurillac car :
- c'est le point le plus proche des deux sites concernés par le projet : LE VERDON et ROYAN
- la salle du Palais des congrès de Bordeaux a une grande capacité, ce qui n'est pas le cas à Soulac.

Réponse de la : CPDP 05/11/2007
Le calendrier des réunions publiques du débat a été établi dès le mois de juin et il serait malvenu de le modifier à quelques semaines de la réunion de clôture. Celle ci sera donc unique et aura lieu , comme prévu, au Palais des Congrès de BORDEAUX le 29 Novembre.

Bordeaux se justifie certainement mieux qu'Aurillac car :
- c'est le point le plus proche des deux sites concernés par le projet : LE VERDON et ROYAN
- la salle du Palais des congrès de Bordeaux a une grande capacité, ce qui n'est pas le cas à Soulac.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Bordeaux a été choisie pour la clôture par la Commission car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan et permettra ainsi à tous de se déplacer.

La Commission tient à rappeler qu'elle a bien enregistrée la forte opposition des Royannais. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
Toutes les questions reçues dans le cadre du débat public, par écrit ou lors des réunions (via les fiches mises à disposition du public dans la salle) font effectivement l'objet d'une réponse écrite et sont mises en ligne sur le site internet du débat.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Les documents de présentation du projet ainsi que le journal du débat ont été adressés à tous les habitants et résidents de la pointe du Médoc et du pays royannais (Canton Est et canton Ouest).
Pour tenir compte des demandes d’information de la part de propriétaires de résidences secondaires et des touristes, une permanence hebdomadaire le jeudi a été organisée au Verdon dès le 16 août.
Par ailleurs, à la demande d’élus locaux et de plusieurs habitants du Royannais, la Commission a décidé d’organiser une deuxième réunion à Royan; elle se teindra le 29 octobre, durant les vacances scolaires de la Toussaint afin de permettre à des propriétaires de résidences secondaires d’être présents.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Effectivement, la recherche de questions spécifique peut être fastidieuse, d'autant que le débat a enregistré près de 2000 questions à ce jour.
Il est difficile d'indiquer le numéro de la question parce que sont décomptés également les avis qui sont évidemment classés dans la rubrique "AVIS"; le numéro de votre question qui vous apparaîtrait lors de votre saisie ne serait pas celui affiché sur Internet. Sachez toutefois que toutes les réponses à vos questions vous sont transmises systématiquement par courrier.
Quant à votre dernière demande, nous nous chargeons de mettre en place un récapitulatif affiché en page d'accueil des Questions/Avis.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Vous jugerez de la participation aux réunions publiques avec les chiffres de fréquentation :
Soulac, le 17 septembre : 590 personnes
Mérignac, le 18 septembre : 220 personnes
Le Verdon, le 27 septembre : 510 personnes
Royan, le 8 octobre : 1490 personnes
Bordeaux, le 9 octobre : 180 personnes
Soulac, le 18 octobre: 360 personnes
Soulac, le 22 octobre: 620 personnes
Royan, le 29 octobre: 2400 personnes
Soulac, le 8 novembre: 961 personnes

La réunion de clôture se tiendra bien à Bordeaux, le 29 novembre prochain au Palais des Congrès, à partir de 19h.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
La CPDP s'est engagée à transmettre aux acteurs toutes les questions les concernant directement.
Le Port Autonome de Bordeaux a effectivement précisé qu'il répondrait aux questions qui lui seraient posées, mais la CPDP n'a pas le pouvoir de contraindre les acteurs à apporter des réponses. La CPDP s'efforce toutefois d'insister auprés de ceux-ci pour qu'ils apportent des éléments de réponse permettant d'enrichir le Débat.
En ce qui concerne le coté que vous qualifiez de "mensonger"des réponses, la CPDP ne peut intervenir si elle n'est pas saisie d'arguments prouvant cette affirmation. La CPDP intervient toutefois lorsqu'elle estime qu'une réponse est incomplète ou qu'elle ne répond pas à la question posée.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Les documents de présentation du projet ainsi que le journal du débat ont été adressés à tous les habitants et résidents de la pointe du Médoc et du pays royannais (Canton Est et canton Ouest). Nous vous refaisons parvenir les documents.
Pour tenir compte des demandes d’information de la part de propriétaires de résidences secondaires et des touristes, une permanence hebdomadaire le jeudi a été organisée au Verdon dès le 16 août.
Par ailleurs, à la demande d’élus locaux et de plusieurs habitants du Royannais, la Commission a décidé d’organiser une deuxième réunion à Royan; elle se teindra le 29 octobre, durant les vacances scolaires de la Toussaint afin de permettre à des propriétaires de résidences secondaires d’être présents.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
La Commission a bien pris en considération l'opposition des Royannais au projet et a estimé que l'ajout de dates n'enrichierait pas le débat. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP.
Bordeaux a été choisie pour la clôture car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Ayant ajouté au calendrier initial une réunion à Royan, la Commission a estimé que deux réunions publiques à Royan permettrait de recueillir les avis des habitants. Bordeaux a été choisie pour la clôture par la Commission car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan et permettra ainsi à tous de se déplacer.

La Commission tient à rappeler qu'elle a bien enregistrée la forte opposition des Royannais. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Lors de sa séance du 25 juillet dernier, la Commission nationale du débat public a considéré les dossiers des trois projets, celui du Verdon, de Antifer et de Dunkerque comme suffisamment complets pour être portés au débat. La CNDP a ainsi fixé les calendriers des trois débats à des dates très voisines: du 1er septembre au 14 décembre 2007 pour le débat du Verdon et du 14 septembre au 14 décembre 2007 pour les 2 autres.

La CPDP était prête pour lancer le Débat du Verdon le 1er Septembre et aurait trouvé dommage de ne pas profiter de 15 jours supplémentaires pour augmenter la durée du débat.
Elle en avait fait part à la CNDP qui a modifié les dates du débat public.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
C'est la Commission Nationale du Débat Public (CNDP - autorité administrative indépendante) qui décide si un projet doit faire l'objet d'un débat public. Encore faut-il qu'elle soit saisie du projet, ce qui n'a pas été fait sur le projet du gazoduc. C'est sur cette saisine que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé, au cours de sa séance du 4 avril 2007, d’organiser un débat public sur le projet de Terminal méthanier du Verdon en se fondant notamment sur : « la croissance de la part du gaz dans la consommation énergétique de la France au cours des dernières années, (...), sur l’importance des enjeux économiques et sociaux du projet à l’échelle nationale comme à l’échelle locale (...), et sur la diversité et l’importance des impacts possibles sur l’environnement ».

Le débat public actuel porte sur le projet de terminal méthanier au Verdon et laisse ouverte la possibilité de discuter de son opportunité. La CPDP a organisé une audition sur le gazoduc en présence de son maître d'ouvrage, TIGF, afin de comprendre les enjeux de la mise en place d'un gazoduc.

