Réponse de la : CPDP 18/12/2007
Plus précisemment, l'article 2 de la décision de la CNDP du 4 avril dernier stipule:
"Le dossier du débat ne sera considéré comme complet au sens de l’article 7-III du décret du 22 Octobre 2002 que s’il comporte des indications suffisamment précises sur
- les usages actuels du site du Verdon,
- les dangers et les impacts sur l’environnement de l’activité envisagée,
- les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz."

Le 25 juillet dernier, la CNDP a jugé le dossier du débat de 4Gas "suffisamment complet pour être porté au débat public". La CPDP a ainsi distribué ce document mais a organisé une audition publique le 18 octobre dernier sur la question du gazoduc afin de connaître le maître d'ouvrage, TIGF, et les résultats de leurs premières études si le projet de 4Gas se confirmait.
Vous pouvez retrouver tous les éléments sur le site du débat, à la rubrique "COMPTES-RENDUS DES REUNIONS".

Réponse de la : CPDP 11/12/2007
Le débat public donne la possibilité à chacun de s'exprimer, de poser des questions, de formuler des avis, et qui intervient alors qu'aucune décision n'est prise. Tout peut être discuté: l'opportunité du projet, ses objectifs, ses caractéristiques, etc.

A l’issue du débat, le Président de la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus public et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Mais ce sont les démarches règlementaires obligatoires auprès des services régionaux de l'Etat (DRE, DRIRE, DIREN, etc.) qui permettront d'aboutir aux décisions administratives. Après cette phase, une enquète publique sera tenue par un commissaire-enquèteur qui aura la charge de rédiger un rapport. La décision finale relevera donc du Préfet.

Réponse  4gas 18/12/2007
Le débat public donne la possibilité à chacun de s'exprimer, de poser des questions, de formuler des avis, et qui intervient alors qu'aucune décision n'est prise. Chacun est donc libre de s'exprimer dans le cadre du débat public. La Commission a entendu et reçu de très nombreuses contributions que vous pouvez retrouver sur le site internet du débat www.debatpublic-terminal-leverdon.org. Vous pourrez vous faire une opinion sur la tendance.

C'est au plus tard le 14 février 2008 que la Commission particulière rendra public son compte rendu du débat et le Président de la Commission Nationale en dressera le bilan. Ces documents seront rendus publics et communiqués au maître d’ouvrage qui aura trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Réponse de la : CPDP 11/12/2007
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP - autorité administrative indépendante) qui décide si un projet doit faire l'objet d'un débat public a été saisie par 4Gas sur son projet de terminal méthanier au Verdon. C'est elle qui dispose du dossier de saisine, élaboré par 4Gas. C'est donc à elle qu'il faut le demander:
Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
6, rue du Général Camou
75007 PARIS

C'est sur cette saisine que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé, au cours de sa séance du 4 avril 2007, d’organiser un débat public sur le projet de Terminal méthanier du Verdon en se fondant notamment sur : « la croissance de la part du gaz dans la consommation énergétique de la France au cours des dernières années, (...), sur l’importance des enjeux économiques et sociaux du projet à l’échelle nationale comme à l’échelle locale (...), et sur la diversité et l’importance des impacts possibles sur l’environnement ».

Le débat public se situe très à l'amont dans le processus d'élaboration du projet, et avant le lancement du débat il y a un délai à pourvoir pour les études préfonctionnelles.

La décision de réaliser ou de ne pas réaliser le terminal à l'issue du débat relèvera donc uniquement du conseil d ‘administration de 4Gas. En effet, à l'issue du débat public, la Commission particulière du débat public (CPDP) rédigera un compte-rendu final qui sera officiel et rendu public. 4Gas aura alors 3 mois pour prendre sa décision en la motivant: modifier, abandonner ou poursuivre son projet.

Si 4GAS décide de poursuivre son projet, il devra se soumettre aux procédures administratives règlementaires en réalisant toutes les études obligatoires Ces études devront être présentées aux Services régionaux de l'Etat chargés de l'instruction pour décision finale du Préfet après l'enquète publique.

Réponse de la : CPDP 11/12/2007
Vous pouvez vous renseigner sur le site internet de la CPDP, à la rubrique "Le débat public" ou sur le site internet de la CNDP : www.debatpublic.fr

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Monsieur,
Afin de clore ce sujet, nous vous invitons à contacter directement le SMIDDEST.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Nous vous faisons parvenir la réponse de 4Gas à vos questions.

Réponse de la : CPDP 30/11/2007
La présence de la CPDP, sur invitation, à l'assemblée du CESR visait pour la CPDP à présenter les modalités d'organisation du débat public à un acteur qui souhaitait prendre une position sur le projet présenté par 4Gas. Cela constitue la mission principale de la CPDP : informer et recevoir des avis de tous dans le cadre du débat public.
La CPDP a veillé ainsi à ce que la présentation de 4Gas soit la même que dans les réunions publiques. Elle n'a donc pas soutenu le projet de 4Gas.
La CPDP s'est également rendue, sur invitation, en présence de 4GAS à la CLE, Commission Locale de l'Eau le 19 novembre dernier dans les mêmes objectifs.

Réponse de la : CPDP 11/12/2007
Nous avons renvoyé votre question à TIGF qui doit nous transmettre sa réponse dans quelques jours.

Réponse de la : CPDP 30/11/2007
Comme vous le soulignez, le débat public ne se termine par par la réunion du 29 novembre dernier: la CPDP reçoit les contributions, les questions et les avis jusqu'au 14 décembre à minuit, date officielle de la clôture du débat. Toutes les questions reçues jusqu'à cette date sont mises en lignes sur le site internet du débat.
Nous ne connaissons pas les raisons pour lesquelles vous n'avez pas pu vous connecter au site internet, à la rubrique "Procédure": le site internet restera ouvert au minimum pendant 2 ans après l'officialisation du compte-rendu de la CPDP prévue au plus tard, le 14 février 2008.

La réunion de clôture a permis à la Commission d'entendre les positions des acteurs dans le cadre du débat public; la CPDP a présenté quelques points forts qu'elle a enregistré tout au long du débat, lors des réunions publiques, ou par écrit (contributions, questions, etc.).
Toutes les réponses devront avoir été apportées le 14 décembre.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
La CPDP reçoit les contributions, les questions et les avis jusqu'au 14 décembre à minuit, date officielle de la clôture du débat.

Au plus tard, le 14 février 2008, le compte-rendu de la CPDP ainsi que le bilan de la CNDP seront rendus publics.

Réponse de la : CPDP 30/11/2007
Le SMIDDEST n'a pas souhaité s'exprimer dans le cadre du débat public.

Réponse de la : CPDP 30/11/2007
C’est la Commission particulière du débat public qui a demandé au Port Autonome de Bordeaux si la convention de réservation passée entre lui et 4Gas pouvait être publiée.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a confirmé au PAB que la publication extensive de ce contrat n’était pas envisageable. Néanmoins, une version expurgée des éléments dont la CADA demande la confidentialité a été transmise à la CPDP. Nous l'avons ainsi de suite mise en ligne sur le site internet du débat.

Réponse de la : CPDP 30/11/2007
La Commission particulière a effectivement sollicité l'IFREMER sur les impacts possibles sur projet de 4Gas sur la qualité de l'eau de l'estuaire. Nous venons d'obtenir la contribution de l'IFREMER ce 26 novembre.
Nous vous en faisons parvenir une copie, également téléchargeable sur le site internet du débat, dans la rubrique "Contributions".

Réponse de la : CPDP 30/11/2007
Toutes les questions, toutes les opinions, toutes les propositions exprimées dans le cadre du débat sont recueillies, consignées et conservées. Les échanges qui ont lieu lors des réunions publiques sont reproduits dans leur intégralité. Le débat public vous permet donc à tous d'exprimer votre point de vue, de formuler des avis et de poser des questions pour lesquelles la Commission vous garantie une réponse de la part du maître d'ouvrage.
A l’issue du débat, et dans les deux mois maximum, la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus public et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.
La Commission se réjouie de la forte participation au débat car son principal objectif est que chacun puisse s'exprimer, sans limite, au cours des réunions publiques ou par écrit. Elle est attentive à ce que la participation soit la plus large possible, en particulier celle des citoyens.
Il est vrai que nous pouvons constater que, dans certaines réunions, les élus sont particulièrement présents mais les temps de parole sont offert à tous.

Réponse de la : CPDP 30/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
Nous vous faisons (ci-dessous) parvenir l'explication du Commandant Follin:

1) Navigation entre la bouée BXA et l’appontement
A l’entrée :
Embarquement d’un pilote de la station de pilotage de la Gironde à la bouée BXA.
L’heure de passage au premier couple de bouées est calculée de façon à:
- disposer à l’entrée du chenal d’un clair sous quille suffisant
- à effectuer la manœuvre d’accostage devant l’appontement avec un courant ne dépassant pas 2 nœuds.

A la sortie, mêmes conditions que pour l’entrée :
- embarquement d’un pilote
- calcul de l’heure de départ pour un courant inférieur à 2 nœuds devant l’appontement et un clair sous quille suffisant.

Un remorqueur pourra être utilisé pour escorter le navire durant son chenalage.

Comme pour les autres navires utilisant le chenal de navigation, la règle 9 du règlement international pour prévenir les abordages en mer s’applique aux navires méthaniers : Ils sont prioritaires sur les navires inférieurs à 20m, les navires à voile, les navires en train de
pêcher, et les navires qui croisent le chenal. Les bacs du Verdon /Royan doivent, à ce titre, laisser le passage aux navires prioritaires.

Il n’est pas prévu à ce jour de procédure concernant une priorité particulière des navires méthaniers vis-à-vis des autres navires de commerce circulant à l’intérieur du chenal. Néanmoins, pour répondre aux recommandations internationales sur le sujet (IAPH, approach channels bulletin 87), il n’y aura pas de croisement avec d’autres navires à l’entrée du chenal, dans la passe de l’ouest, ainsi qu’au passage de la chambrette et pendant la période de manœuvre d’accostage ou d’appareillage du méthanier.


2) Accostage et appareillage / Tenue à quai
L’accostage ou l’appareillage d’un navire méthanier s’effectuera systématiquement avec l’assistance de remorqueurs. Le nombre de remorqueurs et la force de traction nécessaire aux différentes opérations seront validés après une modélisation des différents scénarios de manœuvres portuaires.

Pour les plus grands navires (250.000m3) la durée de l’escale sera d’environ 21h (pompes de transfert navire : 12000m3/h).

L’appontement sera équipé de bras articulés qui permettent de transférer le GNL des méthaniers vers les réservoirs à terre. Les bras articulés sont équipés d’un système de déconnexion automatique d'urgence PERC (powered emergency release couplings). Ces coupleurs mécaniques permettent de couper la liaison avec le méthanier et d’arrêter l’amenée de GNL si les bras articulés se trouvent en dehors des limites de mouvement (en cas d’agitation importante du plan d’eau par exemple).

Une zone d’exclusion de 250m sera instaurée à partir du front d’accostage soit 200m comptés à partir de la muraille des plus gros méthaniers amarrés. Elle sera interdite à tout trafic maritime même en l’absence de méthanier en opération.

Un remorqueur de veille active sera disponible pendant toute la durée de l’escale du méthanier en opération. Ce remorqueur pourra assister le navire en cas d’appareillage d’urgence ou de détérioration soudaine des conditions météorologiques.

3) Impact sur les activités nautiques de plaisance et le trafic portuaire

Tous les navires de plaisance (voile, pêche) et les véhicules nautiques à moteur devront se tenir éloignés des navires méthaniers en mouvement. Cette obligation ne diffère pas de celle existante vis-à-vis des navires de commerce qui font aujourd’hui escale dans le port de Bordeaux. Cette obligation ne constitue pas une contrainte à l’activité des ports "Port Médoc" et "Port Bloc", les espaces étant suffisamment larges pour permettre la cohabitation des 2 activités.

L’instauration de la zone d'exclusion de 250m à partir du front d’accostage revient à étendre d’une centaine de mètres vers le large, la zone d’interdiction de navigation, de pêche et de sports nautiques fixée par arrêté préfectoral du 22 août 2002 aux abords du terminal. Cette extension n’a aucun impact sur les entrées et les sorties des navires de Port Médoc.
Pour les porte-conteneurs à destination du Verdon, il conviendra de modifier le feu d’alignement pour éviter qu’ils entrent dans la zone d’exclusion.

La fréquence des escales des méthaniers (2 escales/semaine en fourchette haute) rapportée au nombre d’escales/jour du port de Bordeaux (4 escales/jour environ) n’est pas une contrainte supplémentaire pour les bacs de la Gironde.

Les procédures d’interdiction de croisement dans la passe de l’ouest ou devant la Chambrette seront des facteurs possible de retard tant pour les porte-conteneurs du Verdon que pour les autres navires en entrée ou en sortie du port. La connaissance précise, à l’avance, du programme d’escales des navires méthaniers permettra à la capitainerie du port d’affiner les fenêtres de passage et de limiter au maximum les temps d’attente.

Réponse de la : CPDP 30/11/2007
Nous nous faisons parvenir les cahiers d'acteurs.

Réponse de la : CPDP 30/11/2007
Il n'est pas question de vice de forme. En effet, la Commission nationale du débat public a décidé le 4 avril dernier que le projet de construction d’un terminal de réception, stockage et regazéification de gaz naturel liquéfié au Verdon sur Mer devait faire l’objet d’un débat public et qu'elle confiait l’animation à une commission particulière. Le débat public devait ainsi porté sur le projet de terminal méthanier au Verdon et les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz (cf décision). Mais 4Gas n'est pas le maître d'ouvrage des raccordements au terminal, les deux opérateurs en France sont TIGF et GRT Gaz.

C'est pour cette raison que la Commission a organisé une audition publique le 18 octobre à Soulac consacrée à ce sujet où TIGF, susceptibles de réaliser l'investissement si le projet de 4Gas est confirmé, présentera les modalités et les variantes possibles de ce gazoduc.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
4Gas n'est pas compéténte pour répondre à votre question. Beaucoup de questions qui ne concernait pas 4Gas directement ont été reçues à la CPDP et n'ont pu avoir de réponse malgré leur caractère très pertinent.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
La CPDP a reçu tardivement cette étude, en fichier papier et non électronique. Elle a donc été scannée et est mise en ligne sur le site internet du débat.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Les questions 2181 et 2153 que vous citez concernaient respectivement la CCI de Rochefort et le SMIDDEST. Nous vous rappelons que seul 4Gas est soumis à la procédure du débat public et donc obligé de répondre aux questions. Beaucoup de questions comme les vôtres qui ne le concernaient pas directement ont été reçues à la CPDP et n'ont pu avoir de réponse malgré leur caractère très pertinent.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Les prises de vue faites par un photographe nommé par la CPDP , en présence d'une personne de l'Association "Une pointe pour tous" et d'un autre photographe choisi par cette Association, nous apparaissent incontestables.
Ayant été prises des mêmes endroits que les photos du Dossier 4Gas, elles s'avéraient donc comparables.
Le constat d'un huissier déclarant que les mats d'éclairage ou les mats des voiliers sont visibles n' apporte pas de conclusion sur les photos prises par 4Gas, ce qui était le but de l'expertise.
La CPDP considère que l'expertise demandée a été menée correctement , et ne procèdera donc pas à un 2ème controle.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Toutes les questions posées à 4gas et à la CPDP reçoivent une réponse. De la même façon, la CPDP s'efforce également de faire répondre les "Acteurs" concernés, alors même qu'ils n'y sont pas obligés.
Par ailleurs, toutes les réunions publiques font l'objet d'un "verbatim" qui reprend l'ensemble des échanges au mot prés ( les séances sont enregistrées ). Toutes ces données sont présentées sur le site internet du Débat
Un compte-rendu par la CPDP ainsi qu'un bilan par la CNDP seront émis dans les 2 mois suivant la clôture du Débat. C'est ensuite le Maitre d'ouvrage qui jugera les éléments à prendre en compte pour sa décision finale.

Réponse de la : CPDP 14/12/2007
La décision d'un Débat Public sur le projet de terminal méthanier au Verdon a été prise par la CNDP le 4 avril 2007 qui a jugé le dossier du maître d'ouvrage "suffisamment complet pour être porté au débat public".

La filiale 4Gas France est de droit français. A chaque fois que la question lui a été posée , 4Gas a répondu qu'il serait l'exploitant de l'installation si cette dernière se réalisait.

En ce qui concerne votre question sur les administrations, le Responsable de la DRIRE Aquitaine s'exprimant au nom du Préfet de Région, a déclaré lors de la réunion de clôture (cf verbatim) que "si cette instruction doit être effectuée, elle sera assurée par les services de l’État, sous l’autorité du Préfet. Elle sera rigoureuse, en application stricte de la législation et de la réglementation en vigueur, et s’attachera à évaluer l’acceptabilité ou non du projet en regard de son environnement humain et naturel."

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Le dossier du maître d'ouvrage a été jugé, le 25 juillet dernier, suffisamment complet par la Commission Nationale du Débat Public pour engager le débat public. Il a été, bien évidemment, complété durant ces 15 semaines du débat public.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
Nous vous renvoyons à la réponse 2120 faite à la question que vous nous avez déja posée.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Le débat public est organisé par une Commission particulière qui remettra son compte-rendu au plus tard le 14 février 2008. C'est le maître d'ouvrage qui, dans les trois mois suivant, aura à prendre sa décision quant à la suite qu'il entend donner à son projet.

La loi littoral s'applique bien évidemment sur la commune du Verdon. Je vous fais parvenir la contribution de la DDE de la Gironde qui l'a présenté lors de la réunion du 8 novembre, à Soulac.

Réponse de la : CPDP 05/12/2007
Nous vous invitons à consulter le site internet qui affiche toutes les contributions et les avis exprimés par les personnes qui le souhaitaient dans le cadre du débat public.

Le débat public n'a pour objectif de contraindre les personnes à se prononcer sur un projet mais permet à tous de s'exprimer dans ce cadre, de façon tout à fait libre, qu'elles soit pour ou contre le projet mis en débat.

Le référendum n’est pas la même procédure que le débat public. Le débat public est régi par la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le débat public, contrairement à toute autre procédure, se situe très en amont de la décision d’engager ou non l’opération.
La Commission Particulière du Débat public n’est pas compétente pour organiser un référendum, qui relève d'une initiative des élus locaux.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Toutes les questions, toutes les opinions, toutes les propositions exprimées dans le cadre du débat sont recueillies, consignées et conservées. Les échanges qui ont lieu lors des réunions publiques sont reproduits dans leur intégralité. Le débat public vous permet donc à tous d'exprimer votre point de vue, de formuler des avis et de poser des questions pour lesquelles la Commission vous garantie une réponse de la part du maître d'ouvrage.

