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Thème séléctionné : DEBAT PUBLIC

Question de : Trasbot Anne-Sophie
Bonjour,
Je souhaiterai savoir pour quelles raisons le représentant de la CCI 83(Jacques Bianchi) n'est pas intervenu lors de la réunion du 7 Mars qui s'est déroulé à Toulon?
Je souhaiterai également savoir à quelle association appartient M. Pepino qui est intervenu lors de la meme réunion?
Celui-ci a t-il remplacé le représentant de la CCI? Si, oui pourquoi n'était il pas présenté dans le programme de la réunion?
Je vous remercie d'avance de me renvoyer les réponses par e mail.
Cordialement
Anne-Sophie Trasbot

Réponse : CPDP LGV-PACA
Madame,

Je vous remercie tout d'abord de lk'intérêt que vous portez au débat public. La réunion de lancement à Toulon ne s'est effectivement pas déroulée de façon satisfaisante. De la part de la CPDP, nous en avons tiré l'enseignement que le respect des temps de parole de chaque intervenant était impératif, ainsi que l'écoute et le respect mutuel. Nous avons mis en oeuvre ces principes, avec quelque succès je crois, dans les réunions publiques qui ont suivi.
M. Jacques Bianchi, représentant de la CCI était effectivement présenti comme intervenant lors de la réunion de lancement de Toulon. Il est venu accompagné de représentants des chambres de commerce de Gênes et de Barcelone, ce dont nous nous félicitons mais dont nous n'étions pas averti au préalable. Nous avons donc demandé que le temps de parole de la chambre de commerce soit partagé, si M. Bianchi le souhaitait, entre les trois représentants présents dans la salle. La dérive de la durée des interventions précédentes, ainsi que l'ambiance peu sereine du débat ce jour-là, n'ont pas permis cette intervention. Nous le regrettons vivement et nous sommes disposer à accueillir un représentant de la CCI du Var (et à lui garantir un temps de parole) dans l'une des prochaine réunions publiques.
M. Jean-Charles Pipino a effectivement été accueilli ce même jour sur la tribune alors que son intervention n'était pas programmée. Nous avons accédé à la demande des manifestants (dont nous n'avions pas anticipé la présence). Cette expression depuis la tribune a permis de rééquilibrer les opinions exprimées. Elle a aussi été un élément de modération vis-à-vis d'une assistance en partie opposée au projet. En revanche, elle n'a pas suffit pour que le débat se déroule sereinement et nous le regrettons. M. Pipino est président de l'Association de Sauvegarde des Pays de la Ste-Baume - Mt Aurélien. Il était ce soir-là le porte-parole de la Coordination des Association pour la Protection de l'Environnement

Question de : Trasbot Anne-Sophie
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelle sera la documentation que la CPDP mettre à disposition du public et quelle sera celle mise en ligne sur son site?
Je souhaiterai savoir, si il sera possible d'accéder aux questions-réponses posées par les gens sur internet?
Si il est possible d'assister aux rendez vous du maitre d'ouvrage avec des associations ou des élus? (Considérenant que des choses importantes relatives au débat pourraient etre abordéees)
Comment va etre rédiger le journal du débat : comment sera trier l'information, sous quelle forme et qu'est ce que la CPDP souhaite diffuser au travers de ce document?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement
Anne-Sophie Trasbot

Réponse : CPDP LGV-PACA
Bonjour,

La CPDP met à disposition du public l'ensemble des informations dont elle dispose, soit sur son site web (debatpublic-lgvpaca.org), soit dans les trois permanece à Marseille, Toulon et Nice (sur rendez-vous). Sont disponibles le dossier du Maître d'Ouvrage, l'ensemble des étude qui ont permis de préparer ce dossier, l'ensemble des cahiers d'acteur rédigés par diverses institutions, associations ou particuliers qui ont souhaité alimenter le débat. Sur le site web de la Commission, on trouve aussi la totalité des contributions écrites des participants aux débats, la totalité des questions écrites (reçues par courrier, courriel ou lors des réunions publiques) ainsi que les réponses qui y sont apportées par le MO ou la Commission au fur et à mesure de leur publication. Nous essayons de compléter cette information. Si vous repérez des documents pouvant utilement alimenter la compréhension de chacun, n'hésitez pas à nous en faire part.

