Réponse  4gas 19/12/2007
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon et en direction de la Chambrette, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site et atteint la limite de la plage de la Chambrette. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Les conditions d’accès à la plage et de la baignade peuvent faire l’objet d’une Servitude d’Utilité Publique. Ces servitudes seront déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

Réponse  4gas 19/12/2007
Les méthaniers feront 1-3 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée.

Dans le chenal, la navigation de plaisance devra respecter la priorité donnée aux méthaniers (comme à tous les navires de commerce) et les distances de sécurité fixées. Les bateaux de plaisance en cours de traversée de l’Estuaire, devront attendre que le méthanier soit passé. Le temps d’attente sera de 5 à 10 min maximum.

Lorsque le méthanier sera à l’appontement, une zone d’exclusion de 200 m sera mise en place. La navigation de plaisance ne devra donc pas s’effectuer dans ce rayon de 200 m autour de l’appontement, zone par ailleurs peu fréquentée par la navigation de plaisance. Cette zone d’exclusion ne condamne en rien l’accès à Port-médoc.

Réponse  4gas 20/12/2007
Oui, l’étude d’Impact sur la faune et la flore a pris en compte la possibilité de l’existence des lieux de frayères. Il a par contre été démontré que la profondeur des eaux et la vitesse du courant au niveau de l’appontement rendent improbable la présence de lieux de frayères.

Cette position sera évaluée au cours de l’étude détaillée des incidences du projet.

Réponse  4gas 19/12/2007
Le gaz naturel produit moins de particules polluantes que le charbon ou le pétrole. Au vue de ses caractéristiques, le gaz naturel peut être qualifié d’énergie propre.

Il est vrai qu’il existe des sources d’énergie encore plus propres, mais la disponibilité de ces énergies n’est pas suffisante pour couvrir les besoins de la population française.

Réponse  4gas 19/12/2007
L’entretien du chenal et des postes à quai est assuré par le Port Autonome de Bordeaux qui effectue un dragage régulier de l’estuaire pour les 1500 navires de commerce qu’il reçoit chaque année. Cependant, il faut préciser que l’activité de 4Gas n’impliquera pas de dragage supplémentaire. L’appontement du Verdon offre un tirant d ‘eau de15 m, alors que les méthaniers ont un tirant d’eau de 12 m.

Réponse  4gas 19/12/2007
Si le projet se poursuit, et si le permis d’Autorisation d’Exploiter est obtenu, l'arrêté d'autorisation fixe les prescriptions techniques liées à l'exploitation et les moyens d'analyses et de mesures nécessaires au contrôle du respect de ces obligations. Il fixe des limites générales pour certaines concentrations, débits, quantités etc.

Comme cela est expliqué sur le site internet de l’Inspection des Installations Classées (http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/) le terminal Pegaz fera l’objet de deux types de surveillance : d’une part l’auto-surveillance effectuée par 4Gas, d’autre part les contrôles effectués par l’Inspection des Installations Classées.

Prescrite par l’arrêté du 2 février 1998 pour les installations soumises à autorisations, l’auto-surveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation. Les résultats doivent être tenus à la disposition de l’Inspection des Installations Classées durant au moins 5 ans, et communiqués sur simple demande.

Pour que l’auto-surveillance soit efficace, des contrôles inopinés sont réalisés à l’initiative de l’Inspection (aux frais de l’exploitant) par des organismes indépendants mandatés par elle.

Air.
L’étude préalable a permis de conclure que les émissions atmosphériques du projet ne devraient pas avoir d’impact sur la santé des populations avoisinantes. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire sur la qualité de l’air disponible sur le site Internet de la CPDP. Quant à la surveillance, un programme de mesure des rejets (débit et concentration en polluant) sera mis en œuvre, comme exigé par la réglementation en vigueur.

Bruit
D’après les premiers calculs effectués, les niveaux de bruit générés par le terminal en fonctionnement devraient être compris entre 40 et 45 dB(A) au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer et entre 30 et 35 dB(A) à 1000 m au sud-ouest du terminal en zone de nature.
La réglementation en vigueur exige qu’au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer, la différence entre le niveau de bruit ambiant actuel et le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement soit limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces émergences admissibles ont été fixées dans l’Arrêté du 23 janvier 1997.

Une mesure de la situation acoustique sera effectuée dans un délai de six mois à compter de la date de mise en service des installations, puis tous les 5 ans. Ce contrôle sera effectué selon les mêmes modalités que l’étude de bruit réalisée lors de l’analyse de l’état initial.

Réponse  4gas 20/12/2007
Non cette réponse n’a pas été validée par la LPO.

REPONSE DE LA CPDP
Vouys pouvez vous référer à la contribution de la LPO, téléchargeable sur le site internet du débat.

Réponse  4gas 19/12/2007
Une fuite de GNL forme une nappe. Cette nappe commence à s’évaporer. Le GNL évaporé est essentiellement du méthane. Au début, le méthane est froid et reste au sol. Une fois réchauffée à température ambiante, le méthane s’échappe vers le ciel, le méthane étant plus léger que l’air. Lorsque la concentration du méthane dans l’air se trouve entre 5% et 15%, le nuage peut s’enflammer.

Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Le nuage de méthane qui serait formé, pourrait être allumé à distance. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite.

Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

29. A ce stade du projet, la profondeur de la prise d’eau et du rejet d’eau n’est pas encore connue.

Réponse  4gas 14/12/2007
L’étude géologique qui sera effectuée après que l’autorisation d’exploiter soit obtenue, démontrera les possibilités réelles de construction des réservoirs et les fondations nécessaires associées. A ce stade du projet, 4Gas ne peut pas vous apporter de précisions supplémentaires.

Réponse  4gas 14/12/2007
De même que pour l’impact visuel du terminal, l’impact visuel des méthaniers ne peut être effectué que par montage photographique, étant donné qu’aucun méthanier ne circule actuellement dans la zone du projet.

1. La taille du méthanier inséré sur la photo est de 350 m environ.

2. L’évaluation de l’impact visuel du projet effectué dans le cadre des études préliminaires s’est limitée aux 4 lieux d’observation stratégiques suivants : vue depuis la RD1215 près du hameau «Les Huttes», vue depuis le village du Verdon (limite Sud), vue depuis Port Médoc, vue depuis le débarcadère de Royan. Ces lieux d’observations ont été sélectionnés en prenant en compte les caractéristiques du paysage et du site d’implantation du projet et de la « sensibilité » des différents types d’observateurs (résidents, touristes) par rapport au paysage. La nécessité d’apprécier l’impact visuel du projet à partir d’autres lieux d’observation sera évaluée lors de la phase d’études détaillées. Si le Maître d’Ouvrage décide de réaliser son projet, ces nouveaux photomontages feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, et pourront être consultés pendant l’enquête publique.

Réponse  4gas 14/12/2007
L’importance du complexe estuarien pour l’avifaune n’a jamais été déniée par 4Gas. Le document de synthèse présentant les résultats des études préliminaires menées par 4Gas concernant la faune et la flore (document intitulé « Etude préalable sur la faune et la flore » disponible sur le site internet de la CPDP) mentionne même : « L’embouchure de la Gironde est un site de migration de renommée internationale. En effet, l’estuaire est situé sur l’un des axes les plus empruntés par les oiseaux pour leurs migrations. Les zones humides en bordure d’estuaire sont également des sites de nidification ou d’hivernage de première importance » (page 13 document). Il n’y a donc pas lieu de débattre afin de savoir qui s’y connaît mieux entre 4Gas et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).

Les études préliminaires concernant l’impact du projet sur la faune et la flore ont été menées par le bureau d’études indépendant Royal Haskoning. Concernant l’avifaune, les principales données bibliographiques utilisées sont :
a) les résultats de la campagne d’observation réalisée par la LPO au printemps 2003 à la pointe de Grave ;
b) la cartographie de localisation des principaux axes de migration sur le secteur de la pointe de Grave présentée dans l’étude « Plan de gestion du Marais du Conseiller » menée par l’association CURUMA, dont les locaux sont basés sur la commune du Verdon sur Mer.

Actuellement un des couloirs de migration identifié dans l’étude CURUMA traverse la zone retenue pour l’implantation du terminal méthanier. Toutefois, ce site ne présente pas d’attrait spécifique pour l’avifaune. Les espèces s’arrêtent donc plus loin, au niveau des zones de marais notamment. Ces zones de marais présentent une végétation facilitant l’élaboration de nids mais également une source importante de nourriture. Elles seront conservées intactes.

Dans le cadre des études préliminaires, les données bibliographiques disponibles ont été jugées suffisantes et par conséquent aucune rencontre n’a eu lieu avec les représentants de la LPO. Dans le cadre des études détaillées, il est prévu de se rapprocher de la LPO pour la réalisation d’inventaires complémentaires sur la zone retenue pour l’implantation du terminal méthanier.

Réponse  4gas 14/12/2007
Le site prévu pour l’implantation du terminal Pegaz n’est traversé par aucun site classé Natura 2000. Il existe cependant quatre sites Natura 2000 à proximité du site ; il s’agit des sites intitulés : « Marais du Nord Médoc », « Forêt de la pointe de Grave et Marais du Logis », « Estuaire de la Gironde » et « Marais du Bas Médoc. Du fait de la proximité de ces sites, une évaluation préliminaire des incidences du projet Pegaz sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire en place sur ces sites a été effectuée. Cette étude a conclu que cette incidence sera minime puisque les habitats ainsi que les espèces inventoriées sur le site du projet Pegaz ne bénéficient d’aucune protection au titre du réseau Natura 2000.

La directive Natura 2000 a pour objectif de privilégier la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales des sites Natura 2000. Au regard de la directive Natura 2000, les activités économiques, à priori, ne sont pas à exclure. Néanmoins, il faut prendre au sérieux les effets de ces activités sur les habitats et espèces protégés.

Les ports et les zones Natura 2000 sont souvent associés, les estuaires jouant un rôle important dans le transport et la qualité de l’environnement. Partout en Europe, on observe des discussions qui tendent à conclure que ports et estuaires sont compatibles et que par conséquent, dans la majorité des cas, les activités économiques et l’écosystème estuarien peuvent coexister.

Le projet Pegaz peut donc être envisagé sur le site retenu au Verdon-sur-Mer en bordure de l’estuaire.

Il n’est pas du ressort de 4Gas de se prononcer sur les actions entreprises par les organisations de défense de l’environnement. Néanmoins on notera que les études préliminaires concernant l’impact du projet Pegaz sur l’avifaune ont montré que cet impact était faible. En effet le site prévu pour l’implantation du projet ne présente pas d’attrait spécifique pour l’avifaune. Les espèces s’arrêtent plus loin, au niveau des zones de marais notamment. Ces zones de marais présentent une végétation facilitant l’élaboration de nids mais également une source importante de nourriture. Elles seront conservées intactes.

Réponse  4gas 21/12/2007
L’exemple de Cove Point est fort instructif mais ce terminal construit dans les années 70, fort différent du projet présenté par 4Gas (le projet Pegaz prévoit des cuves à intégrité totale, contrairement à celui de Cove Point) permet uniquement de constater :
- que les cuves ont été construites à environ 600 m de la côte (celle-ci étant escarpée)
- que l’appontement se situe à plus d’1 km du rivage, vraisemblablement parce que le tirant d’eau nécessaire se trouve à cet endroit, ce qui n’est pas le cas du Verdon où la fosse d’eau profonde se trouve à l’appontement existant
Si l’on se réfère aux Etats-Unis, l’exemple du terminal Everett exploité par le groupe Suez et situé près de Boston peut aussi être évoqué : celui-ci se trouve en pleine ville. Certains vols sont suspendus à Logan (aéroport de Boston) de même que le pont à péage Tobin sur la Mystic River lors du passage des méthaniers dans le fleuve.

Pour conclure, la question soulevée de façon récurrente sur la Loi « Littoral » applicable en France sera traitée, si le projet est poursuivi, par les autorités administratives compétentes. La DDE a d’ailleurs fourni à cet effet certains éléments de réponse lors de la réunion publique du 8 novembre à Soulac.

Réponse  4gas 14/12/2007
Les dispositions de l’Arrêté du 18 mars 2002, relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, sont applicables à la plupart des engins de chantier extérieurs qu’il est prévu d’utiliser lors de la phase de travaux du terminal Pegaz. Les valeurs limites admissibles fixées dans cet arrêté seront respectées.

Les valeurs limites réglementaires sont indiquées dans la synthèse de l’étude préalable d’impact sur le bruit. Nous vous invitons à la consulter sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 14/12/2007
Impact du trafic
Dans le cadre des études préliminaires, l’impact du trafic généré par la phase de travaux sur la qualité de l'air a été évalué. Cette évaluation a été effectuée en prenant en compte la moyenne du trafic journalier calculée à l’année par la DDE de la Gironde (Etude relative aux déplacements dans le Médoc – Décembre 2004). Les résultats de ces études sont présentés dans le document de synthèse « Etude préalable sur l’air », disponible sur le site de la CPDP.

Comme le montrent ces résultats (voir les colonnes intitulées « Impact » dans le tableau fourni en page 7 du document de synthèse), la contribution du trafic du projet quant aux concentrations en polluants (NO2, PM10, CO) dans l’air ambiant est négligeable. Ce résultat est indépendant du trafic actuel et donc de la période de l’année. Ainsi en période estivale, bien que les concentrations de fond en polluants soient plus élevées (du fait de la forte augmentation du trafic observée pendant cette période, lié notamment à l’activité touristique), la contribution du trafic généré par le projet reste la même : négligeable. Ainsi une analyse spécifique à la période estivale n’apporterait aucune information complémentaire en termes d’impact.

Odeur
Les polluants qui seront émis dans l’atmosphère par le projet comprennent le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), les particules fines (PM10) et le dioxyde de carbone (CO2). Les résultats de l’étude préliminaire de l’impact de ces émissions sur la qualité de l’air sont fournis dans le document de synthèse « Etude préalable sur l’air », disponible sur le site internet de la CPDP. Les résultats de cette étude montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. A noter qu’aucun des polluants cités ci-dessus n’est source de nuisance olfactive.

L’odorisation du gaz sera opérée par les distributeurs et non par 4Gas. 4Gas n’a pas effectué une simulation de diffusion des odeurs. L’opérateur du réseau s’est exprimé sur le sujet le 18 octobre lors de la réunion « gazoduc ». La loi impose l’odorisation du gaz naturel avant la mise en distribution sur le réseau. L’opérateur du réseau de transport (TIGF) peut réaliser l’odorisation du gaz soit au départ du terminal méthanier, soit avant le transfert sur le réseau de distribution. Quel que soit l’endroit exact de l’unité d’odorisation, le transport, le stockage et l’ajout de THT (tétrahydrothiophène) se feront de manière étanche. Il n’y aura pas d’émission en continu de cette substance et donc pas de nuisance olfactive.

Programme d’échange de GES
Comme cela est présenté sur le site internet du Ministère de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement Durable (http://www.ecologie.gouv.fr/-Systeme-d-Echange-de-Quotas-d-.html), le système d’échange de quotas d’émission de GES est en place en France depuis 2005 avec le premier Plan National d’Affectation des Quotas d’Emission de GES pour la période 2005-2007 (PNAQ I) ; le deuxième Plan (PNAQ II) entrera en vigueur le 1er Janvier 2008 et couvre la période 2008-2012.

La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 sont fixés dans l’Arrêté du 31 mai 2007 (http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/joe_20070628_0148_0004.pdf). Cette liste comprend des terminaux méthaniers actuellement en exploitation sur le territoire français.

L’unité de cogénération prévue sur le terminal Pegaz fait partie de la catégorie « installations de combustion de plus de 20 MW relevant des secteurs de la production d'électricité, du raffinage, des cokeries, du transport de gaz, du chauffage urbain ». De ce fait, si le terminal était en exploitation aujourd’hui, il se verrait affecter des quotas d’émissions de GES, tout comme les autres exploitants listés dans le document cité ci-dessus.

Cogénération
Les unités dites ‘de cogénération’ produisent, à partir d'une énergie primaire combustible, deux énergies secondaires utilisables, une énergie mécanique / électrique et une énergie thermique. Dans le cas du terminal méthanier du Verdon, l’énergie primaire sera une partie du gaz produit sur le site (maximum 0.3% du gaz expédié). Les deux énergies secondaires seront de l’électricité et de la chaleur.

L’électricité ainsi produite servira à couvrir les besoins électriques du terminal (fonctionnement des pompes, des compresseurs et de l’unité de production d’azote). Ceux-ci sont estimés, dans le cas d’émission maximale de gaz naturel, à 20 MW. Le rendement électrique de l’unité prévue est de l'ordre de 40% ce qui signifie qu’il y aura une production de chaleur d’environ 30 MW, dans le cas d’émission maximale de gaz naturel. Cette chaleur produite sera quant à elle valorisée dans le procédé de regazéification. Cependant, elle ne sera pas en quantité suffisante pour assurer toute la regazéification. L’eau de la Gironde sera donc utilisée en complément.

A noter par ailleurs que la technologie de regazéification du GNL sélectionnée par 4Gas permet de réduire considérablement les besoins énergétiques du terminal : en effet les regazéifieurs à ruissellement d’eau (RRE) nécessitent beaucoup moins d’énergie que les regazéifieurs à combustion submergée (RCS).

Réponse  4gas 14/12/2007
Il n’est pas du ressort de la société 4GAS de se prononcer sur les orientations de la politique énergétique de la France ou sur les engagements pris par le Président de la République lors du Grenelle de l’Environnement ; néanmoins nous pouvons apporter les éléments de réponse suivants.

Augmentation de la consommation de méthane
Nous supposons que les engagements auxquels vous faites référence sont ceux du protocole de Kyoto. L'objectif fixé par ce protocole est de diminuer globalement les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5 % à l'horizon 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990.

La consommation (combustion) de méthane en tant que telle génère des GES. Néanmoins une augmentation de la consommation de méthane ne signifie pas nécessairement une augmentation des émissions de GES. En effet tout dépend de la répartition entre les différentes sources d’énergie utilisées sur le marché. Tout d’abord il est important de rappeler que le méthane est une énergie propre au regard des autres combustibles fossiles. En effet, de toutes les énergies fossiles, le gaz naturel est celle qui contient le moins de carbone (C) et le plus d’hydrogène (H). Ainsi pour une même quantité d’énergie, le gaz naturel dégage lors de sa combustion environ moins de gaz carbonique (principal GES) que les autres combustibles fossiles (voir les pages 20 et 21 du Dossier du maître d’ouvrage). Par ailleurs, grâce à la baisse sur le prix du gaz naturel et à la sécurité d’approvisionnement accrue qu’il engendrera, le projet amènera très vraisemblablement certains utilisateurs à choisir le gaz plutôt que d’autres combustibles fossiles pour satisfaire leurs besoins en énergie. Ces mêmes facteurs pourraient aussi entraîner une légère augmentation de la consommation de gaz en plus de celle qui résultera de la substitution des autres combustibles fossiles. Finalement, en réduisant les distances moyennes parcourues par le gaz naturel dans le réseau de gazoducs de France, le projet Pegaz entraînera une baisse des émissions liées au transport du gaz par le réseau.

Protection du littoral
Nous supposons que par « littoral protégé » vous faites allusion à l’application de la « Loi Littoral » (Loi 86-2 du 3 janvier 1986, consolidée) relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

La commune du Verdon-sur-Mer est soumise en grande partie à la Loi Littoral, en raison de sa localisation particulière entre l'océan atlantique et l'estuaire de la Gironde. Néanmoins la Loi Littoral n’interdit pas l’implantation du terminal Pegaz tel qu’il est prévu à ce jour.

En effet, le troisième point de l'article L146-4 du code l'urbanisme, indiqué dans l'article 3 de la Loi Littoral, relatif aux constructions possibles, indique que : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs [...]. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. » Dans le cas du projet Pegaz, la proximité immédiate de l'eau se justifie par définition à l'intérieur d'une zone portuaire: un terminal méthanier concerne la cargaison déchargée d'un navire et stockée dans une enceinte portuaire. De plus, contrairement à d'autres activités portuaires au bord de l'eau dont le mode d'approvisionnement peut concerner tous les modes de transport, un terminal méthanier est approvisionné uniquement par des navires. La localisation du projet 4Gas à proximité de l'eau est donc totalement justifiée, et ce d'autant plus que l'eau sera également largement utilisée dans le process.

Par ailleurs l'article 27 de la Loi Littoral prévoit des dérogations à son application dans le cas de zones portuaires et industrialo-portuaires, autrement dit elle autorise toute construction dans ces zones dès lors qu'il s'agit d'une activité directement liée au maritime.

Impact sur le paysage
Il n’a jamais été prévu de « cacher » le terminal dans le paysage mais d’en atténuer l’impact visuel par le biais d’un certain nombre de mesures. Les mesures d’ores et déjà prévues sont résumées ci-après :

Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible : les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.

Au Sud-ouest du site, la clôture sera bordée d’une végétation à base d’arbres. Les espèces qui seront choisies devront respecter des critères de design tels qu’une hauteur et une densité appréciables afin de réduire la visibilité des structures. Il sera fait le choix de végétaux qui s’intégreront harmonieusement aux boisés environnants. Ils seront représentatifs de la région, du type de sol, de drainage, etc. afin de permettre une reprise optimale. Cette haie d’arbre n’est pas représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

A l’Ouest du site, vers le Verdon, une végétation similaire pourra être mise en place mais au plus près du village plutôt que le long de la clôture du site afin de masquer la vue sans avoir à mettre en place une végétation trop élevée. Cette haie d’arbres n’est pas représentée sur la maquette de la page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

Au Nord-ouest du site, une dune d’environ 15 m de haut sera créée, principalement avec les matériaux issus des excavations des réservoirs. Cette dune sera recouverte d’une végétation appropriée. Par ailleurs les cuves seront positionnées dans la partie arrière (Sud-est) du terrain. Cette dune est représentée sur la maquette de la page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet est disponible sur le site internet de la CPDP. Ce document comprend entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés. Sur le montage photo présentant la vue depuis Port Médoc, la dune d’environ 15 mètres de hauteur couverte de végétation a été insérée afin de pouvoir apprécier son effet sur la réduction de l’impact visuel du projet.

Compatibilité avec la vie aquatique de l’estuaire
Le terminal Pegaz est compatible avec la vie aquatique de l’estuaire. En effet, comme l’ont montré les études préliminaires (dont la synthèse est disponible sur le site internet de la CPDP), l’impact des prélèvements et rejets sur la qualité de l’eau, la faune et la flore de l’estuaire est jugé faible.

Choix d’implantation du site
L’implantation d’un terminal méthanier répond à des critères techniques stricts :
- Un accès maritime en eaux profondes
- La présence d’un appontement
- Une surface disponible de 19,5 ha
- Une zone industrialo-portuaire
C’est l’une des raisons pour lesquelles 4Gas a choisi le site du Verdon.

Réponse  4gas 14/12/2007
Durant l’exploitation du terminal les rejets de CO2 sont liés à la combustion du gaz naturel au niveau de : a) l’unité de cogénération, et b) les chaudières. L’unité de cogénération fonctionnera en continu et fournira l’énergie nécessaire au fonctionnement du terminal. D’après les calculs préliminaires, pour une capacité annuelle d’expédition de gaz de 15 MMC, l’unité de cogénération devrait rejeter environ 220 tonnes de CO2 par jour. Les chaudières, quant à elles, ne fonctionneront que lorsque la température de la Gironde sera en-dessous de 9°C. D’après les calculs préliminaires, ces chaudières devraient alors rejeter au maximum 600 tonnes de CO2 par jour (ce maximum correspond au cas le plus défavorable où la température de l’eau de la Gironde est à son minimum soit 6,5 - 7°C). Il est important de rappeler que ces émissions n’auront lieu que pendant une période limitée de l’année (les mois d’hiver) et que le reste du temps les chaudières ne rejetteront pas de CO2 (puisqu’elles ne fonctionneront pas). D’après les estimations ci-dessus, les rejets annuels en CO2 seront de maximum 133.200 tonnes.

Sur la base de cette estimation du rejet annuel de CO2, une estimation a été faite de la moyenne annuelle de la concentration en CO2 au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site.

Ces récepteurs ont été sélectionnés sur la base d’une pré-modélisation (modélisation rapide effectuée sur une large grille de points récepteurs et ne prenant en compte que les principaux paramètres) permettant d’avoir un ordre de grandeur de l’impact sur la qualité de l’air. Les valeurs calculées pour la rive droite de la Gironde lors de cette pré-modélisation n’étant pas significatives, elles n’ont pas été prises en compte dans la modélisation détaillée. Ainsi les 10 points récepteurs sélectionnés sont tous en rive gauche, répartis sur les communes du Verdon-sur-Mer et de Soulac-sur-Mer.

La modélisation effectuée a bien évidemment pris en compte la direction préférentielle des vents sur la zone du projet (basée sur les données des roses des vents du Verdon et de Soulac).

La concentration la plus élevée calculée sur l’ensemble des 10 points récepteurs est de 375 ppm, soit à peine 1,2% de plus que la concentration habituelle dans l’atmosphère. Une augmentation si négligeable ne sera pas perceptible par les populations avoisinantes et n’aura aucun effet sur leur santé.

Ces résultats permettent de conclure que les rejets de CO2 du terminal n’auront aucun impact sur les populations de la rive droite de l’estuaire.

Réponse  4gas 10/12/2007
Des études préliminaires ont été effectuées afin d’obtenir une première évaluation des impacts environnementaux du projet. Les résultats de ces études sont présentés dans les documents de synthèse « Etude préalable sur le bruit », « Etude préalable sur l’air », « Etude préalable sur la faune et la flore », « Etude préalable sur l’eau » et « Etude préalable sur le paysage », disponibles sur le site Internet de la CPDP. Ces études n’ont identifié aucun impact environnemental majeur ; ceci explique vraisemblablement l’absence de « réaction à l’échelle nationale » quant au projet malgré la politique actuelle du gouvernement en matière de protection de l’environnement.

Une instance nationale a néanmoins été saisie du projet. Il s’agit de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), dont les compétences sont définies dans la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La CNDP a décidé, au cours de sa séance du 4 avril 2007, d’organiser un débat public sur le projet Pegaz en se fondant notamment sur : « la croissance de la part du gaz dans la consommation énergétique de la France au cours des dernières années, (...), sur l’importance des enjeux économiques et sociaux du projet à l’échelle nationale comme à l’échelle locale (...), et sur la diversité et l’importance des impacts possibles sur l’environnement ». Le débat public se clôt le 14 décembre. La Commission particulière en charge de l'organisation de ce débat établiera son compte -rendu qui, ainsi que le bilan de la CNDP, sera rendu public au plus tard le 14 février 2008.

Réponse  4gas 10/12/2007
Les rejets de CO2 au cours de la phase de travaux sont générés par les moteurs des véhicules et équipements de chantier (camions, pelleteuses, grues, unité de production de béton et de perlite). Aucune estimation n’a été effectuée à ce jour concernant ces rejets.

Les deux sources de rejet de CO2 lors de l’exploitation du terminal sont liées à la combustion du gaz naturel au niveau de : a) l’unité de cogénération, et b) les chaudières.

L’unité de cogénération fonctionnera en continu et fournira l’énergie nécessaire au fonctionnement du terminal. D’après les calculs préliminaires, pour une capacité annuelle d’expédition de gaz de 15 MMC, l’unité de cogénération devrait rejeter environ 220 tonnes de CO2 par jour.

Les chaudières ne fonctionneront que lorsque la température de la Gironde sera au dessous de 9°C. D’après les calculs préliminaires, ces chaudières devraient alors rejeter maximum 600 tonnes de CO2 par jour (ce maximum correspond au cas le plus défavorable où la température de l’eau de la Gironde est à son minimum soit 6,5 - 7°C). Il est important de rappeler que ces émissions n’auront lieu que pendant une période limitée de l’année (les mois d’hiver) et que le reste du temps les chaudières ne rejetteront pas de CO2 (puisqu’elles ne fonctionneront pas).

Réponse  4gas 10/12/2007
1. Le terminal Pegaz sera respectueux de l’équilibre écologique de l’estuaire. Comme l’ont montré les études préliminaires (dont la synthèse est disponible sur le site internet de la CPDP), l’impact des prélèvements et rejets sur la qualité de l’eau, la faune et la flore de l’estuaire est jugé faible.

2. La construction du terminal Pegaz n’enfreint pas le protocole de Kyoto, ce pour les raisons énoncées ci-après.

L'objectif fixé par le protocole de Kyoto est de diminuer globalement les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5 % à l'horizon 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990.

Les GES générés au cours de l’exploitation du terminal Pegaz seront limités, notamment grâce aux choix qui ont été faits de la technologie de regazéification du gaz. Lors du fonctionnement normal du terminal, il n’y aura pas de rejets de méthane. Concernant les émissions de CO2, le terminal Pegaz devrait générer en exploitation maximum 820 tonnes de CO2 par jour les mois d’hiver et environ 220 tonnes de CO2 par jour le reste de l’année. Ces GES proviendront principalement de la combustion du gaz naturel dans l’unité de cogénération et les chaudières.

A une échelle plus globale, il est important de rappeler que le GNL est une énergie propre au regard des autres combustibles fossiles. En effet, de toutes les énergies fossiles, le gaz naturel est celle qui contient le moins de carbone (C) et le plus d’hydrogène (H). Ainsi pour une même quantité d’énergie, le gaz naturel dégage lors de sa combustion environ moins de gaz carbonique (principal gaz à effet de serre) que les autres combustibles fossiles (voir les pages 20 et 21 du Dossier du maître d’ouvrage).

Par ailleurs, grâce à la baisse sur le prix du gaz naturel et à la sécurité d’approvisionnement accrue qu’il engendrera, le projet amènera très vraisemblablement certains utilisateurs à choisir le gaz plutôt que d’autres combustibles fossiles pour satisfaire leurs besoins en énergie. Ces mêmes facteurs pourraient aussi entraîner une légère augmentation de la consommation de gaz en plus de celle qui résultera de la substitution des autres combustibles fossiles. Finalement, en réduisant les distances moyennes parcourues par le gaz naturel dans le réseau de gazoducs de France, le projet Pegaz entraînera une baisse des émissions liées au transport du gaz par le réseau.

3. La construction de centrales électriques à base de biomasse n'est pas le métier de 4Gas.

Réponse  4gas 10/12/2007
L’impact visuel associé à la présence d’un méthanier au niveau du terminal a été évalué.

Le document de synthèse « Etude préalable sur le paysage », disponible sur le site internet de la CPDP, comprend les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés. Sur le montage photo présentant la vue depuis Port Médoc, un méthanier a été inséré au niveau de l’appontement afin de pouvoir apprécier son impact visuel.

Réponse  4gas 10/12/2007
Aucune modélisation n’a été effectuée quant à la hauteur et la fréquence des vagues provoquées par le passage d’un méthanier. A notre connaissance, ce type d’étude n’a d’ailleurs pas été réalisée pour le passage actuel de gros navires de commerce au niveau de l’estuaire.

La hauteur et le nombre des vagues créées par la circulation d’un navire dépendent de multiples facteurs : heure et coefficient de marée, vent, courant, forme de la coque, taille et vitesse du navire etc. Par ailleurs, les vagues peuvent varier d’un endroit à l’autre de la côte.

Environ 3000 navires entrent ou sortent de la Gironde dont certains ont un déplacement (poids du volume de fluide déplacé) identique à un méthanier : la navigation des méthaniers ne créera pas d’onde supplémentaire spécifique par rapport à la situation actuelle.

En conséquence, la hauteur et la fréquence des vagues provoquées par le passage d’un méthanier seront comparables à celles provoquées par le passage d’un gros navire de commerce.

Réponse  4gas 10/12/2007
Au cours du Débat Public, 4Gas s'est prononcé sur le fait que la qualité des eaux de baignade sur la plage de la Chambrette ne serait pas affectée par le projet Pegaz, ceci afin de répondre à certaines craintes émises par le public au sujet des rejets d'eau chlorée. L’étude de dangers préliminaire indique que la zone à risque s’étend sur 590 m, depuis le point de fuite. En direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. C’est cette distance qui sera proposée par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et les Servitudes d’Utilité Publique. Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Réponse  4gas 10/12/2007
Afin de limiter l’impact visuel lié à l’éclairage des installations, les mesures suivantes seront considérées :
- Sélection d’un éclairage qui rencontre les principes de protection du ciel nocturne pour éviter la pollution lumineuse;
- Orientation de l’éclairage afin d’éviter les observateurs le long du fleuve ou vers les zones résidentielles;
- Utilisation d’un éclairage minimal lorsqu’il n’y a pas de bateau accosté au quai de déchargement;
- Utilisation de lampadaires esthétiques pour la route d’accès.

Par ailleurs les mesures suivantes, spécifiques à la protection des chauves-souris, sont envisagées :
- Orientation de l’éclairage vers le site exploité et non vers la zone boisée au nord-ouest du site, où se trouve la majorité des chauves-souris ;
- Mise en place de cavités bétonnées au sein de la dune, dans lesquelles seraient installés des systèmes de perchoirs adaptés à la morphologie des différentes espèces ;
- Atténuation de la luminosité à proximité de ces cavités bétonnées, voire orientation des ouvertures des cavités vers l’extérieur du site.

Réponse  4gas 04/12/2007
Réponse à la question n°1
Le site du terminal n’étant pas situé dans une zone plane et déserte, le rayon dans lequel les réservoirs seront visibles dépend de l’emplacement du lieu d’observation. En effet en fonction de cet emplacement, des « obstacles » visuels (végétation, relief, infrastructures) pourront cacher plus ou moins les réservoirs.

