Réponse  4gas 20/12/2007
Les principaux enjeux environnementaux du projet Pegaz concernent la qualité des eaux de l’Estuaire, la qualité de l’air ambiant, l’ambiance sonore et la protection de la biodiversité. Une synthèse est fournie ci-après.

Qualité des eaux de l’Estuaire.
Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Qualité de l’air ambiant.
Les résultats de la modélisation préliminaire des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Ambiance sonore.
D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Biodiversité.
Les recensements préliminaires de terrain ont mis en évidence la présence d’une espèce protégée sur le site : le crapaud Pélobate Cultripède. D’autres espèces protégées sont potentiellement présentes sur le site, parmi lesquelles notamment des amphibiens (diverses espèces de crapauds et grenouilles), des reptiles (diverses espèces de lézards et de serpents). Les études détaillées permettront de confirmer ou pas la présence de ces espèces. Dans tous les cas, des mesures d’atténuation des impacts sur la faune terrestre ont d’ores et déjà été envisagées par 4Gas et devraient permettre de réduire l’impact à un niveau acceptable.

Risques.
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

Réponse  4gas 19/12/2007
La réexpédition du GNL depuis le terminal dans des navires méthaniers de plus faible capacité (de 6 à 12.000 m3) n’est plus envisagée par 4Gas. L’évolution du projet a en effet conduit à abandonner ce type d’opération.

Cette fonctionnalité ne fera pas partie du DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter).

Réponse  4gas 19/12/2007
5. La zone d’effet liée à une rupture de la canalisation haute pression du gaz naturel serait de 290 m.

7. Dans l’Etude de Dangers du PAB, les risques du terminal à conteneurs ont été analysés et présentés. Les risques associés au stockage et au transport par wagon et camion des matières dangereuses (substances explosives, toxiques et inflammables) sont également pris en compte. Les zones du terminal à conteneurs dépassent les limites du terminal GNL prévu.
Les substances dangereuses sur le terminal à conteneurs nécessitent un certain éloignement des installations GNL, pour qu’un effet domino ne puisse pas se présenter. 4Gas a étudié ce sujet et a mis en évidence que les scénarios d’accident possible sur le terminal VAT ne peuvent pas endommager les installations GNL. A l’inverse, les zones à risque du projet Pegaz dépassent les limites du terminal à conteneurs. De façon similaire, la possibilité d’un effet domino à l’origine du terminal GNL vers le terminal VAT est à exclure également. L’Etude de Dangers définitive du projet Pegaz apportera les éléments pertinents sur ce thème.

En tant qu’entreprises 'impliquant des substances dangereuses', les salariés des deux terminaux sont moins vulnérables que la population au sens général et donc moins exposées (au sens de l'Arrêté Ministériel < PCIG > du 29 septembre 2005). En effet, il ne s'agit pas d'enfants, de personnes âgées ou handicapées .... De plus, ils travaillent eux-mêmes avec des substances dangereuses et par conséquence savent comment réagir face à une situation d'urgence.

Si le projet se fait, les plans de secours (POI et PPI) des deux sociétés devront être harmonisés. Il pourrait également être nécessaire d’instaurer des procédures ou des mesures complémentaires (sur l’accostage des bateaux, sur les mouvements des trains, etc.) afin de minimiser le risque d’effet domino.

10. En cas d’échouement d’un méthanier, ce sont les remorqueurs qui interviendront ; ils seront de toute façon à proximité immédiate du méthanier, un remorqueur d’escorte assistant le méthanier pendant tout le trajet dans l’Estuaire. Les procédures à suivre seront établies par le PAB. Sur le plan environnemental, il n’y aura pas de pollution car pas de fuite. En effet, les méthaniers sont les navires les plus sûrs au monde. Leur structure est renforcée pour empêcher tout déversement en cas d’échouement ou collision. En 40.000 voyages aller-retour et 160 millions de km parcourus, il n’y a jamais eu de perte de cargaison.

12. Le PAB est responsable de la sécurité et de la police de la navigation dans l’Estuaire. 4Gas, en tant qu’exploitant du terminal, est responsable à partir du moment où le méthanier est accosté. La responsabilité d’un accident dépend de sa cause. Dans l’Estuaire, la cause d’un accident nautique peut provenir du navire méthanier, du service de remorqueurs, des pilotes ou du PAB.

17. L’inflammation d’un nuage de gaz naturel est une déflagration faible qui ne peut pas engendrer une onde de surpression importante. Malgré cela, le risque d’endommagement du château d’eau sera étudié pendant la phase d’ingénierie. Si nécessaire, des mesures de renforcement seront prises.

18. Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon et en direction de la Chambrette, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site et atteint la limite de la plage de la Chambrette. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Une présentation de la zone impactée se trouve dans le document préalable sur les risques, disponible sur le site internet de la CPDP.

19. L’azote sera fabriqué sur le site à partir d’une unité cryogénique de fractionnement d'air produisant de l'azote gazeux pur à 99,99 %. Ce procédé classique repose sur des principes de compression, de refroidissement et de détente des composantes de l'air (azote, oxygène et argon) et n'emploie aucun autre fluide de refroidissement. L’unité n’engendre aucune pollution.

La fabrication de l’azote n’implique pas de substances dangereuses et donc ne présente pas de risques à l’extérieur de l’établissement. Il y aura toujours le risque d’accidents du travail, pour lequel les opérateurs sont concernés.

Réponse  4gas 19/12/2007
Les allergies vis-à-vis la qualité de l’air.
Les résultats de la modélisation des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Les polluants mentionnés seront en effet rejetés dans l’air au cours des phases de travaux et d’exploitation du terminal, à l’exception de l’anhydride sulfureux qui lui ne sera rejeté que lors de la phase d’exploitation. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, néanmoins tout dépend de leur concentration dans l’air ambiant. Ainsi le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun de ces polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine.

Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modélisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en-dessous des valeurs limites.

Cette étude permet donc de conclure que les émissions atmosphériques du projet ne devraient pas avoir d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Pour en savoir plus, l’étude préalable sur le sujet est disponible sur le site internet de la CPDP, document ‘air’.

Déchets
Dès le lancement des travaux, la société 4Gas prendra toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’aménagement et l’exploitation de ses installations pour assurer une gestion optimale des déchets générés.

Des aires de transit de déchets seront aménagées sur le site de telle sorte à pouvoir procéder au tri des déchets, notamment en fonction de leur dangerosité. Les aires de transit de déchets susceptibles de contenir des produits polluants seront réalisées sur des aires étanches et sous abri pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.

Aucun déchet ne sera éliminé sur le site. L’ensemble des déchets générés seront traités ou éliminés par des sociétés agréées pour l’élimination des déchets. Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur sera accompagné du bordereau de suivi établi en application de l’Arrêté Ministériel du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisance. Les opérations de transport de déchets respecteront les dispositions du Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Réponse  4gas 19/12/2007
L’opérateur du réseau de transport (TIGF) s’est exprimé sur le sujet le 18 octobre lors de la réunion sur le gazoduc. La loi impose l’odorisation du gaz naturel avant la mise en distribution sur le réseau de distribution. TIGF pourra réaliser l’odorisation du gaz soit au départ du terminal méthanier, soit avant le transfert sur le réseau de distribution. A ce stade du projet, 4Gas n’a pas prévu d’unité d’odorisation sur son site.

Quelle que soit la localisation exacte de l’unité d’odorisation, le transport, le stockage et l’ajout de THT se feront de manière étanche. Il n’y aura pas d’émission en continu de cette substance et par conséquent pas de nuisance olfactive.

Réponse  4gas 19/12/2007
REPONSE DE LA CPDP
Le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN) ne s'est pas exprimé dans le cadre du débat public.

Réponse  4gas 17/12/2007
1. Oui 4Gas a étudié plusieurs possibilités d’implantation dans le Sud-ouest ; celles-ci n’ont pas été conduites en fonction du périmètre de sécurité, aucune distance réglementaire n’existant pour les ICPE.

L’implantation d’un terminal méthanier ne dépend pas d’un périmètre de sécurité mais d’une analyse de marché. De plus, il doit répondre à des critères techniques. 4Gas cherchait sur la façade atlantique française un port répondant aux critères d’implantation pour un terminal méthanier. Il se trouve que, comme l’avait déjà choisi Elf, 4Gas a porté son choix sur Le Verdon, port industriel localisé, comme beaucoup de ports dans le monde, sur un estuaire.
Le Verdon est le seul site possible dans le sud ouest pour implanter un terminal méthanier car il répond aux critères techniques nécessaires :
- Seul site du PAB pouvant accueillir des navires jusqu’à 12 m de tirant d’eau.
- Un appontement existant et un accès direct et facile.
- Une zone industrialo-portuaire adaptée à ce type d’activité
- La disponibilité d’une parcelle de 20 ha
La Rochelle n’offre pas de terrains disponibles et Bayonne n’a ni les terrains ni les tirants d’eau adaptés.

2.
Non.
Le Verdon n’a pas été choisi afin d’économiser sur la construction de l’appontement. En effet, la rénovation de l’appontement est prévue dans le projet. Ces travaux seront effectués par le PAB et répercutés à 4Gas dans les redevances portuaires.

3.
4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

4 et 5
En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée
- les moyens d’alerte

A ce stade du projet, la nécessité d’une aire pour un hélicoptère d’évacuation (sur le site ou à l’extérieur du site) n’a pas été confirmée.

6.
Le site Pegaz disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention. Les installations des pompiers ne sont pas du ressort de 4Gas.

Le groupe scolaire existant se trouve déjà à l’abri de tout risque.

7.
4Gas ne fait pas de recommandations auprès des autorités concernées sur les effectifs de la gendarmerie, ni leur organisation.

8.
A ce stade du projet, 4Gas n’a pas envisagé la possibilité de racheter des propriétés qui se trouvent à proximité du site.

9.
4Gas prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter l’inondation de son site, notamment par le biais d’un rehaussement du terrain.

10.
Non. 4Gas attend les résultats et les recommandations de la CNDP. Il décidera sur cette base de poursuivre ou non le projet.
De plus, pour réaliser ce projet, il faut les autorisations d’Exploiter et de construire. Cette décision appartient quant à elle au Préfet.

Réponse  4gas 17/12/2007
REPONSE DE 4GAS
La qualité du chenal, que cela soit le tirant d’eau ou la présence d’explosifs est de la responsabilité du PAB. Cependant, 4Gas suppose que le chenal et l’accès au Verdon ont été déminés par les services du PAB. De plus les dragages réguliers effectués depuis des dizaines d’années dans ce même chenal nous incitent à dire que le risque d’explosion suite à la présence d’une bombe de la seconde guerre mondiale n’existe pas.

REPONSE DU PAB:
Le port n’a pas connaissance d’accidents survenus depuis le dernier conflit mondial mettant en cause des mines rejetées par des navires coulés durant le conflit.

Réponse  4gas 17/12/2007
Le maître d’ouvrage ne comprend pas la première question. En tout état de cause, le maître d’ouvrage confirme sa réponse à la Q2328.

Au cours du Débat Public, 4Gas s'est prononcé sur le fait que la qualité des eaux de baignade sur la plage de la Chambrette ne serait pas affectée par le projet Pegaz, ceci afin de répondre à certaines craintes émises par le public au sujet des rejets d'eau chlorée. Concernant la question de l'accessibilité de la plage de la Chambrette par rapport aux aspects sécurité, 4Gas n'a fait aucune affirmation dans un sens ou dans l'autre. Néanmoins les éléments suivants ont été apportés : L’étude de dangers préliminaire indique que la zone maximale à risque, dans le cas d’un scénario extrême, s’étend sur 590 m, depuis le point de fuite. En direction du Verdon, cette zone à risque ne dépassera pas la limite du site de plus de 200 m. C’est cette distance qui sera proposée par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et les Servitudes d’Utilité Publique. Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Réponse  4gas 13/12/2007
Au contraire, cette mesure constitue une précaution afin de minimiser encore plus les risques. Pendant la marée haute, le pied pilote est au minimum de 3 mètres.

Le pied pilote de 3 mètres entre le tirant d’eau maximal du navire et la profondeur d’eau du chenal est tout à fait suffisante. La plupart des grands navires dans l’estuaire ont des marges de sécurité moins grandes. Le pied pilote a pour rôle d’éviter tout risque d’échouement du navire dans le chenal en cas de houle importante ou de panne subite. Cette hauteur de 3 m minimum sous quille permet d’absorber tous les mouvements liés à la houle. De même, dans le cas hypothétique d’une perte de motricité ou de direction du navire, les remorqueurs présents alentour ont tout le temps nécessaire pour intervenir avant que la marée n’ait trop baissé.

Le respect du pied pilote de 3 m imposera au navire de n’utiliser le chenal que lorsque la hauteur d’eau sera suffisante, soit, pour les plus grands méthaniers, entre 1 et deux heures de part et d’autre de la marée haute.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde. Des remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.

4Gas a choisi le site du Verdon car celui-ci répond aux critères techniques nécessaires à l’implantation d’un terminal méthanier :
- Un tirant d’eau suffisant pour accueillir des navires méthaniers
- Une parcelle de 19,5 ha disponible
- Un espace industrialo-portuaire
- La présence d’un appontement
De plus, l’implantation d’un terminal méthanier dans le Sud-ouest de la France permet de créer un point d’entrée de GNL dans cette zone qui en est dépourvue aujourd’hui. De plus, cette région devra faire face prochainement à l’épuisement de la ressource de Lacq.

Réponse  4gas 13/12/2007
REPONSE DE LA CPDP
Une expertise ne peut plus être commandée par la CPDP à la CNDP, votre demande nous ai parvenu trop tard. En effet, la réalisation d'une expertise par une entité indépendante nécessite du temps pour être complète.

REPONSE DE 4GAS
L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html. Vous pouvez télécharger tous les fiches techniques sur ce site internet.

Réponse  4gas 13/12/2007
Dans l’Etude préalable de Dangers (document disponible sur le site internet de la CPDP), nous avons abordé le risque associé à la chute d’avion, celui-ci étant un risque ‘d’origine externe’.

L’analyse de ce risque commence par une évaluation de la présence d’aéroports ou de pistes à proximité du site prévu. Concernant l’aviation commerciale (de ligne) et l’aviation militaire, il n’y en a pas. Au regard de la méthodologie du MEDAD, une justification de l’absence d’aéroports et de pistes aéronautiques suffirait dans l’Etude de Dangers.

En revanche, la présence de 3 aérodromes dans le Médoc nécessite une analyse plus profonde. Si les réservoirs peuvent résister à une chute d’avion, les canalisations de faible diamètre elles ne le pourraient pas. Dans ce cas, le système d’arrêt d’urgence fermera tout de suite les vannes de sectionnement dans les canalisations endommagées.

L’Etude de Dangers définitive qui fera partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) contiendra plus d’information sur la prise en compte des événements initiateurs et les effets domino. Elle contiendra également quelques scénarios sur l’explosion du gazoduc sur le terrain prévu du terminal méthanier.

Attentats.
Les risques d’attentat ne sont pas actuellement en cours d’élaboration, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française. Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 13/12/2007
L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html. Vous pouvez télécharger toutes les fiches techniques sur ce site internet.

Il n’appartient pas à 4Gas de critiquer cette méthodologie qu’elle applique en tant que telle. Cette méthodologie reflète la démarche générale acceptée en France et à l’étranger, qui consiste à la prise en compte de divers seuils d’effets, afin d’élaborer et d’évaluer les conséquences des accidents potentiels.

Tierce Expertise.
Une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (constituant une partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) sera déposée. Ensuite, la DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert dans son examen.

RPT.
Concernant le phénomène ‘Rapid Phase Transition (RPT), le document Sandia indique que ce phénomène est limité à l’endroit où la fuite a lieu et qu’il ne résulte pas sur d’importants dommages structurels. Cette conclusion est soutenue par la norme EN 1160. Il y est également indiqué que l’apparition de RPT suite à une fuite de GNL sur l’eau a des conséquences à la fois rares et limitées.

Réponse  4gas 13/12/2007
Les sources potentielles d’accidents ont été déterminées en utilisant la méthode APR (Analyse préliminaire des Risques). Les points de fuite potentiels sont :
- le méthanier
- les bras de déchargement
- les canalisations GNL
- les canalisations gaz
- les pompes
- les compresseurs
- les regazéifieurs
- les cuves d’aspiration des pompes et des compresseurs

Tous ces points de risques font l’objet d’un scénario spécifique. Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents.

L’Etude de Dangers définitive qui fera partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (le DDAE) contiendra l’information pertinente sur chaque scénario, dont la distance de la zone d’effet.

Le calcul des scénarios se fait toujours de façon conservative ; des conditions pénalisantes sont prises en compte : rupture franche de la canalisation / débit maximal de la pompe / évaporation maximale du GNL / conditions atmosphériques stables, pour une dispersion maximale / vent d’Est sur l’axe terminal GNL - Le Verdon.

Réponse  4gas 13/12/2007
La directive SEVESO ne fixe pas de distances forfaitaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

Le BLEVE est un accident grave qui est souvent survenu dans l’industrie et l’utilisation du Gaz de Pétrole Liquéfié, le GPL. Le GPL est stocké dans des réservoirs métalliques sous pression. Lors d’un feu, le GPL chauffe, la pression monte et finalement le réservoir peut subir une explosion du type ‘BLEVE ».

Le GNL n’est pas stocké sous pression, les réservoirs sont très bien isolés et la rétention secondaire résiste à un feu externe. Les réservoirs GNL ne peuvent donc pas subir de ‘BLEVE’.

Réponse  4gas 13/12/2007
Si 4Gas confirme la réalisation de son projet à l'issue du débat, c’est la DRIRE qui validera la cohérence du projet par rapport aux articles du code de l'environnement et sa conformité avec les normes de sécurité en vigueur. L’acceptabilité des risques sera déterminée selon la circulaire dite ‘MMR’ du 29 septembre 2005. L’annexe 2 de cette circulaire constitue une grille d’appréciation, qui permet de justifier le niveau de maîtrise des risques du projet Pegaz. L’Etude de Dangers permettra d’identifier la conformité du projet Pegaz par rapport à cette circulaire.

La grille d’appréciation de cette circulaire a permis à 4Gas de conclure que le niveau de risque est tout à fait acceptable. C’est le résultat de nombreuses mesures de sécurité qui ont été intégrées à la conception du projet de terminal méthanier au Verdon.

Les éléments techniques se trouvent dans l’Etude de Dangers. Il s’agit notamment d’une trentaine de scénarios qui sont effectués conformément à la nouvelle méthodologie du MEDAD. Les scénarios d’accident, quant à eux, prennent en compte la conception de l’installation et les systèmes de prévention et de protection prévus.

Réponse  4gas 13/12/2007
Les réservoirs GNL seront situés à plus de 1100m à vol d’oiseau de l’école du Verdon et à 820 m des premières habitations.

L’acceptabilité des risques a été déterminée selon la circulaire dite ‘MMR’ du 29 septembre 2005. L’annexe 2 de cette circulaire constitue une grille d’appréciation, qui permet de justifier le niveau de maîtrise des risques du projet Pegaz. L’Etude de Dangers permettra d’identifier la conformité du projet Pegaz par rapport à cette circulaire.

La grille d’appréciation a permis à 4Gas de conclure que le niveau de risque est tout à fait acceptable. C’est le résultat de nombreuses mesures de sécurité qui ont été intégrées à la conception du projet de terminal méthanier au Verdon.

C’est la DRIRE qui validera la conformité du projet Pegaz avec les normes de sécurité en vigueur.

Secours.
En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

4Gas souhaite également souligner qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle et ce dans le monde entier.

Echouage.
En cas d’échouement d’un méthanier, ce sont les remorqueurs qui interviendront ; ils seront de toute façon à proximité immédiate du méthanier, un remorqueur d’escorte assistant le méthanier pendant tout le trajet dans l’Estuaire. Les procédures à suivre seront établies par le PAB. Sur le plan environnemental, il n’y aura pas de pollution car pas de fuite. En effet, les méthaniers sont les navires les plus sûrs au monde. Leur structure est renforcée pour empêcher tout déversement en cas d’échouement ou collision. En 40.000 voyages aller-retour et 160 millions de km parcourus, il n’y a jamais eu de perte de cargaison.

Navigation.
La présence d’un méthanier dans l’Estuaire ne bloquera pas tout le trafic dans le chenal et l’Estuaire. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

Réponse  4gas 13/12/2007
L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html.

Il n’appartient pas à 4Gas de critiquer cette méthodologie qu’elle applique à son projet en tant que telle. Cette méthodologie reflète la démarche générale acceptée en France et à l’étranger, qui consiste à la prise en compte de divers seuils d’effets, afin d’élaborer et d’évaluer les conséquences des accidents potentiels.

Le scénario auquel vous faites référence concerne une dispersion atmosphérique d’un nuage de gaz naturel. Dans ce cas, il y a deux seuils, le seuil des effets létaux et le seuil des effets irréversibles. Jusqu’à une distance de 540 mètres, il peut y avoir des conséquences létales. Entre 540 et 590 mètres, un humain peut subir des conséquences irréversibles. Au-delà de la distance de 590 mètres, il n’y a plus de risque.

La probabilité intervient au niveau du scénario ; est-ce qu’il s’agit d’un scénario fréquent ou peu probable, etc.

Le site internet du MEDAD contient toute l’information nécessaire pour mieux comprendre ces thèmes et les définitions.

Réponse  4gas 06/12/2007
En cas d’échouement d’un méthanier, ce sont les remorqueurs qui interviendront ; ils seront de toute façon à proximité immédiate du méthanier, un remorqueur d’escorte assistant le méthanier pendant tout le trajet dans l’Estuaire.
Les procédures à suivre seront établies par le Port Autonome de Bordeaux. Sur le plan environnemental, il n’y aura pas de pollution car pas de fuite. En effet, les méthaniers sont les navires les plus sûrs au monde. Leur structure est renforcée pour empêcher tout déversement en cas d’échouement ou collision. En 40.000 voyages aller-retour et 160 millions de km parcourus, il n’y a jamais eu de perte de cargaison.

Réponse  4gas 07/12/2007
Le terminal sera conçu pour pouvoir traiter l’évaporation maximale du GNL. Donc pas de torchage dans ce cas.
Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Il n’y aura pas de système de refroidissement du GNL sur le site du Verdon. Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre). Grâce à cette isolation, l’évaporation du GNL se fait très lentement. Le taux maximal d’évaporation sera de 0,05%/jour. Les compresseurs de gaz seront conçus pour pouvoir recondenser et réincorporer cette quantité de gaz évaporé.

Les méthaniers ne jetteront pas l’ancre devant St Palais. Ceux qui devront attendre pour décharger le feront en pleine mer. Il n’y aura donc pas de méthaniers en attente dans l’Estuaire.

La présence d’un méthanier dans l’Estuaire ne bloquera pas tout le trafic dans le chenal et l’Estuaire. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

Si le projet se réalisait, 4Gas devrait probablement remettre une garantie financière, pour compenser les dégâts d’un éventuel accident.

Réponse  4gas 07/12/2007
Le Port Autonome de Bordeaux (PAB) est responsable de la sécurité et de la police de la navigation dans l’Estuaire. 4Gas, en tant qu’exploitant du terminal, est responsable à partir du moment où le méthanier est accosté.

Mais le maître d’ouvrage peut indiquer que la responsabilité d’un accident dépend de sa cause. Dans l’estuaire, la cause d’un accident peut provenir du navire méthanier, du service de remorqueurs, des pilotes ou du PAB.

Réponse  4gas 06/12/2007
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Le terrain actuel prévu pour l’implantation du terminal méthanier se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus du niveau de la mer et du niveau de la Gironde. D’après les informations fournies par le Port Autonome de Bordeaux, il existe un risque d’élévation du niveau de la Gironde jusqu’à une hauteur de 6.52 m une fois tous les 100 ans, jusqu’à 6.60 m une fois tous les 200 ans et jusqu’à 6.70 m une fois tous les 500 ans.