Question de : Carle Gilles
Débat public !

Présent au débat du palais Neptune, j'ai été choqué par le comportement de certains acteurs.
En effet, s'il est tout à fait normal que toutes les opinion puissent s'exprimer, il n'est pas normal que cela se fasse dans de telles conditions. Je voudrais poser les questions suivantes :

Pourquoi le responsable de l'oposition au TGV à la tribune n'a pas calmé ses troupes qui empéchaient les orateurs de s'exprimer ?
Pourquoi le président du débat n'a lui non-plus rien fait, ni donné la parole au responsable de l'opposition, l'enjoignant de calmer ses troupes ?
Pourquoi le président du débat n'a-t-il pas fait respecter le temps de parole de chaque orateur ?

En espérant que les prochains débats se passent mieux ... sinon, il n'y aura plus grand monde pour assister aux débats !

Merci de publier ces questions et d'y répondre.

Réponse : CPDP LGV-PACA
Bonjour,

Nous sommes en grande partie d'accord avec votre diagnostic : la réunion de lancement de Toulon ne s'est pas déroulée dans des conditions sereines permettant à chacun de s'exprimer et d'entendre les autres opinions. Pour notre part, nous en avons tiré les enseignements quant au respect des temps de parole et à l'écoute réciproque. Nous nous sommes efforcés de faire respecter ces règles dans toutes les réunions qui ont suivi, avec succès je crois.

Question de : SOZEDDE JEAN PAUL
J'AIMERAIS CONNAITRE LES CONDITIONS TECHNIQUE DE REALISATION
D'UN CAHIER D'ACTEUR .PEUT ON VOUS ENVOYER UN DOCUMENT SOUS WORD?? FAITES VOUS LA MISE EN PAGE ??MERCI

Réponse : CPDP LGV-PACA
Oui, vous pouvez nous adresser un document sous word à l'adresse mail suivante :
contact@debatpublic-lgvpaca.org. Ce document ne doit pas dépasser 12000 caractères (caractères et espaces compris). Le nombre maximum d'illustrations (tableaux, images, diagrammes) est de 4 par cahier. Les images doivent être en format .tif ou .eps et "peser" au minimum 300 dpi.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez appeler nos bureaux dont les coordonnées figurent sur tous les documents.

Question de : Brisset Anne
A quelle date seront publiées les réponses aux questions ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
elles sont publiées au fur et à mesure où les réponses sont formulées. Souvent, ces réponses font l'objet de validations croisées, d'où, sans doute, une certaine lenteur dont nous nous excusons.

Question de : CHIAVASSA Isabelle
Monsieur,
J'ai bien reçu votre projet, document en couleurs intitulé "le projet en bref". Je vous remercie de me confirmer que les tracés en bleu sont bien abandonnés. En effet, le projet passant par le val de Durance (entre Lambesc et Pertuis) était très choquant. Nous, habitants de Lambesc, sommes la commune de France la plus traversée par le TGV, ligne Avignon-Marseille. En 1992-1993, nous nous sommes battus contre ce projet qui bousillait quantité de sites archéologiques et d'espaces naturels (nids d'aigles de Bonelli, espèce protégée). Notez que la SNCF a tranquillement bafoué les lois sur les monuments historiques et a fait passer son viaduc à moins de 500 du temple romain de Vernègues.Mais ce projet là s'est fait, malgré notre opposition. les paysages à l'ouest de Lambesc vers Sufferchoix sont donc gâchés. Mais au moins, il nous reste le nord-ouest, l'espace naturel splendide de la chaîne des Côtes. Il est donc hors de question de nous mettre un autre TGV de ce côté là !!!!! Du haut des crêtes, on voit tout le val de Durance et le Luberon. Haut lieu de la Résistance, ce paysage inhabité où un massacre fut perpétré par les Allemands en juin 44 doit être respecté. Le val de Durance est un très beau site préservé avec des lieux comme Lourmarin, Cadenet, la Roque d'Anthéron, l'abaye de Silvacane........ Bravo donc d'avoir abandonné les projets de tracé passant par là, et merci de me le confirmer.