L’évaluation de l’impact visuel du projet effectué dans le cadre des études préliminaires s’est intéressée aux 4 lieux d’observation suivants : vue depuis la RD1215 près du hameau «Les Huttes», vue depuis le village du Verdon (limite Sud), vue depuis Port Médoc, vue depuis le débarcadère de Royan. Le document de synthèse présentant les résultats de cette étude est disponible sur le site de la CPDP depuis le 18 octobre 2007. Ce document comprend entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés.

Réponse à la question n°2
4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu à l’échelle internationale comme la meilleure technologie disponible. Cependant, l’alternative d’un enfouissement complet des réservoirs a été étudiée, notamment pour l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins elle a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevé de la nappe, un réservoir complètement enterré nécessiterait la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.

b) Par ailleurs, un enfouissement complet du réservoir nécessiterait des travaux d’excavation sur une profondeur d’environ 40 m et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.

c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auraient donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il serait nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, entraînant une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, il faudrait réaliser un rideau de palle planche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir serait construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et cette technologie n’a pas fait ses preuves.

e) Sur le plan de la sécurité, un réservoir enterré ne présente pas d’avantage supplémentaire par rapport à un réservoir à intégrité totale. En effet un réservoir à intégrité totale est protégé contre les risques mentionnés ci-dessus.

Réponse à la question n°3
4Gas a choisi de rejeter les eaux de regazéification au niveau de l’estuaire. L’alternative d’un acheminement de ces eaux par pipeline vers le littoral côté océan n’a pas été étudiée en détails car elle ne présente à première vue aucun avantage en termes d’impact environnemental. En effet:
a) La construction d’un pipeline, dont la longueur à terre est estimée à 6-8 km en fonction du tracé choisi, nécessiterait des travaux d’ouverture (défrichement) et d’excavation, représentant des sources d’impact supplémentaires sur les populations et la faune et la flore avoisinantes.

b) Au cours de la phase d’exploitation, l’acheminement des eaux de regazéification vers l’océan nécessiterait une capacité de pompage plus importante, et donc une augmentation des émissions sonores et atmosphérique liées au fonctionnement de ces pompes.

c) Les résultats des études préliminaires (présentés dans les documents de synthèse « Etude préalable sur l’eau » et « Etude préalable sur la faune et la flore », disponibles sur le site Internet de la CPDP), permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification dans l’estuaire sera faible. Aussi la recherche de solution alternative n’a pas été jugée nécessaire à ce jour.

Réponse  4gas 04/12/2007
Flux migratoires des oiseaux
D’après la cartographie de localisation des principaux axes de migration sur le secteur de la pointe de Grave (présentée dans l’étude « Plan de gestion du Marais du Conseiller » menée par l’association CURUMA), un des couloirs de migration traverse le site retenu pour l’implantation du terminal méthanier. Toutefois, ce site ne présente pas d’attrait spécifique pour l’avifaune. Les espèces s’arrêtent donc plus loin, au niveau des zones de marais notamment. Ces zones de marais présentent une végétation facilitant l’élaboration de nids mais également une source importante de nourriture. Elles seront conservées intactes.
De plus, le contournement de la zone d’implantation du terminal se fera de manière naturelle, les infrastructures de hautes tailles se repérant de loin. Les oiseaux utiliseront alors les autres couloirs de migrations situés plus à l’ouest. Ainsi compte-tenu de la présence des infrastructures liées à l’activité du terminal mais également de la présence humaine plus marquée sur le site, la présence d’oiseaux migrateurs sera donc fortement limitée.

Rejet d’eau chloré
Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet d’eau chlorée.

Sites classés Natura 2000
Le site prévu pour l’implantation du terminal Pegaz n’est traversé par aucun site classé Natura 2000. Il existe cependant quatre sites Natura 2000 à proximité du site ; il s’agit des sites intitulés : « Marais du Nord Médoc », « Forêt de la pointe de Grave et Marais du Logit », « Estuaire de la Gironde » et « Marais du Bas Médoc. Du fait de la proximité de ces sites, une évaluation préliminaire des incidences du projet Pegaz sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire en place sur ces sites a été effectuée. Cette étude a conclu que cette incidence sera minime puisque les habitats ainsi que les espèces inventoriées sur le site du projet Pegaz ne bénéficient d’aucune protection au titre du réseau Natura 2000.

Réponse  4gas 04/12/2007
Les études préliminaires sur les divers enjeux environnementaux du projet ont été réalisées par le bureau d’études Royal Haskoning.

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.

Le débit du rejet envisagé est de 10 m3/s.

Si elles sont autorisées, ces quantités / concentrations seront vraisemblablement fixées dans l’arrêté d’autorisation rédigé par le Préfet à l’issue de la procédure d’autorisation.

Comme cela est expliqué sur le site internet de l’Inspection des Installations Classées (http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/) le terminal Pegaz fera l’objet de deux types de surveillance: d’une part l’auto-surveillance effectuée par 4Gas, d’autre part les contrôles effectués par l’Inspection des Installations Classées. Prescrite par l’arrêté du 2 février 1998 pour les installations soumises à autorisations, l’auto-surveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation. Les résultats doivent être tenus à la disposition de l’Inspection des Installations Classées durant au moins 5 ans, et communiqués sur simple demande. Pour que l’auto-surveillance reste crédible, des contrôles inopinés sont réalisés à l’initiative de l’Inspection (aux frais de l’exploitant) par des organismes indépendants mandatés par elle.

Réponse  4gas 12/12/2007
Le terminal de Cove Point dans le Maryland n’est pas concerné par la loi « littoral » française qui ne s’applique pas aux Etats-Unis.
Par ailleurs, ce terminal ancien, construit dans les années 70, arrêté en 1980 puis redémarré en 2003 et agrandi depuis, se trouve à 850 m. de la côte rocheuse et en partie escarpée Cette zone rocheuse et escarpée ne permettait pas la construction du terminal plus près de la mer.
Il est aussi à noter que les cuves du terminal de Cove Point se trouvent à 2000 pieds (600m) d’un parc de jeux et à 500 m des premières maisons.
De plus, comme souvent aux Etats-Unis, les cuves ne sont pas « à intégrité totale »

Réponse  4gas 28/11/2007
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations d’urgence, lorsque le gaz devra être évacué en toute sécurité (quelques heures). Les composants rejetés dans l’atmosphère lors de la combustion sont le gaz carbonique (CO2), les oxydes d’azote (NOx) et le monoxyde de carbone (CO). Etant donné le caractère exceptionnel et la très faible durée de ces émissions, l’impact est jugé négligeable. Par conséquent ces émissions n’ont pas été prises en compte dans le cadre de l’étude préliminaire.

Réponse  4gas 28/11/2007
Les polluants qui seront émis dans l’atmosphère par le projet comprennent le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), les particules fines (PM10) et le dioxyde de carbone (CO2). Les résultats de l’étude préliminaire de l’impact de ces émissions sur la qualité de l’air sont fournis dans le document de synthèse « Etude préalable sur l’air », disponible sur le site internet de la CPDP. Les résultats de cette étude montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

La présence de faune protégée sur et à proximité du site du terminal n’a jamais été déniée par 4Gas. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le document de synthèse « Etude préalable sur la faune et la flore », disponible sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 28/11/2007
Les études d’impact du projet Pegaz sont effectuées par le bureau d’études international indépendant Royal Haskoning, comprenant des experts qualifiés pour chacun des enjeux environnementaux. La brochure de présentation de ce bureau d’études est disponible en français sur le lien internet : http ://www.royalhaskoning.com/NR/rdonlyres/639353C1-8A73-4C90-A30C-EDF6326720CF/0/uneexpertise.pdf).

Les inventaires effectués dans le cadre des études préliminaires ont été réalisés par des experts de Royal Haskoning et du GREGE (Groupe de recherche et d’étude pour la gestion de l’environnement). Les inventaires complémentaires prévus dans le cadre des études détaillées seront effectués eux aussi par Royal Haskoning ; il est par ailleurs prévu de faire appel à des experts externes et des organismes français spécialisés tels que la Ligue de Protection des Oiseaux et le Cemagref. La méthodologie à suivre pour ces inventaires sera élaborée en concertation avec la DIREN.

Réponse  4gas 28/11/2007
L’étude préliminaire des impacts sur la faune et la flore a été réalisée à partir d’inventaires sur site réalisés par des experts de Royal Haskoning et du GREGE (Groupe de recherche et d’étude pour la gestion de l’environnement) et d’une étude bibliographique des données disponibles sur la zone (source ; DIREN, Curuma, Cemagref, Ligue de Protection des Oiseaux, etc.).

Le document de synthèse présentant les résultats de cette étude « Etude préalable sur la faune et la flore » est disponible sur le site internet de la CPDP. Ce document présente la liste des espèces protégées terrestre et aquatique potentiellement présentes sur le site.

Si le Maître d’Ouvrage décide de réaliser son projet, des études détaillées concernant la faune et la flore seront effectuées courant 2008. La méthodologie à suivre pour ces inventaires sera élaborée en concertation avec la DIREN.

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 28/11/2007
La spécificité et la fragilité de l’écosystème estuarien ont été prises en compte dans le cadre des études préliminaire de l’impact du projet sur la qualité de l’eau et sur la faune et la flore aquatiques. Les résultats de ces études sont présentés dans les documents de synthèse « Etude préalable sur l’eau » et « Etude préalable sur la faune et la flore », disponibles sur le site internet de la CPDP. Ces études concluent à un faible niveau d’impact.

Si le Maître d’Ouvrage décide de réaliser son projet, ces études seront finalisées et feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter. Ces études seront examinées par les experts de différentes administrations (DRIRE, DIREN, DDE, DDAF, DDASS, Police de l’Eau, etc.) qui donneront alors leur avis sur la recevabilité du projet. A l’issue de cette phase d’instruction, seul le Préfet sera en mesure de décider de délivrer ou pas une autorisation pour ce projet.

Réponse  4gas 28/11/2007
Comme cela est décrit dans la Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air est confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ces questions ne sont donc pas du ressort de 4Gas mais de l’ADEME.

On précisera par ailleurs que l’étude préliminaire de l’impact du projet sur la qualité de l’air a montré que, au regard de la législation en vigueur (Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l’air ambiant et de ses effets sur la santé), les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations.

Réponse  4gas 04/12/2007
Nous supposons que vous faite référence à la question n°1214. Comme vous pouvez le voir sur le site internet de la CPDP, cette question a été enregistrée par la CPDP le 10/10/2007 et la réponse fournie le 05/11/2007. 4Gas s’était en effet engagé en début de Débat Public à respecter autant que possible un délai de réponse de 15 jours. Néanmoins du fait de l’afflux important de questions sur les enjeux environnementaux du projet au cours de la période allant de mi-septembre à mi-octobre, ce délai n’a pas pu être respecté. Depuis, le retard dans les réponses a été rattrapé et les délais sont à ce jour respectés.

Au cas où vous n’auriez pas accès au site internet de la CPDP, veuillez-trouvez ci-dessous la réponse à votre question.

Le projet Pegaz ne génèrera aucune pollution olfactive. En effet le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.

Réponse  4gas 04/12/2007
L’eau de javel ne sera pas « répandue dans la nature » mais utilisée pour le traitement des eaux de regazéification. Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Aucun polluant additionnel ne sera répandu dans l’eau.

En ce qui concerne les rejets dans l’air, il s’agit du monoxyde de carbone (CO), du dioxyde d’azote (NO2), du dioxyde de soufre (SO2), des particules fines (PM10) et du dioxyde de carbone (CO2). Les résultats de l’étude préliminaire de l’impact de ces émissions sur la qualité de l’air sont fournis dans le document de synthèse « Etude préalable sur l’air », disponible sur le site internet de la CPDP. Les résultats de cette étude montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Réponse  4gas 04/12/2007
L’entretien du chenal et des postes à quai est assuré par le Port Autonome de Bordeaux qui effectue un dragage régulier de l’estuaire pour les 1500 navires de commerce qu’il reçoit chaque année. Cependant, il faut préciser que l’activité de 4Gas n’impliquera pas de dragage supplémentaire. L’appontement du Verdon offre un tirant d ‘eau de 15 m, alors que les méthaniers ont un tirant d’eau de 12 m.

Les rejets d’eau du terminal dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 - 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

En se basant sur les résultats de ces études, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire (y compris les maigres, esturgeons, civelles, etc.) ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification

Réponse  4gas 04/12/2007
Le dossier du maître d’ouvrage comprend en page 69 les simulations de l’impact visuel (montage photographique) depuis quatre lieux d’observation donnés. Afin de répondre aux questions du public sur le sujet, un document de synthèse intitulé « Etude préalable sur le paysage » a été préparée au cours du Débat Public et est disponible depuis le mois d’octobre sur le site internet de la CPDP. Ce documents intègre non seulement les montages photographiques réalisés mais aussi des explications complémentaires quand à l’évaluation de l’impact visuel.

REPONSE DE LA CPDP
En ce qui concerne l’intégration des réservoirs par ordinateur, elle a été faite à partir des dimensions prévisionnelles de ces réservoirs. Pour la Photo 1 du dossier du maître d’ouvrage, la proportionnalité Distances / hauteurs a été appliquée (Théorème de Thalès). Les hauteurs relatives Château d’eau/Grues du PAB/Réservoirs varient selon l’emplacement choisi pour la photo. 2 simulations sont présentées en fonction du nombre de réservoirs (2 ou 3 ).

La CPDP a réalisé un photomontage par un professionnel indépendant. Nous vous transmettons les photographies qui sont également téléchargeables sur le site internet du débat, à la rubrique "Expertise des photos".

Réponse  4gas 04/12/2007
Le terme « risque » utilisé dans la réponse à la question n°1119 n’est en effet pas approprié et devrait être remplacé par le terme « impact ». En effet, le terme « risque » fait uniquement référence à la notion de probabilité d’occurrence ; alors que le terme « impact » prend en compte d’autres critères additionnels, parmi lesquels la notion d’amplitude (intensité, étendue, durée), la conformité avec la réglementation en vigueur et la sensibilité du milieu récepteur ou de la ressource affectée.

Comme vous le notez très justement un risque ne peut pas être compensé, mais seulement évité ou réduit. Par contre un impact peut tout à fait être compensé. La mesure décrite dans la réponse à la question n°1119 (création de mares, de dunes et restauration d’habitats) est un exemple typique de mesure compensatoire. En effet, la perte d’une partie de l’habitat existant va être compensée par la mise en place d’un nouvel habitat ayant les mêmes caractéristiques.

Réponse  4gas 04/12/2007
Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'Etat et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet notamment la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine, mais également la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes.
Au plan juridique stricto sensu, et comme l'a indiqué le représentant de la DDE le 8 novembre à Soulac, il est clair que la loi "littoral" s'applique à l'intérieur d'une zone industrialo-portuaire puisqu'elle y prévoit des dérogations à son application: l'esprit même de la loi "littoral" est aussi de pouvoir autoriser toute construction dans les zones portuaires dès lors qu'il s'agit d'une activité directement liée au maritime. La loi "littoral" n'exempte par ailleurs pas d'appliquer les règles locales d'urbanisme.

La proximité immédiate de l'eau se justifie par définition à l'intérieur d'une zone portuaire: un terminal méthanier concerne la cargaison déchargée d'un navire et stockée dans une enceinte portuaire. De plus, contrairement à d'autres activités portuaires au bord de l'eau dont le mode d'approvisionnement peut concerner tous les modes de transport, un terminal méthanier est approvisionné uniquement par des navires. La localisation du projet 4Gas à proximité de l'eau est donc totalement justifiée, et ce d'autant plus que l'eau sera également largement utilisée dans le process.

Enfin, le fait de reculer le projet au delà de la bande des 100 m, ce que ne permet pas le terrain de 4Gas, ne limiterait en rien la hauteur des constructions : les règles d'urbanisme applicables sont claires et l'article 10 du POS en vigueur au Verdon ne fixe aucune hauteur maximale des constructions dans la zone UY du port autonome (223 hectares).

Réponse  4gas 28/11/2007
L’unité de production de béton sera située sur le site du terminal.

L’origine des eaux qui seront utilisées pour la fabrication de béton sera déterminée pendant la phase d’ingénierie détaillée du projet. Deux solutions sont envisagées à ce stade : prélèvement dans le réseau public d’eau potable ou transport par bateaux.

L’unité de production de béton générera des émissions sonores et des émissions dans l’air ambiant de particules fines (PM10). L’ensemble de ces émissions ont été prises en compte dans les études préliminaires des impacts sur le bruit et sur l’air. Les documents de synthèses présentant les résultats de ces études sont disponibles sur le site internet de la CPDP. Concernant l’impact sur le bruit, les résultats de l’étude préliminaire montrent que les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine. Concernant l’impact sur la qualité de l’air, les résultats de l’étude préliminaire montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Réponse  4gas 12/12/2007
Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'Etat et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet notamment la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine, mais également la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes.
Au plan juridique stricto sensu, et comme l'a indiqué le représentant de la DDE le 8 novembre à Soulac, il est clair que la loi "littoral" s'applique à l'intérieur d'une zone industrialo-portuaire puisqu'elle y prévoit des dérogations à son application: l'esprit même de la loi "littoral" est aussi de pouvoir autoriser toute construction dans les zones portuaires dès lors qu'il s'agit d'une activité directement liée au maritime. La loi "littoral" n'exempte par ailleurs pas d'appliquer les règles locales d'urbanisme.

La proximité immédiate de l'eau se justifie par définition à l'intérieur d'une zone portuaire: un terminal méthanier concerne la cargaison déchargée d'un navire et stockée dans une enceinte portuaire. De plus, contrairement à d'autres activités portuaires au bord de l'eau dont le mode d'approvisionnement peut concerner tous les modes de transport, un terminal méthanier est approvisionné uniquement par des navires. La localisation du projet 4Gas à proximité de l'eau est donc totalement justifiée, et ce d'autant plus, que l'eau sera également largement utilisée dans le process.

Enfin, le fait de reculer le projet au delà de la bande des 100 m, ce que ne permet pas le terrain de 4Gas, ne limiterait en rien la hauteur des constructions : les règles d'urbanisme applicables sont claires et l'article 10 du POS en vigueur au Verdon ne fixe aucune hauteur maximale des constructions dans la zone UY du port autonome (223 hectares).

Réponse  4gas 28/11/2007
Les opérations du terminal Pegaz n’ont rien à voir avec celle de la centrale nucléaire du Blayais. Le seul point commun est que l’opération de ces deux installations nécessite des prélèvements et des rejets d’eau dans la Gironde. Néanmoins on notera que ces prélèvements et rejets sont difficilement comparables aussi bien en terme de quantité (les prélèvements du terminal représenteront environ 5% des prélèvements de la centrale du Blayais) qu’en terme de qualité (les rejets du terminal seront plus froids que les eaux de l’estuaire, alors que les rejets de la centrale du Blayais sont plus chauds).

Aucune étude spécifique aux effets cumulés des deux installations n’a été effectuée. Néanmoins on notera que l’étude de l’impact des rejets du terminal est basée sur les données actuelles concernant la température et la qualité des eaux de l’estuaire dans la zone du projet, donc d’une certaine façon prend en compte les effets éventuels des rejets de la centrale du Blayais située en amont.

Si vous souhaitez obtenir des données concernant la centrale du Blayais, nous vous invitons à contacter soit directement les responsables de cette installation, soit la DRIRE.

A ce stade du projet, comme cela est expliqué dans le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet (disponible sur le site internet de la CPDP), il est prévu d’utiliser une peinture neutre pour optimiser l’intégration des réservoirs dans le paysage. Le choix de la couleur de cette peinture pourra être effectuée en concertation avec les riverains au cours de la phase d’ingénierie détaillée.

Réponse  4gas 28/11/2007
En effet, les conditions d’accès à la plage font partie des Servitudes d’Utilité Publique. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.
Au cours du Débat Public, 4Gas s'est prononcé sur le fait que la qualité des eaux de baignade sur la plage de la Chambrette ne serait pas affectée par le projet Pegaz, ceci afin de répondre à certaines craintes émises par le public au sujet des rejets d'eau chlorée. Concernant la question de l'accessibilité de la plage de la Chambrette par rapport aux aspects sécurité, 4Gas n'a pas fait d'affirmation dans un sens ou dans l'autre. Néanmoins les éléments suivants ont été apportés. L’étude de dangers préliminaire indique que la zone à risque s’étend sur 590 m, depuis le point de fuite. En direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. C’est cette distance qui sera proposée par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et les Servitudes d’Utilité Publique. Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Réponse  4gas 28/11/2007
Le site prévu pour l’implantation du terminal Pegaz n’est traversé par aucun site classé Natura 2000. Il existe cependant quatre sites Natura 2000 à proximité du site ; il s’agit des sites intitulés : « Marais du Nord Médoc », « Forêt de la pointe de Grave et Marais du Logis », « Estuaire de la Gironde » et « Marais du Bas Médoc. Une évaluation préliminaire des incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire inventoriés sur ces sites a été effectuée et a conclu que le projet est compatible avec la présence de ces sites.

La directive Natura 2000 a pour objectif de privilégier la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales des sites Natura 2000. Au regard de la directive Natura 2000, les activités économiques, à priori, ne sont pas à exclure. Néanmoins, il faut prendre au sérieux les effets de ces activités sur les habitats et espèces protégés.

Les ports et les zones Natura 2000 sont souvent associés, les estuaires jouant un rôle important dans le transport et la qualité de l’environnement. Partout en Europe, on observe des discussions qui tendent à conclure que ports et estuaires sont compatibles et que par conséquent, dans la majorité des cas, les activités économiques et l’écosystème estuarien peuvent coexister.

Réponse  4gas 28/11/2007
Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Comme cela est décrit dans ces études, la chloration des eaux naturelles ne donne lieu à aucune réaction avec les métaux lourds (cadmium ou autres).

Par ailleurs les tests écotoxicologiques réalisés dans le cadre de ces études ont démontré que les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz.

En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que les rejets d’eau chlorée du terminal n’auront aucun impact sur la pêche ou sur la baignade. Par conséquent aucune interdiction de ces activités n’est prévue.

Réponse  4gas 12/12/2007
Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'Etat et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet notamment la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine, mais également la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes.
Au plan juridique stricto sensu, et comme l'a indiqué le représentant de la DDE le 8 novembre à Soulac, il est clair que la loi "littoral" s'applique à l'intérieur d'une zone industrialo-portuaire puisqu'elle y prévoit des dérogations à son application: l'esprit même de la loi "littoral" est aussi de pouvoir autoriser toute construction dans les zones portuaires dès lors qu'il s'agit d'une activité directement liée au maritime. La loi "littoral" n'exempte par ailleurs pas d'appliquer les règles locales d'urbanisme.

La proximité immédiate de l'eau se justifie par définition à l'intérieur d'une zone portuaire: un terminal méthanier concerne la cargaison déchargée d'un navire et stockée dans une enceinte portuaire. De plus, contrairement à d'autres activités portuaires au bord de l'eau dont le mode d'approvisionnement peut concerner tous les modes de transport, un terminal méthanier est approvisionné uniquement par des navires. La localisation du projet 4Gas à proximité de l'eau est donc totalement justifiée, et ce d'autant plus, que l'eau sera également largement utilisée dans le process.

Enfin, le fait de reculer le projet au delà de la bande des 100 m, ce que ne permet pas le terrain de 4Gas, ne limiterait en rien la hauteur des constructions : les règles d'urbanisme applicables sont claires et l'article 10 du POS en vigueur au Verdon ne fixe aucune hauteur maximale des constructions dans la zone UY du port autonome (223 hectares).

Réponse  4gas 28/11/2007
La température du gaz à la sortie du terminal sera d’au minimum 2°C.

Réponse  4gas 28/11/2007
La réglementation applicable au projet est définie dans l’Arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement. Les prescriptions de cet arrêté sont détaillées dans le document de synthèse « Etude préalable sur le bruit », disponible sur le site internet de la CPDP. Il n’existe aucune prescription relative à la réalisation de plan d’exposition au bruit (PEB). Dans le code de l’environnement, les PEB sont uniquement mentionnés dans la section relative au bruit du transport aérien (article L 571-13 du code de l'environnement). Les PEB sont des documents d'urbanisme ayant pour objet de limiter la densification de la population exposée aux nuisances du trafic aérien. Deux choses importantes à retenir : a) ils sont sans effet sur l'activité de l'aéroport ; b) ils contraignent en fait le droit de construire, donc les futurs riverains.

Réponse  4gas 28/11/2007
Dispersion du panache d’eau froide
La dispersion du rejet est influencée par trois phénomènes de courant :
1) un courant lié à la densité en raison du rejet d’eau froide du terminal;
2) un courant dû à la marée;
3) un courant résiduel résultant des vagues et du vent (secondaire).

Le courant lié à la densité est provoqué par la différence de densité entre l’eau du rejet et l’eau de la Gironde, causée par la différence de température entre ces deux eaux. Dans ce type de courant, quatre zones différentes sont généralement distinguées (Boderie & Dardengo, 2003; Van Rijn, 1990):
a) Zone du cœur : dans cette zone, la vitesse du courant au centre du panache est constante. Plus la distance séparant le centre du panache de la sortie est grande, plus cette vitesse diminue. La longueur de cette région est estimée à L = 10 D, où D est égal au diamètre de la structure de sortie.
b) Zone d’entraînement : dans cette zone le panache est ralenti du fait des processus de mélange avec la masse d’eau avoisinante. La vitesse du courant et la différence de température diminuent dans cette zone. Au sein de la zone d’entraînement, la différence de température entre le panache et la masse d’eau avoisinante est égale à environ 30% de la différence de température au point de rejet ; comme la différence de température au point de rejet est d’environ 7°C, cela signifie que l’eau dans la zone d’entraînement est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. Au delà de la zone d’entraînement, la différence de température est inférieure à 2 - 2,5°C.
c) Zone stable : dans cette zone, le mélange de l’eau avoisinante dans le panache est plus ou moins nul. Par conséquent, la température ne varie pas beaucoup.
d) Zone de champ éloigné : cette zone se caractérise par un panache près de la surface et un échange d’énergie avec l’atmosphère. La température et la vitesse du courant du panache diminuent encore pour atteindre la température et la vitesse de la masse d’eau avoisinante.

Dans le cadre des études préliminaires, les données disponibles sur les courants de marée au niveau de la zone du projet (notamment les cartes montrant les courbes de courant fournies par le Port Autonome de Bordeaux) ont été analysées. Cependant, afin d’évaluer la situation la plus pénalisante en termes de dispersion, ces données n’ont pas été prises en compte dans les calculs sur la dispersion du panache d’eau froide. Seul le courant lié à la densité a été pris en compte. Ainsi l’étude de dispersion du panache d’eau froide est basée sur l’hypothèse d’un rejet dans une masse d’eau stagnante et sur les paramètres suivants : profondeur d’eau au point de rejet, salinité de l’eau, la vitesse et le débit de rejet, caractéristiques du point de rejet (surface, profondeur, largeur) et variations de températures saisonnières de l’eau.

L’étude a identifié que la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP) ; au-delà de cette zone, la différence de température est inférieure à 2 - 2,5°C., et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne.

Il est possible, par des calculs supplémentaires, de déterminer les différentes courbes de température allant du point de rejet jusqu’à la limite de la zone de champ éloigné, où il n’existe plus de différence de température. Néanmoins la surface de la zone d’entraînement étant limitée, le tracé de telles courbes n’apporterait pas vraiment d’informations complémentaires par rapport à l’étendue et donc le niveau de l’impact. Ces calculs n’ont donc pas été jugés nécessaires à ce jour.

Par railleurs, rappelons une fois de plus que l’étude préliminaire est basée sur la situation la plus pénalisante. En effet, dans le cas où les courants existant au niveau de l’estuaire étaient pris en compte dans les calculs, la zone d’entraînement du panache aurait une surface plus réduite.

Débit de rejet des eaux de regazéification
A ce stade du projet, 10 m3/s est le débit maximum envisagé. Ce débit correspond au besoin en eau pour faire fonctionner à capacité maximale les unités de regazéification, en période hivernale, sur la base de la réalisation des 3 réservoirs et de la totalité de l'installation qui fera partie de la DDAE. En moyenne, le débit d'eau de prise et de rejet dans la Gironde sera plus faible que 10 m3/s, certainement après la réalisation de la première phase du projet. En période de faible consommation de gaz naturel, l’émission de gaz du terminal est réduite par le biais d'une diminution du débit de l’eau de regazéification. Les fluctuations de pompage peuvent varier de 0 à 100% de la capacité maximale, soit de 0 à 10 m3/s.

Réponse  4gas 23/11/2007
Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas prévoit une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Cette concentration est comparable à celle observée dans l’eau du réseau de distribution, lorsqu’celle-ci est traitée avec l’eau de Javel (concentration comprise entre 0,2 et 1 mg/l). Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 12/12/2007
Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'Etat et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet notamment la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine, mais également la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes.
Au plan juridique stricto sensu, et comme l'a indiqué le représentant de la DDE le 8 novembre à Soulac, il est clair que la loi "littoral" s'applique à l'intérieur d'une zone industrialo-portuaire puisqu'elle y prévoit des dérogations à son application: l'esprit même de la loi "littoral" est aussi de pouvoir autoriser toute construction dans les zones portuaires dès lors qu'il s'agit d'une activité directement liée au maritime. La loi "littoral" n'exempte par ailleurs pas d'appliquer les règles locales d'urbanisme.
La proximité immédiate de l'eau se justifie par définition à l'intérieur d'une zone portuaire: un terminal méthanier concerne la cargaison déchargée d'un navire et stockée dans une enceinte portuaire. De plus, contrairement à d'autres activités portuaires au bord de l'eau dont le mode d'approvisionnement peut concerner tous les modes de transport, un terminal méthanier est approvisionné uniquement par des navires. La localisation du projet 4Gas à proximité de l'eau est donc totalement justifiée, et ce d'autant plus que l'eau sera également largement utilisée dans le process.

Enfin, le fait de reculer le projet au delà de la bande des 100 m, ce que ne permet pas le terrain de 4Gas, ne limiterait en rien la hauteur des constructions : les règles d'urbanisme applicables sont claires et l'article 10 du POS en vigueur au Verdon ne fixe aucune hauteur maximale des constructions dans la zone UY du port autonome (223 hectares).

Réponse  4gas 28/11/2007
En effet, les conditions d’accès à la plage font partie des Servitudes d’Utilité Publique. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.
Au cours du Débat Public, 4Gas s'est prononcé sur le fait que la qualité des eaux de baignade sur la plage de la Chambrette ne serait pas affectée par le projet Pegaz, ceci afin de répondre à certaines craintes émises par le public au sujet des rejets d'eau chlorée. Concernant la question de l'accessibilité de la plage de la Chambrette par rapport aux aspects sécurité, 4Gas n'a pas fait d'affirmation dans un sens ou dans l'autre. Néanmoins les éléments suivants ont été apportés. L’étude de dangers préliminaire indique que la zone à risque s’étend sur 590 m, depuis le point de fuite. En direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. C’est cette distance qui sera proposée par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et les Servitudes d’Utilité Publique. Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Réponse  4gas 28/11/2007
L’impact visuel du terminal auprès des habitants de la côte charentaise sera limité du fait de la distance qui sépare le terminal méthanier de cette côte (environ 5,5 km de Meschers-sur-Gironde et 8 km du port de Royan). Ainsi, comme le montre le montage photo réalisé pour Royan (présenté dans le document de synthèse « Etude préliminaire sur le paysage », disponible sur le site internet de la CPDP), le champ visuel est caractérisé par une vue panoramique sur le fleuve : l’avant-plan est ouvert sur le plan d’eau, et les réservoirs, situés à l’arrière-plan, sont peu visibles, du fait de l’éloignement. Par ailleurs les réservoirs s’intègrent en partie dans les installations du port déjà existantes.

Réponse  4gas 28/11/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que la prise et le rejet d’eau par le terminal Pegaz auront un impact faible sur la faune et la flore aquatiques et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde.

Les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs. Grâce à ces mesures, l’impact du rejet sur la qualité des eaux de l’estuaire sera négligeable.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que la profondeur d’eau au point de rejet, la salinité de l’eau, la vitesse et le débit de rejet, les caractéristiques du point de rejet (surface, profondeur, largeur) et les variations de températures saisonnières de l’eau. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord, le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Réponse  4gas 28/11/2007
Aucune étude des courants n’a été effectuée. En effet, une telle étude n’a pas été jugée nécessaire pour les raisons détaillées ci-après.

Evaluation de l’impact du rejet d’eau chloré :
Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification. Une étude de courant apporterait des informations plus précises quant à la dispersion des sous-produits de la chloration au niveau de l’estuaire. Néanmoins, cette étude ne changerait en rien les conclusions faites quant à l’absence d’écotoxicité de ces rejets. La réalisation d’une telle étude n’a donc pas été jugée nécessaire à ce jour.

Evaluation de l’impact du rejet d’eau refroidie :
La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire. Afin d’évaluer la situation la plus pénalisante en termes de dispersion, les données disponibles sur les courants de la zone du projet n’ont pas été prises en compte dans les calculs. Ainsi l’étude de dispersion du panache d’eau froide est basée sur l’hypothèse d’un rejet dans une masse d’eau stagnante et sur les paramètres suivants : profondeur d’eau au point de rejet, salinité de l’eau, la vitesse et le débit de rejet, caractéristiques du point de rejet (surface, profondeur, largeur) et variations de températures saisonnières de l’eau. Les résultats de cette étude sont présentés dans le document de synthèse « Etude préalable sur l’eau » disponible sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 28/11/2007
Comme cela est expliqué sur le site internet de l’Inspection des Installations Classées (http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/), le terminal Pegaz fera l’objet de deux types de surveillance : d’une part l’auto-surveillance effectuée par 4Gas, d’autre part les contrôles effectués par l’Inspection des Installations Classées.