Les matériaux d’excavation seront utilisés afin de rehausser les terrains de la zone du « Procédé » à une hauteur d'environ 7 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le risque d’inondation du site sera ainsi réduit à un niveau acceptable.

Réponse  4gas 05/12/2007
REPONSE DE LA CPDP.
Nous vous faisons parvenir les mesures entre le projet et les premières habitations effectués par un géomètres indépendant (également sur internet) à la demande de la Commission particulière.

REPONSE DE 4GAS
Dans le domaine de la maitrise des risques, il y a plusieurs ‘distances’, chacune avec ses propres signification et application. Il est important de ne pas les confondre.

Scénarios PPRT (Plan de prévention de Risques Technologiques).
Il y a les distances associées aux scénarios ‘PPRT’. Ce sont les scénarios élaborés dans l’Etude de Dangers qui seront utilisés pour la définition des zones PPRT dans le cadre de la maitrise de l’urbanisation autour des établissements Seveso. Depuis le 28 décembre 2006, ces scénarios doivent être effectués conformément à la nouvelle méthodologie du MEDAD. Les scénarios d’accident, quant à eux, prennent en compte la conception de l’installation et les systèmes de prévention et de protection prévus.

Scénarios pour le Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Il y a également des distances associées au PPI, Plan Particulier d’Intervention. Celui-ci sera déclenché en cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est sous la responsabilité du Préfet. Il est établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat. Ce plan comprendra l’information à distribuer aux riverains de l’installation, les actions à mettre en œuvre, les exercices à effectuer et la zone concernée. Cette zone sera probablement plus grande que les zones PPRT.

Z1, Z2 et ZPE (Zone de Protection Eloignée)
Avant l’instauration de la loi ‘PPRT’, la maitrise de l’urbanisation se faisait à travers des zones Z1, Z2 et parfois la ZPE.

Zones associées aux Servitudes d’Utilité Publique
Les Servitudes d’Utilité Publique seront déterminées par le Préfet. A titre d’illustration, une zone d’interdiction de survol de l’installation pourrait être mise en œuvre.

Zones d’exclusion
Les zones d’exclusion viennent de l’étranger. La réglementation française ne les utilise pas quant aux établissements ICPE, mais elles sont malgré tout abordées dans le Débat Public. Dans la navigation, les zones d’exclusion ou d’interdiction sont définies par les Autorités Portuaires.

Pour pouvoir mieux comparer les résultats de 4Gas, il faut comparer les résultats PPRT qui ont été faits dans le cadre de projets de terminaux méthaniers conformes à la nouvelle méthodologie. Les zones PPRT proposées sont :
- Pour le projet Pegaz elle est de 590 m
- Pour le projet d’EDF à Dunkerque elle est de 565 m
- Pour le projet ‘Antifer’ elle est de 570 m
Ces chiffres ont été également présentés par 4Gas lors des réunions publiques.


Les diverses points de risques
Tous les points de risques font l’objet d’un scénario spécifique. Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. L’Etude de Dangers définitive qui sera partie du dossier d’autorisation (le DDAE) contiendra l’information pertinente sur chaque scénario, dont la distance de la zone d’effet.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

Secours
En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

4Gas souhaite également souligner qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle et ce dans le monde entier.

Risques naturels
Tous les risques naturels seront pris en compte dans l’Etude de Dangers. Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à consulter l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 06/12/2007
« A une distance suffisamment grande » signifie à une distance supérieure aux zones d’effet d’un accident potentiel.
Pour information, les zones d’effet d’un accident sont les zones, c’est-à-dire le périmètre, dans lesquelles des personnes pourraient être impactées si un accident devait se produire.
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie qu’au Verdon la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale. Cette distance est suffisamment grande pour garantir la sécurité des premières habitations.

Réponse  4gas 05/12/2007
Dans l’Etude préalable de Dangers (document disponible sur le site internet de la CPDP), nous avons abordé le risque associé à la chute d’avion, celui-ci étant un risque ‘d’origine externe’.

L’analyse de ce risque commence par une évaluation de la présence d’aéroports ou de pistes à proximité du site prévu. Concernant l’aviation commerciale (de ligne) et l’aviation militaire, il n’y en a pas. Au regard de la méthodologie du MEDAD, une justification de l’absence d’aéroports et de pistes aéronautiques suffirait dans l’Etude de Dangers.

Le calcul que nous avons donné montre la faible probabilité de la chute d’un avion en dehors de la zone proche des aéroports et ce malgré l’erreur dans le document préalable.

Par contre, la présence de 3 aérodromes dans le Médoc nécessite une analyse plus profonde. L’Etude de Dangers définitive qui fera partie du dossier d’autorisation (DDAE) contiendra plus d’information sur ce sujet.

REPONSE DE LA CPDP
Nous vous faisons parvenir la contribution de la Direction de l'Aviation Civile, également sur Internet.

Réponse  4gas 05/12/2007
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

St Georges n’est donc pas dans la zone impactée par les accidents potentiels.

Réponse  4gas 05/12/2007
Les risques d’attentat ne sont pas actuellement en cours d’élaboration, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

Dans l’Etude de Dangers, tous les risques seront pris en compte, y compris les conditions atmosphériques extrêmes. L’attente des méthaniers s’effectuera en mer si leur accostage n’était pas possible en cas de mauvaises conditions météo.

Le risque de propagation d’un feu potentiel du terminal vers les pins maritimes sera évalué au cours du projet avec les services d’incendie de l’Etat.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de risques disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 05/12/2007
Le classement Seveso n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle. Le site Pegaz serait une installation classée Seveso seuil haut en raison d’une quantité de GNL supérieure à 200 tonnes.

Réponse  4gas 03/12/2007
La réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473) apporte les éléments permettant une approche binaire de la défaillance des réservoirs GNL. Conformément à cette norme, aucune rupture n’est considérée pour les réservoirs à intégrité totale. Par contre, pour les réservoirs à simple intégrité, une rupture doit être envisagée. 4Gas a choisi d’utiliser la technique d’intégrité totale.

Réponse  4gas 03/12/2007
Les cuves seront situées à plus de 800 m des premières habitations.

Il n’est pas vrai qu’aux Etats-Unis, la distance est de 15km. Pour preuve, à Everett, le terminal se trouve à 1200 m des habitations.

Réponse  4gas 03/12/2007
Zones PPRT
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Les conséquences de l’accident le plus pénalisant pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Ce sont ces distances qui seront proposées par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).

Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Servitudes
Les Servitudes d’Utilité Publiques sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

Réponse  4gas 10/12/2007
Les méthaniers emprunteront le chenal et y navigueront au milieu. Ils passeront à plus d’un kilomètre de la côte Charentaise.

La construction du terminal méthanier au Verdon induira entre autres une réorganisation des services de remorquage actuellement utilisés dans le port de Bordeaux. La venue de navires méthaniers au Verdon, à raison d'un à trois par semaine, exigera la présence de quelques remorqueurs de forte puissance disponibles pour chaque escale. Pour ce faire, un renforcement du service de remorquage sera probablement envisagé. Organisée avec le port autonome de Bordeaux qui assure le contrôle réglementaire de la prestation de remorquage, cette réorganisation se mettra en place en étroite coopération avec la station de remorquage du port lorsque le moment sera venu. Dans la phase actuelle de pré-projet, des premières discussions ont eu lieu avec les acteurs concernés sur la définition des besoins à venir. Les remorqueurs seront tous basés au port de Bordeaux.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).
La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

La puissance des remorqueurs sera déterminée en concertation avec 4Gas, Marin et le PAB.

Réponse  4gas 03/12/2007
Les études préalables sont réalisées par un bureau international et indépendant, Royal Haskoning, qui maîtrise parfaitement la réglementation française. Les études définitives constituant le dossier de demande d’autorisation d’exploiter seront analysées par les services de l’Etat concernés (DRIRE notamment).

La congélation qui pourrait faire suite à une fuite de GNL, n’est pas considérée comme un danger important par les experts GNL du monde entier.

Réponse  4gas 03/12/2007
Comme la réglementation française l’exige, la DRIRE interviendra au moment de la constitution du dossier d’Autorisation de Demande d’Exploiter pour viser les études réalisées par 4Gas.

Les études détaillées feront partie du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), si le maître d’ouvrage décide de poursuivre son projet. Celles-ci pourront être consultées pendant l’enquête publique ainsi qu’un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude.

L'autorisation d'exploiter sera délivrée par le préfet après instruction par les services administratifs (DDE, DDAF, DDASS, DIREN, DRIRE...), et après enquête publique.

Le Débat Public précède la phase administrative d’autorisation.

Réponse  4gas 10/12/2007
Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Dans le chenal, les activités de nautisme devront respecter la priorité donnée aux méthaniers et les distances de sécurité qui seront fixées par le PAB. Ces règles de priorité sont déjà en vigueur concernant la navigation commerciale existante. Le maître d’ouvrage tient à rappeler que 1.500 navires entrent et sortent chaque année de l’Estuaire, sous la responsabilité de la capitainerie du Port. Les escales de méthaniers ne représenteront qu’environ 7% du trafic actuel du port.

Lorsque le méthanier sera à l’appontement, une zone d’exclusion de 200 m sera mise en place. Les activités de nautisme ne devront donc pas s’effectuer dans ce rayon de 200 m autour de l’appontement, zone par ailleurs peu fréquentée par le nautisme. Cette zone d’exclusion ne condamne en rien le nautisme.

Réponse  4gas 03/12/2007
Dans le cas le plus défavorable, une inflammation d’un nuage de gaz peut survenir dans la zone de 540 mètres autour du point de fuite. Conformément à la méthodologie du MEDAD, il faut prendre en compte l’effet thermique d’une telle inflammation jusqu’à 590 mètres (effet irréversible).

Il est vrai que l’inflammation d’un nuage de gaz génère en même temps une surpression. Cependant, les effets de surpression sont très dépendants de l’encombrement de la zone concernée. Puisqu’il s’agit d’une zone à l’air libre et sans encombrement, la surpression engendrée serait faible. Pour cette raison, les contours associés à une surpression de 20 mbars (seuil de bris de vitres) sont de même taille que la zone impactée par les effets thermiques.

Réponse  4gas 03/12/2007
Compte tenu de l’éloignement, il n’y aura pas d’effets d’entrainement entre la centrale nucléaire du Blayais et le terminal méthanier du Verdon, ni sur le plan des risques, ni sur le plan environnemental.

Concernant le danger engendré par le projet Pegaz, le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque. La centrale nucléaire du Blayais ne fera donc pas partie des zones à risques du projet Pegaz.

Les impacts environnementaux du projet devront respecter toutes les réglementations au niveau du Verdon. Par conséquent, leur zone d’entrainement n’atteindra pas non plus la centrale nucléaire du Blayais.

Réponse  4gas 28/11/2007
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

4Gas souhaite souligner qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle et ce dans le monde entier.

Réponse  4gas 28/11/2007
4Gas connait bien l’INERIS et sa compétence dans le domaine de la maitrise des risques industriels.

Cependant, l’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Concernant les explosions de gaz à l’air libre, leur évaluation est faite conformément à la ‘fiche 5’ de la méthodologie susmentionnée, intitulée « Phénomènes de dispersion atmosphérique, représentation et cotation en probabilité-gravité » du 28 décembre 2006.

Réponse  4gas 28/11/2007
1 à 3 méthaniers par semaine, soit maximum 15 par mois feront escale au Verdon (ce qui représente 3 à 10% maximum du trafic actuel). La construction du site générera une augmentation du trafic routier de l’ordre de 3%. La phase d’exploitation ne génère aucune augmentation du trafic.

Installations terrestres.
La régulation du procédé est entièrement automatique ; les opérateurs ne doivent pas corriger par exemple le niveau dans les réservoirs GNL, ni la régulation d’un regazéifieur etc. Les mesures associées à l’alarme ‘haut’ se déclencheront de façon automatique. Bien entendu, dans le cadre opérationnel et donc avant que l’alarme ‘haut’ soit atteinte, l’opérateur peut influencer le procédé. En cas d’une fuite importante de GNL, le système de sécurité détectera rapidement cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées automatiquement afin de minimiser la quantité libérée. Le GNL libéré malgré tout sera dirigé vers les fosses de rétention.

Déchargement.
Les bras articulés seront équipés de système de déconnexion automatique d'urgence (powered emergency release couplings – PERC). Ces coupleurs mécaniques permettent de couper la liaison avec le méthanier et d’arrêter l’écoulement de GNL si les bras articulés se trouvent en dehors des limites de mouvement, en fonction des mouvements du méthanier.

Intervention.
L’intervention en cas d’urgence se fait de manière équivalente. Une fois qu’une fuite est détectée, les systèmes FSGDS, ESD terminal et ESD navire agissent de façon automatique. C'est-à-dire que sur détection d’une fuite, l’installation est mise en sécurité automatiquement. Cette séquence est beaucoup plus fiable et rapide que la séquence dans laquelle l’opérateur est seul décisionnaire et doit intervenir de façon manuelle. Le système ne dépend donc pas d’actions manuelles.

Risques naturels
Tous les risques naturels, tous les risques liés à l’environnement, tous les risques liés à l’installation et les effets domino sont pris en compte dans l’Etude de Dangers. Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à consulter l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 28/11/2007
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

4Gas souhaite également souligner qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle et ce dans le monde entier.

Réponse  4gas 28/11/2007
Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine, au maximum 3. Par an le nombre maximal des escales est de 150. La sécurité de leurs escales sera assurée par l’ensemble des moyens déjà existants et utilisés pour l’entrée et la sortie des plus de 1500 navires qui viennent dans l’estuaire chaque année.

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La marée haute n’est pas limitée aux nuits.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

L’Etude de l’institut MARIN sera ajoutée au dossier DDAE. Bien que l’Etude des risques nautiques ne soit pas un élément obligatoire du dossier, 4Gas souhaite apporter cet élément additionnel pour pouvoir mieux évaluer les risques liés au projet.

Concernant les modalités d’annonce et les procédures portuaires, seul le PAB peut vous apporter des réponses.

Réponse  4gas 28/11/2007
Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

L’Etude de l’institut MARIN sera ajoutée au dossier DDAE. Bien que l’Etude des risques nautiques ne soit pas un élément obligatoire du dossier, 4Gas souhaite apporter cet élément additionnel pour pouvoir mieux évaluer les risques liés au projet.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Réponse  PORT BORDEAUX 13/11/2007
REPONSE DE 4GAS
A cette question précise et très importante, le maître d’ouvrage n’apportera pour sa part qu’une réponse incomplète parce que ce sujet fera l’objet d’études très détaillées si le projet se réalise.
Les cercles d’impact de danger ont été établis par les études préliminaires sur la base des scénarios les plus pénalisants et ils sont susceptibles d’être modifiés si des évolutions techniques étaient apportées à la conception du projet. En tout état de cause, ces distances seront établies de façon légale et définitive par la DRIRE au regard de tierces expertises en complément des études réalisées par le maître d’ouvrage.
Le PAB a quant à lui réalisé une étude de risques associés au stockage et au transport par wagon et camion des matières dangereuses (substances explosives, toxiques et inflammables) pour le terminal à conteneurs qui empiète sur le terrain dédié au terminal GNL. Les zones à risque du terminal GNL empiètent aujourd’hui sur le terminal à conteneurs.
Si le projet se réalise, les plans de secours (POI et PPI) des deux sociétés devront être harmonisés. Egalement il sera nécessaire d’instaurer des procédures complémentaires (sur l’accostage des bateaux, sur les mouvements des trains, etc.), ou d’autres mesures afin de minimiser le risque d’effet domino.

REPONSE DU PAB
Le PAB n’est pas compétent pour déterminer la superficie de terrain dont aura besoin l’industriel : en l’occurrence, l’établissement portuaire a octroyé une réservation sur la zone demandée.

Les études menées concluent à la poursuite possible de l’activité sur le terminal conteneurs, dont le trafic connaît une progression à deux chiffres depuis deux ans.

Le Port rappellera qu’il s’agit d’une contrainte forte à ses yeux, au moment de l’instruction d’autorisation du dossier par l’administration.

En dernier ressort, et si cela s’avérait nécessaire, le Port assurant la police du plan d’eau et de la navigation dans sa circonscription, il n’autoriserait pas l’accostage de navires méthaniers en cas d’interférence possible avec une opération de manutention de conteneurs en cours.

Le terminal GNL du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire qui traite du gaz depuis les années 1980 est contigu d’un côté au terminal à conteneurs (moins de 500 m) et de l’autre au terminal agro alimentaire.

Réponse  4gas 28/11/2007
Il n’est pas du ressort de 4Gas d’analyser et d’évaluer l’accident d’AZF. Cependant, 4Gas souhaite apporter des compléments d’information afin d’expliquer pourquoi le cas d’AZF n’a rien à voir avec le projet Pegaz.

D’abord, le terminal méthanier n’utilise pas de substances qui peuvent détoner. Donc un tel accident est impossible.
Quant aux conditions qui ont mené à l’accident d’AZF, le site Pegaz sera bien plus sécurisé grâce aux mesures suivantes (Liste non exhaustive) :
- Absence de produit non conforme
- Absence de stockage de produit non conforme
- Absence de produit qui n’est pas sous gestion de 4Gas
- Absence de sous traitants non contrôlés sur le terrain
- Site entièrement clos et accès contrôlé
- Présence d’un système de détection
- Application de la notion de redondance
- Système d’arrêt d’urgence ESD
- Gestion des Eléments Importants Pour la Sécurité
- Information disponible dans la salle de contrôle

Réponse  4gas 28/11/2007
Probabilité quasi nulle.
Des événements sont considérés comme quasi-nuls lorsqu’ils ne sont jamais survenus et que la probabilité qu’ils surviennent est plus faible qu’une fois par 100.000 ans.

Probabilité très faible.
Dans le cas spécifique des échouements, ceux-ci sont déjà survenus et ils peuvent encore se produire, bien que la probabilité soit très faible. Ils sont donc considérés avec une probabilité très faible.

4Gas n’a jamais dit qu’il n’y avait pas de risque. Sur la base de l’étude préalable de dangers, la majorité des accidents qui peuvent arriver potentiellement auront des conséquences ne dépassant pas la limite du terminal. Dans le cas de l’accident le plus pénalisant, les conséquences dépassent la limite du site de quelques centaines de mètres, mais ne touchent pas Le Verdon. La liste des accidents survenus dans le monde se trouve dans l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

En revanche, les accidents concernant les gazoducs comme celui de BONDY sont beaucoup plus nombreux et ont certainement fait l’objet de plusieurs accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.

De plus, le projet Pegaz n’a rien à voir avec les pétroliers, ni avec le pétrole. La route empruntée dans l’Estuaire ne présente ni ponts ni piliers. Le projet Pegaz est donc très différent.

Réponse  4gas 28/11/2007
Oui, cela existe :
La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

Réponse  4gas 28/11/2007
Le niveau de la mer pris en référence est le NGF, Nivellement Général de la France.

Le NGF est établi par le marégraphe de Marseille, mis en service en 1885 pour mesurer le niveau 0 de la mer; c'est l'étalon pour établir le 0 de toutes les cartes marines françaises; il sert également à indiquer l'altitude zéro des reliefs terrestres pour l'ensemble du territoire français et la base des mesures géodésiques en France et dans le Monde.
Le niveau 0, dit 0 du Nivellement Général de la France (NGF) a été fixé officiellement en 1897, d’après des mesures effectuées du 1-2-1885 au 1-1-1897 par ce marégraphe.

La plupart des plans topographiques utilisent le NGF. Toutefois, certains plans bathymétriques utilisent le zéro étiage, c'est à dire le niveau des plus basses eaux qui est appliqué au NGF. Au Verdon, le zéro étiage se trouve à moins 2,871 m par rapport au zéro NGF.

Inondation.
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal méthanier se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus du niveau de la mer et du niveau de la Gironde. D’après les informations fournies par le Port Autonome de Bordeaux, il existe un risque d’élévation du niveau de la Gironde jusqu’à une hauteur de 6.52 m une fois tous les 100 ans, jusqu’à 6.60 m une fois tous les 200 ans et jusqu’à 6.70 m une fois tous les 500 ans.

Les matériaux d’excavation seront utilisés afin de rehausser les terrains de la zone du « Procédé » à une hauteur d'environ 7 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le risque d’inondation du site sera ainsi réduit à un niveau acceptable.

Réponse  4gas 28/11/2007
Le maître d’ouvrage parle bien de dangers. Pour preuve, la présentation qu’il a faite lors de la réunion publique du 22 octobre. Il y donne entre autres la définition de l’étude de dangers : Analyse exhaustive des potentiels de dangers, des risques associés et des mesures de sécurité mises en œuvre. Vous pouvez consulter cette présentation disponible sur le site Internet de la CPDP.

La mise en sécurité du site est automatisée. Ce qui réduit le risque d’erreur humaine.

Installations terrestres.
La régulation du procédé est entièrement automatique ; les opérateurs ne doivent pas corriger par exemple le niveau dans les réservoirs GNL, ni la régulation d’un regazéifieur etc. Les mesures associées à l’alarme ‘haut’ se déclencheront de façon automatique. Bien entendu, dans le cadre opérationnel et donc avant que l’alarme ‘haut’ soit atteinte, l’opérateur peut influencer le procédé. En cas d’une fuite importante de GNL, le système de sécurité détectera rapidement cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées automatiquement afin de minimiser la quantité libérée. Le GNL libéré malgré tout, sera dirigé vers les fosses de rétention.

Déchargement.
Les bras articulés seront équipés de système de déconnexion automatique d'urgence (powered emergency release couplings – PERC). Ces coupleurs mécaniques permettent de couper la liaison avec le méthanier et d’arrêter l’écoulement de GNL si les bras articulés se trouvent en dehors des limites de mouvement, en fonction des mouvements du méthanier.

Intervention.
L’intervention en cas d’urgence se fait de manière équivalente. Une fois qu’une fuite est détectée, les systèmes FSGDS, ESD terminal et ESD navire agissent de façon automatique. C'est-à-dire que sur détection d’une fuite, l’installation est mise en sécurité automatiquement. Cette séquence est beaucoup plus fiable et rapide que la séquence dans laquelle l’opérateur est seul décisionnaire et doit intervenir de façon manuelle. Le système ne dépend donc pas d’actions manuelles.

Réponse  4gas 28/11/2007
Le PPI (Plan Particulier d’Intervention), comme pour tous les projets industriels de ce type, sera réalisé une fois l’autorisation d’exploiter délivrée. 4Gas n’est donc pas en mesure à ce stade préliminaire de son projet, de répondre avec précision à votre question.
A titre d’information, le PPI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat sous la responsabilité du Préfet. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en oeuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

Le classement Seveso fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle. A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations. Parmi eux figurent les sites des sociétés Grande Paroisse (AZF) et Yara qui fabriquent et stockent du nitrate d’ammonium.

Réponse  4gas 28/11/2007
La navigation dans le chenal ne sera en aucun cas interrompue lorsqu’un méthanier sera à quai. En effet, la distance de sécurité imposée aux autres navires par rapport à un méthanier accosté à l’appontement sera d’environ 200 m (valeur internationale) et ne gênera donc pas les mouvements des autres bateaux.

La zone impactée par les effets des scénarios potentiels associés au méthanier est de 240 m. 4Gas ne peut pas exclure que la zone d’exclusion autour du méthanier sera plus importante que 200 m. Ce sont les autorités qui définiront les zones définitives.

Réponse  4gas 28/11/2007
Des mesures de sécurité très strictes étant imposées aux sites classées Seveso, les visites sont autorisées.

Réponse  4gas 28/11/2007
Les méthaniers qui doivent attendre pour décharger, le feront en pleine mer. Il n’y aura pas de méthaniers en phase d’attente dans l’Estuaire.