A l’issue du débat, et dans les deux mois maximum, la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus public et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Nous prenons note de votre commentaire.
La Commission particulière a 2 mois à partir de la clôture du débat public pour rédiger son compte-rendu qu'elle publiera donc au plus tard le 14 février 2008.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Comme à votre dernière question reçue le 9 novembre dernier, nous vous répondrons que c'est la CPDP qui reçoit les questions dans le cadre du débat public et est entièrement responsable du débat public. La CNDP ne répond généralement pas aux questions posées dans le cadre de débat public organisés par des CPDP.
Vous pouvez toutefois contacter la CNDP si vous le souhaitez:
Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
6, rue du Général Camou
75007 PARIS

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Toutes les questions, toutes les opinions, toutes les propositions exprimées dans le cadre du débat sont recueillies, consignées et conservées. Les échanges qui ont lieu lors des réunions publiques sont reproduits dans leur intégralité. Le débat public vous permet donc à tous d'exprimer votre point de vue, de formuler des avis et de poser des questions pour lesquelles la Commission vous garantie une réponse de la part du maître d'ouvrage.

A l’issue du débat, et dans les deux mois maximum, la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus public et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
La CPDP s'est tenu à donner la parole à tous, sans imposer de limitation et s'est réjouie de la forte participation au débat. Mais la CPDP a plusieurs fois déploré la réaction souvent vive et agressive de la salle à l'égard des participants. Chacun choisi librement d'être présent aux réunions publiques. Seul le maître d'ouvrage est tenu de venir à toutes les réunions publiques.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
LA CPDP a jugé utile de mettre en ligne la présentation que vous citez puisqu'elle apportait des éléments d'information à tous dans le cadre du débat public.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Le Port Autonome de Bordeaux s'est engagé à apporter des réponses aux questions qui lui seraient posées, mais la CPDP n'a pas le pouvoir de l'y contraindre puisque c'est 4Gas, maître d'ouvrage, qui est soumis au débat public.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Nous prenons note de votre avis.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
La Commission particulière a effectivement sollicité l'IFREMER sur les impacts possibles sur projet de 4Gas sur la qualité de l'eau de l'estuaire. Nous venons d'obtenir la contribution de l'IFREMER ce 26 novembre.
Nous vous en faisons parvenir une copie, également téléchargeable sur le site internet du débat, dans la rubrique "Contributions".

Réponse de la : CPDP 20/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
Le SMIDDEST nous a effectivement transmis l'étude paysagère uniquement sous format papier, et non en format électronique.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Nous procédons à la mise en ligne du document que vous citez.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
Toutes les questions, toutes les opinions, toutes les propositions exprimées dans le cadre du débat sont recueillies, consignées et conservées. Les échanges qui ont lieu lors des réunions publiques sont reproduits dans leur intégralité.
A l’issue du débat, et dans les deux mois maximum, la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus public et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Le site internet du débat restera ouvert au minimum 2 années. Un CDRom sera joint au compte-rendu avec l'ensemble des comptes-rendus de réunions, de l'ensemble des questions/réponses et des contributions.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
-Les 3 projets en débat public à Antifer, Dunkerque et au Verdon sont présentés par des industriels privés différents qui mènent chacun leur projet avec des clients différents. La Commission particulière ne peut donc se prononcée sur le caractère de concurrence des 3 projets. Chacun d'eux fait l'objet d'un Débat public et chacun des 3 maîtres d'ouvrage prendra sa propre décision de poursuivre, d'amender ou d'abandonner son projet. Il ne peut s'agir d'un "concours" entre les 3 projets.
-En corollaire de ce qui précède, il est possible qu'aucun projet ne se réalise.
-La décision de poursuivre est celle du Maitre d'Ouvrage. Si sa décision est de poursuivre son projet, ce sont ultérieurement les Autorités administratives compétentes qui donneront ou non l'autorisation de construire et d'exploiter.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
Les conclusions sont téléchargeables sur le site internet, à la rubrique "Actualités du débat".

Nous vous en faisons parvenir une copie.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
L'UDV nous a effectivement transmis 2 contributions différentes.
Dans le cadre d'un débat public, une Commission particulière publie TOUTES les contributions sans distinction, ni limite du nombre.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
4Gas n'a pas souhaité présenter de variantes à son projet, souvent le cas lors de projet d'infrastructures linéaires telles que les projets de routes/autoroutes ou voies ferrées.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
La Commission nationale du débat public a décidé le 4 avril dernier que le débat public portera sur le projet de terminal méthanier au Verdon et les HYPOTHESES de raccordement au réseau de transport de gaz (cf décision). Mais 4Gas n'est pas le maître d'ouvrage des raccordements au terminal, les deux opérateurs en France sont TIGF et GRT Gaz.

C'est pour cette raison que la Commission particulière a organisé une audition publique le 18 octobre à Soulac consacrée à ce sujet où TIGF, susceptibles de réaliser l'investissement si le projet de 4Gas est confirmé, a présenté les modalités et les variantes possibles de ce gazoduc.

Nous vous joignons le compte-rendu de la réunion, que vous pouvez également retrouvé sur le site internet du débat.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
La Commission a officellement fait savoir à 4Gas que toutes les réponses devront avoir été apportées avant la clôture du débat, soit le 14 décembre.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
La saisie des questions se fait automatiquement sur un site intranet qui comptabilise de la même façon les questions et les avis. Les avis sont déplacés, comme leur nom l'indique, dans la rubrique "AVIS".
Certaines de ses questions sont parfois en double, d'où la suppression de l'une d'elles.
Des erreurs de saisie en interne, ici à la CPDP, classent certaines questions dans la mauvaise rubrique : par exemple, une question classée dans "Opportunité du projet" qui concerne finalement le Port autonome de Bordeaux.
Il s'agit donc de déplacement de questions réalisé en interne, ici à la CPDP pour que les questions soient visibles le mieux possible. N'y voyez donc là aucune tentative de "faire disparaitre" les questions.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Le journal du débat retrace l'actualité du débat mais ne peut en aucun cas être exhaustif de ce qui se dit dans le débat.
Toutes les questions, toutes les opinions, toutes les propositions exprimées dans le cadre du débat sont recueillies, consignées et conservées. Les échanges qui ont lieu lors des réunions publiques sont reproduits dans leur intégralité. Le débat public vous permet donc à tous d'exprimer votre point de vue, de formuler des avis et de poser des questions pour lesquelles la Commission vous garantie une réponse de la part du maître d'ouvrage.
A l’issue du débat, et dans les deux mois maximum, la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus public et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'abandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.
La Commission se réjouie de la forte particpation au débat car son principal objectif est que chacun puisse s'exprimer, sans limite, au cours des réunions publiques ou par écrit. Elle est attentive à ce que la participation soit la plus large possible, en particulier celle des citoyens.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
C'est la CPDP qui reçoit les questions dans le cadre du débat public et est entièrement responsable du débat public. La CNDP ne répond généralement pas aux questions posées dans le cadre de débat public organisés par des CPDP.
Vous pouvez toutefois contacter la CNDP si vous le souhaitez:
Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
6, rue du Général Camou
75007 PARIS

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Les questions de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Bordeaux ont été insérées dans la base intranet et envoyées à 4Gas pour réponse.
Nous réinserons ces questions dans leur contibution, téléchargeable sur internet, pour plus de visibilité.

Réponse de la : CPDP 05/11/2007
Une réponse personnalisée est systématiquement envoyée, de préference par courrier sauf si nous n'avons aucune adresse postale.

Ces réponses ont autant de valeur qu’une lettre postale. puisque rentrant dans le grand "dossier "du débat public et seront prises en compte dans le compte-rendu final que rédigera la CPDP dans les deux mois suivants la clôture du débat.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Vous avez raison: la rubrique "Liens utiles" pourrait être étoffée. Néanmoins, pour des problème d'exhaustivité, la Commission ne souhaite pas afficher les sites Web de structures prenant position, qu'elle soit Pour ou Contre le projet, ni ceux de la presse.

Nous invitons tous ceux qui le souhaitent à nous faire part de leur position ou avis dans une contribution.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
La société 4Gas n'a pas fait acte de candidature pour réaliser ce projet, mais a saisi la CNDP qui a jugé la nécessité de lancer un Débat public sur ce projet.
Si, à l'issue du Débat Public , aprés l'émission du compte-rendu du débat par la CPDP et du bilan par la CNDP, 4Gas décide de poursuivre , il devra présenter un dossier complet aux Autorités administratives compétentes pour obtenir l'autorisation de construire et d'exploiter son terminal et être soumis à enquète publique.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
Chacun est libre de s'exprimer dans le cadre du débat public. Vous pouvez retrouver les interventions de chacun dans les comptes-rendus des débats sur le site internet, à la rubrique "Comptes-rendus des réunions publiques".

La CPDP a invité plusieurs personnes à la tribune, par exemple:
- Florence Tordjman de la Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières (DGEMP) du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l ’Aménagement Durables (MEDAD)
- Pierre-Yves Guernion, de l'AIRAQ
- Eric Montes, du CRSPN
- Frédéric Painchault, de la DDE 33
- Jean-Pierre Thibault, de la DIREN Aquitaine
- Daniel Fauvre, de la DRIRE Aquitaine
- Guy Soulié-Belrepayre, de la DRIRE Poitou-Charentes

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
La CPDP a invité Madame Tordjman de la Direction générale de l'Energie et des Matières Premières (DGEMP) du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l ’Aménagement Durables (MEDAD) qui a présenté au cours de l'audition publique du 9 octobre dernier la politique énergétique de la France. Gaz de Bordeaux était également présent.

Vous pouvez retrouver leurs présentations sur le site internet du débat, à la rubrique "Comptes-rendus des réunions".

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
La CPDP a invité à l'audition publique du 9 octobre dernier Madame Tordjman de la Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières, du MEDAD, sur le sujet. Elle a indiqué que la politique énergétique de la France est basée sur une diversification et une sécurisation de ses approvisionnements ; cela passe entre autres par la possibilité de recevoir du gaz naturel notamment sous forme de GNL, ce qui induit la réalisation d’infrastructures nouvelles comme les terminaux méthaniers. Elle a également indiqué que l’Aquitaine comme la France tout entière n’est pas pourvu en approvisionnement en gaz puisque la France importe 98% du gaz qu’elle consomme.

REPONSE DE 4GAS
Le terminal du Verdon servira à couvrir en priorité les besoins en gaz naturel du Sud-Ouest de la France (Particuliers et industries) ; cette région ne dispose d’aucun point d’entrée de GNL à ce jour et devra faire face prochainement à l’épuisement de la ressource de Lacq.

Un point d’approvisionnement dans le Sud-Ouest contribuera à une meilleure compétitivité du prix du gaz grâce à la proximité de la source d’approvisionnement et à l’apparition sur le marché français d’autres distributeurs que GDF, EDF, .... L’offre étant plus importante, cela aura inévitablement une influence sur le prix du gaz.

Réponse de la : CPDP 03/12/2007
La CPDP ignore le budget des études d'impact et des moyens de controle des risques des 2 autres projets de Dunkerque et d'Antifer. Ce sont la plupart du temps des données confidentielles et difficilement vérifiables. Nous vous invitons à interroger les CPDP concernées:
- CPDP de Dunkerque : www.debatpublic-dunkerquegaz.org
- COPDP de Antifer: www.debatpublic-antifer.org

Réponse de la : CPDP 03/12/2007
Les organismes habilités à mener des études préliminaires de risques ou quantifier les moyens de lutte contre les nuisances de toutes sortes sont des bureaux d'études ou bureaux de contrôle.
La CPDP n'a pas la vocation, ni la possibilité d'en donner une liste exhaustive (en France et à l'Etranger), d'autant plus que chacun de ces bureaux possède ses propres certifications, qui devront d'ailleurs être prouvées si le dossier est présenté à la DRIRE.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
Les alternatives ou variantes peuvent être proposées par le maître d'ouvrage durant le débat ou postérieurement, si le Maitre d'Ouvrage décide de poursuivre en tenant compte des échanges durant le Débat.
La CPDP a eu l'occasion de questionner 4Gas sur des possibilités de variantes suite à des questions posées par le Public (Eloignement du projet sur le site du PAB , Partie visible des cuves à diminuer, etc ).

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Votre question est affichée dans la rubrique "ACTEURS" car elle ne concerne pas 4Gas mais bien, l'acteur "Direction des Affaires maritimes".

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
C'est la Commission Nationale du Débat Public (CNDP - autorité administrative indépendante) qui décide si un projet doit faire l'objet d'un débat public. Elle a été saisie sur le projet d'un terminal méthanier au Verdon, et non pas sur la création - comme vous le mentionnez, d'un "complexe chimique". La décision de la CNDP s'est basée sur un dossier dit dossier de saisine, élaboré par le maître d'ouvrage, ici 4Gas, qui lui a permis d'apprécier les enjeux du projet en termes d'aménagement du territoire, d'enjeux environnementaux, et socio économiques. Le débat public se situe très à l'amont dans le processus d'élaboration du projet.

C'est toutefois le Débat public qui permet de mettre en lumière certaines incidences du projet présenté qui auraient pu être occultées sans le déroulement d'un tel débat.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
L'organisation de l'enquête publique concernant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) telle que 4GAS, est décrite dans l'article 5 et suivants du décret du 21 septembre 1977 : http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_chronologique/cadre_chronologique.htm

L'enquête publique est décidée et organisée par arrêté du Préfet. Si 4GAS décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait gérés par le Préfet de la Région Aquitaine.

Eu égard aux impacts prévisibles du projet estimés par les services de l'Etat, le Préfet peut décider d'élargir le périmètre de l'enquête publique.

Par ailleurs, le compte rendu de la Commission Particulière du Débat Public sera versé au dossier d'enquête. Celui-ci devra tenir compte des points de vue exprimés quant à l'organisation de l'enquête publique.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
A l'issue du débat public, la Commission particulière du débat public (CPDP) rédigera un compte-rendu final qui sera officiel et rendu public. 4Gas aura alors 3 mois pour prendre sa décision en la motivant: modifier, abandonner ou poursuivre son projet.

Dans le dernier cas, le "dossier Débat public" va suivre le projet. Il devra se soumettre à la règlementation en vigueur et obtenir toutes les autorisations obligatoires. Enfin, une enquête publique concernant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sera décidée et organisée par arrêté préfectorale. Ainsi, si 4Gas décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait gérés par le Préfet de la Région Aquitaine puisque le projet se situe en Aquitaine.

Eu égard aux impacts prévisibles du projet estimés par les services de l'Etat, le Préfet peut décider d'élargir le périmètre de l'enquête publique, par exemple en Charente-Maritime.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Nous faisons part de vos remarques au Port Autonome de Bordeaux qui souhaite continuer de répondre aux questions dans le cadre du débat public.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Nous faisons part de vos remarques au Port Autonome de Bordeaux qui souhaite continuer de répondre aux questions dans le cadre du débat public.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
Sachez que nous veillons à ce que toutes les questions posées trouve une réponse avant la clôture du débat.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Le débat public sur le projet de terminal méthanier du Verdon est le premier portant sur un projet d’un industriel privé. Il ne s’agit pas d‘un investissement public, comme celui d’une ligne TGV ou d’une autoroute. La décision de réaliser ou de ne pas réaliser le terminal à l'issue du débat relèvera donc uniquement du conseil d ‘administration de 4Gas. En effet, à l'issue du débat public, la Commission particulière du débat public (CPDP) rédigera un compte-rendu final qui sera officiel et rendu public. 4Gas aura alors 3 mois pour prendre sa décision en la motivant: modifier, abandonner ou poursuivre son projet.

Mais, après la fin du débat public, si 4GAS décide de poursuivre son projet, il devra se soumettre aux procédures administratives règlementaires en réalisant toutes les études obligatoires Ces études devront être présentées aux Services régionaux de l'Etat chargés de l'instruction pour décision finale du Préfet après l'enquète publique. C'est à ce moment que l'Etat pourrait intervenir.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
N ous ne pouvons préjuger de l'avenir. Comme vous le savez, à l'issue du débat public, la Commission particulière du débat public (CPDP) rédigera un compte-rendu final qui sera officiel et rendu public. 4Gas aura alors 3 mois pour prendre sa décision en la motivant: modifier, abandonner ou poursuivre son projet.

Dans le dernier cas, le "dossier Débat public" va suivre le projet. Il devra se soumettre à la règlementation en vigueur et obtenir toutes les autorisations obligatoires. Enfin, une enquête publique concernant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sera décidée et organisée par arrêté préfectorale. Ainsi, si 4Gas décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait gérés par le Préfet de la Région Aquitaine puisque le projet se situe en Aquitaine. Eu égard aux impacts prévisibles du projet estimés par les services de l'Etat, le Préfet peut décider d'élargir le périmètre de l'enquête publique, par exemple en Charente-Maritime.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
La présentation dont vous faites référence est celle de Monsieur Hubert Vigouroux, Adjoint à la Division environnement industriel DRIRE Aquitaine, bien présent à cette réunion.
Nous modifions l'intitulé sur le site internet pour éviter les confusions.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Chacun est libre d'être présent aux réunions publiques qui sont libres d'accès et gratuites pour tous. Seul le maître d'ouvrage est tenu de venir à toutes les réunions publiques.

La Commission ne sait pas toujours le nom des journalistes présents aux réunions. Il faut savoir que la Commission a mandaté un photographe professionnel pour prendre des photographies de la salle utilisées (après accord des personnes concernées) dans les publication de la CPDP.

Vous trouverez également la carte des séismes en Aquitaine transmise par le BRGM dans les contributions.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Le référendum n’est pas la même procédure que le débat public. Le débat public est régi par la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le débat public, contrairement à toute autre procédure, se situe très en amont de la décision d’engager ou non l’opération.

La Commission Particulière du Débat public n’est pas compétente pour organiser un référendum, qui relève d'une initiative des élus locaux.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
L'objectif d'un débat public est de recevoir l'expression du public, ce qui a été fait et la Commission se réjouit de la forte participation du public, et sur le site internet (Système de questions/réponses) et lors des réunions publiques.
A l'issue du débat public, la CPDP rédigera son compte-rendu final et la CNDP en dressera le bilan. Le maître d'ouvrage aura alors 3 mois pour prendre une décision qu'il devra motiver.