Réponse de la : CPDP 25/10/2007
Vous avez raison. La procédure du débat public est très importante et ne peut pas être menée que dans de bonnes conditions, c'est à dire si la sécurité n'est pas garantie. A Royan, une salle de 300 places ne pouvait pas accepter 600 personnes et il était sage d'accueillir tout le monde dans une salle plus grande. Nous avons ainsi reporté deux jours plus tard la réunion et acceuilli plus de 1700 personnes.
Désormais toute les réunions auront lieu dans des salles de grande capacité.

Réponse de la : CPDP 29/10/2007
Ayant ajouté au calendrier initial une réunion à Royan, la Commission a estimé que deux réunions publiques à Royan permettrait de recueillir les avis des habitants.Sur 10 réunions durant le temps du débat public, il y en a deux à Royan, cinq à Soulac ou Le Verdon et trois à Bordeaux. Bordeaux a été choisie pour la clôture par la Commission car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan. Elle n'exclut pas la possibilité d'en faire d'autres.

La Commission a bien enregistrée la forte opposition des royannais. Elle tient à rappeler que l'ajout de dates n'enrichie pas forcément un débat, surtout lorsque l'échange serein au cours de la réunion n'est pas assuré par les participants. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP seront d'autant prises en considération que vous pourrez développer plus facilement votre argumentation.

Réponse de la : CPDP 25/10/2007
Ayant ajouté au calendrier initial une réunion à Royan, la Commission a estimé que deux réunions publiques à Royan permettrait de recueillir les avis des habitants.Sur 10 réunions durant le temps du débat public, il y en a deux à Royan, cinq à Soulac ou Le Verdon et trois à Bordeaux. Bordeaux a été choisie pour la clôture par la Commission car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan.

La Commission a bien enregistrée la forte opposition des royannais. Elle tient à rappeler que l'ajout de dates n'enrichie pas forcément un débat, surtout lorsque l'échange serein au cours de la réunion n'est pas assuré par les participants. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP seront d'autant prises en considération que vous pourrez développer plus facilement votre argumentation.

Réponse de la : CPDP 25/10/2007
Des moyens d’information et de communication ont été mis en place pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite. Ainsi les cantons Est et Ouest de Royan ont été informés par l'envoi postal de 26 000 journaux du débat et synthèse du dossier.

Ayant ajouté au calendrier initial une réunion à Royan, la Commission a estimé que deux réunions publiques à Royan permettrait de recueillir les avis des habitants.Sur 10 réunions durant le temps du débat public, il y en a deux à Royan, cinq à Soulac ou Le Verdon et trois à Bordeaux. Bordeaux a été choisie par la Commission car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan.

La Commission a bien enregistrée la forte opposition des royannais. Elle tient à rappeler que l'ajout de dates n'enrichie pas forcément un débat, surtout lorsque l'échange serein au cours de la réunion n'est pas assuré par les participants. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP seront d'autant prises en considération que vous pourrez développer plus facilement votre argumentation.

Réponse de la : CPDP 03/12/2007
Toutes les réunions publiques sont intégralement enregistrées et font l'objet d'un "verbatim " où chaque mot est repris. Toutes les présentations faites en réunion sont donc retranscrites. Il est toutefois possible que certains mots ou phrases recouverts par le bruit de la salle ne puissent avoir été correctement enregistrés et donc repris dans le verbatim. Il est dans ce cas impossible de les restituer ultérieurement.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
Toutes les réunions thématiques du débat font l'objet d'un "verbatim ", compte-rendu intégral issu de l'enregistrement des réunions, qui sont mis sur Internet. Tous les échanges sont ainsi enregistrés et mis en ligne sur Internet au mot près. Cette disposition permet ainsi à tous les citoyens une information égale et ne laissant pas place à l'interprétation.

Réponse de la : CPDP 25/10/2007
Des moyens d’information et de communication ont été mis en place pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite. Ainsi les cantons Est et Ouest de Royan ont été informés par l'envoi postal de 26 000 journaux du débat et synthèses du dossier.

Ayant ajouté au calendrier initial une réunion à Royan, la Commission a estimé que deux réunions publiques à Royan permettrait de recueillir les avis des habitants.Sur 10 réunions durant le temps du débat public, il y en a deux à Royan, cinq à Soulac ou Le Verdon et trois à Bordeaux. Bordeaux a été choisie par la Commission car la ville est à égale distance-temps de Soulac et de Royan.

La Commission a bien enregistrée la forte opposition des royannais. Elle tient à rappeler que l'ajout de dates n'enrichie pas forcément un débat, surtout lorsque l'échange serein au cours de la réunion n'est pas assuré par les participants. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP seront d'autant prises en considération que vous pourrez développer plus facilement votre argumentation.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Durant les 15 semaines de Débat Public , la CPDP s'efforce de faire le plus grand nombre de réunions possibles (une dizaine) sur des sujets variés en liaison avec le projet.
Certains sujets, comme la sécurité, ont semblé devoir être abordés au cours de plusieurs réunions, mais il n'était pas possible de l'envisager pour tous les sujets comme sur la politique énergétique.

Vous pouvez consulter l'intégralité de la réunion sur le site internet du débat dans "Compte-rendu des réunions".

Réponse de la : CPDP 20/11/2007
Le périmètre d'affichage de l'enquête publique est déterminé par la nomenclature des ICPE. Les rubriques de la nomenclature auxquels le projet de 4GAS est soumis, fixe ce rayon d'affichage à 4km. Toutefois, le Préfet peut élargir ce périmètre en tenant compte des impacts potentiels et de la localisation de la population concernée.
Les services de la DRIRE Aquitaine ont déjà identifié ce point relatif à l'organisation de l'enquête publique.

Réponse de la : CPDP 25/10/2007
La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre le mieux possible aux attentes locales et régionales en élaborant le programme (dates et lieux) des 10 réunions publiques, dont 2 à Royan, qui se tiennent du 1er septembre au 14 décembre 2007.

Des moyens d’information et de communication ont été mis en place pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite. Ainsi les cantons Est et Ouest de Royan ont été informés par l'envoi postal de 26 000 journaux du débat et synthèses du dossier.

Ayant ajouté au calendrier initial une réunion à Royan, la Commission a estimé que deux réunions publiques à Royan permettrait de recueillir les avis des habitants.

La Commission a bien enregistrée la forte opposition des royannais. Elle tient à rappeler que l'ajout de dates n'enrichie pas forcément un débat, surtout lorsque l'échange serein au cours de la réunion n'est pas assuré par les participants. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP seront d'autant prises en considération que vous pourrez développer plus facilement votre argumentation.

Réponse de la : CPDP 24/11/2007
Au cours d'un Débat Public sont présents à la tribune les membres de la CPDP ainsi que le Maitre d'Ouvrage qui présente son projet.
C'est à la CPDP de décider qui sera à la tribune; elle a ainsi invité différents spécialistes, témoins ou acteurs à s'exprimer à la tribune dans certaines réunions publiques. Au cours des réunions, la Commission a tenu à ce que chacun, quelle que soit sa position, puisse s'exprimer ou faire part d'interrogations. Au cours de la réunion de clôture, il est apparu important que différents acteurs prennent la parole, qu'ils soient opposés ou non au projet.

