Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.
Question n°2468 : Royan - le 10/12/2007Une rumeur circule concernant le président de la CPDP. Monsieur Sourd aurait siégé jadis au Conseil d’Administration du Port Autonome de Bordeaux. Merci de démentir afin de lever toute ambiguïté sur sa neutralité et son objectivité, au-delà sur sa légitimité à mener le débat public.
Réponse de la : CPDP 10/12/2007Durant 5 ans (1992-1997), j'ai été Directeur "Mer et Ports" du Conseil général de la Gironde. Durant ces années, j'ai évidemment eu de nombreuses séances de travail et de négociation avec le Port Autonome de Bordeaux mais je n'ai jamais été sous l'autorité du PAB ni même siégé à son Conseil d’Administration. Je tiens à vous assurer que plus de 10 ans après ces fonctions, je suis totalement indépendant et en position de neutralité sur le projet de 4Gas.
Question n°2440 : St Georges de Didonne - le 05/12/2007LJ. SOURD, Président de la CPDP, a déclaré avoir occupé le poste de Directeur « Mer et Ports » au Conseil Général de la Gironde de 1992 à 1997, et avoir eu à ce titre de nombreuses séances de travail et de négociation avec le PAB. Est-ce que, dans ce cadre professionnel, JL SOURD a été en relation avec P. PRAT, cadre au PAB durant la période considérée et maintenant Directeur de l’Agence 4GAS à Bordeaux ?
Réponse de la : CPDP 06/12/2007Je n'avais jamais rencontré Mr Prat avant de faire sa connaissance en mai dernier. A la période que vous citez, Philippe Prat était cadre commercial à la Direction commerciale du PAB ; sa fonction ne concernait que le commercial et le développement du PAB dans son cœur de métier. La fonction que j’occupais au Conseil général de la Gironde concernait de multiples aspects (pêche, aquaculture, petits ports de pêche sur l'estuaire, conchyliculture etc.), mais pas l'activité de transport et de stockage de marchandises du PAB sur ses 6 sites industrialo-portuaires de Bordeaux, Bassens, Ambès, Pauillac, Blaye et Le Verdon.
Question n°2365 : St Georges de Didonne - le 28/11/2007Est-ce que l'on peut considérer que la position du Président de la commission soit tout à fait indépendante et objective, alors qu'il se présente comme Ingénieur rural, mais que tout le monde sait qu'il a travaillé en Gironde comme Directeur du service port et air au Conseil Général?
Réponse de la : CPDP 29/11/2007Je peux vous assurer que, plus de 10 ans après ces fonctions, je suis totalement indépendant et en position de neutralité sur le projet de 4GAS.
Question n°2291 : St Georges de Didonne - le 20/11/2007Le Président SOURD a donné les réponses écrites suivantes sur sa carrière en Gironde : -en septembre et octobre (réponses aux questions 235 et 628) : « de 1988 à 1997, fonction occupée de Directeur de l’Agriculture au Conseil Général de la Gironde » -en novembre (réponse à question 1802) : « de 1992 à 1997, j’ai été Directeur « Mer et Ports » du Conseil Général de la Gironde. Durant ces années j’ai évidemment eu de nombreuse séances de travail et de négociation avec le PAB, mais je n’ai jamais été sous l’autorité du PAB » En 1997, les discussions entre ELF et le PAB étaient commencées sur le projet d’implantation de terminal méthanier au Verdon. Est-ce que les séances de travail et de négociation entre M. SOURD (Directeur Mer et Ports) et le PAB, ont porté sur ce sujet ? Quelle était la position, à l’époque, du Directeur « Mer et Ports » du Conseil Général de la Gironde sur un tel projet ? Cette question est posée dans le cadre du débat public sur le projet de terminal méthanier 4GAS, qui fait suite à celui d’Elf abandonné en 2004.
Réponse de la : CPDP 29/11/2007En 1997, si les négociations entre le PAB et ELF étaient commencées, je n’y ai jamais été associé. Le Département de la GIRONDE avait des objectifs de développement de l’aquaculture et de la pêche sur l’estuaire, en relation avec le CEMAGREF (sur l’agriculture et l’environnement) et avec les professionnels de ces activités ainsi que la modernisation de PORT BLOC et l’équipement des haltes nautiques comme le port de GOULEE à VALEYRAC. Je vous rappelle que j’ai quitté le Conseil général de la GIRONDE fin 1997 quand j’ai été nommé ingénieur général au Ministère de l’ Agriculture.