La distance de sécurité imposée aux autres navires par rapport à un méthanier accosté à l’appontement sera d’environ 200 m (valeur internationale) et ne va donc pas gêner les mouvements des autres bateaux. La zone impactée par les effets des scénarios potentiels associés au méthanier est de 240 m. 4Gas ne peut pas exclure à ce stade du dossier que la zone d’exclusion autour du méthanier sera plus importante que 200 m. Ce sont les autorités qui définiront les zones définitives.

Réponse  4gas 28/11/2007
Le périmètre de sécurité autour du méthanier a pour objectif d’éviter tout risque de collision avec un autre navire dans le chenal ou à l’appontement. Ce périmètre sera défini par le PAB. Il devrait être compris entre 0,5 et 2 miles.
La sécurité de la navigation dans la circonscription du PAB, dont l’estuaire et son chenal font partie, incombe et est sous le contrôle de la capitainerie du PAB. Les règles afférentes à la circulation des navires à l’approche d’un méthanier seront définies par le Port Autonome de Bordeaux.

Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. A ce stade du projet, les dimensions de la zone d’interdiction ne sont pas encore établies, ni les modes de communication, ...

Réponse  4gas 28/11/2007
Les méthaniers ne générant pas de pollution, la distance d’interdiction concerne la sécurité (collisions).
La sécurité de la navigation dans la circonscription du PAB, dont l’estuaire et son chenal font partie, incombe et est sous le contrôle de la capitainerie du PAB. Les règles afférentes à la circulation des navires à l’approche d’un méthanier seront définies par le Port Autonome de Bordeaux. Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. A ce stade du projet, les dimensions de la zone d’interdiction ne sont pas encore établies.

Réponse  4gas 28/11/2007
Le maître d’ouvrage confirme que le village du Verdon ne se situe dans aucune zone d’effet d’accident potentiel. Le terminal méthanier n’engendre donc pas de risques pour les habitations du Verdon.

L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Réponse  4gas 19/11/2007
4Gas ne transporte pas de GNL et l’état des méthaniers n'est pas de sa responsabilité directe
Toutefois, et compte tenu de la priorité que la société porte à la sécurité, 4Gas aura une attention particulière à l’état des méthaniers qui viendront au terminal du Verdon. Le responsable maritime de 4Gas appliquera sur ces navires un système de contrôle analogue au « vetting » qu’appliquent les compagnies pétrolières.
La sécurité de la navigation dans la circonscription du PAB, et l’estuaire et son chenal en font partie, incombe et est sous le contrôle de la capitainerie du PAB.
Le commandant et les officiers de port peuvent refuser, comme à tout navire non conforme, l’entrée de l’estuaire à un méthanier jugé « irrecevable « .
En complément des ces mesures, 4Gas s’assurera que le déchargement des méthaniers s'effectue conformément aux procédures établies pour le déchargement au terminal.
Dans le cas où un méthanier ne respecterait pas ces procédures, 4Gas lui refuserait l'accostage.

Réponse  4gas 20/11/2007
1. 4GAS n’a aucun pouvoir pour améliorer la circulation routière dans la région.

2. Sur la route RD1215, il y a déjà sans doute un transport important de substances dangereuses. En ce qui concerne 4Gas, l’Eau de Javel sera sans doute acheminée par cette route. Au sens de la réglementation ICPE, l’Eau de Javel n’est pas classée. Les produits auxiliaires (pour l’entretien, etc.) sont des produits utilisées en très faible quantité ; ce qui ne génèrera aucun risque sur la route RD1215.

3. C’est de la responsabilité de la commune ou de la communauté de communes d’entretenir la voirie. Les entreprises installées sur le territoire participent au financement lié à l’entretien de la voirie à travers les taxes professionnelles.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir, les paramètres retenus et les seuils à retenir est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html. Vous y trouverez que le seuil de 8 KW/m2 et la zone impactée par l'inflammation d'un nuage correspondent aux effets létaux.

L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. En page 19, les zones impactées et les seuils associés sont indiqués. Nous vous invitons à consulter ce document.

Les zones à risque du projet Pegaz dépassent les limites du terminal à conteneurs. En revanche, ce sont les activités du terminal à conteneurs VAT (substances explosives, toxiques et inflammables) qui génèrent des risques pour le terminal GNL Pegaz. En tant qu’entreprise 'impliquant des substances dangereuses', les salariés du terminal à conteneurs VAT sont moins vulnérables que la population au sens général et donc moins exposées (au sens de l'Arrêté Ministériel < PCIG > du 29 septembre 2005).

A ce stade du projet, 4Gas a réalisé une étude préliminaire des dangers sur la base de 30 scénarios dont les plus pénalisants. L’étude détaillée comportant les éléments que vous évoquez sera quant à elle finalisée au moment de la demande d’autorisation d’exploiter, après que 4Gas a pris sa décision de poursuivre ou non le projet (à l’issue du débat public, sur la base du bilan de la CNDP).
La méthode suivie par 4Gas est la même pour tous les projets industriels. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la note d’accompagnement des synthèses des études préalables d’impacts réalisées par 4Gas et disponible sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat ».

Réponse  4gas 20/11/2007
L’hypochlorite de sodium va être transporté, stocké et utilisé en tant que solution ‘Eau de Javel’. Dans le cadre de la réglementation ICPE, l’Eau de Javel n’est pas classée. Ce stockage n’engendre pas de risques pour l’environnement. Il n’y a également pas de réglementation spécifique concernant l’Eau de Javel.

Il est prévu un transport par camion et le stockage dans un réservoir d’environ 25 M3 situé dans une cuvette de rétention.

Réponse  4gas 20/11/2007
Aux USA, l’implantation des nouvelles installations GNL se fait ‘onshore’ également.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les établissements Seveso. Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

Le classement Seveso n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ou que des gens vont se trouver dans une zone impactée ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques dans une étude de Dangers et la communication de ceux-ci par l’exploitant.

A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

L’Etude de dangers doit justifier la conformité du terminal avec la réglementation Seveso et ICPE.

Réponse  4gas 20/11/2007
Le périmètre des zones impactées a été déterminé de la façon la plus pénalisante. Pour l’inflammation des nuages potentiels, nous avons pris en compte le plus grand débit de fuite, et les conditions atmosphériques qui impliquent une dispersion faible. Ce sont ces conditions qui définissent la zone maximale des effets potentiels.
A savoir que l’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html.

Concernant la foudre, pendant la phase de construction toutes les réglementations pertinentes vont être appliquées, notamment l’arrêté du 28 janvier 1993.

L’Etude de Dangers fera partie du Dossier de Demande d’Autorisation et d’Exploiter (DDAE). C’est la DRIRE qui l’examinera.

Le risque de propagation d’un feu potentiel du terminal vers les pins maritimes sera évalué au cours du projet avec les services d’incendie de l’Etat.

Réponse  4gas 20/11/2007
Le périmètre des zones impactées a été déterminé de la façon la plus pénalisante. Pour l’inflammation des nuages potentiels, nous avons pris en compte le plus grand débit de fuite, et les conditions atmosphériques qui impliquent une dispersion faible. Ce sont ces conditions qui définissent la zone maximale des effets potentiels.

A savoir que l’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html.

Réponse  4gas 20/11/2007
L’unité de production d’azote fera partie des installations du projet Pegaz. Cette unité n’utilisant pas de substances dangereuses, elle n’engendrera aucun risque.

Réponse  4gas 20/11/2007
4Gas prend au sérieux les inquiétudes et les préoccupations du public. Cependant, l’hostilité manifestée ne peut en rien modifier l’approche réglementaire très stricte en matière de sécurité. En effet, l’autorisation d’exploiter ne sera délivrée par le Préfet de la Gironde que si les mesures de sécurité proposées par le maître d’ouvrage sont conformes en tout point aux exigences réglementaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens en toute circonstance. L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html.

Réponse  4gas 20/11/2007
Le projet Pegaz ne génèrera aucune pollution olfactive. En effet le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production. Contrairement à ce que vous avancez, les terminaux méthaniers et en particulier la torchère et la cogénération (production de l’électricité nécessaire au fonctionnement du terminal) ne génèrent pas de pollution olfactive. Peut-être faites-vous allusion à la pollution olfactive issue des sites de production (et non pas de réception) de GNL ? En effet il existe sur ces sites de nombreux procédés physiques et chimiques tels que les purifications, séparations, séchage, etc. qui requièrent beaucoup de substances inflammables, toxiques, olfactives : par ailleurs ces sites de production ont une torchère en continu, contrairement au terminal méthanier où elle ne fonctionne qu’en cas d’urgence.

Réponse  4gas 20/11/2007
La perte de cargaison d’un méthanier n’est pas un scénario envisageable.

Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Réponse  4gas 20/11/2007
Il n’existe pas de distances d’éloignement forfaitaires dans ce cadre.

Réponse  4gas 20/11/2007
Oui, c’est tout à fait légal à la condition que l’installation soit conforme aux réglementations en vigueur. Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

Réponse  4gas 20/11/2007
Concernant la zone d’exclusion autour du méthanier en phase de déchargement, le rayon de 200 m est fréquemment appliqué par les autorités portuaires dans le monde entier. Rabaska a choisi d’aller au-delà de l’application des normes canadiennes ou européennes.
La zone impactée par les effets des scénarios potentiels associés au méthanier est de 240 m. 4Gas ne peut pas exclure que la zone d’exclusion autour du méthanier sera plus importante que 200 m.
Ce sont les autorités qui définissent les zones définitives.

Réponse  4gas 20/11/2007
C’est l’exploitant du terminal qui a la responsabilité de réaliser l’étude de dangers ainsi que la mise en place du système de prévention et de gestion des risques. C’est 4Gas donc.

Réponse  4gas 20/11/2007
La navigation des méthaniers se fera au milieu du chenal, compte tenu du tirant d’eau des méthaniers (10-12 m).

Il n’est peu probable que les bateaux qui cherchent à se protéger du mauvais temps (tempête, houle, ...), cherchent à se protéger dans le chenal de navigation des méthaniers.

La distance de sécurité (200 m) imposée aux autres navires par rapport à un méthanier accosté à l’appontement ne va pas gêner les mouvements des autres bateaux.

Réponse  4gas 15/11/2007
L’accident de Bondy est un accident de gazoduc (conduite de gaz endommagée lors de travaux) survenu dans un environnement très urbanisé. Cette situation n’est donc en rien comparable au terminal méthanier du Verdon.
Les gazoducs ont certainement fait l’objet de plusieurs autres accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.

Réponse  4gas 15/11/2007
4Gas en tant qu’exploitant sera responsable en cas d’accident.

Réponse  4gas 15/11/2007
Les cuves ne peuvent pas exploser. Elles ne sont pas sous pression. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.

Réponse  4gas 15/11/2007
Le maître d’ouvrage ne sait pas à quelles distances indiquées par la DRIRE et le MEDAD il est fait référence.

Le principe de précaution est bien à l’origine de la directive Seveso et la réglementation ICPE. Le classement Seveso fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France).

Le site Pegaz sera classé Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle dans le monde entier. Voilà une preuve du principe de précaution……

Réponse  4gas 15/11/2007
Le projet de 4Gas ne consiste pas en la construction d’un gazoduc mais d’installations nécessaires pour recevoir et regazéifier le GNL. Le raccordement du terminal du Verdon à l’ensemble du réseau national français de transport de gaz naturel se fera sous la responsabilité des opérateurs TIGF et GRTgaz. La réglementation concernant la construction et l’opération des gazoducs font l’objet d’une réglementation très stricte en ce qui concerne la sécurité des biens et des personnes aux alentours du tracé.

4Gas peut quand même vous apporter des informations sur les accidents de gazoduc :
A part l’accident de Ghislenghien, le 30 juillet 2004, les gazoducs ont certainement fait l’objet de plusieurs autres accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.

Réponse  4gas 15/11/2007
Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Réponse  4gas 15/11/2007
Le stockage de GNL n’est pas interdit aux USA. Pour preuve, il y a plusieurs terminaux GNL aux USA.

Réponse  4gas 15/11/2007
Les premières habitations se trouveront à 450 m de la limite du site et à 800 m du réservoir le plus proche.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les établissements Seveso, ni en Europe ni au Canada, ni aux Etats Unis. Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

Réponse  4gas 15/11/2007
Les premières habitations se trouveront à 450 m de la limite du site et à 800 m du réservoir le plus proche.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les établissements Seveso, ni en Europe ni au Canada, ni aux Etats Unis. Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

Réponse  4gas 15/11/2007
REPONSE DE 4GAS
Le classement Seveso fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France).

Le site Pegaz sera classé Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle. A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

REPONSE DE LA DRIRE
Un établissement relève de la Directive Européenne modifiée dite SEVESO II si les quantités de substances dangereuses présentes sur le site dépassent les seuils de la directive. Deux seuils existent, un seuil bas et un seuil haut qui définissent de règles différentes à suivre pour les établissements. Pour le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) le seuil bas est fixé à 50 tonnes et le seuil Haut à 200 tonnes.
A noter que le stockage de Gaz Naturel Liquéfié relève de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour un stockage de plus de 200 tonnes de gaz, l'installation est soumise à autorisation avec servitude d'utilité publique.(AS)

Réponse  4gas 15/11/2007
REPONSE DE 4GAS
Les Servitudes d’Utilité Publique (dont l’interdiction de survol) sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure à ce stade du projet de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

REPONSE DE LA CPDP
Nous vous joignons une note de la Direction de l'Aviation Civile faisant état de la règlementation aérienne au-dessus de telles installations. Vous pouvez également télécharger ce document sur le site internet du débat, à la rubrique "Avis et contributions".

Réponse  4gas 15/11/2007
En ce qui concerne les matériaux utilisés dans le terminal du Verdon et qui seront en contact avec le GNL, il a été démontré qu’ils résistent à des températures de -160°C (selon NF-EN 1160).

En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc.

Puisque le site sera classé Seveso, il y aura l’obligation d’enregistrer les incidents. Au terminal, une procédure sera établie concernant ‘l’Analyse et l’évaluation des incidents’. Des bilans réguliers seront établis. Le site sera adhérent au Groupe International des Importateurs de GNL (GIIGNL) dont les membres permanents assurent la collecte d’analyses et de rapports concernant les incidents mineurs qui se produisent sur des terminaux d'importation de GNL partout dans le monde.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24.

Réponse  4gas 15/11/2007
REPONSE DE 4GAS
Le risque sismique varie selon les régions. Le décret n°91-461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques sismiques, définit, en France, cinq zones d’exposition de sismicité croissante. Selon ce classement, le site du Verdon est classé en zone 0. La zone d’étude peut ainsi être considérée comme sans risque tectonique important.

La base de données des séismes du BRGM (http://www.sisfrance.net) recense 6 séismes ayant été enregistrés dans l’entre deux mer bordelais de 463 à 2004. Les paramètres requis pour la conception de l’installation seront basés sur ce recensement.
Pour information, les réservoirs de GNL sont conçus pour résister à tout risque, dont le séisme et l’inondation.

REPONSE DE LA CPDP
La CPDP a demandé l'atlas des risques sismiques au BRGM; nous vous le transmettrons dès sa réception.

Réponse  4gas 15/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
La CPDP a l'impression qu'elle accomplit sa tâche selon les règles relatives à l'organisation du débat public:
- neutralité
- équivalence de traitement des point de vue
- transparence

REPONSE DE 4GAS
Les cuves ne peuvent pas exploser. Elles ne sont pas sous pression. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les établissements Seveso. Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique.

Réponse  4gas 15/11/2007
Les réservoirs pétroliers à simple paroi métallique sont d’une conception beaucoup moins fiable et robuste que les réservoirs GNL à intégrité totale. De surcroît, il y a plusieurs types de réservoirs pétroliers qui sont en contact direct avec l’air. Les réservoirs GNL en revanche ne le sont pas.

Les cuves ne peuvent pas exploser. Elles ne sont pas sous pression. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.

Réponse  4gas 15/11/2007
Oui il s’agit bien de la distance entre le méthanier et un autre bateau.

Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Il s’agit de la distance entre le méthanier et un autre bateau. A ce stade du projet, cette zone n’a pas été déterminée. Sa taille ainsi que les autres procédures concernant les méthaniers en navigation seront établies par le Port Autonome de Bordeaux. Les dimensions de la zone seront probablement comprises entre 0,5 et 2 miles. A titre d’exemple, aux Etats-Unis, cette distance d’éloignement est au maximum d’un mile (1600 mètres).

Réponse  4gas 15/11/2007
Le classement Seveso n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France).
C’est la quantité de GNL (200 tonnes) qui fait classer le projet Pegaz en établissement Seveso seuil haut.
L'appellation "Seveso"
L'appellation "établissement Seveso" est issue d'une première Directive Européenne (Seveso I) datée de 1982 et d'une seconde qui la remplace (Directive n° 96/82/CE dite Seveso II du 09 décembre 1996) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Elle prend en compte la quantité de substances dangereuses présentes dans l'établissement et prévoit deux seuils de classement. On parle alors d'établissements Seveso II Seuil haut et d'établissements Seveso II Seuil bas. Le classement SEVESO seuil haut signifie que l’Installation est soumise à autorisation assortie de servitudes d'utilité publique.
Pour les établissements Seveso II Seuil haut, l'étude de dangers doit être révisée tous les 5 ans et le Plan d'Opération Interne (P.O.I.) tous les 3 ans ; la réglementation demande également une inspection annuelle.

Réponse  4gas 14/11/2007
L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Dans le chapitre 3, elle présente les éléments à laquelle vous référez.

L’Etude foudre sera effectuée pendant la phase d’ingénierie détaillée. Toutes les réglementations pertinentes vont être appliquées, notamment l’arrêté du 28 janvier 1993.

4Gas n’est pas fournisseur d’énergie comme EDF. Son métier consiste à mettre à disposition de tiers les installations nécessaires à la réception et à la regazéification du GNL. L’Etude de fiabilité sera effectuée pendant la phase d’ingénierie détaillée

La société qui fera l’ingénierie sera sélectionné sur la base de son savoir faire, parmi d’autres critères. Elle sera bien évidemment compétente en matière de risques industriels et en l’application des meilleures technologies disponibles dans le métier GNL.

Réponse  4gas 14/11/2007
La régulation du procédé est entièrement automatique ; les opérateurs ne doivent pas corriger par exemple le niveau dans les réservoirs GNL, ni la régulation d’un regazéifieur etc. Les mesures associées à l’alarme ‘haut’ se déclencheront de façon automatique. Bien entendu, dans le cadre opérationnel et donc avant que l’alarme ‘haut’ soit atteinte, l’opérateur peut influencer le procédé.

L’intervention en cas d’urgence se fait de manière équivalente. Une fois qu’une fuite est détectée, les systèmes FSGDS, ESD terminal et ESD navire agissent de façon automatique. C'est-à-dire que sur détection d’une fuite, l’installation est mise en sécurité automatiquement. Cette séquence est beaucoup plus fiable et rapide que la séquence dans laquelle l’opérateur est seul décisionnaire et doit intervenir de façon manuelle. Le système ne dépend donc pas d’actions manuelles.

L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Réponse  4gas 14/11/2007
Le seuil des effets thermiques considéré est de 1,5 kW/m2.


Conformément à la méthodologie du MEDAD, il faut considérer que les humains qui se trouvent dans un nuage qui s’enflamme subissent un effet létal. Les conséquences des accidents sur les humains sont prises en compte dans la modélisation dans le cas le plus pénalisant.

Réponse  4gas 14/11/2007
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible, pour les raisons suivantes :
• Les méthaniers (max 12 m de tirant d’eau) naviguent au centre du chenal.
• Circulation dans l’estuaire à + ou – 2 heures de la marée haute =
« pied pilote » (= creux sous quille) d’au moins 3 mètres.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Dans l’absolu, une fuite importante provoquerait la formation d’une nappe liquide froide, l’évaporation du GNL, la formation d’un nuage de gaz et probablement la congélation de l’eau avoisinante. La congélation qui pourrait faire suite à une fuite de GNL sur l’eau, n’est pas considérée comme un danger important par les experts GNL du monde entier.

Réponse  4gas 14/11/2007
Oui, il y aura plusieurs remorqueurs pour aider à la manœuvre d’évitage.

Réponse  4gas 14/11/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), ni en Europe, ni en Canada, ni aux Etats-Unis. Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France).

Le site Pegaz sera classé Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle. A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations ; < 400 m.

Il n’est pas vrai que l’on impose de distances de 15 km des habitations. Pour preuve, la distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m. A Rotterdam aux Pays Bas celle-ci est de 2200 m, à Goldboro en Canada de >3000 m, à Milford Haven en Pays de Galles de 800 m et à Corpus Christi aux Etats-Unis de >3000 m.

Réponse  4gas 14/11/2007
Une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (constituant une partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) sera déposée.

Ensuite, la DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert dans son propre examen.

Réponse  4gas 14/11/2007
Une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (constituant une partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) sera déposée.

Ensuite, la DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert dans son propre examen.

Réponse  4gas 14/11/2007
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible, pour les raisons suivantes :
• Les méthaniers (max 12 m de tirant d’eau) naviguent au centre du chenal.
• Circulation dans l’estuaire à + ou – 2 heures de la marée haute =
« pied pilote » (= creux sous quille) d’au moins 3 mètres.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les procédures détaillées et les plans de secours seront élaborés en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.

Réponse  4gas 14/11/2007
4Gas sera responsable en tant qu’exploitant.

L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Elle présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter.

L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Les sources potentielles d’accidents sont :
- le méthanier
- les bras de déchargement
- les canalisations GNL
- les canalisations gaz
- les pompes
- les compresseurs
- les regazéifieurs
- les cuves d’aspiration des pompes et des compresseurs

L’Etude de Dangers élaborée par 4Gas examine les dangers potentiels uniquement engendrés par les activités du terminal méthanier du Verdon. L’Etude des risques nautiques est en cours d’élaboration et analyse les risques maritimes.

Réponse  4gas 14/11/2007
L’Etude de Dangers élaborée par 4Gas examine les dangers potentiels uniquement engendrés par les activités du terminal méthanier du Verdon : Déchargement du GNL - Stockage du GNL - Regazéification.
L’Etude des risques nautiques est en cours d’élaboration et analyse les risques maritimes.

Les risques liés au gazoduc seront analysés par l’opérateur du gazoduc, qui n’est pas 4Gas, mais TIGF.

Réponse  4gas 14/11/2007
L’Etude de Dangers élaborée par 4Gas examine les dangers potentiels uniquement engendrés par les activités du terminal méthanier du Verdon : Déchargement du GNL - Stockage du GNL - Regazéification.

Réponse  4gas 14/11/2007
Ce principe est bien connu. La notion du risque liée à celle d'enjeux correspondant à l'ensemble des cibles pouvant être touchées et endommagées par les accidents est la base réglementaire pour l’élaboration de l’étude de dangers.

Réponse  4gas 14/11/2007
Le danger de basculement existe toujours, même en cas d’une source unique. La composition et la densité du GNL peuvent différer. Ces différences de densité peuvent entraîner la formation de plusieurs couches de GNL dans les réservoirs, c’est ce que l’on appelle la stratification. Quand ces couches se mélangent de manière spontanée et soudaine, nous parlons de roll-over.

Afin de limiter au maximum le risque de roll-over, un certain nombre de mesures seront prises conformément à la section 6.8.1 de la norme NF EN 1473 :
• système de recirculation;
• contrôle du taux d’évaporation;
• mesure de la température et de la masse volumique du GNL sur toute la hauteur possible du liquide.

Conformément à la section 6.9.2 de la norme NF EN 1473, le remplissage du réservoir doit pouvoir être réalisé en fonction de la nature du GNL soit en partie haute du réservoir soit en partie basse. Le remplissage en partie basse doit se faire par injection, pulvérisation ou par tuyauterie verticale percée partiellement.