En ce qui concerne les études présentées par 4Gas, il est possible de faire réaliser des études opposables si la CPDP est saisie d'une demande argumentée et si la CNDP le juge opportun. A ce jour 3 sujets ont donné lieu à des expertises contradictoires:
-La validité de la maquette
-Les photographies dans le dossier 4Gas
-Les distances entre les premières maisons du Verdon, l'école, la torchère, le mole d'appontement et le terminal.
Les résultats de ces études sont téléchargeables sur le site internet du débat.

Réponse de la : CPDP 12/10/2007
A ce jour, plus de 100 questions sont arrivées à la CPDP, adressées à 4 GAS en grande majorité. Effectivement? le délai de réponse de 15 jours sur lequel la CPDP s'est engagée n'est pas respecté. Mais le délai de 15 jours reste l’objectif qu’il faudrait atteindre fin octobre.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
La CPDP était prête pour lancer le Débat du Verdon le 1er Septembre et aurait trouvé dommage de ne pas profiter de 15 jours supplémentaires pour augmenter la durée du débat.
Elle en avait fait part à la CNDP qui a modifié les dates du débat public.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
Afin de ne pas perturber les annonces faites pour cette date, la Commission maintient l'audition publique du 18 octobre sur les hypothèses de raccordement depuis le terminal par Gazoducs, à Soulac, à partir de 19h.

Réponse de la : CPDP 12/10/2007
La CPDP a organisé l'ensemble des réunions dès le mois de juillet mais elle a du tenir compte des salles indisponibles du fait de travaux non terminés (comme la Casino de Bordeaux), de la capacité insuffisante de la salle et de l'affluence effective (comme la salle de Lesparre ou du Verdon).
Chaque fois qu'un changement a dû être fait, bien évidemment, la CPDP a fait le maximum pour que le public soit informé . Et elle regrette que les médias informés ( journaux, radios, télévision...) n'aient pas pu toucher tout le monde.

Réponse de la : CPDP 03/12/2007
La Commission a tenté de mettre en place plusieurs moyens d’information et de communication pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite. Ainsi ce sont les cantons Est et Ouest de Royan qui ont été informés par l'envoi postal de 26 000 journaux du débat et synthèse du dossier. Effectivement, Meschers n'est pas dans la liste des communes distribuées. La Commission a donc dû faire des choix de périmètres complétés par la presse et les mairies qui ont été également des vecteurs d'information.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
La capacité de la salle de Lesparre, (400 places assises) certes au coeur du Médoc, est bien plus modeste que celle de Soulac (600 places assises, hall compris).

Souhaitant la plus grande accessibilité à tous, la Commission a décidé que, désormais, toutes les réunions auront lieu dans des salles de grande capacité.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
Je serais moi-même à la permanence du Verdon ce jeudi 18 octobre ainsi qu'à celle du 25 octobre et je compte vous y rencontrer.
Des affiches sont régulièrement posées à la mairie du Verdon afin de vous tenir informé au mieux des contre temps possibles de la permanence.
Louis-Julien Sourd

Réponse de la : CPDP 29/10/2007
La Commission n'est pas habilitée à prendre en charge le transport des personnes.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
L'organisation de l'enquête publique concernant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) telle que 4GAS, est décrite dans l'article 5 et suivants du décret du 21 septembre 1977 : http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_chronologique/cadre_chronologique.htm

L'enquête publique est décidée et organisée par arrêté du Préfet. Si 4GAS décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait gérés par le Préfet de la Région Aquitaine qui peut décider d'élargir le périmètre de l'enquête publique.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
Les réunions territoriales visent à évaluer les incidences du projet de Terminal méthanier sur
un territoire adjacent au projet, tel que Royan.
Les deux auditions publiques visent à présenter plus longuement des éléments fondamentaux annexes au projet, sur la politique énergétique francais et le marché du gaz (du 9 octobre à Bordeaux) et naturellement sur les hypothèses de raccordement depuis le terminal par gazoduc (du 18 octobre à Soulac), en présence du maître d'ouvrage, TIGF.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
La Commission particulière a mis à disposition dès le mois d'août des informations sur la tenue des réunions publiques et a invité les mairies de la rive droite à relayer l'information.

Pour les résidents, les documents de présentation du projet ainsi que le journal du débat ont été adressés à tous les habitants de la pointe du Médoc et du pays royannais (Canton Est et canton Ouest).

A la demande d’élus locaux et de plusieurs habitants du Royannais, la Commission a décidé d’organiser une deuxième réunion à Royan qui s'est tenue le 29 octobre, durant les vacances scolaires de la Toussaint afin de permettre à des propriétaires de résidences secondaires d’être présents.

Croyez bien que la Commission a bien enregistré la position des Royannais sur le projet.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
Lors de la séance du 4 Avril 2007, la Commission nationale du débat public, qui avait été saisie de plusieurs projets similaires, a exprimé son souci d’en assurer un traitement équitable, donc égal, et en particulier de veiller à l’harmonisation des calendriers. Grâce au travail soutenu effectué depuis lors pendant la phase de préparation aussi bien par les maîtres d’ouvrage que par les commissions particulières, cet objectif a pu être atteint et la Commission nationale a examiné les trois projets de dossiers du débat au cours de la même séance (25 juillet 2007); elle a arrêté les calendriers des trois débats à des dates très voisines ; elle s’est enfin assurée que, grâce au travail effectué en bonne coordination par les trois commissions, les données communes (enjeux nationaux et internationaux) seraient traitées de façon homogène dans chacun des débats.

Elle a par ailleurs jugé que la coordination avec les débats publics portant sur des projets similaires se ferait en désignant un ou des membres communs aux différentes commissions particulières, en l'occurrence Monsieur Gustave Defrance.

Réponse de la : CPDP 12/10/2007
La procédure du débat public est très importante mais elle ne peut pas être menée dans de bonnes conditions si la sécurité n'est pas garantie. A Royan, une salle de 300 places ne pouvait pas accepter 600 personnes et il était sage d'accueillir tout le monde dans une salle plus grande. Nous avons ainsi reporté deux jours plus tard la réunion et acceuilli plus de 1700 personnes.
Désormais toute les réunions auront lieu dans des salles de grande capacité.

Le débat public a été organisé par la CPDP en juillet mais il arrive que des changements soient obligatoires ; la Commission fait alors le maximum pour que le public soit bien informé de ces modifications (presse, télévision, affichage en mairies).

Quant aux conditions d'information des habitants du pays royannais, elles sont à mon avis correctes. Sur 10 réunions durant le temps du débat public ,il y en a deux à Royan, cinq à Soulac ou Le Verdon et trois à Bordeaux (lieu à égale distance-temps de Soulac et de Royan).