Question n°2272 : Royan - le 19/11/2007Tous ont compris que l'envergure d'une telle ambition impliquait pour l'enquête de constituer une Commission techniquement à la hauteur, ce qui n'est pas contesté ; La commission comprend, sur 5 membres désignés par la Commission nationale, vous-même Président,directement, les autres sur votre proposition. Elle comprend 3 ingénieurs de haut niveau, dont vous-même. La spécialisation des 2 autres membres n'est pas indiquée. D’évidence 3 ingénieurs de cette envergure sont parfaitement aptes à contrôler les travaux et réalisations techniques éventuels. Mais, à y réfléchir, il ne s'agit pas de vérifier la réalisation de travaux autorisés, mais d'apprécier l'opportunité d'autoriser un tel projet dans un tel site, donc d'examiner de nombreux paramètres échappant à la technique et de vérifier que rien ne contredit l'une quelconque des règles même non écrites, admises par tous (traditions) telles que le respect de l'autre et du bien d'autrui et l'ensemble des valeurs de notre civilisation et de la république et ne pas laisser à n'importe qui le choix de construire n'importe quoi, n'importe où pour le seul profit sans considérer les dégâts et les conséquences… L'autorisation de principe serait-elle déjà prise? Y aurait-il eu promesse d'autorisation d'ouverture d'un établissement classé Seveso par le Ministre ou le préfet ou décision du maître d'ouvrage de poursuivre après la réunion de clôture ?
Réponse de la : CPDP 06/12/2007Vous avez tout à fait compris la mission des 5 membres de la CPDP qui est, non pas de vérifier techniquement la réalisation du projet de terminal méthanier, mais de recueillir les propos et questions de tous dans le cadre du débat public et de restituer fidèlement dans le compte-rendu final ce qui se sera dit et écrit. A l'issue de ce débat public, au plus tard le 14 février 2008, vous recevrez un exemplaire de ce compte-rendu. 4Gas seul aura alors 3 mois pour prendre sa décision: poursuivre, abandonner ou amender son projet. S'il décide de poursuivre, il devra obtenir toutes les autorisations administratives nécessaire pour construire son projet.
Question n°2270 : Soulac sur Mer - le 18/11/2007Monsieur le président, en répondant à la question 2124 sur la présence de la CPDP et de 4Gas à la CCIB, vous écrivez avoir voulu "présenter les modalités d'organisation du débat public à un acteur qui souhaitait prendre une position sur un projet présenté par 4Gas". En tant que citoyen et contribuable, je ne vois pas en quoi 4Gas est partie de l'organisation du débat public? D'accord pour que la CPDP donne des explications à la CCIB, mais si la CCIB veut des informations sur le projet de 4Gas, elle a tout loisir de s'adresser à elle; J'attend donc quelques explications supplémentaires, si possible
Réponse de la : CPDP 29/11/2007La présence de la CPDP, sur invitation, à l'assemblée de la CCI de Bordeaux visait pour la CPDP de présenter les modalités d'organisation du débat public à un acteur sur un projet que la CPDP ne porte pas. La CPDP a veillé ainsi à ce que la présentation de 4Gas soit la même que dans les réunions publiques. La CPDP s'est également rendue, sur invitation, en présence de 4GAS à la CLE, Commission Locale de l'Eau le 19 novembre dernier dans les mêmes objectifs.
Question n°2205 : Meschers - le 17/11/2007La présence de M. Defrance aux 3 commissions (Dunkerque, Antifer et Le Verdon) et des dates de clôture des enquêtes au 14 Décembre m'interpelle? Avez-vous une réponse à me donner? Merci
Réponse de la : CPDP 29/11/2007La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé de nommer une personne chargée de coordonner les trois débats en participant aux 3 CPDP. Il s'agit de M.Defrance. M.Defrance reçoit quotidiennement l'ensemble des questions posées, des réponses rédigées, la revue de presse... et reste informé du déroulement du débat. Les dates d'ouverture et de clôture des 3 débats publics sont similaires; la clôture se fera donc le 14 décembre à minuit, date à laquelle la CPDP ne prendra plus de contributions, ni de questions dans le cadre du débat.