Réponse  4gas 14/11/2007
Réponse de TIGF
Plusieurs éléments dans votre question:
- La canalisation de gaz naturel n’est pas classée SEVESO, elle relève du l’arrêté du 04 Août 2006.
- Le grillage avertisseur de couleur jaune est une protection passive (et non une pollution passive) systématiquement mise en œuvre lors de la construction du gazoduc. La fibre optique est une forme de protection active permettant notamment d’alerter le centre de contrôle lorsque la canalisation subit des agressions de tiers. La fibre optique est un moyen qui n’est pas systématisée. Elle permet de transmettre à haute vitesse les données du gazoduc au centre de répartirion lorsque les infrastructures des opérateurs de télécommunication sont insuffisantes ou non fiables.
- Un piston instrumenté est un élément de contrôle et de mesure qui inspecte la canalisation depuis l’intérieur, nous pourrions assimiler par exemple cette opération a un examen endoscopique du tube digestif. Cette opération dite de « pistonage » est utilisée en période de maintenance pour la vérification de l’état physique de la canalisation. Le piston est introduit à l’entrée du tronçon à inspecter et il est récupérer à la sortie. Son déplacement se fait avec la pression du gaz. Le piston enregistre un ensemble de caractéristiques qui sont ensuite analysées et traduite ou non en actions correctives.
- Le transport de THT par camion citerne relève de la réglementation de transport de matières dangereuses comme l’est le gazole pour les stations service par exemple. L’approvisionnement en THT se fait auprès de compagnie chimique comme Arkema par exemple et de Ste de transports dument habilitées à réaliser des opérations de chargement / déchargement et transport.
- La valeur de 1,2 m est relative à la profondeur d’enfouissement de la canalisation lors de sa phase de mise en terre. Cette valeur représente la hauteur de terre entre la partie supérieure de la canalisation et la surface du sol. Elle est fixée à cette valeur et va au-delà de ce qu’oblige la réglementation Française. Dans certain cas particuliers, la profondeur peut aller au-delà des 1,2 M.

Réponse  4gas 14/11/2007
Il n’y aura pas des effets domino entre la centrale nucléaire du Blayais et le terminal méthanier du Verdon. Compte tenu de son éloignement, la centrale nucléaire du Blayais ne fera pas partie des zones à risques.


Le méthane n’entre pas en contact de l’air. Les réservoirs GNL sont très bien isolés. Les réservoirs ne sont pas sous pression et ne peuvent pas exploser.


Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones. Pour une sécurité optimale, la quasi-totalité du site sera rehaussé jusqu’à une hauteur de 7 mètres au-dessus du niveau de la mer.


Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.


Il ne s’agit pas d’opposer les différentes sources d’énergie mais de les associer dans un souci de développement durable. Chacune a sa place en fonction de sa capacité énergétique, y compris l’utilisation du gaz et donc la création de terminaux méthaniers. En effet, comme le rappelait récemment Madame la secrétaire d’Etat à l’Environnement, « La loi de programme de 2005 qui fixe les objectifs de notre pays en matière énergétique a fait de la sécurité d’approvisionnement une priorité, au même titre que la protection de la santé humaine et de l’environnement. Les terminaux méthaniers contribuent à cette sécurité, nous mettant à l’abri des risques techniques ou politiques liés au transport par gazoduc. Ces nouvelles sources d’approvisionnement assureront également une meilleure fluidité et une concurrence plus saine sur les marchés gaziers. Plusieurs projets sont en cours d’examen à Fos, Dunkerque, Antifer et au Verdon ... »

Réponse  4gas 14/11/2007
Il n’est pas vrai que l’on impose des distances de 15 km des habitations.

La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon, celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

A Rotterdam aux Pays Bas, elle est de 2200 m, à Goldboro au Canada >3000 m, à Milford Haven aux Pays de Galles de 800 m et à Corpus Christi aux Etats-Unis >3000 m.
Les réservoirs GNL sont très bien isolés. Ils ne sont pas sous pression et ne peuvent pas exploser.

Réponse  4gas 14/11/2007
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones. Néanmoins, par mesure de sécurité optimale, la quasi-totalité du site sera rehaussé jusqu’à une hauteur de 7 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Le système de sécurité sera conçu de telle sorte qu’en cas d’interruption électrique ou autre défaillance, le système se mettra en sécurité. Dans tous les cas, le GNL restera stocké dans les réservoirs.

En cas de défaillance du système ‘hypo’, le dispositif de dépannage dépend des procédures de maintenance et de la spécificité de la défaillance.


L’étude géologique qui sera effectué après que l’autorisation d’exploiter soit obtenue, démontrera les possibilités réelles de construction des réservoirs et les fondations nécessaires associées. A ce stade du projet, le positionnement des réservoirs dans une excavation, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines, semble au maître d’ouvrage la solution la plus adaptée.

Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

En cas des accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc.

Réponse  4gas 15/11/2007
Une étude grandeur nature et prenant en compte les différents types de courant apporterait des informations plus précises quant à la dispersion des sous-produits de la chloration au niveau de l’estuaire. Néanmoins, cette étude ne changerait en rien les conclusions faites quant à l’absence d’écotoxicité de ces rejets. La réalisation d’une telle étude n’a donc pas été jugée nécessaire à ce jour.

Réponse  4gas 14/11/2007
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Ces zones seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés.

Réponse  4gas 14/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

Réponse  4gas 14/11/2007
Il n’y aura pas de substances toxiques sur le site Pegaz. L’identification et la prévention des risques n’est pas fonction du nombre d’habitants mais des zones d’effets des accidents potentiels. L’étude de danger effectuée à ce stade du projet et qui sera complétée si le projet se réalise, porte sur 30 scénarios d’incidents possibles, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

Réponse  4gas 14/11/2007
L’attaque terroriste n’a pas été prise en compte dans l’Etude de Dangers, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.
Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 23/11/2007
Dans cette phase du projet, 4Gas a déterminé la nécessité de 4 remorqueurs pour la venue des navires méthaniers au Verdon. Lors de son accès dans le chenal de navigation, le navire méthanier bénéficiera d’un remorqueur d’escorte immédiatement disponible tout au long de son trajet dans l’estuaire ; à proximité de l’appontement et pour sa manœuvre d’évitage, le navire recevra l’assistance de trois remorqueurs supplémentaires. Ces remorqueurs seront basés au port de Bordeaux et rendus disponibles pour l’arrivée et/ou le départ d’un méthanier. De nouveaux remorqueurs seront nécessaires dans le port de Bordeaux. Leur nombre sera déterminé en fonction de l’organisation qui sera faite pour le remorquage d’ici 4 ans si le projet se concrétisait. La maintenance incombera à la société de remorquage utilisée.
Les remorqueurs devront être disponibles dès l’arrivée du navire dans l’estuaire et sans délai d’attente.

Réponse  4gas 14/11/2007
Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux d’eau de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24h/24.

En cas des accidents ayant des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). Ce plan sera établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir les temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc.

Réponse  4gas 14/11/2007
La distance de 1.600 mètres aux Etats-Unis concerne les navires méthaniers pendant la navigation ; cette distance ne s’applique pas aux terminaux méthaniers.
Au Verdon, pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Ces zones seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Aux Etats-Unis, cette distance d’éloignement est au maximum de un mile (1600 mètres).

4Gas connait bien Sandia Laboratories et leurs rapports. Ceux-ci sont utilisés pour élaborer l’Etude de Dangers de 4Gas.

L’attaque terroriste n’a pas été prise en compte dans l’Etude de Dangers, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.
Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 14/11/2007
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Il s’agit de la distance entre le méthanier et un autre bateau. A ce stade du projet, cette zone n’a pas été déterminée. Sa taille ainsi que les autres procédures concernant les méthaniers en navigation seront établies par le Port Autonome de Bordeaux. Les dimensions de la zone seront probablement comprises entre 0,5 et 2 miles. A titre d’exemple, aux Etats-Unis, cette distance d’éloignement est au maximum d’un mile (1600 mètres).

Réponse  4gas 14/11/2007
Lors de la phase d’exploitation, le site disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24h/24.

Pendant la phase de travaux, les conséquences d’un accident seront limitées à l’intérieur du site. Si les dispositifs de secours ne sont pas adéquats, les blessés éventuels seront évacués à Lesparre, comme c’est déjà la règle aujourd’hui pour les habitants du Verdon.

Réponse  4gas 14/11/2007
Tout à fait, le risque zéro n’existe pas. Par contre, le risque néant existe. La probabilité de défaillance d’un réservoir GNL est tellement faible, que cette défaillance est considérée comme un événement inenvisageable. La sécurité des réservoirs est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale du GNL.

Réponse  4gas 14/11/2007
Oui, une rupture de câble de tractage est possible.

Cependant, la manœuvre d’évitage d’un méthanier se fera en utilisant plusieurs remorqueurs et plusieurs câbles.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde. Des remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.

Réponse  4gas 14/11/2007
Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24h/24.

Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.
Si l’accident le plus pénalisant se produisait (inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier), il n’y aurait pas d’impact sur les habitations du Verdon.

La sécurité de la navigation incombe et est sous le contrôle de la capitainerie de port. Le commandant et les officiers de port peuvent si les conditions l’exigent (vent trop fort par exemple) refuser à un méthanier d’entrer. Dans ce cas, le méthanier doit attendre en mer, jusqu’à ce que la situation ait changé et réponde aux conditions établies dans le cadre des procédures.

Réponse  4gas 14/11/2007
La défaillance des réservoirs GNL n’est pas un événement envisageable. En effet, leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale du GNL.

Réponse  4gas 14/11/2007
Oui, la notion de redondance est prise en compte dans la conception des systèmes de sécurité. Dans l’étude de dangers, une trentaine de scénarios ont été élaborés sur la base de plusieurs phénomènes. Pour le calcul de cette distance, des conditions pénalisantes sont prises en compte : rupture franche de la canalisation / débit maximal de la pompe / évaporation maximale du GNL / conditions atmosphériques stables, pour une dispersion maximale / vent de l’Est sur l’axe terminal GNL - Le Verdon.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est effectivement l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite.

Une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (constituant une partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) sera déposée. Ensuite, la DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert dans son examen.
Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24h/24. Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) sera déclenché en cas d’accidents ayant des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est sous la responsabilité du Préfet. Les exercices éventuels à l’extérieur du site sont également sous la responsabilité du Préfet.

Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Réponse  4gas 14/11/2007
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible, pour les raisons suivantes :
• Les méthaniers (max 12 m de tirant d’eau) naviguent au centre du chenal.
• Circulation dans l’estuaire à + ou – 2 heures de la marée haute =
« pied pilote » (= creux sous quille) d’au moins 3 mètres.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Réponse  4gas 14/11/2007
Bien évidemment, un incendie de forêt représente une source d’allumage. Mais en cas de fuite de GNL, l’importance de la source d’allumage ne change rien.
En conclusion, même en cas d’incendie de forêt, la zone à risque est de 590 m.

Réponse  4gas 14/11/2007
Le gaz naturel représente 15% du bouquet énergétique français. Moins polluant que le pétrole et le charbon lors de sa combustion, il est utilisé dans les habitations, l’industrie et les transports ; il est aussi de plus en plus utilisé pour produire de l’électricité car il est le moins polluant des combustibles d’origine fossile servant dans les centrales thermiques.

Le méthane est un hydrocarbure de la famille des alcanes. Cette molécule possède 1 atome de carbone (C) et 4 atomes d'hydrogène (H). Sa combustion produit beaucoup d’eau, comparé au charbon et aux autres hydrocarbures. Il s’agit donc d’un combustible propre qui a de faibles émissions de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques par rapport aux autres combustibles fossiles.

Réponse  4gas 14/11/2007
Le risque sismique varie selon les régions. Le décret n°91-461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques sismiques, définit, en France, cinq zones d’exposition de sismicité croissante. Selon ce classement, le site du Verdon est classé en zone 0. La zone d’étude peut ainsi être considérée comme sans risque tectonique important.

La base de données des séismes du BRGM (http://www.sisfrance.net) recense 6 séismes enregistrés dans l’entre deux mer bordelais de 463 à 2004. Les paramètres requis pour la conception de l’installation seront basés sur ce recensement.

Réponse  4gas 14/11/2007
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

La zone à risque maximale d’autres terminaux GNL est à Montoir de 550 m, à Fos de 400 m, à Canaport au Canada de 595 m (réservoir à simple intégrité), à Vista del Sol de 285 m, et pour les deux autres projets actuellement soumis à débat public en France : Dunkerque de 565 m (titre indicatif), Le Havre de 570 m (titre indicatif).

Réponse  4gas 23/11/2007
Le code ISPS (Internal Ship and Port Security) a naturellement été pris en compte par 4Gas dans le cadre de ses contacts avec l’autorité portuaire (PAB) qui a la charge de son application depuis 2004.
Pour le projet Pegaz, l’application du code ISPS consiste à suivre la règle de la circulaire 922 de décembre 2003 qui en substance requiert :
- une approbation par les services de l’Etat de l’évaluation faite par le maître d’ouvrage de la vulnérabilité et la menace pouvant peser sur son installation et des mesures proposées adaptées et applicables à l’installation portuaire concernée
- le suivi d’une méthodologie d’évaluation précisée par la circulaire 922 et contrôlée par l’ASIP (agent de sûreté portuaire)
- la liste des mesures préconisées devant être avalisées sur le document produit par le CLSP (Comité Local de Sûreté Portuaire) et au final approuvée par le Préfet

Réponse  4gas 14/11/2007
4Gas n’a pas repris les études d’ELF Total (An 2000) dont il ne dispose pas.

Oui, l’Etude de dangers prend en compte les risques naturels, les agressions externes, la défaillance de systèmes de sécurité, le non fonctionnement des réseaux auxiliaires (électricité, azote, air comprimé, eau).

Par contre, l’attaque terroriste n’a pas été prise en compte dans l’Etude de Dangers, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française. En effet, assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.


Concernant les activités du terminal à conteneurs VAT
Les risques associés au stockage et au transport par wagon et camion des matières dangereuses (substances explosives, toxiques et inflammables) sont également pris en compte. Il a été mis en évidence que tous les scénarios d’accident possible sur le terminal VAT ne peuvent pas endommager les installations GNL. Dans ce cadre, la possibilité d’un effet domino du terminal VAT au terminal GNL et vice et versa est à exclure également.

Réponse  4gas 14/11/2007
Le village du Verdon, situé à plus de 800 m de la cuve la plus proche, n’est dans aucune zone d’effet d’accident.
Le village du Verdon ne pourrait pas être atteint par les phénomènes dangereux, même dans le cas d’événements très peu probables. En effet, le nuage inflammable, scénario d’accident le plus pénalisant, peut avoir des conséquences sur 590 m depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque pour les populations et leurs biens.

Le maître d’ouvrage rappelle qu’il n’existe aucun risque de pollution de l’eau ou du sol par le GNL. En cas de fuite, le GNL s’évapore à 100%.

Réponse  4gas 14/11/2007
Il n’existe pas de méthaniers « poubelle ». Les navires « poubelles » désignent généralement les vieux navires à simple coque, mal entretenus et transportant le plus souvent des produits pétroliers. Les méthaniers sont tous à double coque et de surcroît récents.

Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Réponse  4gas 07/11/2007
Non il n’est pas vrai que le terminal Pegaz serait le seul port méthanier dans le monde à se situer aussi près d’un village et de ses habitations. Pour preuve, à Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, alors qu’au Verdon elle est de 800 m.

Réponse  4gas 07/11/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), que ce soit en France, en Europe ou aux Etats-Unis / Canada. ‘Les distances’ sont le résultat d’une analyse de risques conformément à la méthode du pays concerné.

L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Réponse  4gas 07/11/2007
Les sources potentielles d’accidents sont :
- le méthanier
- les bras de déchargement
- les canalisations GNL
- les canalisations gaz
- les pompes
- les compresseurs
- les regazéifieurs
- les cuves d’aspiration des pompes et des compresseurs

Réponse  4gas 07/11/2007
La distance à Milford Haven entre les installations et les habitations est de 800 mètres.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique. De toute façon, il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque. La maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement est la compétence de la DRIRE et de la Préfecture.

Réponse  4gas 07/11/2007
La présentation faite par TIGF lors de la réunion publique du 22 octobre dernier est disponible sur le site Internet de la CPDP.

L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Elle présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter. Cette étude de Dangers est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD.

Réponse  4gas 07/11/2007
La capacité de stockage d’une cuve est de 165.000 mètres cubes, de 2 cuves de 330 000 mètres cubes.

Le tableau avec tous les accidents potentiels liés au déchargement des méthaniers se trouve dans l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.
Les accidents qui sont effectivement survenus n’ont pas causé de blessés à l’extérieur d’un site méthanier depuis un demi-siècle.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique. Il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Vos garanties seront les obligations de la directive Seveso, la conformité aux réglementations françaises et internationales, une tierce expertise effectuée sur l’Etude de Dangers, l’examen par la DRIRE et l’autorisation par le Préfet.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le périmètre de sécurité est plus grand pour le méthanier que pour le terminal pour les raisons suivantes : le méthanier bouge alors que le terminal lui ne bouge pas. A quai, le méthanier ne bouge plus. C’est pourquoi le rayon de sécurité est égal à 200 m.

Réponse  4gas 23/11/2007
Les synthèses des études préalables d’impacts du projet sur l’air, le bruit, le paysage, la faune et la flore, l’eau et l’étude de dangers sont disponibles sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat ». Il est du ressort de la CPDP de définir les moyens de diffusion des documents publiés dans le cadre du débat public.

REPONSE DE LA CPDP
L'étude du SMIDDEST est téléchargeable sur le site internet du débat, à la Rubrique "Contributions".

Réponse  4gas 07/11/2007
Il n’y a pas de système de refroidissement du GNL dans le projet de terminal méthanier au Verdon. En effet, le GNL, qui arrive par méthanier, est déjà à une température de moins 160 degrés. Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre).

Les unités de pompage d’eau sont utilisées pour la regazéification du GNL. L’eau de la Gironde sert à réchauffer le GNL liquide pour qu’il reprenne sa forme gazeuse. En cas de non fonctionnement de ces pompes, il n’y a pas de regazéification sur le site et donc pas de production de gaz. Aucun danger n’est donc à craindre.

Réponse  4gas 07/11/2007
Par l’expression « Il n’y a que le procédé de regazéification », le maître d’ouvrage n’a en aucun cas cherché à minimiser les risques de l’installation. Il a voulu dire qu’à la différence d’autres installations pétrolières et gazières, les terminaux de réception de GNL emploient des procédés beaucoup plus sécurisants :
> Un seul produit : le GNL composé principalement de méthane, produit plus léger que l’air.
> Un seul procédé simple de vaporisation.


L’étude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Elle présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter.

Cette étude de Dangers est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse :
http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Réponse  4gas 07/11/2007
Au Verdon, la maison la plus proche est à 450 m de la limite du site et à 830 m du réservoir le plus proche.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Réponse  4gas 07/11/2007
La commission des sites et l’Ademe, comme toute autre institution, peuvent s’exprimer dans le cadre du débat public.
Le coût global du projet sera compris entre 450 (pour 2 réservoirs de GNL) et 600 millions d’euros (pour 3 réservoirs de GNL).
A ce stade du projet, 4GAs a réalisé une étude de dangers préliminaire. Une synthèse de cette étude est disponible sur le site Internet de la CPDP. Pour connaître les risques associés au terminal, nous vous invitons à consulter cette étude.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le projet 4Gas ne détruira pas la qualité de l’environnement de l’Estuaire ni la qualité de vie des habitants. Toutes les mesures nécessaires seront mises en œuvre pour garantir la sécurité des biens et des personnes en toute circonstance. Le terminal sera en tout point conforme aux normes réglementaires françaises en matière de protection de l’environnement.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

La zone à risque ne touche donc pas les riverains de Charente Maritime.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le projet Pegaz ne sera pas une bombe, le GNL étant composé à 90% de méthane. Or celui-ci est classé très inflammable; il n’est pas classé explosif. Les explosions de gaz sont en fait des inflammations d’un nuage de gaz. Ces inflammations ont une faible portée et un faible niveau de dommages à l’air libre.
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Les premières habitations et l’école sont en dehors de la zone à risques maximale.

Les incidents potentiels associés à l’arrivée ou au départ d’un méthanier au niveau du port du Verdon sont les suivants :
• Echouement du méthanier lors de son entrée ou de sa sortie de l’Estuaire ;
• Collision du méthanier avec un autre navire ;
• Navire qui heurte le méthanier amarré.
Cette étude a été effectuée par l’institut MARIN selon le modèle SAMSON et conclut aux éléments suivants :
La probabilité d’une collision avec un gros navire dans le chenal est quasi nulle.
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible.
La probabilité qu’un gros navire heurte le méthanier à quai est quasi nulle.
La probabilité d’une fuite de GNL est quasi nulle.

Ce sont les mesures de sécurité envisagées qui permettent de réduire au maximum le risque d’accident :
- Navigation des méthaniers (max 12 m de tirant d’eau) au centre du chenal.
- Circulation dans l’estuaire à + ou – 2 heures de la marée haute = « pied pilote » (= creux sous quille) d’au moins 3 mètres.
- Assistance d’un remorqueur d’escorte pendant tout le trajet = empêcher toute déviation du chenal en cas d’avarie et de 4 remorqueurs pour les manœuvres d’accostage à l’appontement.
- Distance d’un mille exigée à l’avant et à l’arrière d’un méthanier navigant dans le chenal.
- Circulation d’autres navires interdite dans le chenal en présence d’un méthanier.
- Distance de sécurité (200 m) imposée aux autres navires (porte conteneurs) par rapport à un méthanier accosté à l’appontement

Qualité des eaux de l’Estuaire.
Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Biodiversité.
Les recensements préliminaires de terrain ont mis en évidence la présence d’une espèce protégée sur le site : le crapaud Pélobate Cultripède. D’autres espèces protégées sont potentiellement présentes sur le site, parmi lesquelles notamment des amphibiens (diverses espèces de crapauds et grenouilles), des reptiles (diverses espèces de lézards et de serpents). Les études détaillées permettront de confirmer ou pas la présence de ces espèces. Dans tous les cas, des mesures d’atténuation des impacts sur la faune terrestre ont d’ores et déjà été envisagées par 4Gas et devraient permettre de réduire l’impact à un niveau acceptable.

Réponse  4gas 07/11/2007
La sécurité est au cœur du projet de 4Gas qui a réalisé sur ce thème une étude de Dangers préalable. Disponible sur le site Internet de la CPDP, cette étude présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter.

Rejet d’eau chlorée et variation de température:
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que le rejet du terminal Pegaz en eau chlorée et refroidie aura un impact faible sur l’environnement et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde. La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP): au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000). Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Risque de collision dû aux bancs de sable:
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible, pour les raisons suivantes :
• Les méthaniers (max 12 m de tirant d’eau) naviguent au centre du chenal.
• Circulation dans l’estuaire à + ou – 2 heures de la marée haute =
« pied pilote » (= creux sous quille) d’au moins 3 mètres.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Réponse  4gas 07/11/2007
L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Elle présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter.

Réponse  4gas 08/11/2007
La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800m.
A Rotterdam aux Pays Bas, celle-ci est de 2200 m, à Goldboro au Canada : plus de 3000 m, à Milford Haven au Pays de Galles : 800 m et à Corpus Christi aux Etats-Unis : plus de 3000m.

Réponse  4gas 07/11/2007
4Gas est le concepteur et l’exploitant du terminal Pegaz. 4Gas est donc responsable en cas de sinistre.

4Gas se refuse à considérer que des emplois seront détruits si le terminal est créé et au contraire considère que cette implantation sera un booster pour l’économie locale et l’emploi.

Réponse  4gas 07/11/2007
4Gas est le concepteur et l’exploitant du terminal Pegaz.

Les méthaniers sont beaucoup plus fiables que les pétroliers anciens, du fait de leur conception. Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le classement Seveso fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques dans l’Etude de Dangers et la communication de ceux-ci par l’exploitant. Le site Pegaz serait une installation classée Seveso en raison d’une quantité de GNL supérieure à 200 tonnes.

Le GNL est un mélange d’hydrocarbures, dont 90% de méthane. Vous pouvez trouver l’information concernant le GNL, le méthane et les risques associés dans l’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 07/11/2007
Les rayons d’affichage de l’enquête publique font partie de la réglementation ICPE. Les autorités compétentes peuvent décider d’élargir ce rayon.