Prescrite par l’arrêté du 2 février 1998 pour les installations soumises à autorisations, l’auto-surveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation. Les résultats doivent être tenus à la disposition de l’Inspection des Installations Classées durant au moins 5 ans, et communiqués sur simple demande. Pour que l’auto-surveillance soit efficace, des contrôles inopinés sont réalisés à l’initiative de l’Inspection (aux frais de l’exploitant) par des organismes indépendants mandatés par elle.

Réponse  4gas 28/11/2007
Les conditions d’accès à la plage font partie des Servitudes d’Utilité Publique. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

La qualité des eaux de baignade
Les rejets d’eau du terminal seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification. Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation. Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas prévoit une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Cette concentration est comparable à celle observée dans l’eau du réseau de distribution, lorsqu’elle est traitée à l’eau de Javel (concentration comprise entre 0,2 et 1 mg/l). Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Les données ci-dessus permettent de conclure que le rejet du terminal dans l’estuaire ne représente aucun danger pour la qualité des eaux de baignade au niveau de la plage de la Chambrette.

La plage n’étant pas une zone à émergence réglementée (zone au niveau de laquelle les émissions sonores sont réglementées comme défini dans l’Arrêté du 23 janvier 1997), aucune évaluation des niveaux de bruit n’a été effectuée sur cette plage. Le point récepteur le plus proche et pour lequel les niveaux de bruit ont été calculés est situé au niveau des premières habitations riveraines du Verdon-sur-Mer. Les résultats sont présentés dans le document de synthèse « Etude préalable sur les niveaux de bruit », disponible sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 23/11/2007
Les rejets d’eau du projet dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs. Grâce à ces mesures, l’impact du rejet sur la qualité des eaux de l’estuaire sera négligeable.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que la profondeur d’eau au point de rejet, la salinité de l’eau, la vitesse et le débit de rejet, les caractéristiques du point de rejet (surface, profondeur, largeur) et les variations de températures saisonnières de l’eau. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas prévoit une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Cette concentration est comparable à celle observée dans l’eau du réseau de distribution, lorsqu’elle est traitée avec l’eau de Javel (concentration comprise entre 0,2 et 1 mg/l). Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que le milieu aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Les données ci-dessus permettent de conclure que le rejet des eaux de regazéification aura un impact faible sur l’écosystème de l’estuaire et ne représentera aucun danger pour la qualité des eaux de baignade au niveau des plages de Royan, Meschers et St Georges-de-Didonne.

Réponse  4gas 23/11/2007
L’unité de cogénération prévue sur le terminal Pegaz fait partie de la catégorie « installations de combustion de plus de 20 MW relevant des secteurs de la production d'électricité, du raffinage, des cokeries, du transport de gaz, du chauffage urbain ». De ce fait, si le terminal était en opération aujourd’hui, il se verrait affecter des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, tout comme des centaines d’autres installations. Pour votre information, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 sont fixés dans l’Arrêté du 31 mai 2007 (http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/joe_20070628_0148_0004.pdf).

Réponse  4gas 23/11/2007
Il est important ici de faire la distinction entre les poussières dites « de construction », principalement émises lors des travaux d’excavation et de démolition par temps sec, et les poussières fines (PM10) émises par le moteur des équipements de chantier.

Afin de limiter les émissions de poussières, les mesures suivantes seront mises en œuvre :
a) La couverture des camions transportant les matériaux granulaires contribuant à la génération de poussières;
b) L’utilisation de l’eau sur les aires de travaux dans l’éventualité où des soulèvements de poussières surviendraient;
c) L’asphaltage de la route d’accès principale au terminal ;
d) Des limitations de vitesse pour les véhicules circulant sur le site et sur la route d’accès principale au terminal ;
e) Le contrôle des travaux de découpe et de meulage des matériaux utilisés sur le site;
f) La limitation de la hauteur des tas de matériaux stockés et leur couverture autant que possible.
Le respect de ces pratiques sera strictement contrôlé.

Les poussières de construction seront majoritairement des particules plus larges et grossières, qui se déposeront rapidement sous l’effet de la gravité. En cas de vents forts (supérieur à 8 m/s), une partie de ces poussières pourraient être entraînées à quelques dizaines, voire centaines de mètres du site. Etant donnée la direction préférentielle de ces vents (la rose des vents de la station Météo France de Soulac-sur-Mer montre que les vents forts sont dans 85 % des cas, de provenance Nord-ouest – Ouest – Sud-ouest), ces poussières entraînées se déposeront en grande majorité en bordure directe de la Gironde et sur la zone du port à containeur. Ainsi ces dépôts de poussières n’affecteront pas le site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde » qui est situé à plus de 2 km au sud-est du site.

Les poussières fines (PM10) se retrouvent dans l’air ambiant (et donc pas au sol). Leurs émissions ont été modélisées dans le cadre des études préliminaires sur la qualité de l’air. Les résultats de la modélisation sont présentés dans le document de synthèse, consultable sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 23/11/2007
L’augmentation précise de la luminosité n’a pas été déterminée dans le cadre de l’Etude d’Impact.
Afin de limiter l’impact visuel et sanitaire lié à l’éclairage des installations, les mesures suivantes seront considérées :
- Sélection d’un éclairage qui rencontre les principes de protection du ciel nocturne pour éviter la pollution lumineuse;
- Orientation de l’éclairage afin d’éviter les observateurs le long du fleuve ou vers les zones résidentielles;
- Utilisation d’un éclairage minimal lorsqu’il n’y a pas de bateau accosté au quai de déchargement;
- Utilisation de lampadaires esthétiques pour la route d’accès.

Réponse  4gas 23/11/2007
Les niveaux de bruit au niveau du site du terminal ont été calculés en utilisant un modèle incluant les propriétés acoustiques des éléments du site et des environs, en accord avec la norme ISO 9613. Les valeurs d’émissions de bruit introduites dans le modèle ont été basées sur les données techniques des équipements, ainsi que leur nombre et leur durée de fonctionnement. Cette méthode est celle normalement utilisée dans toutes les études d’impact pour lesquelles la DRIRE exige qu’une évaluation des niveaux de bruit soit effectuée.
L’utilisation d’études de bruit effectuées pour d’autres installations comparables au terminal Pegaz n’est pas recommandée ; en effet du fait de la spécificité des propriétés acoustiques de l’environnement propre à chaque site (ex : sens de propagation du vent, distance et structures physiques entre les sources de bruit et les points récepteurs, etc.), les résultats d’une étude ne peuvent pas être transposés sans risque d’erreur.

Réponse  4gas 23/11/2007
L’origine des eaux utilisées pour la fabrication de béton sera déterminée pendant la phase d’ingénierie détaillée du projet. Deux solutions sont envisagées à ce stade : prélèvement dans le réseau public d’eau potable ou transport par bateaux.

La construction des deux premiers réservoirs de GNL nécessitera 6.000 m3 d’eau sur une période d’environ 6 mois (soit environ 35 m3 par jour). La construction du troisième réservoir, si elle a lieu, nécessitera 3.000 m3 d’eau sur une période d’environ 3 mois (soit environ 35 m3 par jour).

Réponse  4gas 23/11/2007
Le terminal méthanier sera doté d’éclairage. Cet éclairage est nécessaire d’un point de vue sécurité et pour pouvoir effectuer les différentes activités (notamment pour le déchargement des navires) et les contrôles requis.

L’effet de la lumière sur les chauves-souris n’est pas le même selon l’espèce et le mode de vie. Ainsi certaines espèces sont attirées par la lumière, notamment en période de chasse, ou au contraire s’en éloignent. Il existe également des espèces pour lesquelles la lumière a un double effet : elle permet d’améliorer la chasse mais cause des problèmes d’orientation. L’évaluation des effets de l’éclairage du terminal méthanier sur les populations de chauve-souris sera déterminée précisément suite aux inventaires faunistiques détaillés. Des mesures compensatoires adaptées pourront alors être mises en place afin de perturber le moins possible le mode de vie des chauves-souris sur la zone d’études.

Réponse  4gas 23/11/2007
Les principales sources bibliographiques utilisées lors de l’étude préalable sur la faune et la flore sont les suivantes :
- BKM (Bureau d’Architecture du paysage et de l’environnement) : Audit écologique du patrimoine naturel de la zone industrialo-portuaire du Verdon, Octobre 1997.
- CURUMA : Plan de gestion « Marais du Conseiller », décembre 2005.
- GEREA, GREGE, CROAP : Site du marais du conseiller, commune du Verdon - Inventaire faunistique et floristique, Conseil général de la Gironde, service de l’urbanisme et de l’environnement, Octobre 1991.
- IFREMER, Agence de l’eau Adour Garonne : Livre blanc _ Estuaire de la Gironde, juin 1994.
- Mission Conservatoire National Aquitaine / Poitou Charentes (Caze Grégory et Blanchard Frédéric) : Le marais du Conseiller, étude floristique et phytocénotique sommaire, Commune du Verdon sur mer, département de la Gironde, Conseil Général de la Gironde, décembre 2005.
L’étude d’impact complète reprendra la liste détaillée de l’ensemble des ouvrages consultés au cours de l’étude.

Réponse  4gas 23/11/2007
Les conclusions des études préliminaires effectuées à ce jour sont présentées dans les documents de synthèse « Etude préalable sur le bruit », « Etude préalable sur l’air », « Etude préalable sur la faune et la flore », « Etude préalable sur l’eau » et « Etude préalable sur le paysage », disponibles sur le site Internet de la CPDP. Ces études ont été effectuées par le bureau d’études Royal Haskoning.

L’opérateur de réseau TIGF a présenté 4 variantes de tracé du gazoduc le 18 octobre à Soulac. Pour en savoir plus, consultez leur présentation sur le site Internet de la CPDP. A ce stade du projet, aucun tracé n’est retenu. Lorsque celui-ci sera établi, l’opérateur du réseau saisira la Commission Nationale du Débat Public.

Réponse  4gas 23/11/2007
Au niveau du Verdon, les courants de marée se font dans deux directions.

A ce stade du projet, la localisation de l’ouvrage de rejet est prévue dans le chenal, à un endroit où les eaux sont profondes et le courant et le débit forts.

La prise d’eau doit se faire avec une vitesse minimale. C’est pourquoi elle doit se trouver à proximité de l’appontement. Cet ouvrage sera muni de grille et de filtres qui limiteront le piégeage de la faune.
Ainsi les impacts sur la faune et la flore du site sont jugés faibles notamment grâce à la mise en place de mesures compensatoires efficaces adaptées aux spécificités du projet et des espèces rencontrées.

Réponse  4gas 23/11/2007
La hauteur des grues du port du Verdon (flèche relevée) est de 91,80 m.

Réponse  4gas 23/11/2007
REPONSE DU PAB
La vocation industrielle des terrains du Port autonome est constamment réaffirmée, y compris dans les documents d'urbanisme en vigueur sur la commune du Verdon. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques foncière et environnementale, le Port autonome souhaite affirmer la vocation de ces zones d'une part en réservant les terrains contigus aux quais exclusivement aux activités génératrices de trafic maritime important, régulier, pérenne et d'autre part en conservant et en entretenant la richesse environnementale des secteurs à forte valeur patrimoniale.

Le PAB n'a pas été saisi d'autres projets classés SEVESO 2 sur le terminal du Verdon. Le PAB exclut notamment toute activité de désamiantage sur le terminal.

Le Port a confirmé aux élus du Nord Médoc qu’il était prêt à admettre que le SCOT n’autorise pas l’implantation d’industries de chimie lourde à coté du terminal méthanier.

REPONSE DE 4GAS
Pour adapter le pouvoir calorifique aux normes demandées par le réseau de distribution du gaz, une adjonction d’azote est nécessaire. Une unité de production d’azote est donc prévue dans ce but sur le site du terminal.

Réponse  4gas 23/11/2007
Le nautisme dans l’Estuaire ne sera pas gêné par le trafic des méthaniers.

Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée.

Les règles afférentes à la circulation des navires à l’approche d’un méthanier seront définies par le Port Autonome de Bordeaux.

Pendant la phase de déchargement, une zone d’exclusion va probablement s’étendre sur un rayon de 200 m autour des bras de déchargement ; c’est une règle de sécurité qui est fréquemment appliquée par les autorités portuaires dans le monde entier.

Réponse  4gas 23/11/2007
Les conditions d’accès à la plage font partie des Servitudes d’Utilité Publique. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

La qualité des eaux de baignade
Les rejets d’eau du terminal seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification. Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs. Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas prévoit une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Cette concentration est comparable à celle observée dans l’eau du réseau de distribution, lorsqu’elle est traitée avec l’eau de Javel concentration comprise entre 0,2 et 1 mg/l). Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Les données ci-dessus permettent de conclure que le rejet du terminal dans l’estuaire ne représente aucun danger pour la qualité des eaux de baignade au niveau de la plage de la Chambrette.

La plage n’étant pas une zone à émergence réglementée (zone au niveau de laquelle les émissions sonores sont réglementées comme défini dans l’Arrêté du 23 janvier 1997), aucune évaluation des niveaux de bruit n’a été effectuée sur cette plage. Le point récepteur le plus proche et pour lequel les niveaux de bruit ont été calculés est situé au niveau des premières habitations riveraines du Verdon-sur-Mer. Les résultats sont présentés dans le document de synthèse « Etude préalable sur les niveaux de bruit », disponible sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 20/11/2007
Le projet de création d’une « aire marine protégée » au niveau de l’estuaire de la Gironde a été suggéré à l’Assemblé Nationale pour la première fois en Octobre dernier par Didier Quentin, député de la Charente-maritime. A la connaissance de 4Gas, il n’existe à ce jour aucun projet concret à ce sujet. En l’absence de données plus précises, 4Gas n’est pas en mesure de se prononcer sur sa position par rapport à un tel projet.

Il est en revanche intéressant de préciser que l’estuaire de la Gironde est déjà en partie concerné par les sites classés suivants : ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) « Estuaire de la Gironde », ZICO (Zones d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux sauvages) « Marais du Nord Médoc dont Marais du Conseiller », ZPS (Zone de Protection Spéciale, Directive Oiseaux) « Marais du Nord Médoc », pSIC (proposition comme Site d’Intérêt Communautaire, Directive Habitat) « Estuaire de la Gironde ». D’après les résultats des études préliminaires, les impacts potentiels du projet ne justifient aucun changement de classement de ces sites.

Réponse  4gas 20/11/2007
Le GNL est une énergie propre au regard des autres combustibles fossiles. En effet, de toutes les énergies fossiles, le gaz naturel est celui qui contient le moins de carbone (C) et le plus d’hydrogène (H). Ainsi pour une même quantité d’énergie, le gaz naturel dégage lors de sa combustion moins de gaz carbonique (principal gaz à effet de serre) que les autres combustibles fossiles (voir pour plus de détails les pages 20 et 21 du Dossier du maître d’ouvrage).

Réponse  4gas 21/11/2007
Les travaux s’échelonneront sur plusieurs années ce qui permettra d’adapter au mieux le calendrier d’intervention par rapport à la faune et la flore présentes sur le site.

Ainsi les mesures compensatoires pour la faune (création de mares, d’une dune, reboisement partiel…) seront mises en place lors de la 1ère année de travaux afin d’apporter de nouveaux habitats sur la zone d’études. Le déboisement s’effectuera hors période de nidification et la destruction du réservoir d’eau hors phase aquatique du pélobate (phase de reproduction du pélobate, principalement de mars à début mai). De même la construction de la jetée et la mise en place des systèmes de prises et rejets d’eau seront effectuées hors période de forte activité pour la faune aquatique, période s’étalant de juin à août. Ainsi chaque groupe faunistique sensible sera pris en compte.

En ce qui concerne la flore, le défrichement sera effectué hors période de floraison. Celle-ci a été prise la plus large possible soit d’avril à août afin de prendre en compte la floraison de la majeure partie des espèces floristiques.

Réponse  4gas 20/11/2007
La cistude d’Europe est inféodée à des habitats aquatiques d’eau douce tels que les marais situés à proximité de la zone d’études. Sur la zone de 20 ha retenue pour l’implantation du terminal méthanier, aucun habitat ne correspond à une aire de dépendance écologique de l’espèce (site de ponte, de nourrissage, d’hibernation…). En effet, le seul plan d’eau permanent se situe au sein d’un ancien réservoir en béton, milieu totalement artificiel et donc non colonisé par la cistude. De plus, lors des divers inventaires réalisés sur le site, aucune cistude n’a été inventoriée.
Il est donc peu probable d’impacter cette espèce lors de l’installation du terminal méthanier sur la zone retenue.

Réponse  4gas 20/11/2007
Le changement de la température de l’eau ne représente aucun danger. La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que la profondeur d’eau au point de rejet, la salinité de l’eau, la vitesse et le débit de rejet, les caractéristiques du point de rejet (surface, profondeur, largeur) et les variations de températures saisonnières de l’eau. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Réponse  4gas 23/11/2007
Les documents de synthèses présentant les résultats des études préliminaires de l’impact sur la qualité de l’air et les niveaux sonores sont disponibles sur le site internet de la CPDP.

L’étude de l’impact du trafic de la construction sur la qualité de l’air et les niveaux sonores s’est concentrée sur la principale voie d’accès terrestre au site, à savoir la RD1215. Seule la dernière section de cette route, entre Lesparre-Médoc et le site du terminal a été analysée, car c’est sur cette section que l’effet du trafic induit par le projet se fera le plus ressentir (entre Bordeaux et Lesparre-Médoc, le trafic actuel étant important, le trafic induit par le projet représentera, en proportion, qu’une faible augmentation du trafic et donc un impact négligeable).

Les résultats fournis dans les documents de synthèse sur l’air et sur le bruit ne mentionnent pas Royan et le pays Royannais pour les raisons détaillées ci-après.

Concernant la qualité de l’air, la modélisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Ces récepteurs ont été sélectionnés sur la base d’une pré-modélisation (modélisation rapide effectuée sur une large grille de points récepteurs et ne prenant en compte que les principaux paramètres) permettant d’avoir un ordre de grandeur de l’impact sur la qualité de l’air. Les valeurs calculées pour la rive droite de la Gironde lors de cette pré-modélisation n’étant pas significatives, elles n’ont pas été prises en compte dans la modélisation détaillée, et ne sont donc pas présentées dans le document de synthèse.

Concernant le bruit, même en cas de vents forts de provenance ouest – sud-ouest, du fait de la distance, le niveau de bruit généré par le projet sera imperceptible depuis les communes de la rive droite les plus proches. C’est pourquoi seuls les niveaux sonores des points récepteurs en rive gauche ont été présentés dans le document de synthèse.

Réponse  4gas 20/11/2007
L’opérateur de réseau TIGF a présenté les 4 variantes de tracé du gazoduc le 18 octobre à Soulac. Pour en savoir plus, consultez leur présentation sur le site Internet de la CPDP. Lorsque le tracé retenu sera établi, l’opérateur du réseau saisira la Commission Nationale du Débat Public.

Réponse  4gas 20/11/2007
De toutes les énergies fossiles, le gaz naturel est celui qui contient le moins de carbone (C) et le plus d’hydrogène (H). Ainsi pour une même quantité d’énergie, le gaz naturel dégage lors de sa combustion moins de gaz carbonique (principal gaz à effet de serre) que les autres combustibles fossiles (pour plus de détails, consulter les pages 20 et 21 du Dossier du maître d’ouvrage).

Réponse  4gas 20/11/2007
Le tableau fourni en page 7 de l’ « Etude préalable sur les niveaux de bruit » présente les niveaux de bruits ambiants générés par le projet pendant la phase de travaux au niveau de 4 points récepteurs.

Même en cas de vents forts de provenance ouest – sud-ouest, du fait de la distance, le niveau de bruit généré par le projet sera imperceptible depuis les communes de la rive droite les plus proches. C’est pourquoi seuls les niveaux sonores des points récepteurs en rive gauche ont été présentés dans le document de synthèse.

Les normes légales, selon la réglementation en vigueur, sont fournies en page 5 du document de synthèse.

Réponse  4gas 20/11/2007
Aussi bien au cours de la phase de travaux que la phase d’exploitation du terminal, les investissements nécessaires seront engagés par 4Gas pour s’assurer de la conformité de ses opérations avec la réglementation en vigueur. Ces investissements correspondent d’une part à la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles (telles que définies dans les documents de référence BREF publiés par la Commission Européenne) et d’autre part à la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts qui seront définies dans l’étude d’impact (les documents de synthèse des études préliminaires, disponibles sur le site internet de la CPDP, présentent les mesures d’atténuation prévues à ce jour).

Réponse  4gas 21/11/2007
Le gaz n’est en effet pas une énergie renouvelable mais il ne s’agit pas d’opposer les différentes sources d’énergie mais de les associer dans un souci de développement durable. Chacune a sa place en fonction de sa capacité énergétique, y compris l’utilisation du gaz et donc la création de terminaux méthaniers. En effet, comme le rappelait récemment Madame la secrétaire d’Etat à l’Environnement, « La loi de programme de 2005 qui fixe les objectifs de notre pays en matière énergétique a fait de la sécurité d’approvisionnement une priorité, au même titre que la protection de la santé humaine et de l’environnement. Les terminaux méthaniers contribuent à cette sécurité, nous mettant à l’abri des risques techniques ou politiques liés au transport par gazoduc. Ces nouvelles sources d’approvisionnement assureront également une meilleure fluidité et une concurrence plus saine sur les marchés gaziers. Plusieurs projets sont en cours d’examen à Fos, Dunkerque, Antifer et au Verdon ... »
(Extrait du discours de madame la secrétaire d’Etat – Assemblée Nationale – 2 octobre 2007 - http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/001.asp)
Le GNL est une énergie propre au regard des autres combustibles fossiles. En effet, de toutes les énergies fossiles, le gaz naturel est celui qui contient le moins de carbone (C) et le plus d’hydrogène (H). Ainsi pour une même quantité d’énergie, le gaz naturel dégage lors de sa combustion environ moins de gaz carbonique (principal gaz à effet de serre) que les autres combustibles fossiles (pour plus de détails, consulter les pages 20 et 21 du Dossier du maître d’ouvrage).

Réponse  4gas 20/11/2007
D’un point de vue terrestre, la diversité faunistique et floristiques de la zone retenue pour l’implantation du terminal méthanier est relativement faible compte tenu des habitats en place. Les espèces s’installent plus loin, notamment au niveau de la zone de marais. Cette zone au fort potentiel écologique sera préservée intacte.
Une espèce protégée de crapaud a toutefois été identifiée au sein de la zone d’études. La mise en place de mesures compensatoires adaptées avec création de mares, de dunes et restauration d’habitats permettra de limiter les impacts sur cette population. Ces aménagements seront également favorables aux autres espèces animales présentes actuellement sur le site.
D’un point de vue aquatique, la faune et la flore de l’estuaire ne seront pas perturbées par les rejets d’eau du terminal, comme l’ont montré les études préliminaires à ce sujet (« Etude préalable sur l’eau » et « Etude préalable sur la faune et la flore », disponibles sur le site internet de la CPDP). Concernant l’impact des ouvrages de prise d’eau, ces derniers seront équipés de grille et de filtres qui limiteront le piégeage de la faune.
Ainsi les impacts sur la faune et la flore du site sont jugés faibles notamment grâce à la mise en place de mesures compensatoires efficaces adaptées aux spécificités du projet et des espèces rencontrées.

Réponse  4gas 20/11/2007
N’ayant pas connaissance de la ville d’origine de la personne posant la question, nous supposons qu’il est fait référence à la plage de la Chambrette.

D’un point de vue de sécurité, les conditions d’accès à la plage font partie des Servitudes d’Utilité Publique. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

D’un point de vue environnemental, le maître d’ouvrage mettra en place toutes les mesures d’atténuation nécessaires pour maintenir à son niveau actuel la qualité des eaux de l’Estuaire et réduire l’impact visuel du projet avec en particulier l’édification d’une dune recouverte de végétation.

Concernant la qualité des eaux de baignade, les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas prévoit une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Cette concentration est comparable à celle observée dans l’eau du réseau de distribution, lorsqu’elle est traitée avec l’eau de Javel concentration comprise entre 0,2 et 1 mg/l). Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.

Les données ci-dessus permettent de conclure que le rejet du terminal dans l’estuaire ne représente aucun danger pour la qualité des eaux de baignade au niveau de la plage de la Chambrette.

Réponse  4gas 20/11/2007
La combustion du méthane génère en effet du gaz carbonique (CO2), qui est un gaz à effet de serre. On notera néanmoins que le GNL est une énergie propre au regard des autres combustibles fossiles. En effet, de toutes les énergies fossiles, le gaz naturel est celui qui contient le moins de carbone (C) et le plus d’hydrogène (H). Ainsi pour une même quantité d’énergie, le gaz naturel dégage lors de sa combustion moins de gaz carbonique (principal gaz à effet de serre) que les autres combustibles fossiles (Pour plus de détails, consulter les pages 20 et 21 du Dossier du maître d’ouvrage).

La construction des centrales nucléaires n'est pas le métier de 4Gas. Par ailleurs, à la connaissance de 4Gas, un tel projet de construction de centrale nucléaire n’est pas envisageable sur le Verdon.

Réponse  4gas 20/11/2007
Les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification. Les traitements mis en place sur le site se feront de telle sorte que les rejets respectent les valeurs limites telles que définies dans l’Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas prévoit une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Cette concentration est comparable à celle observée dans l’eau du réseau de distribution, lorsqu’elle est traitée avec l’eau de Javel concentration comprise entre 0,2 et 1 mg/l). Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz.

En se basant sur les dispositifs de traitement prévus et sur les résultats des études scientifiques décrits ci-dessus, on peut conclure que le milieu aquatique de l’estuaire et la santé des baigneurs ne seront pas affectés par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 20/11/2007
L’entretien du chenal et des postes à quai est assuré par le Port Autonome de Bordeaux qui effectue un dragage régulier de l’estuaire pour les 1500 navires de commerce qu’il reçoit chaque année. Cependant, il faut préciser que l’activité de 4Gas n’impliquera pas de dragage supplémentaire. L’appontement du Verdon offre un tirant d ‘eau de 15 m, alors que les méthaniers ont un tirant d’eau de 12 m.

Réponse  4gas 20/11/2007
L’évaluation de l’impact visuel du projet effectué dans le cadre des études préliminaires s’est limitée aux 4 lieux d’observation stratégiques suivants : vue depuis la RD1215 près du hameau «Les Huttes», vue depuis le village du Verdon (limite Sud), vue depuis Port Médoc, vue depuis le débarcadère de Royan. Ces lieux d’observations ont été sélectionnés en prenant en compte les caractéristiques du paysage et du site d’implantation du projet et de la « sensibilité » des différents types d’observateurs (résidents, touristes) par rapport au paysage.

La nécessité d’apprécier l’impact visuel du projet à partir d’autres lieux d’observation sera évaluée lors de la phase d’études détaillées. Si le Maître d’Ouvrage décide de réaliser son projet, ces nouveaux photomontages feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, et pourront être consultés pendant l’enquête publique.

Réponse  4gas 20/11/2007
Les conditions d’accès à la plage font partie des Servitudes d’Utilité Publique. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

Réponse  4gas 20/11/2007
Impact de l’ouvrage de prise d’eau
L’impact des systèmes de prise d’eau sur la faune et la flore aquatiques sera très limité. En effet, l’engorgement des systèmes de prises d’eau par des coquillages et/ou des poissons sera évité au moyen de grilles et de filtres. Des aménagements spécifiquement adaptés à la faune aquatique seront mis en place sur l’ouvrage de prise d’eau afin de réduire au maximum les impacts sur les populations de l’estuaire. Des études antérieures ont montré que ces aménagements permettaient de respecter la vie aquatique locale.

Enterrrement des cuves
4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au-dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu à l’échelle internationale comme la meilleure technologie disponible. Cependant, l’alternative d’un enfouissement complet des réservoirs a été étudiée, notamment pour l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins elle a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevé de la nappe, un réservoir complètement enterré nécessiterait la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.

b) Par ailleurs, un enfouissement complet du réservoir nécessiterait des travaux d’excavation sur une profondeur d’environ 40 m et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.

c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auraient donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il serait nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, entraînant une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, il faudrait réaliser un rideau de palle planche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir serait construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et cette technologie n’a pas fait ses preuves.

e) Sur le plan de la sécurité, un réservoir enterré ne présente pas d’avantage supplémentaire par rapport à un réservoir à intégrité totale. En effet un réservoir à intégrité totale est protégé contre les risques mentionnés ci-dessus.

Nettoyage des cuves
Au cours de la phase d’exploitation, les cuves ne seront pas nettoyées.

Réponse  4gas 20/11/2007
D’après les résultats des études préliminaires, le projet est compatible avec la présence de sites Natura 2000 à proximité.

Le site prévu pour l’implantation du terminal Pegaz n’est traversé par aucun site classé Natura 2000. Il existe cependant quatre sites Natura 2000 à proximité du site ; il s’agit des sites intitulés : « Marais du Nord Médoc », « Forêt de la pointe de Grave et Marais du Logit », « Estuaire de la Gironde » et « Marais du Bas Médoc. Du fait de la proximité de ces sites, une évaluation préliminaire des incidences du projet Pegaz sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire en place sur ces sites a été effectuée. Cette étude a conclu que cette incidence sera minime puisque les habitats ainsi que les espèces inventoriées et potentiellement présentes sur le site du projet Pegaz ne bénéficient d’aucune protection au titre du réseau Natura 2000.

Comme vous le mentionnez, les méthaniers traverseront en effet une partie de l’estuaire pour accéder au terminal. Néanmoins ce passage de méthanier aura un impact négligeable sur la qualité des eaux - et par conséquent l’écosystème - de l’estuaire. En effet :
a) Le GNL transporté est non nocif puisqu’il est plus léger que l’eau, qu’il ne se mélange pas à l’eau, et qu’en cas de déversement, il se vaporise rapidement.
b) Les méthaniers sont des navires à double coque qui utilisent les vapeurs de GNL comme carburant principal. La quantité d’huile lourde embarquée est relativement faible (environ 4.000 m3) compte tenu de leur gabarit. Ces navires représentent donc moins de risques pour l’environnement que la plupart des autres navires de même puissance, qu’ils soient marchands ou de croisière, qui empruntent la même route maritime.

Le seul impact potentiel du projet sur l’estuaire se situe au niveau de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification. Néanmoins des mesures d’atténuation visant à réduire au maximum cet impact sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin limitant le piégeage de la faune aquatique.

Enfin, il semble bon de rappeler que les objectifs des Directives Natura 2000 et SEVESO ne révèlent aucune incompatibilité. En effet :
a) La Directive Natura 2000 a pour objectif de privilégier la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales des zones Natura 2000. Au regard de la Directive Natura 2000, les activités économiques, a priori, ne sont pas à exclure. Néanmoins, il faut prendre en compte les effets de ces activités sur les habitats et espèces protégés. Les ports et les zones Natura 2000 sont souvent associés, les estuaires jouant un rôle important dans le transport et la qualité de l’environnement. Partout en Europe, on observe des discussions qui tendent à conclure que ports et estuaires sont compatibles et que par conséquent, dans la majorité des cas, les activités économiques et l’écosystème estuarien peuvent coexister.
b) La classification du site Pegaz en SEVESO 2 signifie que le terminal est considéré comme un établissement pouvant présenter des risques potentiels. Ces sites doivent obligatoirement faire l’objet d’une étude de Dangers. Cette classification renvoie donc aux questions de sécurité du site et non pas aux questions environnementales.

Réponse  4gas 20/11/2007
La température des eaux de regazéification au point de rejet ne sera pas de -7°C mais de maximum 7°C de moins que la température d’entrée. Dans tous les cas, la température au point de rejet sera supérieure à 2°C.

Ce rejet aura lieu toute l’année.

Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Réponse  4gas 20/11/2007
L’étude d’impact du projet a été confiée au bureau d’études international indépendant Royal Haskoning (dont la brochure de présentation en français est disponible sur le lien internet : http ://www.royalhaskoning.com/NR/rdonlyres/639353C1-8A73-4C90-A30C-EDF6326720CF/0/uneexpertise.pdf). Un expert en matière de risques sanitaires fait partie de l’équipe du projet. D’après les résultats des études préliminaires concernant la qualité de l’air, les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants émis par le projet. Ainsi, au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Dans le cadre des études préliminaires, des contacts ont été établis avec la DRIRE, la DIREN et le CEMAGREF et les données disponibles auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ont été recueillies et analysées. Au cours de la réunion organisée à l’initiative de la CLE en présence de la CPDP, le 19 Novembre 2007, les représentants de 4Gas ont présenté leur projet et répondu, quand cela était possible, aux questions posées par les membres de la CLE.

Contrairement à ce que vous affirmez, il n’a jamais été prévu de pomper l’eau nécessaire à la fabrication du béton des réservoirs directement dans la nappe phréatique. L’origine de ces eaux sera déterminée pendant la phase d’ingénierie détaillée du projet. Seules deux solutions sont envisagées à ce stade : prélèvement dans le réseau public d’eau potable ou transport par bateaux.

Nous vous conseillons de contacter directement la DIREN pour obtenir leur position.

Réponse  4gas 20/11/2007
La hauteur des grues du port du Verdon (flèche relevée) est de 91,80 m.

Réponse  4gas 20/11/2007
La société 4Gas ne renie en aucun cas le protocole de Kyoto, ce pour les raisons énoncées ci-après.

L'objectif fixé par le protocole de Kyoto est de diminuer globalement les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5 % à l'horizon 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990.