Question n°2194 : Queyrac - le 16/11/2007Mme Courtois, Existe-t-il une revue de presse rassemblant "tout" ce qui a été écrit concernant l'avant projet de 4Gas? (avis divers, articles, comptes rendus) Si oui, où ce document est-il disponible? Sera-t-il joint au rapport de la commission?
Réponse de la : CPDP 27/11/2007Depuis l'ouverture du débat public,la liste des articles de presse concernant le débat public figure sur le site internet du débat public, mais sans leur contenu pour des raisons de droits d'auteurs. Ces éléments seront repris dans le compte-rendu. Si vous voulez avoir accès à des éléments plus circonstanciés, les moteurs de recherche du type Google répertorient un certain nombre d'articles existants, dans leur intégralité.
Question n°2175 : Le Verdon sur Mer - le 15/11/2007Vous avez accordé 12 minutes de temps de paroles au représentant du Collectif des 2 Rives, lors du débat précèdent à Soulac. En contrepartie vous venez d’accorder 20 minutes de temps de parole au représentant de la Cgt du PAB de Bordeaux. Or dans le premier cas, il s’agit de Monsieur Alain Durand Lasserve représentant des intérêts des populations locales c'est à dire 3600 adhérents à ce jour et 4600 si l'on prend en compte les conjoints. Dans le second cas, il s'agit du représentant des intérêts d’une tranche très minime de population située à 100 kilomètres. Combien de ces 200 gueulards injurieux et provocateurs habitent le Nord Médoc et le Pays Royannais? O% ou 2%? Faut-il vous rappeler que le représentant de la CGT a refusé de rendre le micro? Pensez-vous que les populations locales ont appréciées le dictat des staliniens? Il vous appartenait de faire cesser ce scandale en faisant appel à la force publique or vous ne l'avez pas fait ? Pourquoi ? Ne croyez-vous pas qu'il s'agit d'une très grave atteinte au principe de la démocratie participative et de proximité prônée par le Président de la République?
Réponse de la : CPDP 29/11/2007Il est vrai que nous pouvons constater que, dans certaines réunions, certaines personnes sont particulièrement présents mais les temps de parole sont offert à tous. La Commission particulière souhaite que chacun puisse s'exprimer, sans limite, au cours des réunions publiques. Elle est attentive à ce que la participation soit la plus large possible, en particulier celle des citoyens. La CPDP se doit de donner la parole à TOUS et de favoriser la diversité des prises de parole, ce qui est certes très difficile puisque les réunions ont une heure de fin.
Question n°2124 : Soulac sur mer - le 11/11/2007Monsieur le Président vous n'avez pas répondu complètement à la question 1832 dans la partie " que faisiez-vous le 10 septembre dernier avec les membres de la commission et monsieur Jonkmann de 4Gas, à l'assemblée générale de la CCIB? Est-ce bien la place, pendant le débat public, d'une commission qui se veut indépendante que de cautionner le dossier de 4Gas auprès de la CCIB?"
Réponse de la : CPDP 14/11/2007Madame, La présence de la CPDP à l'assemblée de la CCI de Bordeaux visait, non pas à "cautionner le dossier de 4Gas" comme vous le dites, mais à présenter les modalités d'organisation du débat public à un acteur qui souhaitait prendre une position sur un projet présenté par 4Gas. Cela constitue la mission principale de la CPDP : recevoir des avis de tous dans le cadre du débat public.