Réponse  4gas 07/11/2007
Oui, 4Gas a pensé à tous ces aspects. Lorsque le méthanier sera à l’appontement, une zone d’exclusion de 200 m sera effectivement prévue. La pêche professionnelle ne devra donc pas s’effectuer dans ce rayon de 200 m autour de l’appontement, zone qui n’est pas a priori le terrain privilégié de la pêche professionnelle dans l’estuaire. La navigation de plaisance et tous les autres navires devront également respecter cette zone d’exclusion qui ne condamne en rien l’accès entrée ou sortie de Port-médoc. Elle sera limitée en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

La centrale nucléaire du Blayais
Il n’y aura pas des effets d’entrainement entre le centre nucléaire du Blayais et le terminal méthanier du Verdon. Compte tenu de son éloignement, la centrale nucléaire du Blayais ne fera pas partie des zones à risques. Concernant le projet Pegaz, le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

Les oiseaux migrateurs
Il existe une cartographie de localisation des principaux axes de migration sur le secteur de la pointe de Grave. Cette cartographie est présentée dans l’étude « Plan de gestion du Marais du Conseiller » menée par l’association CURUMA dont les locaux sont basés sur la commune du Verdon sur mer. Actuellement un des couloirs de migration traverse la zone retenue pour l’implantation du terminal méthanier. Toutefois, ce site ne présente pas d’attrait spécifique pour l’avifaune. Les espèces s’arrêtent donc plus loin, au niveau des zones de marais notamment. Ces zones de marais présentent une végétation facilitant l’élaboration de nids mais également une source importante de nourriture. Elles seront conservées intactes. De plus, le contournement de la zone d’implantation du terminal se fera de manière naturelle, les infrastructures de hautes tailles se repérant de loin. Les oiseaux utiliseront alors les autres couloirs de migrations situés plus à l’ouest. Ainsi compte-tenu de la présence des infrastructures liées à l’activité du terminal mais également de la présence humaine plus marquée sur le site, la présence d’oiseaux migrateurs sera donc fortement limitée.

Contrôle d'organismes extérieurs pour ce dossier
La DRIRE va examiner les dossiers de 4Gas. Pour l’étude de dangers, une tierce expertise sera effectuée.

Réponse  4gas 13/11/2007
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Les cuves GNL seront situées dans une zone excavée, à une profondeur de 2 mètres au-dessus du niveau de la Gironde. Les cuves résisteront à l’eau de fond, et en cas d’inondation à la pression de 5 mètres d’eau autour de la cuve.

Impacts des poussières lors de la phase de travaux
Les études préliminaires ont montré que les poussières engendrées au cours de la phase de travaux ne représenteront aucun risque pour la population et la flore avoisinante.

Il est important ici de faire la distinction entre les poussières dites « de construction », principalement émises lors des travaux d’excavation et de démolition par temps sec, et les poussières fines (PM10) émises par le moteur des équipements de chantier.

Les émissions de poussières de construction seront contrôlées moyennant une bonne pratique sur le site. De plus les mesures suivantes seront mises en œuvre :
a) La couverture des camions transportant les matériaux granulaires contribuant à la génération de poussières;
b) L’utilisation de l’eau sur les aires de travaux dans l’éventualité où des soulèvements de poussières surviendraient;
c) L’asphaltage de la route d’accès principale au terminal ;
d) Des limitations de vitesse pour les véhicules circulant sur le site et sur la route d’accès principale au terminal ;
e) Le contrôle des travaux de découpe et de meulage des matériaux utilisés sur le site;
f) La limitation de la hauteur des tas de matériaux stockés et leur couverture autant que possible.
La majorité des poussières de construction consistera de particules plus larges et grossières, qui se déposeront rapidement sous l’effet de la gravité. En cas de vents forts (supérieur à 8 m/s), une partie de ces poussières pourraient être entraînées à quelques dizaines, voire centaines de mètres du site. Néanmoins, étant donnée la direction préférentielle de ces vents (la rose des vents de la station Météo France de Soulac-sur-Mer montre que les vents forts sont dans 85 % des cas de provenance Nord-ouest – Ouest – Sud-ouest) les poussières entraînées se déposeront en grande majorité en bordure de la Gironde et sur la zone du port à containeur. Ainsi ces dépôts de poussières n’affecteront ni les zones habitées, ni les zones de nature (Marais du Conseiller).

Les poussières fines (PM10) se retrouvent dans l’air ambiant (et donc pas au sol). Leurs émissions ont été modélisées dans le cadre des études préliminaires sur la qualité de l’air. Les résultats de la modélisation sont présentés dans le document de synthèse, consultable sur le site internet de la CPDP.

Impact de l’usine à béton et de l’unité de production d’azote
L’usine à béton ne sera utilisée que pendant la phase de construction des réservoirs de GNL. L’unité de production d’azote fonctionnera au cours de la phase d’exploitation du terminal. Les émissions atmosphériques et sonores de ces installations ont été incorporées dans les modélisations et calculs effectués dans le cadre des études préliminaires. Les résultats de ces études sont présentés dans les documents de synthèse « Etude préalable sur le bruit » et « Etude préalable sur l’air », disponibles sur le site Internet de la CPDP.

L’origine des eaux qui seront utilisées pour la fabrication de béton sera déterminée pendant la phase d’ingénierie détaillée du projet. Deux solutions sont envisagées à ce stade : prélèvement dans le réseau public d’eau potable ou transport par bateaux.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ou que des gens vont se trouver dans une zone impactée ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques dans une étude de Dangers et la communication de ceux-ci par l’exploitant.

Il n’est pas vrai qu’aux Etats-Unis, la distance est de 10 à 15 km. Pour preuve, à Everett, le terminal se trouve à 1200 m des habitations.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Un tel accident n’ait jamais survenu. Les risques réels, c’est-à-dire les incidents qui sont effectivement survenus, n’ont pas causé de blessés à l’extérieur d’un site méthanier depuis un demi-siècle.

Réponse  4gas 26/11/2007
Il existe plusieurs phénomènes dangereux et donc plusieurs modèles physiques, comme par exemple feu de nappe, feu de nuage, évaporation, dispersion etc. L’information concernant les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse :
http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html
Dans l’Etude de Dangers, tous les risques seront pris en compte, y compris les conditions atmosphériques extrêmes.

Le chiffre de 320 m représente la zone d’effet d’un incendie depuis le point de fuite en cas de rupture de la canalisation GNL pendant le déchargement. Les zones d’effet d’un accident sont les zones, c’est-à-dire le périmètre, dans lesquelles des personnes pourraient être impactées si un accident devait se produire.

Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 26/11/2007
Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 07/11/2007
Bien évidemment, un incendie de forêt représente une source d’allumage. Mais en cas de fuite de GNL, l’importance de la source d’allumage ne change rien.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.
En conclusion, même en cas d’incendie de forêt, la zone à risque est de 590 m.

L’échouement d’un méthanier fait partie de l’étude des risques nautiques réalisée par l’institut MARIN.

Le rejet des eaux de regazéification ne finira pas par tuer les poissons et autres organismes vivant dans le Gironde. Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Réponse  4gas 07/11/2007
La sécurité est au cœur des préoccupations des autorités françaises et de 4Gas ; les mesures ont encore été renforcées suite à l’accident d’AZF : la loi du 30 juillet 2003 a défini le risque acceptable à un niveau extrêmement faible (très inférieur aux risques routiers ou domestiques).

Le site disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24.

Le site disposera également de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le POI et le PPI (les plans d’intervention) seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB, afin d’établir leur temps d’intervention, la formation des pompiers, etc.

Réponse  4gas 07/11/2007
Comme pour le port méthanier de Montoir de Bretagne, 4Gas informera les populations des mesures de sécurité à respecter en cas d’accident potentiel. Cette information fait partie du Plan Particulier d’Intervention (PPI) qui sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat sous la responsabilité du Préfet. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en oeuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

Ce PPI, comme pour tous les projets industriels de ce type, sera réalisé une fois l’autorisation d’exploiter délivrée. 4Gas n’est donc pas en mesure à ce stade préliminaire de son projet, de répondre avec précision à vos questions.

Réponse  4gas 26/11/2007
Le GNL sous forme liquide ne peut exploser. Il doit d’abord retrouver l’état gazeux et être mélangé au juste pourcentage d’oxygène, puis être mis en présence d’une source d’ignition (flamme / étincelle) avant de pouvoir s’enflammer. Nous vous rappelons également que le GNL n’est pas stocké ni transporté sous pression contrairement au propane, butane, GPL.

Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 26/11/2007
Nous ne partageons pas votre analyse concernant l’un des actionnaires de 4Gas et vous rappelons que nous sommes une société Hollandaise basée à Rotterdam, avec une filiale Française en charge du projet disposant d’une présence à Paris et à Bordeaux.
Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 07/11/2007
4Gas ne fait pas de recommandations auprès des autorités concernées sur les effectifs de la gendarmerie, ni leur organisation.

En revanche, 4Gas peut indiquer que le site Pegaz fera l’objet d’une surveillance très stricte. Ainsi, le site du Verdon sera entièrement clos. L’accès principal sera ouvert jour et nuit. Il s'agit du portail d'accès par le poste de garde. Un système de contrôle sera installé afin de surveiller l’accès au terminal. Le portail d'accès à la piste de secours sera fermé en permanence. L'accès au site sera contrôlé en permanence par les gardes. Les visiteurs passeront obligatoirement par le poste de garde qui délivrera une autorisation d’accès. En dehors des heures ouvrables, les gardes effectueront des rondes périodiques sur l'ensemble du site. Un système de détection des intrusions sera installé le long de la clôture.

Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés dans ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24. Dans le cadre du Plan d’Opération Interne (POI), ces systèmes seront testés régulièrement.

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) sera déclenché en cas d’accidents ayant des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est sous la responsabilité du Préfet.

Le POI et le PPI seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat.

Réponse  4gas 07/11/2007
L’auteur de l’Etude de Dangers du Verdon connait très bien ‘AZF’, et le secteur industriel de l’ammoniac et du nitrate d’ammonium en particulier. Celui-ci étant tiers expert agréé par le MEDAD, la DRIRE Midi-Pyrénées lui a confié la réalisation de plusieurs analyses critiques en 2001 et 2002 sur la plate forme chimique de Toulouse, au centre de laquelle s’est trouvée l’usine d’AZF’.

4Gas peut donc vous garantir qu’un sinistre comme AZF ne peut pas survenir sur le site Pegaz. Le sinistre d’AZF a été causé par la détonation d’une grande quantité de nitrate d’ammonium. Sur le site Pegaz, il n’y aura pas de nitrate d’ammonium ni aucune autre matière qui pourrait entrainer une détonation.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone, il n’y aura plus de risque.

Ce projet s’inscrit dans les orientations de la politique énergétique française, qui recommande la sécurisation et la diversification des sources d’approvisionnement en gaz naturel. L’approvisionnement en gaz sous forme de GNL permet de faire venir du gaz de régions non reliées par gazoduc et donc de diversifier les sources d’approvisionnement.

Réponse  4gas 26/11/2007
Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Réponse  4gas 13/11/2007
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Les dispositions du décret mentionné (Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement) s’applique uniquement aux plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés au I de l'article L. 122-4 du code de l'environnement. Les terminaux méthaniers ne faisant pas partie de cette liste, le décret n’est pas applicable au projet Pegaz.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le maître d’ouvrage n’aborde pas dans son dossier la rive droite de l’Estuaire car celle-ci n’est en effet pas concernée par les incidences environnementales du projet, ni par les conséquences d’un accident potentiel du site.

Compte tenu de son éloignement, Royan ne fera pas partie des zones à risques. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

En revanche, 4Gas dans son étude préliminaire sur le paysage, dont la synthèse est disponible sur le site internet de la CPDP, a analysé l’impact visuel du projet depuis le débarcadère de Royan. Les montages photos effectués par un spécialiste permettent d’évaluer l’impact visuel du projet depuis le débarcadère de Royan.

En ce qui concerne le tourisme, lors de la réunion publique du 29 octobre dernier à Royan, 4Gas a présenté les résultats d’une étude réalisée en 2006 dans le cadre du projet Rabaska d’implantation d’un terminal méthanier au Québec, par deux cabinets spécialisés : Desjardins Marketing Stratégique et Option Aménagement.
Cette étude à porté sur 5 zones touristiques dans le monde situées à proximité d’un terminal méthanier :
- Dominion Cove Point (Etats-Unis)
- Elba Island (Etats-Unis)
- Snam Rete Gas, Panigaglia (Italie)
- Port de Huelva (Espagne)
- Port de Barcelone (Espagne)
Cette étude conclut à l’absence d’impact significatif sur l’ensemble des 5 cas étudiés :
- image préservée des stations balnéaires
- poursuite du développement touristique avec une progression de la fréquentation et à la cohabitation possible entre plusieurs activités de nature différente sur un même littoral (multifonctionnalité)
Pour plus d’information, vous pouvez consulter cette étude disponible sur le site Internet : www.rabaska.net

En ce qui concerne l’impact économique du projet, une réunion publique sur ce thème se déroulera le 8 novembre à Soulac. Cependant, le projet Pegaz étant envisagé sur le département de la Gironde, la Charente-Maritime ne bénéficiera d’aucune retombée fiscale. En revanche, les habitants de la rive droite de l’Estuaire pourront profiter de l’emploi créé par le projet Pegaz. En effet, le personnel sera recruté dans la région, c’est-à-dire dans le Médoc, voire ailleurs en Gironde ou en Charente Maritime, sans contrainte de distance mais en fonction de la disponibilité des personnes.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention. Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés dans ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24. Dans le cadre du Plan d’Opération Interne (POI), ces systèmes seront testés régulièrement.

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) est déclenché en cas d’accidents ayant des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est sous la responsabilité du Préfet.

Le POI et le PPI seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat.

Réponse  4gas 07/11/2007
4Gas ne connaît pas avec précision la végétation présente autour des 53 installations GNL existant dans le monde.

Le risque de propagation d’un feu sera évalué au cours du projet avec les services d’incendie de l’Etat.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les attentats terroristes potentiels ne sont pas analysés, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

Réponse  4gas 05/11/2007
L’Etude de Dangers préalable disponible sur le site internet de la CPDP explique les dangers liés au GNL, les dangers liés à l’environnement et les risques qui en découlent.

De plus, cette Etude de Dangers préalable explique les systèmes de sécurité, les mesures de prévention et de protection et d’intervention.

En toute circonstance veut bien dire : avec des conditions atmosphériques extrêmes, sur la base d’un séisme maximal, à la suite d’un accident avec un avion touristique etc.

Réponse  4gas 05/11/2007
La méthodologie du MEDAD est disponible sur le site internet du Ministère dont voici l’adresse :

http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Réponse  4gas 05/11/2007
4Gas offre de la capacité de stockage et de regazéification à ses clients. Ce sont donc les clients qui affrètent les méthaniers ou font usage de leur propre flotte.
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Réponse  4gas 05/11/2007
Oui, tout le monde pourra se baigner dans l’Estuaire.
Mais il y aura probablement des zones à proximité de l’appontement et du site qui seront interdites au public. C’est le préfet qui détermine ces Servitudes d’Utilité Publique.


Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Le POI et le PPI (les plans d’intervention) seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir leur temps d’intervention, la formation des pompiers etc.

En plus des Services d’Incendie et de Secours, le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux d’eau et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les cuves ne peuvent pas exploser. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.
Le village du Verdon, situé à plus de 800 m de la cuve la plus proche, n’est dans aucune zone d’effet d’accident. En d’autres termes, le village du Verdon ne pourrait pas être atteint par les phénomènes dangereux d’un accident, même dans le cas d’événements très peu probables.
En effet, le nuage inflammable, scénario d’accident le plus pénalisant, peut avoir des conséquences sur 590 m depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque pour les populations et leurs biens.

Réponse  4gas 05/11/2007
Ce risque sera évalué au cours du projet avec les services d’incendie de l’état.

Réponse  4gas 05/11/2007
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Réponse  4gas 05/11/2007
En tant qu’exploitant du terminal méthanier, 4Gas sera impliqué dans les questions de sécurité maritime.
L’exploitant du terminal sera responsable notamment des navires venant décharger du GNL à l’appontement. 4Gas sera à cet effet particulièrement vigilant sur l’état des navires qui viendront au Verdon et sur la sécurité de leur navigation pour accéder au terminal.

Pour ce qui est de l’état des navires, 4Gas instituera un vetting des navires méthaniers. Initié par l'industrie pétrolière, le vetting ne visait au départ que les navires pétroliers, ou "tankers". Depuis, son domaine s'est étendu aux gaziers et chimiquiers. Appliqué au commerce maritime, le vetting est un examen scrupuleux des navires pétroliers, gaziers et chimiquiers proposés à l’affrètement, afin de faire correspondre ceux-ci aux meilleurs standards en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Toutes les caractéristiques d’un navire déjà venu dans un port est analysé.

Pour ce qui est de la navigation, 4Gas définira, en étroite coopération avec la capitainerie de port et les pilotes de la Gironde, un système de procédures d’approche des navires et de règles de sécurité adaptées aux navires de GNL.
4Gas contribuera également à la mise en place de systèmes spécifiques pour assurer une meilleure navigabilité : remorqueur d’escorte, simulateur de pilotage, etc.

L’échouement d’un méthanier, s’il reste toujours possible dans l’absolu, sera, grâce à ces mesures, réduit à son risque infinitésimal. Il faut rappeler qu’un échouement ne pourrait se produire qu’en bordure de chenal et qu’en aucun cas un navire de 12 m de tirant d’eau ne peut aller à la côte. La présence du remorqueur d’escorte et celle de remorqueurs en veille à proximité de l’appontement constituent des gages de sécurité supplémentaires.

Rencontrés à plusieurs reprises et notamment lors des premières réunions de travail sur les principes de base d’accès des méthaniers en Gironde, les pilotes ne se sont absolument pas montrés sceptiques quant aux moyens à déployer dans l’éventualité d’un échouement.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les attentats terroristes potentiels ne sont pas analysés, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

Réponse  4gas 05/11/2007
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Réponse  4gas 05/11/2007
Vos garanties seront les obligations de la directive Seveso, la conformité aux réglementations françaises et internationales, une tierce expertise effectuée sur l’Etude de Dangers, l’examen par la Drire et l’autorisation par le Préfet.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Réponse  4gas 05/11/2007
Il n’appartient pas à 4Gas de décider du nombre d’installations industrielles ni de leur localisation en Gironde.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le risque sismique varie selon les régions. Le décret n°91-461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques sismiques, définit, en France, cinq zones d’exposition de sismicité croissante. Selon ce classement, le site du Verdon est classé en zone 0. La zone d’étude peut ainsi être considérée comme sans risque tectonique important.

En ce qui concerne la torchère
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations d’urgence. La flamme ne brûlera donc pas de façon permanente, comme la torche d’une raffinerie.
La torchère ne génèrera pas d’odeur, même en cas de fonctionnement.

Réponse  4gas 05/11/2007
Oui, vos enfants pourront continuer de se baigner sur ces plages

Réponse  4gas 05/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
Nous ne pouvons que vous renvoyer la réponse du Commandant Follin:

"Un remorqueur pourra être utilisé pour escorter le navire durant son chenalage.
Comme pour les autres navires utilisant le chenal de navigation, la règle 9 du règlement international pour prévenir les abordages en mer s’applique aux navires méthaniers : Ils sont prioritaires sur les navires inférieurs à 20m, les navires à voile, les navires en train de
pêcher, et les navires qui croisent le chenal. Les bacs du Verdon /Royan doivent, à ce titre, laisser le passage aux navires prioritaires.

Il n’est pas prévu à ce jour de procédure concernant une priorité particulière des navires méthaniers vis-à-vis des autres navires de commerce circulant à l’intérieur du chenal. Néanmoins, pour répondre aux recommandations internationales sur le sujet (IAPH, approach channels bulletin 87), il n’y aura pas de croisement avec d’autres navires à l’entrée du chenal, dans la passe de l’ouest, ainsi qu’au passage de la chambrette et pendant la période de manœuvre d’accostage ou d’appareillage du méthanier.

Une zone d’exclusion de 250m sera instaurée à partir du front d’accostage soit 200m comptés à partir de la muraille des plus gros méthaniers amarrés. Elle sera interdite à tout trafic maritime même en l’absence de méthanier en opération.

Un remorqueur de veille active sera disponible pendant toute la durée de l’escale du méthanier en opération. Ce remorqueur pourra assister le navire en cas d’appareillage d’urgence ou de détérioration soudaine des conditions météorologiques.

Tous les navires de plaisance (voile, pêche) et les véhicules nautiques à moteur devront se tenir éloignés des navires méthaniers en mouvement. Cette obligation ne diffère pas de celle existante vis-à-vis des navires de commerce qui font aujourd’hui escale dans le port de Bordeaux. Cette obligation ne constitue pas une contrainte à l’activité des ports "Port Médoc" et "Port Bloc", les espaces étant suffisamment larges pour permettre la cohabitation des 2 activités.

L’instauration de la zone d exclusion de 250m à partir du front d’accostage revient à étendre d’une centaine de mètres vers le large, la zone d’interdiction de navigation, de pêche et de sports nautiques fixée par arrêté préfectoral du 22 août 2002 aux abords du terminal. Cette extension n’a aucun impact sur les entrées et les sorties des navires de Port Médoc.
Pour les porte-conteneurs à destination du Verdon, il conviendra de modifier le feu d’alignement pour éviter qu’ils entrent dans la zone d’exclusion.

La fréquence des escales des méthaniers (2 escales/semaine en fourchette haute) rapportée au nombre d’escales/jour du port de Bordeaux (4 escales/jour environ) n’est pas une contrainte supplémentaire pour les bacs de la Gironde.

Les procédures d’interdiction de croisement dans la passe de l’ouest ou devant la Chambrette seront des facteurs possible de retard tant pour les porte-conteneurs du Verdon que pour les autres navires en entrée ou en sortie du port. La connaissance précise, à l’avance, du programme d’escales des navires méthaniers permettra
à la capitainerie du port d’affiner les fenêtres de passage et de limiter au maximum les temps d’attente."

Réponse  4gas 05/11/2007
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

les attentats terroristes potentiels ne sont pas analysés, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

Réponse  4gas 05/11/2007
La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontrée qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Aux Etats-Unis, on donne l’autorisation pour l’installation de terminaux GNL à proximité des habitations. Pour preuve à Everett, le terminal se trouve à 1200 m des habitations.

Réponse  4gas 15/11/2007
Nous supposons que votre question fait référence à la dispersion du panache d’eau froide généré par le rejet des eaux de regazéification dans la Gironde.

Dans le cadre des études préliminaires, les données disponibles sur les courants au niveau de la zone du projet (notamment les cartes montrant les courbes de courant fournies par le Port Autonome de Bordeaux) ont été analysées. Cependant, afin d’évaluer la situation la plus pénalisante en termes de dispersion, ces données n’ont pas été prises en compte dans les calculs sur la dispersion du panache d’eau froide.

Ainsi l’étude de dispersion du panache d’eau froide est basée sur l’hypothèse d’un rejet dans une masse d’eau stagnante et sur les paramètres suivants : profondeur d’eau au point de rejet, salinité de l’eau, la vitesse et le débit de rejet, caractéristiques du point de rejet (surface, profondeur, largeur) et variations de températures saisonnières de l’eau.

Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP) ; au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne.

Rappelons une fois de plus qu’il s’agit de la situation la plus pénalisante. En effet, dans le cas où les courants existant au niveau de l’estuaire étaient pris en compte dans les calculs, la zone d’entraînement du panache aurait une surface plus réduite.