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
La Commission est consciente du retard pris par 4Gas pour répondre à certaines questions dans le cadre du débat public. Je vous prie de croire que le maître d'ouvrage a été sollicité à plusieurs reprises pour y répondre dans les plus brefs délais, ce qui, je l'avoue, n'a pas toujours été fait. Sachez que nous veillerons à ce que toutes les questions posées trouvent une réponse avant la clôture du débat.

Je transmets immédiatement à 4Gas votre remarque concernant ces délais de réponse dépassés.

La Commission a désormais décidé que toutes les réunions se tiendraient dans les salles de plus grande capacité: à Soulac au Palais des Congrès, au Palais des Congrès de Bordeaux et sous le chapiteau de la Grande Conche à Royan.

Réponse de la : CPDP 25/10/2007
La procédure du débat public est très importante et ne peut pas être menée que dans de bonnes conditions, c'est à dire si la sécurité n'est pas garantie. A Royan, une salle de 300 places ne pouvait pas accepter 600 personnes et il était sage d'accueillir tout le monde dans une salle plus grande. Nous avons ainsi reporté deux jours plus tard la réunion et acceuilli plus de 1700 personnes.
Désormais toute les réunions auront lieu dans des salles de grande capacité.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
La Commission nationale du débat public a décidé le 4 avril dernier que le débat public portera sur le projet de terminal méthanier au Verdon et les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz (cf décision). Mais 4Gas n'est pas le maître d'ouvrage des raccordements au terminal, les deux opérateurs en France sont TIGF et GRT Gaz.

C'est pour cette raison que la Commission a organisé une audition publique le 18 octobre à Soulac consacrée à ce sujet où TIGF, susceptibles de réaliser l'investissement si le projet de 4Gas est confirmé, a présenté les modalités et les variantes possibles de ce gazoduc.

La permanence au Verdon, qui s'est suspendue le 25 octobre dernier en raison de la très faible affluence (3 à 4 visites par jour), a été assurée dans la salle du conseil municpal de la mairie du Verdon, l'accès restant possible en l'absence de la CPDP pour permettre au Public de se procurer les documents du Débat.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Les réunions programmées (5 au Verdon et Soulac - 3 à Bordeaux qui est à mi-chemin entre Le Verdon et Royan - 2 à Royan ) répondent au fait que le terminal, s'il se faisait, serait construit au Verdon, et que toutes les autorisations de construire ou d'exploiter seraient délivrées par les administrations de Gironde et d'Aquitaine, même si elles le font en liaison avec les autorités charentaises.

La Commission particulière a décidé l'organisation d'une seconde réunion publique à Royan, sous le chapiteau de la Grande Conche, le 29 octobre prochain. A l'issue de ces 2 réunions, elle observera si une autre réunion doit être organisée et n'exclut donc pas cette possibilité.

D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP seront d'autant prises en considération que vous pourrez développer plus facilement votre argumentation.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
Le Palais des Congrès de Royan n'était pas libre ce 4 octobre, et ce pour des raisons de rénovations. Seule la salle de spectacle (de 300 places) était disponible. La salle ne pouvant pas contenir 600 personnes, il était sage de reporter la réunion dans une salle plus grande et accueillir les 1700 personnes qui sont venus.

Désormais toute les réunions auront lieu dans des salles de grande capacité.

Réponse de la : CPDP 12/10/2007
1- Le pays royannais n'a pas été tenu à l'écart et tous les résidents ont été largement informés par un courrier que la CPDP leur a adressé à domicile. Et, à la demande de nombreux citoyens et d'élus locaux, j'ai décidé d'organiser à Royan une deuxième réunion publique qui se tiendra le 29 octobre prochain, au chapiteau de la Grande Conche, sur le thème de la navigation, de la sécurité et de simpacts paysagers.
2- Bien évidemment ce sont les autorités de l'Etat de Bordeaux qui se prononceront sur le projet si 4 GAS poursuit son projet. Le Préfet de La Rochelle est informée; la DRIRE et la DIREN de Poitîers sont également associées au débat public.

Réponse   02/10/2007
C’est la Commission nationale du débat public qui a fixé, dans sa réunion du 25 juillet, le calendrier officiel des trois débats publics tenus à DUNKERQUE, LE HAVRE et LE VERDON. Pour tenir compte des demandes d’information de la part de propriétaires de résidences secondaires et des touristes, une permanence hebdomadaire le jeudi a été organisée au Verdon dès le 16 août.
Les documents de présentation du projet ainsi que le journal du débat ont été adressés à tous les habitants et résidents de la pointe du Médoc et du pays royannais (Canton Est et canton Ouest). Par ailleurs, à la demande d’élus locaux et de plusieurs habitants du Royannais, la Commission a décidé d’organiser une deuxième réunion à Royan; elle se teindra le 29 octobre, durant les vacances scolaires de la Toussaint afin de permettre à des propriétaires de résidences secondaires d’être présents.

Si vous souhaitez adresser une question au maître d’ouvrage, il vous appartient de me l’adresser.

Quant au fond de votre position, j’en prends bonne note.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Pour la séance du Verdon, la caméra qui filmait la scène ou les intervenants et les transférait sur les écrans était une commande de la CPDP afin d'améliorer la visibilité du débat dans la salle.
Les autres appareils de photos ou caméras étaient celles de particuliers ou journalistes de la Presse écrite ou télévisée qui ont pris cette initiative, le Débat étant ouvert à tous.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
5 réunions sont organiséees à Soulac et au Verdon
3 réunions sont organisées à Bordeaux (mi-chemin entre le Verdon et Royan)
2 réunions sont organisées à Royan

L'implantation du terminal se ferait au Verdon et, si 4Gas décidait de poursuivre son projet , les autorisations de construire et d'exploiter seraient données par les Administrations de Gironde et d'Aquitaine, tout en étant en liaison avec les autorités charentaises.

La Commission particulière a décidé l'organisation d'une seconde réunion publique à Royan, sous le chapiteau de la Grande Conche, le 29 octobre prochain. A l'issue de ces 2 réunions, elle observera si une autre réunion doit être organisée et n'exclut donc pas cette possibilité.

D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP seront d'autant prises en considération que vous pourrez développer plus facilement votre argumentation.

Réponse de la : CPDP 29/10/2007
La Commission particulière a décidé l'organisation d'une seconde réunion publique à Royan, sous le chapiteau de la Grande Conche, le 29 octobre prochain. A l'issue de ces 2 réunions, elle observera si une autre réunion doit être organisée et n'exclut donc pas cette possibilité. Mais la Commission a souhaité répondre à une attente locale à Royan mais n'a pas souhaité organiser l'ensemble du débat sur la rive droite. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP seront d'autant prises en considération que vous pourrez développer plus facilement votre argumentation.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
La CPDP a organisé une 2ème réunion à Royan le 29 Octobre prochain.
Le programme est maintenant fixé jusqu'à la réunion de synthèse à Bordeaux le 29 Novembre.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
1er) Neuf 9 réunions publiques avaient été programmées initialement dont 1 à Royan et 3 à Bordeaux à mi-chemin entre Le Verdon et Royan. La Commission a décidé l'organisation d'une 2ème réunion à Royan à la demandes d'Elus Charentais et estime qu'elle pourra ainsi entendre l'avis des habitants du pays royannais. Je vous rappelle que les réunions publiques ne font tout le débat et que d'autres moyens d'expression sont disponibles (contributions écrites notamment).