Question n°1832 : Soulac sur Mer - le 29/10/2007Monsieur le Président de la CPDP, quelle mouche vous a piqué au début de la réunion du 18 octobre? Une mouche pleine de méthane assurément. Autrement comment expliquer votre attitude indigne du président impartial que vous devriez être lorsque vous vous en êtes pris au public et plus particulièrement à ceux qui posent des questions (page 8 du verbatim)? Vous cherchez, dans ces propos à décourager ceux qui posent des questions, ceci a un nom : atteinte et entrave à la liberté d'expression qui je vous le rappelle pourrait vous valoir une action en justice. Êtes-vous conscient que cette histoire de médaille est non seulement ridicule mais totalement déplacée dans votre bouche? Vos propos, monsieur le Président, sont insultants car poser des questions demande un investissement pour lire les documents, les comprendre et en dégager les questions qu'imposent les insuffisances des dossiers. S'il y a beaucoup de questions, c'est que justement le dossier de 4Gas est loin d'être complet et satisfaisant, c'est que les réponses apportées par 4Gas sont souvent à coté des questions, incomplètes, non fondées, c'est que 4Gas a une attitude hautaine, froide et méprisante. Vos propos, monsieur le Président, sont partiaux. Nous aimerions que vous fassiez preuve d'autant de mordant devant les insuffisances de 4gas au cours des débats en exigeant des réponses complètes, plus de pugnacité en demandant à 4Gas de répondre correctement aux questions sur le site de la CPDP. Vous dites que, parfois, vous ne savez pas à qui adresser certaines questions. Mais enfin c'est bien de votre rôle de ventiler les questions, ne nous accusez pas de vos propres insuffisances. Vous citez le cas de l'immobilier, avec des réponses inconsistantes de la part des professionnels. Il est clair que les professionnels ne vont pas se tirer une balle dans le pied en disant que le marché va mal (si tel est le cas), une interrogation des chambres de notaires donnerait une meilleure estimation. Monsieur le président, tout dans votre attitude, vos prises de position, laisse penser que vous cherchez à favoriser 4Gas. D'ailleurs que faisiez-vous le 10 septembre dernier avec les membres de la commission et monsieur Jonkmann de 4Gas, à l'assemblée générale de la CCIB? Est-ce bien la place, pendant le débat public, d'une commission qui se veut indépendante que de cautionner le dossier de 4Gas auprès de la CCIB? Cette attitude est certainement à rapprocher de celle que vous avez eue au mois de septembre, en convoquant la presse et en y invitant 4Gas.
Réponse de la : CPDP 06/11/2007Monsieur, Il n'y avait aucune intention d'entrave à la libertré d'expression, ni aucune insulte dans mes propos sur les très nombreuses questions posées par quelques personnes.Certes, les auteurs de ces questions font des efforts pour analyser les documents et pour formuler leurs questions; c'est le sens de ma remarque . Sur le marché immobilier, la CPDP va interroger la chambre départementale des notaires et la FNAIM. Quant à l'impartialité de la CPDP, je peux vous assurer qu'elle elle est totale; elle veille à ce que toutes les informations soient données. Elle présente le débat public. 4GAS présente son projet. Je vous précise qu’une conférence de presse est destinée à informer les journalistes de la presse locale de l’organisation d’un évènement afin qu’ils relayent l’information. Ainsi, la conférence de presse organisée par la Commission particulière le 7 septembre dernier nous a permis de présenter le débat public et les modalités de son organisation. Le maître d’ouvrage 4Gas y a présenté les grandes lignes de son projet. Seuls les journalistes, comme dans toute conférence de presse, ont été conviés.
Question n°1818 : Soulac sur Mer - le 28/10/2007Que signifient les propos qu'a tenu monsieur Patrick Loulière à la réunion du 18 octobre " Mon père était viticulteur, il « crevait de faim » comme beaucoup de viticulteurs. Il faisait les vendanges et, pour un sujet aussi grave, à 19 heures, je pense qu’il aurait fait quelques kilomètres pour venir assister au débat…". Est que ce sont des propos dignes d'un membre de la commission, qu'insinuez-vous? Que les viticulteurs d'aujourd'hui sont des nantis privilégiés, trop nourris pour pouvoir faire 20 ou 30 km? Pourquoi ces propos insultants, qu'est que ceci apporte au débat? Pourquoi cette attaque envers le public? Ne devez vous pas vous cantonner dans une stricte neutralité? Ces propos confirment bien que cette commission n'est pas impartiale et agit en fait pour favoriser les thèses du maitre d'ouvrage. Cette attitude est à rapprocher de celle monsieur Sourd qui lors de la même réunion s'en est pris de façon inconsidérée et irresponsable à ceux qui posent des questions (un comble pour un président de débat public!) pour ensuite être entre condescendance et mépris lorsqu'il déclare "Soi-disant que cela vous passionne, écoutez donc les quatre tracés ! Imaginez, nous discuterons ensuite !" Soit disant …. En quel mépris tenez-vous donc les participants du débat monsieur le président. Vous nous montrez vos limites, cette perte de contrôle révèle votre choix? Pourquoi ne faites vous pas preuve d'autant de pugnacité pour demander au maitre d'ouvrage et au maitre d'œuvre de répondre clairement et complètement aux questions posées? Ce qui d'ailleurs éviterait vos remarques désagréables sur le nombre de questions.