Réponse  4gas 05/11/2007
Oui, les grands navires comme les méthaniers et les pétroliers nécessitent plusieurs centaines mètres pour s’arrêter.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Réponse  4gas 05/11/2007
Durant le déchargement d’un méthanier, une zone d’exclusion va probablement s’étendre sur un rayon de 200 m autour des bras de déchargement ; c’est une règle de sécurité qui est fréquemment appliquée par les autorités portuaires dans le monde entier.

Oui, les bacs peuvent circuler pendant le déchargement.

Réponse  4gas 05/11/2007
Les attentats terroristes potentiels ne sont pas analysés, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

Les réservoirs GNL ne peuvent pas exploser, puisqu’ils ne sont pas sous pression, le méthane n’est pas classé explosif, et le GNL dans l’enceinte primaire n’est pas en contact de l’air.

Réponse  4gas 05/11/2007
Non, un plan ‘vigipirate’ n’est pas actuellement en cours d’élaboration, celui-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

A noter que les réservoirs GNL à intégrité totale auront une rétention secondaire de béton avec une épaisseur importante. Ils résistent à l’impact d’un projectile.

Réponse  4gas 05/11/2007
Il existe plusieurs phénomènes et donc plusieurs modèles physiques, par exemple feu de nappe, feu de nuage, évaporation, dispersion etc. L’information concernant les modèles à retenir est disponible sur le site internet du ministère :

http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Réponse  4gas 05/11/2007
Le risque sismique varie selon les régions. Le décret n°91-461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques sismiques, définit, en France, cinq zones d’exposition de sismicité croissante. Selon ce classement, le site du Verdon est classé en zone 0. La zone d’étude peut ainsi être considérée comme sans risque tectonique important.

Concernant le mouvement du sol, un arrêté de catastrophe naturelle a été établi le 22 novembre 2005 sur la commune du Verdon sur Mer concernant les événements survenus entre le 1er juillet et le 30 septembre 2003. Un plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain - Recul a été établi sur le littoral girondin en 2000 et approuvé le 31 décembre 2001. Les terrains concernés par ce plan de prévention étant localisés sur la frange atlantique, le site n’est pas concerné par les risques « mouvement de terrain ».

Réponse  4gas 26/10/2007
Durant le déchargement d’un méthanier, une zone d’exclusion va probablement s’étendre sur un rayon de 200 m autour des bras de déchargement ; c’est une règle de sécurité qui est fréquemment appliquée par les autorités portuaires dans le monde entier.

Réponse  4gas 26/10/2007
Par « site » on entend la parcelle du terrain qui a été mise à la disposition du maitre d’ouvrage par le PAB (Superficie de 19,5 ha). Oui le site du projet Pegaz s’arrête au grillage qui délimite cette parcelle et marque par conséquent les limites du site.

L’Etude de Dangers préalable est disponible sur le site internet de la CPDP. Elle a été effectuée par le bureau d’études Royal Haskoning.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les produits nécessaires à l’entretien et au nettoyage seront acheminés par la route. Cela représente au maximum 1 camion par semaine.

Réponse  4gas 26/10/2007
Le maître d’ouvrage ne sait pas à quelles mesures de surveillance il est fait allusion (mesures de surveillance de la qualité de l’air, de l’eau, du site, ...). Il ne peut par conséquent répondre à cette question.

Réponse  4gas 26/10/2007
Non, la sécurité ne peut pas être déléguée à la mairie du Verdon. 4Gas sera l’exploitant du site et donc le responsable en matière de sécurité.

De nombreuses inspections sont faites par les inspecteurs compétents de la DRIRE et des Services de l’Etat.

Le recrutement du personnel concerne l’activité normale d’une entreprise et ne sera pas déléguée à la mairie du Verdon.

Réponse  4gas 26/10/2007
4Gas sera l’exploitant unique du terminal.

Les utilisateurs du terminal seront les clients retenus par 4Gas si la construction du terminal est décidée à l’issue du débat public. Il pourra s’agir de tout importateur ou distributeur français ou étranger de gaz naturel.

Réponse de la : CPDP 08/10/2007
Sur le sujet de la population permanente et saisonnière, nous aurons les informations précises pour la réunion du 8 novembre à Soulac sur les impacts économiques et sociaux.

Croyez bien qu'il n'y a aucune volonté de la part de la CPDP de cacher des informations ; au contraire, le public a droit à une information claire et complète. La Commission a à plusieurs reprises fait part au maître d'ouvrage des mécontentements reçus à al CPDP. 4Gas s'est engagé à rattraper son retard au plus vite.

Sur le sujet du périmètre de sécurité, je demande à 4GAS de répondre à votre question.

Réponse  4gas 26/10/2007
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Réponse  4gas 26/10/2007
Bien que 4Gas ne soit ni propriétaire, ni exploitant des méthaniers, des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Les résultats de ces études ont été présentés lors de la réunion du 8 octobre à Royan.

La publication d’un document préalable n’est pas prévue.

Nous vous invitons de consulter la presentations sur le site internet du CPDP .

Réponse  4gas 26/10/2007
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal méthanier se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus du niveau de la mer et du niveau de la Gironde. D’après les informations fournies par le Port Autonome de Bordeaux, il existe un risque d’élévation du niveau de la Gironde jusqu’à une hauteur de 6.52 m une fois tous les 100 ans, jusqu’à 6.60 m une fois tous les 200 ans et jusqu’à 6.70 m une fois tous les 500 ans.

Les matériaux d’excavation seront utilisés afin de rehausser les terrains de la zone du « Procédé » à une hauteur d'environ 7 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le risque d’inondation du site sera ainsi réduit à un niveau acceptable.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les Servitudes d’Utilité Publique (comme l’accès à la plage de Chambrette) seront déterminées par le Préfet si 4Gas décide de poursuivre le porjet à l'issue du débat public. 4Gas n’a donc aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Réponse  4gas 26/10/2007
Réponse de 4GAS
Un tableau avec tous les accidents ‘GNL’ se trouve dans l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse de TIGF:
Les études sont en fin de phase préliminaire. Deux fuseaux seront retenus pour les études conceptuelles. Les résultats seront connus en Avril 2008.

Réponse  4gas 26/10/2007
L’Etude de Dangers contient l’argumentation sur l’acceptabilité du risque. Une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (étant partie du DDAE) sera déposée. La DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert pour son examen.

Réponse  4gas 26/10/2007
Non, l’attaque terroriste n’a pas été prise en compte dans l’Etude de Dangers, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française. A noter que les réservoirs GNL à intégrité totale auront une rétention secondaire de béton avec une épaisseur importante. Ils résistent à l’impact d’un projectile et à l’impact d’un avion touristique.

Tous les risques naturels, tous les risques liés à l’environnement, tous les risques liés à l’installation et les effets domino sont pris en compte dans l’Etude de Dangers. Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à consulter l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

Les installations qui peuvent éventuellement être exposées à la radiation d’un feu seront équipées d’une protection thermique.

Réponse  4gas 26/10/2007
Le tableau avec tous les accidents liés au déchargement des méthaniers se trouve dans l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse  4gas 26/10/2007
L’Etude de Dangers contient l’argumentation sur l’acceptabilité du risque.

L’acceptabilité des risques a été déterminée selon la circulaire dite ‘MMR’ du 29 septembre 2005. L’annexe 2 de cette circulaire constitue une grille d’appréciation, qui permet de justifier le niveau de maîtrise des risques du projet Pegaz. L’Etude de Dangers permettra d’identifier la conformité du projet Pegaz par rapport à cette circulaire.

La grille d’appréciation a permis à 4Gas de conclure que le niveau de risque est tout à fait acceptable. C’est le résultat de nombreuses mesures de sécurité qui ont été intégrées à la conception du projet de terminal méthanier au Verdon.
C’est la DRIRE qui validera la conformité du projet Pegaz avec les normes de sécurité en vigueur.

Réponse  4gas 26/10/2007
Ces sujets sont approfondis dans l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site internet de la CPDP.

4Gas prend très au sérieux la santé et la sécurité de toutes les vies humaines, non seulement des personnes aux alentours du site, mais également les salariés et les tiers qui travaillent sur le site. Mais, dans le cadre du Débat Public, ce sont notamment les incidences sur l’environnement et la sécurité des personnes civiles qui sont au cœur des préoccupations du public ; c’est pourquoi 4Gas insistent particulièrement sur ces thèmes dans son dossier.

Les réservoirs et les installations GNL doivent être positionnés de telle sorte que les périmètres de zones à risque n’atteignent pas Le Verdon.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est effectivement l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Dans ce cas, c’est l’effet thermique qui est le plus grave.

Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Tous les autres scénarios d’accident présentent des zones à risque plus faibles, y compris les accidents potentiels liés à la regazéification, à la canalisation du gaz, etc.

Donc, le périmètre des zones à risque ne touche pas Le Verdon.

Réponse  4gas 26/10/2007
4Gas n’est pas le Maitre d’Ouvrage des projets GNL à Dunkerque et au Havre. Pour obtenir plus d’information concernant ces projets, nous vous invitons à consulter les sites internet des CPDP concernées:
www.debatpublic-dunkerquegaz.org
www.debatpublic-antifer.org

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Les réservoirs et les installations GNL seront positionnés de telle sorte que les périmètres de zones à risque n’atteignent pas Le Verdon.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est effectivement l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Dans ce cas, c’est l’effet thermique qui est le plus grave.

Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Tous les autres scénarios d’accident présentent des zones à risque plus faibles, y compris les accidents potentiels liés à la regazéification, à la canalisation du gaz, etc.

Donc, le périmètre des zones à risque ne touche pas Le Verdon.

Réponse  4gas 26/10/2007
L’Etude de Dangers préalable est disponible sur le site internet de la CPDP.

Réponse  4gas 26/10/2007
Le périmètre des zones à risque ne touche pas Le Verdon, ni l’embarcadère des bacs.

Réponse  4gas 26/10/2007
C’est la norme européenne et française FR-EN-1473.
Les habitations vont se trouver à 450 m de la limite du site prévu, et à 800 m du réservoir le plus proche. 4Gas s'engage à ce que toutes les normes soient scrupuleusement respectées.

Réponse  4gas 26/10/2007
Les cuves ne peuvent pas exploser. Elles ne sont pas sous pression. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est effectivement l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Dans ce cas, c’est l’effet thermique qui est le plus grave.

Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Tous les autres scénarios d’accident présentent des zones à risque plus faibles, y compris les accidents potentiels liés à la regazéification, à la canalisation du gaz, etc.

En cas d’une fuite importante de GNL, le système de sécurité détectera rapidement cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées afin de minimiser la quantité libérée. Le GNL libéré malgré tout sera dirigé vers les fosses de rétention.

Les bras articulés seront équipés de système de déconnexion automatique d'urgence (powered emergency release couplings – PERC). Ces coupleurs mécaniques permettent de couper la liaison avec le méthanier et d’arrêter l’amenée de GNL si les bras articulés se trouvent en dehors des limites de mouvement, en fonction des mouvements du méthanier.

Au niveau des mesures d’intervention, le site disposera de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux d’eau et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Réponse  4gas 26/10/2007
L’Etude de Dangers préliminaire a été mise sur le site web de la CPDP. Ce document décrit les accidents potentiels associés au GNL.

Le périmètre de la zone à risque ne touche pas Le Verdon ; vous n’avez donc pas de risques à craindre. Les habitations vont se trouver à 450 m de la limite du site prévu, et à 800 m du réservoir le plus proche.

En ce qui concerne les nuisances, nous vous invitons à consulter le dossier du maitre d’ouvrage ainsi que l’ensemble des études préliminaires d’impact disponibles sur le site Internet de la CPDP.

Afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues. Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site. Une peinture neutre sera utilisée pour les réservoirs afin d’optimiser leur intégration dans l’environnement.

Réponse  4gas 26/10/2007
Ce type de dispositions fait partie des Servitudes d’Utilité Publique prévues par la législation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

Il est inexact qu’aux Etats-Unis, la distance est de 8km. Pour preuve, à Everett, le terminal se trouve à 1200 m des habitations.

La directive Européenne Seveso a été mise en vigueur pour la prévention des accidents majeurs. A noter que le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle.

Réponse  4gas 15/10/2007
Nos affirmations reposent sur l’étude de dangers préliminaire. Elle sera mise sur le site web de la CPDP au cours de la semaine 42.

Actuellement, nous ne comptons pas contacter l’UNESCO.

Réponse  4gas 15/10/2007
Il n’existe pas de méthaniers « poubelle ». Les navires « poubelles » désignent généralement les vieux navires à simple coque, mal entretenus et transportant le plus souvent des produits pétroliers. Les méthaniers sont tous à double coque et de surcroît récents.

Depuis le début de cette industrie, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, collision ou échouage n’a été enregistrée. Les méthaniers actuels sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouage du méthanier El Pasa Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; aucune perte de cargaison.

A noter que le GNL a déjà été purifié. Une fuite de GNL va s’évaporer à100% et ne peut donc pas être à l’origine d’une pollution des côtes.

Réponse  4gas 15/10/2007
Le PAB est propriétaire de l’ensemble des terrains situés sur la zone industrialo-portuaire du Verdon. L’utilisation de ces terrains relève donc de sa compétence. La DRIRE quant à elle accorde l’autorisation d’exploiter. 4Gas n’est donc pas compétent pour s’exprimer sur le sujet du prix du gaz.

L’étude de dangers préliminaire indique que la zone à risque s’étend sur 590 m, depuis le point de fuite. En direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. C’est cette distance qui sera proposée par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et les Servitudes d’Utilité Publique. Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Oui, le terminal du Verdon présentera des garanties sécuritaires et sanitaires suffisantes. Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

La torche n’entraînera pas de pollutions ; l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations d’urgence, lorsque le gaz devra être évacué en toute sécurité.

L’enquête publique offre des possibilités de recours.
Le préfet communique le dossier de demande d’autorisation d’exploiter dans les deux mois au président du tribunal administratif en lui indiquant les dates qu'il se propose de retenir pour l'ouverture et la clôture de l'enquête. Il en informe simultanément le demandeur.
Un commissaire-enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif. Il a pour rôle de recueillir les avis du public, de rédiger un rapport d'enquête et de donner son avis favorable ou non sur le projet.
A la fin de l'enquête publique, le demandeur est convoqué par le commissaire enquêteur, qui lui communique le procès verbal. Le dossier d'enquête est alors envoyé au préfet.
L'avis du CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) est ensuite rendu : refus de la demande ou prescriptions envisagées. L’exploitant, convoqué à cette réunion, dispose d'un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit.
Le préfet rédige alors un arrêté d'autorisation ou un arrêté motivé de rejet de la demande.
L'arrêté d'autorisation fixe les prescriptions techniques liées à l'exploitation et les moyens d'analyses et de mesures nécessaires au contrôle du respect de ces obligations. Il fixe des limites générales pour certaines substances pour les rejets dans l'air ou dans l'eau, les contrôles à faire au titre de l'auto-surveillance, etc, en tenant compte des meilleures techniques disponibles.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les résultats de la modélisation des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Les polluants mentionnés seront en effet rejetés dans l’air au cours des phases de travaux et d’exploitation du terminal, à l’exception de l’anhydride sulfureux qui lui ne sera rejeté que lors de la phase d’exploitation. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, néanmoins tout dépend de leur concentration dans l’air ambiant. Ainsi le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun de ces polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine.

Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modalisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en dessous des valeurs limites.

Cette étude permet donc de conclure que les émissions atmosphériques du projet ne devraient pas avoir d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Quant à la surveillance, un programme de mesure des rejets (débit et concentration en polluant) sera mis en œuvre, comme exigé par la réglementation en vigueur.

Réponse  4gas 15/10/2007
Oui, pour les gazoducs à haute pression et à grand diamètre, il y a un risque d’explosion.

A part l’accident de Ghislenghien, le 30 juillet 2004, les gazoducs ont certainement fait l’objet de plusieurs autres accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.

Le raccordement du terminal du Verdon à l’ensemble du réseau national français de transport de gaz naturel se fera sous la responsabilité des opérateurs TIGF et GRTgaz. La réglementation concernant la construction et l’opération des gazoducs font l’objet d’une réglementation très stricte en ce qui concerne la sécurité des biens et des personnes aux alentours du tracé.

Réponse  4gas 15/10/2007
La distance de sécurité avant la première maison n’a pas été repoussée à 1600 m sur le site de Corpus Christi suite à un combat juridique.

Le fameuse distance d’un mile ne concerne pas le terminal, mais concerne la zone d’interdiction autour d’un navire méthanier pendant son escale. Le US Coast Guard préconise une zone d’interdiction qui peut varier de 500 yards (472,5 mètres) jusqu’à 1 mile (1.600 mètres).

Concernant le terminal, la zone d’impact maximale pour le terminal de Corpus Christi est de 285 mètres. Pour le projet Pegaz, nous allons proposer une distance de 590 m.

Réponse  4gas 15/10/2007
Le POI et le PPI (les plans d’intervention) seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir leur temps d’intervention, la formation des pompiers etc.

En plus des Services d’Incendie et de Secours, le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux d’eau et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24.

Réponse  4gas 15/10/2007
Il n’y aura pas de risque pour la baignade et la pêche.

Concernant l’impact sur les espèces vivantes de l’estuaire, diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques littorales. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes gammes de concentrations que celles prévues pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

En ce qui concerne la torchère
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations d’urgence. La flamme ne brûlera donc pas de façon permanente, comme la torche d’une raffinerie. En cas d’urgence, le gaz est dirigé vers la torche, dont l’allumage se fait de façon automatique. Une fois cette opération effectuée, il n’y aura plus de gaz à bruler ; la torche sera donc éteinte.

Réponse  4gas 15/10/2007
Oui, il existe une étude de risque sur la diffusion d’un nuage de gaz.

Dans l’étude de dangers, une trentaine de scénarios ont été élaboré sur la base de plusieurs phénomènes. L’un de ces phénomènes est la dispersion d’un nuage de gaz, et la distance d’inflammation de ce nuage. Pour le calcul de cette distance, des conditions pénalisantes sont prises en compte :
- rupture franche de la canalisation
- débit maximal de la pompe
- évaporation maximale du GNL
- conditions atmosphériques stables, pour une dispersion maximale
- vent dominant Nord-Ouest sur l’axe Royan - Le Verdon

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est effectivement l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite.

Réponse  4gas 15/10/2007
Non, une telle étude n’est pas actuellement en cours d’élaboration, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

A noter que les réservoirs GNL à intégrité totale auront une rétention secondaire de béton avec une épaisseur importante. Ils résistent à l’impact d’un projectile.

Réponse  4gas 15/10/2007
L’étude des risques maritimes est effectuée par MARIN (MAritime Research Institute Netherlands, société hollandaise indépendante spécialisée dans le conseil maritime).

Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée.

Durant le déchargement d’un méthanier, une zone d’exclusion va probablement s’étendre sur un rayon de 200 m autour des bras de déchargement ; c’est une règle de sécurité qui est fréquemment appliquée par les autorités portuaires dans le monde entier

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas prend très au sérieux la santé et la sécurité de toutes les vies humaines, non seulement des personnes aux alentours du site, mais également les salariés et les tiers qui travaillent sur le site.

Conformément à la réglementation d’étiquetage, le méthane n’est pas classé explosif.

Les réservoirs GNL ne peuvent pas exploser, puisqu’ils ne sont pas sous pression.

Le périmètre à risque ne touchera pas Le Verdon.

Réponse  4gas 15/10/2007
La distance à Milford Haven entre les installations et les habitations est de 800 mètres.

Réponse  4gas 15/10/2007
Conformément à la réglementation d’étiquetage, le méthane n’est pas classé explosif ; il est en revanche classé très inflammable F+.

Les réservoirs GNL ne peuvent pas exploser, puisqu’ils ne sont pas sous pression.

La distance à Milford Haven entre les installations et les habitations est de 800 mètres.

Réponse  4gas 15/10/2007
Non, il n’est pas possible d’avoir un incendie sur toute l’usine.

En cas d’une fuite importante de GNL, le système de sécurité détectera rapidement cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées afin de minimiser la quantité libérée. Le GNL libéré malgré tout sera dirigé vers les fosses de rétention.

A noter que ce sont des accidents potentiels que 4Gas a présenté lors de la réunion du 8 octobre à Royan.

Réponse  4gas 15/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Tous les autres scénarios d’accident présentent des zones à risque plus faibles, y compris les accidents potentiels liés à la regazéification, à la canalisation gaz, etc.

Réponse  4gas 15/10/2007
Tous les éléments que vous mentionnez sont d’ores et déjà pris en compte.

L’acceptabilité des risques a été déterminée selon la circulaire dite ‘MMR’ du 29 septembre 2005. L’annexe 2 de cette circulaire constitue une grille d’appréciation, qui permet de justifier le niveau de maîtrise des risques du projet Pegaz. L’Etude de Dangers permettra d’identifier la conformité du projet Pegaz par rapport à cette circulaire.

La grille d’appréciation a permis à 4Gas de conclure que le niveau de risque est tout à fait acceptable. C’est le résultat de nombreuses mesures de sécurité qui ont été intégrées à la conception du projet de terminal méthanier au Verdon.
C’est la DRIRE qui validera la conformité du projet Pegaz avec les normes de sécurité en vigueur.

Quant au secours, dès la mise en service du terminal, un système de gestion de sécurité (SGS) sera en place. Le Plan d’Opération Interne (POI) fera partie de ce système. Ce plan d’organisation des secours est mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant (4Gas), pour limiter les conséquences d’un accident et faire en sorte de le circonscrire au périmètre des installations. Le POI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB. Le site disposera de tout matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24.

Réponse  4gas 15/10/2007
Seulement le site sur lequel sera implanté le terminal méthanier sera classé Seveso.
Les primes d’assurance des habitations ne vont pas augmenter à cause de la présence d’une implantation industrielle sur un site dédié à cette activité. Cependant, pour plus d’informations, nous vous conseillons de prendre contact avec votre compagnie d’assurance habituelle.

Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ou que des gens vont se trouver dans une zone impactée ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques dans l’Etude de Dangers et la communication de ceux-ci par l’exploitant.
C’est la DRIRE qui va viser l’Etude de Dangers.
Cependant, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.

Réponse  4gas 15/10/2007
Indépendamment de ce qui est dit dans la presse, 4Gas précise que l’étude de dangers n’est pas réalisée en fonction des saisons et du nombre d’habitants mais en fonction des risques liés au fonctionnement du terminal.

Réponse  4gas 15/10/2007
Il n’y a pas de système de refroidissement du GNL sur le site.

Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre). Une petite partie du GNL s’évapore, celle-ci est expédiée dans le gazoduc.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas confirme que ‘depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.’

L’accident grave de Staten Island de 2003 est survenu dans un dépôt pétrolier. C’est un navire qui contenait de l’essence qui a explosé. Cet accident n’a rien à voir avec du GNL.

L’accident survenu à Skikda a eu lieu sur un site de production de GNL, installation très différente de celle du Verdon. Cet accident a été causé par l’éclatement d’une chaudière à vapeur. Ce type d’appareil n’existera pas sur le terminal du Verdon.

L’accident de Fos-Tonkin n’a provoqué que de faibles dégâts matériels. Il n’y a eu aucun blessé, ni à l’extérieur du site, ni à l’intérieur du site.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les cuves ne peuvent pas exploser. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas apporte la plus grande attention à l’ensemble des questions posées et s’attache à apporter des réponses précises formulées par des experts. Par souci de cohérence, 4Gas apporte les mêmes réponses aux questions portant sur les mêmes thématiques et préoccupations.

Réponse  4gas 15/10/2007
C’est le maitre d’ouvrage 4Gas qui finance les études d’impact et de dangers.

Les études de danger seront faites par Haskoning, un bureau d’étude indépendant. De plus, pour les établissements Seveso, il est obligatoire de faire effectuer une tierce expertise par un expert agrée par le MEDD, à partir de l’Etude de Danger réalisée par 4gas.

Réponse  4gas 15/10/2007
Dès la mise en service du terminal, un système de gestion de sécurité (SGS) sera en place. Le Plan d’Opération Interne (POI) fera partie de ce système. Ce plan d’organisation des secours est mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant (4Gas), pour limiter les conséquences d’un accident et faire en sorte de le circonscrire au périmètre des installations. Le POI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB. Le site disposera de matériel de secours. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine.