Les GES générés au cours de l’exploitation du terminal Pegaz seront limités, notamment grâce aux choix qui ont été faits de la technologie de regazéification du gaz. Lors du fonctionnement normal du terminal, il n’y aura pas de rejets de méthane. Concernant les émissions de CO2, le terminal Pegaz devrait générer en exploitation maximum 820 tonnes de CO2 par jour les mois d’hiver et environ 220 tonnes de CO2 par jour le reste de l’année. Ces GES proviendront principalement de la combustion du gaz naturel dans l’unité de cogénération et les chaudières.

A une échelle plus globale, il est important de rappeler que le GNL est une énergie propre au regard des autres combustibles fossiles. En effet, de toutes les énergies fossiles, le gaz naturel est celle qui contient le moins de carbone (C) et le plus d’hydrogène (H). Ainsi pour une même quantité d’énergie, le gaz naturel dégage lors de sa combustion environ moins de gaz carbonique (principal gaz à effet de serre) que les autres combustibles fossiles (voir les pages 20 et 21 du Dossier du maître d’ouvrage).

Par ailleurs, grâce à la baisse sur le prix du gaz naturel et à la sécurité d’approvisionnement accrue qu’il engendrera, le projet amènera très vraisemblablement certains utilisateurs à choisir le gaz plutôt que d’autres combustibles fossiles pour satisfaire leurs besoins en énergie. Ces mêmes facteurs pourraient aussi entraîner une légère augmentation de la consommation de gaz en plus de celle qui résultera de la substitution des autres combustibles fossiles. Finalement, en réduisant les distances moyennes parcourues par le gaz naturel dans le réseau de gazoducs de France, le projet Pegaz entraînera une baisse des émissions liées au transport du gaz par le réseau.

Réponse  4gas 20/11/2007
Les résultats de l’étude préliminaires concernant l’impact du projet sur les eaux de l’estuaire sont présentés dans le document de synthèse « Etude préalable sur l’eau », disponible sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 20/11/2007
Une étude préliminaire de l’impact du rejet des eaux de regazéification a été conduite. Ces résultats sont présentés dans les documents de synthèse « Etude préalable sur l’eau » et « Etudes préalable sur la faune et la flore », disponibles sur le site internet de la CPDP. Les résultats sont résumés ci-après.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Ces études permettent de conclure que l’impact du projet sur le l’écosystème aquatique (y compris l’esturgeon et les espèces Natura 2000) de l’estuaire sera faible et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée.

Réponse  4gas 20/11/2007
Unité de production d’azote
Sur le site, une unité de production d’azote est prévue. L'azote sera utilisé majoritairement pour l'ajustement du pouvoir calorifique du gaz envoyé dans le réseau de transport. En effet, les gaz à haute teneur d’éthane nécessite de faire baisser le pouvoir calorifique pour rester dans le cadre de la spécification du gaz de réseau.

L’azote sera fabriqué sur le site à partir d’une unité cryogénique de fractionnement d'air produisant de l'azote gazeux pur à 99,99 %. Ce procédé classique repose sur des principes de compression, de refroidissement et de détente des composantes de l'air (azote, oxygène et argon) et n'emploie aucun autre fluide de refroidissement.

La fabrication de l’azote n’implique pas de substances dangereuses et donc ne présente pas de risques à l’extérieur de l’établissement. Il y aura toujours le risque des accidents de travail, qui concernent les opérateurs concernés.

Impact du rejet d’eau refroidie
La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Nuisances associées à l’unité de cogénération
L’unité de cogénération généra des émissions sonores (turbines) et des émissions dans l’air ambiant de monoxyde de carbone (CO), dioxyde d’azote (NO2), particules fines (PM10) et dioxyde de soufre (SO2). L’ensemble de ces émissions ont été prises en compte dans les études préliminaires des impacts sur le bruit et sur l’air. Les documents de synthèses présentant les résultats de ces études sont disponibles sur le site internet de la CPDP.

Concernant l’impact sur le bruit, les résultats de l’étude préliminaire montrent que les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Concernant l’impact sur la qualité de l’air, les résultats de l’étude préliminaire montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Réponse  4gas 20/11/2007
Impact du rejet d’eau chlorée
Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. A titre de comparaison, il est à signaler que l’eau du réseau de distribution, lorsqu’elle est traitée avec l’eau de Javel, présente une concentration comprise entre 0,2 et 1 mg/l. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire, (et par conséquent les activités d’aquaculture, de pêche et d’ostréiculture qui en dépendent) ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification. Il en sera de même quant à la santé des personnes se baignant dans la zone.

Justification du choix d’utilisation d’un regazéifieur à ruissellement d’eau
Sur les pages 42 et 43 du dossier du maître d’ouvrage, vous trouverez une comparaison des deux types de technologie RRE (Regazéifieur à Ruissellement d’Eau) et RCS (Regazéifieur à Combustion Submergée) avec des illustrations.

En résumé, la technique de regazéification RRE utilise l’eau de la Gironde, alors que la technique RCS repose sur la combustion de gaz naturel en continu.

La technologie de regazéification « RCS » n’utilise pas l’eau de la Gironde. Il n’y a donc pas d’utilisation d’Eau de Javel. En revanche, cette technologie produit de l’eau, qui pendant la combustion du gaz naturel, serait rejetée dans la Gironde après neutralisation avec de la soude. Cette eau contiendrait donc du carbonate de soude, substance non dangereuse. La quantité d’eau RCS rejetée serait approximativement de 10 l/s ce qui est beaucoup plus faible que le rejet de 10 m3/s en cas d’utilisation de la technologie ‘RRE’. La technologie RCS aussi bien que la technologie RRE ont un faible impact sur l’écosystème aquatique de l’Estuaire.

En revanche, les brûleurs des RCS produisent du CO2 (gaz à effet de serre), rejeté en continu dans l’atmosphère. Ainsi, à ce jour, 4Gas privilégie la solution RRE en raison notamment de ces performances environnementales et énergétiques.

Réponse  4gas 20/11/2007
Contrôle des entreprises travaillant sur le chantier
Le terminal Pegaz sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, il sera soumis à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Aussi bien pendant la phase de travaux que la phase d’exploitation, le respect de la réglementation sur le site sera contrôlé par des organismes français.

Etude d’impact sur la forêt et les zones protégées
L’étude d’impact ne s’est pas limitée aux 20 hectares retenus pour l’implantation du terminal méthanier. Les zones environnantes telles que le Marais du Conseiller, le Marais du Logit et la Forêt de la Pointe de Grave ont également été pris en compte. Une étude d’évaluation des incidences concernant l’ensemble des sites protégés NATURA 2000 situés à proximité de la zone d’études est en cours de réalisation. Cette étude permettra de définir si le projet peut avoir un impact négatif sur les habitats et les espèces protégés environnantes. Selon les résultats, les mesures compensatoires proposées seront adaptées.

Dragage
Le projet 4Gaz ne nécessitera aucun dragage de fonds marins. En effet, l’appontement présent sur le site offre un tirant d ‘eau de 15 m, alors que les méthaniers ont un tirant d’eau de 12 m.
L’entretien du chenal est assuré par le PAB qui effectue un dragage régulier de l’estuaire pour les 1500 navires de commerce qu’il reçoit chaque année. Il semble au Maître d’Ouvrage que la question sur l’impact du dragage du chenal sur la vie aquatique est du ressort du PAB.

Qualité de l’air
Le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l’air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun des polluants émis par le projet, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine. Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modalisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous ces points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en dessous des valeurs limites. Ainsi, au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Impact visuel
L’enterrement des cuves de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain est l’une des mesures prévues pour réduire l’impact visuel du projet. A cette mesure, s’ajoutent les mesures suivantes :

a) Au Sud-ouest du site, la clôture sera bordée d’une végétation à base d’arbres. Les espèces qui seront choisies devront respecter des critères de design tels qu’une hauteur et une densité appréciable afin de réduire la visibilité des structures. Il sera fait le choix de végétaux qui s’intégreront harmonieusement aux boisés environnants. Ils seront représentatifs de la région, du type de sol, de drainage, etc. afin de permettre une reprise optimale. Cette haie d’arbre n’est pas représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

b) A l’Ouest du site, vers le Verdon, une végétation similaire pourra être mise en place mais au plus près de village plutôt que le long de la clôture du site afin de masquer la vue sans avoir à mettre en place une végétation trop élevée. Cette haie d’arbre n’est pas représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

c) Au Nord-ouest du site, une dune d’environ 15 m de haut sera créée, principalement avec les matériaux issus des excavations des réservoirs. Cette dune sera recouverte d’une végétation appropriée. Par ailleurs les cuves seront positionnées dans la partie arrière (Sud-est) du terrain. Cette dune est représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet est disponible sur le site internet de la CPDP.

Rejet d’eau chlorée
Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que le milieu aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 23/11/2007
Le « Document de référence sur l'application des meilleures techniques disponibles aux systèmes de refroidissement industriel (BREF) », publié par la Commission Européenne indique que la meilleure technique pour empêcher l’encrassement est le traitement ‘choc’ d’eau chlorée. La concentration en eau de Javel prévue par 4Gas correspond à celle recommandée dans ce document. Il s’agit donc de la concentration de dosage la plus faible pouvant être utilisée dans ce type de système.

Diverses études ont été réalisées sur la toxicité écologique des rejets d’eau des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé ‘hypochlorite’ que celui prévu pour le projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes taux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ainsi que celui des bassins aquacoles et des marais de la zone du projet ne seront pas affectés par le rejet ‘hypochlorite’ des eaux de regazéification.

Il y a certainement d’autres substances chimiques qui peuvent être utilisées pour empêcher l’encrassement. Souvent, ces substances sont plus toxiques pour la vie aquatique.

L’exemple de l’électrochloration, une variante sur le thème ‘hypochlorite de sodium’. Il s’agit d’une électrolyse de l’eau de la Gironde prélevée. Cette électrolyse produit de l’hypochlorite de sodium dans l’installation de regazéification. L’intérêt de cette solution réside dans l’absence de transport par camion d’Eau de Javel, des installations de déchargement d’Eau de Javel, des réservoirs de stockage et de systèmes d’injection d’Eau de Javel. Pour la vie aquatique, l’électrochloration est équivalente à l’usage d’Eau de Javel depuis un stockage physique.

Réponse  4gas 20/11/2007
Etude d’impact
A ce jour un certain nombre d’études préliminaires ont déjà été effectuées afin d’obtenir une première évaluation des impacts environnementaux du projet. Les résultats de ces études sont présentés dans les documents de synthèse « Etude préalable sur le bruit », « Etude préalable sur l’air », « Etude préalable sur la faune et la flore », « Etude préalable sur l’eau » et « Etude préalable sur le paysage ».

Les termes « faible », « modéré », « majeur » sont couramment utilisés dans le cadre des études d’impact afin de qualifier l’importance relative de tel ou tel impact. L’importance relative de chaque impact est déterminée à partir de différents critères, parmi lesquels l’amplitude de l’impact (intensité, étendue, durée), la conformité avec la réglementation en vigueur, la sensibilité du milieu récepteur ou de la ressource affectée, et la probabilité d’occurrence. Si vous souhaitez plus de détails quant à la qualification « faible » de l’impact sur les eaux de l’estuaire, nous vous invitons à consulter le document « Etude préalable sur l’eau » mentionné ci-dessus.

Concernant la quantité d’eau de Javel utilisée, le terme « faible » a été utilisé car la concentration prévue correspond à celle recommandée dans le « Document de référence sur l'application des meilleures techniques disponibles aux systèmes de refroidissement industriel (BREF) », publié par la Commission Européenne. Il s’agit donc de la concentration de dosage la plus faible pouvant être utilisée dans ce type de système.

Etude de danger
L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Elle présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter. Cette étude de Dangers est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD.

Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal méthanier se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus du niveau de la mer et du niveau de la Gironde. D’après les informations fournies par le Port Autonome de Bordeaux, il existe un risque d’élévation du niveau de la Gironde jusqu’à une hauteur de 6.52 m une fois tous les 100 ans, jusqu’à 6.60 m une fois tous les 200 ans et jusqu’à 6.70 m une fois tous les 500 ans.

Les matériaux d’excavation seront utilisés afin de rehausser les terrains de la zone du « Procédé » à une hauteur d'environ 7 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le risque d’inondation du site sera ainsi réduit à un niveau acceptable.

Cabinet chargé de la réalisation des études
L’étude d’impacts et l’étude de dangers relatives au projet ont en effet été engagées. Ces études ont été confiées au bureau d’études international indépendant Royal Haskoning (dont la brochure de présentation en français est disponible sur le lien internet : http ://www.royalhaskoning.com/NR/rdonlyres/639353C1-8A73-4C90-A30C-EDF6326720CF/0/uneexpertise.pdf). A l’issue du Débat Public, et si 4Gas décide de poursuivre le projet, ces études seront finalisées et intégrées dans le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, qui sera analysé par les services de l’Etat concernés (DRIRE notamment).

Réponse  4gas 12/12/2007
Le chlore utilisé sur la base de 0,5mg/l pendant une heure par jour et pour 10 m3/s pompés donne 5 g de chlore par seconde pour 10 m3, soit au total 18 kg pendant une heure par jour. Ce chiffre est à comparer au débit moyen de l’estuaire (1000m3/s) qui en une heure représente 3,6 millions de m3 ou quelque 3,6 millions de tonnes. Le chlore ajouté représente ainsi deux milliardièmes du débit moyen horaire de l’estuaire.

La CPDP a organisé le 25 octobre une expertise contradictoire des photos dont le résultat se trouve sur le site de la CPDP.

Réponse  4gas 20/11/2007
Torchère
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations d’urgence, lorsque le gaz doit être évacué en toute sécurité (quelques heures).

Au cours de cette utilisation de la torchère, le niveau sonore serait compris entre 60 et 70 dB(A). Néanmoins, étant donné que cette utilisation n’aura lieu qu’exceptionnellement et sur une période relativement courte (quelques heures), la nuisance est estimée acceptable.

La torchère ne génèrera aucune odeur. En effet, le gaz naturel brûlé au niveau de la torchère sera issu du GNL importé sur le site. Or ce GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.

Traitement des eaux de regazéification
Le produit qui sera utilisé pour éviter l’encrassement des systèmes de prise et de rejet d’eau de la Gironde n’est pas de l’acide chlorhydrique, mais de l’hypochlorite de sodium (eau de Javel). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Cette concentration est comparable à celle observée dans l’eau du réseau de distribution, lorsqu’elle est traitée avec une concentration d’eau de Javel comprise entre 0,2 et 1 mg/l). Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus.

Ne disposant pas de données concernant le procédé de traitement des eaux de la centrale de Blayais, 4Gas n’est pas en mesure de faire un quelconque parallèle entre ses rejets et ceux de la centrale.

La pollution au cadmium est un problème connu depuis plusieurs années dans l’estuaire de la Gironde. C’est vraisemblablement la raison pour laquelle plusieurs participants au débat public ont posé des questions sur l’impact éventuel du projet 4Gas sur cette pollution. La réponse de 4Gas à ces questions a néanmoins toujours été claire : le projet n’aura pas d’impact sur la pollution au cadmium.

Réponse  4gas 20/11/2007
L’odorisation du gaz sera opérée par les distributeurs et non par 4Gas. 4Gas n’a par conséquent pas effectué de simulation de diffusion des odeurs. L’opérateur du réseau s’est exprimé sur le sujet le 18 octobre lors de la réunion « gazoduc ». La loi impose l’odorisation du gaz naturel avant la mise en distribution sur le réseau. L’opérateur du réseau de transport (TIGF) peut réaliser l’odorisation du gaz soit au départ du terminal méthanier, soit avant le transfert sur le réseau de distribution. Quel que soit l’endroit exact de l’unité d’odorisation, le transport, le stockage et l’ajout de THT (tétrahydrothiophène) se feront de manière étanche. Il n’y aura pas d’émission en continu de cette substance et donc pas de nuisance olfactive.

Réponse  4gas 20/11/2007
Réponse de TIGF
Les études sont en fin de phase préliminaire. Les résultats détaillés seront connus en Avril 2008. TIGF ne procède à aucune expropriation, les terrains dans lesquels sont installés les gazoducs restent la propriété de leur propriétaire.

Réponse  4gas 20/11/2007
Impact sur la forêt du site
Au sein des 20 ha retenus pour l’implantation du terminal méthanier, il n’y a pas de véritable forêt. Il s’agit essentiellement de fourrés dunaires clairsemés et/ou d’arbres isolés dont la plupart ont été plantés. La surface boisée représente environ 3 ha. Une attention particulière a été portée à la préservation de cette zone et seul 1 ha devrait être défriché. Les aménagements prévoient de replanter intégralement la surface boisée détruite à l’intérieur de la zone d’étude mais également de reboiser les abords et notamment la zone de l’ancien terminal pétrolier qui n’a pas bénéficié d’aménagement de ce type suite à sa fermeture.

Intervention en cas de fuite de gaz
En cas d’une fuite importante de gaz, le système de sécurité détectera rapidement cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées afin de minimiser la quantité de gaz libérée. Le GNL libéré malgré tout sera dirigé vers les fosses de rétention.

Au niveau des mesures d’intervention, le site disposera de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux d’eau et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Réponse  4gas 13/11/2007
Quels que soit le type d’étude réalisée, préliminaire ou détaillée, la conclusion d’une étude peut être présentée en utilisant la conjugaison future, pour autant que cette conclusion soit convenablement argumentée. L’emploi du conditionnel, au contraire, laisserait à penser que les résultats de l’étude sont insuffisants pour tirer une véritable conclusion.

Réponse  4gas 13/11/2007
Qualité de l’eau de l’estuaire
Au niveau de la partie aval de l’estuaire de la Gironde, la qualité de l’eau est caractérisée par :
- Des températures variant de 18 à 26 °C en été et de 6 à 14°C en hiver ;
- Des taux d’oxygène supérieurs à 75% en période hivernale et oscillant de 30 à 60% en été ;
- Des concentrations en azote nitrique et nitreux faibles (0,2 mg/l en été et moins de 1,5 mg/l en hiver) ;
- Des concentrations en phosphates dissous faibles (inférieures à 0,06 mg/l) ;
- Concernant les métaux, une mauvaise qualité en ce qui concerne le cadmium, le zinc et le cuivre ;
- Une très bonne qualité bactériologique.

Impact du projet sur l’estuaire
Le projet Pegaz sera respectueux de l’équilibre écologique de l’estuaire.

Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Le projet 4Gaz ne nécessitera aucun dragage de fonds marins. En effet l’appontement du Verdon offre un tirant d ‘eau de 15 m, alors que les méthaniers ont un tirant d’eau de 12 m.

Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. L'étude d'impact qui sera réalisée dans la cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts potentiels du projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.

Impact économique du projet
Le maître d’ouvrage ne peut répondre à la place du gouvernement. Cependant, il peut aisément expliquer que soucieux du respect de l’environnement et du développement durable, le gouvernement français exige des normes réglementaires très strictes pour les sites industriels, que cela soit pour les impacts environnementaux que pour la sécurité.

De plus, un développement durable ne veut pas dire un développement sans industrie. Il n’y a pas d’économie viable et équilibrée sans activité
industrielle. Le tissu industriel du département de la Gironde est menacé ; le projet Pegaz serait dans ce contexte un élément structurant pour le département (voir l’intervention de M. Ghilardi du BRA sur le site Internet de la CPDP, dont voici un extrait : « Notre expérience sur des projets similaires conduit à indiquer qu’il s’agit :
• d’un investissement structurant pour l’Aquitaine : investissement
conséquent source d’emplois directs et indirects
• d’un investissement qui participe à l’indépendance énergétique de l’Europe et de la France en permettant une diversification des sources
d’approvisionnement
• d’un équipement dont les retombées permettront de dynamiser
l’économie du Nord Médoc et le trafic portuaire »)


De plus, 4Gas tient à souligner qu’une activité industrielle n’est pas incompatible avec le développement touristique d’une région. Lors de la réunion publique du 29 octobre dernier à Royan, 4Gas a présenté les résultats d’une étude réalisée en 2006 dans le cadre du projet Rabaska d’implantation d’un terminal méthanier au Québec.
Cette étude, réalisée par deux cabinets spécialisés, Desjardins Marketing Stratégique et Option Aménagement, conclut à la cohabitation possible entre plusieurs activités de nature différente sur un même littoral (multifonctionnalité).
Pour plus d’information, vous pouvez consulter cette étude disponible sur le site Internet : www.rabaska.net

Réponse  4gas 13/11/2007
La nappe phréatique située sous le site et fournissant l’eau potable à la commune du Verdon est captée par le forage du môle. Ce forage permet le captage d’eau entre 411 et 567 m de profondeur. Plusieurs couches semi-perméables, avec notamment entre -47 et -61 m de profondeur d’argile dure, ont pour effet d’empêcher les transferts verticaux. En conséquence les autorités ont jugé inutile de prévoir la création d’un périmètre de protection rapproché ou éloigné et seul un périmètre de protection immédiat existe. Il est circonscrit à la limite du blockhaus (surface d’environ 110 m2) dans lequel se situe l’ouvrage. Ce périmètre de protection est représenté sur le plan du site fourni en page 35 du Dossier du maître d’ouvrage : il s’agit du rectangle gris situé entre le dispositif de regazéification et la dune au nord-ouest du site. Cet emplacement à l’écart des installations du terminal ainsi que les mesures de précaution supplémentaires (ex : signalisation et barrières, interdiction de toute activité ou dépôt à l’intérieur du périmètre) qui seront prises permettront de respecter ce périmètre aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation. Les pieux de soutènement des réservoirs seront forés à une profondeur maximum de 10 à 20 m et situé à une distance minimum de 200 m du périmètre de protection. Leur mise en place n’aura donc aucun impact sur la nappe fournissant l’eau potable à la commune du Verdon.

Réponse  4gas 19/11/2007
La présence de la Cistude d’Europe au sein de la zone de marais environnante a été prise en compte dans l’étude préliminaire sur la faune et la flore. Le projet n’aura pas d’impact direct sur le Marais du Conseiller ; en revanche l’augmentation du trafic sur la route industrielle d’accès au site, notamment lors de la phase de travaux, pourra entraîner la perturbation de la migration et du fourragement sur la zone (coupure de couloirs de déplacement et risque de collision). A ce stade du projet, aucune mesure spécifique n’est prévue concernant cette route. Au cours des études détaillées, des mesures d’atténuation appropriées seront proposées au PAB (propriétaire de cette route), en concertation avec la DIREN et l’association CURUMA.

Réponse  4gas 13/11/2007
Impacts du rejet des eaux de regazéification
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que le rejet du terminal Pegaz en eau chlorée et refroidie aura un impact faible sur l’environnement et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants (y compris la marée), la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Bouchon vaseux
Le projet 4Gaz ne nécessitera aucun dragage de fonds marins. Par conséquent il n’y aura pas d’interaction avec le bouchon vaseux.

Impact des émissions dans l’air
Le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun de ces polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine.
Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modalisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées. Ainsi, au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Impact de la torchère
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations exceptionnelles. Ainsi, bien que la combustion en torchère entraîne le rejet de gaz responsable du réchauffement climatique, l’impact est jugé négligeable du fait de la très faible durée d’émission.

Réponse  4gas 13/11/2007
La classification du site Pegaz en SEVESO 2 signifie que le terminal est considéré comme un établissement pouvant présenter des risques potentiels. Ces sites doivent obligatoirement faire l’objet d’une étude de Dangers. Cette classification renvoie donc aux questions de sécurité du site et non pas aux questions environnementales.

Sur l'applicabilité d’un certain nombre de textes réglementaires au projet Pegaz:
- Le projet Pegaz n’est pas soumis à la Loi Littoral en vertu de l’article 3 de cette loi et de son implantation sur une zone dédiée à une activité industrialo-portuaire. En effet, les zones portuaires ne sont pas soumises à la Loi Littoral.

- Le site prévu pour l’implantation du terminal Pegaz n’est traversé par aucun site classé Natura 2000. Il existe cependant quatre sites Natura 2000 à proximité du site ; il s’agit des sites intitulés : « Marais du Nord Médoc », « Forêt de la pointe de Grave et Marais du Logit », « Estuaire de la Gironde » et « Marais du Bas Médoc. Une évaluation préliminaire des incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire inventoriés sur ces sites a été effectuée et a conclu que le projet est compatible avec la présence de sites Natura 2000 à proximité.

- Concernant la réglementation en matière de protection de l’eau et de l’air, le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. L'étude d'impact qui sera réalisée dans la cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts potentiels du projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.

Etudes en cours
Les études réalisées à ce jour sont des études préliminaires. Ces études ont été effectuées par le bureau d’études international indépendant Royal Haskoning, comprenant des experts qualifiés pour chacun des enjeux environnementaux. Les documents de synthèses présentant les résultats de ces études préliminaires sont disponibles sur le site internet de la CPDP.

Les études d’impacts détaillées feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, si le Maître d’Ouvrage décide de réaliser sont projet. Ces études seront examinées par les experts de différentes administrations (DRIRE, DIREN, Police de l’Eau, etc.). Ces études pourront aussi être consultées par le public pendant l’enquête publique.

Réponse  4gas 13/11/2007
L’entretien du chenal et des postes à quai est assuré par le Port Autonome de Bordeaux qui effectue un dragage régulier de l’estuaire pour les 1500 navires de commerce qu’il reçoit chaque année. Cependant, il faut préciser que l’activité de 4Gas n’impliquera pas de dragage supplémentaire. L’appontement du Verdon offre un tirant d ‘eau de15 m, alors que les méthaniers ont un tirant d’eau de 12 m.

Réponse  4gas 13/11/2007
La direction préférentielle des vents sur la zone du projet (basée sur les données des roses des vents du Verdon et de Soulac) a été prise en compte dans les modélisations effectuées dans le cadre des études préliminaires de l’impact du projet sur les niveaux de bruit et la qualité de l’air. Les documents de synthèse présentant les résultats de ces études sont disponibles sur le site internet de la CPDP. Les résultats fournis dans ces documents ne mentionnent pas les communes de la rive droite de l’estuaire pour les raisons détaillées ci-après.

Concernant la qualité de l’air, la modélisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Ces récepteurs ont été sélectionnés sur la base d’une pré-modélisation (modélisation rapide effectuée sur une large grille de points récepteurs et ne prenant en compte que les principaux paramètres) permettant d’avoir un ordre de grandeur de l’impact sur la qualité de l’air. Les valeurs calculées pour la rive droite de la Gironde lors de cette pré-modélisation n’étant pas significatives, elles n’ont pas été prises en compte dans la modélisation détaillée, et ne sont donc pas présentées dans le document de synthèse.

Concernant le bruit, même en cas de vents forts de provenance ouest – sud-ouest, du fait de la distance, le niveau de bruit généré par le projet sera imperceptible sur les communes de la rive droite les plus proches. C’est pourquoi seuls les niveaux sonores des points récepteurs en rive gauche ont été présentés dans le document de synthèse.

Réponse  4gas 13/11/2007
L’objectif de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 est d'inciter les Etats membres à appliquer les principes de bonne gestion des zones côtières à travers l'élaboration de stratégies nationales d'aménagement intégré des zones côtières. Dans ce cadre, la France (Délégation à l’aménagement et à la compétitivité des territoires - DIACT) a lancé en 2005 un appel à projet pour un développement équilibré des territoires littoraux (voir pour plus d’information le site internet : http://www.territoires-littoraux.com/). Parmi les projets retenus, un est situé en région Aquitaine (projet intitulé « Au fil de l’eau du Médoc au Bassin d’Arcachon », qui concerne la zone des lacs de Gironde, soit la façade océane du département de la Gironde) et un en région Poitou-Charentes (« Pays de Marennes-Oléron » ; néanmoins aucun de ces projets ne concerne la zone d’influence du projet 4Gas.

Réponse  4gas 13/11/2007
Les études préliminaires concernant l’impact du projet sur la qualité de l’eau et l’écosystème de l’estuaire ont été réalisées par le bureau d’études Royal Haskoning, dont les compétences et la renommée dans le secteur de l’eau et de l’environnement sont similaires à celles du bureau d’études Sogreah.

Le produit qui sera utilisé pour éviter l’encrassement des systèmes de prise et de rejet d’eau de la Gironde n’est pas de l’hypochlorite de soude, mais de l’hypochlorite de sodium (eau de Javel). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente (et non pas continu) de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 13/11/2007
Les diverses mesures prévues d’intégration du projet dans le paysage - dont la dune fait partie - n’ont pas pour objectif de cacher ou « masquer » entièrement le terminal, mais d’atténuer son impact visuel.

Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet est disponible sur le site internet de la CPDP. Ce document comprend entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés. Sur le montage photo présentant la vue depuis Port Médoc, la dune d’environ 15 mètres de hauteur couverte de végétation a été insérée afin de pouvoir apprécier son effet sur la réduction de l’impact visuel du projet.

Réponse  4gas 13/11/2007
Il n’est pas vrai qu’en Amérique, on impose des distances de 10 km entre le terminal et les habitations. Pour preuve, à Everett, le terminal se trouve à 1200 m des habitations.

Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Il n’existe pas de risque de pollution de l’eau ou du sol par le GNL. Si, malgré toutes les mesures de sécurité, une fuite importante de GNL se produisait dans l’Estuaire, le GNL s’évaporerait à 100%. Ce nuage inflammable pourrait avoir des conséquences sur quelques centaines de mètres depuis le point de la fuite.

Impact sur les plages de Royan:
D’après les études préliminaires concernant les impacts potentiels du terminal Pegaz sur la qualité des eaux de l’estuaire, le projet n’aura aucun impact sur la qualité des plages et eaux de baignade de Royan. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le document de synthèse de l’étude préliminaire de l’impact sur l’eau, disponible sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 13/11/2007
Impacts sur le benthos
Le projet 4Gaz ne nécessitera aucun dragage de fonds marins. En effet l’appontement du Verdon offre un tirant d ‘eau de 15 m, alors que les méthaniers ont un tirant d’eau de 12 m.

Les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Ces études permettent de conclure que l’impact du projet sur le benthos sera faible et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée.

Impacts sur les réserves halieutiques en général et l’esturgeon en particulier
L’évaluation des impacts et les conclusions présentées ci-dessus pour le benthos sont applicables aux espèces halieutiques.
Par ailleurs, il convient d’indiquer que, en plus des sources d’impact identifiées pour le benthos, l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification aura un impact potentiel sur les poissons (risque d’aspiration). Afin de limiter cet impact, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Réponse  4gas 12/11/2007
Il n’y aura aucune utilisation d’acide phosphorique sur le terminal.
Il est en revanche utilisé sur les bateaux pour le nettoyage. Ce produit n’est pas classé toxique. Il est cependant dangereux pour la santé par contact direct ou par aspiration. 4Gas ne prend pas en compte les produits non classés dans l’Etude de Dangers.
L’avitaillement des navires est une activité du Port Autonome de Bordeaux. Ce sont les navires qui transmettent au PAB leurs besoins, avant leur arrivée dans le Port. L’avitaillement peut concerner du carburant, de l’eau potable, des provisions, des produits pour l’entretien etc. Il se fera par bateau d’avitaillement et/ou directement par 4Gas. De toute façon, 4Gas, en tant qu’exploitant du terminal (et non des méthaniers) offre la possibilité d’avitaillement aux méthaniers, lorsque ceux-ci sont accostés au quai du terminal. Les détails concernant l’avitaillement seront fixés au cours du projet.

Réponse  4gas 13/11/2007
Le débit du prélèvement d’eau de la Gironde pour la regazéification est de 10 m3/sec en moyenne. L’emplacement prévu pour les points de prise et de rejet des eaux de regazéification est situé de part et d’autre de l’appontement avec le point de prise côté nord et le point de rejet côté sud. La distance exacte de ces points par rapport aux berges sera déterminée lors de l’ingénierie détaillée du projet, vraisemblablement en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.

Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Une étude de courant apporterait des informations plus précises quant à la dispersion des sous-produits de la chloration au niveau de l’estuaire. Néanmoins, cette étude ne changerait en rien les conclusions faites quant à l’absence d’écotoxicité de ces rejets. La réalisation d’une telle étude n’a donc pas été jugée nécessaire à ce jour.

Réponse  4gas 19/11/2007
Impact des rejets d’eau chlorée
Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, à un débit de 10 m3/s, ces eaux seront brassées et diluées par les courants de l’estuaire. Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification. Une étude de courant apporterait des informations plus précises quant à la dispersion des sous-produits de la chloration au niveau de l’estuaire. Néanmoins, cette étude ne changerait en rien les conclusions faites quant à l’absence d’écotoxicité de ces rejets. La réalisation d’une telle étude n’a donc pas été jugée nécessaire à ce jour.

Impact de l’ouvrage de prise d’eau
Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsisteront à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Rejets de dioxyde de carbone et de méthane
Lors du fonctionnement normal du terminal, il n’y aura pas de rejets de méthane.

Concernant le dioxyde de carbone, des rejets auront lieu, liés à la combustion du gaz naturel au niveau de : a) l’unité de cogénération, et b) les chaudières. L’unité de cogénération fonctionnera en continu et fournira l’énergie nécessaire au fonctionnement du terminal. D’après les calculs préliminaires, pour une capacité annuelle d’expédition de gaz de 15 MMC, l’unité de cogénération devrait rejeter environ 220 tonnes de CO2 par jour. Les chaudières ne fonctionneront que lorsque la température de la Gironde sera en-dessous de 9°C. D’après les calculs préliminaires, ces chaudières devraient alors rejeter au maximum 600 tonnes de CO2 par jour (ce maximum correspond au cas le plus défavorable où la température de l’eau de la Gironde est à son minimum soit 6,5 - 7°C). Il est important de rappeler que ces émissions n’auront lieu que pendant une période limitée de l’année (les mois d’hiver) et que le reste du temps les chaudières ne rejetteront pas de CO2 (puisqu’elles ne fonctionneront pas). D’après les estimations ci-dessus, les rejets annuels en CO2 seront de maximum 133.200 tonnes.