Isabelle Chiavassa

Réponse : CPDP LGV-PACA
Aucun scénario n'est actuellement abandonné. Le projet de LGV PACA a fait l’objet de pré-études fonctionnelles qui ont permis de définir l’intérêt de ce projet et ses opportunités. Lors de cette première phase, 20 scénarios ont été étudiés. Parmi ces 20 scénarios, le Maître d’Ouvrage a choisi d’approfondir les 3 qui apportent une solution équilibrée aux différentes attentes.

Le choix d'un tracé (Avant Projet Détaillé) ne se fera qu'après les différentes étapes présentées ci-dessous :
- le débat public,
- les études préliminaires dans un fuseau de 1000 m,
- l'étude "Avant Projet Sommaire" dans un fuseau de 500 m à l’issu de laquelle un tracé sera retenu.
- l'enquête publique qui aboutira à une déclaration d’utilité publique.

Question de : LEMAIRE Hugues
Bonjour

Tout d’abord, FELICITATIONS,

il faut du courage pour garder son calme dans les conditions dans lesquelles s’est déroulée la réunion de lancement du 8 mars à Toulon

J’ai dû partir à 20 H 45 et je ne sais donc pas comment cela s’est terminé

Je n’ai pas réussi à venir à l’audition du 14 mars à Toulon

Comme les articles dans la presse sont plutôt légers voir inexistants par rapport à l’importance de ce débat, j’ai hâte de voir vos comptes rendus

Pouvez vous dire quand vous allez les mettre en ligne, et pouvoir visionner les articles de presse ?

J’ai déjà reçu 2 dossiers, j’attends donc maintenant seulement les 4 futurs journaux et les nouveaux documents

Amicalement

HUGUES LEMAIRE

Réponse : CPDP LGV-PACA
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre mail reçu le 17 mars dernier auquel nous sommes désolés de ne répondre qu'aujourd'hui.
Pour votre information, les premiers comptes rendus sont déjà en ligne et vous pourrez dès le 11 avril consulter la liste des articles parus sur le projet. D'ores et déjà vous pouvez consulter en format papier la revue de presse mise à disposition dans nos 3 bureaux (Nice, Toulon, Marseille).
Vous recevrez prochainement le journal n° 2 et les nouveaux cahiers d'acteurs.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à ce débat.
Bien cordialement.

LA CPDP

Question de : trasbot anne sophie
je souhaiterai savoir pourquoi il n'y a pas eu d'encart dans le Nice matin du 17 Mars pour annoncer l'audition publique du jour.
Merci de votre réponse

Réponse : CPDP LGV-PACA
c'est malheureusement une question à laquelle nous ne pouvons pas répondre. Nous apportons aux journalistes un maximum d'information. Nous leur rappelons, avant chaque réunion, la date et le lieu de la prochaine réunion qui a lieu dans leur département. La presse est libre de relayer, ou non, les informations que nous leur transmettons.
Merci de l'intérêt que vous portez au débat.
La CPDP

Question de : Bonnet Patrick
Le débat public = OK
Les divers choix de tracé seront-ils connus en 2006-2007 et la population pourra-t-elle être conviée ? Avant un choix ?

TGV ligne directe Aix-Brignoles-Nice favorable, sous condition suivi du couloir des nuisances (autoroutes)

Réponse : CPDP LGV-PACA
Le choix d'un tracé (Avant Projet Détaillé, vers 2015 d'après les indications données par Réseau ferré de France dons son dossier) ne se fera qu'après les différentes étapes présentées ci-dessous :
- le débat public qui se déroule actuellement et qui permet de recueillir l’avis de tous,
- les études préliminaires dans un fuseau de 1000 m (2006-2008),
- l'étude "Avant Projet Sommaire" dans un fuseau de 500 m ( d'ici à 2010) à l’issue de laquelle un tracé sera retenu pour être soumis à l'enquête publique qui aboutira à une déclaration d’utilité publique (vers 2012).