Réponse de la : CPDP 16/11/2007
La Commission particulière écoute tous les points de vue, elle fait venir des experts et les Services de l'Etat pour informer le public ; mais elle n'émet pas d'avis sur le projet.
Son rôle n'est ni d'aider le maître d'ouvrage ni de l'accuser ; à la fin du débat elle rendra compte objectivement des arguments des diverses composantes du débat public.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Les réponses apportées par 4Gas s'inscrivent dans la procédure du débat public sur un projet dont la réalisation n'est pas décidée puisque le maître d'ouvrage prendra sa décision après la remise du compte-rendu de la Commission Particulière du Débat Public et du bilan de la Commission Nationale du Débat Public.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
La CPDP met sur le site internet du débat le "verbatim" (compte-rendu intégral) de toutes les réunions publiques. Chacun peut ainsi être informé de tous les échanges qui se déroulent au cours de toutes ces réunions.
En ce qui concerne les chiffres et données énoncés par 4Gas ou par les participants , la CPDP n'a pas à les juger ou les rectifier; elle doit par contre susciter l'expertise et accepte naturellement la contradiction d'autres interlocuteurs.
La CPDP n'interrompt les participants, quels qu'ils soient, que lorsqu'ils expriment leur opinion avec trop d'agressivité.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Le référendum n’est pas la même procédure que le débat public. Le débat public est régi par la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le débat public, contrairement à toute autre procédure, se situe très en amont de la décision d’engager ou non l’opération et porte sur l’ensemble du dossier et la façon dont on la réaliserait si la décision était prise.

La Commission Particulière du Débat public n’est pas compétente pour organiser un référendum, qui relève d'une initiative des élus locaux qui sont libres de la faire, naturellement.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Les réponses sont apportées au fur et à mesure.
Une réponse à votre question vous a été envoyée hier par la Poste.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
La Commission ne sait pas systématiquement le nom des journalistes présents aux réunions. Néanmoins, nous avons aperçu à la réunion de Royan du 29 octobre dernier un journaliste de Sud Ouest Royan. Au cours des réunions, nous avons été suivis par le Journal du Médoc, Sud Ouest (Gironde et Charente-Maritime), France Bleu (Gironde et La Rochelle), France 3 (Aquitaine, La Rochelle), TV7, M6, Radio Alouette, Le Journal des propriétaires du Médoc. La Commission se réjouit de la bonne couverture du débat public par les médias et fera un bilan exhaustif de toutes les parutions (TV inclus) dans son compte-rendu.

Il faut savoir que la Commission a mandaté un photographe professionnel pour prendre des photographies de la salle utilisées (après accord des personnes concernées) dans les publication de la CPDP.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
La société 4Gas est bien le Maitre d'ouvrage du Projet car c'est bien 4Gas qui a signé le contrat de réservation du terrain, qui financerait le projet s'il se réalisait et en deviendrait propriétaire.
C'est également 4Gas qui a défini ses besoins, à savoir le nombre de réservoirs prévus, et qui louera la capacité de stockage de ses cuves aux sociétés intéressées.
Pour la conception du terminal , process , structure, architecture,etc, ainsi que pour sa réalisation technique, tout Maitre d'Ouvrage se fait assister d'un ou plusieurs maitres d'oeuvre suivant leurs compétences, avec les responsabilités que vous avez bien décrites dans votre question.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
La CPDP a sollicité pour la réunion de Royan du 29 novembre dernier plusieurs organismes pour faire état de la situation dans le Royannais, dont par exemple le Comité départemental du tourisme, la DIREN Poitou Charentes, la section régionale conchylicole, l’Association Nature Environnement 17...
Pour la réunion de Soulac le 8 novembre dernier, la CPDP avait sollicité le Syndicat mixte du Pays Médoc qui n'a pas souhaité s'exprimer, tout comme la Direction des services fiscaux qui nous a récemment transmis les chiffres des retombées fiscales du proejt sur le territoire concerné. Leur contributions est téléchargeable sur le site internet du débat.

Réponse de la : CPDP 04/12/2007
La Commission nationale du débat public a décidé le 4 avril dernier que le débat public portera sur le projet de terminal méthanier au Verdon et les HYPOTHESES de raccordement au réseau de transport de gaz (cf décision). Mais 4Gas n'est pas le maître d'ouvrage des raccordements au terminal, les deux opérateurs en France sont TIGF et GRT Gaz.
C'est pour cette raison que la Commission particulière a organisé une audition publique le 18 octobre à Soulac consacrée à ce sujet où TIGF, susceptibles de réaliser l'investissement si le projet de 4Gas est confirmé, a présenté les modalités et les variantes possibles de ce gazoduc.
Si 4GAs confirme la construction de son projet, il y aura un gazoduc. TIGF devra ainsi saisir la CNDP qui décidera si un débat public doit être organisé.

Réponse de la : CPDP 03/12/2007
La concurrence est certes d'ordre économique. Les 3 Sociétées privées peuvent décider de poursuivre ou de mettre un terme à leur projet : leurs décisions ne sont pas liées.
Dans le cadre des règles européennes, les terminaux méthaniers sont des infrastructures régulées dont l'accés est ouvert aux tiers sauf exemption. Cette exemption est un élément important sur le plan économique.
Les 3 Sociétés vont certainement la demander.
Les projets ne pourront par ailleurs aboutir que s'ils bénéficient des autorisations administratives ( autorisations ICPE , permis de construire , etc...)

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
En Avril 2007 , la CNDP a décidé l'organisation d'un Débat public pour le terminal méthanier du Verdon. C'est le 25 Juillet qu'elle a jugé le dossier de 4Gas suffisamment complet pour être porté au débat public et a fixé le calendrier.
Dans sa décision, la CNDP a demandé que soit abordées les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz, prestation qui ne fait pas partie des compétences de 4Gas.
A la demande de 4GAS, TIGF ,seul opérateur pour la construction de gazoducs dans le Sud-Ouest, a lancé une étude dont il a présenté les premières conclusions ( 4 hypothèses de tracé) à l'audition publique du 18 Octobre à Soulac.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
Le débat public est une procédure administrative, encadrée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui permet aux citoyens de s’exprimer sur des projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. Cette loi s’impose en effet aux projets d'intérêt national de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées lorsqu’elles répondent à des critères énoncés par décret en Conseil d’Etat. La CNDP qui est une AAI (Autorité administrative indépendante) décide de l'organisation d'un débat public.

Le Grenelle de l'environnement a réuni pour la première fois l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Aucune décision gouvernemental sur la mise en oeuvre du plan d'action n'a pour le moment été prise.

A l’issue du débat public et du compte-rendu établi par la Commission particulière, c'est le maître d’ouvrage, ici 4Gas, qui aura 3 mois pour prendre sa décision quant à la suite qu’il entend donner à son projet : l’abandonner, le modifier ou le poursuivre.

S'il décide de poursuivre le projet, le maître d'ouvrage aura alors à présenter tous les documents, dont l'étude de danger, aux autorités administratives compétentes.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
A ce jour, 25 Débats publics ont été organisés, sans tenir compte de 5 Débats en cours, dont les 3 projets de terminaux méthaniers ( Dunkerque, Antifer, Le Verdon ) .
Ces 25 Débats ont entrainé les décisions suivantes :
- 7 projets ont été lancés en étude
- 9 projets " " " " " sur la base de variantes présentées dans le Dossier initial du Maitre d' Ouvrage
-7 projets " " " " " sur la base de variantes amenées par le Débat.
-1 projet a été suspendu
-1 projet a été abandonné.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
La CPDP n'a pas eu connaissance d'une déclaration de l'Ambassadeur de Hollande sur le projet de 4Gas.
Cela a été confirmé par les Services de l'Ambassade que la CPDP a contactés.

Réponse de la : CPDP 29/11/2007
La CPDP a mandaté un photographe indépendant le 27 Octobre dernier pour réaliser des prises de vue à partir des mêmes endroits que ceux qui sont à l'origine des photos présentées par 4Gas dans leur Dossier support .
L'opération s'est déroulée en présence d'un membre du Collectif "Une Pointe pour tous"et de leur photographe. Les conclusions sont exposées sur le site du Débat sous la rubrique "Actualités du Débat - Expertise photos".

Nous vous transmettons les conclusions.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
La saisie de 4Gas faite à la CNDP concernait son projet sur le site du Verdon.
La CNDP a créé une CPDP pour organiser le Débat public sur le projet de terminal méthnaier au Verdon, et non pas à Bilbao.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
La réunion qui devait se tenir à Lesparre a été déplacée à Soulac pour des raisons de capacité de salle et de sécurité.
La réunion de Royan qui avait été reportée s'est déroulée sous un chapiteau déja installé pour des manifestations festives de la mairie de Royan qui nous avait alors donné l'autorisation de l'occuper.

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
La CNDP a jugé que les dossiers présentés sur les 3 sites étaient suffisants pour donner lieu à un Débat public.
Toutefois, à la suite d'un grand nombre de questions, la CPDP a demandé à 4Gas de rédiger des documents complémentaires sur l'air, la qualité des eaux de l'estuaire, la faune , la flore , le paysage , le bruit , et les dangers.
Ces documents sont accessibles sur le site du Débat.

Réponse de la : CPDP 14/11/2007
Les seules informations dont dispose la CPDP sur le projet du gazoduc ont été présentées par TIGF à l'audition publique du 18 octobre dernier. Je faisais uniquement remarquer que, dans le cas où le terminal se ferait et qu'il serait raccordé par gazoduc, une des variantes concernerait la traversée du Médoc. Je peux vous assurer que nous ne détenons aucune information supplémentaire.
Nous vous faisons parvenir le compte-rendu intégral de la réunion.
Louis-Julien Sourd

Réponse de la : CPDP 14/11/2007
Nous avons noté que la réponse à votre question "La maquette et les plans du document sont incomplets, le port de plaisance Port Médoc, l’école n’y figurent pas." datant du 1er septembre vous a été envoyée.

Nous vous transmettons la réponse à votre seconde question "Quelle étude d’impact est prévue ?Le site prévu par 4Gas se situe au dessus de la nappe phréatique fournissant l'eau potable à la commune du Verdon, que se passera-t-il quand on forera les pieux?"

Réponse de la : CPDP 25/11/2007
Malgré le jugement de la CNDP sur le caractère complet du dossier de 4Gas, la CPDP a demandé à 4Gas d'apporter des compléments à son Dossier.
Ces documents sont à la disposition du public. Il s'agit des Etudes préalables sur le bruit , les dangers , le paysage , la qualité des eaux de l'estuaire , la faune , la flore , et l'air.

En ce qui concerne les photos du Dossier 4Gas,la CPDP a fait réaliser par un photographe indépendant des photos prises depuis les mêmes endroits , en présence d' un membre de l'Association "Une pointe pour tous" et de leur photographe.
Le résultat est présenté sur le site internet de la Commission.

Réponse de la : CPDP 14/11/2007
La Commission anime ces réunions en veillant au mieux à ce que tout le monde puisse s'exprimer et obtenir des réponses claires de 4Gas mais nous regrettons le caractère houleux de certaines réunions pendant lesquelles le maître d'ouvrage s'est vu dans l'impossibilité d'apporter des réponses.
Croyez bien que la mission de la CPDP n'est pas terminée, puisqu'elle a à rédiger son compte-rendu final qui fera état de tout ce qui se sera dit et écrit pendant le débat.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
La Commission particulière souhaite que chacun puisse s'exprimer, sans limite, au cours des réunions publiques. Elle est attentive à ce que la participation soit la plus large possible, en particulier celle des citoyens.

Ces éléments seront naturellement, comme l'ensemble des contributions, pris en considération dans le compte-rendu final de la Commission, qui sera rendu public au plus tard le 15 février 2008.

Il ne s'agit toutefois pas d'un référendum où sont comptabilisés les "pour" et les "contre".
Quant à la décision finale de 4Gas, elle n'est pas prise, sinon il n'y aurait pas de Débat Public.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Il ne s'agit pas d'un référendum mais d'un Débat public où chacun peut s'exprimer et poser des questions. A la suite du compte-rendu final de la CPDP qui retranscriera fidèlement ce qui se sera dit et écrit dans le débat , le Maitre d' ouvrage décidera s'il poursuit ou non le projet.

En ce qui concerne le pont, nous ne pouvons vous apporter de réponse puisque c'est un sujet n'entrant pas dans le cadre du débat ici.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
C'est effectivement au Préfet de la région concernée de prendre la décision finale, à l'issue de l'enquète publique, et ceci, en lien avec les autres préfets lorsque cela touche une autre région.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
Les réponses à vos quatre questions, dont la première date du 9 octobre, vous ont été envoyées cette semaine.

Si ce n'est pas le cas, nous vous remercions de nous en faire part rapidemment.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Toute personne désireuse de prendre part activement au débat peut rédiger une contribution qui est versée au débat et rendue publique sur le site Internet de la Commission.
Une contribution est libre et volontaire, son contenu n’engage que son ou ses auteurs.
Comme son nom l'indique, le cahier d'acteur est une contribution d'ACTEUR (associations, collectifs d’associations ou d’élus, organismes consulaires, organismes socio-professionnels, collectivités territoriales) qui doit porter uniquement sur la problématique du débat. La CPDP décide collégialement de la publication d’un cahier d’acteur, sans juger du fond, et motive sa décision en cas de refus.

Nous vous faisons parvenir une copie de chaque cahier d'acteur.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
La CPDP a décidé de faire contrôler les distances par un géomètre. Les résultats des mesures seront communiquées officiellement.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Comme dans tous les débat public, la CPDP veille à ce que la population soit informée de la tenue du débat public et du projet en débat. C'est ainsi qu'ont été présentés les panneaux du Maitre d'ouvrage à la permanence du Verdon en présence des informations liées au débat public. Une telle exposition a été également présentée au Palais des Congrès de Royan, ainsi qu'à l'entrée des réunions publiques.

En ce qui concerne la maquette présentée également à la permanence du Verdon, après constat d'huissier en présence de 4Gas, de l'association "Une pointe pour tous" et de 2 membres de la Commission, elle a été estimée juste et n'a donc pas été retirée.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
La Commission est consciente du retard pris par 4Gas pour répondre à certaines questions dans le cadre du débat public. Je vous prie de croire que le maître d'ouvrage a été sollicité à plusieurs reprises pour y répondre sous 15 jours, ce qui, je l'avoue, n'a pas toujours été fait. Sachez que nous veillerons à ce que toutes les questions posées trouve une réponse avant la clôture du débat, comme s'est engagé 4Gas.

Les études complémentaires de 4GAs ont été rendus publics le 22 octobre. Nous vous en faisons parvenir une copie.

Sachez qu'elles sont également téléchargeables sur le site' internet du débat.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
L'ensemble des documents (Power Point, questions/ réponses, études complémentaires de 4Gas) sont disponibles sur le site internet de la CPDP. Par ailleurs, toutes les réunions sont enregistrées, ce qui fait que si vous manquez une réunion, vous pouvez lire le compte-rendu intégral de la réunion, retraçant mot par mot ce qui a été dit. Chaque verbatim est également mis en ligne sur le site internet du débat.
Nous pouvons vous en faire parvenir une copie si vous le souhaitez.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Nous ne savons de quel débat raté du 8 octobre vous parlez.
Le Débat public se situe en amont dans le processus d'élaboration du projet; tout peut donc être discuté et aucune décision n'est déjà prise quant à l'avenir du projet présenté par 4Gas. A l’issue du débat, le Président de la Commission particulière rédige le compte rendu du débat et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus publics et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Les questions et éléments de réponses seront naturellement toutes consignées par la CPDP dans son compte-rendu final.
En ce qui concerne les photos, la CPDP a envoyé un photographe aux mêmes endroits que les prises de vue présentées dans le dossier de 4Gas. Un membre de la CPDP était présent ainsi qu'un représentant de l' Association"Une pointe pour tous" et son photographe. Les conclussions seront publiés la semaine prochaine sur le site internet et la Commission en fera état lors de la prochaine réunion de Soulac, le 8 novembre prochain.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Le débat public se situe très à l'amont dans le processus d'élaboration du projet; tout peut donc être discuté.

Aucune décision n'est prise quant à l'avenir du projet présenté par 4Gas. Le débat public vous permet d'exprimer votre point de vue, de formuler des avis et de poser des questions pour lesquelles la Commission vous garantie une réponse de la part du maître d'ouvrage.
A l’issue du débat, le Président de la Commission particulière rédige le compte rendu du débat et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus publics et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Procédure encadrée par la loi du du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le débat public est un moment important qui permet à tous de s’informer et de s’exprimer sur un projet d'aménagement. C'est la Commission Nationale du Débat Public (CNDP - autorité administrative indépendante) qui a décidé, au cours de sa séance du 4 avril 2007, d’organiser un débat public sur le projet de Terminal méthanier du Verdon en se fondant notamment sur : « la croissance de la part du gaz dans la consommation énergétique de la France au cours des dernières années, (...), sur l’importance des enjeux économiques et sociaux du projet à l’échelle nationale comme à l’échelle locale (...), et sur la diversité et l’importance des impacts possibles sur l’environnement ».

La tenue actuelle du Grenelle de l'Environnement n'empêchera pas le Débat d'aller à son terme.

A la fin du débat public, la Commission pourra restituer, dans le compte-rendu final rédigé à l’issue du débat, l’ensemble des positions exprimées. Ce compte-rendu final ainsi que le bilan établi par le Président de la CNDP permettront au maître d'ouvrage de prendre sa décision: poursuivre le projet, le modifier ou l'abandonner.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
A la fin du débat public, la Commission restituera, dans le compte-rendu final rédigé à l’issue du débat, l’ensemble des positions exprimées. Ce compte-rendu final ainsi que le bilan établi par le Président de la CNDP au plus tard le 15 Février 2008 permettront au maître d'ouvrage de prendre sa décision dans les 3 mois : poursuivre le projet, le modifier ou l'abandonner.