Afin de se rendre compte de ce que signifie cette quantité de rejets, il est intéressant de la comparer à d’autres sources de rejet. A titre d’exemple, une étude récemment réalisée pour le compte du Ministère de l’Environnement au Royaume-Uni (document disponible en cliquant sur le lien internet : http://www.defra.gov.uk/environment/statistics/globatmos/download/regionalrpt/laregionalco2rpt20061127.pdf) a montré que la quantité annuel de CO2 rejeté par kilomètre de route en zone urbaine peut atteindre 5.500.000 tonnes.

Ces émissions de CO2 seront rapidement dispersées et n’auront donc pas d’impact sur la nature environnante.

Concernant les répercutions sur l'être humain proche, il est intéressant de rappeler que contrairement aux PM10, CO, NO2, SO2, le dioxyde de carbone n’est pas un polluant réglementé par rapport à ses effets sur la santé humaine. Sur la base du rejet annuel de CO2 mentionné ci-dessus, une estimation a été faite de la moyenne annuelle de la concentration en CO2 au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. La concentration la plus élevée calculée est de 375 ppm, soit à peine 1,2% de plus que la concentration habituelle dans l’atmosphère. Les rejets de CO2 du terminal n’auront donc aucun effet sur la santé des populations avoisinantes.

Risque de libération de GNL en cas d’échouement
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, les 3 conditions suivantes doivent être réunies : il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Il n’existe pas de risque de pollution de l’eau ou du sol par le GNL. Si, malgré toutes les mesures de sécurité, une fuite importante de GNL se produisait dans l’Estuaire, le GNL s’évaporerait à 100%. Ce nuage inflammable pourrait avoir des conséquences sur quelques centaines de mètres depuis le point de la fuite.

Impact visuel et olfactif
Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet est disponible sur le site Internet de la CPDP. Ce document comprend entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés.

Le projet Pegaz ne génèrera aucune pollution olfactive. En effet, le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.

Réponse  4gas 13/11/2007
Les études d’impact détaillées mentionnées dans la réponse à la question n°384 ne seront réalisées qu’une fois la décision prise par le maître d’ouvrage de réaliser son projet. Ces études feront alors partie du dossier de demande d’autorisation d’exploiter et pourront être consultées pendant l’enquête publique.

A ce jour, néanmoins, un certain nombre d’études préliminaires ont déjà été effectuées par le bureau d’études Royal Haskoning afin d’obtenir une première évaluation des impacts environnementaux du projet. Les résultats de ces études sont présentés dans les documents de synthèse « Etude préalable sur le bruit », « Etude préalable sur l’air », « Etude préalable sur la faune et la flore », « Etude préalable sur l’eau » et « Etude préalable sur le paysage », disponibles sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 05/11/2007
Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Réponse  4gas 13/11/2007
L’augmentation précise de la luminosité n’a pas été déterminée dans le cadre de l’Etude d’Impact. Afin de limiter l’impact visuel lié à l’éclairage des installations, les mesures suivantes seront considérées :

• Sélection d’un éclairage qui rencontre les principes de protection du ciel nocturne pour éviter la pollution lumineuse;
• Orientation de l’éclairage afin d’éviter les observateurs le long du fleuve ou vers les zones résidentielles;
• Utilisation d’un éclairage minimal lorsqu’il n’y a pas de bateau accosté au quai de déchargement;
• Utilisation de lampadaires esthétiques pour la route d’accès.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le site prévu pour l’implantation du terminal Pegaz ne peut être qualifié de « site préservé à vocation écologique ». En effet, le site du Port ne bénéficie d’aucune protection patrimoniale ayant trait à l’écologie.

Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que le projet Pegaz aura un impact faible sur la qualité de l’eau de la Gironde.
Afin d’éviter toute amalgame, précisons par ailleurs que :
a) Le projet n’utilisera pas de transformateurs ou condensateurs contenant du pyralène (interdit à la vente depuis 1987).
b) Le projet n’aura aucun impact sur la pollution au cadmium connue depuis plusieurs années dans l’estuaire de la Gironde.

Enfin, rappelons que le terminal Pegaz sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement.

Réponse  4gas 14/11/2007
Afin que les habitants puissent continuer à fréquenter la plage de la Chambrette, le maître d’ouvrage mettra en place toutes les mesures d’atténuation nécessaires pour maintenir à son niveau actuel la qualité des eaux de l’Estuaire et réduire l’impact visuel du projet avec en particulier l’édification d’une dune recouverte de végétation.

Qualité des eaux de baignade
Les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. A titre de comparaison, il est à signaler que l’eau du réseau de distribution, lorsqu’elle est traitée avec l’eau de Javel, présente une concentration comprise entre 0,2 et 1 mg/l. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Ces données permettent de conclure que le rejet des eaux de regazéification dans l’estuaire ne représente aucun danger pour la qualité des eaux de baignade au niveau de la plage de la Chambrette.

Réponse  4gas 19/11/2007
L’une des études les plus récentes disponibles en français et traitant de l’impact environnemental de la chloration est en effet la thèse menée par l’INA de Paris-Grignon intitulée « Composés organohalogènes issus de la chloration de l’eau de mer : aspects chimiques et écotoxicologiques ».

Les conclusions de cette thèse, qui sont d’ailleurs similaires à d’autres études existantes sur ce sujet (ex : études réalisées par l’institut KEMA sur des centrales aux Pays-Bas et en Belgique), peuvent être utilisées dans le cadre du projet Pegaz, ce pour les raisons énoncées ci-après.

Les centrales thermiques étudiées dans le cadre de cette thèse sont celles de Gravelines, Penly et Paluel. Ces centrales ne rejettent pas dans la Gironde mais dans la Mer du Nord (Gravelines) et dans la Manche (Penly et Paluel). Le milieu dans lequel elles rejettent n’est pas « en tout point comparable » à l’estuaire de la Gironde. Néanmoins le fait important est qu’aussi bien au niveau du site du Verdon qu’au niveau des trois centrales étudiées, les prélèvements et les rejets se font en zone d’eaux de mer littorales (eau de mer où se fait aussi ressentir l’influence des apports d’eau douce arrivant des fleuves), caractérisées notamment par la présence de bromure. De ce fait, les principaux sous-produits issus de la chloration de ces eaux seront les mêmes. Les tests effectués afin de mesurer la toxicité intrinsèque de ces sous-produits (test Microtox, test sur larves d’oursin et test sur cellules de branchies de palourde) sont des tests écotoxicologiques couramment utilisés pour le milieu marin ou estuarien et ne sont pas spécifiques de la faune et de la flore de tel ou tel site.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les centrales thermiques, dont les rejets ont été étudiés dans la thèse menée par l’INA de Paris-Grignon, traitent les eaux de leur circuit de refroidissement à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Ce procédé de traitement, appelé communément chloration, est le même que celui qui sera utilisé sur le terminal Pegaz pour les eaux de regazéification. Le taux de chloration utilisé sur ces centrales (« inférieur à 1mg/l » comme indiqué dans cette thèse) est similaire à celui qu’il est prévu d’utiliser sur le site du terminal Pegaz (0,5 mg/l pendant une heure par jour).

Réponse  4gas 05/11/2007
Le projet Pegaz ne génèrera aucune pollution olfactive. En effet le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.

Contrairement à ce que vous avancez, les terminaux méthaniers ne génèrent pas de pollution olfactive. Peut-être faites-vous allusion à la pollution olfactive issue des sites de production (et non pas de réception) de GNL ? En effet il existe sur ces sites de nombreux procédés physiques et chimiques tels que les purifications, séparations, séchage, etc. qui requièrent beaucoup de substances inflammables, toxiques, olfactives ; par ailleurs ces sites de production ont une torchère en continu.

Réponse  4gas 05/11/2007
Qualité de l’air
Le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l’air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun des polluants émis par le projet, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine. Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modalisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Ces récepteurs ont été sélectionnés sur la base d’une pré-modélisation (modélisation rapide effectuée sur une large grille de points récepteurs et ne prenant en compte que les principaux paramètres) permettant d’avoir un ordre de grandeur de l’impact sur la qualité de l’air. Les valeurs calculées pour la rive droite de la Gironde lors de cette pré-modélisation n’étant pas significatives, elles n’ont pas été prises en compte dans la modélisation détaillée. Ainsi les 10 points récepteurs sélectionnés sont tous en rive gauche, répartis sur les communes du Verdon-sur-Mer et de Soulac-sur-Mer. Les résultats montrent que sur tous ces points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en dessous des valeurs limites.
Ainsi, au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations des plages de Royan, St Georges de Didonne, Meschers, Le Verdon et les environs.

Eaux de baignade
Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. A titre de comparaison, il est à signaler que l’eau du réseau de distribution, lorsqu’elle est traitée avec l’eau de Javel, présente une concentration comprise entre 0,2 et 1 mg/L. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Ces données permettent de conclure que le rejet des eaux de regazéification dans l’estuaire ne représente aucun danger pour la qualité des eaux de baignade au niveau des plages de Royan, St Georges de Didonne, Meschers, Le Verdon et les environs.

Réponse  4gas 05/11/2007
1 à 3 escales de méthaniers par semaine sont prévues, ce qui représente 3 à 10% du trafic actuel du port. Aucun risque de détérioration du phare de Cordouan n’est à craindre suite aux passages des méthaniers.

Réponse  4gas 05/11/2007
L’entretien du chenal et des postes à quai est assuré par le Port Autonome de Bordeaux qui effectue un dragage régulier de l’estuaire pour les 1500 navires de commerce qu’il reçoit chaque année. Cependant, il faut préciser que l’activité de 4Gas n’impliquera pas de dragage supplémentaire. L’appontement du Verdon offre un tirant d ‘eau de15 m, alors que les méthaniers ont un tirant d’eau de 12 m.

Réponse  4gas 05/11/2007
L’évaluation de l’impact visuel du projet effectué dans le cadre des études préliminaires s’est limitée aux 4 lieux d’observation stratégiques suivants : vue depuis la RD1215 près du hameau «Les Huttes», vue depuis le village du Verdon (limite Sud), vue depuis Port Médoc, vue depuis le débarcadère de Royan. Ces lieux d’observations ont été sélectionnés en prenant en compte les caractéristiques du paysage et du site d’implantation du projet et de la « sensibilité » des différents types d’observateurs (résidents, touristes) par rapport au paysage.

La nécessité d’apprécier l’impact visuel du projet à partir d’autres lieux d’observation sera évaluée lors de la phase d’études détaillées. Si le Maître d’Ouvrage décide de réaliser son projet, ces nouveaux photomontages feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, et pourront être consultés pendant l’enquête publique.

Réponse  4gas 05/11/2007
Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des rejets d’eau chlorée, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Cette mesure permettra par ailleurs d’éviter que les rejets d’eau chlorée remontent une partie de l’estuaire du fait de la marée montante ou du mascaret (lors des grandes marées).

Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que le rejet d’eau chlorée par le terminal Pegaz aura un impact faible sur la faune et la flore aquatique et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde. Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet est disponible sur le site internet de la CPDP depuis le 18 octobre 2007. Ce document comprend entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés, dont la vue depuis le débarcadère de Royan.

Réponse  4gas 05/11/2007
Impact thermique sur l’eau de l’estuaire
La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Impact du rejet d’eau chlorée
Il n’y aura pas d’utilisation de chlore sur le terminal méthanier. Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Odeurs
Le projet Pegaz ne générera aucune pollution olfactive. En effet le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.

Réponse  4gas 05/11/2007
4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètre au dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu internationalement comme la meilleure technologie disponible. L’alternative d’un enfouissement plus profond, voir même complet des réservoirs a été étudiée, notamment par rapport à l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins cette alternative a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevée de la nappe, un réservoir plus profondément enterré nécessitera la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.

b) Par ailleurs, un enfouissement plus profond du réservoir nécessitera des travaux d’excavation plus important et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.

c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auront donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il sera nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, représentant ainsi une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, lors de la construction d’un tel réservoir, il sera nécessaire de préparer un rideau de palplanche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir sera construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et n’est pas une technologie qui a fait ses preuves.

Incidence des courants de l’estuaire sur les rejets chlorés:
Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Il est prévu d’ajouter cette eau de javel au plus fort de la marée descendante. Ainsi les courants de l’estuaire auront pour effets de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des rejets chlorés.

Réponse  4gas 12/11/2007
Les études préliminaires réalisées à ce jour concernent uniquement le projet Pegaz. Si vous souhaitez obtenir des données concernant d’autres installations, nous vous invitons à contacter soit directement les responsables de ces installations, soit la DRIRE.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les résultats de la modélisation préliminaire des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Le projet Pegaz ne générera aucune pollution olfactive. En effet le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.

Le projet Pegaz n’est pas en contradiction avec le développement durable. Le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables définit le développement durable comme le développement « qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Autrement dit l’objectif du développement durable est de concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète.

Le GNL importé sera destiné en priorité au marché français. La France ne dispose pas de réserves en gaz naturel et dépend à 98% des importations. Avec la création d’un terminal méthanier, les sources d’approvisionnement seraient diversifiées et sécurisées, le GNL permettant de faire venir du gaz depuis les nombreuses zones non reliées par gazoduc : Algérie, Egypte, Nigeria, Qatar, Asie, … De plus, les installations d’un terminal méthanier offriraient l’accès du marché français à de nouveaux opérateurs, avec pour conséquence la baisse du prix du gaz (Le gaz français est l’un des plus chers d’Europe).

Le terminal méthanier ne mettra pas en péril l’environnement naturel. En effet le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. L'étude d'impact qui sera réalisée dans la cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts potentiels du projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.

4Gas a dit qu’elle privilégiera le recrutement local. Hormis 5 ou 6 postes très spécialisés, l’essentiel de l’effectif (une quarantaine d’emplois directs) sera local. S’y ajouteront une centaine d’emplois induits (gardiennage, surveillance, maintenance, services informatiques, transport, restauration, entretien paysager etc…). Il est évident que priorité sera donnée aux entreprises locales dans la mesure où celles-ci sauront répondre à la demande et offriront des solutions compétitives sur le marché.

4Gas procèdera avec les municipalités du nord médoc à un recensement des personnes susceptibles de correspondre aux postes de travail requis sur le site. La formation d’une partie de l’effectif est prévue sur site dans les derniers mois des travaux.

Réponse  4gas 05/11/2007
Il n’y aura pas d’utilisation de chlore sur le terminal méthanier. Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.

Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 05/11/2007
D’un point de vue terrestre, la diversité faunistique de la zone retenue pour l’implantation du terminal méthanier est relativement faible compte tenu des habitats en place. Les espèces s’installent plus loin, notamment au niveau de la zone de marais. Cette zone au fort potentiel écologique sera préservée intacte.
Une espèce de crapaud protégée a toutefois été identifiée au sein de la zone d’études. La mise en place de mesures compensatoires adaptées avec création de mares, de dunes et restauration d’habitats permettra de limiter les impacts sur cette population. Ces aménagements seront également favorables aux autres espèces animales présentes actuellement sur le site.
D’un point de vue aquatique, la faune de l’estuaire ne sera pas perturbée par les systèmes de prises et de rejets d’eau. En effet, l’adjonction d’eau de javel ne sera pas perçue par les organismes du fait d’une importante dilution. De plus, les systèmes de prises d’eau seront munis de grille et de filtres qui limiteront le piégeage de la faune.
Ainsi les impacts sur la faune seront minimes notamment grâce à la mise en place de mesures compensatoires efficaces adaptées aux spécificités du projet et des espèces rencontrées.

Réponse  4gas 05/11/2007
1) Les effets sur la faune et la flore seront minimes. En effet, la diversité écologique du site est actuellement faible. Les habitats sont réduits et/ou de nature anthropique. Des mesures compensatoires visant à préserver les espèces en place et à améliorer la richesse spécifique de la zone, notamment par la création de mares, de dunes et restauration d’habitats, seront toutefois mises en place. Ces aménagements permettront de préserver l’unique espèce protégée présente sur la zone. Il s’agit d’une espèce de crapaud, le pélobate cultripède, qui occupe actuellement l’ancien réservoir.

2) Si votre question est de savoir qui prend la décision de poursuivre ou non le projet à l’issue du débat public, c’est le maître d’ouvrage. Quant à l’autorisation d’exploiter, c’est le préfet de la Gironde qui la délivrera après instruction par les services administratifs concernés.

3) Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire et de l’océan sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire et de l’océan ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 05/11/2007
Si le site retenu pour l’implantation du terminal méthanier se trouve à proximité de sites Natura 2000, aucun d’entre eux ne traverse directement la zone de 20 ha. Une évaluation préliminaire des incidences a toutefois été menée afin de vérifier la compatibilité du projet avec la conservation des sites Natura 2000 environnants.
Une première série d’inventaire a permis de dresser une liste des espèces protégées potentielles sur la zone d’étude. Toutes ces espèces ont été prises en compte dans l’évaluation préliminaire. Des mesures compensatoires adaptées aux spécificités du projet et aux espèces relevées permettront de conserver le potentiel écologique de la zone d’études mais également des sites Natura 2000 environnants.

Réponse  4gas 05/11/2007
Si le site retenu pour l’implantation du terminal méthanier se trouve à proximité de sites Natura 2000, aucun d’entre eux ne traverse directement la zone de 20 ha. Une évaluation préliminaire des incidences a toutefois été menée afin de vérifier la compatibilité du projet avec la conservation des sites NATURA 2000 environnants. Les risques environnementaux s’avèrent minimes.

En effet, le site est relativement pauvre d’un point de vue floristique. Il ne compte aucune espèce rare, protégée ou menacée. D’un point de vue faunistique, une espèce de crapaud protégée a été retrouvée au sein de la zone d’études. La mise en place de mesures compensatoires adaptées avec création de mares, de dunes et restauration d’habitats permettra de limiter les impacts sur cette population. La qualité des eaux de l’estuaire sera préservée, l’adjonction d’eau de javel à l’eau rejetée n’influençant pas la vie aquatique du fait d’une importante dilution. De plus, aucune odeur sur le site n’est à prévoir. Ainsi sur le plan écologique, les risques liés à l’implantation du terminal méthanier seront minimes notamment grâce à la mise en place de mesures compensatoires adaptées.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet est disponible sur le site internet de la CPDP depuis le 18 octobre 2007. Ce document comprend entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés.

Les mesures suivantes d’atténuation de l’impact visuel du projet sont prévues :

a) Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible : les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.

b) Au Sud-ouest du site, la clôture sera bordée d’une végétation à base d’arbres. Les espèces qui seront choisies devront respecter des critères de design tels qu’une hauteur et une densité appréciable afin de réduire la visibilité des structures. Il sera fait le choix de végétaux qui s’intégreront harmonieusement aux boisés environnants. Ils seront représentatifs de la région, du type de sol, de drainage, etc. afin de permettre une reprise optimale. Cette haie d’arbre n’est pas représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

c) A l’Ouest du site, vers le Verdon, une végétation similaire pourra être mise en place mais au plus près de village plutôt que le long de la clôture du site afin de masquer la vue sans avoir à mettre en place une végétation trop élevée. Cette haie d’arbre n’est pas représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

d) Au Nord-ouest du site, une dune d’environ 15 m de haut sera créée, principalement avec les matériaux issus des excavations des réservoirs. Cette dune sera recouverte d’une végétation appropriée. Par ailleurs les cuves seront positionnées dans la partie arrière (Sud-est) du terrain. Cette dune est représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 05/11/2007
Il n’y aura pas d’utilisation de chlore sur le terminal méthanier. Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.

Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que la prise et les rejets d’eau par le terminal Pegaz auront un impact faible sur la faune et la flore aquatique et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde.

Les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Réponse  4gas 05/11/2007
Il n’y aura pas d’utilisation de chlore sur le terminal méthanier. Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.

Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

L’estuaire de la Gironde est en partie concerné par les sites classés suivants : ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) « Estuaire de la Gironde », ZICO (Zones d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux sauvages) « Marais du Nord Médoc dont Marais du Conseiller », ZPS (Zone de Protection Spéciale, Directive Oiseaux) « Marais du Nord Médoc », pSIC (proposition comme Site d’Intérêt Communautaire, Directive Habitat) « Estuaire de la Gironde ». D’après les résultats des études préliminaires, les impacts potentiels du projet ne justifient aucun changement de classement de ces sites. Néanmoins, il n’est pas du ressort du Maître d’Ouvrage de statuer sur la classification des différents sites ; ce type de décision revient au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) et, pour les SIC, à la Commission Européenne.

Réponse  4gas 05/11/2007
La présentation donnée à Royan le 8 Octobre 2007 avait pour objectif d’aborder un certain nombre de thèmes pertinents pour les participants (eau de l’estuaire, risques, impact visuel, etc.), ce dans un temps relativement court (20 minutes environ) et sous une forme compréhensible par tous, experts et non-experts. C’est la raison pour laquelle la présentation n’est pas rentrée dans le détail et a pu vous sembler comme manquant de «caractère scientifique ».

Par ailleurs, comme cela a été répété plusieurs fois, les études réalisées jusqu’à présent sont des études préliminaires. Les études d’impacts détaillées feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, si le Maître d’Ouvrage décide de réaliser sont projet. Ces études seront examinées par les experts de différentes administrations (DRIRE, DIREN, Police de l’Eau, etc.) et leur justesse contrôlée par rapport à des données scientifiques reconnues. Ces études pourront aussi être consultées par le public pendant l’enquête publique.

Enfin, nous tenons à vous rappeler que les études d’impact du projet Pegaz sont effectuées par le bureau d’études international indépendant Royal Haskoning, comprenant des experts qualifiés pour chacun des enjeux environnementaux.

Si vous souhaitez plus de détails à ce stade du projet, nous vous invitons à consulter les deux documents de synthèse suivants, disponibles sur le site internet de la CPDP : Etude préalable sur l’eau, et Etude préalable sur la faune et la flore.

Réponse  4gas 13/11/2007
Bien évidemment, un incendie de forêt représente une source d’allumage. Mais en cas de fuite de GNL, l’importance de la source d’allumage ne change rien.
En conclusion, même en cas d’incendie de forêt atteignant le terminal, la zone d’effet d’un accident potentiel est de 590 m.

Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) sera déclenché en cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est sous la responsabilité du Préfet.

Le risque de propagation d’un feu sera également évalué au cours du projet avec les services d’incendie de l’Etat.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que, du fait des caractéristiques des rejets ainsi que des traitements prévus sur le site, le terminal Pegaz n’entraînera pas de pollution de l’eau.

Par « la protection du littoral » nous comprenons qu’il est fait allusion au « Conservatoire du Littoral ». Au niveau de la Pointe du Médoc, le Conservatoire assure la protection des deux sites suivants : la Dune de Grave (40 ha sur la commune du Verdon) et les Mattes de Paladon (358 ha sur la commune de Soulac), tous deux situés à plusieurs kilomètres du site du projet Pegaz. Le Conservatoire n’intervient donc pas sur le site du projet.

Le Maître d’Ouvrage estime que répondre à la question relative à l’opinion de la DDASS n’est pas de son ressort, à ce stade du projet. Si 4Gas décide de réaliser son projet, la DDASS, tous comme d’autres services administratifs (DRIRE, DDE, DDAF, DIREN, etc.), donnera son avis sur le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter lors de la procédure administrative d’autorisation.

Réponse  4gas 05/11/2007
Tout d’abord il est bon de rappeler que l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations exceptionnelles suivantes : pendant le dégazage de parties de lignes et des appareils pour les travaux d’entretien (une heure, environ 5 fois par an), et pendant une situation d’urgence, lorsque le gaz doit être évacué en toute sécurité (quelques heures).

La torchère ne génèrera aucune odeur. En effet, le gaz naturel brûlé au niveau de la torchère sera issu du GNL importé sur le site. Or ce GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production. La question de l’odeur du gaz naturel a été posée à plusieurs reprises au cours du Débat Public ; il semblerait que l’idée préconçue selon laquelle le gaz aurait une odeur nauséabonde vient de l’association que beaucoup de personnes font entre le gaz issu du GNL du terminal Pegaz et le gaz naturel produit à Lacq. Aussi est-il important de préciser que l’odeur nauséabonde à Lacq est due à la présence de sulfure d’hydrogène (à l’odeur très caractéristique d’ « œuf pourri ») dans le gaz avant traitement sur son site de production. Le GNL (et par conséquent le gaz) du terminal Pegaz ayant déjà subi tous les traitements nécessaires avant d’être importé, il ne peut pas être comparé au gaz produit à Lacq : il n’a pas d’odeur.

De hauteur similaire au château d’eau voisin, la torchère aura un impact visuel négligeable (voir dessin de la maquette fournie en page 33 du Dossier du Maître d’Ouvrage).

Réponse  4gas 05/11/2007
Le projet Pegaz ne générera aucune pollution olfactive. En effet le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.

Réponse  4gas 26/10/2007
La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Le tourisme ne sera pas freiné par la présence de cette installation, aucun risque de diminution des emplois liés au tourisme n’est donc à craindre. L’expérience démontre que la cohabitation entre une activité industrielle et le tourisme est conciliable et fréquente. A Pauillac par exemple, le port de plaisance et l’école de voile sont à moins de 2 km du site de l’ancienne raffinerie Shell, aujourd’hui devenue un dépôt d’hydrocarbures sur quelque 128 hectares de terrain entre vignobles et habitations.

Réponse  4gas 26/10/2007
4Gas a mesuré l’impact visuel du terminal et propose à ce stade du projet plusieurs mesures d’atténuation. Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet est disponible sur le site internet de la CPDP depuis le 18 octobre 2007.
La société 4Gas ne croit pas que son projet nuise à l’image du département de la Gironde ; elle pense qu’il s’inscrit au contraire dans une démarche de développement économique du Médoc. Le maître d’ouvrage tient à rappeler que le site envisagé pour l’implantation du port méthanier est un site à vocation industrialo-portuaire.
La société 4Gas pense être en phase avec la démarche environnementale du Médoc dans la mesure où elle mettra en œuvre l’ensemble des mesures compensatoires nécessaires pour préserver la qualité de vie et la qualité de l’environnement.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les seuls polluants oxydables générés par le terminal sont les matières organiques présentes dans les eaux usées domestiques (sanitaires, cantine, bureaux). Ces eaux seront déversées dans le réseau d’assainissement de la commune et traitées au niveau de la station d’épuration du Verdon.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que l’exploitation du terminal Pegaz aura un impact faible sur l’écosystème et les ressources halieutiques et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde.

Les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Réponse  4gas 26/10/2007
L’équilibre écologique de la zone de marais située à proximité de la zone de 20 ha retenue pour l’implantation du terminal sera maintenue intact. En effet, il n’y aura pas d’impact direct sur cette zone. Seule l’augmentation du trafic routier sur la route de la zone industrielle pourrait éventuellement limiter les échanges entre le secteur est bordant l’estuaire et la zone de marais notamment pour la faune terrestre. Cet impact potentiel fera l’objet d’une attention particulière dans l’étude d’impact et l’évaluation des incidences et, si cela est jugé nécessaire, des mesures d’atténuation adaptées seront proposées.

Réponse  4gas 30/10/2007
Dépôts de poussières
Il est important ici de faire la distinction entre les poussières dites « de construction », principalement émises lors des travaux d’excavation et de démolition par temps sec, et les poussières fines (PM10) émises par le moteur des équipements de chantier.

Les émissions de poussières de construction seront contrôlées moyennant une bonne pratique sur le site. De plus les mesures suivantes seront mises en œuvre :
a) La couverture des camions transportant les matériaux granulaires contribuant à la génération de poussières;
b) L’utilisation de l’eau sur les aires de travaux dans l’éventualité où des soulèvements de poussières surviendraient;
c) L’asphaltage de la route d’accès principale au terminal ;
d) Des limitations de vitesse pour les véhicules circulant sur le site et sur la route d’accès principale au terminal ;
e) Le contrôle des travaux de découpe et de meulage des matériaux utilisés sur le site;
f) La limitation de la hauteur des tas de matériaux stockés et leur couverture autant que possible.

La limite du site Natura 2000 le plus proche se trouve à 400 m des limites du site du terminal. Les études préliminaires ont conclu que des effets ne seront probablement pas perçus à cette distance étant donné que la majorité des poussières de construction consistera de particules plus larges et grossières, qui se déposeront rapidement sous l’effet de la gravité.

Les poussières fines (PM10) se retrouvent dans l’air ambiant (et donc pas au sol). Leurs émissions ont été modélisées dans le cadre des études préliminaires sur la qualité de l’air. Les résultats de la modélisation sont présentés dans le document de synthèse, consultable sur le site internet de la CPDP.

Rejets de CO2 pendant la phase d’exploitation
Les deux sources de rejet de CO2 lors de l’exploitation du terminal sont liées à la combustion du gaz naturel au niveau de : a) l’unité de cogénération, et b) les chaudières.

L’unité de cogénération fonctionnera en continu et fournira l’énergie nécessaire au fonctionnement du terminal. D’après les calculs préliminaires, pour une capacité annuelle d’expédition de gaz de 15 MMC, l’unité de cogénération devrait rejeter environ 220 tonnes de CO2 par jour.

Les chaudières ne fonctionneront que lorsque la température de la Gironde sera au dessous de 9°C. D’après les calculs préliminaires, ces chaudières devraient alors rejeter maximum 600 tonnes de CO2 par jour (ce maximum correspond au cas le plus défavorable où la température de l’eau de la Gironde est à son minimum soit 6,5 - 7°C). Il est important de rappeler que ces émissions n’auront lieu que pendant une période limitée de l’année (les mois d’hiver) et que le reste du temps les chaudières ne rejetteront pas de CO2 (puisqu’elles ne fonctionneront pas).

Nuisances olfactives en lien avec l’usine d’odorisation
L’odorisation du gaz est opérée par les distributeurs et non par 4Gas. 4Gas n’a pas effectué une simulation de diffusion des odeurs.

L’opérateur du réseau s’est exprimé sur le sujet le 18 octobre lors de la réunion «gazoduc ». La loi impose l’odorisation du gaz naturel avant la mise en distribution sur le réseau. L’opérateur du réseau de transport (TIGF) peut réaliser l’odorisation du gaz soit au départ du terminal méthanier, soit avant le transfert sur le réseau de distribution.

Quel que soit l’endroit exact de l’unité d’odorisation, le transport , le stockage et l’ajout de THT se font de manière étanche. Il n’y aura pas d’émission en continu de cette substance et donc pas de nuisance olfactive.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que la prise et le rejet d’eau par le terminal Pegaz auront un impact faible sur la faune et la flore aquatique et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde. L’esturgeon étant principalement présent en rive droite de l’estuaire, aucun impact n’est attendu sur cette espèce.

Les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Réponse  4gas 26/10/2007
Un comptage précis de la population en place sur la zone d’études n’est pas concrètement réalisable. Toutefois, au regard des densités élevées de têtards observées dans le blockhaus lors des inventaires préliminaires de la faune, les adultes sont vraisemblablement présents en nombre important.

Il ne sera pas nécessaire d’attraper les crapauds pélobates, car il n’est pas prévu de «transporter » les individus vers les nouveaux plans d’eau. En effet ceux-ci seront réalisés plusieurs mois avant la destruction du blockhaus ce qui permettra aux pélobates de s’acclimater progressivement à ces nouveaux habitats plus attractifs que le bunker totalement artificialisé.

Les dunes seront plantées avec des espèces arbustives et arborescentes locales tels que les pins parasols, les pins maritimes, les acacias… Ces mesures compensatoires permettront de maintenir la biodiversité présente sur la zone.

Réponse  4gas 26/10/2007
Aussi bien au cours de la phase de travaux que de la phase d’exploitation, le projet n’entraînera pas de « très grosse augmentation » du trafic sur la route Bordeaux/Le Verdon. Comme cela est indiqué en page 63 du Dossier du Maître d’Ouvrage, au cours de la phase la plus intense de trafic (période d’édification des murs extérieurs des réservoirs de GNL), le trafic sera limité à 20 poids-lourds (PL) et 60 véhicules légers (VL) par jour. Pendant le reste du chantier ce trafic ne dépassera pas 8 PL et 25 VL par jour. Pendant la phase d’exploitation, le trafic peut être considéré comme négligeable. Une étude publiée récemment par la DDE de la Gironde (Etude relative aux déplacements dans le Médoc – Décembre 2004) a montré que la moyenne du trafic journalier de 1998 à 2002 est de 9000 véhicules (dont 810 PL) sur Castelnau-de-Médoc et de 6500 véhicules (dont 455 PL) sur le tronçon de la RD1215 au Nord de Lesparre-Médoc. Ainsi, même cours de la phase la plus intense de trafic induit par le projet, l’augmentation du trafic ne représentera pas plus de 4% du nombre de PL et 1% du nombre de VL.

Dans le cadre des études préliminaires, l’impact du trafic du projet pendant la phase de travaux a été évalué en termes de nuisances sonores et d’émissions de polluants (NO2, PM10 et CO) dans l’air. Les calculs ont été effectués sur la base des données résumées dans le paragraphe ci-dessus concernant le trafic actuel et le trafic projeté pendant la période d’édification des murs extérieurs des réservoirs de GNL (scénario le plus pénalisant). Les résultats de ces études sont présentés dans les documents de synthèse «Etude préalable sur le bruit » et « Etude préalable sur l’air », disponibles sur le site de la CPDP depuis le 18 Octobre 2007. Les conclusions sont résumées ci-après :

• Bruit : En un point donné, l’accroissement prévisible du niveau sonore résultant de la prise en compte du trafic induit par le projet reste inférieur à 1 dB(A), et par conséquent non perceptible par l’oreille humaine.
• Air : Le trafic additionnel généré par la phase de travaux aura des effets négligeables sur les concentrations en NO2, en PM10 et en CO au niveau des récepteurs individuels identifiés. Aucune des valeurs limites de qualité de l’air en vigueur ne sera dépassée tout le long de la RD1215.