Pendant les phases d'études préliminaires et d'avant-projet sommaire, le préfet organise la concertation avec les élus, les acteurs socio-économiques et les associations et, si nécessaire, plus largement avec le public .
La procédure d'enquête publique permet au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités. Pendant la durée de l'enquête, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un « registre d'enquête ». Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur (qui présente des garanties d'indépendance et d'impartialité) rédige ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d'enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.
- Si le commissaire rend un avis favorable, la déclaration d'utilité publique des travaux pourra être délivrée permettant ainsi le commencement des opérations.
- Si l'avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat, donc selon une procédure lourde.

Par ailleurs, la Commission nationale du débat public, créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendante en février 2002, est chargée de veiller à la participation et à l'information du public durant toute la période d'élaboration d'un projet d'aménagement ou d'équipement ayant un fort impact sur l'environnement, jusqu'à la fin de l'enquête d'utilité publique.

Bien cordialement

Question de : Jullien Claude
Y aura-t-il une réunion spécifique au caractère mixte de la ligne grande vitesse + fret, ne serait-ce que pour examiner en détail les difficultés techniques de ce genre d'ouvrage, surtout vis-à-vis de notre géographie régionale ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
Une réunion publique s'est tenue le 14 avril 2005 à Saint Raphaël sur le thème : La LGV PACA et le transport de marchandises. Vous trouverez sur le site Internet de la CPDP : www.debatpublic-lgvpaca.org à la rubrique actualité/compte-rendu, la synthèse de cette réunion ainsi que les présentations complètes des différents intervenants.

Question de : Russo Louis
Pourquoi, alors que les dates du débat public n'étaient pas encore prévues, le président de TPM annonçait qu'une gare TGV de Toulon Nord à Cuers était LA solution pour la LGV du Sud-Est ?

Est-ce la meilleure façon d'accepter cette évolution ? Alors qu'il y a d'autres solutions toutes aussi intéressantes ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
Il faut croire que c'était sa conviction à l'époque. Aujourd'hui TPM étudie effectivement d'autres solutions. Le débat public est précisément fait pour faire évoluer les esprits vers des solutions satisfaisantes pour le plus grand nombre.

Question de : Boire Véronique
Pourquoi TOUS les citoyens ne reçoivent-ils pas le 1er journal du débat public et donc ne sont pas au courant du projet ?
Les maires le passent presque sous silence.
Quelle valeur pour ce fameux débat public ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
TOUS les citoyens ne reçoivent pas le 1er journal du débat public parce que cela représenterait un coût faramineux que vous, le public, seriez en droit de nous reprocher. Nous avons fait des choix de diffusion de documents afin d'en optimiser l'efficacité. Par exemple, dans les grandes villes, nous avons privilégié l'encartage du journal n°1 dans le supplément TV, parce qu'il nous a semblé que c'était un moyen plus pertinent de toucher cette cible-là. En revanche, nous avons distribué systématiquement toutes les boîtes aux lettres des villes de moyenne importance et avons cherché à répartir cette mise en boîte aux lettres sur tout le territoire. Ce genre de choix est toujours difficile à faire car il faut jongler avec deux contraintes : la mission d'information et le budget. Dans ce domaine, il n'y a pas de procédure idéale.
Nous ne pensons pas que les maires passent le projet sous silence, car ils sont nombreux à avoir étudié avec nous des moyens de diffusion de l'information auprès de leurs concitoyens.
Merci de votre intérêt pour le débat public.
La CPDP
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Question de : Margueritte Albert
Cette liaison pouvant être le trait d'union entre l'Espagne, l'Italie et la France, l'Europe ne devrait-elle pas êttre impliquée ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
Pour la réunion thématique du 29 mars 2005 sur l'Arc méditerranéen, la CPDP a sollicité la Commission européenne qui n'a pu envoyer aucun intervenant. Leur réponse rappelait "la décision 884/2004 (Journal Officiel des Communautés européennes L201 du 7 juin 2004) du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport. Cette décision identifie les prioritées européennes en matière d'infrastructure de transport et inclut dans son annexe n° 3 une liste des 30 grands axes transnationaux et des projets prioritaires situés sur ces axes." La LGV PACA ne figure pas dans ces projets prioritaires.
D'autre part, vous trouverez sur notre site www.debatpublic-lgvpaca.org le verbatim et la synthèse de la réunion thématique du 29 mars 2005.
Bien cordialement