Vous pouvez exprimer votre opinion dans le débat public, en rédigeant par exemple une contribution explicitant les raisons de votre opposition.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
La Commission a déjà à plusieurs reprises sollicité le maître d'ouvrage pour que nous obtenions les documents avant la réunion, ce qui ne lui a pas été possible.
La Commission s'est donc efforcée de donner la possibilité pour tous de prendre la parole en direct afin d'échanger et de débattre sur les éléments présentés par le maître d'ouvrage au cours de la réunion.
Effectivement, l'ensemble des documents (Power Point, questions/ réponses, études complémentaires de 4Gas) sont disponibles sur le site internet de la CPDP, tout comme le compte-rendu intégral de la réunion, retraçant mot par mot ce qui a été dit.
Nous pouvons vous en faire parvenir une copie si vous le souhaitez.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
La Commission a demandé au Port Autonome de Bordeaux de nous fournir une carte récente comprenant Port Médoc et le projet de 4GAS, si possible à une bonne échelle (1/1000 ou 1/2000) afin d'expertiser par un géomètre indépendant les distances du site par rapport aux premières habitations.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Chaque commission particulière du débat public rédigera son compte-rendu final du Débat (et non pas des conclusions) qui fera état de tout ce qui se sera dit et écrit : toutes les questions, avis et contributions seront donc versés au "dossier" du débat public et, ceci pour chacun des 3 projets. Ce sont les 3 maîtres d'ouvrages qui décideront de la suite qu'ils entendent donner à leur projet respectivement à Dunkerque, Antifer et au Verdon.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Effectivement, le Débat Public vous permet de discuter de l'opportunité du projet de terminal méthanier et croyez bien que rien n'est décidé à l'avance.

La Commission a jugé intéressant le fait d'inviter TIGF, le maître d'ouvrage du gazoduc associé au projet de terminal afin de comprendre et de débattre du projet dans sa globalité. Les questions reçues à la CPDP sur ce sujet montrait que cela correspondait à une forte demande des habitants.

En ce qui concerne le Débat, nous regrettons comme vous que les réunions se déroulent souvent dans un climat passionné ne permettant pas à tous de s'exprimer sereinement.

Réponse de la : CPDP 22/10/2007
La CPDP n'est pas habilitée à prendre en charge le transport des personnes.

Elle a organisé les réunions publiques de façon à permettre au public de participer, soit sur place, soit en se rendant à BORDEAUX qui est à la même distance-temps du VERDON et de ROYAN.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Le Port Autonome de Bordeaux s'est engagé à apporter des réponses aux questions qui lui seraient posées, mais la CPDP n'a pas le pouvoir de l'y contraindre puisque c'est 4Gas, maître d'ouvrage, qui est soumis au débat public. Le PAB est ici simplement le propriétaire du terrain réservé par 4Gas. A Dunkerque, le Port Autonome est également Maitre d' Ouvrage avec EDF ce qui est fondamentalement différent.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
La CPDP a confié à La Poste, la distribution des documents selon la méthode des fichiers d'adresses mis à jour annuellement, évidemment sans aucune discrimination pour les habitants d'une même ville.

Nous vous transmettons un exemplaire de ce dossier.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
Nous vous les faisons parvenir de suite.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
La CPDP veille à ce que les réponses apportées par 4GAs soient cohérentes avec les questions. Les réunions de débat public doivent permettre d'obtenir le maximum d'informations sur le projet, dans le respect de la procédure du débat public, bien en amont de toute décision et au stade d'avancement du projet. Nous transmettons votre commentaire au maître d'ouvrage pour qu'il en tienne compte.

Sachez que toutes les réponses seront apportées avant la clôture du débat, soit le 14 décembre.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Il s'agissait d'une erreur de saisie puisque l'orthographe de ce monsieur n'apparaissait pas correctement. Ceci a été modifié dans la journée comme vous avez pu vous en rendre compte.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Les questions posées avec une adresse reçoivent une réponse directe au domicile concerné mais certaines personnes souhaitent que leur nom ne soit pas diffusé, ce qui est leur droit. La CPDP portera tout de même la question et la réponse à la connaissance du Public si elle ne comporte pas de propos insultants.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Nous vous faisons parvenir les documents du débat. Les documents distribués par La Poste dans les boites à lettres sont également sur le site Internet du débat www.debatpublic-terminal-leverdon.org.

Il n'y a aucune raison que le Débat Public n'aille pas à son terme.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Trois débat publics sur des projets de terminal méthanier sont organisés effectivement en même temps par des Commissions particulières différentes. M. Gustave DEFRANCE est membre des 3 CPDP :
- au Verdon dont le projet est porté par 4Gas
- à Dunkerque dont le projet est porté par 2 maîtres d’ouvrage, le Port autonome
de Dunkerque et EDF-Direction gaz,
- à Antifer dont le projet est porté par Gaz de Normandie.

Il est à noter que pour la première fois en France, il s'agit de débats publics concernant des maître d'ouvrages privés.
Pour obtenir plus d’information concernant ces projets, nous vous invitons à consulter les sites internet des CPDP concernées:
www.debatpublic-dunkerquegaz.org
www.debatpublic-antifer.org

Réponse de la : CPDP 19/10/2007
L'organisation de l'enquête publique concernant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) telle que 4GAS, est décrite dans l'article 5 et suivants du décret du 21 septembre 1977 : http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_chronologique/cadre_chronologique.htm

L'enquête publique est décidée et organisée par arrêté du Préfet. Si 4GAS décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait gérés par le Préfet de la Région Aquitaine.

Eu égard aux impacts prévisibles du projet estimés par les services de l'Etat, le Préfet peut décider d'élargir le périmètre de l'enquête publique.

Par ailleurs, le compte rendu de la Commission Particulière du Débat Public sera versé au dossier d'enquête. Celui-ci devra tenir compte des points de vue exprimés quant à l'organisation de l'enquête publique.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
C'est la Commission Nationale du Débat Public (CNDP - autorité administrative indépendante) qui décide si un projet doit faire l'objet d'un débat public. C'est après la saisine de 4Gas que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé, au cours de sa séance du 4 avril 2007, d’organiser un débat public sur le projet de Terminal méthanier du Verdon en se fondant notamment sur : « la croissance de la part du gaz dans la consommation énergétique de la France au cours des dernières années, (...), sur l’importance des enjeux économiques et sociaux du projet à l’échelle nationale comme à l’échelle locale (...), et sur la diversité et l’importance des impacts possibles sur l’environnement ».

Dans sa décision du 25 juillet 2007, la CNDP a jugé que le dossier du Maitre d'Ouvrage était suffisamment complet pour être porté au Débat Public, avec les éléments d'appréciation précédemment donnés. Comme dans tous les cas, c'est bien durant un débat que les informations complémentaires doivent être apportées.
Dans tous les cas, le débat public ira donc à son terme.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Dans sa décision du 25 juillet 2007 faisant suite à celle du 4 avril 2007 qui officialisait l'organisation d'un débat public sur le projet de terminal méthanier au Verdon par une CPDP, la Commission Nationale du Débat Public a jugé que le dossier du Maitre d'Ouvrage était suffisamment complet pour être porté au Débat Public, avec les éléments d'appréciation précédemment donnés. Comme dans tous les cas, c'est bien durant un débat que les informations complémentaires doivent être apportées.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
L'FREMER (Institut national de recherches marines), dont la mission est de contribuer, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes,
va effectivement se positionner sur la note rédigée par 4Gas sur la qualité des eaux.

La Commission ne voit pas comment l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) dont les recherches concernent les questions liées à l’agriculture, à l’alimentation et à la sécurité des aliments, pourrait contribuer au débat.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
La loi littoral s'applique bien évidemment sur la commune du Verdon.
Je vous fais parvenir la contribution de la DDE de la Gironde qui l'a présenté lors de la réunion du 8 novembre, à Soulac.

Réponse de la : CPDP 31/10/2007
A l'issue du débat public, la Commission particulière du débat public (CPDP) rédigera un compte-rendu final qui sera officiel et rendu public. 4Gas aura alors 3 mois pour prendre sa décision: modifier, abandonner ou poursuivre son projet.

Dans le dernier cas, il devra se soumettre à la règlementation en vigueur et obtenir toutes les autorisations obligatoires. Enfin, une enquête publique concernant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sera décidée et organisée par arrêté préfectorale. Ainsi, si 4Gas décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait gérés par le Préfet de la Région Aquitaine puisque le projet se situe en Aquitaine.

Eu égard aux impacts prévisibles du projet estimés par les services de l'Etat, le Préfet peut décider d'élargir le périmètre de l'enquête publique, par exemple en Charente-Maritime.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
La CPDP veille à ce que les réponses apportées par 4GAs soient cohérentes avec les questions. Nous lui faisons parvenir votre commentaire.

Sachez que toutes les réponses seront apportées avant la clôture du débat, soit le 14 décembre.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Effectivement, la CPDP centralise toutes les questions et les adresse à l'organisme compétent pour apporter une réponse (Port Autonome de Bordeaux, 4Gas, services régionaux de l'Etat) mais ne peut solliciter des positions d'acteurs. Ces acteurs sont naturellement libres de s'exprimer sur le sujet dans le cadre du débat.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
Bien évidemment, 4GAS a préparé son dossier mais il doit étudier les questions qui lui sont adressées. Il a mis en place des moyens pour faire face à l'afflux de questions et le délai de réponse est en cours d'amélioration.
La CPDP examine les réponses et, si elle estime qu'elles ont suffisamment claires et complètes, les envoie au demandeur et les publie sur le site INTERNET.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
La Commission a demandé à la DASS qui n'a pas souhaité se prononcer sur le sujet.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
Vos questions appellent des réponses particulières:

Tout d'abord, nous regrettons que le dossier du maître d'ouvrage ne vous soit pas parvenu ; sans doute y a t-il eu un dysfonctionnement des services de La Poste. Je vous adresse donc ce dossier et le journal N°1 du débat .

1- Toutes les dépenses relatives au débat public sont à la charge de 4Gas, sauf les indemnités des membres de la CPDP qui sont versées par la Commission Nationale du Débat Public.
2- La loi littoral s'applique bien évidemment sur la commune du Verdon.
3-Les contraintes de navigation sur l'estuaire sont sous l'autorité du Commandant Follin qui s'est exprimé en détail à la réunion du 8 octobre à Royan. Vous trouverez le compte -rendu intégral, dans la rubrique "Actualités du débat", sous-rubrique "Comptes-rendus".
4- Il y a aura effectivement une deuxième réunion à Royan le 29 octobre prochain, sous le chapiteau de la Grande Conche, une large information sera adressée via la presse aux habitants des deux cantons de Royan.
5- Les questions et les réponses sont disponibles sur le site internet de la CPDP, ainsi que les études préliminaires sur les thèmes de l'eau, du paysage, du bruit et de l'air.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
La Commission est consciente du retard pris par 4Gas pour répondre à certaines questions dans le cadre du débat public. Je vous prie de croire que le maître d'ouvrage a été sollicité à plusieurs reprises pour y répondre dans les plus brefs délais, ce qui, je l'avoue, n'a pas toujours été fait. Sachez que nous veillerons à ce que toutes les questions posées trouve une réponse avant la clôture du débat, comme s'est engagé 4Gas. La CPDP les envoie systématiquement par courrier, sauf lorsqu'elle n'a pas d'adresse postale complète.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Lors de la réunion du 8 octobre à Royan, la Commission a reçu près de 300 questions qui ont toutes été insérées pour réponse sur le site internet du débat.
Si votre question n'apparaît pas sur internet, je vous remercie de m'en faire part directement.

Réponse de la : CPDP 12/10/2007
Une réponse personnalisée est systématiquement envoyée, de préference par courrier sauf si nous n'avons aucune adresse postale.

Sachez toutefois que la CPDP peut répondre par courriel et que ces réponses ont autant de valeur qu’une lettre postale.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Le document du Maître d'Ouvrage a en effet été réalisé par 4Gas sous sa seule responsabilité mais l'un des buts du Débat Public est justement de le commenter, de le juger, et de pouvoir lui apporter des compléments ou des modifications ultérieures selon vos questions et commentaires. Par ailleurs, les experts et invités par la CPDP dans les réunions publiques vous permettent d'avoir des éléments de réflexion afin de vous aider à argumenter votre position.

Il est à rappeler que la Commission particulière du débat public n'a pas un rôle d'enquête mais recueille les avis et questions; la Commission insiste sur le fait que si un point fondamental n'est pas abordé dans le débat public, elle ne pourra en faire référence dans son compte-rendu final.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
A la clôture du débat public, la Commission particulière du débat public a 2 mois pour rédiger son compte-rendu final, soit au plus tard le 14 février 2008. Le maître d'ouvrage a ensuite 3 mois pour prendre sa décision, soit le 14 mai 2008 au plus tard.

Les études complémentaires de 4Gas (sur l'eau, l'ai, le bruit, la biodiversité, la sécurité, etc.) sont accessibles sur le site internet du débat www.debatpublic-terminal-leverdon.org.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Madame Tordjman travaille à la Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières (DGEMP) du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l ’Aménagement Durables (MEDAD) et a présenté au cours de l'audition publique du 9 octobre dernier la politique énergétique de la France. Elle ne travaille donc ni pour 4Gas, ni pour aucun autre opérateur lié à l'énergie .

4Gas a pris seul la décision de vouloir implanter un terminal méthanier au Verdon.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Tous les éléments (questions, contributions, motions, délibération, avis, pétitions, etc.) reçus dans le cadre du débat public, qu'ils soient reçus par email ou par courrier ou encore entendus pendant les réunions publiques, sont officiellement enregistrés dans le grand "dossier" du débat, qui permettra à la Commission particulière du débat public de rédiger son compte-rendu final.
A la suite du débat, tous ces documents permettront au maître d'ouvrage de prendre sa décision en pleine connaissance de cause et suivront le maître d'ouvrage jusqu'à la réalisation du projet si tel est le cas.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Votre demande est absolumment légitime mais fastidieuse dans la mesure où il faudrait reprendre chaque enregistrement et décompter le temps de parole de chacun. Sachez que la présentation du projet faite par 4Gas dans les premières réunions ne dépassait pas 20 minutes; pendant les autres réunions, le contexte houleux de plusieurs réunions a restreint la parole du maître d 'ouvrage, uniquement appelé à répondre aux questions.
L'important pour la Commission n'est pas de compter le temps des prises de parole mais bien d'enregistrer les arguments.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
La Commission est consciente du retard pris par 4Gas pour répondre à certaines questions dans le cadre du débat public. Je vous prie de croire que le maître d'ouvrage a été sollicité à plusieurs reprises pour y répondre dans les plus brefs délais, ce qui, je l'avoue, n'a pas toujours été fait. Sachez que nous veillerons à ce que toutes les questions posées trouve une réponse avant la clôture du débat, comme s'est engagé 4Gas.

Réponse de la : CPDP 12/11/2007
Si la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis, elle fait en sorte qu’un maximum d’éléments d’appréciation soit exprimé lors du débat par la diversité des intervenants et des prises de positions par écrit.

Une contribution est libre et volontaire, son contenu n’engage que son ou ses auteurs. Mais la CPDP veille à ce que les documents publiés dans le cadre du débat soit rédigés dans le respect d'un code de bonne conduite.

Seuls les documents qu'elle publie sous son propre nom doivent être objectifs.

Réponse de la : CPDP 05/11/2007
La CPDP centralise toutes les questions et les adresse à l'organisme compétent pour apporter une réponse (Port Autonome de Bordeaux, 4Gas, services régionaux de l'Etat...) dans le délai de 15 jours, hélas souvent dépassé malgré les relances de la Commission.

Toutes les réponses seront apportées avant la clôture du débat, soit le 14 décembre.
ll est naturelllement souhaitable que les questions n'arrivent pas la veille de la clôture du débat public.

Réponse de la : CPDP 31/10/2007
A l'issue du débat public, la Commission particulière du débat public (CPDP) rédigera un compte-rendu final qui sera officiel et rendu public. 4Gas aura alors 3 mois pour prendre sa décision: modifier, abandonner ou poursuivre son projet.

Dans le dernier cas, il devra se soumettre à la règlementation en vigueur et obtenir toutes les autorisations obligatoires. Enfin, une enquête publique concernant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sera décidée et organisée par arrêté préfectorale. Ainsi, si 4Gas décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait gérés par le Préfet de la Région Aquitaine puisque le projet se situe en Aquitaine.

Eu égard aux impacts prévisibles du projet estimés par les services de l'Etat, le Préfet peut décider d'élargir le périmètre de l'enquête publique, par exemple en Charente-Maritime.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
A la fin du débat public, la Commission restituera, dans le compte-rendu final rédigé à l’issue du débat, l’ensemble des positions exprimées. Ce compte-rendu final ainsi que le bilan établi par le Président de la CNDP au plus tard le 15 Février 2008 permettront au maître d'ouvrage de prendre sa décision dans les 3 mois : poursuivre le projet, le modifier ou l'abandonner.

A l'issue du débat, seul le maître d'ouvrage prendra sa décision.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
La loi littoral s'applique bien évidemment sur la commune du Verdon.
A la réunion du 8 novembre, la DRE fera état de cette règlementation; le compte-rendu intégral de la réunion sera mis en ligne sur le site du débat.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
Le débat public donne la possibilité à chacun de s'exprimer, de poser des questions, de formuler des avis, et qui intervient alors qu'aucune décision n'est prise. Tout peut être discuté: l'opportunité du projet, ses objectifs, ses caractéristiques, etc.

A l’issue du débat, le Président de la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus public et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Mais ce sont les démarches règlementaires obligatoires auprès des services régionaux de l'Etat (DRE, DRIRE, DIREN, etc.) qui permettront d'aboutir aux décisions administratives. Après cette phase, une enquète publique sera tenue par un commissaire-enquèteur qui aura la charge de rédiger un rapport. La décision finale relevera donc du Préfet.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
Les propriétaires de résidences secondaires de la Pointe Médoc ont reçu par voie postale la première semaine de septembre la synthèse du dossier de 4GAS et le journal du débat n°1.

Des bureaux et une permanence ont d'ailleurs été ouverts pour accueillir le public :
- Des bureaux, à Bordeaux en centre ville, depuis la mi-juin 2007.
- Une permanence au Verdon, tous les jeudis depuis le 16 août 2007

La mise en ligne de tous les documents, dossier du maître d'ouvrage compris, sur internet a été réalisée dès le 18 août.

En plus de ces diverses opérations, la presse (écrite et TV) locale, régionale et nationale a relayé l'information.