Réponse  4gas 26/10/2007
Dans le cadre des études préliminaires conduites à ce jour, une étude acoustique a été effectuée qui a consisté en la prise de mesures acoustiques sur le terrain, l’identification des sources de bruit et de leurs caractéristiques et le calcul des niveaux de bruits à différents points récepteurs. Au niveau du village du Verdon, un point récepteur a été sélectionné, correspondant aux habitations riveraines les plus proches du site du terminal.

D’après les calculs effectués, le niveau de bruit généré par les travaux sur le terminal au niveau des habitations du Verdon-sur-Mer n’excèdera pas 44 dB(A). Le niveau de bruit de 44 dB(A) sera mesuré dans la situation la plus pénalisante en termes d’émissions sonores, lorsque les travaux de fondation par pieux et les travaux d’excavation se font simultanément.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact du projet sur les niveaux de bruit, disponible sur le site internet de la CPDP depuis le 18 octobre 2007.

Réponse  4gas 26/10/2007
Capacité de la station d’épuration du Verdon
Aussi bien pendant la phase de travaux que la phase d’exploitation du terminal, seules les eaux usées domestiques (cantines, sanitaires, bureaux) seront rejetés dans le réseau d’assainissement du Verdon (qui achemine ces eaux vers la STEP de la commune).

Les autres rejets (tests hydrostatiques des réservoirs, eaux de regazéification, eaux de refroidissement des compresseurs, eaux de ruissellement) se feront dans la Gironde après avoir subi, si nécessaire, un traitement sur le site. Les traitements mis en place sur le site se feront de façon à ce que les rejets respectent les valeurs limites tels que définis dans l’Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation.

Le volume annuel d’eaux usées domestiques générées par le projet est estimé à 5.700 m3 (ce volume comprend aussi les eaux usées domestiques qui seront générées par le personnel ne résidant pas sur le site) pour la phase de travaux et 800 m3 pour la phase d’exploitation. La STEP du Verdon a une capacité de 5000 équivalents habitants. Un équivalent habitant correspondant à la charge polluante contenue dans 180 litres d'eau usée, cela signifie que la STEP du Verdon peut traiter jusqu’à 900 m3 par jour. Ainsi la capacité de la STEP du Verdon est largement suffisante pour traiter les rejets du projet Pegaz.

Impact du ruissellement
Au cours des travaux de terrassement du site, des particules de sol pourront être entraînées vers la Gironde (phénomène de lessivage), générant une augmentation locale et temporaire de la turbidité des eaux. Au cours des phases suivantes de travaux et d’exploitation du terminal, les eaux de pluie qui sont captées par les sols étanches à l’eau et/ou sols hydrofuges seront déversées dans un système de drainage aménagé sur le site. Un ou plusieurs points de rejet dans la Gironde sont prévus. Ceux-ci seront précédés de bassins de décantation et de retenue des eaux dimensionnés sur l’orage cinquantennal. En cas de besoin, les bassins de décantation pourraient être fermés pour permettre la récupération des hydrocarbures ou autres produits contaminants. De plus, les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs. Ainsi l’impact du ruissellement sur la qualité des eaux de l’estuaire, et par conséquent sur sa faune et sa flore, est jugé faible.

La qualité des nappes souterraines ne sera pas affectée par le ruissellement. Les équipements pouvant être sources de fuites d’huile ou de carburant diesel seront installés sur des surfaces étanches reliées à des puisards également étanches qui feront l’objet d’inspections régulières et où l’huile pourra être récupérée pour disposition hors site si nécessaire. Les endroits où des produits chimiques sont entreposés seront équipés de bassins de rétention étanches, de réservoirs doubles parois ou de planchers étanches, sans drains. Grâce aux mesures d’atténuation mentionnées ci-dessus, la probabilité qu’un déversement accidentel atteigne le sol et, en cas de pluie, soit entrainé par ruissellement ou filtration sera très faible. Si un tel déversement venait néanmoins à se produire, il est bon de préciser que celui-ci ne pourrait jamais affecter la qualité de l’eau distribuée au Verdon. En effet, la nappe profonde utilisée pour l’eau potable est protégée par une couche imperméable d’argile dure empêchant tout transfert vertical.

Réponse  4gas 30/10/2007
Dépôts de poussières
Il est important ici de faire la distinction entre les poussières dites « de construction », principalement émises lors des travaux d’excavation et de démolition par temps sec, et les poussières fines (PM10) émises par le moteur des équipements de chantier.

Les émissions de poussières de construction seront contrôlées moyennant une bonne pratique sur le site. De plus les mesures suivantes seront mises en œuvre :
a) La couverture des camions transportant les matériaux granulaires contribuant à la génération de poussières;
b) L’utilisation de l’eau sur les aires de travaux dans l’éventualité où des soulèvements de poussières surviendraient;
c) L’asphaltage de la route d’accès principale au terminal ;
d) Des limitations de vitesse pour les véhicules circulant sur le site et sur la route d’accès principale au terminal ;
e) Le contrôle des travaux de découpe et de meulage des matériaux utilisés sur le site;
f) La limitation de la hauteur des tas de matériaux stockés et leur couverture autant que possible.

La limite du site Natura 2000 le plus proche se trouve à 400 m des limites du site du terminal. Les études préliminaires ont conclu que des effets ne seront probablement pas perçus à cette distance étant donné que la majorité des poussières de construction consistera de particules plus larges et grossières, qui se déposeront rapidement sous l’effet de la gravité.

Les poussières fines (PM10) se retrouvent dans l’air ambiant (et donc pas au sol). Leurs émissions ont été modélisées dans le cadre des études préliminaires sur la qualité de l’air. Les résultats de la modélisation sont présentés dans le document de synthèse, consultable sur le site internet de la CPDP.

Rejets de CO2 pendant la phase d’exploitation
Les deux sources de rejet de CO2 lors de l’exploitation du terminal sont liées à la combustion du gaz naturel au niveau de : a) l’unité de cogénération, et b) les chaudières.

L’unité de cogénération fonctionnera en continu et fournira l’énergie nécessaire au fonctionnement du terminal. D’après les calculs préliminaires, pour une capacité annuelle d’expédition de gaz de 15 MMC, l’unité de cogénération devrait rejeter environ 220 tonnes de CO2 par jour.

Les chaudières ne fonctionneront que lorsque la température de la Gironde sera au dessous de 9°C. D’après les calculs préliminaires, ces chaudières devraient alors rejeter maximum 600 tonnes de CO2 par jour (ce maximum correspond au cas le plus défavorable où la température de l’eau de la Gironde est à son minimum soit 6,5 - 7°C). Il est important de rappeler que ces émissions n’auront lieu que pendant une période limitée de l’année (les mois d’hiver) et que le reste du temps les chaudières ne rejetteront pas de CO2 (puisqu’elles ne fonctionneront pas).

Nuisances olfactives en lien avec l’usine d’odorisation
L’odorisation du gaz est opérée par les distributeurs et non par 4Gas. 4Gas n’a pas effectué une simulation de diffusion des odeurs.

L’opérateur du réseau s’est exprimé sur le sujet le 18 octobre lors de la réunion « gazoduc ». La loi impose l’odorisation du gaz naturel avant la mise en distribution sur le réseau. L’opérateur du réseau de transport (TIGF) peut réaliser l’odorisation du gaz soit au départ du terminal méthanier, soit avant le transfert sur le réseau de distribution.

Quel que soit l’endroit exact de l’unité d’odorisation, le transport, le stockage et l’ajout de THT se font de manière étanche. Il n’y aura pas d’émission en continu de cette substance et donc pas de nuisance olfactive.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les études préliminaires sur les divers enjeux environnementaux du projet ont été réalisées par le bureau d’études Royal Haskoning. Ces études comprennent entre autres une étude spécifique des impacts sur la faune et la flore, notamment les habitats et espèces

La réalisation d’études d’impact environnemental est l’une des spécialités du bureau d’études Royal Haskoning. Nous vous invitons à consulter leur brochure de présentation en français (disponible sur le lien internet : http://www.royalhaskoning.com/NR/rdonlyres/639353C1-8A73-4C90-A30C-EDF6326720CF/0/uneexpertise.pdf), ainsi que les références présentées sur leur site internet (http://www.royalhaskoning.com/). En France, Royal Haskoning prépare actuellement le volet écologique de l’étude d’impact pour le compte du Conseil Général du Nord Pas-de-Calais dans le cadre du réaménagement d’une voie routière actuelle. Par ailleurs Royal Haskoning apporte fréquemment son expertise dans le cadre d’études écologiques relatives à la gestion des boues de curage des voies d’eau navigables de la région Nord-Pas-de-Calais. Ces études ont pour but une meilleure gestion des voies d’eau en respect des différentes problématiques environnementales.

L’étude préliminaire des impacts sur la faune et la flore a été réalisée à partir d’inventaires sur site réalisés par des experts de Royal Haskoning et du GREGE (Groupe de recherche et d’étude pour la gestion de l’environnement) et d’une étude bibliographique des données disponibles sur la zone (source ; DIREN, Curuma, Cemagref, etc .).

Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire des impacts sur la faune et la flore a été remis à la CPDP le 25 octobre 2007, pour publication sur leur site internet.

Les études détaillées concernant la faune et la flore seront effectuées par le bureau d’études Royal Haskoning. Dans le cadre des inventaires complémentaires, il est par ailleurs prévu de faire appel à des experts externes et des organismes français spécialisés tels que la Ligue de Protection des Oiseaux et le Cemagref. La méthodologie à suivre pour ces inventaires sera élaborée en concertation avec la DIREN.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que la prise et le rejet d’eau par le terminal Pegaz auront un impact faible sur la faune aquatique (huîtres, alevin et autres) et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Aucune coloration ne sera effectuée sur le site, mais une chloration de l’eau. Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Les études préliminaires sur les divers enjeux environnementaux du projet ont été réalisées par le bureau d’études international indépendant Royal Haskoning (dont la brochure de présentation en français est disponible sur le lien internet : http ://www.royalhaskoning.com/NR/rdonlyres/639353C1-8A73-4C90-A30C-EDF6326720CF/0/uneexpertise.pdf). Ces études comprennent entre autres une étude sur la qualité des eaux de l’Estuaire (dont le document de synthèse est disponible sur le site de la CPDP depuis le 18 Octobre 2007) et une étude sur la faune et la flore (dont le document de synthèse sera remis à la CPDP le 25 octobre 2007, pour publication sur leur site internet).

Les études d’impacts définitives feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, si le maître d’ouvrage décide de réaliser sont projet. Elles pourront être consultées pendant l’enquête publique et seront accompagnées d’un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations qu’elles contiennent.

Réponse  4gas 26/10/2007
Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet est disponible sur le site internet de la CPDP depuis le 18 octobre 2007. Ce document comprend entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés. Sur le montage photo présentant la vue depuis Port Médoc, la dune d’environ 15 mètres de haut couverte de végétation a été insérée afin de pouvoir apprécier son effet sur la réduction de l’impact visuel du projet.

Réponse  4gas 26/10/2007
Caractérisation du milieu naturel
Actuellement, la zone de 20 ha retenue pour l’installation du terminal méthanier présente une biodiversité pauvre au vue des habitats et des espèces en place. Le site ne bénéficie d’ailleurs d’aucune protection patrimoniale ayant trait à l’écologie. Les impacts liés à la construction du terminal sont donc minimes. L’estuaire en revanche présente une richesse écologique plus importante. De plus, il bénéficie d’un classement au sein du réseau NATURA 2000. Les impacts sur la faune et la flore estuarienne seront donc particulièrement étudiés et développés au sein de l’étude d’impact et l’évaluation des incidences.

La zone de 20 ha concerne des habitats fortement artificialisés. Une espèce de crapaud protégé, le Pélobate Cultripède a toutefois été inventorié sur le site. Afin de minimiser les perturbations de cette espèce protégée, la société 4Gas propose de réaliser un habitat de remplacement sur le site retenu pour l’implantation du terminal, où les espèces existantes devraient trouver un nouvel espace habitable.

La zone de marais située à proximité du site ainsi que l’estuaire représentent des milieux naturels particulièrement intéressants. Des mesures compensatoires efficaces visant à préserver intacts ces milieux seront développées sur et aux environs directs de la zone d’études.

Conséquences du rejet des eaux de regazéification
La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site internet de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Concernant le traitement des eaux de regazéification à l’eau de javel, il est prévu d’utiliser les concentrations suivantes : soit 0,5 mg par litre pendant une heure par jour (cas d’une adjonction intermittente), soit 0,2 mg par litre en continu (cas d’une adjonction permanente). L’adjonction intermittente sera privilégiée car elle permet de réduire la quantité d’eau de Javel totale utilisée. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que les concentrations ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. L’une des études les plus récentes disponibles en français est la thèse effectuée par A.S. Allonier de l’Institut Nationale Agronomique Paris-Grignon et publiée en 2000. Cette thèse, ainsi que les autres études consultées, aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire des impacts sur la qualité des eaux de l’Estuaire est disponible sur le site internet de la CPDP depuis le 18 octobre 2007.

Réponse  4gas 26/10/2007
Impact sur le réseau routier
Aussi bien au cours de la phase de travaux que de la phase d’exploitation, le projet n’entraînera pas d’augmentation importante du trafic sur le réseau routier de la Pointe du Médoc. Comme cela est indiqué en page 63 du Dossier du Maître d’Ouvrage, au cours de la phase la plus intense de trafic (période d’édification des murs extérieurs des réservoirs de GNL), le trafic sera limité à 20 poids-lourds (PL) et 60 véhicules légers (VL) par jour. Pendant le reste du chantier ce trafic ne dépassera pas 8 PL et 25 VL par jour. Pendant la phase d’exploitation, le trafic peut être considéré comme négligeable. Une étude publiée récemment par la DDE de la Gironde (Etude relative aux déplacements dans le Médoc – Décembre 2004) a montré que la moyenne du trafic journalier de 1998 à 2002 est de 9000 véhicules (dont 810 PL) sur Castelnau-de-Médoc et de 6500 véhicules (dont 455 PL) sur le tronçon de la RD1215 au Nord de Lesparre-Médoc. Ainsi, même cours de la phase la plus intense de trafic induit par le projet, l’augmentation du trafic ne représentera pas plus de 4% du nombre de PL et 1% du nombre de VL.

Etudes sur la faune et la flore
Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire des impacts sur la faune et la flore sera remis à la CPDP le 25 octobre 2007, pour publication sur leur site internet.

Les études en cours concernant les divers impacts environnementaux du projet Pegaz sont des études préliminaires. Les études d’impacts complètes et détaillées feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, si le Maître d’Ouvrage décide de réaliser son projet. Celles-ci pourront être consultées pendant l’enquête publique, ainsi qu’un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude.

Le but de l’étude préliminaire d’évaluation des incidences est d’analyser l’ensemble des impacts du projet sur l’environnement et notamment sur les sites NATURA 2000 situés à proximité de la zone d’étude. Le périmètre retenu ne se limite donc pas à la zone de 20 ha concernée par les principales infrastructures du projet. Les effets sur l’estuaire mais également sur les zones de marais sont également étudiés.

Une première série d’inventaire a été réalisée en octobre 2006 afin d’avoir un aperçu global des habitats en place. Cette première reconnaissance de terrain a permis de dresser une liste des espèces protégées potentielles sur la zone d’étude. Des inventaires complémentaires sont prévus pour l’année 2008. Ils seront réalisés en période favorable à l’observation des différents groupes d’espèces et permettront de statuer sur la présence effective ou non des espèces potentielles listées précédemment. La fin de ces études complémentaires est prévue pour octobre 2008. Il sera alors possible de compléter l’étude préliminaire d’évaluation des incidences.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les synthèses des études préliminaires sur le bruit d’une part et sur la qualité de l’air (et les odeurs) d’autre part sont disponibles sur le site internet de la CPDP depuis le 18 octobre 2007.

Réponse  4gas 26/10/2007
A l’heure actuelle, une seule espèce protégée a été inventoriée sur le site du terminal. Il s’agit du crapaud Pélobate Cultripède. Afin de minimiser les perturbations de cette espèce protégée, la société 4Gas propose de réaliser un habitat de remplacement sur le site retenu pour l’implantation du terminal, où les espèces existantes devraient trouver un nouvel espace habitable.

Lors de l’étude d’impact, un inventaire complet des espèces sera réalisé et les mesures nécessaires de protection de ces espèces seront mises en place.

Réponse  4gas 30/10/2007
En tout état de cause, la sécurité de la navigation incombe et est sous le contrôle de la capitainerie de port. Le commandant et les officiers de port peuvent si les conditions l’exigent (houle trop forte par exemple) refuser à un méthanier d’entrer. Dans ce cas, le méthanier doit attendre en mer, jusqu’à ce que la situation ait changé et réponde aux conditions établies dans le cadre des procédures.

Si l’état de mer conduit à une déconnexion automatique, il y aura une fuite de quelques litres de GNL au maximum. Selon les procédures qui seront établies (et en fonction de la météo), le méthanier s’éloigne de l’appontement pour attendre dans le chenal ou en pleine mer.

Cette manœuvre n’aura pas de conséquences sur l’environnement, ni pour la sécurité des habitants du Verdon, ni pour les autres navires.

Réponse  4gas 26/10/2007
4Gas a choisi d’utiliser des réservoirs à intégrité totale et de les placer en surface (en enterrant le bas du réservoir à une profondeur de 3-4 mètres au dessous du niveau actuel du terrain). Ce choix est reconnu internationalement comme la meilleure technologie disponible. L’alternative d’un enfouissement plus profond, voire même complet des réservoirs a été étudiée, notamment par rapport à l’avantage qu’elle présente en termes de réduction de l’impact visuel. Néanmoins cette alternative a été rejetée pour les raisons détaillées ci-dessous.

a) Du fait du niveau élevée de la nappe, un réservoir plus profondément enterré nécessitera la mise en place de piliers de fondation supplémentaires afin d’empêcher le réservoir de « flotter » (lorsque le réservoir est vide) ou de « couler » (lorsque le réservoir est plein) dans les eaux souterraines.

b) Par ailleurs, un enfouissement plus profond du réservoir nécessitera des travaux d’excavation plus important et par conséquent, étant donné le niveau élevé de la nappe, le pompage d’une très large quantité d’eaux souterraines.

c) En cas de gel du sol autour d’un réservoir enterré, les terres se dilatent et auront donc tendance à repousser le réservoir vers le haut. Dès lors, il sera nécessaire de placer des éléments chauffants autour du réservoir afin d’éviter que le sol ne gèle, représentant ainsi une consommation énergétique supplémentaire.

d) D’autre part, lors de la construction d’un tel réservoir, il sera nécessaire de préparer un rideau de palplanche afin d’assurer la stabilité du puits dans lequel le réservoir sera construit. Un rideau de palle planche de plus de 10 m de haut représente un risque important et n’est pas une technologie qui a fait ses preuves.

Réponse  4gas 26/10/2007
L’engorgement des systèmes de prises d’eau par des coquillages et/ou des poissons sera évité au moyen de grilles et de filtres. Des aménagements spécifiquement adaptés à la faune aquatique seront mis en place sur l’ouvrage de prise d’eau afin de réduire au maximum les impacts sur les populations de l’estuaire. Une quantité minime d’individus risque toutefois d’être piégée au sein du système. Dans ce cas, leur mortalité est quasi-inévitable.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que la prise et le rejet d’eau par le terminal Pegaz aura un impact faible sur la faune et la flore aquatique.

L’emplacement prévu pour les points de prise et de rejet des eaux de regazéification est situé de part et d’autre de l’appontement avec le point de prise côté nord et le point de rejet côté sud. La modélisation de l’impact du panache d’eau froide effectuée dans le cadre des études préliminaires est basée sur une profondeur de la Gironde au point de rejet de 10m. La distance exacte de ces points par rapport aux berges sera déterminée lors de l’ingénierie détaillée du projet, vraisemblablement en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF. Il est d’ores et déjà prévu que le point de prise d’eau soit localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons, autrement dit à une distance suffisamment éloignée des berges.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que la prise et le rejet d’eau par le terminal Pegaz auront un impact faible sur la faune aquatique (huîtres, alevin et autres) et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Les études préliminaires sur les divers enjeux environnementaux du projet ont été réalisées par le bureau d’études international indépendant Royal Haskoning (dont la brochure de présentation en français est disponible sur le lien internet : http ://www.royalhaskoning.com/NR/rdonlyres/639353C1-8A73-4C90-A30C-EDF6326720CF/0/uneexpertise.pdf). Ces études comprennent entre autres une étude sur la qualité des eaux de l’Estuaire (dont le document de synthèse est disponible sur le site de la CPDP depuis le 18 Octobre 2007) et une étude sur la faune et la flore (dont le document de synthèse sera remis à la CPDP le 25 octobre 2007, pour publication sur leur site internet).

Les études d’impacts définitives feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, si le maître d’ouvrage décide de réaliser sont projet. Elles pourront être consultées pendant l’enquête publique et seront accompagnées d’un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations qu’elles contiennent.

Réponse  4gas 26/10/2007
Le projet Pegaz ne représente pas un risque important, que ce soit pour l’environnement du pays royannais ou pour l’estuaire.

Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. L'étude d'impact qui sera réalisée dans la cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts potentiels du projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.

Les principaux enjeux environnementaux du projet Pegaz concernent la qualité des eaux de l’Estuaire, la qualité de l’air ambiant, l’ambiance sonore et la protection de la biodiversité. Pour chacun de ces enjeux, des études préliminaires ont été réalisées afin d’évaluer l’importance relative des divers impacts du projet. Aucun impact majeur n’a été identifié, et la grande majorité des impacts est jugée d’importance mineure.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que la prise et le rejet d’eau par le terminal Pegaz auront un impact faible sur la faune et la flore aquatique et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde. L’esturgeon étant principalement présent en rive droite de l’estuaire, aucun impact n’est attendu sur cette espèce. Ainsi il n’y a pas d’incohérences entre le projet Pegaz et les politiques actuelles de réintroduction de cette espèce.

Les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification. Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 – Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l’eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d’effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Réponse  4gas 26/10/2007
Qualité de l’air ambiant. Les résultats de la modélisation préliminaire des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Ambiance sonore. D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Impacts sur la faune et la flore
Les recensements préliminaires de terrain ont mis en évidence la présence d’une espèce protégée sur le site : le crapaud Pélobate Cultripède. D’autres espèces protégées sont potentiellement présentes sur le site, parmi lesquelles des mammifères (grand murin, loutre, vison d’Europe), des amphibiens (diverses espèces de crapauds et grenouilles), des reptiles (diverses espèces de lézards et de serpents, cistude d’Europe), des poissons (aloses, esturgeon, lamproie), des oiseaux (pipit rousseline, petit gravelot) et des plantes (armoise maritime, trèfle faux pied d’oiseau). Les études détaillées permettront de confirmer ou pas la présence de ces espèces. Dans tous les cas, des mesures d’atténuation des impacts sur la faune terrestre ont d’ors et déjà été envisagées par 4Gas et devraient permettre de réduire l’impact à un niveau acceptable.

Qualité des eaux de l’Estuaire. Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/L pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet ne température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques littorales, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible sur l’écosystème aquatique et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde.

Le projet 4Gas n’aura par conséquent aucun impact sur la pêche et la consommation de poissons et coquillages sur l’estuaire et ses environs.

Réponse  4gas 26/10/2007
L’emplacement prévu pour les points de prise et de rejet des eaux de regazéification est situé de part et d’autre de l’appontement avec le point de prise côté nord et le point de rejet côté sud.

Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue du panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000). Ainsi peut-il être conclu que le rejet d’eau refroidie aura un impact faible sur à la fois l’écosystème aquatique de l’estuaire et la baignade sur la plage de la Chambrette.

La redevance correspondant à ce prélèvement d’eau (« redevance prélèvement industriel dans des eaux superficielles ») sera versée à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Réponse  4gas 26/10/2007
Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet comprend entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés.

Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que les rejets du terminal Pegaz ne détruiront pas l’écosystème de l’estuaire.

Les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification. Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

Les eaux de regazéification seront rejetées dans l’Estuaire avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Réponse  4gas 26/10/2007
Etude d’impact
Les principaux enjeux environnementaux du projet Pegaz concernent la qualité des eaux de l’Estuaire, la qualité de l’air ambiant, l’ambiance sonore et la protection de la biodiversité. Les études préliminaires réalisées à ce jour ont conclu que pour chacun de ces enjeux l’impact du projet sera faible.

Le terminal Pegaz sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. Dans le cadre du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, une Etude d’Impact sera réalisée. Ce document présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts engendrés par le projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.

Réaction des associations de défense de la nature et des écologistes
Sur le site Internet de la CPDP sont disponibles plusieurs constributions, dont celles de l’association Curuma et de l’association Sepanso. Le maître d’ouvrage ne pouvant se prononcer à leur place, nous vous invitons à consulter ces documents afin de connaître leur position.

Mesures compensatoires pour la protection des zones naturelles
4Gas mettra en œuvre des mesures compensatoires autres que l’édification d’une dune pour protéger les zones naturelles sur le site et à proximité. Ces mesures seront financées par le maître d’ouvrage.
Par exemple, il est prévu de laisser en l’état (hors emprise du chantier et des installations) une partie du site. Cette zone sera propice à la création d’habitats variés existant actuellement sur le site. La création de mares permettra de maintenir et diversifier les communautés de batraciens. En effet, le seul point d’eau permanent actuel de la zone d’études est le bunker, or cet habitat non naturel n’est pas favorable à une diversité d’espèce aquatique. De plus, des plantations permettront de maintenir en place des secteurs boisés favorables pour l’avifaune.

Réponse  4gas 26/10/2007
Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue du panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible depuis le 18 Octobre 2007 sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000). Ainsi il peut être conclu que le rejet d’eau refroidie aura un impact faible sur à la fois l’écosystème aquatique de l’estuaire et la baignade sur la plage de la Chambrette.

Réponse  4gas 16/10/2007
1. La société 4Gas est une société hollandaise spécialisée dans la chaîne du GNL. Elle n’est donc pas compétente pour se prononcer sur les orientations de la politique énergétique de la France et le développement du solaire en particulier.

2. Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 16/10/2007
La classification du site Pegaz en SEVESO 2 signifie que le terminal est considéré comme un établissement pouvant présenter des risques potentiels. Ces sites doivent obligatoirement faire l’objet d’une étude de Dangers. Cette classification renvoie donc aux questions de sécurité du site et non pas aux questions environnementales.

Sur l'applicabilité d’un certain nombre de textes réglementaires au projet Pegaz:
- Le projet Pegaz n’est pas soumis à la Loi Littoral en vertu de l’article 3 de cette loi et de son implantation sur une zone dédiée à une activité industrialo-portuaire. En effet, les zones portuaires ne sont pas soumises à la Loi Littoral.

- Le site prévu pour l’implantation du terminal Pegaz n’est traversé par aucun site classé Natura 2000. Il existe cependant quatre sites Natura 2000 à proximité du site ; il s’agit des sites intitulés : « Marais du Nord Médoc », « Forêt de la pointe de Grave et Marais du Logit », « Estuaire de la Gironde » et « Marais du Bas Médoc. Une évaluation préliminaire des incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire inventoriés sur ces sites a été effectuée et a conclu que le projet est compatible avec la présence de sites Natura 2000 à proximité.

Concernant la réglementation en matière de protection de l’eau et de l’air, le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. L'étude d'impact qui sera réalisée dans la cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts potentiels du projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires

Quant aux impacts du rejet des eaux de regazéification, les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que le rejet du terminal Pegaz en eau chlorée et refroidie aura un impact faible sur l’environnement et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants (y compris la marée), la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Bouchon vaseux
Le projet 4Gaz ne nécessitera aucun dragage de fonds marins. Par conséquent il n’y aura pas d’interaction avec le bouchon vaseux.

Impact des émissions dans l’air
Le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun de ces polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine.
Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modalisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées. Ainsi, au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Impact de la torchère
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations exceptionnelles. Ainsi, bien que la combustion en torchère entraîne le rejet de gaz responsable du réchauffement climatique, l’impact est jugé négligeable du fait de la très faible durée d’émission.

Réponse  4gas 16/10/2007
Il semble au Maître d’Ouvrage que la question concernant la présence de produits polluants dans les bâtiments du site et destinés à être détruits (anciennes cuves à eau, capitainerie, et bureau et atelier de réparation du PAB) est du ressort du PAB.

Dans le cas où des produits polluants sont présents dans les bâtiments en question, ceux-ci seront considéré comme des déchets dangereux et gérés comme tels par 4Gas.

Dès le lancement des travaux, la société 4Gas prendra toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’aménagement et l’exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets générés.

Des aires de transit de déchets seront aménagées sur le site de telle sorte à pouvoir procéder au tri des déchets, notamment en fonction de leur dangerosité. Les aires de transit de déchets susceptibles de contenir des produits polluants seront réalisées sur des aires étanches et sous abri pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.

Aucun déchet ne sera éliminé sur le site. L’ensemble des déchets générés sera traité ou éliminé par des sociétés agréées pour l’élimination des déchets. Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur sera accompagné du bordereau de suivi établi en application de l’Arrêté Ministériel du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisance. Les opérations de transport de déchets respecteront les dispositions du Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route au négoce et au courtage de déchets.

Réponse  4gas 16/10/2007
Les études préliminaires sur les divers enjeux environnementaux du projet ont été réalisées par le bureau d’études Royal Haskoning. Ces études comprennent entre autres une étude spécifique sur l’évaluation de l’incidence du projet sur la faune et la flore en général et sur les habitats et espèces spécifiques des sites Natura 2000 situés à proximité. Le document de synthèse présentant les résultats de cette étude sera remis à la CPDP le 18 octobre 2007, pour publication sur leur site internet.

Réponse  4gas 16/10/2007
Les principaux produits présents sur le terminal en fonctionnement sont le GNL importé, les huiles et carburants diesel (fonctionnement des transformateurs, pompes, compresseur) et d’autres produits chimiques tels que l’hypochlorite de sodium (traitement des eaux de regazéification), les solvants et peintures (maintenance).

En cas de déversement accidentel, le GNL n’est pas susceptible de contaminer le sol : en effet il s’évaporerait sans laisser de trace de contamination. Les équipements pouvant être sources de fuites d’huile ou de carburant diesel seront installés sur des surfaces étanches reliées à des puisards également étanches qui feront l’objet d’inspections régulières et où l’huile pourra être récupérée pour disposition hors site si nécessaire. Les endroits où des produits chimiques sont entreposés seront équipés de bassins de rétention étanches, de réservoirs doubles parois ou de planchers étanches, sans drains. Grâce aux mesures d’atténuation mentionnées ci-dessus, la probabilité qu’un déversement accidentel atteigne le sol sera très faible.

Si un tel déversement venait néanmoins à se produire, il est bon de préciser que celui-ci ne pourrait jamais affecter la qualité de l’eau distribuée au Verdon. En effet, la nappe profonde utilisée pour l’eau potable est protégée par une couche imperméable d’argile dure empêchant tout transfert vertical.

Réponse  4gas 16/10/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que les rejets du terminal Pegaz auront un impact faible sur la faune et la flore aquatique et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site internet de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 24/10/2007
Protection de la faune des marais
Des inventaires faunistique et floristique complémentaires sont prévus sur la zone retenue pour l’implantation du terminal méthanier. Ils seront réalisés en période favorable à l’observation des différentes espèces étudiées. Concernant l’avifaune, il est envisagé de se rapprocher de la LPO Aquitaine pour la réalisation de cette étude complémentaire.

La richesse faunistique des marais avoisinant la zone, notamment en termes de population d’oiseaux, sera bien entendue prise en compte dans l’élaboration des mesures compensatoires liées au projet. Il est notamment prévu de reboiser une partie de la zone afin d’y recréer un habitat favorable aux oiseaux. Toutefois, actuellement, le site ne représente qu’une zone de survol pour l’avifaune. Les espèces s’arrêtent plus loin au niveau des marais. L’installation du terminal ne devrait pas perturber les déplacements d’oiseaux puisqu’il existe d’autres couloirs de migrations partant des différentes zones de marais et évitant le site.

Compatibilité de la présence d’une installation Seveso II à proximité de sites classés Natura 2000: D’après les résultats des études préliminaires, le projet est compatible avec la présence de sites Natura 2000 à proximité.

Le site prévu pour l’implantation du terminal Pegaz n’est traversé par aucun site classé Natura 2000. Il existe cependant quatre sites Natura 2000 à proximité du site ; il s’agit des sites intitulés : « Marais du Nord Médoc », « Forêt de la pointe de Grave et Marais du Logit », « Estuaire de la Gironde » et « Marais du Bas Médoc. Du fait de la proximité de ces sites, une évaluation préliminaire des incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire inventoriés sur ces sites a été effectuée. Cette étude a conclu que cette incidence sera minime puisque les habitats en place ainsi que les espèces inventoriées ne bénéficient d’aucune protection au titre du réseau Natura 2000.

Par ailleurs, les objectifs des Directives Natura 2000 et SEVESO ne révèlent aucune incompatibilité. En effet :

a) La Directive Natura 2000 a pour objectif de privilégier la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales des zones Natura 2000. Au regard de la Directive Natura 2000, les activités économiques, a priori, ne sont pas à exclure. Néanmoins, il faut prendre en compte les effets de ces activités sur les habitats et espèces protégés. Les ports et les zones Natura 2000 sont souvent associés, les estuaires jouant un rôle important dans le transport et la qualité de l’environnement. Partout en Europe, on observe des discussions qui tendent à conclure que ports et estuaires sont compatibles et que par conséquent, dans la majorité des cas, les activités économiques et l’écosystème estuarien peuvent coexister.

b) La classification du site Pegaz en SEVESO 2 signifie que le terminal est considéré comme un établissement pouvant présenter des risques potentiels. Ces sites doivent obligatoirement faire l’objet d’une étude de Dangers. Cette classification renvoie donc aux questions de sécurité du site et non pas aux questions environnementales.