A noter que le périmètre à risque ne touchera pas Le Verdon.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les primes d’assurance des habitations ne vont pas augmenter à cause de la présence d’une implantation industrielle sur un site dédié à cette activité. Cependant, pour plus d’informations, nous vous conseillons de prendre contact avec votre compagnie d’assurance habituelle.

En ce qui concerne l’impact sur le prix de l’habitat, les premières investigations ne laissent pas entrevoir de baisse des prix de l’immobilier. Une réponse détaillée sur une éventuelle tendance du marché ne saurait être donnée que par des professionnels du secteur comme les agents immobiliers et les offices notariaux.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Ce sont ces distances qui seront proposées par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique.

Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas peut garantir à 100% que le périmètre à risque ne touchera pas Le Verdon.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Réponse  4gas 15/10/2007
Conformément à la réglementation d’étiquetage, le méthane n’est pas classé explosif ; il est en revanche classé très inflammable F+. 4Gas souhaite apporter des compléments d’information afin d’éclaircir la confusion qui existe sur le sujet ‘explosion’.

Les effets destructifs d’une explosion sont proportionnels à l’onde de surpression créée. Les effets les plus destructifs sont ceux engendrés par les détonations ; ils produisent une onde de surpression très importante, dont les dommages se propagent sur de grandes distances. A titre d’exemple, le nitrate d’ammonium est une substance capable d’engendrer de fortes détonations (AZF et dizaines d’autres exemples).
Les effets les moins destructifs sont ceux causés par des déflagrations. Les ondes de surpression sont beaucoup moins fortes et générateur de faibles dommages.
L’inflammation d’un nuage de gaz naturel est une déflagration faible qui ne peut pas engendrer une onde de surpression importante.

Réponse  4gas 15/10/2007
REPONSE DE LA CPDP
La deuxième partie de votre question "Est-ce que le "gazoduc" est aussi classé Seveso et la société gérant celui-ci est amené à appliquer les règles Seveso? Les études de danger doivent-être faîtes par une société indépendante, en existe-t-il?" ne peut être répondue par la maître d'ouvrage, non compétent dans la mise en place du gazoducs. Nous transférons cette partie de question à la DRIRE pour réponse.

REPONSE DE 4GAS
La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ni pour les établissements Seveso. En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

Un gazoduc n’est pas un établissement Seveso et par conséquent cette directive n’est pas applicable aux gazoducs.

Les études de danger seront faites par Haskoning, un bureau d’étude indépendant. De plus, pour les établissements Seveso, il est obligatoire de faire effectuer une tierce expertise par un expert agrée par le MEDD, à partir de l’Etude de Danger réalisée par 4Gas.

Réponse  4gas 15/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Tous les autres scénarios d’accident présentent des zones à risque plus faibles, y compris les accidents potentiels liés à la regazéification, à la canalisation du gaz, etc.

Réponse  4gas 15/10/2007
Oui, les réservoirs sont conçus pour résister à l’impact causé par la chute d’un avion.

Les toits des réservoirs GNL seront conçus pour résister à l’impact d’un avion de tourisme. Ce sont des ingénieurs spécialisés dans le domaine de la construction des réservoirs GNL, qui ont en charge la conception des réservoirs du projet Pegaz. Actuellement il est prévu un toit en béton précontraint, ayant une épaisseur de 45-60 cm.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas confirme que ‘depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.’

L’accident grave de Staten Island de 2003 est survenu dans un dépôt pétrolier. C’est un navire qui contenait de l’essence qui a explosé. Cet accident n’a rien à voir avec du GNL.

L’accident survenu à Skikda a eu lieu sur un site de production de GNL, installation très différente de celle du Verdon. Cet accident a été causé par l’éclatement d’une chaudière à vapeur. Ce type d’appareil n’existera pas sur le terminal du Verdon.

L’accident de Fos-Tonkin n’a provoqué que de faibles dégâts matériels. Il n’y a eu aucun blessé, ni à l’extérieur du site, ni à l’intérieur du site.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas précise que l’étude de dangers n’est pas réalisée en fonction des saisons et du nombre d’habitants mais en fonction des risques liés au fonctionnement du terminal.

4Gas est régulièrement mis en cause pour les chiffres qu’il cite. Il se trouve que les chiffres officiels les plus actuels de la population relèvent du recensement de 1999. Tout autre chiffre estimé sur la base de sondages ou enquêtes partielles et non officielles n’a pas été pris en compte par 4Gas.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas confirme que ‘depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.’

L’accident grave de Staten Island de 2003 est survenu dans un dépôt pétrolier. C’est un navire qui contenait de l’essence qui a explosé. Cet accident n’a rien à voir avec du GNL.

L’accident survenu à Skikda a eu lieu sur un site de production de GNL, installation très différente de celle du Verdon. Cet accident a été causé par l’éclatement d’une chaudière à vapeur. Ce type d’appareil n’existera pas sur le terminal du Verdon.

L’accident de Fos-Tonkin n’a provoqué que de faibles dégâts matériels. Il n’y a eu aucun blessé, ni à l’extérieur du site, ni à l’intérieur du site.

Réponse  4gas 15/10/2007
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle.

A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

Réponse  4gas 15/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Ce sont ces distances qui seront proposées par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique.

Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les effets destructifs d’une explosion sont proportionnels à l’onde de surpression créée. Les effets les plus destructifs sont ceux engendrés par les détonations ; ils produisent une onde de surpression très importante, dont les dommages se propagent sur de grandes distances. A titre d’exemple, le nitrate d’ammonium est une substance capable d’engendrer de fortes détonations (AZF et dizaines d’autres exemples).
Les effets les moins destructifs sont ceux causés par des déflagrations. Les ondes de surpression sont beaucoup moins fortes et générateur de faibles dommages.
L’inflammation d’un nuage de gaz naturel est une déflagration faible qui ne peut pas engendrer une onde de surpression importante.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, les scénarios les plus pénalisants sont pris en compte. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Réponse  4gas 15/10/2007
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle.
A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

Réponse  4gas 15/10/2007
L’étude de dangers préliminaire sera mise sur le site Internet de la CPDP au cours de la semaine 42.

L’étude de dangers définitive sera réalisée à l’issue du débat public, celui-ci pouvant entraîner une modification du projet. Pendant l’enquête publique, vous pouvez prendre connaissance de l’étude de dangers définitive.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas a financièrement prévu le démantèlement des ouvrages et la remise en l’état initial des lieux en fin d’exploitation.
Cette disposition est obligatoire à double titre :
la location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en l’état du site à la fin de période locative.
La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, la mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Réponse  4gas 15/10/2007
L’étude des sols et l’étude géotechnique seront effectuées pendant la phase d’ingénierie.

A ce stade du projet, 4Gas a utilisé les études détaillées des sols réalisées sur la zone en 1999-2000 pour le projet ELF.
Comme pour tout projet industriel, lors la phase de réalisation, une nouvelle étude du sous-sol sera réalisée.

Réponse  4gas 15/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, une trentaine de scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants.

Le choix de ces scénarios a été fait par 4Gas. La méthodologie pour l’élaboration des scénarios est celle qui est préconisée par le MEDD.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Les résultats de l’étude préliminaire de dangers indiquent que la rupture de la canalisation GNL pendant le déchargement d’un méthanier pourrait engendrer des conséquences sur une distance de 590 m. La rupture de la canalisation principale de gaz pourrait engendrer des conséquences sur une distance de 290 m. La fuite de GNL du méthanier pourrait engendrer des conséquences sur une distance de 240 m.

A noter que les distances sont calculées depuis le point de fuite (à l’intérieur du terminal), en prenant des conditions pénalisantes.

Réponse  4gas 15/10/2007
Le périmètre de la zone à risque ne touche pas le village du Verdon. Par conséquent, aucun accident nécessitant l’évacuation des habitants du Verdon ne surviendra.

Le POI et le PPI (les plans d’intervention) seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir leur temps d’intervention, la formation des pompiers etc.
En plus des Services d’Incendie et de Secours, le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux d’eau et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention. La conception du réseau et son débit seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie. De plus, le terminal méthanier disposera d’un réseau incendie indépendant. L’eau utilisée en cas d’incendie sera prélevée dans la Gironde grâce à un système de pompage.
Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24h/24.

Réponse  4gas 15/10/2007
Dès la mise en service du terminal, un système de gestion de sécurité (SGS) sera en place. Le Plan d’Opération Interne (POI) fera partie de ce système. Ce plan d’organisation des secours est mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant (4Gas), pour limiter les conséquences d’un accident et faire en sorte de le circonscrire au périmètre des installations. Le POI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB. Le site disposera de matériel de secours. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine.

Réponse  4gas 10/10/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. Le périmètre de sécurité autour de ces installations est fonction des mesures de prévention des risques et de protection mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage.

Non il n’est pas vrai qu’au Canada, la distance est de 8km. Pour preuve, à Canaport, les distances entre les installations GNL et les habitations les plus proches sont de 595 m et 586 m (réservoirs à simple paroi) et à Rabaska : 500 m. Au Verdon, la distance entre les installations GNL et les habitations les plus proches est de 800 m.

L’impact sur le prix de l’habitat
Aujourd’hui, les premières investigations ne laissent pas entrevoir de baisse des prix de l’immobilier. Une réponse détaillée sur une éventuelle tendance du marché ne saurait être donnée que par des professionnels du secteur comme les agents immobiliers et les offices notariaux.

Le classement Seveso
C’est la quantité de GNL (200 tonnes) qui fait classer le projet Pegaz en établissement Seveso 2.
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France).
Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle.

Réponse  4gas 10/10/2007
Les réservoirs de GNL sont conçus pour résister à tout risque envisageable, soit en provenance du site, soit en provenance de l’extérieur du site : séisme, inondation, impact, conditions atmosphériques extrêmes, explosion, feu, etc.
Cette conception, dite à intégrité totale, ne permet aucun rejet de liquide ou de vapeur dans l’atmosphère, même en cas de fuite sur le réservoir interne.

Non, à ce stade préliminaire du projet, la société 4Gas n’a pas encore pris contact avec la Direction de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale.
4Gas a réalisé une première étude de dangers disponible sur le site internet de la CPDP.
Par ailleurs, 4Gas ignore si la CdC de la Pointe du Médoc a diligenté ses propres études.

Réponse  4gas 10/10/2007
Compte tenu de l’éloignement du terminal (8 km), Royan ne fait pas partie des zones à risques. Dans le Plan de Prévention des Risques Technologique, le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite (En direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site).
C’est la même chose pour l’impact du rejet d’eau chlorée. La zone dans laquelle l’eau sera environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante sera limitée à 300 à 350 m l’été et 400 à 700 m l’hiver à partir du point de rejet, situé à l’appontement existant au Verdon.
Les méthaniers transportant du GNL et non du pétrole, il n’y a donc aucun risque de fuite de pétrole.
Le GNL est totalement inodore.

Réponse  4gas 09/10/2007
Non le périmètre de sécurité n’est pas fonction des intérêts de 4Gas. C’est le préfet qui détermine les zones à risque dans le cadre très réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

Réponse  4gas 09/10/2007
Non, il n’y aura pas des effets d’entrainement entre le centre nucléaire du Blayais et le terminal méthanier du Verdon.

Compte tenu de son éloignement, la centrale nucléaire du Blayais ne fera pas partie des zones à risques. Concernant le projet Pegaz, le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

Réponse  4gas 09/10/2007
Compte tenu de son éloignement, Royan ne fera pas partie des zones à risques. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

Au sujet de l’impact visuel depuis Royan, il faut tenir compte de la distance avec le terminal méthanier qui se situera à 8 km du port de Royan. Cette distance minimisera l’impact visuel du projet. De plus, afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues.
Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.

Réponse  4gas 09/10/2007
Oui, il y aura des règles de protection des habitations, des habitants et du port de plaisance.
Au titre de son classement Seveso, le site sera soumis à un Plan de Prévention des Risques Technologiques. Celui-ci permet d’identifier l’ensemble des risques potentiels et de mettre en place les dispositifs de sécurité et de contrôle adaptés pour que ne survienne jamais d’accident lié à ces risques. Il est important de noter que le projet Pegaz sera soumis à la réglementation Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle.

Réponse  4gas 09/10/2007
Les distances entre les cuves GNL et les habitations sont :
Rotterdam (Pays Bas) : 2200 m
Goldboro (Canada) : > 3000 m
Milford Haven (Pays de Galles) : 800 m
Yokohama (Japon : 300 m
Nagoya (Japon) : 350 m
Panigaglia (Italie) : 400 m
Bilbao (Espagne) : 900 m
Sines (Portugal) : 1300 m
Everett (Etats-Unis) : 1200 m

Réponse  4gas 09/10/2007
Conformément à la réglementation française et comme c’est le cas pour tous les projets industriels, l’étude de dangers sera réalisée à l’issue du débat public, celui-ci pouvant entraîner une modification du projet.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.
Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ainsi que les Servitudes d’Utilité Publique.

Réponse  4gas 09/10/2007
La sécurité sur le site du terminal méthanier est de la responsabilité de 4Gas, sous le contrôle des inspecteurs de la DRIRE. Par conséquent, le contrat de sécurité ne peut pas être confié à la mairie du Verdon, celle-ci n’en ayant pas la compétence.

Réponse  4gas 09/10/2007
L’école étant située à 1100 mètres de la cuve la plus proche, vos enfants pourront continuer à fréquenter cet établissement sans aucun danger.

L’Etude de Dangers a pour objectif d’élaborer les scénarios d’accident potentiel. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, les scénarios les plus pénalisants sont pris en compte. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

Réponse  4gas 09/10/2007
Oui les risques ne sont pas les mêmes sur un site de production de GNL que sur un site de réception.

Dans les sites de production de GNL, il existe de nombreux procédés physiques et chimiques tels que les purifications, séparations, séchage, etc. Sur de tels sites, il y a beaucoup de substances inflammables, toxiques, olfactives. Egalement une grande diversité de stockages pour les substances séparées. Ces sites de production ont une torchère en continu. Ils ressemblent davantage à une raffinerie qu’à un terminal de réception de GNL.

Sur un terminal de réception comme sur le projet du Verdon, il n’y a que le procédé de regazéification.

Réponse  4gas 09/10/2007
Aucun accident majeur avec des conséquences sur le village du Verdon ne devrait avoir lieu. En effet, les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Dès la mise en service du terminal, un système de gestion de sécurité (SGS) sera en place. Le Plan d’Opération Interne (POI) fera partie de ce système. Ce plan d’organisation des secours est mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant (4Gas), pour limiter les conséquences d’un accident et faire en sorte de le circonscrire au périmètre des installations. Le POI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB. Le site disposera de matériel de secours. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine.

Réponse  4gas 09/10/2007
Les distances entre les cuves GNL et les habitations sont :
Rotterdam (Pays Bas) : 2200 m
Goldboro (Canada) : > 3000 m
Milford Haven (Pays de Galles) : 800 m
Yokohama (Japon : 300 m
Nagoya (Japon) : 350 m
Panigaglia (Italie) : 400 m
Bilbao (Espagne) : 900 m
Sines (Portugal) : 1300 m
Everett (Etats-Unis) : 1200 m

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.
Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique.
Aucune expropriation n’est envisagée à ce jour.

Réponse  4gas 09/10/2007
L’expérience démontre que la cohabitation entre une activité industrielle, le tourisme et des habitations est conciliable et fréquente. A Pauillac par exemple, le port de plaisance et l’école de voile sont à moins de 2 km du site de l’ancienne raffinerie Shell, aujourd’hui devenue un dépôt d’hydrocarbures sur quelque 128 hectares de terrain entre vignobles et habitations.

C’est l’étude de dangers qui définira le périmètre des zones à risques et la probabilité associée à chaque scénario d’accident potentiel. Une trentaine de scénarios sont élaborés actuellement.

Réponse  4gas 09/10/2007
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un site méthanier depuis un demi-siècle.
A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

Réponse  4gas 09/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, tous les dangers liés aux substances utilisées (notamment le GNL et l’eau de Javel) seront décrits. Sur le terminal méthanier du Verdon, Il n’y aura pas d’utilisation de substances cancérigènes, ...

De plus, les résultats de la modélisation des émissions gazeuses montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Réponse  4gas 09/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, tous les dangers liés aux substances utilisées (notamment le GNL et l’eau de Javel) seront décrits. Sur le terminal méthanier du Verdon, il n’y aura pas d’utilisation de substances cancérigènes, ...

De plus, les résultats de la modélisation des émissions gazeuses montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Réponse  4gas 09/10/2007
Les moyens à mettre en œuvre en cas d’accident sont déterminés à partir des scénarii élaborés dans les études de dangers. Un plan d’opération interne (POI) est déclenché par l’industriel quand le sinistre est circonscrit dans les limites du site. Dans le cas contraire, un plan particulier d’intervention est déclenché et conduit par le Préfet.
Aucun accident majeur avec des conséquences sur le village du Verdon ne devrait avoir lieu. En effet, les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.

Réponse  4gas 09/10/2007
La directive Seveso 2 remplace la directive Seveso 1 depuis le 3 février 1999. Il ne s’agit pas d’une échelle de dangerosité.
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle.
A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

Réponse  4gas 09/10/2007
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans). Cependant, en cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal.

Concernant les effluents gazeux :
Le combustible utilisé pour l’unité de cogénération et les chaudières sera le gaz naturel, combustible fossile le plus propre. L’unité de cogénération et les chaudières seront équipées de brûleurs à gaz modernes afin de limiter les émissions de NOx.

La vitesse d’éjection et la hauteur des cheminées (unité de cogénération et chaudières) seront dimensionnées afin de respecter les valeurs limites de rejet telles que définies dans la réglementation française (Arrêtés du 2 Février 1998, du 25 juillet 1997, et du 11août 1999).

Les résultats de la modélisation des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Réponse  4gas 09/10/2007
L’impact sonore sera précisément calculé au moment de la réalisation de l’étude d’impact (Dossier de demande d’autorisation d’exploiter). D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.
4Gas mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter les niveaux sonores réglementaires. Des mesures d’atténuation sont déjà prévues :
- La sélection d’équipements (ex : pompes et moteurs) à faible émission sonore.
- Les canalisations feront l’objet d’une isolation acoustique.
- Des écrans anti-bruit seront mis en place au niveau des pompes.
- Les compresseurs seront placés dans des bâtiments.

Réponse  4gas 09/10/2007
4Gas n’a aucun doute sur la sécurité des méthaniers. Les méthaniers sont les navires les plus sûrs au monde. Leur structure est renforcée pour empêcher tout déversement en cas d’échouement ou collision. En 40.000 voyages aller-retour et 160 millions de km parcourus, il n’y a jamais eu de perte de cargaison.

De plus, il est important de rappeler que 4Gas ne transporte pas de GNL. Il n’est donc pas propriétaire d’une flotte de méthaniers. Les méthaniers ne seront donc pas les bateaux de 4Gas mais ceux de ses clients.
4Gas est responsable de la sécurité des personnes et des biens sur le site du terminal et dans le périmètre de sécurité qui sera défini. Elle mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la population en toute circonstance.

Réponse  4gas 09/10/2007
L’étude des sols fera partie de l’étude d’impact réalisée au moment de la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Un arrêté de catastrophe naturelle a été établi le 22 novembre 2005 sur la commune du Verdon sur Mer. Un plan de Prévention des Risques « Mouvement de Terrain » a été établi sur le littoral girondin en 2000 et approuvé le 31 décembre 2001.
Les terrains concernés par ce plan de prévention étant localisés sur la frange atlantique, le site n’est pas concerné par les risques « mouvement de terrain ».
Le terminal sera conçu pour durer. La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans). Cependant, en cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal.

Réponse  4gas 05/10/2007
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n'a eu lieu sur un terminal méthanier (site de réception du GNL) et ce dans le monde entier.
C’est également le cas pour les navires méthaniers.
Les accidents survenus ont eu lieu sur des sites de production de GNL.
Les réservoirs GNL sont conçus pour résister à tout risque envisageable, soit en provenance du site, soit en provenance de l’extérieur du site et de façon à ne permettre aucun rejet de liquide ou de vapeur dans l’atmosphère.
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.

Réponse  4gas 05/10/2007
De nombreuses mesures de prévention visent à maîtriser les risques et garantir la sécurité du site en toute circonstance. C’est notamment la norme française FR-EN 1473 qui définit les exigences en ce qui concerne les risques sismique, inondation, foudre, malveillance, impact, chute d’avion etc. La norme FR EN 1473 vient d’être actualisée (version 2007) et concerne très spécifiquement les installations d’un terminal méthanier. Le projet Pegaz sera conforme à cette réglementation.

Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Réponse  4gas 05/10/2007
En ce qui concerne l’impact sonore du terminal, 4Gas s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter la réglementation et pour conserver la même ambiance sonore qu’aujourd’hui.
. D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues.
- Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.
- Les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site.

Les résultats de la modélisation des émissions gazeuses montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.
Les polluants mentionnés seront en effet rejetés dans l’air au cours des phases de travaux et d’exploitation du terminal, à l’exception de l’anhydride sulfureux qui lui ne sera rejeté que lors de la phase d’exploitation. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, néanmoins tout dépend de leur concentration dans l’air ambiant. Ainsi le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun de ces polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine. Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modalisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en dessous des valeurs limites. Cette étude permet donc de conclure que les émissions atmosphériques du projet ne devraient pas avoir d’impact sur la santé des populations avoisinantes. Par conséquent aucune évacuation temporaire de la population n’est prévue. Quant à la surveillance, un programme de mesure des rejets (débit et concentration en polluant) sera mis en œuvre, comme exigé par la réglementation en vigueur.

Réponse  4gas 03/10/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique seront déterminées par le Préfet, en fonction des caractéristiques du projet, notamment les zones à risque.
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, les scénarios les plus pénalisants sont pris en compte. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Le dispositif de sécurité et de surveillance envisagé sur le site est le suivant :
- Le Système de Contrôle du Procédé (SCP)
- Le Système de Contrôle de la Sécurité (SCS) :
• la détection d’incidents ;
• le déclenchement des arrêts d'urgence sécurité ;
• la surveillance et le contrôle des équipements de protection.
- La détection d’incendie, d’épandage et de gaz :
• détecteurs de flammes ;
• système de détection de gaz inflammables ;
• détecteurs de froid ;
• détecteurs de fumée ;
• détecteurs de chaleur ;
• boutons poussoirs ;
• système de télévision en circuit fermé ;
• système de communication ;
• système d’alerte interne du terminal.
- Le système d’arrêt d’urgence

Réponse  4gas 03/10/2007
Le phare de Cordouan se situe à 11 km à vol d’oiseau du site prévu pour le terminal méthanier de 4Gas. Les mesures de sécurité du terminal limiteront toutes les incidences possibles au site et le phare de Cordouan est totalement à l’abri en toutes circonstances.
Situé sur des hauts fonds, à l’écart du chenal de navigation, le phare se trouve au plus proche à 7 km des navires qui entrent dans l’estuaire.

Réponse  4gas 03/10/2007
Afin d’éviter tout risque d’inondation, la quasi-totalité du site sera rehaussé jusqu’à une hauteur de 7 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Les réservoirs de GNL sont conçus pour résister à tout risque envisageable, soit en provenance du site, soit en provenance de l’extérieur du site : séisme, inondation, impact, conditions atmosphériques extrêmes, explosion, feu, etc. Cette conception, dite à intégrité totale, ne permet aucun rejet de liquide ou de vapeur dans l’atmosphère, même en cas de fuite sur le réservoir interne.

Réponse  4gas 03/10/2007
La sécurité du site, priorité de 4Gas, sera garantie en toute circonstance. Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Réponse  4gas 03/10/2007
Non aucune étude n’a été effectuée à ce jour sur ce type d’impact car le projet 4Gaz ne nécessitera aucun dragage de fonds marins. Il semble au Maître d’Ouvrage que cette question est du ressort du PAB.