La Commission a donc veillé à ce que ce dispositif de communication soit le plus complet possible et le complète avant chaque réunion publique par la distribution de prospectus dans les villages concernés.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
60 000 exemplaires du journal du débat et de la synthèse du maître d'ouvrage ont été diffusés dans les boîtes aux lettres dans le courant du mois d’août:
- aux habitants des 11 communes de la communauté de commune Nord Médoc (Grayan- et- l’Hôpital,Jau-Dignac- et- Loirac, Naujac –sur –mer, Queyrac, Saint-Vivien-de- Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Vendays-Montalivet, Vensac, Valeyrac, Le Verdon-sur-Mer) (10 052 adresses)

- à 50 926 boîtes aux lettres (Gironde : 24 051, Charente-Maritime : 26 875)
Gironde : cantons de Castelnau – de – Médoc, Lesparre –Médoc, Pauillac, St Laurent du Médoc, St Vivien du Médoc. - Charente-Maritime : cantons de Royan est et Royan ouest

Les propriétaires de résidences secondaires de la Pointe Médoc ont donc reçu par voie postale la première semaine de septembre la synthèse du dossier de 4GAS et le journal du débat n°1.
Des bureaux et une permanence ont d'ailleurs été ouverts pour accueillir le public :
- Des bureaux, à Bordeaux en centre ville, depuis la mi-juin 2007.
- Une permanence au Verdon, tous les jeudis depuis le 16 août 2007

La mise en ligne de tous les documents, dossier du maître d'ouvrage compris, sur internet a été réalisée dès le 18 août. En plus de ces diverses opérations, la presse (écrite et TV) locale, régionale et nationale a relayé l'information.
La Commission a donc veillé à ce que ce dispositif de communication soit le plus complet possible et le complète avant chaque réunion publique par la distribution de prospectus dans les villages concernés.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
L'expertise complémentaire est prévue dans les textes qui encadrent le débat public (décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002). La demande doit être soumise à la CNDP via la CPDP. Celle-ci est la seule entité apte à accorder cette expertise dans la mesure où elle la finance et elle la commandite. Toute demande dans ce sens doit bien sûr être motivée. A ce jour, aucune expertise complémentaire n'a été sollicitée dans aucun des débats concernant des terminaux méthaniers.
L'expertise comme l'ensemble des documents concernant le débat sont rendus publics. La question des délais doit être envisagée. En effet, pour être prise en compte dans le cadre du compte-rendu et du bilan du DP, la demande d'expertise ne doit pas intervenir tardivement au cours du débat.

Réponse de la : CPDP 31/10/2007
A l'issue du débat public, la Commission particulière du débat public (CPDP) rédigera un compte-rendu final qui sera officiel et rendu public. 4Gas aura alors 3 mois pour prendre sa décision: modifier, abandonner ou poursuivre son projet.

Dans le dernier cas, il devra se soumettre à la règlementation en vigueur et obtenir toutes les autorisations obligatoires. Enfin, une enquête publique concernant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sera décidée et organisée par arrêté préfectorale. Ainsi, si 4Gas décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait gérés par le Préfet de la Région Aquitaine puisque le projet se situe en Aquitaine.

Eu égard aux impacts prévisibles du projet estimés par les services de l'Etat, le Préfet peut décider d'élargir le périmètre de l'enquête publique, par exemple en Charente-Maritime.

Réponse de la : CPDP 05/11/2007
Trois débat publics sur des projets de terminal méthanier se déroulent effectivement en même temps:
- celui du Verdon dont le projet est porté par 4Gas
- celui de Dunkerque dont le projet est porté par 2 maîtres d’ouvrage, le Port autonome
de Dunkerque et EDF-Direction gaz,
- celui de Antifer dont le projet est porté par Gaz de Normandie.

Il est à noter que pour la première fois en France, il s'agit de débats publics concernant des maître d'ouvrages privés.
Pour obtenir plus d’information concernant ces projets, nous vous invitons à consulter les sites internet des CPDP concernées:
www.debatpublic-dunkerquegaz.org
www.debatpublic-antifer.org

Réponse de la : CPDP 31/10/2007
A l'issue du débat public, la Commission particulière du débat public (CPDP) rédigera un compte-rendu final qui sera officiel et rendu public. 4Gas aura alors 3 mois pour prendre sa décision: modifier, abandonner ou poursuivre son projet.

Dans le dernier cas, il devra se soumettre à la règlementation en vigueur et obtenir toutes les autorisations obligatoires. Enfin, une enquête publique concernant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sera décidée et organisée par arrêté préfectorale. Ainsi, si 4Gas décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait gérés par le Préfet de la Région Aquitaine puisque le projet se situe en Aquitaine.

Eu égard aux impacts prévisibles du projet estimés par les services de l'Etat, le Préfet peut décider d'élargir le périmètre de l'enquête publique, par exemple en Charente-Maritime.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Les variantes doivent être proposées par le Maitre d'Ouvrage en fonction des remarques ou suggestions exprimées durant le débat.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Si 4Gas décide de poursuivre son projet, c'est au Préfet de Gironde de prendre une décision quant au périmètre de l'enquète publique. La Commission ne peut préjuger de cela.

Dans d'autres cas, le Préfet de région, souvent Préfet de département, a un rôle de coordinateur lorsque plusieurs départements hors de la région sont concernés.

Réponse de la : CPDP 05/11/2007
L'expertise complémentaire est prévue dans les textes qui encadrent le débat public (décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002). La demande doit être soumise à la CNDP via la CPDP. Celle-ci est la seule entité apte à accorder cette expertise dans la mesure où elle la finance et elle la commandite. Toute demande dans ce sens doit bien sûr être motivée. A ce jour, aucune expertise complémentaire n'a été sollicitée dans aucun des débats concernant des terminaux méthaniers.
L'expertise comme l'ensemble des documents concernant le débat sont rendus publics. La question des délais doit être envisagée. En effet, pour être prise en compte dans le cadre du compte-rendu et du bilan du DP, la demande d'expertise ne doit pas intervenir tardivement au cours du débat.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
L'un des buts du débat public est de "mettre en discussion l'opportunité du projet".
Selon son déroulement, le compte-rendu fait par la CPDP et le bilan par la CNDP , la décision d'abandonner le projet peut être prise par le Maitre d'Ouvrage

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Toute question concernant ce Débat public doit être adressée à la CPDP et non à la CNDP (cette dernière dressera le bilan du Débat dans les 2 mois de son achèvement).

Réponse de la : CPDP 31/10/2007
Si votre 1ère question concerne la neutralité de la CPDP, sachez que les membres de la Commission particulière du débat public ont été choisis par la CNDP pour leur compétence, la diversité de leur expérience et leur indépendance; indépendance vis à vis du maître d'ouvrage mais également des parties concernées.

Le débat public est une procédure légale et obligatoire, encadrée par la loi du du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui permet à tous de s’informer et de s’exprimer sur tout projet d'aménagement ayant des incidences sur l'environnement. A l'issue du débat public, la CPDP rédigera un compte-rendu final restranscrivant fidèlement ce qui se sera dit et écrit pendant le débat. Dans un délai de 3 mois, le maître d'ouvrage prendra sa décision: abandonner, poursuivre ou modifier son projet. S'il décide de poursuivre, 4Gas aura à respecter la règlementation en vigueur et obtenir toutes les autorisations nécessaires. Enfin, l'enquête publique est décidée et organisée par arrêté du Préfet. Si 4GAS décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait donc gérés par le Préfet de la Région Aquitaine.

Les ports autonomes sont des établissements publics sous tutelle du Ministre des transports mais ils ont l’autonomie financière ; c’est leur conseil d ‘administration ou leur comité de direction qui décide des investissements et des affectations de terrains. L’Etat est présent au conseil d ’administration par un commissaire du Gouvernement, désigné par le MInistre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable (MEDAD); il a pouvoir de véto si la décision n’est pas conforme à la réglementation.

Réponse de la : CPDP 05/11/2007
Le dossier du maître d'ouvrage a été jugé suffisamment complet par la CNDP lors de sa séance du 25 juillet dernier.
La CPDP a largement diffusé les informations et elle continue de le faire jusqu'à la clôture du débat. Il semble à la Commission que le dispositif d'information et de communication mis en place a pu toucher beaucoup de monde, et notamment localement avec la permanence au VERDON.
Les très nombreuses questions (près de 1800) posées par écrit ou par courriel montrent que le public se sent très impliqué et en état de se documenter. Plus de 50% des questions ont à ce jour obtenu une réponse.

Réponse de la : CPDP 05/11/2007
La Commission a transmis la note de 4Gas sur la qualité des eaux à différents acteurs (CEMAGREF, aquaculteurs, Agence de l’Eau Adour Garonne, IFREMER, Syndicat des Pêcheurs Professionnels de la Gironde, SEPANSO et M. Etcheber de Bordeaux 1) afin qu'ils nous communiquent leurs avis sur la question.

Lorsque leur réponse nous parviendra (dans la semaine 45), nous vous la transmettrons. Ces éléments seront également affichés sur le site internet du débat.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
Nous transmettons votre demande au maître d'ouvrage.

Réponse de la : CPDP 08/11/2007
La Commission a officellement demandé des éléments de réponse aux organismes compétents. Nous vous joignons la note réalisée par la Direction de l'Aviation Civile que vous pouvez également retrouver sur le site internet du débat dans la rubrique Contributions.

Réponse de la : CPDP 31/10/2007
Il n'appartient pas à la Commission particulière du débat public sur le projet de terminal méthanier au Verdon de déterminer un périmètre de sécurité autour du projet présenté par 4Gas. Le débat public se situe très à l'amont dans le processus d'élaboration du projet. Il vous permet d'exprimer votre point de vue, de formuler des avis et de poser des questions pour lesquelles la Commission vous garantie une réponse de la part du maître d'ouvrage.

Lors de la réunion publique du 8 novembre prochain à Soulac, la DRE présentera les élements de refléxion quant à l'urbanisme et sur la question importante des expropriations.

A l’issue du débat, le Président de la Commission particulière rédige le compte rendu du débat et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus publics et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Réponse de la : CPDP 05/11/2007
Le débat public est une procédure légale et obligatoire, encadrée par la loi du du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui permet à tous de s’informer et de s’exprimer sur tout projet d'aménagement ayant des incidences sur l'environnement.

La CPDP tient sa légitimité de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui est une autorité administrative indépendante (AAI). Aucun membre du Gouvernement ne peut intervenir dans un débat public avant le bilan officiel.

Les ports autonomes sont des établissements publics de l'Etat, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placés sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes et soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. Le commissaire du Gouvernement qui siège au conseil d 'administration peut effectivement mettre son veto sur une décision si elle est contraire à la règlementation en vigueur.

Les avis des pilotes et du Commandant du port, chargé par le Ministre de l'Equipement de la Police de la navigation, ont toutes les compétences pour s'exprimer sur les risques de navigation . En conséquence, la CPDP ne demandera pas d'autres expertises sur ce sujet mais fera état de l'ensemble des éléments et contestations apportés dans le cadre du débat.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
La Commission souhaite que chacun puisse s'exprimer pendant le débat public et pense avoir fait preuve d'une grande souplesse quant aux prises de parole de chacun, et ceci-malgré le caractère souvent houleux de certaines réunions.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Dans son document, page 15, 4Gas indique "une 3ème cuve est possible à Milford Haven mais non construite pour l' instant". Nous les interrogerons à ce sujet.
En ce qui concerne les cuves du terminal situé à 1,5 Mile du projet de 4Gas, elles ne font pas partie du dossier 4Gas puisqu'il s'agit d'un débat public sur un projet au verdon sur Mer.

Quant à la réservation par Endesa d'un terrain à proximité de celui réservé à 4Gas, je vous prie de trouver ci-dessous la réponse du Port Autonome de Bordeaux:
"L'établissement portuaire a été approché notamment par Shell, puis 4Gas, puis Endesa. Il a délivré à ces deux dernières sociétés européennes des réservations de terrain similaires, compte-tenu des engagements que chacune prenait envers lui (tout spécialement de respect de la réglementation et de trafic). A ce jour, à la différence de Endesa, seule la société 4Gas a entrepris des démarches techniques et administratives."

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Le PAB n'est pas le Maitre d'oeuvre de ce projet mais le propriétaire du terrain réservé par 4Gas, porteur du projet et futur maître d'ouvrage s'il décide de poursuivre.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
La CPDP a bien enregistré les inquiétudes des habitants quant aux incidences locales de ce projet. Si 4Gas donne suite à son projet, c' est à ce moment-là qu'il présentera un dossier complet aux différentes autorités administratives responsables pour les autorisations de construire et d' exploiter.
Les différentes réunions organisées en présence de la DRIRE ont permis d'interroger les responsables quant aux mesures de réparation envisagés si le projet se poursuit.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le débat public est régi par la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui confère à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) le statut d’autorité administrative indépendante. La CNDP est saisie de tous les projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, sont susceptibles notamment d’avoir des impacts sur l’environnement. Elle décide, à partir du dossier de saisine déposé par le maître d’ouvrage, d’organiser ou non un débat public sur le projet présenté.

C'est sur cette saisine que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé, au cours de sa séance du 4 avril 2007, d’organiser un débat public sur le projet de Terminal méthanier du Verdon en se fondant notamment sur : « la croissance de la part du gaz dans la consommation énergétique de la France au cours des dernières années, (...), sur l’importance des enjeux économiques et sociaux du projet à l’échelle nationale comme à l’échelle locale (...), et sur la diversité et l’importance des impacts possibles sur l’environnement ».

Aucune décision n'est prise quant à l'avenir du projet présenté par 4Gas. A l’issue du débat, le Président de la Commission particulière rédige le compte rendu du débat et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus publics et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Des réunions thématiques abordant tous les sujets 'environnement, enjeux socio économiques, politique énergétique du gaz, acheminement par gazoduc, ...) connexes au stockage et à la regazéification du GNL ont été organisées par la CPDP selon le calendrier établi initialement.
C'est ainsi, par ces 10 réunions publiques que la CPDP a souhaité "débattre de tous les aspects du projet".

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Dans sa décision du 25 juillet 2007 faisant suite à celle du 4 avril 2007 qui officialisait l'organisation d'un débat public sur le projet de terminal méthanier au Verdon par une CPDP, la CNDP a jugé que le dossier du Maitre d'Ouvrage était suffisamment complet pour être porté au Débat Public, avec les éléments d'appréciation précédemment donnés. Comme dans tous les cas, c'est bien durant un débat que les informations complémentaires doivent être apportées.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
L'information sur le gazoduc (qui ne fait pas partie du Débat Pulic actuel mais qui doit être abordée au cours de ce Débat) a été présentée à la réunion publique du 18 octobre à Soulac par TIGF et peut être désormais consultée sur le site du Débat: www.debatpublic-terminal-leverdon.org.

Réponse de la : CPDP 24/10/2007
L'industriel 4Gas, s'il décide de poursuivre son projet à la suite du débat public, s'est engagé à plusieurs reprises au cours des réunions publiques à remettre en état le site après son exploitation.

Réponse de la : CPDP 28/10/2007
Le projet de 4Gas porte uniquement sur la construction et l'exploitation d'un terminal méthanier au Verdon.
La CNDP a souhaité que soit abordée la question du gazoduc dans le débat public lors d'une audition publique où le maître d'ouvrage envisage, TIGF, était présent pour préenter les 4 variantes retenues.

Réponse de la : CPDP 24/10/2007
Le montant total du budget de la Commission Particulière pour l’organisation du débat public se situe dans une enveloppe globale de 800 000 euros. Un compte rendu sera fait à la fin du débat public détaillant le coût du débat, notamment les élements relatif à la communication de la CPDP.

Le dossier du maître d'ouvrage a été réimprimé tel qu'il avait été jugé, le 25 juillet dernier par la CNDP, suffisamment complet pour être porté au débat public. des notes complémentaires ont été réalisées par 4Gas à la demande de la Commission sur les différents thèmes tels que la qualité des eaux de l'estuaire, l'air, le paysage, la sécurité, ...

Réponse de la : CPDP 24/10/2007
Le site internet du débat www.debatpublic-terminal-leverdon.org affiche depuis le 18 août le dossier dossier tel qu'il a été jugé, le 25 juillet dernier par la CNDP, suffisamment complet pour être porté au débat public. La Commission s'est engagé à envoyer par courrier un exemplaire papier du dossier à tous ceux en en faisait la demande.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé, au cours de sa séance du 4 avril 2007, d’organiser un débat public sur le projet de Terminal méthanier du Verdon en se fondant notamment sur : « la croissance de la part du gaz dans la consommation énergétique de la France au cours des dernières années, (...), sur l’importance des enjeux économiques et sociaux du projet à l’échelle nationale comme à l’échelle locale (...), et sur la diversité et l’importance des impacts possibles sur l’environnement ». Elle en a fixé les dates d'ouverture et de clôture du débat: du 1er septembre au 14 décembre pour le débat du Verdon et du 17 septembre au 14 décembre pour les débats de Dunkerque et Antifer. La CNDP a confié l'organisation (calendrier précis, périmètre des réunions publics, communication, etc.) et l'animation de ce débat.

Des moyens d’information et de communication importants ont été mis en place pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite: la permanence du Verdon depuis le 16 août, distribution de 60 000 exemplaires (Médoc, cantons de Royan) du journal du débat et de la synthèse de 4Gas, le site internet du débat, etc.

Réponse de la : CPDP 24/10/2007
C'est bien noté.

Réponse de la : CPDP 24/10/2007
Nous avons bien reçu vos 43 questions qui concernent plusieurs acteurs (4Gas, PAB, CPDP) et plusieurs thématiques:

Deux questions sont classées dans "Opportunité du projet".
14 questions dans "Caractéristiques du projet".
Une question dans "Les enjeux sur l'environnement naturel".
Cinq questions dans "La politique énergétique et le marché du gaz".
Une question dans "L'acheminement du gaz par gazoduc"
Huit questions dans "Les risques et leur prévention".

Enfin, 6 questions concernent la procédure de débat public et 6 questions concernent des acteurs.

Réponse de la : CPDP 24/10/2007
Je n'ai pas eu connaissance de tels propos tenus par Monsieur Defrance et je vous remercie de me préciser le moment où il l'aurait fait.

Je tiens à vous préciser que, le 25 juillet 2007, la Commission Nationale du Débat Public a jugé suffisamment complet les trois dossiers des projets présentés au Havre, au Verdon et à Dunkerque (respectivement par CIM/Poweo, EDF et 4Gas) pour être présentés en débat public. Seul compte la décision de la CNDP, autorité administrative indépendante.

Réponse de la : CPDP 12/10/2007
- A votre première question, je vous signale que le calendrier a été défini par la Commission Nationale du Débat Public dans sa décision du 25 Juillet dernier; certes les 3 projets sont différents mais la Commission Nationale a estimé qu'ils devaient se dérouler au même moment et se clôrent le 14 décembre. Dans ce délai, chaque commission particulière a à organiser les réunions publiques en tenant compte des enjeux locaux.