Réponse  4gas 16/10/2007
D’après les études préliminaires réalisées à ce jour, les rejets dans l’estuaire du projet Pegaz sont tout à fait compatibles avec la présence et les programmes de réintroduction de l’esturgeon. Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour (et non pas en continu comme vous le suggérez). Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire dans son ensemble ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 24/10/2007
Le GNL est une énergie propre au regard des autres combustibles fossiles. En effet, de toutes les énergies fossiles, le gaz naturel est celle qui contient le moins de carbone (C) et le plus d’hydrogène (H). Ainsi pour une même quantité d’énergie, le gaz naturel dégage lors de sa combustion environ moins de gaz carbonique (principal gaz à effet de serre) que les autres combustibles fossiles (Pour plus de détails, consulter les pages 20 et 21 du Dossier du maître d’ouvrage).

Le bilan énergétique de la phase de construction du terminal n’a pas encore été évalué à ce jour.

En revanche, le bilan énergétique a été évalué pour la phase d’exploitation du terminal. L’unité de cogénération, produisant l’électricité nécessaire au fonctionnement du terminal, utilisera comme combustible une petite partie (maximum 0.3%, pourcentage correspondant au fonctionnement à pleine capacité du terminal) du gaz produit par le terminal. Aucun raccordement électrique d’importance (ligne à haute tension) n’est prévu. A noter par ailleurs que la technologie de regazéification du GNL sélectionnée par 4Gas permet de réduire considérablement les besoins énergétiques du terminal ; en effet les regazéifieurs à ruissellement d’eau (RRE) nécessitent beaucoup moins d’énergie que les regazéifieurs à combustion submergée (RCS).

Réponse  4gas 16/10/2007
Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire et des marais avoisinants ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.
De ce fait aucune simulation grandeur nature de l’impact de ce rejet n’est justifiée.

Réponse  4gas 16/10/2007
Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet sera remis à la CPDP le 18 octobre 2007, pour publication sur leur site internet. Ce document comprendra entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés. Sur le montage photo présentant la vue depuis Port Médoc, la dune d’environ 15 mètres de hauteur couverte de végétation a été insérée afin de pouvoir apprécier son effet sur la réduction de l’impact visuel du projet.

Réponse  4gas 16/10/2007
D’après les études préliminaires réalisées à ce jour, les esturgeons vivant dans l’estuaire de la Gironde ne seront pas affectés par les rejets d’eaux chlorées.
Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire dans son ensemble ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 16/10/2007
Il existe effectivement une cartographie de localisation des principaux axes de migration sur le secteur de la pointe de Grave. Cette cartographie est présentée dans l’étude « Plan de gestion du Marais du Conseiller » menée par l’association CURUMA dont les locaux sont basés sur la commune du Verdon sur mer. Actuellement un des couloirs de migration traverse la zone retenue pour l’implantation du terminal méthanier. Toutefois, ce site ne présente pas d’attrait spécifique pour l’avifaune. Les espèces s’arrêtent donc plus loin, au niveau des zones de marais notamment. Ces zones de marais présentent une végétation facilitant l’élaboration de nids mais également une source importante de nourriture. Elles seront conservées intactes.
De plus, le contournement de la zone d’implantation du terminal se fera de manière naturelle, les infrastructures de hautes tailles se repérant de loin. Les oiseaux utiliseront alors les autres couloirs de migrations situés plus à l’ouest.
Ainsi compte-tenu de la présence des infrastructures liées à l’activité du terminal mais également de la présence humaine plus marquée sur le site, la présence d’oiseaux migrateurs sera donc fortement limitée.

Réponse  4gas 16/10/2007
Compatibilité du projet avec la Loi Littoral
Le projet Pegaz n’est pas soumis à la loi Littoral en vertu de l’article 3 de cette loi et de son implantation sur une zone dédiée à une activité industrialo-portuaire. En effet, les zones portuaires ne sont pas soumises à la loi Littoral. En dehors de ces zones, la loi Littoral s’applique.

La commune du Verdon-sur-Mer est soumise en grande partie à la Loi Littoral (Loi 86-2 du 3 janvier 1986, consolidée au 12 octobre 2005), relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, en raison de sa localisation particulière entre l'océan atlantique et l'estuaire de la Gironde. Cette loi a pour objectif de développer un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants.

Néanmoins le troisième point de l'article L146-4 du code l'urbanisme indiqué dans l'article 3 de la Loi Littoral, relatif aux constructions possibles, indique que : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs [...]. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. »

Par ailleurs l'article 27 de la Loi Littoral précise par ailleurs : « En dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires, et sous réserve de l'exécution des opérations de défense contre la mer et de la réalisation des ouvrages et installations nécessaires à la sécurité maritime, à la défense nationale, à la pêche maritime, à la saliculture et aux cultures marines, il ne peut être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer, notamment par endiguement, assèchement, enrochement ou remblaiement, sauf pour des ouvrages ou installations liés à l'exercice d'un service public ou l'exécution d'un travail public dont la localisation au bord de mer s'impose pour des raisons topographiques ou techniques impératives et qui ont donné lieu à une déclaration d'utilité publique. »

Impact du projet sur la faune et la flore aquatique de l’estuaire
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que les rejets du terminal Pegaz auront un impact faible sur la faune et la flore aquatique et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 16/10/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que le rejet du terminal Pegaz en eau chlorée et refroidie aura un impact faible sur la faune et la flore aquatique et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde. Les habitants et touristes des plages du Médoc côté Atlantique pourront continuer à se baigner en toute sécurité et sans en ressentir aucun effet. Le bassin ostréicole de Marennes-Oléron se trouvant à une distance par voie d’eau d’environ 30 kilomètres du site du Verdon, les ostréiculteurs de Charente Maritime pourront continuer à exploiter dans les mêmes conditions qu’à présent. .

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 16/10/2007
Les mesures suivantes d’atténuation de l’impact visuel du projet sont prévues.

Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible : les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.

Au Sud-ouest du site, la clôture sera bordée d’une végétation à base d’arbres. Les espèces qui seront choisies devront respecter des critères de design tels qu’une hauteur et une densité appréciable afin de réduire la visibilité des structures. Il sera fait le choix de végétaux qui s’intégreront harmonieusement aux boisés environnants. Ils seront représentatifs de la région, du type de sol, de drainage, etc. afin de permettre une reprise optimale. Cette haie d’arbre n’est pas représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

A l’Ouest du site, vers le Verdon, une végétation similaire pourra être mise en place mais au plus près de village plutôt que le long de la clôture du site afin de masquer la vue sans avoir à mettre en place une végétation trop élevée. Cette haie d’arbre n’est pas représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

Au Nord-ouest du site, une dune d’environ 15 m de haut sera créée, principalement avec les matériaux issus des excavations des réservoirs. Cette dune sera recouverte d’une végétation appropriée. Par ailleurs les cuves seront positionnées dans la partie arrière (Sud-est) du terrain. Cette dune est représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage.

Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet sera remis à la CPDP le 18 octobre 2007, pour publication sur leur site internet. Ce document comprendra entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés. Sur le montage photo présentant la vue depuis Port-Médoc (Nord-ouest du site), la dune couverte de végétation a été insérée afin de pouvoir apprécier son effet sur la réduction de l’impact visuel du projet.

Réponse  4gas 16/10/2007
Le terminal méthanier ne mettra pas en péril l’équilibre naturel de la planète. En effet le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. L'étude d'impact qui sera réalisée dans la cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts potentiels du projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.

Réponse  4gas 16/10/2007
D’après les études préliminaires réalisées à ce jour, les prélèvements et rejets des eaux de regazéification n’auront pas d’impact sur la pêche professionnelle dans l’estuaire.

Prélèvement des eaux de regazéification
Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel.
Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Rejet des eaux de regazéification
La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 16/10/2007
Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. L'étude d'impact qui sera réalisée dans la cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts potentiels du projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.

Par ailleurs, il est bon de rappeler que le gaz naturel est un combustible fossile propre à faibles émissions de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques au regard des autres combustibles fossiles.

Réponse  4gas 16/10/2007
Les études en cours concernant les divers impacts environnementaux du projet Pegaz sont des études préliminaires. Les synthèses des études préliminaires seront remises à la CPDP le 18 octobre 2007, pour publication sur leur site internet.

Les études d’impacts détaillées feront partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, si le Maître d’Ouvrage décide de réaliser son projet. Celles-ci pourront être consultées pendant l’enquête publique, ainsi qu’un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude.

Réponse  4gas 16/10/2007
Le projet Pegaz ne nous semble pas aberrant, ce pour les raisons suivantes.

Respect de l’environnement:
Contrairement à ce que vous suggérez, le projet de terminal méthanier ne sera pas une «industrie bruyante et polluante », comme le démontre les résultats des études préliminaires résumés ci-après :

a) Qualité des eaux de l’Estuaire. Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

b) Qualité de l’air ambiant. Les résultats de la modélisation préliminaire des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

c) Ambiance sonore. D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Enfin, à noter que le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

Compatibilité avec la présence du port de plaisance:
Le projet Pegaz est compatible avec le développement touristique de la région. L’expérience démontre que la cohabitation entre une activité industrielle et le tourisme est conciliable et fréquente. A Pauillac par exemple, le port de plaisance et l’école de voile sont à moins de 2 km du site de l’ancienne raffinerie Shell, aujourd’hui devenue un dépôt d’hydrocarbures sur quelque 128 hectares de terrain entre vignobles et habitations.

Réponse  4gas 16/10/2007
Informations complémentaires sur le regazéifieur à combustion submergée (RCS)
Sur les pages 42 et 43 du dossier du maître d’ouvrage, vous trouverez une comparaison des deux types de technologie RRE (Regazéifieur à Ruissellement d’Eau) et RCS (Regazéifieur à Combustion Submergée) avec des illustrations.

En résumé, la technique de regazéification « RRE » utilise l’eau de la Gironde, alors que la technique « RCS » repose sur la combustion de gaz naturel en continu.

La technologie de regazéification « RCS » n’utilise pas l’eau de la Gironde. Il n’y a donc pas d’utilisation d’Eau de Javel. En revanche, cette technologie produit de l’eau, qui pendant la combustion du gaz naturel, serait rejetée dans la Gironde après neutralisation avec de la soude. Cette eau contiendrait donc du carbonate de soude, substance non dangereuse. La quantité d’eau RCS rejetée serait approximativement de 10 l/s ce qui est beaucoup plus faible que le rejet de 10 m3/s en cas d’utilisation de la technologie ‘RRE’. La technologie RCS aussi bien que la technologie RRE ont un faible impact sur l’écosystème aquatique de l’Estuaire.

En revanche, les brûleurs des RCS produisent du CO2 (gaz à effet de serre) en continu qui est rejeté dans l’atmosphère. A ce jour, 4Gas privilégie la solution RRE en raison notamment de ces performances environnementales et énergétiques.

Rejets chlorés
Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Les documents consultés dans le cadre des études préliminaires sur les impacts environnementaux ne contiennent aucune information quant au bilan des rejets chlorés au niveau de l’estuaire et des bassins versants de la Garonne et de la Dordogne. Lors des discussions qui ont eu lieu jusqu’à présent avec la DRIRE au sujet du Projet Pegaz, la nécessité de rechercher et d’analyser ce type de données dans le cadre de l’Etude d’Impact n’a jamais été évoquée.

Substances ajoutée à l’eau pompée
A part une utilisation intermittente d’Eau de Javel de 0,5 mg/l, il n’y aura pas d’autre substance ajoutée à l’eau pompée.

Ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification
Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel.
Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Réponse  4gas 16/10/2007
Impact des eaux de regazéification
Les eaux de regazéification seront prélevées et rejetées dans la Gironde. L’emplacement prévu pour les points de prise et de rejet des eaux de regazéification est situé de part et d’autre de l’appontement avec le point de prise côté nord et le point de rejet côté sud.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Protection du captage d’eau potable
« Protéger le captage d’eau potable », en page 69 du Dossier du maître d’ouvrage signifie que le périmètre de protection du captage sera respecté aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation du terminal. Ce captage ainsi que son périmètre de protection sont situés au sein du site prévu pour l’implantation du terminal ; néanmoins aucune installation ne sera implantée sur ce périmètre de protection.

Le forage du môle permet le captage d’eau entre 411 et 567 m de profondeur. Plusieurs horizons semi-perméables, avec notamment entre -47 et -61 m de profondeur un niveau d’argile dure, ont pour effet d’empêcher les transferts verticaux. En conséquence les autorités ont jugé inutile de prévoir la création d’un périmètre de protection rapproché ou éloigné et seul un périmètre de protection immédiat existe. Il est limité à la limite du blockhaus (surface d’environ 110 m2) dans lequel se situe l’ouvrage. Ce périmètre de protection est représenté sur le plan du site fourni en page 35 du Dossier du maître d’ouvrage : il s’agit du rectangle gris situé entre le dispositif de regazéification et la dune au nord-ouest du site. Cet emplacement à l’écart des installations du terminal ainsi que les mesures de précaution supplémentaires (ex : signalisation et barrières, interdiction de toute activité ou dépôt à l’intérieur du périmètre) qui seront prises permettront de respecter ce périmètre aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation.

Réponse  4gas 16/10/2007
L’étude d’incidence n’est pas finalisée. Des inventaires faunistiques et floristiques complémentaires réalisés en période propice à l’observation des différentes espèces sont nécessaires à l’évaluation précise des populations en place sur la zone d’études. Toutes les espèces protégées potentielles au vue des habitats en place ont toutefois été prises en compte dans cette version provisoire. Des mesures compensatoires adaptées aux spécificités du projet et aux espèces relevées permettront de limiter les impacts. Les principales mesures compensatoires visent à reconstituer au sein et aux abords directs de la zone d’études, les habitats directement impactés par le projet notamment les mares, les dunes et les zones boisées. Ces mesures compensatoires permettront de préserver la biodiversité du site et de ses abords.

Réponse  4gas 16/10/2007
Le projet Pegaz s’inscrit dans le cadre du développement durable.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables définit le développement durable comme le développement « qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Autrement dit l’objectif du développement durable est de concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète.

Le terminal méthanier représentera un progrès économique pour la France. En effet le GNL importé sera destiné en priorité au marché français. La France ne dispose pas de réserves en gaz naturel et dépend à 98% des importations. Avec la création d’un terminal méthanier, les sources d’approvisionnement seraient diversifiées et sécurisées, le GNL permettant de faire venir du gaz depuis les nombreuses zones non reliées par gazoduc : Algérie, Egypte, Nigeria, Qatar, Asie, … De plus, les installations d’un terminal méthanier offriraient l’accès du marché français à de nouveaux opérateurs, avec pour conséquence la baisse du prix du gaz (Le gaz français est l’un des plus chers d’Europe).

Le terminal méthanier ne mettra pas en péril l’environnement naturel. En effet le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. L'étude d'impact qui sera réalisée dans la cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts potentiels du projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires. Enfin, il est bon de rappeler que le gaz naturel est un combustible fossile propre à faibles émissions de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques au regard des autres combustibles fossiles.

Les mesures suivantes d’atténuation de l’impact visuel du projet sont prévues. Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible : les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Au Sud-ouest du site, la clôture sera bordée d’une végétation à base d’arbres. Les espèces qui seront choisies devront respecter des critères de design tels qu’une hauteur et une densité appréciable afin de réduire la visibilité des structures. Il sera fait le choix de végétaux qui s’intégreront harmonieusement aux boisés environnants. Ils seront représentatifs de la région, du type de sol, de drainage, etc. afin de permettre une reprise optimale. Cette haie d’arbre n’est pas représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage. A l’Ouest du site, vers le Verdon, une végétation similaire pourra être mise en place mais au plus près de village plutôt que le long de la clôture du site afin de masquer la vue sans avoir à mettre en place une végétation trop élevée. Cette haie d’arbre n’est pas représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage. Au Nord-ouest du site, une dune d’environ 15 m de haut sera créée, principalement avec les matériaux issus des excavations des réservoirs. Cette dune sera recouverte d’une végétation appropriée. Par ailleurs les cuves seront positionnées dans la partie arrière (Sud-est) du terrain. Cette dune est représentée sur la maquette présentée en page 33 du Dossier du maître d’ouvrage. Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de l’impact visuel du projet sera remis à la CPDP le 18 octobre 2007, pour publication sur leur site internet. Ce document comprendra entre autres les montages photos effectués par un spécialiste, permettant d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de lieux d’observations donnés. Sur le montage photo présentant la vue depuis Port-Médoc (Nord-ouest du site), la dune couverte de végétation a été insérée afin de pouvoir apprécier son effet sur la réduction de l’impact visuel du projet.

Enfin, il est bon de rappeler que le gaz naturel est un combustible fossile propre à faibles émissions de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques au regard des autres combustibles fossiles.

Réponse  4gas 16/10/2007
Le terminal Pegaz sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Cette réglementation prend en compte non seulement l’exploitation normale du terminal mais aussi les situations exceptionnelles dont celles que vous avez citées dans votre question (déversement accidentel suite à une fuite ou une mauvaise manipulation, obligation imprévue de torchage du gaz, etc). Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

La protection du captage d’alimentation en eau potable, dit «Forage du Môle» sera possible dans le temps, pour les raisons expliquées ci-après.
Le forage du môle permet le captage d’eau entre 411 et 567 m de profondeur. Plusieurs couches semi-perméables, avec notamment entre -47 et -61 m de profondeur d’argile dure, ont pour effet d’empêcher les transferts verticaux. En conséquence les autorités ont jugé inutile de prévoir la création d’un périmètre de protection rapproché ou éloigné et seul un périmètre de protection immédiat existe. Il est circonscrit à la limite du blockhaus (surface d’environ 110 m2) dans lequel se situe l’ouvrage. Ce périmètre de protection est représenté sur le plan du site fourni en page 35 du Dossier du maître d’ouvrage : il s’agit du rectangle gris situé entre le dispositif de regazéification et la dune au nord-ouest du site. Cet emplacement à l’écart des installations du terminal ainsi que les mesures de précaution supplémentaires (ex : signalisation et barrières, interdiction de toute activité ou dépôt à l’intérieur du périmètre) qui seront prises permettront de respecter ce périmètre aussi bien pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation.

Réponse  4gas 16/10/2007
Les documents de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire des impacts sur le paysage d’une part, et sur la faune et la flore d’autre part, seront remis au CPDP le 18 octobre 2007, pour publication sur leur site internet.

Risque sur le plan écologique
Si le site retenu pour l’implantation du terminal méthanier se trouve à proximité de sites Natura 2000, aucun d’entre eux ne traverse directement la zone de 20 ha. Une évaluation préliminaire des incidences a toutefois été menée afin de vérifier la compatibilité du projet avec la conservation des sites NATURA 2000 environnants. Les risques environnementaux s’avèrent minimes. En effet, le site est relativement pauvre d’un point de vue floristique. Il ne compte aucune espèce rare, protégée ou menacée. D’un point de vue faunistique, une espèce de crapaud protégée a été retrouvée au sein de la zone d’études. La mise en place de mesures compensatoires adaptées avec création de mares, de dunes et restauration d’habitats permettra de limiter les impacts sur cette population. La qualité des eaux de l’estuaire sera préservée, l’adjonction d’eau de javel à l’eau rejetée n’influençant pas la vie aquatique du fait d’une importante dilution. De plus, aucune odeur sur le site n’est à prévoir. Ainsi sur le plan écologique, les risques liés à l’implantation du terminal méthanier seront minimes notamment grâce à la mise en place de mesures compensatoires adaptées.

Risque sur le plan esthétique
Plusieurs mesures d'atténuation sont d’ors et déjà prévues afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage. Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible ; les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Par ailleurs les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée, principalement avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site.

Réponse  4gas 16/10/2007
Le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire des impacts sur la faune et la flore sera remis au CPDP le 18 octobre 2007, pour publication sur leur site internet.

Réponse  4gas 16/10/2007
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que le rejet du terminal Pegaz en eau chlorée et refroidie aura un impact faible sur l’environnement et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde. Le bassin ostréicole de Marennes-Oléron se trouvant à une distance par voie d’eau d’environ 30 kilomètres du site du Verdon, les ostréiculteurs de Charente Maritime pourront continuer à exploiter dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 16/10/2007
Le projet Pegaz ne dégradera pas la nature. En effet, le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

Concernant l’impact visuel du projet, plusieurs mesures d'atténuation sont d’ors et déjà prévues afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage. Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible ; les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Par ailleurs les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée, principalement avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site.

Enfin, par rapport à la dimension plus générale du projet dans le contexte de développement durable, il est bon de rappeler que le gaz naturel est un combustible fossile propre à faibles émissions de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques au regard des autres combustibles fossiles (voir pour plus de détails les pages 20 et 21 du Dossier du maître d’ouvrage).

Réponse  4gas 16/10/2007
L’étude préliminaire de l’impact du projet Pegaz sur l’Estuaire a été effectuée par le bureau d’études international indépendant Royal Haskoning (dont la brochure de présentation en français est disponible sur le lien internet : http://www.royalhaskoning.com/NR/rdonlyres/639353C1-8A73-4C90-A30C-EDF6326720CF/0/uneexpertise.pdf).

Le document de synthèse présentant les résultats de cette étude sera remis à la CPDP le 18 octobre 2007, pour publication sur leur site internet. Vous trouverez d’ores et déjà ci-dessous les principales conclusions de l’étude préliminaire liées à vos questions.

Rejets d’eau
Les rejets d’eau dans l’estuaire seront limités aux eaux pluviales et aux eaux de regazéification.

Les rejets d’eaux pluviales seront précédés de bassins de décantation ; par ailleurs les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

Les eaux de regazéification seront rejetées dans l’Estuaire avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Déversements accidentels au niveau des méthaniers
Le risque de pollution de l’estuaire par les méthaniers est jugé négligeable pour les raisons expliquées ci-après :
a) Le GNL est non nocif puisqu’il est plus léger que l’eau, qu’il ne se mélange pas à l’eau, et qu’en cas de déversement, il se vaporise rapidement.
b) Les méthaniers sont des navires à double coque qui utilisent les vapeurs de GNL comme carburant principal. La quantité d’huile lourde embarquée est relativement faible (environ 4.000 m3) compte tenu de leur gabarit. Ces navires représentent donc moins de risques pour l’environnement que la plupart des autres navires de même puissance, qu’ils soient marchands ou de croisière, qui empruntent la même route maritime.
c) Aucun réapprovisionnement en carburant liquide n’est prévu au niveau de l’appontement du terminal.

Réponse  4gas 15/10/2007
La zone dans laquelle l’eau sera environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante sera limitée à 300 à 350 m l’été et à 400 à 700 m l’hiver. (Cas le plus défavorable).

La centrale du Blayais étant située à 42 km du terminal, il n’y aura donc aucune interaction entre les rejets d’eau de la centrale du Blayais et ceux du terminal. A noter que le rejet de la centrale du Blayais est très supérieur à celui du terminal.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal pompé et rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Réponse  4gas 15/10/2007
Proposition de réponse
Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal pompé et rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sur la faune aquatique sera faible.
Afin de limiter l’impact sur la faune aquatique de l’ouvrage de prélèvement des eaux de regazéification, des mesures d’atténuation sont d’ores et déjà prévues. Tout d’abord le point de prise d’eau sera localisé loin des zones de reproduction ou de migration des poissons. De plus, l’ouvrage de prélèvement sera équipé d’une grille grossière suivie d’un filtre fin. Le maillage de ce filtre sera déterminé lors de l’ingénierie détaillée du projet. Le filtre fin sera constitué d’une bande transporteuse ou d’un crible fixe. Les matières, y compris les poissons, qui subsistent à ce filtre fin seront réacheminées vers le milieu naturel. Toutefois, les mesures d’atténuation ci-dessus ne permettront pas d’éliminer complètement le risque de voir un certain nombre de petits poissons et d’œufs disparaître dans le système de prélèvement d’eau. Ainsi certains aménagements complémentaires pourront éventuellement être pris. La nécessité de réaliser ou non ces aménagements sera évaluée en concertation avec la DIREN et/ou le CEMAGREF.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal pompé et rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les esturgeons ne seront pas affectés par le rejet d’eau.

Concernant l’impact sur les espèces vivantes de l’estuaire, diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques littorales. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes gammes de concentrations que celles prévues pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Réponse  4gas 09/10/2007
Les conclusions faites quant à l’impact des rejets d’eau chlorée sur la faune et la flore de l’Estuaire sont basées sur les résultats d’études scientifiques publiées par des organismes indépendants.
Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. L’une des études les plus récentes disponibles en français est la thèse effectuée par A.S. Allonier de l’Institut Nationale Agronomique Paris-Grignon et publiée en 2000. Cette thèse, ainsi que les autres études consultées, aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

Les impacts environnementaux seront traités dans l’étude d’Impact, réalisée sur les thèmes suivants : le paysage, la faune et la flore, le sol et le sous-sol, l'eau, l'air, le bruit, les déchets, le transport et l'approvisionnement. L'étude d'impact est un document essentiel à la réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter. Ce document présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts engendrés par le projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.

Réponse  4gas 09/10/2007
Concernant l’impact sur les espèces vivantes de l’estuaire, diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques littorales. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes gammes de concentrations que celles prévues pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

Par voie d’eau, le bassin ostréicole d’Oléron se trouve à une distance d’environ 30 kilomètres du site du Verdon. Le terminal méthanier n’utilisera pas de métaux lourds. Il est donc impossible qu’il y ait un impact du projet Pegaz sur ce bassin.

Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.
Des études d’impact détaillées seront réalisées sur les thèmes suivants : le paysage, la faune et la flore, le sol et le sous-sol, l'eau, l'air, le bruit, les déchets, le transport et l'approvisionnement.
L'étude d'impact est un document essentiel à la réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter. Ce document présentera de manière détaillée l'ensemble des impacts engendrés par le projet et proposera les mesures d'atténuation nécessaires.
L’impact sur le tourisme
L’expérience démontre que la cohabitation entre une activité industrielle et le tourisme est conciliable et fréquente. A Pauillac par exemple, le port de plaisance et l’école de voile sont à moins de 2 km du site de l’ancienne raffinerie Shell, aujourd’hui devenue un dépôt d’hydrocarbures sur quelque 128 hectares de terrain entre vignobles et habitations.

Les informations du maître d’ouvrage sont les mêmes en pays royannais qu’en pays médocain. Le maître d’ouvrage a réalisé un seul dossier et une seule synthèse de son projet. Ce sont ces documents qui sont distribués à la fois en pays royannais et en pays médocain. De plus, lors des réunions publiques, 4Gas diffuse la même information sur les deux zones.

Réponse  4gas 09/10/2007
Le projet Pegaz n’est pas soumis à la loi Littoral en vertu de l’article 3 de cette loi et de son implantation sur une zone dédiée à une activité industrialo-portuaire. En effet, les zones portuaires ne sont pas soumises à la loi Littoral. En dehors de ces zones, la loi Littoral s’applique.

La commune du Verdon-sur-Mer est soumise en grande partie à la Loi Littoral (Loi 86-2 du 3 janvier 1986, consolidée au 12 octobre 2005), relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, en raison de sa localisation particulière entre l'océan atlantique et l'estuaire de la Gironde. Cette loi a pour objectif de développer un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants.

Néanmoins le troisième point de l'article L146-4 du code l'urbanisme indiqué dans l'article 3 de la Loi Littoral, relatif aux constructions possibles, indique que : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs [...]. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. »

Par ailleurs l'article 27 de la Loi Littoral précise par ailleurs : « En dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires, et sous réserve de l'exécution des opérations de défense contre la mer et de la réalisation des ouvrages et installations nécessaires à la sécurité maritime, à la défense nationale, à la pêche maritime, à la saliculture et aux cultures marines, il ne peut être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer, notamment par endiguement, assèchement, enrochement ou remblaiement, sauf pour des ouvrages ou installations liés à l'exercice d'un service public ou l'exécution d'un travail public dont la localisation au bord de mer s'impose pour des raisons topographiques ou techniques impératives et qui ont donné lieu à une déclaration d'utilité publique. »

La remise en état du site
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans). Cependant, en cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal.

Le gazoduc
Le tracé du gazoduc est en cours d’étude par les opérateurs de réseau TIGF (Groupe Total) GRT Gaz (Gaz de France). Lors de la réunion publique du 18 octobre, des représentants de TIGF et GRT Gaz viendront présenter les résultats des études préliminaires de raccordement et les possibilités de tracés. Lorsque le tracé retenu sera établi, l’opérateur du réseau saisira la Commission Nationale du Débat Public.

Réponse  4gas 09/10/2007
Le débit de rejet des eaux de regazéification sera de 10 m3/sec en moyenne. Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde, on utilisera de l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux chlorées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante.
Concernant l’impact sur les espèces vivantes de l’estuaire, diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes taux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

Réponse  4gas 09/10/2007
Le débit de rejet des eaux de regazéification sera de 10 m3/sec en moyenne. Cette eau provient de la Gironde. Elle contient de l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour.

Réponse  4gas 10/10/2007
Comme l’exige la réglementation, une étude d’impacts sera réalisée au moment de la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Elle sera réalisée sur les thèmes suivants : le paysage, la faune et la flore, le sol et le sous-sol, l'eau, l'air, le bruit, les déchets, le transport et l'approvisionnement. Cette étude présentera les mesures d’atténuation prises afin de maintenir la qualité de l’environnement.

De plus, l’expérience démontre que la cohabitation entre une activité industrielle et le tourisme est conciliable et fréquente. A Pauillac par exemple, le port de plaisance et l’école de voile sont à moins de 2 km du site de l’ancienne raffinerie Shell, aujourd’hui devenue un dépôt d’hydrocarbures sur quelque 128 hectares de terrain entre vignobles et habitations.

Réponse  4gas 09/10/2007
Les principaux enjeux environnementaux du projet Pegaz concernent la qualité des eaux de l’Estuaire, la qualité de l’air ambiant, l’ambiance sonore et la protection de la biodiversité. Chacun de ces enjeux a été abordé lors de la réunion de Débat Public du 27 Septembre 2007 (diaporama disponible sur le site de la CPDP). Une synthèse est fournie ci-après.

Qualité des eaux de l’Estuaire:
Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Qualité de l’air ambiant:
Les résultats de la modélisation préliminaire des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Ambiance sonore:
D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Biodiversité:
Les recensements préliminaires de terrain ont mis en évidence la présence d’une espèce protégée sur le site : le crapaud Pélobate Cultripède. D’autres espèces protégées sont potentiellement présentes sur le site, parmi lesquelles notamment des amphibiens (diverses espèces de crapauds et grenouilles), des reptiles (diverses espèces de lézards et de serpents). Les études détaillées permettront de confirmer ou pas la présence de ces espèces. Dans tous les cas, des mesures d’atténuation des impacts sur la faune terrestre ont d’ores et déjà été envisagées par 4Gas et devraient permettre de réduire l’impact à un niveau acceptable.

Enfin, à noter que le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

Réponse  4gas 10/10/2007
Concernant l’encombrement du réseau routier et son entretien, 4Gas n’est pas compétente pour se prononcer sur ce sujet.
En effet, l’état du réseau routier et l’entretien de la voirie sont de la responsabilité des collectivités locales et territoriales : la D1215 est une voie départementale dont l’entretien incombe au Conseil général. La voie d’accès à la zone industrielle et portuaire est une voie privée du Port autonome de Bordeaux qui a donc la responsabilité de son entretien.
L’exploitation du terminal méthanier entraînera la venue de 1 à 3 méthaniers par semaine, ce qui n’aura pas d’impact significatif sur la navigation des 1500 navires que reçoit le PAB chaque année.
La directive Natura 2000 a pour objectif de privilégier la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales des zones NATURA 2000. Elle demande qu’une étude détaillée soit faite afin d’évaluer la compatibilité du projet avec la conservation des sites Natura 2000 concernés.

Réponse  4gas 09/10/2007
Le classement de l’Estuaire en zone Natura 2000 n’est pas incompatible avec une installation Seveso.
Le site prévu pour le projet méthanier est en partie classé Natura 2000 (environ 11,6 hectares sont intégrés dans la ZPS du Nord Médoc). La directive Natura 2000 a pour objectif de privilégier la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales des zones NATURA 2000.
Les ports et les zones Natura 2000 sont souvent associés, les estuaires jouant un rôle important dans le transport et la qualité de l’environnement. Partout en Europe, on observe des discussions qui tendent à conclure que ports et estuaires sont compatibles et que par conséquent, dans la majorité des cas, les activités économiques et l’écosystème estuarien peuvent coexister.
Afin d’éviter tout risque d’inondation, la quasi-totalité du site sera rehaussé jusqu’à une hauteur de 7 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Réponse  4gas 10/10/2007
Le projet Pegaz n’est pas soumis à la loi Littoral en vertu de l’article 3 de cette loi et de son implantation sur une zone dédiée à une activité industrialo-portuaire. En effet, les zones portuaires ne sont pas soumises à la loi Littoral. En dehors de ces zones, la loi Littoral s’applique.

La commune du Verdon-sur-Mer est soumise en grande partie à la Loi Littoral (Loi 86-2 du 3 janvier 1986, consolidée au 12 octobre 2005), relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, en raison de sa localisation particulière entre l'océan atlantique et l'estuaire de la Gironde. Cette loi a pour objectif de développer un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants.