2ème) Lors de la réunion du 4 Octobre à Royan nous avons invité 2 professionnels de la navigation dans l'estuaire afin de répondre à la question de transit des méthaniers. Je vous invite à consulter le compte-rendu intégral de la réunion pour connaître leurs propos.

3ème)Une large publicité relayée par la Presse a été faite sur les dates des réunions publiques, indiquées par ailleurs dans les milliers de plaquettes adressées par la Poste aux habitants du pays royannais.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Une réunion est prévue le 29 Octobre, l'autre le 8 Novembre en tenant effectivement compte du "pont"de la Toussaint .

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
La réunion sur le gazoduc s'est déroulée le 18 Octobre dernier et il a été a présenté plusieurs hypothèses de tracé par TIGF. Si 4 Gas donnait suite à son projet , les sociétés en charge du gazoduc(TIGF ou GRT Gaz selon le tracé) devraient saisir la CNDP pour la mise en place d' un débat public auquel seraient associés les habitants des départements concernés.

Je vous invite à consulter le site internet du débat www.debatpublic-terminal-leverdon.org où vous trouverez le compte-rendu intégral de l'audition publique sur le gazoduc ainsi que les présentations qui ont été faites.

Réponse de la : CPDP 29/10/2007
La Commission particulière a décidé l'organisation d'une seconde réunion publique à Royan, sous le chapiteau de la Grande Conche, le 29 octobre prochain. A l'issue de ces 2 réunions, elle observera si une autre réunion doit être organisée et n'exclut donc pas cette possibilité.

Elle tient à rappeler que l'ajout de dates n'enrichie pas forcément un débat, surtout lorsque l'échange serein au cours de la réunion n'est pas assuré par les participants. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP seront d'autant prises en considération que vous pourrez développer plus facilement votre argumentation.

Malgré la demande du Président de la Commission particulière du débat public au Conseil général de la Gironde, aucun bac en soirée n'a pu malheureusement être assuré lors des réunions tenues dans le cadre du débat public sur le projet de terminal méthanier au Verdon.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
La société 4Gas a présenté son dossier support à la CNDP qui l'a jugé suffisamment complet pour être porté au débat public le 25 Juillet dernier, à la même date que les 2 autres projets du Havre et de Dunkerque.
Sans attendre la date officielle du 1er Septembre et le tirage des documents du débat public, la CPDP a assuré dés mi-Aout des permanences au Verdon pour permettre en particulier aux touristes présents de se renseigner sur le projet.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Ayant ajouté au calendrier initial une réunion à Royan, la Commission a estimé que deux réunions publiques à Royan permettrait de recueillir les avis des habitants.

Elle tient à rappeler que l'ajout de dates n'enrichie pas forcément un débat, surtout lorsque l'échange serein au cours de la réunion n'est pas assuré par les participants. D'autres moyens d'expression sont mis à la disposition du public comme l'écrit: vos contributions à transmettre à l'adresse de la CPDP seront d'autant prises en considération que vous pourrez développer plus facilement votre argumentation.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Nous sommes conscients que quelque soit l'organisation que nous pourrions choisir de mettre en oeuvre pour la tenue des réunions publiques, nous ne pourrions satisfaire tout le monde. Tel n'est d'ailleurs pas l'objectif du débat public puisqu'il serait bien entendu impossible de recevoir tous les citoyens au cours de ces réunions. C'est pourquoi le débat prévoit un certain nombre d'autres moyens pour permettre d'une part aux personnes qui le souhaitent de s'exprimer ou de poser une question (site Internet, courrier, téléphone, accueil physique du public dans les locaux de la CPDP à Bordeaux et lors des permanences tenues à la mairie du Verdon jusqu'au 25/10 inclus) et d'autre part, d'accéder à l'information (site internet, journal du débat, réponses écrites, compte rendu du débat).

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Le choix des lieux et heures de réunions publiques a été fait par la CPDP en tenant compte de nombreux critères. On ne peut hélas jamais contenter tout le monde, mais des réunions la journée plutôt qu'à 19h auraient empêcher de nombreuses personnes qui travaillent de venir.
Par ailleurs le nombre de réunions publiques (10) dont 2 sont dérouler à Royan ainsi que le système de questions-réponses vous permettent la meilleure information possible.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
Sachez tout d'abord que le débat public intervient alors qu'aucune décision n'est prise sur le projet. Le débat public doit laisser ouvertes les possibilités suivantes :
• mettre en discussion l’opportunité du projet,
• examiner les variantes du projet,
• débattre du projet d’ensemble,
• ouvrir une aire de débat au-delà de la stricte aire d’emprise du projet.

Le dossier du maître d'ouvrage, jugé suffisamment complet par la CNDP dans sa décision du 25 juillet dernier, aborde tous les aspects du dossier mais ne peut contenir tous les détails puisqu'il s'agit d'un projet. Par exemple, l'étude de danger et l'étude environnementale ne sont que partielles. Le maître d'ouvrage s'est toutefois engagé à fournir un complément d'information pour le 18 octobre sur les thèmes de l'eau, de l'air, des paysages et de la sécurité.

La question du gazoduc, certes indissociable du projet de 4Gas, ne pourra être abordée qu'à l'audition publique du 18 octobre à Soulac et ce-en présence de TIGF, maître d'ouvrage potentiel de l'infrastructure. En effet, 4Gas n'a pas compétence sur le raccordement à ce terminal.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
Des moyens d’information et de communication importants ont été mis en place pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite.

Par exemple, 60 000 exemplaires du journal du débat et de la synthèse du maître d'ouvrage ont été diffusés dans les boîtes aux lettres dans le courant du mois d’août sur le Médoc. La permanence a été également ouverte dès le 16 août pour tenir compte de la présence des estivants.

Il est évident que le périmètre de communication doit avoir des limites et vous comprendrez aisément que nous ne pouvons pas diffusés des documents en Europe, comme l'Allemagne, les pays nordiques ou la Grande-Bretagne. Je vous rappelle que chacun peut communiquer par email et consulter le site internet du débat sur lequel vous pouvez retrouver toute l'actualité du débat.

Réponse   25/09/2007
Malgré la demande du Président de la Commission particulière du débat public au Conseil général de la Gironde, aucun bac supplémentaire ne pourra malheureusement être assuré lors des réunions tenues dans le cadre du débat public sur le projet de terminal méthanier au Verdon.