- A votre deuxième question, je veille chaque jour à ce que les questions posées soient répondues. Plus de 1000 questions à ce jour nous sont parvenues, ce qui est montre réellement l'intéret du débat public qui donne à tous les moyens de s'exprimer. Nous nous rapprochons du délai des 15 jours ouvrables qui avait été fixé par le maître d'ouvrage pour répondre aux questions; je lui ai demandé instamment de renforcer l'équipe chargée de rédiger les réponses.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
C'est la Commission Nationale du Débat Public (CNDP - autorité administrative indépendante) qui décide si un projet doit faire l'objet d'un débat public. Mais encore faut-il qu'elle soit saisie du projet.

Si 4Gas décide de poursuivre son projet, la saisine concernant le projet de gazoduc devra être présenté par TIGF ou GRT Gaz (seuls opérateurs agréés à ce jour). La décision de la CNDP se base sur un dossier dit dossier de saisine, élaboré par le maître d'ouvrage, qui lui permet d'apprécier les enjeux du projet en termes d'aménagement du territoire, d'enjeux environnementaux, et socio économiques.

La Commission particulière ne peut donc préjuger de la décision de la CNDP.

Enfin, la réunion sur le gazoduc qui s'est tenue à Soulac le 18 Octobre n'entrait pas dans le cadre du Débat sur le gazoduc, mais avait été organisé pour répondre à une remarque de la CNDP sur le dossier de 4Gas.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Vous pouvez exprimer votre opinion dans le débat public, en rédigeant par exemple une contribution explicitant les raisons de votre opposition.

Cette procédure administrative, encadrée par la loi permet la participation de la population au processus décisionnel d’un projet. A la suite du débat seront rédigés le compte-rendu de la CPDP et le bilan de la CNDP. C'est le Maitre d' Ouvrage, 4Gas, qui décidera de poursuivre, d'amender ou d'arrêter son projet en motivant sa décision.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
La procédure de débat public n'est pas un référendum mais la Commission note tous les éléments entrant dans le cadre du débat public (forte mobilisation, argumentation, pétition, etc.).
La Commission enregistre naturellement toutes les formes d'expression lorsqu'elles respectent une bonne conduite: vous pouvez donc vous exprimer par écrit, émettre un avis ou poser une question oralement lors des réunions publiques. Sachez que ce qui ne sera pas dit ou écrit dans le cadre du débat public ne sera pas dans le compte-rendu finale de la Commission.

A l'issu de ce compte-rendu rédigé par la CPDP, c'est le Maitre d'Ouvrage qui prendra la décision quant à la suite à donner à son projet.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
C'est le 25 juillet 2007 que la Commission Nationale du Débat Public a jugé suffisamment complet les trois dossiers des projets présentés au Havre, au Verdon et à Dunkerque (respectivement par CIM/Poweo, EDF et 4Gas) pour être présentés en débat public. La Commission nationale a ainsi déterminé les dates d'ouverture et de clôture du débat pour les trois débat publics à quelques jours près du 1er septembre au 14 décembre.

Réponse   18/10/2007
Dans sa séance du 4 Avril 2007, la CNDP a décidé que le projet de construction d’un terminal de réception, stockage et regazéification de gaz naturel liquéfié au Verdon sur Mer devait faire l’objet d’un débat public et qu'elle confiait l’animation à une commission particulière. Elle indique dans l'Article 2 que "le dossier du débat ne sera considéré comme complet au sens de l’article 7-III du décret du 22 Octobre 2002 que s’il comporte des indications suffisamment précises sur
- les usages actuels du site du Verdon,
- les dangers et les impacts sur l’environnement de l’activité envisagée"

L'article 1 de sa décision du 25 juillet 2007 indique, sans les détails: "Le dossier du maître d’ouvrage est considéré comme suffisament complet pour être soumis au débat public." Elle approuve également les propositions de la CPDP quant aux modalités d’organisation du débat, moyens d’information et d’expression mis à la disposition du public – et notamment une dizaine de réunions publiques.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Au moment de la réunion de Soulac, 4gas n'avait pas encore finalisé ces ompléments d'études (sur la qualité de l'air, la qualité des eaux, le paysage et les dangers) qui sont maintenant disponibles sur le site internet du Débat Public.

Nous vous les faisons parvenir par courrier.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Le délai de réponse avait été fixé à 15 jours avec l'accord de 4Gas.
Un nombre de questions aussi considérable n'avait pas été prévu .

A la demande de la CPDP, 4Gas a augmenté le nombre de personnes chargés de répondre aux questions et s'est engagé à respecter les 2 semaines de délai de réponse à partir du 2 novembre.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
Sachez tout d'abord que le débat public intervient alors qu'aucune décision n'est prise sur le projet. Le débat public doit laisser ouvertes les possibilités suivantes :
• mettre en discussion l’opportunité du projet,
• examiner les variantes du projet,
• débattre du projet d’ensemble,
• ouvrir une aire de débat au-delà de la stricte aire d’emprise du projet.

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
La Commission Nationale est depuis février 2002 une autorité administrative indépendante.
Son financement est assuré par le MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable).

Les frais d'indemnités de membres des Commissions particulières sont effectivement pris en charge par la Commission nationale du débat public: ils s'élèvent, selon l'arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres des commissions, à 6 861 euros pour les membres de Commission et à 9 147 euros pour les présidents par débat public.

Les coûts induits par l’organisation du débat public sont à la charge du maître d’ouvrage comme le prévoit la loi relative à la démocratie de proximité.

Réponse de la : CPDP 24/10/2007
La contribution auquelle vous faites référence a été modifiée.

Participer à un débat public vous expose, comme son nom l'indique, "publiquement". Sachez également que, si vous naviguez sur d'autres sites internet de débat public, les noms des personnes posant des questions est affiché publiquement.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Pour la première partie de la question , nous vous renvoyons à la réponse No 651 qui vous est adressée.

"Effectivement, les coûts induits par l’organisation du débat public sont à la charge du maître d’ouvrage comme le prévoit la loi du 27 juillet 2002 relative à la démocratie de proximité.

Les experts, qui sont intervenus dans le cadre des réunions publiques, l'ont toujours faits gracieusement pour la Commission.

Si vous y faites référence, une expertise indépendante peut être demandée à l'initiative d'un ou plusieurs acteurs, si les données fondamentales du dossier du maitre d' ouvrage sont contestées. La demande doit être faite à la CPDP qui la transmet à la CNDP qui décide de sa réalisation et la finance."

En ce qui concerne la 2ème partie, nous vous rappelons que la CPDP n'émettra pas d'avis , mais un compte-rendu du Débat, et la CNDP en fera un bilan.
Le Maitre d' Ouvrage prendra ensuite seul sa décision de poursuivre , d'amender , ou d'annuler son projet.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
Sachez tout d'abord que le débat public intervient alors qu'aucune décision n'est prise sur le projet. Le débat public doit laisser ouvertes les possibilités suivantes :
• mettre en discussion l’opportunité du projet,
• examiner les variantes du projet,
• débattre du projet d’ensemble,
• ouvrir une aire de débat au-delà de la stricte aire d’emprise du projet.

Je tiens à vous préciser que c'est le PAB qui a inscrit à son budget la réhabilitation de l’appontement pétrolier, pour un montant estimatif de 13 M€, dont il peut assurer le financement. Le coût des travaux sera répercuté sur les utilisateurs de l’appontement.
Cette opération a par ailleurs été inscrite au Contrat de Projet Etat Région 2007 – 2013, ce qui signifie qu’en cas de réalisation, elle pourrait bénéficier d’aides des collectivités territoriales.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
Les questions reçues à la Commission sont affichées sur le site internet selon, d’une part le destinataire (Maître d’ouvrage, Port Autonome de Bordeaux, DRIRE..) et d’autre part, la thématique. Si elle concerne un acteur en particulier, la question est classée dans la rubrique « ACTEURS », sans thématique, ni autre distinction, et ce, pour 2 raisons:

- certaines questions concernent à la fois 4Gas et un autre acteur (Port Autonome de Bordeaux par exemple) ou plusieurs thématiques.
- découper par acteur les propos et les questions envoyées d’une seule personne dénature le sens global des interrogations posées. C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas traiter plus finement les thématiques.

Certaines des questions sont effectivement de fait plus difficiles à trouver sur le site internet mais je vous rappelle que la personne ayant posé sa question reçoit la réponse personnellement par courrier.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
La Commission est consciente du retard pris par 4Gas pour répondre à certaines questions dans le cadre du débat public. Je vous prie de croire que le maître d'ouvrage a été sollicité à plusieurs reprises pour y répondre dans les plus brefs délais, ce qui, je l'avoue, n'a pas toujours été fait. Sachez que nous veillerons à ce que toutes les questions posées trouve une réponse avant la clôture du débat, comme s'est engagé 4Gas.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
La Commission particulière, soucieuse de mettre les informations les plus complètes possibles au coeur du débat, a demandé au maître d'ouvrage de réaliser des notes complémentaires sur les thèmes de l'eau, l'air, la biodiversité, la sécurité, les paysages.
Celles-ci sont mises en ligne sur internet dans la rubrique "Les documents du débat".

Concernant le gazoduc projeté, le maître d'ouvrage n'est pas 4Gas, mais TIGF dont les représentants étaient présents à l'audition publique du 18 octobre dernier, à Soulac, pour répondre à vos questions.

Réponse de la : CPDP 12/10/2007
Toutes les réunions publiques permettent à la Commission d'entendre tous ceux qui souhaitent s'exprimer pour ou contre le projet. La Commission vous garantie une réponse de la part du maître d'ouvrage et s'assure de la présence de diverses compétences lors des réunions publiques afin de donner une information claire et transparence.

La Commission a d'ailleurs prêté une attention particulière à ce que le débat laisse ouvertes les possibilités suivantes :
• mettre en discussion l’opportunité du projet,
• examiner les variantes du projet,
• débattre du projet d’ensemble,
• ouvrir une aire de débat au-delà de la stricte aire d’emprise du projet.

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
Toutes les questions posées dans le cadre du Débat public recoivent une réponse.
Lorsqu'elles lui sont adressées, les questions sont transmises à 4Gas, maître d’ouvrage du projet qui doit y répondre au plus tôt, sauf si un traitement particulier de la question est nécessaire.

Le débat public se clôt le 14 décembre et la Commission reçoit des questions jusqu'au 14 décembre à minuit. Bien évidemment, si votre question est posée dans les dernières minutes, le maître d'ouvrage aura le délai de 15 jours pour y répondre.

Réponse de la : CPDP 28/09/2007
A ce jour, plus de 600 questions sont arrivées à la CPDP, adressées à 4 GAS en grande majorité. Effectivement le délai de réponse de 15 jours sur lequel la CPDP s'est engagée n'est pas respecté. Mais dans une semaine, nous espérons pouvoir disposer des réponses de 4Gas et les adresser aux personnes ayant posé les questions.
Il n'est pas prévu de sanctions ou de pénalités pour ce retard mais je veille quotidiennement à ce que le destinataire des questions respecte le délai sur lequel porte l'engagement.

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
Votre question a été affichée sur le site internet de la Commission le 20 septembre et transmis pour réponse le jour même. Une réponse vous a été transmis le 25 septembre.
Si ce n'est pas le cas, nous vous remercions de prendre contact avec nous.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Le délai de réponse de 15 jours n'est effectivement pas respecté et la Commission a demandé à 4 Gas de mettre en oeuvre tous les moyens pour s'en rapprocher.
4Gas s'est engagé à respecter ce délai à partir du 2 novembre.

En ce qui concerne leurs réponses, la CPDP est parfois amenée à leur faire compléter si elles lui apparaissent insuffisamment explicites. Je vous remercie de me faire savoir rapidemment lorsque vous souhaitez un complément de réponse.

Réponse de la : CPDP 19/10/2007
L'organisation de l'enquête publique concernant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) telle que 4GAS, est décrite dans l'article 5 et suivants du décret du 21 septembre 1977 : http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_chronologique/cadre_chronologique.htm

L'enquête publique est décidée et organisée par arrêté préfectorale. A la suite du débat, si 4Gas décidait de poursuivre son projet et de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, le dossier et l'enquête publique serait gérés par le Préfet de la Région Aquitaine.

Eu égard aux impacts prévisibles du projet estimés par les services de l'Etat, le Préfet peut décider d'élargir le périmètre de l'enquête publique.

Par ailleurs, le compte rendu de la Commission Particulière du Débat Public sera versé au dossier d'enquête. Celui-ci devra tenir compte des points de vue exprimés quant à l'organisation de l'enquête publique.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Les projets de Dunkerque ou d'Antifer ne sont pas des "variantes" du projet du Verdon.
C'est au Maitre d' Ouvrage de proposer des variantes à son projet s'il souhaite prendre en compte des remarques fondées au cours du Débat Public.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Effectivement, les coûts induits par l’organisation du débat public sont à la charge du maître d’ouvrage comme le prévoit la loi du 27 juillet 2002 relative à la démocratie de proximité.

Les experts, qui sont intervenus dans le cadre des réunions publiques, l'ont toujours faits gracieusement pour la Commission.

Si vous y faites référence, une expertise indépendante peut être demandée à l'initiative d'un ou plusieurs acteurs, si les données fondamentales du dossier du maitre d' ouvrage sont contestées. La demande doit être faite à la CPDP qui la transmet à la CNDP qui décide de sa réalisation et la finance.

Je tiens à vous rappeler que le débat public intervient en amont du processus décisionnel et qu'il laisse ouverte la discussion autour de l'opportunité du projet.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
La Commission particulière a souhaité que la communication sur la tenue du débat public soit la plus large possible.

La CPDP a, dès le mois de juin, invité les acteurs locaux susceptibles d'être concernés par le débat public (associatifs, élus, administrations, etc). Cette réunion, qui s'est tenue le 12 juillet, visait à informer ces personnes publiques de l'organisation pratique du débat, des documents disponibles à diffuser et à collecter les avis sur la façon de mener ce débat. La CPDP a particulièrement insisté sur l'intérêt de faire remonter l'information auprès de la population sur la tenue du débat et de ses modalités d'organisation.

Par ailleurs, la Commission particulière a organisé le 7 septembre une conférence de presse visant à informer la presse pour qu'elle puisse relayer ces informations.

En Charente-Martitime, 26 875 personnes sur les cantons Est et Ouest de Royan ont été destinataires de l'exemplaires du journal du débat et de la synthèse du maître d'ouvrage dans le courant du mois d’août. Malgré la demande insitante de la Commission auprès des services postaux, cette distribution n'a pu être réalisée par la Poste qu'avec les prospectus publicitaires.

Rappelons que les 10 réunions publiques ne sont pas les seuls moyens d'expression du public, que les questions écrites qui n'ont pas eu de réponse en direct au cours de ces réunions sont systématiquement insérées sur le site internet du débat de façon à produire une réponse écrite, que la CPDP intervient régulièrement auprès du maître d'ouvrage afin que celui-ci respecte ses engagements concernant les délais de réponse et enfin pour qu'il transmette les études dont il dispose (traduisant ainsi les avis de la population en la matière).

Sachez que la Commission s'attachera à ce que son compte rendu final du débat fasse état de ses difficultés.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
La Commission nationale du débat public a jugé le dossier suffisamment complet pour être soumis au débat public.
Les 10 réunions programmées dans le cadre du débat visent justement à vous donner la parole ou à poser des questions afin que, à la suite du compte-rendu rédigé par la CPDP, le maître d' ouvrage dispose de tous les avis et questionnements afin de prendre une décision sur son projet en toute connaissance de cause.

Réponse de la : CPDP 21/10/2007
Il n'est pas dans les missions de la CPDP de faire un audit indépendant des impacts du projet sur l'immobilier - les résultats ne pouvant par ailleurs n'être qu'hypothétiques -mais nous ne pouvons naturellement pas ignorer votre question. C'est pour cette raison que nous allons faire intervenir des personnes compétentes en la matière à la réunion publique "Quels impacts sociaux et économiques du projet " qui se tiendra à Soulac le 8 novembre afin d'obtenir leur avis.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
Procédure encadrée par la loi du du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le débat public permet à tous de s’informer et de s’exprimer sur un projet d'aménagement.

Totalement indépendante à l’égard de l’ensemble des parties en présence, la Commission particulière veille à ce que chaque habitant, chaque citoyen concerné par ce projet puisse connaître en détail les caractéristiques du projet, poser des questions et obtenir des réponses claires et complètes de la part du maître d'ouvrage.

Chacun est naturellement libre de s'exprimer sur le projet. En le faisant dans le cadre du débat public (par écrit ou lors des réunions publiques), la Commission pourra restituer, dans le compte-rendu final rédigé à l’issue du débat, l’ensemble des positions exprimées. Ce compte-rendu final ainsi que le bilan établi par le Président de la CNDP permettront au maître d'ouvrage de prendre sa décision: poursuivre le projet, le modifier ou l'abandonner.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
La maquette présenté dans les locaux de la mairie du Verdon a été préparée sous la responsabilité de 4Gas. Les vérifications ont déterminées que les hauteurs du chateau d'eau et des cuves sont justes. Si elles avaient été fausses, la Commission aurait pris soin de retirer la maquette.

Le projet de 4Gas est porté par un industriel privé qui estime que le sud-ouest de la France a des besoins en gaz qui pourraient être satisfaits par un terminal méthanier. La réunion publique sur la politique énergétique et le marché du gaz aura lieu le 9 octobre à Bordeaux.

Ci-dessous les éléments de réponse de 4 Gas et de l'association "Une pointe pour tous" à la suite de mesurage en présence de Monsieur Loulière et Madame Courtois, le jeudi 20 septembre à la permanence du Verdon:

REPONSE 4GAS
"Pour faire suite aux demandes des opposants au projet manifestées publiquement quant aux dimensions de la maquette exposée à la mairie du Verdon, la CPDP avait annoncé que s’il s’avérait que la maquette était fausse, elle serait retirée. 4Gas a publiquement indiqué qu’il vérifierait les cotes de cette maquette et qu’elle serait corrigée si nécessaire.

Le 20 septembre 2007 s’est déroulé un mesurage public de cette maquette en présence d’un huissier de justice et d’un géomètre : il résulte de cette mesure que les cotes réelles du château d’eau à 45 m au dessus du sol et celles des cuves de 47 m enterrées de 3 à 4 m dans le sol sont rigoureusement exactes dans la maquette présentée.
Cette maquette qui correspond aux cotes réelles des cuves et du château d’eau est juste et ne doit donc pas être retirée."