Réponse  4gas 03/10/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), que ce soit en France, en Europe ou aux Etats-Unis / Canada.
Les scénarios d’accident potentiel sont élaborés dans le cadre de l’étude de dangers. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, les scénarios les plus pénalisants sont pris en compte.
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante correspond à une rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque s’étend à environ 200 m de la limite du site.
Ce périmètre de sécurité est le même en France, en Europe et aux Etats-Unis / Canada.
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Ces zones seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Aux Etats-Unis, cette distance d’éloignement est au maximum de un mile (1600 mètres). A noter que cette distance de 1600 mètres ne s’applique pas aux terminaux.

Réponse  4gas 03/10/2007
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Il est fortement improbable que les zones PPRT, dont la zone d’expropriation, soient plus grandes que les zones à risque.
La DRIRE est le service de l’état compétent dans ce domaine.

Réponse de la : CPDP 13/09/2007
Nous avons bien reçu vos neuf questions qui ont été transmises naturellement au maître d'ouvrage, qui dispose d'un délai maximal de 15 jours pour vous répondre.

Réponse  4gas 03/10/2007
Oui, la durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Le terminal sera conçu pour durer. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans).
4Gas croit en son projet au Verdon et à l’intérêt qu’il revêt pour le Nord Médoc. 4Gas ne croit pas que la mise en place d'un projet de terminal méthanier fasse faire fuir les touristes et les étrangers.
Le site de Pauillac a été étudié par 4Gas car ce site a un long historique d’activité dans le domaine énergétique avec une société néerlandaise, la Shell qui y a pendant plusieurs années reçu des produits pétroliers et du gaz de pétrole.
Ce site présente malheureusement deux inconvénients majeurs pour accueillir un terminal méthanier, à l’inverse du Verdon :
- le tirant d’eau pour les navires y est limité à 10 m alors que 12 m comme au Verdon sont nécessaires
- les 2O hectares proposés pour un terminal ne sont pas disponibles à Pauillac : les 128 hectares de l’ancienne raffinerie Shell de Pauillac sont aujourd’hui occupés par une société active dans le secteur pétrolier et gazier à Antifer, la CIM.
Les plus grands méthaniers existants ont un tirant d’eau de près de 12 m ; c’est le cas des deux derniers navires de la flotte de GDF, le PROVALYS et le GASELYS qui ont un tirant d’eau de 11,50 m. Les nouvelles générations de méthaniers auront un tirant d’eau de l’ordre de 12 m.
L’appontement pétrolier du Verdon du môle d’escale offre un tirant d ‘eau d’au moins 15 m qui lui a permis d’accueillir des pétroliers de plus de 300 000 tonnes.

Réponse  4gas 03/10/2007
Il est totalement invraisemblable que les assureurs augmentent les primes des habitations. Les risques technologiques sont pris en compte par les compagnies d’assurances. La Loi 2003-699 du 30 juillet 2003 dite « Loi Bachelot » prend en compte ces risques technologiques et prévoit (art L421-16) que les dommages causés sont indemnisés par le fonds constitué par le L421 qui est le fonds des catastrophes naturelles.
Une nouvelle garantie obligatoire « catastrophe technologique » est insérée dans les contrats souscrits par « toute personnes physique en dehors de son activité professionnelle et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens à usage d’habitation ». L’état de catastrophe écologique sera constaté par une décision de l’autorité administrative. L’intérêt du nouveau dispositif pour les assurés et que la garantie couvre la réparation intégrale des dommages immobiliers et dans la limite des valeurs déclarées ou capitaux assurés pour les dommages mobiliers : l’assureur ne peut opposer ni franchises ni vétustés. Les dommages immobiliers subis par toute personne dont l’habitation principale n’est pas couverte par un contrat incendie ou autres dommages sera indemnisée par le Fonds de Garantie.
Pour simplifier, les cotisations d’assurances destinées à la garantie « catastrophes naturelles » dont le taux et les franchises sont fixés par la Loi, alimentent un fonds qui servira le cas échéant aux catastrophes technologiques. Il n’y a pas de tarification individuelle mais un taux valable pour tous quel que soit le lieu de l’habitation garanti.

Réponse  4gas 28/09/2007
Ce type de dispositions fait partie des Servitudes d’Utilité Publique prévues par la législation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

Réponse  4gas 28/09/2007
Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. Une fois percé, il peut effectivement se produire une fuite.

En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

Dans l’Estuaire de la Gironde il n’y a qu’une faible quantité de navires ayant une taille de > 50.000 tonnes. La probabilité d’en avoir un qui frappe le méthanier `a 90 dégrées est certainement très faible. Il y aura plusieurs mesures de sécurité additionnelle qui seront mis en œuvre par le PAB ; remorqueurs, système radar, pilotes à bord,

Réponse  4gas 28/09/2007
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n'a eu lieu sur un terminal méthanier dans le monde entier. C’est également le cas pour les navires méthaniers.
Les gazoducs ont certainement fait l’objet de plusieurs accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.
De plus, 4Gas peut garantir qu’il n’y a aucun risque d’explosion des réservoirs de GNL sur son terminal méthanier. En effet, le GNL, composé de plus de 90% de méthane, est un combustible qui ne peut s’enflammer qu’en présence d’oxygène. Or les réservoirs de stockage de GNL ne contiennent pas d’oxygène (ils sont vidés d’air).

Réponse  4gas 28/09/2007
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n'a eu lieu sur un terminal méthanier dans le monde entier. C’est également le cas pour les navires méthaniers.
L’accident survenu à Skikda a eu lieu sur un site de production de GNL.
Les gazoducs ont certainement fait l’objet de plusieurs accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.

Réponse  4gas 28/09/2007
Les études sur les impacts environnementaux (en cours de finalisation) par 4Gas sont des études préliminaires.

Les études d’impacts définitives feront partie du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, si le maître d’ouvrage décide de réaliser sont projet. Elles seront réalisées sur les thèmes suivants : le paysage, la faune et la flore, le sol et le sous-sol, l'eau, l'air, le bruit, les déchets, le transport et l'approvisionnement. Elles pourront être consultées pendant l’enquête publique et seront accompagnées d’un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations qu’elles contiennent.
L’étude de danger sera également consultable lors de l’enquête publique, accompagné d’un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique, les zones d’effets des accidents potentiels, et une représentation cartographique des zones de risques significatifs.

Réponse  4gas 28/09/2007
Les résultats de la modélisation des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Les polluants mentionnés seront en effet rejetés dans l’air au cours des phases de travaux et d’exploitation du terminal, à l’exception de l’anhydride sulfureux qui lui ne sera rejeté que lors de la phase d’exploitation. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, néanmoins tout dépend de leur concentration dans l’air ambiant. Ainsi le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun de ces polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine. Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modélisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en dessous des valeurs limites. Cette étude permet donc de conclure que les émissions atmosphériques du projet ne devraient pas avoir d’impact sur la santé des populations avoisinantes. Par conséquent aucune évacuation temporaire de la population n’est prévue. Quant à la surveillance, un programme de mesure des rejets (débit et concentration en polluant) sera mis en œuvre, comme exigé par la réglementation en vigueur.

Réponse  4gas 28/09/2007
Les nuisances sonores générées par le projet de terminal seront limitées et ne devraient donc pas avoir de répercussion sur les riverains de l’Estuaire, y compris pour les habitations les plus proches du site.

En effet, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : l’émergence (la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel) sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Cette différence de niveau de bruit est peut perceptible à l’oreille humaine.

Réponse  4gas 02/10/2007
La phase de construction du terminal méthanier engendrera une augmentation du trafic routier de 3%.

Quant à l’état du réseau routier, c’est la responsabilité de la commune ou de la communauté de communes d’entretenir la voirie. Les entreprises installées sur le territoire participent au financement lié à l’entretien de la voirie à travers les taxes professionnelles.

Réponse  4gas 02/10/2007
Les moyens à mettre en œuvre en cas d’accident sont déterminés à partir des scénarii élaborés dans les études de dangers. Un plan d’opération interne (POI) est déclenché par l’industriel quand le sinistre est circonscrit dans les limites du site. Dans le cas contraire, un plan particulier d’intervention est déclenché et conduit par le Préfet.

Réponse  4gas 02/10/2007
Afin d’évaluer l’impact visuel du projet depuis la côte charentaise, il faut tenir compte de la distance avec le terminal méthanier : environ 6,5 km de Saint Georges de Didonne et 8 km du port de Royan. Cette distance minimisera l’impact visuel du projet. De plus, afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues.
Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. Le périmètre d’impact inclue les accidents potentiels les plus graves. Ce périmètre ne touche pas le village du Verdon, ni la côte de la Charente Maritime.

Réponse  4gas 21/09/2007
Les Servitudes d’Utilité Publique comme l’utilisation de l’espace aérien autour du terminal méthanier seront déterminées par le Préfet. 4Gas n’a aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Réponse  4gas 21/09/2007
Durant le déchargement d’un méthanier, une zone d’exclusion va probablement s’étendre sur un rayon de 200 m autour des bras de déchargement ; c’est une règle de sécurité qui est fréquemment appliquée par les autorités portuaires dans le monde entier.
Ni la directive Seveso ni la réglementation ICPE définissent des distances forfaitaires pour des installations classées.
Les Servitudes d’Utilité Publique (comme une zone interdite à la navigation à proximité immédiate de l’ancien appontement) seront déterminées par le Préfet. 4Gas n’a aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Réponse  4gas 21/09/2007
Oui vos petits-enfants pourront se baigner sans crainte.
Il n’y aura pas de rejet de chlore à quelques mètres de la plage de la Chambrette puisqu’il n’y aura pas d’utilisation de chlore sur le terminal méthanier.
Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prises et de rejets d'eau de la Gironde, on utilisera de l'Hypochlorite de Sodium. Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Cette utilisation d’eau de javel est comparable à celle de l’eau de boisson (0,2 à 1 mg/L). Il est intéressant également de noter que la teneur en chlore libre actif exigée par la réglementation française pour les piscines doit être comprise entre 0,4 et 1,4 mg par litre.

Réponse  4gas 21/09/2007
Les Servitudes d’Utilité Publique (Survol de la zone, fermeture de la plage de la Chambrette, fermeture de l’aérodrome,…) autour du terminal méthanier seront déterminées par le Préfet. 4Gas n’a aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Réponse  4gas 21/09/2007
La conception du terminal prévoit la sélection d’équipements (ex : pompes et moteurs) qui génèrent le moins de bruit.

Par ailleurs, les canalisations feront l’objet d’une isolation acoustique complémentaire et des écrans anti-bruits seront mis en place au niveau des pompes et compresseurs. La torche, utilisée en phase de mise en service du terminal, sera placée au niveau du sol, afin de réduire son impact sonore.

Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations exceptionnelles. En effet, seulement pendant une situation d’urgence, lorsque le gaz doit être évacué en toute sécurité.

D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Réponse  4gas 21/09/2007
De nombreuses mesures de prévention visent à minimiser les risques. C’est notamment la norme française FR-EN 1473 qui définit les exigences en ce qui concerne les risques sismique, inondation, foudre, malveillance, impact, chute d’avion etc et également les dispositifs de protection qui peuvent être mis en place en cas de fuite. La norme FR EN 1473 vient d’être actualisée (version 2007) et concerne très spécifiquement les installations d’un terminal méthanier. Le projet Pegaz sera conforme à cette réglementation.

En cas d’une fuite importante de GNL, le système de sécurité rapidement détectera cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées afin de minimiser la quantité libérée. Le GNL libérée malgré tout est dirigé vers les fosses de rétention.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. Les mesures d’atténuation qui seront prises seront présentées dans l’Etude d’Impact.
Les règles afférentes à la circulation des navires commerciaux et de plaisance à l’approche d’un méthanier seront définies par le Port Autonome de Bordeaux. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008. Les Servitudes d’Utilité Publique comme les circulations routière et ferroviaire autour du terminal méthanier seront déterminées par le Préfet. 4Gas n’a aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Réponse  4gas 21/09/2007
REPONSE DE LA DRIRE
La directive européenne dite SEVESO a été transcrite en droit français par l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses.
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a imposé l'introduction de l'estimation de la probabilité, la gravité et la cinétique au sein des études de dangers remises par les exploitants des installations soumises à autorisation. L'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 est venu compléter cette exigence législative par la détermination de seuils réglementaires pour apprécier l'intensité des effets physiques des phénomènes dangereux, la gravité des accidents et les classes de probabilité de ces phénomènes et accidents.
En résumé, la démarche de de prévention et de maîtrise des risques s'articulent autour des points suivants :
• Réduction du risque à la source/renforcement de la sécurité
• Examen de l'acceptabilité du niveau de maîtrise des risques
• Maîtrise de l'urbanisation
• Plan de secours interne : POI
• Plans de secours externe : PPI
• Suivi et inspection de l'établissement pour maintenir le niveau de sécurité prévu
Tout cela aboutit à une réduction maximale des zones d'effets et de la probabilité d'un accident qui reste malgré tout physiquement possible dés lors qu'il existe un potentiel de dangers de l'importance de celui d'un terminal méthanier.

Le détail quant à la législation des installations classées, la politique de prévention des accidents majeurs et les textes détaillés correspondants sont disponibles sur les sites Internets suivants :
www.ecologie.gouv.fr
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/
http://www.prim.net

REPONSE DE 4GAS à la 2e question
Les premières habitations se trouveront à 450 m de la limite du site et à 800 m du réservoir le plus proche.

Réponse  4gas 21/09/2007
Oui 4Gas peut garantir que le terminal n’apportera pas de pollution olfactive. En effet, le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.
Le terminal méthanier se trouvera respectivement à environ 6,5 km de Saint Georges de Didonne et à 8 km du port de Royan. Ces distances minimiseront l’impact visuel du projet. De plus, afin d'assurer la meilleure intégration des installations dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues. Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mis en place autour du site.

Réponse  4gas 21/09/2007
Aujourd’hui, la plupart des constructions industrielles importantes sont des sites classés. Une réglementation publique très stricte s’applique à ces installations pour que soit autorisée leur exploitation. Le terminal 4Gas respectera en tous points la réglementation et ira même au-delà en matière de sécurité. Les limites du terrain attribué à 4Gas se trouvent à 450 m environ des premières maisons. Sur ce terrain de près de 20 hectares, les cuves et les équipements seront reculés de plusieurs centaines de mètres vers l’arrière de la parcelle : la cuve la plus proche se situera à environ 800 m des premières habitations et à environ 1100 m de l’école.
La distance n’est pas davantage un facteur de sécurité que l’application de règles strictes de sécurité sur un terminal qui plus est de conception moderne. Le tout récent terminal méthanier de Sines au Portugal par exemple positionne ses cuves en bord d’une autoroute tout comme celui de Bilbao, inséré à proximité d’une zone très urbanisée.

Réponse  4gas 19/09/2007
REPONSE DE LA DRIRE
Un établissement relève de la Directive Européenne modifiée dite SEVESO II si les quantités de substances dangereuses présentes sur le site dépassent les seuils de la d irective. Deux seuils existent, un seuil bas et un seuil haut qui définissent de règles différentes à suivre pour les établissements. Pour le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) le seuil bas est fixé à 50 tonnes et le seuil Haut à 200 tonnes. A noter que le stockage de Gaz Naturel Liquéfi é relève de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour un stockage de plus de 200 tonnes de gaz, l'installation est soumise à autorisation avec servitude d'utilité publique.(AS)

Des distances forfaitaires d'éloignement entre certaines installations et des habitations, ERP, etc..... ne sont pas fixés par la réglementation française.

En revanche, la législation des installations classées stipule que la délivrance de l’autorisation d’exploiter une installation peut être subordonnée à son éloignement des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public, des cours d’eau, ou des zones destinées à l’habitation par des documents opposables au tiers. (article L 512-1 du code de l'environnement)

Lors de l'instruction de la demande d'autorisation, l'acceptabilité du projet est examinée au regard de la gravité potentiel des accidents identifiés, de leur probabilité et de leur cinétique. Au final une grille d’analyse permet de synthétiser pour chaque accident le couple probabilité – gravité des conséquences sur les personnes physiques situées aux alentours de l'établissement et de statuer quant à une autorisation possible. Cette grille est établie sur la base de la circulaire MEDD du 29 septembre 2005.

Si l'établissement est autorisé , à l'intérieur de certaines zones d'effets des s ervitude s d'utilité publique sont instituées pour assurer une maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement et maintenir l'acceptabilité initiale du risque .

REPONSE DE 4GAS
C’est la quantité de GNL (200 tonnes) qui fait classer le projet Pegaz en établissement Seveso 2.
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. Le périmètre de sécurité autour de ces installations est fonction des mesures de prévention des risques et de protection mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage.

Réponse  4gas 19/09/2007
Oui, les risques associés au déchargement des méthaniers sont pris en compte par 4Gas (Il n’y aura pas de chargement de GNL sur le terminal du Verdon). La sécurité de toutes les installations sera analysée de façon exhaustive dans l’Etude de Dangers.
L’appontement sera équipé de plusieurs bras articulés permettant le transfert du GNL vers les réservoirs situés à terre. Des systèmes de déconnexion automatique d'urgence équiperont ces bras articulés. Ces coupleurs mécaniques peuvent couper la liaison avec le méthanier et arrêter l'écoulement de GNL dans le cas de mouvements intempestifs ou trop larges du méthanier. Durant le déchargement, une zone d’exclusion totale s’étendra sur un rayon de 200 m autour du navire.

Réponse  4gas 20/09/2007
D’après les premiers calculs effectués, les niveaux de bruit générés par le terminal en fonctionnement devraient être compris entre 40 et 45 dB(A) au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer et entre 30 et 35 dB(A) à 1000 m au sud-ouest du terminal en zone de nature.

Réponse  4gas 19/09/2007
A ce stade du projet, 4Gas a réalisé des études préliminaires sur les impacts en phase chantier et exploitation du terminal. D’ici à la fin du débat public, 4Gas sera en mesure d’apporter des précisions sur ce sujet.
L’étude d'impact complète et détaillée sera fournie lors de la Demande d’Autorisation d’Exploiter et de l’enquête publique. Elles apporteront toutes les précisions nécessaires pour répondre aux différentes interrogations sur les impacts de l'implantation du terminal méthanier et les mesures envisagées pour les réduire, voire les supprimer.

Réponse  4gas 19/09/2007
Le projet de 4Gas ne détruira pas l’Estuaire. Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et sera,à ce titre, soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

De plus, la sécurité du site, priorité de 4Gas, sera garantie en toute circonstance.
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Réponse  4gas 20/09/2007
La définition du critère d'ambiance sonore modérée est donnée dans l'article 2 de l'Arrêté du 5 mai 1995 :
"une zone est d'ambiance sonore "modérée" si le niveau de bruit ambiant existant est tel que LAeq (6h-22h) est inférieur à 65 dB(A) et LAeq (22h-6h) est inférieur à 60 dB(A)".
La qualification d’ambiance sonore modérée est la conclusion de la campagne de mesures acoustiques réalisée par 4Gas. L’objectif de cette campagne était d’obtenir des informations préliminaires quant au niveau de bruit ambiant actuel à proximité du site. Les niveaux sonores continus équivalents pondérés A (LAeq) mesurés lors de cette campagne au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer sont de 51,9 dB(A) en période diurne (7-22h) et 48,5 dB(A) en période nocturne (22-7h).
Une étude préliminaire a été effectuée. Lors des réunions du débat public, 4Gas sera en mesure d’en présenter les résultats. Une étude acoustique approfondie sera disponible au moment de la constitution du dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter.

Réponse  4gas 19/09/2007
REPONSE 4 GAS
C’est la quantité de GNL (200 tonnes) qui fait classer le projet Pegaz en établissement Seveso 2.
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. Le périmètre de sécurité autour de ces installations est fonction des mesures de prévention des risques et de protection mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage.

REPONSE DE LA DRIRE
Un établissement relève de la Directive Européenne modifiée dite SEVESO II si les quantités de substances dangereuses présentes sur le site dépassent les seuils de la directive. Deux seuils existent, un seuil bas et un seuil haut qui définissent de règles différentes à suivre pour les établissements.
Pour le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) le seuil bas est fixé à 50 tonnes et le seuil Haut à 200 tonnes.
A noter que le stockage de Gaz Naturel Liquéfié relève de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour un stockage de plus de 200 tonnes de gaz, l'installation est soumise à autorisation avec servitude d'utilité publique.(AS)

Des distances forfaitaires d'éloignement entre certaines installations et des habitations, ERP, etc..... ne sont pas fixés par la réglementation française. En revanche, la législation des installations classées stipule que la délivrance de l’autorisation d’exploiter une installation peut être subordonnée à son éloignement des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public, des cours d’eau, ou des zones destinées à l’habitation par des documents opposables au tiers. (article L 512-1 du code de l'environnement)

Lors de l'instruction de la demande d'autorisation, l'acceptabilité du projet est examinée au regard de la gravité potentiel des accidents identifiés, de leur probabilité et de leur cinétique. Au final une grille d’analyse permet de synthétiser pour chaque accident le couple probabilité – gravité des conséquences sur les personnes physiques situées aux alentours de l'établissement et de statuer quant à une autorisation possible. Cette grille est établie sur la base de la circulaire MEDD du 29 septembre 2005.

Si l'établissement est autorisé, à l'intérieur de certaines zones d'effets des s ervitude s d'utilité publique sont instituées pour assurer une maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement et maintenir l'acceptabilité initiale du risque .

Réponse  4gas 20/09/2007
D’après les premiers calculs effectués, les niveaux de bruit générés par le terminal en fonctionnement devraient être compris entre 40 et 45 dB(A) au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer et entre 30 et 35 dB(A) à 1000 m au sud-ouest du terminal en zone de nature.

Réponse  4gas 19/09/2007
Oui 4Gas peut garantir qu’il n’y aura pas de pollution olfactive. Le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.
4Gas peut également garantir qu’un sinistre comme AZF ne peut pas survenir sur le site Pegaz. Le sinistre d’AZF a été causé par la détonation d’une grande quantité de nitrate d’ammonium. Sur le site Pegaz, il n’y aura pas de nitrate d’ammonium, ni aucune autre matière qui pourrait entraîner une détonation.
Oui, le terminal sera conçu pour durer. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations pour plusieurs dizaines d’années. La durée de vie estimée des cuves est au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au moins 30 années.
Les contrats avec les utilisateurs du terminal seront signés sur le long terme, normalement pour une durée de 20 ans.

Réponse  4gas 19/09/2007
Les règles afférentes à la circulation des navires à l’approche d’un méthanier seront définies par le capitaine, chargé de la police de la navigation du Port Autonome de Bordeaux.
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.
Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. La sécurité de leurs escales sera assurée par l’ensemble des moyens déjà existants et utilisés pour l’entrée et la sortie des plus de 1500 navires qui viennent dans l’estuaire chaque année : un pilote montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde. Des remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de La Gironde. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.

Réponse  4gas 19/09/2007
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Réponse  4gas 16/09/2007
Le classement d'un site industriel s'effectue à partir de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Celle-ci fixe des seuils en fonction du caractère dangereux de certaines substances, des quantités et des procédés utilisés.

C'est la quantité de gaz inflammable liquéfié stockée qui classent les installations prévues par 4Gas en "SEVESO seuil haut".

Il n'existe pas aujourd'hui de rayons de protection prédéfinis. La procédure de demande d'autorisation d'exploiter permet d'étudier les impacts et les risques présentés par une installation sur la base d'études fournies par le maître d'ouvrage (le cadre de ces études étant fixé par la réglementation).

Plusieurs textes du Code de l'Urbanisme permettent de maîtriser l'urbanisation aux abords d'une ICPE (art. L421-1 à 3; L428-8, L421-52). Vous trouverez l'ensemble des textes liés aux risques industriels sur le site www.aida-ineris.fr.