Réponse de la : CPDP 29/10/2007Ma remarque de ne se voulait évidemment pas insultante vis à vis des viticulteurs, bien au contraire puisque j'ai été élevé dans ce milieu qui était loin d'être nanti. Je regrette les sous-entendus ou les affirmations de partialité telles que la Commission a pu les entendre qui enveniment aussi le Débat et font parfois réagir de la sorte. Patrick Louliere
Question n°1802 : Meschers - le 26/10/2007Est-il vrai que M Sourd qui se devrait d'être un arbitre d'une parfaite neutralité a été responsable portuaire pour le compte du Conseil général de Gironde ? Ses anciennes fonctions sont incompatibles avec la neutralité. On comprend mieux le peu de cas qui est fait de la Charente maritime et la bienveillance vis à vis des réponses indigentes de 4GAZ.
Réponse de la : CPDP 06/11/2007Durant 5 ans (1992-1997), j'ai été Directeur "Mer et Ports" du Conseil général de la Gironde. Durant ces années, j'ai évidemment eu de nombreuses séances de travail et de négociation avec le PAB maiss je n'ai jamais été sous l'autorité du PAB. Plus de 10 ans après ces fonctions, je suis totalement indépendant et en position de neutralité sur le projet de 4GAS. Louis-Julien SOURD - Président de la CPDP
Question n°1606 : - le 22/10/2007Qui sont les membres communs aux différentes commissions particulières (page 79 ) ?
Réponse de la : CPDP 24/10/2007Seul M. Gustave Defrance est membre commun aux trois CPDP: le Verdon, Antifer, Dunkerque.
Question n°1303 : Vaux sur Mer - le 12/10/2007Monsieur Sourd, lors de la réunion du lundi 8 octobre sous le chapiteau sur la plage de Royan, vous avez déclaré (à haute et intelligible voix) " Nous vous dirons tout ... combien nous somme payés ...". Malheureusement, eu égard aux très nombreuses questions posées ce soir là, nulle question relative aux rémunérations des membres de la CPDP n'a pu être évoquée en public. Aussi, je vous saurai gré d'avoir l'obligeance de porter ces informations à la connaissance de tous par le biais d'une réponse à ma question sur ce site.
Réponse de la : CPDP 17/10/2007Selon l'arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, le montant global de l'indemnité allouée aux membres et président ne peut excéder respectivement 6 861 euros et 9 147 euros par débat public. Ces frais sont pris en charge par la Commission nationale du débat public.
Question n°1112 : Chenac - St Seurin d'Yzet - le 09/10/2007Serait-il possible de connaître l'employeur des membres de la Commission présents ce jour (04)?
Réponse de la : CPDP 17/10/2007Les frais d'indemnisation des membres de la Commission particulière sont pris en charge par la Commission nationale du débat public. Selon l'arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, le montant global de l'indemnité allouée aux membres et président ne peut excéder respectivement 6 861 euros et 9 147 euros par débat public.
Question n°1002 : Le Verdon sur Mer - le 04/10/2007Est-il vrai que Monsieur le Président de la Commission Nationale de Débat Public n'occupe plus ses fonctions de Président ?
Réponse de la : CPDP 08/10/2007Le Président de la Commission Nationale du Débat Public est nommé par décret du Président de la République . Monsieur Yves MANSILLON, Préfet hors cadre, a été nommé le 5 septembre 2002 pour une durée de 5 ans. Son mandat s'est donc achevé le 5 septembre 2007. Il assure l'intérim en attendant la nomination prochaine de son successeur.
Question n°768 : Le Verdon sur Mer - le 30/09/2007Lors des débats, depuis le début l'équipe de la CPDP n'a pas été au complet. Il manque toujours un membre. Pour quelles raisons ?
Réponse de la : CPDP 05/10/2007La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé de nommer une personne chargée de coordonner les trois débats en participant aux 3 CPDP. Il s'agit de M.Defrance. Bien évidemment il ne peut pas être présent à l'ensemble des réunions (une trentaine en 3 mois...). Il participera au minimum à l'audition publique du 9 octobre à Bordeaux et à la réunion thématique du 22 octobre à Soulac sur les nuisances et les risques. Il sera sans doute présent à d'autre réunions. M.Defrance reçoit quotidiennement l'ensemble des questions posées, des réponses rédigées, la revue de presse... et reste informé du déroulement du débat.