Question de : Burle Janine
Nous souhaitons des réunions d'information décentralisées dans les zones rurales concernées par le trajet Centre-Var.

Pourquoi ne pas choisir la voie romaine ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
En tout, nous avons organisé 34 réunions, dont 16 réunions de proximité, parmi lesquelles 4 se situent dans le Centre Var (soit 25% !). Cela nous semble répondre, non pas de façon optimale bien sûr mais assez correctement, à notre mission de se rapprocher du public pour lui donner la parole.
merci de votre intérêt pour le débat public.
la CPDP

Question de : Leblanc
Quel poids peut avoir un simple citoyen sur une décision discutée en haut lieu ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
Le débat public est justement l'espace où le simple citoyen peut s'exprimer. C'est un moment où toutes les opinions se confrontent, à force d'arguments et contr'arguments, et c'est cet échange qui permet de faire évoluer le projet. En exemple de l'influence que peuvent avoir ces opinions de simple citoyen sur un projet, vous trouverez la liaison CDG Express et la ligne THT de Boutre Carros. Dans les deux cas, les projets ont été fondamentalement modifiés en suivant des propositions émanant de citoyens.
Merci de l'intérêt que vous portez au débat public.
La CPDP

Question de : Lalanne Jean-Jacques
Comment réussir un tel débat, quand à l'évidence se côtoient d'une part un ensemble de décideurs institutionnels intéressés par les choix fondamentaux (scénarios) et d'autre part des personnes intéressées par leur seul environnement immédiat ?
Si la réponse à une telle quadrature devait être possible alors bravo au débat !

Réponse : CPDP LGV-PACA
Réponse en octobre, lorsque le maître d'ouvrage présentera au Ministère des Transports un (nouveau ?) projet modifié (ou non) à la suite du débat public et de son bilan par le président de la CNDP.

Question de : Cassari Camille
Dans quel(s) cas la LGV PACA serait-elle jugée opportune ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
C'est la question que pose le débat public : est-ce que ce projet, retenu par le CIADT du 18 décembre 2003, répond aux problématiques de transport de la région et s'inscrit dans une perspective de développement à l'échelle européenne ?

Question de : Rey Maxime
J'ai connu dans ma carrière à Avignon, au début des années 1990, le climat passionnel dans lequel baignait l'évolution du dossier LN-TGV Méditerranée et les oppositions farouches qu'il suscitait.
Depuis longtemps, les passions sont retombées, car la ligne a été construite, mise en service et tout le monde s'accorde à considérer que c'est une réussite technique, commerciale, et qu'elle constitue un facteur majeur d'aménagement du territoire et de développement économique.
N'est-il pas souhaitable d'amener à Avignon (en TGV bien sûr et gratuitement) les opposants varois pour qu'ils puissent mesurer l'impact positif d'une telle réalisation ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
Votre suggestion est intéressante et sera soumise à RFF. Pour sa part, la Commission Particulière du Débat Public adopte une position de stricte neutralité vis-à-vis du projet et ne cherche pas davantage à convaincre ses opposant de son opportunité que ses partisans de ses risques ou de son caractère néfaste. Nous avons cherché, dans les différentes réunions thématiques que nous avons organisées, à favoriser les retours d'autres expériences de création de LGV. RFF et d'autres acteurs ont aussi mobilisé des intervenants témoignants d'autres projets.

Cela étant, l'expérience du TGV-Méditerranée est bien évidemment très souvent rappelée par les différents participants au débat. Elle ne semble pas méconnue, même par "les opposants du Var".