Réponse   25/09/2007
Malgré la demande du Président de la Commission particulière du débat public au Conseil général de la Gironde, aucun bac supplémentaire ne pourra malheureusement être assuré lors des réunions tenues dans le cadre du débat public sur le projet de terminal méthanier au Verdon.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
Lors de la séance du 4 Avril 2007, la Commission nationale du débat public, qui avait été saisie de plusieurs projets similaires, a exprimé son souci d’en assurer un traitement équitable, donc égal, et en particulier de veiller à l’harmonisation des calendriers. Grâce au travail soutenu effectué depuis lors pendant la phase de préparation aussi bien par les maîtres d’ouvrage que par les commissions particulières, cet objectif a pu être atteint et la Commission nationale a examiné les trois projets de dossiers du débat au cours de la même séance (25 juillet 2007); elle a arrêté les calendriers des trois débats à des dates très voisines ; elle s’est enfin assurée que, grâce au travail effectué en bonne coordination par les trois commissions, les données communes (enjeux nationaux et internationaux) seraient traitées de façon homogène dans chacun des débats.

Elle a par ailleurs jugé que la coordination avec les débats publics portant sur des projets similaires se ferait en désignant un ou des membres communs aux différentes commissions particulières, en l'occurrence Monsieur Gustave Defrance.

Réponse de la : CPDP 08/10/2007
La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre le mieux possible aux attentes locales et régionales en élaborant le programme (dates et lieux) des 10 réunions publiques qui se tiennent du 1er septembre au 14 décembre 2007.

Le calendrier des réunions a été approuvé par la Commission Nationale du Débat Public le 25 juillet au moment où elle considérait le dossier du maître d’ouvrage comme suffisamment complet pour être présenté au débat public. Il reste difficlement modifiable même si nous avons pu rajouter cette réunion supplémentaire à Royan (Chapiteau de la Grande Conche) le 29 octobre prochain sur le thème de la navigation et de l'impact paysager.

L'organisation d'autres réunions s'avère donc difficile.

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
Afin de permettre la participation des habitants du nord Médoc au débat du 4 octobre à Royan, nous avons contacté le Conseil Général de la Gironde chargé de gérer les bacs entre Le Verdon et Royan.

Celui-ci nous a répondu que pour des raisons de sécurité et de moyens, il n'était malheureusement pas possible d'affrêter des navires à cet effet.

Réponse   05/10/2007
Plusieurs critères ont participé au choix des lieux prévus afin de mener les réunions publiques. Parmi ceux-ci, on peut citer pour la réunion du 27 septembre, les thèmes abordés (enjeux du projet sur l'environnement naturel du territoire), la proximité des populations potentiellement les plus concernées, la capacité d'accueil locale et la disponibilité des salles.
Il nous a semblé important, dans ce contexte, de faciliter l'expression des habitants du Verdon.

Désormais, les réunions prévues au Verdon (le 22 octobre) et à Lesparre (le 18 octobre) se tiendront à Soulac.

Réponse   05/10/2007
Des moyens d’information et de communication importants ont effectivement été mis en place pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite.

Il s'agissait de 60 000 exemplaires du journal du débat et de la synthèse du maître d'ouvrage qui ont été diffusés dans les boîtes aux lettres dans le courant du mois d’août sur le Médoc.

Le nombre de dossiers du maître d'ouvrage mise à disposition du public lors de la réunion publique du 18 octobre à Bordeaux n'était certes pas suffisant. Nous vous proposons de vous en transmettre un exemplaire à votre domicile.

Réponse   27/09/2007
Une première réunion appelée "territoriale" se tiendra à Royan le jeudi 4 octobre prochain
Elle se déroulera de 19hà 22h, à la salle de spectacle 112 Rue Gambetta

A la demande des élus et des habitants de la rive droite, une deuxième réunion est prévue le 29 octobre au Palais des Congrès de Royan. Le thème en sera défini prochainement .

Réponse   24/09/2007
La réception des questions est assurée par la Commission Particulière qui prête une grande attention à ce que toutes les questions posées dans le cadre du Débat public reçoivent une réponse de la part du maître d'ouvrage lorsqu'elles lui sont destinées. La Commission regrette que certaines questions soient plus longues à être traitées.

La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre le mieux possible aux attentes locales et régionales en élaborant le programme (dates et lieux) des 10 réunions publiques qui se tiennent du 1er septembre au 14 décembre 2007. Des habitants et des élus du Royannais nous ont signalés, dès la fin du mois d'août, qu'ils souhaitaient plus d'informations et de débats sur la rive droite de l'estuaire. C'est pour cette raison que la Commission a décidé l'organisation d'une réunion supplémentaire à Royan (Palais des Congrès) le 29 octobre prochain.

Réponse   20/09/2007
La réception des questions est assurée quotidiennement par la Commission Particulière qui prête une grande attention à ce que toutes les questions posées dans le cadre du Débat public reçoivent une réponse de la part du maître d'ouvrage lorsqu'elles lui sont destinées.

La Commission regrette que certaines questions soient plus longues à être traitées et nous l'informons de suite de votre contestation.

Réponse   25/09/2007
Je vous précise qu’une conférence de presse est destinée à informer les journalistes de la presse locale de l’organisation d’un évènement afin qu’ils relayent l’information.

Ainsi, la conférence de presse organisée par la Commission particulière le 7 septembre dernier nous a permis de présenter le débat public et les modalités de son organisation. Le maître d’ouvrage 4Gas y a présenté les grandes lignes de son projet. Seuls les journalistes, comme dans toute conférence de presse, ont été conviés.

Je vous rappelle que, en plus du site internet du débat www.debatpublic-terminal-leverdon.org, vous disposez de dix réunions publiques pour vous exprimer et poser directement au maître d’ouvrage toutes vos questions.

Je souhaite vivement que vous puissiez participer aux réunions du débat de manière à ce que la Commission puisse recueillir votre avis. Sachez que votre avis sera respecté et écouté.

Réponse   24/09/2007
La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre le mieux possible aux attentes locales et régionales en élaborant ce calendrier qui a été accepté par la Commission Nationale du Débat Public. Toutefois, à la demande de plusieurs personnes du Royannais, la Commission particulière a décidé l'organisation d'une réunion supplémentaire à Royan (Palais des Congrès) le 29 octobre prochain.

Réponse  4gas 10/10/2007
La maquette présenté dans les locaux de la mairie du Verdon a été préparée sous la responsabilité de 4Gas. Les vérifications ont déterminées que les hauteurs du chateau d'eau et des cuves sont justes. Si elles avaient été fausses, la Commission aurait pris soin de retirer la maquette.

Le projet de 4Gas est porté par un industriel privé qui estime que le sud-ouest de la France a des besoins en gaz qui pourraient être satisfaits par un terminal méthanier. La réunion publique sur la politique énergétique et le marché du gaz aura lieu le 9 octobre à Bordeaux.