Question n°628 : - le 26/09/2007Des informations, relayées notamment par la presse locale, ont circulé il y a peu de temps, faisant état du fait, qu’au cours de votre carrière professionnelle, vous avez travaillé pour le compte du Port Autonome de Bordeaux, ce qui, si tel était le cas, reconnaissez-le, serait tout à fait fâcheux vis-à-vis de la nécessaire impartialité dont vous devez faire preuve dans votre fonction actuelle. Ma question est donc très simple : que pouvez-vous répondre à ces affirmations ?
Réponse de la : CPDP 05/10/2007Il est étonnant qu'une telle information ai été véhiculée. J'ai assuré les fonctions de délégué régional Aquitaine du CNASEA entre 1978 et 1987 puis entre 1988 et 1997, celles de Directeur de l'agriculture au Conseil général de la Gironde. Après cette carrière en Aquitaine, je suis entré en 1997 comme Inspecteur général au ministère de l'Agriculture à Paris. Désormais président de la Commission Partculière, je peux vous assurer que je n'ai jamais travaillé pour le compte du Port autonome de Bordeaux. Si vous déténiez des informations fondées, contraires à ce que je vous indique, je vous remercie de me le faire savoir au plus vite. Louis-Julien SOURD - Président de la CPDP
Question n°235 : Pessac - le 15/09/2007Pourriez-vous nous fournir le CV de chaque membre de la commission?
Réponse de la : CPDP 24/09/2007- Louis-Julien SOURD - Président de la CPDP, Ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts. Commissaire enquêteur. Ingénieur agronome, diplômé de l'Institut d'administration des entreprises de Bordeaux, Louis-Julien Sourd a assuré les fonctions de délégué régional Aquitaine du CNASEA entre 1978 et 1987. Après avoir occupé, entre 1988 et 1997, le poste de Directeur de l'agriculture au Conseil général de la Gironde, il prend en 1997 les fonctions d'Inspecteur général au ministère de l'Agriculture. A la retraite depuis le 7 juillet 2006, Louis-Julien Sourd est nommé en 2007 Président de la CPDP sur le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-mer. - Corinne BIES- Diplômée d'un Master de l'Environnement et Ingénierie du développement durable, Corinne Biès exerce le métier de consultante indépendante. Elle assure régulièrement la fonction de Commissaire enquêteur. Elle est nommée membre de la CPDP sur le projet de terminal méthanier au Verdon en juin 2007. - Claudia COURTOIS - Titulaire d'une maîtrise de journalisme à l'ISIC-Bordeaux 3, Claudia Courtois exerce à titre de journaliste indépendante pour différents supports nationaux et régionaux et est intervenante à Sciences Po Bordeaux. Elle a tenu entre 2002 et 2003 la présidence du Club de la presse de Bordeaux. Elle est nommée membre de la CPDP sur le projet de terminal méthanier au Verdon en juin 2007. - Gustave DEFRANCE- Ingénieur général des Mines honoraire, formé à l'Ecole des mines de Douai dont il fut ensuite secrétaire général en début de carrière. A ensuite occupé plusieurs postes de direction dans les services régionaux concernés par l'industrie et l'environnement, et notamment la DRIRE de Nord-Pas-de-Calais entre 1989 et 1994 tout en prenant les rênes de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines (ESTIM) de Douai. Après avoir été Directeur de la Prévention des pollutions et des risques (DPPR) délégué aux risques majeurs au ministère de l'environnement (1994-1996), il fut Conseiller général des mines jusqu'en 2000. Il est membre des trois Commissions particulières des débats publics simultanés sur des projets de terminaux méthaniers en France. - Patrick LOULIERE- Diplômé ESTP en 1971, Patrick Loulière a assuré des fonctions de cadre dirigeant de grands groupes de travaux publics. Ingénieur "travaux études" à SAE groupe Eiffage de 1973 à 1995, il prend la direction de la filiale SOGEA (Groupe Vinci) entre 1995 et 1998. Après avoir été Directeur de QUILLERY (groupe Eiffage) (1998 - 2002), il devient Directeur régional de Eiffage TP (Groupe Eiffage, Contruction du viaduc de Millau) en 2002. A la retraite depuis le 31 janvier 2007, il est nommé membre de la CPDP sur le projet de terminal méthanier au Verdon en juin 2007.