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez au débat public,

Question de : Abiven André
Est-il normal qu'une minorité braillarde et fortement politisée puisse entraver et polluer le débat démocratique voulu par une majorité de la population fortement favorable au LVG PACA ?
Avec ce genre de comportement en 1900 on n'aurait pas eu 1 seul kilomètre de chemin de fer en France.
Dieu merci ils ne comptent pour rien et sont généralement nuls et non avenus. OUI au LVG PACA.

[sic pour "LVG PACA"]

Réponse : CPDP LGV-PACA
Le débat public est prévu pour que tous les points de vue puissent se faire entendre. C'est-à-dire que les OUI A LA LGV sont pour nous tout aussi bienvenus que les NON, car nous n'avons pas d'avis à donner sur le projet, en tant que Commission particulière de débat public. Notre seule mission est justement de mettre en place les moyens pour que chacun puisse faire entendre sa voix, tout en respectant celle des autres. Il est parfois difficile d'y parvenir !

Question de : Destrost Bernard
Dans le journal du débat public vous donnez la parole aux citoyens et dans le même temps, Mme Joassains clame haut et fort que le TGV ne passera pas à Aix, M. le Président du "CG13" JN Guérini, menace dans la presse de ne pas financer le projet LGV s'il ne passe pas par Marseille et le Maire de Marseille s'est également prononcé pour un passage dans sa cité et M. Falco, maire de Toulon, annonce que le TGV se fera et que tout était décidé.
Apparemment les orientations sont déjà prises par les hommes politiques, quel intérêt aujourd'hui d'un débat public ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
Le débat public est un espace où chacun doit pouvoir s'exprimer. C'est un moment où toutes les opinions se confrontent, à force d'arguments et contr'arguments, et c'est cet échange qui permet de faire évoluer le projet. A ce stade, même si le projet est souhaité par les instances gouvernantes, il est confronté à tous ceux qu'il concerne : simples citoyens, acteurs socio-économiques, institutions locales, associations etc... Loin d'être décidé, il est en plein modelage avant de franchir les étapes suivantes. Dans le passé, vous trouverez deux exemples de projets fondamentalement modifiés à la suite du débat public : la liaison CDG Express et la ligne THT de Boutre Carros.
Merci de l'intérêt que vous portez au débat public.
La CPDP

Question de : Lamouroux Suzanne
Suite à l'enquête publique du tGV Med, le Commissaire enquêteru avait regretté que faute de concertation des politiques sur l'aménagement du territoire avait obligé le maître d'ouvrage, en l'occurence la SNCF, à conduire en leur lieu et place une partie de cette réflexion.

Qu'en est-il aujourd'hui ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
La procédure du débat public, désormais inscrite dans la loi, est née en particulier des enseignements du TGV-Méditerranée. Elle permet de débuter l'information et la concertation autour d'un projet d'infrastructure très en amont de son processus d'élaboration. Le Débat Public concernant le projet de LGV-PACA porte ainsi en partie sur la question de l'opportunité même du projet.
Depuis le début des années 90, les procédures de planification territoriale ont également fortement évolué. Différentes échelles territoriales de réflexion et d'élaboration de documents de référence ont été mises en place qui permettent de préciser les grandes options d'aménagement (DTA, SCOT, PLU, etc.).
Nous sommes maintenant aux trois quarts de ce débat et la question que vous posez de l'insertion du projet de ligne nouvelles dans un parti d'aménagement plus général a été abondamment soulevée par divers participants. Dans notre bilan à mi-parcours, donc tout à fait provisoire, nous avons souligné la difficulté qu'il y a à obtenir des réponses précises sur ces questions, étant entendu qu'elles ne sont pas de la compétence de RFF. Pour notre part, nous sollicitons autant que nous le pouvons les élus et les organismes en charges de ces questions.
Cela étant, sur de nombreux points qu'ils évoquent au cours du débat, la plupart des acteurs se positionnent à partir d'une vision qu'ils se donnent du territoire (mais qu'ils explicitent plus ou moins, il est vrai). En permettant à ces positionnements et aux options qui les sous-tendent de s'exprimer, le débat public est un moment important de la réflexion sur cette dimension du projet.