Néanmoins le troisième point de l'article L146-4 du code l'urbanisme indiqué dans l'article 3 de la Loi Littoral, relatif aux constructions possibles, indique que : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs [...]. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. »

Par ailleurs l'article 27 de la Loi Littoral précise : « En dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires, et sous réserve de l'exécution des opérations de défense contre la mer et de la réalisation des ouvrages et installations nécessaires à la sécurité maritime, à la défense nationale, à la pêche maritime, à la saliculture et aux cultures marines, il ne peut être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer, notamment par endiguement, assèchement, enrochement ou remblaiement, sauf pour des ouvrages ou installations liés à l'exercice d'un service public ou l'exécution d'un travail public dont la localisation au bord de mer s'impose pour des raisons topographiques ou techniques impératives et qui ont donné lieu à une déclaration d'utilité publique. »

Réponse  4gas 09/10/2007
La directive ‘Natura 2000’ demande qu’une étude détaillée soit faite afin d’évaluer la compatibilité du projet avec la conservation des sites Natura 2000 concernés.

A noter que le site prévu pour le projet méthanier lui-même n' est pas classé Natura 2000. La directive Natura 2000 a pour objectif de privilégier la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales des zones NATURA 2000.

Au regard de la directive Natura 2000, les activités économiques, à priori, ne sont pas à exclure. Néanmoins, il faut prendre au sérieux les effets de ces activités sur les habitats et espèces protégés.

Les ports et les zones Natura 2000 sont souvent associés, les estuaires jouant un rôle important dans le transport et la qualité de l’environnement. Partout en Europe, on observe des discussions qui tendent à conclure que ports et estuaires sont compatibles et que par conséquent, dans la majorité des cas, les activités économiques et l’écosystème estuarien peuvent coexister.

Réponse  4gas 09/10/2007
4Gas ne peut apporter une réponse pertinente à cette question, ne sachant pas de quel site protégé il est fait référence dans la question.
En ce qui concerne les espèces et habitats protégés, les recensements préliminaires de terrain ont mis en évidence la présence d’une espèce protégée sur le site : le crapaud Pélobate Cultripède. D’autres espèces protégées sont potentiellement présentes sur le site, parmi lesquelles notamment des amphibiens (diverses espèces de crapauds et grenouilles) et des reptiles (diverses espèces de lézards et de serpents). Les études détaillées permettront de confirmer ou pas la présence de ces espèces. Dans tous les cas, des mesures d’atténuation des impacts sur la faune terrestre ont d’ores et déjà été envisagées par 4Gas.

Réponse  4gas 09/10/2007
Pour atténuer l’impact visuel des cuves, les mesures suivantes sont prévues : le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site.
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Il est fortement improbable que les zones PPRT (qui définissent les zones dans lesquelles l’urbanisation est réglementée) soient plus grandes que les zones à risque. La maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement est la compétence de la DRIRE et de la Préfecture.

Réponse  4gas 05/10/2007
La prise d’eau est prévue à l’ouest de l’appontement. (Côté Chambrette) ; le rejet est prévu à l’est de l’appontement (côté ‘Terminal conteneurs’).
Le point exact du rejet sera localisé en fonction des courants du chenal. Ainsi, la zone d’entraînement d’eau froide n’atteindra pas la plage de Chambrette.

Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Réponse  4gas 02/10/2007
Le projet Pegaz est tout à fait compatible avec les activités touristiques et nautiques du Verdon. Toutes les mesures seront prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens en toute circonstance.

Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur et mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’environnement..

Réponse  4gas 03/10/2007
Les caractéristiques des rejets du terminal ainsi que les traitements mis en place permettent de conclure que le projet Pegaz n’entraînera pas de pollution de l’eau.
A l’exception des eaux de regazéification rejetées sans traitement préalable, chaque type d’effluent liquide généré par le fonctionnement du terminal subira un traitement approprié avant son rejet. A ce stade de la conception du projet, il est prévu de mettre en place les traitements et mesures suivants :
Les eaux usées domestiques provenant des bureaux, de la cantine, des toilettes, etc. seront déversées dans le réseau d’assainissement de la commune.
Les eaux de refroidissement des compresseurs seront utilisées en circuit fermé.
Pour les eaux pluviales, un ou plusieurs points de rejet dans la Gironde sont prévus. Ceux-ci seront précédés de bassins de décantation.
Les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.

Les traitements mis en place sur le site se feront de telle sorte que les rejets respectent les valeurs limites telles que définies dans l’Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation.

Par ailleurs, un point de prélèvement d’échantillon et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant…) seront installés sur chaque ouvrage de rejet d’effluents liquides.

Concernant les eaux de regazéification, leur débit de rejet des eaux de regazéification sera de 10m3/sec en moyenne. Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde, on utilisera de l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux chlorées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques littorales. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes taux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

Réponse  4gas 03/10/2007
Qualité des eaux de l’Estuaire.
Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Qualité de l’air ambiant.
Les résultats de la modélisation préliminaire des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Ambiance sonore.
D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Biodiversité.
Les recensements préliminaires de terrain ont mis en évidence la présence d’une espèce protégée sur le site : le crapaud Pélobate Cultripède. D’autres espèces protégées sont potentiellement présentes sur le site, parmi lesquelles notamment des amphibiens (diverses espèces de crapauds et grenouilles), des reptiles (diverses espèces de lézards et de serpents). Les études détaillées permettront de confirmer ou pas la présence de ces espèces. Dans tous les cas, des mesures d’atténuation des impacts sur la faune terrestre ont d’ores et déjà été envisagées par 4Gas et devraient permettre de réduire l’impact à un niveau acceptable.

Enfin, à noter que le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

Réponse  4gas 03/10/2007
Le projet Pegaz ne détruira pas l’environnement.
Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.
Le site du Verdon représente le meilleur endroit dans le sud-ouest de la France pour l’implantation d’un terminal GNL. Le Verdon a été choisi par 4Gas en raison de sa disponibilité en eaux profondes, d'un appontement existant et d'un site à vocation industrielle approprié. Les autres alternatives d'implantation en Gironde ont été abandonnées en raison de leur accessibilité limitée due aux configurations du chenal de l'estuaire de la Gironde et de la Garonne. Le site du Verdon se révèle donc être une localisation idéale pour l'implantation d'un terminal méthanier.

Réponse  4gas 03/10/2007
La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée.
Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP); au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000).

Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prise et de rejet d'eau de la Gironde, on utilisera de l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/l pendant une heure par jour. Afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux chlorées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques littorales. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes gammes de concentrations que celles prévues pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

Réponse  4gas 03/10/2007
Les conclusions faites quant à l’impact des rejets d’eau chlorée sur la faune et la flore de l’Estuaire sont basées sur les résultats d’études scientifiques publiées par des organismes indépendants.
Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. L’une des études les plus récentes disponibles en français est la thèse effectuée par A.S. Allonier de l’Institut Nationale Agronomique Paris-Grignon et publiée en 2000. Cette thèse, ainsi que les autres études consultées, aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

Réponse  4gas 03/10/2007
4 Gas indique dans son dossier (p 61) que la réalisation de son projet au Verdon créera 38 à 52 emplois sur le site dont la majorité sera recrutée localement et formée sur place.
4Gas a indiqué que la priorité d’embauche serait donnée à la main d’œuvre locale sur le terminal qui comptera des emplois de toutes qualifications : ingénieurs et techniciens, mais aussi monteurs, soudeurs, peintres etc…
4Gas envisagera la formation sur site du personnel lors des derniers mois des travaux de construction du terminal.

A titre indicatif, le terminal 4gas de Milford Haven au Pays de Galles qui sera ouvert en décembre 2007 emploiera environ 45 personnes selon la répartition indiquée ci-après :

• 8 postes de direction et ingénierie
- 6 postes de direction (générale, exploitation, commerciale, technique, HQSE, financière)
- 2 postes d’ingénieurs (Exploitation, process)
• 24 postes occupés par des personnes recrutées localement
- 3 chefs d’équipe
- 15 opérateurs
- 3 personnes (Equipe de maintenance)
- 1 personne (Gestion des stocks)
- 1 personne (Administration)
- 1 personne (Contrôle)
Autres Emplois : 13
• Maintenance informatique, restauration, sécurité, etc.

Réponse  4gas 28/09/2007
Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prises et de rejets d'eau de la Gironde, on utilisera de l'Hypochlorite de Sodium. Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Cette utilisation d’eau de javel est comparable à celle de l’eau de boisson (0,2 à 1 mg/L).
Le debit du rejet est de 10 m3/sec en moyenne.
Diverses études (par exemple l’étude de l’université de Paris Grignon de 2000) ont été réalisées sur la toxicité écologique des rejets d’eau des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé ‘hypochlorite’ que celui prévu pour le projet Pegaz.
Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes taux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz.
Une situation dégradée qui engendre une fuite importante de javel n’est pas possible ; le stockage du javel se trouve dans un cuvette de rétention et le système d’addition ne sera pas capable de délivrer beaucoup plus que le débit maximale nécessaire pour atteindre une concentration de 0,5 mg/l.

Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes taux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz.
La fiche de sécurité d'Eau de Javel concerne les solutions concentrées (d'environ 10%). Le rejet ayant une concentration 200.000 fois moins concentré, les éléments toxicologiques des fiches de sécurité n'ont pas de signification. Les incidences d'un tel rejet à très faible concentration est exactement le sujet des études écotoxicologiques.
En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ainsi que celui des bassins aquacoles et des marais de la zone du projet ne seront pas affectés par le rejet ‘hypochlorite’ des eaux de regazéification.
Les baigneurs ne sont également exposés à aucun danger.

Réponse  4gas 03/10/2007
D’un point de vue économique, les retombées du projet pour la région sont les suivantes :
- Une augmentation de 20 à 25% minimum du trafic du Port autonome de Bordeaux
à la mise en service du terminal méthanier
- La création d’emplois :
Pendant la phase chantier : 200 à 300 emplois pendant 3 ans
Pendant l’exploitation : création d’emplois directs (38 à 52) et d’une centaine d’emplois induits
Des retombées fiscales significatives (en cours de chiffrage)
- La compétitivité du prix du gaz
En ce qui concerne les impacts du projet sur l’environnement, 4Gas, dans le cadre de la législation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), mettra en œuvre toutes les mesures d’atténuation nécessaires pour supprimer, limiter et compenser les impacts de l'installation sur l’environnement.

Réponse  4gas 28/09/2007
La sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale du GNL.

En ce qui concerne le maintien de l’attrait touristique du site, 4Gas croit à la compatibilité de son projet avec le développement touristique de la région. Le projet Pegaz sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur et mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver la qualité de l’environnement du site.

Réponse  4gas 28/09/2007
Les études sur les impacts environnementaux (en cours de finalisation) par 4Gas sont des études préliminaires. Les synthèses des études préliminaires seront prochainement publiées sur le site de la CPDP.

Les études d’impacts détaillées feront partie du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, si le maître d’ouvrage décide de réaliser sont projet. Celles-ci pourront être consultées pendant l’enquête publique ainsi qu’un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude.

Réponse  4gas 28/09/2007
Le debit du rejet est de 10 m3/sec en moyenne.

Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prises et de rejets d'eau de la Gironde, on utilisera de l'Hypochlorite de Sodium. Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Cette utilisation d’eau de javel est comparable à celle de l’eau potable (0,2 à 1 mg/L).

En plus :
Diverses études ont été réalisées sur la toxicité écologique des rejets d’eau des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé ‘hypochlorite’ que celui prévu pour le projet Pegaz.
Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes taux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz.

En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ainsi que celui des bassins aquacoles et des marais de la zone du projet ne seront pas affectés par le rejet ‘hypochlorite’ des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 03/10/2007
L’impact économique
La création d’emplois sur le terminal méthanier peut également concerner les habitants de Saint Georges de Didonne. Le volant d’emplois créé par le terminal méthanier sur site (38-52 personnes) comme en emplois induits parallèles (environ 100) débordera le seul cadre de la pointe du Médoc. Plus peuplée, la rive charentaise de la Gironde constitue un réservoir important de main d’œuvre pour tout développement d’activité économique sur la pointe girondine. Les deux rives sont reliées par un service de bacs qui permet les flux de populations pour pourvoir un site industriel générateur d’activité : les chercheurs d’emploi de la rive charentaise située entre 6 et 8 km du Verdon constitueront ainsi un potentiel de main d’œuvre pour les créations de postes de l’autre côté de l’estuaire.
L’impact visuel
Les installations du terminal méthanier se trouvent à environ 6,5 km de Saint Georges de Didonne et 8 km du port de Royan. Cette distance minimisera l’impact visuel du projet. De plus, afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues.
Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.
Les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site.

L’impact sonore
Les nuisances sonores générées par le projet de terminal seront limitées et ne devraient donc pas avoir de répercussion sur les riverains de l’Estuaire, y compris pour les habitations les plus proches du site.
En effet, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Cette différence de niveau de bruit est quasi imperceptible à l’oreille humaine.

L’impact sur le prix de l’habitat
Aujourd’hui, les premières investigations, certes non encore affinées, ne laissent entrevoir aucun mouvement significatif de baisse des prix de l’immobilier. Une réponse détaillée sur une éventuelle tendance du marché ne saurait être donnée que par des professionnels du secteur comme les agents immobiliers et les offices notariaux.

L’impact sur le tourisme
Il en va de même pour l’activité touristique : l’activité touristique de l’été 2007, avec la forte communication qui a eu lieu sur le projet de 4Gas, est-elle en retrait par rapport à 2006, indépendamment des conditions météorologiques mauvaises de l’été dernier ?
4Gas ne saurait répondre et seuls les professionnels du tourisme sont en mesure d’apporter une réponse argumentée.
Il est par contre hasardeux d’opposer les milliers de touristes saisonniers à la centaine d’emplois pérenne créée tout au long de l’année. Les touristes sont assurément pourvoyeurs de dépenses et donc de taxes. Il faut cependant constater qu’il existe un sous-emploi chronique dans la région.
Rien ne permet d’affirmer que les touristes bouderont une région où dans la zone industrielle de son port de commerce est venue s’implanter une activité économique génératrice d’emplois mais aussi d’une activité globale pour les commerces, l’hébergement et la restauration. De plus, ces nouveaux arrivants seront aussi naturellement par moment des touristes promouvant la région.

Réponse  4gas 05/10/2007
Le tracé du gazoduc n’est pas joint au dossier de 4Gas car il est en cours d’étude par les opérateurs de réseau TIGF (Groupe Total) GRT Gaz (Gaz de France). Lors de la réunion publique du 18 octobre, des représentants de TIGF viendront présenter les résultats des études préliminaires de raccordement et les possibilités de tracés qui sont à l’étude. Lorsque le tracé retenu sera établi, l’opérateur du réseau saisira la Commission Nationale du Débat Public.

« Ce tracé fera t-il l'objet lui aussi d'une enquête publique ? »
Ce n’est pas 4Gas qui détermine si le tracé du gazoduc fera ou non l’objet d’une enquête publique. 4Gas ne peut par conséquent pas répondre à cette question.

« S'agissant d'un projet privé, est-ce qu'un propriétaire privé peut refuser le passage sur son terrain ? »
Le gazoduc n’est pas un projet privé. Cependant, pour les mêmes raisons que précédemment, 4Gas ne peut pas répondre à cette question.

« Les cuves seront-elles construites avant ? »
Non, les cuves ne seront pas construites avant la finalisation globale du projet. Cependant, la construction du terminal commencera par celle des cuves de stockage du GNL, celles-ci nécessitant le plus long délai de construction.

Réponse  4gas 03/10/2007
Au stade de la pré-étude dans lequel se trouve le projet, aucune réponse ne peut être apportée à cette question

Réponse  4gas 02/10/2007
Les importantes retombées économiques pour le Verdon démontrent l’intérêt du projet :
- Une augmentation de 20 à 25% minimum du trafic du Port autonome de Bordeaux à la mise en service du terminal méthanier
- La création d’emplois :
o Pendant la phase chantier : 200 à 300 emplois pendant 3 ans
o Pendant l’exploitation : création d’emplois directs (38 à 52) et d’une centaine d’emplois induits
- Des retombées fiscales significatives (en cours de chiffrage)
- La compétitivité du prix du gaz

De manière plus générale, le site du Verdon représente le meilleur endroit dans le sud-ouest de la France pour l’implantation d’un terminal GNL.

Un terminal méthanier dans le sud-ouest de la France offrira un nouveau point d'entrée de cette ressource indispensable pour répondre aux besoins énergétiques du pays. Le Verdon a été choisi par 4Gas en raison de sa disponibilité en eaux profondes, d'un appontement existant et d'un site à vocation industrielle approprié. Les autres alternatives d'implantation en Gironde ont été abandonnées en raison de leur accessibilité limitée due aux configurations du chenal de l'estuaire de la Gironde et de la Garonne. Le site du Verdon se révèle donc être une localisation idéale pour l'implantation d'un terminal méthanier.

Réponse  4gas 02/10/2007
4Gas peut vous assurer que le projet Pegaz sera bien sûr compatible avec la pêche.

Concernant la navigation, les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée.

Concernant la qualité des eaux et l’impact sur la population piscicole.
En se basant sur des études écotoxicologiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ainsi que celui des bassins aquacoles et des marais de la zone du projet ne seront pas affectés par le rejet ‘hypochlorite’ des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 02/10/2007
Le projet Pegaz sera compatible avec la pêche.

Concernant la navigation, les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée.

Concernant la qualité des eaux et l’impact sur la population piscicole:
En se basant sur des études écotoxicologiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ainsi que celui des bassins aquacoles et des marais de la zone du projet ne seront pas affectés par le rejet ‘hypochlorite’ des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 02/10/2007
Les règles afférentes à la circulation des navires à l’approche d’un méthanier seront définies par le Port Autonome de Bordeaux.
Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée.

Réponse  4gas 02/10/2007
L’état du réseau routier et l’entretien de la voirie sont de la responsabilité de la commune ou de la communauté de communes. Les entreprises installées sur le territoire participent au financement de l’entretien de la voirie à travers les taxes professionnelles.

Réponse  4gas 02/10/2007
En cas d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site, c’est le Préfet qui déclenche et conduit le Plan Particulier d’Intervention.
De nombreuses mesures de prévention visent à minimiser les risques. C’est notamment la norme française FR-EN 1473 qui définit les exigences en ce qui concerne les risques sismique, inondation, foudre, malveillance, impact, chute d’avion etc. La norme FR EN 1473 vient d’être actualisée (version 2007) et concerne très spécifiquement les installations d’un terminal méthanier. Le projet Pegaz sera conforme à cette réglementation.

Réponse  4gas 01/10/2007
Dès la mise en service du terminal, un système de gestion de sécurité (SGS) sera en place. Le Plan d’Opération Interne (POI)fera partie de ce système. Ce plan d’organisation des secours est mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant (4Gas), pour limiter les conséquences d’un accident et faire en sorte de le circonscrire au périmètre des installations. Le POI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB. Le site disposera de matériel de secours. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine.

Réponse  4gas 03/10/2007
4Gas considère que son projet s’intégrera dans le paysage local et ne sera en aucun cas un frein au développement touristique.
Le terminal méthanier sera situé à près de 2 km du port de plaisance de Port-Médoc. Le tourisme lié à Port-Médoc ne sera pas freiné par la présence de cette installation. L’expérience démontre que la cohabitation entre une activité industrielle et le tourisme est conciliable et fréquente. A Pauillac par exemple, le port de plaisance et l’école de voile sont à moins de 2 km du site de l’ancienne raffinerie Shell, aujourd’hui devenue un dépôt d’hydrocarbures sur quelque 128 hectares de terrain entre vignobles et habitations.
La société 4gas peut témoigner du développement touristique de la région de Milford Haven en Angleterre où elle va ouvrir son terminal DRAGON en décembre prochain. Plusieurs ports de plaisance existent à proximité de ce terminal également proche de stations balnéaires.
La visite du terminal qui accueille un public nombreux chaque jour justifie l’emploi de deux personnes à plein temps pour cette tâche.

Réponse  4gas 02/10/2007
4Gas peut garantir que le terminal n’apportera pas de pollution olfactive. En effet, le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.
L’odorisation du gaz n’est pas prévue par 4Gas sur son site. TIGF et GRT Gaz s’occupent de cette odorisation.

Réponse  4gas 02/10/2007
Les nuisances sonores générées par le projet de terminal seront limitées et ne devraient donc pas avoir de répercussion sur le mental des personnes, y compris pour les habitations les plus proches du site.

En effet, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Cette différence de niveau de bruit est quasi imperceptible à l’oreille humaine.

Réponse  4gas 02/10/2007
Il n’y aura pas d’utilisation de chlore sur le terminal méthanier. Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prises et de rejets d'eau de la Gironde, on utilisera de l'Hypochlorite de Sodium. Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Cette utilisation d’eau de javel est comparable à celle de l’eau de boisson (0,2 à 1 mg/L).

Diverses études ont été réalisées sur la toxicité écologique des rejets d’eau des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé ‘hypochlorite’ que celui prévu pour le projet Pegaz.
Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes taux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz..

En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ainsi que celui des bassins aquacoles et des marais de la zone du projet ne seront pas affectés par le rejet ‘hypochlorite’ des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 26/09/2007
Les derniers vignobles classés se situent à plusieurs kilomètres en arrière de la zone portuaire où la société 4Gas projette de construire un terminal méthanier.
Aucune remise en cause du vignoble n’est donc à envisager avec cette implantation.

Réponse  4gas 28/09/2007
La chloration des eaux ne se fera pas à partir de chlore (Cl2) mais d’hypochlorite de sodium (NaOCl, aussi connu sous le nom d’eau de Javel), comme cela est expliqué en page 67 du Dossier du maître d’ouvrage.

Cet ajout d’eau de Javel se fera en faible quantité. Ainsi, il est prévu d’utiliser les concentrations suivantes : soit 0,5 mg par litre pendant une heure par jour (cas d’une adjonction intermittente), soit 0,2 mg par litre en continu (cas d’une adjonction permanente). L’adjonction intermittente sera privilégiée car elle permet de réduire la quantité d’eau de Javel totale utilisée. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que les concentrations ci-dessus.

A titre de comparaison, il est intéressant de noter que la teneur en chlore libre actif exigée par la réglementation française pour les piscines doit être comprise entre 0,4 et 1,4 mg par litre. Ces données permettent de conclure que le rejet des eaux de regazéification dans l’estuaire ne représente aucun danger pour la qualité des eaux de baignade.

Concernant l’impact sur les espèces vivantes de l’estuaire, diverses études ont été réalisées par le passé sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques littorales. Ces centrales utilisent le même procédé de chloration que celui prévu pour les eaux de regazéification du terminal du Verdon ; aussi les résultats de ces études peuvent être utilisées pour évalué l’impact du projet 4Gas, lui aussi situé en zone littorale. L’une des études les plus récentes disponible en français (Allonier, A.S. - Composés organohalogènes issus de la chloration de l'eau de mer: aspects chimiques et écotoxicologiques - Thèse - Institut National Agronomique Paris-Grignon ; 2000. 255 p.) conclue que « Les tests écotoxicologiques utilisés ne montrent pas d'effet toxique dans la gamme des concentrations en résidus de chloration rencontrées dans les rejets chlorés des centrales thermiques ». Les autres études consultées, réalisées notamment par l’institut KEMA sur des centrales aux Pays-Bas et en Belgique, aboutissent à des conclusions similaires. En se basant sur ces données bibliographiques, il est possible de conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ainsi que des bassins aquacoles et des marais de la zone du projet ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Concernant les impacts sur le tourisme, la société 4gas considère que son projet ne sera en aucun cas un frein au développement touristique de la région et sur l’emploi qui y est lié. L’expérience démontre que la cohabitation entre une activité industrielle et le tourisme est conciliable et fréquente. A Pauillac par exemple, le port de plaisance et l’école de voile sont à moins de 2 km du site de l’ancienne raffinerie Shell, aujourd’hui devenue un dépôt d’hydrocarbures sur quelque 128 hectares de terrain entre vignobles et habitations.

Réponse  4gas 26/09/2007
Le site prévu pour le projet méthanier est en partie classé Natura 2000 (environ 11,6 hectares sont intégrés dans la ZPS du Nord Médoc). La directive Natura 2000 a pour objectif de privilégier la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales des zones NATURA 2000.

Au regard de la directive Natura 2000, les activités économiques, à priori, ne sont pas à exclure. Néanmoins, il faut prendre au sérieux les effets de ces activités sur les habitats et espèces protégés.

Les ports et les zones Natura 2000 sont souvent associés, les estuaires jouant un rôle important dans le transport et la qualité de l’environnement. Partout en Europe, on observe des discussions qui tendent à conclure que ports et estuaires sont compatibles et que par conséquent, dans la majorité des cas, les activités économiques et l’écosystème estuarien peuvent coexister.

Réponse  4gas 26/09/2007
La basilique de Soulac a été prise en compte dans l’état des lieux des monuments de la pointe médocaine comme le phare de Cordouan ou le monastère des Bénédictins.
Cet état est nécessaire pour l’établissement des différents dossiers administratifs de demande d’autorisation d’exploiter.
Les monuments sont en France du ressort des Bâtiments de France.
En tout état de cause, le projet de terminal méthanier du Verdon ne mettra aucunement en péril la basilique de Soulac, pas plus que l’ensemble des constructions existantes aux alentours du terminal, y compris les plus proches.

Réponse  4gas 28/09/2007
Les mesures d’atténuation des impacts sonores du terminal seront définies précisément au moment de la réalisation des études d’impact (Phase d’Autorisation d’Exploiter).

Cependant, 4Gas a procédé à la réalisation d’études préliminaires et prévoit la sélection d’équipements (ex : pompes et moteurs) à faible émission sonore, ainsi que l’utilisation d’isolation acoustique complémentaire et des écrans anti-bruit. Les compresseurs seront placés dans des bâtiments.
D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Concernant la préservation de la biodiversité, les études préliminaires révèlent la présence du crapaud Pélobate Cultripède sur le site. Afin de minimiser les perturbations de cette espèce protégée, la société 4Gas propose de réaliser un habitat de remplacement sur le site retenu pour l’implantation du terminal, où les espèces existantes devraient trouver un nouvel espace habitable. La protection de l’habitat du Pélobate pourrait également être réalisée dans l’environnement immédiat du site.
D’autres espèces amphibiens vont également profiter de cette mesure. De façon générale, avant de lancer les travaux de préparation du terrain, toutes les mesures nécessaires seront prises pour sauvegarder les espèces protégées.
Lors de l’étude d’impact, un inventaire complet des espèces sera réalisé et les mesures nécessaires de protection de ces espèces seront mises en place.
Le rejet d’eau, du fait de la dilution, n’aura que peu d’impact sur la qualité de l’eau de l’estuaire tant au niveau du changement de température qu’au niveau d’apport d’hypochlorite de sodium.

Réponse  4gas 28/09/2007
Afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues. Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site. Une peinture neutre sera utilisée pour les réservoirs afin d’optimiser leur intégration dans l’environnement.
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations exceptionnelles. En effet, seulement pendant une situation d’urgence, lorsque le gaz doit être évacué en toute sécurité.

Réponse  4gas 26/09/2007
Pour établir son pré-projet, la société 4Gas a consulté les études déjà existantes sur la zone portuaire du Verdon.
Il s’agit d’une zone créée il y a une quarantaine d’années à base de remblais et dont la topographie et les études de sol ont été régulièrement actualisées.
Lors du développement du projet, la société 4gas procédera à la réalisation d’études complémentaires précises sur la géologie des sols.

Réponse  4gas 21/09/2007
Chaque type d’effluent liquide généré par le fonctionnement du terminal subira un traitement approprié avant son rejet. A ce stade de la conception du projet, il est prévu de mettre en place les traitements et mesures suivants :
- Les eaux usées domestiques provenant des bureaux, de la cantine, des toilettes, etc. seront déversées dans le réseau d’assainissement de la commune.
- Les eaux de regazéification seront directement rejetées dans la Gironde.
- Les eaux de refroidissement des compresseurs seront utilisées en circuit fermé.
- Pour les eaux pluviales, un ou plusieurs points de rejet dans la Gironde sont prévus. Ceux-ci seront précédés de bassins de décantation
- Les principales zones susceptibles d’être souillées par des hydrocarbures (parkings, aire de tri des déchets…) seront équipées de dispositifs débourbeurs/déshuileurs.
- Un point de prélèvement d’échantillon et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant…) seront installés sur chaque ouvrage de rejet d’effluents liquides.

Les traitements mis en place sur le site se feront de telle sorte que les rejets respectent les valeurs limites telles que définies dans l’Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation.

Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Concernant les effluents gazeux :
- Le combustible utilisé pour l’unité de cogénération et les chaudières sera le gaz naturel, combustible fossile le plus propre.
- L’unité de cogénération et les chaudières seront équipées de brûleurs à gaz modernes afin de limiter les émissions de NOx.

La vitesse d’éjection et la hauteur des cheminées (unité de cogénération et chaudières) seront dimensionnées afin de respecter les valeurs limites de rejet telles que définies dans la réglementation française (Arrêtés du 2 Février 1998, du 25 juillet 1997, et du 11 août 1999)

Réponse  4gas 21/09/2007
Le projet Pegaz ne détruira pas l’environnement.
Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.
Le site du Verdon représente le meilleur endroit dans le sud-ouest de la France pour l’implantation d’un terminal GNL. Le Verdon a été choisi par 4Gas en raison de sa disponibilité en eaux profondes, d'un appontement existant et d'un site à vocation industrielle approprié. Les autres alternatives d'implantation en Gironde ont été abandonnées en raison de leur accessibilité limitée due aux configurations du chenal de l'estuaire de la Gironde et de la Garonne. Le site du Verdon se révèle donc être une localisation idéale pour l'implantation d'un terminal méthanier.

Réponse  4gas 02/10/2007
Le site prévu pour le projet méthanier est en partie classé Natura 2000 (environ 11,6 hectares sont intégrés dans la ZPS du Nord Médoc). La directive Natura 2000 a pour objectif de privilégier la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales des zones NATURA 2000.
Au regard de la directive Natura 2000, les activités économiques, à priori, ne sont pas à exclure. Néanmoins, il faut prendre au sérieux les effets de ces activités sur les habitats et espèces protégés.
Les ports et les zones Natura 2000 sont souvent associés, les estuaires jouant un rôle important dans le transport et la qualité de l’environnement. Partout en Europe, on observe des discussions qui tendent à conclure que ports et estuaires sont compatibles et que par conséquent, dans la majorité des cas, les activités économiques et l’écosystème estuarien peuvent coexister.
Le tracé d’un gazoduc est effectivement en cours d’étude par les opérateurs de réseaux TIGF (Groupe Total) et GRT Gaz (Gaz de France). Lors de la réunion publique du 18 octobre, des représentants de TIGF et GRT Gaz viendront présenter les résultats des études préliminaires de raccordement et les possibilités de tracés. Lorsque le tracé retenu sera établi, l’opérateur du réseau saisira la Commission Nationale du Débat Public.

Réponse  4gas 21/09/2007
Il n’y aura pas d’utilisation de chlore sur le terminal méthanier.
Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prises et de rejets d'eau de la Gironde, on utilisera de l'Hypochlorite de Sodium. Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Cette utilisation d’eau de javel est comparable à celle de l’eau de boisson (0,2 à 1 mg/L).
La concentration en eau de javel diminuera au fur et à mesure que l’on s’éloigne du point de rejet, et aura pratiquement disparu à quelques centaines de mètres.

Réponse  4gas 20/09/2007
Il n’y aura pas d’utilisation de chlore sur le terminal méthanier.
Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prises et de rejets d'eau de la Gironde, on utilisera de l'Hypochlorite de Sodium. Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L. Cette utilisation d’eau de javel est comparable à celle de l’eau de boisson (0,2 à 1 mg/L).
L’utilisation d’'hypochlorite de sodium n’aura aucune incidence négative sur la qualité de la nappe phréatique du site et de ses environs.
Quant au risque de propagation dans la nappe phréatique, ce risque est minime. En effet, bien qu’il existe une relation entre l'eau de la Gironde et la nappe phréatique superficielle, la situation du point de rejet au niveau de l’estuaire où un fort courant est présent devrait entraîner la quasi-totalité des sous-produits de la chloration vers la mer. Par ailleurs, il est intéressant de rappeler que les points de captages d’alimentation en eau potable (AEP) présents à proximité du site, s'alimentent dans les nappes d'eau profondes ; celles-ci ne risquent aucune pollution compte-tenu de la présence de plusieurs couches semi-perméables (argile dure notamment) empêchant les transferts verticaux. Il n'y a donc aucun risque de contamination des captages AEP.

Réponse  4gas 19/09/2007
A ce stade du projet, 4Gas a réalisé des études d’impacts préliminaires. Les résultats de ces études seront présentés au public lors de la réunion du 27 septembre 2007 au Verdon.
La DRIRE va viser l’étude de dangers réalisée par 4Gas. L'autorisation d'exploiter sera délivrée par le préfet après instruction par les services administratifs (DDE, DDAF, DDASS, DIREN, DRIRE...), et après enquête publique.
Les Servitudes d’Utilité Publique (Survol de la zone, fermeture de la plage de la Chambrette, fermeture de l’aérodrome,…) autour du terminal méthanier seront déterminées par le Préfet. 4Gas n’a aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Réponse  4gas 19/09/2007
Afin d’évaluer l’impact visuel du projet sur la Côte de Beauté, il faut tenir compte de la distance avec le terminal méthanier : environ 6,5 km de Saint Georges de Didonne et 8 km du port de Royan. Cette distance minimisera l’impact visuel du projet. De plus, afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues.

Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.

Les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site.