Question n°221 : Soulac-sur-Mer - le 14/09/2007Une question : Qui paie les membres de la CPDP ?
Réponse de la : CPDP 20/09/2007Selon l'arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, le montant global de l'indemnité allouée aux membres et président ne peut excéder respectivement 6 861 euros et 9 147 euros par débat public. Ces frais sont pris en charge par la Commission nationale du débat public.
Question n°214 : Soualc-sur-Mer - le 14/09/2007Pourquoi le 13 septembre la CPDP ne s'est-elle pas montrée lorsque notre manif est passée devant vos bureaux ?
Réponse de la : CPDP 24/09/2007Les membres de la CPDP sont disponibles pour recevoir tous ceux qui les sollicitent, à la permanence du Verdon tous les jeudi, ou à Bordeaux en semaine. Une manifestation n'est pas une demande de rendez-vous.
Question n°76 : Clohars-Carnoet - le 04/09/2007M. Patrick Loulière est-il actionnaire de groupes de travaux publics liés de près ou de loin à Carlyle ?
Réponse de la : CPDP 10/09/2007Monsieur Patrick Louliere, membre de la Commission particulière du débat public, est à la retraite depuis le 1er février 2007. Il ne possède aujourd'hui aucune action ou "stock option" des groupes auquel il a appartenu au cours de sa carrière professionnelle, ces groupes n'ayant par ailleurs aucun lien avec Carlyle.
Question n°71 : Soulac sur Mer - le 04/09/2007Monsieur Bussereau, Secrétaire d'Etat en charge des transports et de la tutelle des ports, député de Charente Maritime, annonce son désir de solliciter La Rochelle au lieu du Verdon pour l'implantation du terminal méthanier. Cette prise de position anticipée préjuge-t-elle de la réponse de la CPDP, ou cherche-t-elle à l'influencer ?
Réponse de la : CPDP 11/09/2007Totalement indépendante à l’égard de l’ensemble des parties en présence et neutre vis à vis du maître d'ouvrage, la Commission particulière veille à ce que chaque habitant, chaque citoyen concerné par ce projet puisse s’informer, s’exprimer et poser des questions sur le projet mis en débat aujourd'hui, soit le projet de terminal méthanier au Verdon. Chacun est naturellement libre de s'exprimer sur le projet. En le faisant dans le cadre du débat public (par écrit ou lors des réunions publiques), la Commission pourra restituer, dans le compte-rendu final rédigé à l’issue du débat, l’ensemble des positions exprimées. Ce compte-rendu final ainsi que le bilan établi par le Président de la CNDP permettront au maître d'ouvrage de prendre sa décision: poursuivre le projet, le modifier ou l'abandonner.
Question n°44 : Le Verdon sur Mer - le 01/09/2007Pour aujourd'hui je voudrais aussi vous faire part de mon étonnement de l'absence d'un des membres de la CPDP lors de la journée d'information du jeudi 23 août. Comme je m'étonne que dans la composition de cette commission il n'y ait pas un seul représentant d'asssociations ou de spécialiste de l'environnement ou du développement durable compte tenu de l'impact de ce projet. Pourquoi?
Réponse de la : CPDP 11/09/2007Aucune réunion n'a été organisé le 23 août par la Commission particulière du débat public, comme vous le mentionnez. La 1ère réunion publique se tiendra le 17 septembre à Soulac, à 19h. Les membres de la Commission particulière du débat public ont été choisis pour leur compétence, la diversité de leur expérience et leur indépendance; indépendance vis à vis du maître d'ouvrage mais également des parties concernées. Louis-Julien Sourd, qui assure la présidence de la Commission, est Ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts et commissaire enquêteur (à la retraite). Corinne Bies est Consultante en environnement et ingénierie du développement durable et commissaire enquêteur. Claudia Courtois est Journaliste. Gustave Defrance est Ingénieur général honoraire des mines (à la retraite) Patrick Loulière est Ingénieur des travaux publics, ancien cadre dirigeant de grands groupes de travaux publics (à la retraite).