Question de : Lartaud Christian
L'arbre cache-t-il la forêt.
Pouvez-vous nous assurer que si les résultats du débat public s'avèrent négatifs, le projet serait-il abandonné ?
Les citoyens seront-ils vraiment écoutés et leurs doléances prises en compte ?

Question de : Brouchon Lucien
Qui arbitrera un éventuel conflit entre les élus soutenus par la majorité de la population d'un département opposé aux deux autres ? i.e : 06<-> 83/13

Réponse : CPDP LGV-PACA
Dans la mesure où ce projet concerne plusieurs collectivités, dans la mesure où il les implique financièrement, il parait clair que le projet de LGV-PACA ne peut avancer qu'à travers la construction de consensus entre ces différents partenaires. Le débat public, en permettant à chacun, grands élus ou "simples citoyens", de s'exprimer permet que les termes autour desquels pourraient se construire ces consensus soient explicités et discutés de manière publique.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez au débat public

Question de : RIVAS Hélène
Bonjour et merci de me donner la parole, j'espère que celle-ci ne restera pas veine...
je n'ais pas de question particulière car nous sommes bien renseigné sur le projet grace aux élus de notre commune.
Cependant, et ma reflexion sera très courte, j'ai 23 ans et je suis native du magnifique et agréable village dans lequel je vie et je ne vois aucune bonne raison à détruire un cadre de vie agréable et une situation géographique rare qui est la notre.
Pourquoi facilité la vie de certaines personnes en DETRUISANT celles des autres??
Aucune argumentation logique n'est possible à ma question.
Sur ce coup là mon jeune âge et mon inexpèrience me serve.
Mon esprit est surement éclairé par la sagesse de mes 23 ans au contraire de ceux qui s'embrouille l'esprit à vouloir trop d'avantages personnels.
A bon entendeur. MERCI...

Réponse : CPDP LGV-PACA
Nous vous remercions d'avoir exprimé votre avis sur le projet. Celui-ci viendra enrichir la liste des avis déjà exprimés et mis sur le site internet.
la CPDP

Question de : Helenport Philippe
Quelle est la finalité d'un tel débat dans lequel le poids de l'opinion public risque de peser beaucoup mais que les demandes des ténors politiques (maires de Marseille, Aix, Toulon) qui exigent des gares dans leur communes et des trajets TGV qui vont à l'encontre de l'esprit TGV d'origine.

Réponse : CPDP LGV-PACA
Le débat public est une procédure normale, et désormais obligatoire, pour l'élaboration d'un grand projet d'infrastructure. Sa finalité est que soient débattues publiquement, très en amont, avant que les proincipaux choix soient arrêtés, l'opportunité même du projet et ses grandes options. Il s'agit à la fois de rendre accessibles à tous les informations concernant le projet et de permettre à chaque individu d'exprimer son point de vus ou ses interrogations. C'est aussi un moment privilégié pour que les élus des différentes collectivités locales concernées prennent position. A l'issu du débat, la Commission Nationale du Débat Public présentera un compte-rendu et un bilan de celui-ci, sans exprimer d'avis sur le projet, mais en rappelant les avis, arguments et questionnements échangés (fin juillet). Ensuite, RFF, comme Maître d'Ouvrage, dispose de 4 mois pour rendre publiques les suites qu'il entend donner au projet. Dans le cas de la LGV-PACA, cette position sera vraisemblablement élaborée avec les membre du Comité d'Orientation du projet, qui associe, outre RFF, l'Etat, la Région PACA, les trois départements 13, 83 et 06 et les trois Communautés d'Agglomération de Marseille, Toulon et Nice.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez au débat public

Question de : Dardel Jacques
Serait-il possible d'entendre la relecture de la décision de la CIAT (réunion de décembre 2004) à propos de la ligne "LGV PACA" ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
Bonjour,

Le dossier de presse du CIADT du 18 décembre 2003 est consultable en ligne sur le site de la DATAR à l'adresse suivante :
http://www.datar.gouv.fr/Datar_Site/DATAR_Actu.nsf/5d6f4fe925592aeec1256591003f98f8/b39d2ff796ad3c5fc1256e220052abbb/$FILE/CIADT%20181203%20DossierPresse.pdf

Le projet de LGV PACA est abordé au bas de la p24 avec la décision "d'inscrire la LGV PACA sur la carte des infrastructures à long terme".