REPONSE DE l'ASSOCIATION UNE POINTE POUR TOUS
"Conformément aux souhaits de Mme Claudia COURTOIS et de Mr Patrick LOULIERE membres de la CPDP présents à la mairie du Verdon sur mer la semaine dernière lors de la confrontation avec les représentants de la société 4Gas au sujet de l’estimation des impacts visuels du projet, je vous confirme que nous demandons que dorénavant toutes les références en terme de hauteur et de largeur des installations projetées soient calculées sur la base d’une hauteur de château d’eau existant de 45 m par rapport au niveau du terrain existant. Principe accepté par Mr PRAT, présent à cette confrontation.
Ce qui signifie que sur aucun document, simulation ou autres, les cuves projetées ne doivent apparaître en dessous de la hauteur dudit château d’eau, et ceci même dans l’hypothèse ou les cuves seraient enterrées de 3/4 m (faisabilité restant d’ailleurs à prouver).

D’autre part au cours de la même confrontation, et dans l’espoir d’éviter une nouvelle polémique, nous avons demandé que les distances des installations par rapport aux premières habitations soient précisément calculées par 4Gas, et ce à partir des plus proches éléments « accidentogènes », le centre de la torchère a été retenu en accord avec l’ensemble des personnes présentes comme le plus logique."

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
A la demande de la Commission particulière, le maître d'ouvrage a réalisé une note complémentaire sur le thème de la sécurité. Celle-ci est mise en ligne sur internet dans la rubrique "Les documents du débat".

Concernant les aspects économiques, il est trop tôt pour que le maître d'ouvrage puisse être en mesure de préciser ces chiffres. Néanmoins, et pour cette raison, la Commission organise une réunion thématique "Quels impacts sociaux économiques du porjet sur le territoire" le 8 novembre prochain, à Soulac où 4Gas, présentera plus d'éléments.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
Votre question restait effectivement incompréhensible.
Sauf erreur de notre part, l'orthographe de rigueur est donc "à tout ce que fera disparaître"
et non pas "tous ceux que".

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre aux attentes locales et régionales en élaborant le programme (dates et lieux) des 10 réunions publiques, à la fois dans le Médoc, mais également à Royan, ainsi qu'à Bordeaux (à mi-chemin). Ce calendrier a été accepté par la Commission Nationale du Débat Public le 25 juillet dernier. En septembre, avec l'accord de la Commission Nationale, la Commission particulière a décidé l'organisation d'une réunion supplémentaire à Royan le 29 novembre, sous le Chapiteau de la Grande Conche, dont la capacité est la plus grande de toutes les salles où nous allons : 1600 places assises.

Concernant l'organisation des réunions publiques, la première réunion à Royan était une réunion territoriale: elle visait ainsi à évaluer les incidences du projet du Terminal méthanier sur un territoire adjacent au projet, tel que Royan. La 2ème réunion à Royan sera thématique et portera davantage sur les impacts paysagers et sur la prévention des risques liés au projet.

Je vous rappelle que vous pouvez vous exprimer par écrit, en posant des questions sur Internet ou en rédigeant une contribution qui sera versée au débat. Sachez que les réunions publiques ne font pas tout le débat: vos questions (ou votre avis) seront prises en compte de la même façon, que vous les rédigiez par écrit ou que vous les posiez en réunion publique. Vous comprendrez de plus aisément qu'il est extrêmement difficile de donner la parole à 1500 personnes venues pour interroger le maître d'ouvrage, d'où l'intérêt de les écrire.

Je transmets immédiatement votre contestation à la CNDP.

Réponse   27/09/2007
La réception des questions est assurée par la Commission Particulière qui prête une grande attention à ce que toutes les questions posées dans le cadre du Débat public reçoivent une réponse de la part du maître d'ouvrage lorsqu'elles lui sont destinées.

Croyez bien que la Commission regrette que certaines questions soient plus longues à être traitées et informe le maître d'ouvrage de suite, pour qu'il respecte le délai qui lui est imparti.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
Des moyens d’information et de communication importants ont été mis en place pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite.

La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre aux attentes locales et régionales en élaborant le programme (dates et lieux) des 10 réunions publiques, à la fois dans le Médoc, mais également à Royan, ainsi qu'à Bordeaux (à mi-chemin). Ce calendrier a été accepté par la Commission Nationale du Débat Public le 25 juillet dernier. En septembre, avec l'accord de la Commission Nationale, la Commission particulière a décidé l'organisation d'une réunion supplémentaire à Royan le 29 novembre, sous le Chapiteau de la Grande Conche, dont la capacité est la plus grande de toutes les salles où nous allons : 1600 places assises.

En Charente-Martitime, 26 875 personnes sur les cantons Est et Ouest de Royan ont été destinataires de l'exemplaires du journal du débat et de la synthèse du maître d'ouvrage dans le courant du mois d’août.

En plus de ces diverses opérations, la presse (écrite et TV) locale, régionale a relayé l'information.

La Commission estime ainsi que le dispositif de communication mis en place est complet. Sachez par ailleurs que vous pouvez vous exprimer par écrit, en posant des questions sur Internet ou en rédigeant une contribution qui sera versée au débat.

Réponse de la : CPDP 18/10/2007
Le débat public est une procédure administrative, encadrée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui permet aux citoyens de s’exprimer sur des projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. Cette loi s’impose en effet aux projets d'intérêt national de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées lorsqu’elles répondent à des critères énoncés par décret en Conseil d’Etat.

Le débat public a pour objectif de permettre la participation de la population (citoyens, associations, élus, organismes socioprofessionels, collectivités, etc.) au processus décisionnel le plus en amont possible. A l’issue du débat public et du compte-rendu établi par la Commission particulière, c'est le maître d’ouvrage, ici 4Gas, qui aura 3 mois pour prendre sa décision quant à la suite qu’il entend donner à son projet : l’abandonner, le modifier ou le poursuivre.

S'il décide de poursuivre le projet, le maître d'ouvrage aura alors à présenter tous les documents, dont l'étude de danger, aux autorités administratives compétentes.

Réponse de la : CPDP 17/10/2007
Des moyens d’information et de communication importants ont été mis en place pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite. La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre le mieux possible aux attentes locales et régionales en élaborant le programme (dates et lieux) des 10 réunions publiques, à la fois dans le Médoc, mais également à Royan, ainsi qu'à Bordeaux (à mi-chemin).

Des bureaux et une permanence ont d'ailleurs été ouverts pour accueillir le public :
- Des bureaux, à Bordeaux en centre ville, depuis la mi-juin 2007.
- Une permanence au Verdon, tous les jeudis depuis le 16 août 2007

La mise en ligne de tous les documents, dossier du maître d'ouvrage compris, sur internet a été réalisée dès le 18 août.

60 000 exemplaires du journal du débat et de la synthèse du maître d'ouvrage ont été diffusés dans les boîtes aux lettres dans le courant du mois d’août:
- aux habitants des 11 communes de la communauté de commune Nord Médoc (Grayan- et- l’Hôpital,Jau-Dignac- et- Loirac, Naujac –sur –mer, Queyrac, Saint-Vivien-de- Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Vendays-Montalivet, Vensac, Valeyrac, Le Verdon-sur-Mer) (10 052 adresses)

- à 50 926 boîtes aux lettres (Gironde : 24 051, Charente-Maritime : 26 875)
Gironde : cantons de Castelnau – de – Médoc, Lesparre –Médoc, Pauillac, St Laurent du Médoc, St Vivien du Médoc. - Charente-Maritime : cantons de Royan est et Royan ouest

En plus de ces diverses opérations, la presse (écrite et TV) locale, régionale et nationale a relayé l'information.

La Commission a donc veillé à ce que ce dispositif de communication soit le plus complet possible et le complète avant chaque réunion publique par la distribution de prospectus dans les villages concernés.

Réponse de la : CPDP 12/10/2007
La Commission nationale du débat public a décidé le 4 avril dernier que le débat public portera sur le projet de terminal méthanier au Verdon et les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz (cf décision). Mais 4Gas n'est pas le maître d'ouvrage des raccordements au terminal, les deux opérateurs en France sont TIGF et GRT Gaz.

C'est pour cette raison que la Commission organise une audition publique le 18 octobre à Soulac consacrée à ce sujet où TIGF, susceptibles de réaliser l'investissement si le projet de 4Gas est confirmé, présentera les modalités et les variantes possibles de ce gazoduc.

Réponse de la : CPDP 08/10/2007
Le débat public vous permet d'exprimer votre point de vue, de formuler des avis et de poser des questions pour lesquelles la Commission vous garantie une réponse de la part du maître d'ouvrage.
A l’issue du débat, le Président de la Commission particulière rédige le compte rendu du débat et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus publics et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Le débat public se situe très à l'amont dans le processus d'élaboration du projet; tout peut donc être discuté

Réponse   05/10/2007
La Commission nationale du débat public a décidé le 4 avril dernier que le débat public portera sur le projet de terminal méthanier au Verdon et les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz (cf décision).

Je vous invite à participer à la réunion publique du 18 octobre à Soulac qui sera consacrée à ce sujet; les deux opérateurs compétents (TIGF et GRT Gaz), susceptibles de réaliser l'investissement si le projet de 4Gas est confirmé, présenteront les modalités et les variantes possibles de ce gazoduc.

Réponse de la : CPDP 12/10/2007
Le débat public est régi par la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui confère à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) le statut d’autorité administrative indépendante. La CNDP est saisie de tous les projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, sont susceptibles notamment d’avoir des impacts sur l’environnement. Elle décide, à partir du dossier de saisine déposé par le maître d’ouvrage, d’organiser ou non un débat public sur le projet présenté.

Dans le cas du projet de Terminal méthanier au Verdon présenté par 4Gas, le débat public a été décidé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) le 4 avril 2007. 4Gas n'a qu'un seul projet et aucun dossier de saisine n'a été présenté sur le projet d'un autre industriel sur la pointe du Médoc.

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
La Commission nationale du débat public a décidé le 4 avril dernier que le débat public portera sur le projet de terminal méthanier au Verdon et les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz (cf décision). 4Gas n'est pas le maître d'ouvrage des raccordements au terminal, les deux opérateurs en France sont TIGF et GRT Gaz.

C'est pour cette raison que la Commission organise une audition publique le 18 octobre à Soulac consacrée à ce sujet où TIGF et GRT Gaz) susceptibles de réaliser l'investissement si le projet de 4Gas est confirmé, présenteront les modalités et les variantes possibles de ce gazoduc.

Réponse de la : CPDP 25/09/2007
Toutes les questions reçues dans le cadre du débat sont mises en ligne sur le site internet du débat public et transmises au maître d'ouvrage pour réponses si elles le concernent. Il n'y a aucune sélection de questions.
Le délai de réponse est fixé à 15 jours maximum. La Commission regrette que certaines questions soient plus longues à traiter; par ailleurs, nous informons le maître d'ouvrage de votre contestation sur la qualité des réponses fournies.

Réponse de la : CPDP 24/09/2007
Créée en 1995, la Commission Nationale est depuis février 2002 une autorité administrative indépendante. Elle comporte 1 Président, 2 Vice-pésidents et 18 membres nommés pour 5 ans. Le financement de la CNDP est assuré par le MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable).

Selon l'arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres des commissions particulières du débat public, le montant global de l'indemnité allouée aux membres et président ne peut excéder respectivement 6 861 euros et 9 147 euros par débat public. Ces frais sont pris en charge par la Commission nationale du débat public.

Les élus et administrateurs du Port Autonome ne font partie de cette Commission.

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
C'est la Commission Nationale du Débat Public (CNDP - autorité administrative indépendante) qui décide si un projet doit faire l'objet d'un débat public. Encore faut-il qu'elle soit saisie du projet. C'est sur cette saisine que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé, au cours de sa séance du 4 avril 2007, d’organiser un débat public sur le projet de Terminal méthanier du Verdon en se fondant notamment sur : « la croissance de la part du gaz dans la consommation énergétique de la France au cours des dernières années, (...), sur l’importance des enjeux économiques et sociaux du projet à l’échelle nationale comme à l’échelle locale (...), et sur la diversité et l’importance des impacts possibles sur l’environnement ».

Réponse de la : CPDP 25/09/2007
Toutes les questions reçues dans le cadre du débat sont transmises au maître d'ouvrage pour réponses si elles le concernent. Si elles concernent le Port Autonome, celui-ci y répondra également. Le délai de réponse est fixé à 15 jours maximum.

Réponse de la : CPDP 07/10/2007
La CPDP a demandé à 4Gas la méthodologie employée pour les photos.
4Gas a chargé un photographe de prendre les photos du site depuis plusieurs endroits et a fait incorporer les images de synthèse du projet. Il est évident que selon l'endroit choisi et les plans relatifs dans lesquels sont situés les ouvrages existants le rendu peut être trés différent.Le choix des prises de vue peut être discutable et leur interprétation fausse. La CPDP demandera à 4Gas en Réunion publique de s'en expliquer et pense qu'une conclusion peut être apportée sans avoir recours à un "expert".

Réponse de la : CPDP 25/09/2007
Croyez bien que toutes les questions reçues dans le cadre du débat sont mises en ligne sur le site internet du débat public et transmises au maître d'ouvrage pour réponses si elles le concernent. Il n'y a aucune sélection de questions.
Le délai de réponse est fixé à 15 jours maximum. La Commission regrette que certaines questions soient plus longues à traiter.

Réponse de la : CPDP 01/10/2007
Toutes les questions posées dans le cadre du Débat public recoivent une réponse.

Lorsqu'elles lui sont adressées, les questions sont transmises à 4Gas, maître d’ouvrage du projet qui doit y répondre au plus tôt, sauf si un traitement particulier de la question est nécessaire.

L'audition publique du 9 octobre prochain abordera la question de la politique énergétique et le marché du gaz.

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
La CPDP a reçu plus de 500 questions dans les 3 semaines suivant l'ouverture du Débat public, la plupart de ces questions s'adressant à 4Gas. Ceci explique le retard pris au démarrage, retard qui devrait se résorber dans les jours qui viennent.

Réponse de la : CPDP 07/10/2007
Vous ne nous précisez pas les anomalies "graves" que vous avez relevées dans le fonctionnement de la CPDP et nous ne pouvons donc pas répondre de façon précise à votre question.

La CPDP a, de plus, l'impression qu'elle accomplit sa tache selon les règles relatives à l'organisation du débat public:
- neutralité
- équivalence de traitement des point de vue
- transparence

La Commission Particulière du Débat Public a voulu répondre le mieux possible aux attentes locales et régionales en élaborant ce calendrier qui a été accepté par la Commission Nationale du Débat Public. La Commission particulière a par ailleurs accepté l'organisation d'une réunion supplémentaire à Royan (Chapiteau de la Grande Conche) le 29 octobre prochain.

Réponse de la : CPDP 25/09/2007
Les membres de la CPDP sont disponibles pour recevoir tous ceux qui les sollicitent, à la permanence du Verdon tous les jeudi, ou à Bordeaux en semaine. Une manifestation n'est pas une demande de rendez-vous.

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
A l’issue du débat public, au vu de tout ce qui se sera dit, le Président de la Commission particulière rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus publics et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Il n'y aura pas d'autre débat public si le maître d'ouvrage, d'où l'importance que vous vous exprimiez.

C'est la Commission Nationale du Débat Public (CNDP - autorité administrative indépendante) qui décide si un projet doit faire l'objet d'un débat public. Mais il faut qu'elle soit saisie du projet par le maître d 'ouvrage. La décision de la CNDP se base sur un dossier dit dossier de saisine, élaboré par le maître d'ouvrage, qui lui permet d'apprécier les enjeux du projet en termes d'aménagement du territoire, d'enjeux environnementaux, et socio économiques. Le débat public se situe très à l'amont dans le processus d'élaboration du projet, et avant le lancement du débat il y a un délai à pourvoir pour les études préfonctionnelles.

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
Le débat public donne la possibilité à chacun de s'exprimer, de poser des questions, de formuler des avis. Cette procédure légale intervient alors qu'aucune décision n'est prise. Tout peut être discuté: l'opportunité du projet, ses objectifs, ses caractéristiques, etc.

A l’issue du débat, le Président de la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus publics et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
60 000 exemplaires du journal du débat et de la synthèse du maître d'ouvrage ont été diffusés dans les boîtes aux lettres du Médoc dans le courant du mois d’août.

Les habitants des 11 communes de la communauté de commune Nord Médoc (Grayan- et- l’Hôpital,Jau-Dignac- et- Loirac, Naujac –sur –mer, Queyrac, Saint-Vivien-de- Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Vendays-Montalivet, Vensac, Valeyrac, Le Verdon-sur-Mer) (10 052 adresses) l'ont reçu nominativement dans leur boîte à lettre.

Pour réaliser cet envoi, la Poste dispose de fichiers d'adresses (10 052 adresses pour les 11 communes de la Communauté de communes du Nord-Médoc) établis par sondages et enquètes de la Poste. C'est hélas parce que vous n'êtes pas identifié de cette façon par le service de mailing de la Poste, que vous n'avez pas reçu notre envoi.
Il n'existe malheureusement aucune alternative à ce système postal.

Réponse   27/09/2007
La mise en ligne sur le site internet du débat des questions reçues dans le cadre du débat public est quotidienne. Les réponses seront apportées par la CPDP si la question concerne la procédure de débat public, par 4Gas si elle concerne le projet. Le délai de réponse est fixé à 15 jours maximum.

Réponse   24/09/2007
La maquette présentée dans les locaux de la mairie du Verdon a été préparée sous la responsabilité de 4Gas. Les vérifications ont déterminées que les hauteurs du chateau d'eau et des cuves sont justes. Si elles avaient été fausses, la Commission aurait pris soin de retirer la maquette.

Le projet de 4Gas est porté par un industriel privé qui estime que le sud-ouest de la France a des besoins en gaz qui pourraient être satisfaits par un terminal méthanier. La réunion publique sur la politique énergétique et le marché du gaz aura lieu le 9 octobre à Bordeaux.

Ci-dessous les éléments de réponse de 4 Gas et de l'association "Une pointe pour tous" à la suite de mesurage en présence de Monsieur Loulière et Madame Courtois, le jeudi 20 septembre à la permanence du Verdon:

REPONSE 4GAS
"Pour faire suite aux demandes des opposants au projet manifestées publiquement quant aux dimensions de la maquette exposée à la mairie du Verdon, la CPDP avait annoncé que s’il s’avérait que la maquette était fausse, elle serait retirée. 4Gas a publiquement indiqué qu’il vérifierait les cotes de cette maquette et qu’elle serait corrigée si nécessaire.

Le 20 septembre 2007 s’est déroulé un mesurage public de cette maquette en présence d’un huissier de justice et d’un géomètre : il résulte de cette mesure que les cotes réelles du château d’eau à 45 m au dessus du sol et celles des cuves de 47 m enterrées de 3 à 4 m dans le sol sont rigoureusement exactes dans la maquette présentée.
Cette maquette qui correspond aux cotes réelles des cuves et du château d’eau est juste et ne doit donc pas être retirée."