Ci-dessous les éléments de réponse de 4 Gas et de l'association "Une pointe pour tous" à la suite de mesurage en présence de Monsieur Loulière et Madame Courtois, le jeudi 20 septembre à la permanence du Verdon:

REPONSE 4GAS
"Pour faire suite aux demandes des opposants au projet manifestées publiquement quant aux dimensions de la maquette exposée à la mairie du Verdon, la CPDP avait annoncé que s’il s’avérait que la maquette était fausse, elle serait retirée. 4Gas a publiquement indiqué qu’il vérifierait les cotes de cette maquette et qu’elle serait corrigée si nécessaire.

Le 20 septembre 2007 s’est déroulé un mesurage public de cette maquette en présence d’un huissier de justice et d’un géomètre : il résulte de cette mesure que les cotes réelles du château d’eau à 45 m au dessus du sol et celles des cuves de 47 m enterrées de 3 à 4 m dans le sol sont rigoureusement exactes dans la maquette présentée.
Cette maquette qui correspond aux cotes réelles des cuves et du château d’eau est juste et ne doit donc pas être retirée."

REPONSE DE l'ASSOCIATION UNE POINTE POUR TOUS
"Conformément aux souhaits de Mme Claudia COURTOIS et de Mr Patrick LOULIERE membres de la CPDP présents à la mairie du Verdon sur mer la semaine dernière lors de la confrontation avec les représentants de la société 4Gas au sujet de l’estimation des impacts visuels du projet, je vous confirme que nous demandons que dorénavant toutes les références en terme de hauteur et de largeur des installations projetées soient calculées sur la base d’une hauteur de château d’eau existant de 45 m par rapport au niveau du terrain existant. Principe accepté par Mr PRAT, présent à cette confrontation.
Ce qui signifie que sur aucun document, simulation ou autres, les cuves projetées ne doivent apparaître en dessous de la hauteur dudit château d’eau, et ceci même dans l’hypothèse ou les cuves seraient enterrées de 3/4 m (faisabilité restant d’ailleurs à prouver).

D’autre part au cours de la même confrontation, et dans l’espoir d’éviter une nouvelle polémique, nous avons demandé que les distances des installations par rapport aux premières habitations soient précisément calculées par 4Gas, et ce à partir des plus proches éléments « accidentogènes », le centre de la torchère a été retenu en accord avec l’ensemble des personnes présentes comme le plus logique."

Réponse   24/09/2007
La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre le mieux possible aux attentes locales et régionales en élaborant ce calendrier qui a été accepté par la Commission Nationale du Débat Public. Toutefois, à la demande de plusieurs personnes du Royannais, la Commission particulière a décidé l'organisation d'une réunion supplémentaire à Royan (Palais des Congrès) le 29 octobre prochain.

Réponse   05/10/2007
Nous vous avons envoyé le dossier support du projet afin que vous puissiez prendre connaissance du projet.

Les réunions publiques vous permettent en plus de questionner le maître d'ouvrage et d'avoir plus d'éléments sur le projet.

Réponse   22/09/2007
Ainsi que l'a souhaité la CNDP, les options d'acheminement du GNL en sortie du site de 4GAS seront abordées dans le cadre du débat. La réunion publique du 18 octobre qui se tiendra à Lesparre aura pour objectif de traiter la question des gazoducs avec les exploitants possibles (TIGF et GRT Gaz).
Les questions qui ne concernent pas directement le maître d'ouvrage ou la CPDP seront transmises aux acteurs susceptibles d'y répondre au mieux (Port Autonome de Bordeaux, DRIRE, DRE, etc.). Il est toutefois probable qu'en fonction du volume de ces questions, le délai de réponse soit allongé.
Les représentants du Port Autonome de Bordeaux seront systèmatiquement présents au cours des 10 réunions publiques organisées par la CPDP.

Réponse   22/09/2007
En la matière, il convient de distinguer la procédure du débat public de celle liée à la mise en oeuvre du projet (demande d'autorisation d'exploiter, permis de construire, etc.)

Le débat public s'est ouvert le 1er septembre et prendra fin le 14 décembre 2007. A cette date la CPDP aura 2 mois pour rédiger le compte rendu du débat et le Président de la CNDP pour établir son bilan. A compter du 14 février 2008, le maître d'ouvrage aura 3 mois pour prendre une décision: abondonner son projet, le poursuivre ou le modifier.

Les délais d'études (au minimum 1 an) et de construction (au minimum 3 ans) du terminal ne pourront vraisemblablement voir le démarrage des installations, si le projet aboutit, qu'en 2012 au plus tôt.

Réponse   24/09/2007
Le projet porté par4Gas se situe au Verdon et non ailleurs. C'est à la fin du débat public, et après la publication du compte-rendu de la CPDP et du bilan du Président de la CNDP, que 4Gas devra décider des suites qu'il donnera à son projet.

Réponse   24/09/2007
L'horaire des réunions était difficile à choisir:
- avant 19h, les personne en activité professionnelle ne pouvaient pas participer,
- après 20h30, de nombreuses personnes ne se déplacent pas.
Une soirée de 19h à 22h est donc un compromis que la CPDP a choisi.

Réponse   20/09/2007
La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre le mieux possible aux attentes locales et régionales en élaborant le programme (dates et lieux) des 10 réunions publiques qui se tiennent du 1er septembre au 14 décembre 2007. Les thèmes sont abordés successivement sans aucun ordre de priorité: ainsi, l'impact environnemental, la sécurité, les risques économiques et sociaux, seront traités sur le même plan.

Réponse   20/09/2007
Tout ceux qui souhaite "contribuer" au débat peuvent le faire:
- par courrier, en rédigeant une contribution,
- par courriel, sur le site internet www.debatpublic-terminal-leverdon.org ou à l'adresse : contact@debatpublic-terminal-leverdon.org
- par oral lors des réunions publiques, intégralement enregistrées.

La réception de l'ensemble des contributions est assurée par la Commission Particulière qui prête une grande attention à ce qu'elles soient toutes rendues publiques et affichées sur le site internet de la CPDP, à partir du moment où leur contenu et leur formulation respectent les règles habituelles de bonne conduite dans un débat démocratique. Il n'y a donc aucune sélection de ces contributions (avis, motion, voeu, délibération, etc.) qui seront naturellement toutes prises en compte dans le compte-rendu final de la Commission.

Réponse   24/09/2007
La Commission particulière a décidé l'organisation d'une seconde réunion publique à Royan, au Palais des congrès, le 29 octobre prochain. A l'issue de ces 2 réunions, elle observera si une autre réunion doit être organisée et n'exclut donc pas cette possibilité.

Selon l'arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, le montant global de l'indemnité allouée aux membres et président ne peut excéder respectivement 6 861 euros et 9 147 euros par débat public. Ces frais sont pris en charge par la Commission nationale du débat public.

Réponse   24/09/2007
La CPDP centralise toutes les questions et les adresse à l'organisme compétent pour apporter une réponse (Port Autonome de Bordeaux, 4Gas, services régionaux de l'Etat...). Lors des réunions publiques thématiques, la Commission fera également intervenir des personnes extérieures reconnues pour leurs compétentes pouvant apporter une information claire et objective sur des points essentiels du débat (sécurité, qualité de l'eau, impacts sur le paysage, etc.).
ll est naturelllement souhaitable que les questions n'arrivent pas la veille de la clôture du débat public.