REPONSE DE l'ASSOCIATION UNE POINTE POUR TOUS
"Conformément aux souhaits de Mme Claudia COURTOIS et de Mr Patrick LOULIERE membres de la CPDP présents à la mairie du Verdon sur mer la semaine dernière lors de la confrontation avec les représentants de la société 4Gas au sujet de l’estimation des impacts visuels du projet, je vous confirme que nous demandons que dorénavant toutes les références en terme de hauteur et de largeur des installations projetées soient calculées sur la base d’une hauteur de château d’eau existant de 45 m par rapport au niveau du terrain existant. Principe accepté par Mr PRAT, présent à cette confrontation.
Ce qui signifie que sur aucun document, simulation ou autres, les cuves projetées ne doivent apparaître en dessous de la hauteur dudit château d’eau, et ceci même dans l’hypothèse ou les cuves seraient enterrées de 3/4 m (faisabilité restant d’ailleurs à prouver).

D’autre part au cours de la même confrontation, et dans l’espoir d’éviter une nouvelle polémique, nous avons demandé que les distances des installations par rapport aux premières habitations soient précisément calculées par 4Gas, et ce à partir des plus proches éléments « accidentogènes », le centre de la torchère a été retenu en accord avec l’ensemble des personnes présentes comme le plus logique."

Réponse de la : CPDP 05/10/2007
Des moyens d’information et de communication importants ont été mis en place pour que chacun puisse être tenu au courant de l’évolution du débat et y prendre toute la part qu’il souhaite.

Des bureaux et une permanence ont d'ailleurs été ouverts pour accueillir le public :
- Des bureaux, à Bordeaux en centre ville, depuis la mi-juin 2007.
- Une permanence au Verdon, tous les jeudis depuis le 16 août 2007

La mise en ligne de tous les documents, dossier du maître d'ouvrage compris, sur internet a été réalisée dès le 18 août.

60 000 exemplaires du journal du débat et de la synthèse du maître d'ouvrage ont été diffusés dans les boîtes aux lettres dans le courant du mois d’août:
- aux habitants des 11 communes de la communauté de commune Nord Médoc (Grayan- et- l’Hôpital,Jau-Dignac- et- Loirac, Naujac –sur –mer, Queyrac, Saint-Vivien-de- Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Vendays-Montalivet, Vensac, Valeyrac, Le Verdon-sur-Mer) (10 052 adresses)

- à 50 926 boîtes aux lettres (Gironde : 24 051, Charente-Maritime : 26 875)
Gironde : cantons de Castelnau – de – Médoc, Lesparre –Médoc, Pauillac, St Laurent du Médoc, St Vivien du Médoc. - Charente-Maritime : cantons de Royan est et Royan ouest

En plus de ces diverses opérations, la presse (écrite et TV) locale, régionale et nationale a relayé l'information.
La Commission a donc veillé à ce que ce dispositif de communication soit le plus complet possible et le complète avant chaque réunion publique par la distribution de prospectus dans les villages concernés.

Réponse de la : CPDP 24/09/2007
La réception des questions est assurée par la Commission Particulière qui prête une grande attention à ce que toutes les questions posées dans le cadre du Débat public reçoivent une réponse de la part du maître d'ouvrage lorsqu'elles lui sont destinées. La CPDP a reçu plus de 500 questions dans les 3 semaines suivant l'ouverture du Débat public, la plupart de ces questions s'adressant à 4Gas. Ceci explique le retard pris au démarrage, retard qui devrait se résorber dans les jours qui viennent.

Croyez bien que la Commission regrette que certaines questions soient plus longues à être traitées et informe le maître d'ouvrage de suite.

Réponse de la : CPDP 20/09/2007
Toutes les questions posées dans le cadre du Débat public, y compris à la permanence du Verdon, recoivent une réponse.

La réception des questions est traitée quotidiennement par la Commission Particulière qui prête une grande attention à ce que toutes les questions posées dans le cadre du Débat public reçoivent une réponse de la part du maître d'ouvrage lorsqu'elles lui sont destinées. Celui-ci s'est engagé à y répondre dans un délai maximum de 15 jours, sauf si un traitement particulier de la question est nécessaire.

La Commission regrette que certaines questions soient plus longues à être traitées et nous l'informons de suite de votre contestation.

Réponse de la : CPDP 24/09/2007
Le référendum n’est pas la même procédure que le débat public. Le débat public est régi par la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le débat public, contrairement à toute autre procédure, se situe très en amont de la décision d’engager ou non l’opération et porte sur l’ensemble du dossier et la façon dont on la réaliserait si la décision était prise.

La Commission Particulière du Débat public n’est pas compétente pour organiser un référendum, qui relève d'une initiative des élus locaux.

Réponse   22/09/2007
Les missions de la CPDP comprennent l'organisation du débat public, son animation et la restitution de celui-ci. En aucun cas, la CPDP ne doit émettre d'avis sur le projet. Son objectif est d'éclairer le maître d'ouvrage sur l'opportunité de mener à bien son projet et de permettre à la population de s'exprimer.

Le 14 février 2008, lorsque la CPDP aura rédigé son compte-rendu et que la CNDP aura produit son bilan, le maître d'ouvrage aura 3 mois pour prendre une décision: abandonner, poursuivre ou modifier son projet. Ces documents doivent lui permettre de motiver sa décision.

De plus, le compte-rendu de la CPDP et le bilan de la CNDP seront, si le maître d'ouvrage décide de poursuivre ou amender son projet, joints au dossier d'enquête publique.

Réponse   24/09/2007
Les questions adressées à la CPDP pour des sujets de la compétence du Port Autonome de Bordeaux lui sont envoyées. Votre première question datant du 14/09/07, je vous rappelle que le PAB dispose de 15 jours maximum pour y répondre.

Réponse de la : CPDP 17/09/2007
Le dossier du maître d'ouvrage a été jugé, le 25 juillet dernier, suffisamment complet par la Commission Nationale du Débat Public pour engager le débat public mais, bien évidemment, il sera complété durant les 15 semaines du débat public. En effet, le maître d'ouvrage présentera à chaque réunion publique les compléments d'informations relatifs au site et aux thèmes concernés.
Afin de tenir compte des demandes formulées auprès de la Commission, je vous indique qu'en plus de la réunion du 4 octobre prochain, une seconde réunion publique se tiendra à Royan le 29 octobre.

Réponse de la : CPDP 22/09/2007
Le dossier du maître d'ouvrage ainsi que sa synthèse ont été rédigés sous la responsabilité du maître d'ouvrage. La procédure qui s'impose à lui est une opportunité qui lui est offerte pour échanger avec la population sur la pertinence de son projet et prendre sa décision en fin de débat en toute connaissance de cause. Il lui appartient donc de décider de la stratégie et de l'image qu'il souhaite communiquer. L'espace de discussion créé par la procédure du débat public permet également de commenter ses choix.

Si la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis, elle fait en sorte qu’un maximum d’éléments d’appréciation soit exprimé lors du débat par la diversité des intervenants. Tous les avis, toutes les questions et les positions sont rendus publics au fur et à mesure et pendant toute la durée du débat public, sans aucune différence de traitement .

Réponse   24/09/2007
La réception des questions est assurée par la Commission Particulière qui prête une grande attention à ce que toutes les questions posées dans le cadre du Débat public reçoivent une réponse de la part du maître d'ouvrage lorsqu'elles lui sont destinées. La Commission regrette que certaines questions soient plus longues à être traitées.
Des habitants et des élus du Royannais nous ont signalés, dès la fin du mois d'août, qu'ils souhaitaient plus d'informations et de débats sur la rive droite de l'estuaire. C'est pour cette raison que la Commission a décidé l'organisation d'une réunion supplémentaire à Royan (Palais des Congrès) le 29 octobre prochain.

Réponse   24/09/2007
le Port Autonome de Bordeaux (PAB), gestionnaire des terrains du site du Verdon, a attribué à 4GAs une réservation de 19,5 hectares pour une durée de 3 ans. Les représentants du PAB seront seront systématiquement présents lors des réunions publiques et pourront répondre en direct aux questions concernant le PAB. Ils sont également sollicités pour répondre aux questions écrites reçues à la CPDP sur ses compétences.
Je vous rappelle néanmoins que seul le maître d'ouvrage d'un projet, ici 4Gas, est soumis à la procédure du débat public.

Réponse   24/09/2007
Les questions adressées à la CPDP pour des sujets de la compétence du Port Autonome de Bordeaux lui sont envoyées. Votre première question datant du 14/09/07, je vous rappelle que le PAB dispose de 15 jours maximum pour y répondre.
Nous veillerons à ce que vous obteniez une réponse à vos interrogations.

Réponse   24/09/2007
La réception des questions est assurée par la Commission Particulière qui prête une grande attention à ce que toutes les questions posées dans le cadre du Débat public reçoivent une réponse de la part du maître d'ouvrage lorsqu'elles lui sont destinées. La Commission regrette que certaines questions soient plus longues à être traitées.
Des habitants et des élus du Royannais nous ont signalés, dès la fin du mois d'août, qu'ils souhaitaient plus d'informations et de débats sur la rive droite de l'estuaire. C'est pour cette raison que :
- le journal du débat n°1 et la synthèse du projet ont été diffusés dans toutes les boîtes à lettre des résidents des cantons de Royan Est et de Royan Ouest. Si vous nous faites part de la non-réception de ces documents à votre adresse, nous pourrons vous les renvoyer.
- la Commission a décidé l'organisation d'une réunion supplémentaire à Royan (Palais des Congrès) le 29 octobre prochain.

Réponse de la : CPDP 20/09/2007
Le montant total du budget de la Commission Particulière pour l’organisation du débat public se situe dans une enveloppe globale de 800 000 euros. Un compte rendu sera fait à la fin du débat public détaillant le coût du débat et les élements relatif à la communication de la CPDP.
Les coûts induits par l’organisation du débat public sont à la charge du maître d’ouvrage comme le prévoit la loi relative à la démocratie de proximité.

Réponse de la : CPDP 24/09/2007
L'adresse de 4Gas à Bordeaux est indiquée au dos du dossier " Synthèse du Maitre d'ouvrage" qui a été largement diffusé et reste à la disposition du public.
Durant la phase de Débat Public, seules sont prises en considération et répondues les questions transmises à la CPDP, qui les re-transmet pour réponse à 4Gas pour celles qui les concernent.
Ce système vous garantie une réponse et la transparence qui est l'un des 4 principes défendu par la CPDP

Réponse de la : CPDP 20/09/2007
Le débat public donne la possibilité à chacun de s'exprimer, de poser des questions, de formuler des avis, et qui intervient alors qu'aucune décision n'est prise. Tout peut être discuté: l'opportunité du projet, ses objectifs, ses caractéristiques, etc.

A l’issue du débat, le Président de la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus public et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Mais ce sont les démarches règlementaires obligatoires auprès des services régionaux de l'Etat (DRE, DRIRE, DIREN, etc.) qui permettront d'aboutir aux décisions administratives. Après cette phase, une enquète publique sera tenue par un commissaire-enquèteur qui aura la charge de rédiger un rapport. La décision finale relevera donc du Préfet.

Réponse de la : CPDP 20/09/2007
Le débat public donne la possibilité à chacun de s'exprimer, de poser des questions, de formuler des avis, et qui intervient alors qu'aucune décision n'est prise. Tout peut être discuté: l'opportunité du projet, ses objectifs, ses caractéristiques, etc.

A l’issue du débat, le Président de la Commission particulière en rédige le compte rendu et le Président de la Commission Nationale en dresse le bilan. Ces documents sont rendus publics et communiqués au maître d’ouvrage qui a trois mois pour prendre sa décision (poursuivre le projet, le modifier ou l'adandonner) qu’il doit, comme la loi lui en fait obligation, motiver.

Mais ce sont les démarches règlementaires obligatoires auprès des services régionaux de l'Etat (DRE, DRIRE, DIREN, etc.) qui permettront d'aboutir aux décisions administratives. Après cette phase, une enquète publique sera tenue par un commissaire-enquèteur qui aura la charge de rédiger un rapport. La décision finale relevera donc du Préfet.

Réponse   05/10/2007
Le débat public est une procédure légale et obligatoire, encadrée par la loi du du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui permet à tous de s’informer et de s’exprimer sur tout projet d'aménagement ayant des incidences sur l'environnement.

Le débat public sur le projet de terminal méthanier du Verdon est le premier portant sur un projet d’un industriel privé. Il ne s’agit pas d‘un investissement public, comme celui d’une ligne TGV ou d’une autoroute. La décision de réaliser ou de ne pas réaliser le terminal à l'issu du débat relèvera donc uniquement du conseil d ‘administration de 4Gas.

Les ports autonomes sont des établissements publics sous tutelle du Ministre des transports mais ils ont l’autonomie financière ; c’est leur conseil d ‘administration ou leur comité de direction qui décide des investissements et des affectations de terrains. L’Etat est présent au conseil d ’administration par un commissaire du Gouvernement, désigné par le MInistre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable (MEDAD); il a pouvoir de veto si la décision n’est pas conforme à la réglementation.

Après la fin du débat public, si 4GAS décide de poursuivre son projet, il devra se soumettre aux procédures administratives règlementaires en réalisant toutes les études obligatoires Ces études devront etre présentées aux Services régionaux de l'Etat chargés de l'instruction pour décision finale du Préfet après l'enquète publique finale.

Réponse de la : CPDP 20/09/2007
Le débat public intervient alors qu'aucune décision n'est prise sur le projet. La Commission a prêté une attention particulière à ce que le débat qui arrive à son terme laisse ouvertes les possibilités suivantes :
• mettre en discussion l’opportunité du projet,
• examiner les variantes du projet,
• débattre du projet d’ensemble,
• ouvrir une aire de débat au-delà de la stricte aire d’emprise du projet.

Toutes les réunions publiques vont permettre à la Commission d'entendre tous ceux qui souhaitaient s'exprimer pour ou contre le projet. Je vous invite vivement à consulter le compte-rendu intégral de ces réunions sur le site Internet de la CPDP.

Réponse de la : CPDP 20/09/2007
Le projet de terminal méthanier au Verdon est porté par un industriel privé; ce n'est donc pas l'Etat qui investit.
Les services régionaux de l'Etat sont compétents pour instruire les dossiers relatifs à la procédure règlementaire applicable aux autorisations et permis de construire:
- la DRE / DDE, pour la demande de permis de contruire
- la DRIRE, pour la demande d'autorisation d'exploiter une installation dite ICPE et SEVESO
- la DIREN pour l'étude d'impact environnementale.

Réponse de la : CPDP 20/09/2007
La Commission nationale du débat public a décidé le 4 avril dernier que le débat public portera sur le projet de terminal méthanier au Verdon et les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz (cf décision).
Je vous invite à participer à la réunion publique du 18 octobre à Lesparre qui sera consacrée à ce sujet; les deux opérateurs compétents (TIGF et GRT Gaz), susceptibles de réaliser l'investissement si le projet de 4Gas est confirmé, présenteront les modalités et les variantes possibles de ce gazoduc.

Réponse de la : CPDP 11/09/2007
La mise en ligne sur le site internet du débat des questions reçues dans le cadre du débat public est quotidienne. Les réponses seront apportées par la CPDP si la question concerne la procédure de débat public, par 4Gas si elle concerne le projet. Le délai de réponse est fixé à 15 jours maximum.

Réponse de la : CPDP 11/09/2007
Procédure encadrée par la loi du du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le débat public est un moment important qui permet à tous de s’informer et de s’exprimer sur un projet d'aménagement.

Totalement indépendante à l’égard de l’ensemble des parties en présence, la Commission particulière veille à ce que chaque habitant, chaque citoyen concerné par ce projet puisse connaître en détail les caractéristiques du projet, poser des questions et obtenir des réponses claires et complètes de la part du maître d'ouvrage.

Chacun est naturellement libre de s'exprimer sur le projet. En le faisant dans le cadre du débat public (par écrit ou lors des réunions publiques), la Commission pourra restituer, dans le compte-rendu final rédigé à l’issue du débat, l’ensemble des positions exprimées. Ce compte-rendu final ainsi que le bilan établi par le Président de la CNDP permettront au maître d'ouvrage de prendre sa décision: poursuivre le projet, le modifier ou l'abandonner.

Réponse de la : CPDP 11/09/2007
La Commission Particulière du Débat Public veille, depuis son installation, à ce que l’information du public soit assurée dans les meilleures conditions. Pour répondre précisemment à votre question, je me permets de revenir sur les dates clés de la mise en place du débat public qui nous concerne.

Au cours de sa séance du 4 avril 2007, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d’organiser un débat public sur le projet de construction d’un terminal de réception, stockage et regazéification de gaz naturel liquéfié au Verdon-sur-Mer - projet porté par la société privée néerlandaise, 4Gas.

Le 2 mai, la Commission nationale du débat public nommait Louis-Julien Sourd à la présidence d'une commission particulière chargée de conduire ce débat. Le 6 juin, la CNDP en nommait les membres. Une fois constituée, la Commission particulière a demandé au maître d'ouvrage, 4Gas, de rédiger le dossier du projet qui constitue aujourd'hui le document support au débat public.

Le 25 juillet, la CNDP jugeait le dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet pour être présenté au débat public.

Les derniers ajustements de mise en page terminés, le dossier du maître d'ouvrage et sa synthèse ont été disponibles sur le site internet de la CPDP le 18 août 2007. Le maître d'ouvrage a ainsi eu 2 mois pour rédiger le dossier du projet selon les règles imposées par la procédure du débat public.

Par ailleurs, dans son souci de transparence, la Commission tient non seulement une permanence au Verdon sur mer tous les jeudis mais a également organisé la diffusion postale de l'ensemble des documents relatifs au débat public (journal du débat (n°1) et synthèse du projet), en version papier, dès la fin du mois d’août à toute personne résidant dans le Médoc et dans le canton de Royan Est et Royan Ouest. Tous les résidents de la Pointe du Médoc (11 communes) ont d'ailleurs été personnellement destinataires de ces documents.

Réponse  4gas 14/09/2007
Il n'appartient pas à la Commission particulière du débat public sur le projet de terminal méthanier au Verdon de commenter les décisions prises par la CNDP.
Toutefois, en ce qui concerne le dossier "autoroute", précisons que le moratoire pris par le Président de la République s'impose aux décisions que pourrait prendre la CNDP en la matière.
Les débats publics sur les trois projets de terminaux méthaniers iront bien à leur terme qui est fixé au 14/12/07.