Réponse   19/09/2007
La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre le mieux possible aux attentes locales et régionales en élaborant le programme (dates et lieux) des 10 réunions publiques qui se tiennent du 1er septembre au 14 décembre 2007. Les réunions publiques sont ouvertes à tous.

Toutes les réunions vous permettent de participer au débat, d'exprimer votre position et de questionner le maître d'ouvrage.

Les réunions thématiques permettent de traiter plus en profondeur certains aspects et enjeux du projet : les risques et la sécurité, l'aménagement du territoire, les conséquences économiques et sociales possibles, l'incidence du projet sur les milieux naturels et l'environnement.

Au cours des auditions publiques sur la politique énergétique et le marché du gaz, ainsi que sur les hypothèses d'acheminement à partir du terminal, des acteurs directement concernés et compétents s'exprimeront afin d'enrichir le débat.

Vous trouverez le calendrier sur le site Internet de la CPDP, à la rubrique "Actualités - Calendrier du débat".

Réponse   19/09/2007
Comme vous l'avez souligné, les incidences et enjeux du projet peuvent concerner plusieurs secteurs géographiques plus ou moins éloignés de l'aire d'emprise du projet.

Pour répondre à votre question, plusieurs facteurs ont motivé le choix des lieux pour mener les réunions publiques:
- La proximité par rapport au site,
- Les impacts prévisibles et leurs incidences pour la population et l'environnement,
- Les enjeux économiques et sociaux locaux, régionaux et nationaux,
- Les capacités logistiques et d'accueil pour l'organisation des réunions publiques.
Trois soirées ont été prévues à Bordeaux car la ville offre des moyens d'acheminement plus nombreux et diversifiés et qu'elle permet à des personnes excentrées par rapport aux installations projetées, d'accéder à ce mode d'expression.

La CPDP a toutefois, au cours de ses échanges avec les élus concernés et les points de vues exprimés par voie de presse, pris conscience de la volonté des habitants du Pays Royannais de participer au débat. C'est pourquoi elle a décidé d'ajouter une date de réunion au programme prévu qui se tiendra à Royan le 29 octobre prochain.

Réponse   17/09/2007
La Commission Nationale du Débat Public a considéré dans sa décision du 25 juillet 2007 que le dossier du maître d’ouvrage était suffisamment complet pour être présenté au débat public.

La CPDP n'a pas à exprimer son avis sur les photos du dossier; néanmoins, lors de la réunion territoriale organisé le 4 octobre à Royan, un paysagiste sera présent afin de commenter l'impact visuel d'une telle installation.

Complément de 4Gas :

Les photos de la page 69 du dossier du maître d'ouvrage sont des photos montage visant à intégrer les cuves sur les photos du site prises de points de vue différents.
Sur toutes ces photos, les dimensions respectives des ouvrages sont respectées, à savoir : la hauteur du château d'eau à 45 m au dessus du sol, celle des cuves de 47 m enterrées de 3 m environ, et celles des portiques à conteneurs dont la flèche relevée culmine à 92 m au dessus du sol.
C'est ainsi que la photo en haut de la page 69 en perpective fait apparaître en premier plan le chateau d'eau et en retrait d'environ 250 m les cuves qui paraissent donc plus basses.
La photo en dessous de celle-ci, prise de face, montre bien que la hauteur des cuves et du chateau d'eau sont analogues.
Les deux photos du bas appliquent les mêmes règles et font apparaître une hauteur similaire pour cuves et chateau d'eau, environ à la mi hauteur des flèches de grue.

Réponse   17/09/2007
Le calendrier du débat public a été décidé par la Commission Nationale du Débat Public et il ne peut pas être prolongé ou reporté.
La durée normale d'un débat public est de 3 mois et pour celui du projet de terminal méthanier au Verdon, ce sera 3 mois et demi. Je vous invite à vous référer au site de la Commission nationale du débat public (www.debatpublic.fr) qui recense tous les débats publics ayant eu lieu depuis leur création.

Réponse de la : CPDP 29/08/2007
Toutes les questions et avis transmis à la CPDP via son site internet, par courrier ou par courriel, lors des permanences au Verdon et des réunions publiques sont enregistrés et seront rendus publics sur le site Internet de la Commission à l'ouverture du débat, soit le 1er septembre.

Réponse   17/09/2007
Le 4 avril, la Commission Nationale du Débat Public a décidé d'organiser un débat public. Elle a nommé le président de la Commission Particulière le 2 mai et les autres membres le 6 juin dernier.
Le 25 juillet, la Commission Nationale du Débat Public a jugé que le dossier du maître d'ouvrage était suffisamment complet pour être porté au débat public. Malgré la période estivale, l'imprimeur n'a pû sortir les documents que le 25 août mais le site internet de la Commission a été ouvert le 18 août afin de rendre disponible ce document. Parallèlement la commission particulière a tenu sa première permanence au Verdon le 16 août.
Ces dates vous montrent que la Commission, soumise à des délais très courts, a tenu a être la plus rapide possible. Il vous ai possible de comparer avec d'autres débats public, sur le site de la Commission nationale du débat public: www.debatpublic.fr

Réponse   19/09/2007
Les propriétaires de résidences secondaires de la Pointe Médoc ont reçu par voie postale la première semaine de septembre la synthèse du dossier de 4GAS et le journal du débat n°1.
Les réunions ne sont pas toutes organisées au Verdon mais elles sont toutes en soirée de 19h à 22h pour être accessibles pour les personnes en activité professionnelle.
Enfin, la permanence de la Commission Particulière a ouvert le 16 août au Verdon car elle ne pouvait pas être organisé sans aucun document. Les panneaux et les premiers tirages n'ont été disponibles que le 14 août.

Réponse de la : CPDP 11/09/2007
La mission de la Commission particulière du débat public est de veiller à ce que l’information et l'expression de tous, sans distinction, soient assurées dans les meilleures conditions. Les neufs réunions publiques sont naturellement ouvertes à tous et chacun y est libre de s'exprimer dans le respect des règles de bonne conduite s'imposant à un débat démocratique.

Dans le cadre de sa communication, la Commission a organisé dès la fin du mois d’août la diffusion postale de l'ensemble des documents relatifs au débat public (journal du débat n°1 et synthèse du projet), en version papier pour :
- 24 051 boîtes à lettre dans les cantons de Castelnau-de-Médoc, Lesparre-Médoc, Pauillac, St Laurent du Médoc, St Vivien du Médoc.
- 26 875 boîtes à lettre dans les cantons de Royan Est et Royan Ouest.
Tous les résidents de la Pointe du Médoc (11 communes) ont par ailleurs été personnellement destinataires de ces documents.

Enfin, la Commission tient une permanence ouverte à tous au Verdon sur mer tous les jeudis de 10h à 12h30 et de 14h à 16h.