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez au débat public

Question de : Chevret
Pourquoi LGV "PACA"

alors que 2 départements ne sont pas pris en considération ?
Leur demande de participation au débat public sera-t-elle prise en considération avant fin juin 2005 ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
Bonjour,

Effectivement, l'appellation LGV-PACA est peut-être abusive dans la mesure où, comme vous le soulignez, 2 départements de cette Région ne sont pas desservis par le projet, en sa configuration actuelle. Cette appellation est celle retenue par le CIADT de décembre 2003 qui a décidé de retenir le projet. C'est également celle sous laquelle la Commission Nationale du Débat Public a été saisie pour l'organisation du débat.
La Commission du Débat Public a entendu la demande des acteurs alpins de s'impliquer dans les discussions autour de ce projet "régional". Pour y répondre, nous organisons, en concertation avec le CG04, le 9 juin à Digne la seule réunion de proximité qui n'est pas localisée sur le tracé de l'un des scénarios envisagé. Par ailleurs, nous sommes attentifs à toutes propositions alternatives qui permettrait de mieux articuler la desserte des départements 04 et 05 avec celle envisagée par le projet.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez a débat public

Question de : Camier Letizia
La chambre d'agriculture du Var s'est prononcé pour l'opportunité de la LGV à la condition que la ligne ne passe pas sur les terres agricoles.
Comment peut-elle expliquer cette position puisque nul sauf RFF ne peut décider du tracé ?
En quoi cette ligne lGV est-elle opportune pour le monde agricole

Réponse : CPDP LGV-PACA
La réponse de la Commission du Débat Public :

Bonjour,

Votre question porte en partie sur une demande d'éclaicissement de la position énoncée par la Chambre d'Agriculture du Var. Bien entendu, les représentants de cet organisme sont les seuls habilités à expliquer et à justifier sa position. Nous transmettons votre question à RFF concernant les procédures d'élaboration des tracé.

La répose de RFF à votre question :
La procédure d’élaboration du tracé se fait en concertation avec la population en des moments forts :
Le projet de LGV PACA a fait l’objet de pré-études fonctionnelles. Lors de cette première phase, 20 scénarios de 7 km de large ont été étudiés. Actuellement, aucun tracé précis n’a été défini.
Le débat public permet de présenter les 20 scénarios et de recueillir l’avis de tous, cette une étape importante de concertation. Elle conduira à l’engagement des études préliminaires dans un fuseau de 1000 m.
Puis en phase Avant Projet Sommaire sera réalisée l’étude des tracés dans un fuseau de 500 m. C’est seulement à l’issu de cette étude qu’un tracé sera retenu.
Le projet fera ensuite l’objet d’une enquête publique qui informe la population et permet de reccueillir son avis sur le projet précis. Elle conduit, ou non, à la déclaration d’utilité publique du projet. Seulement après cette déclaration l’étude détaillée du projet et du tracé retenu sera réalisée (Avant Projet Détaillé).

La LGV PACA n'a pas de vocation propre pour le monde agricole. En revanche elle répond à des objectifs en limitant les impacts.
La LGV PACA a une double vocation :
- Grande Vitesse : améliorer la desserte de la région PACA,
- Grande capacité : apporter une réponse au problème de congestion des transports.
Compte tenu du développement du trafic intra-régional et inter-régional et des conditions actuelles de circulations notamment routières (la route capitalise 97% des parts de marché), la région devra apporter des réponses à ces objectifs.

Les deux principaux impacts sur l'agriculture sont :
- l'effet de coupure,
- l'emprise sur des terres agricoles.

Le premier impact est fortement réduit grâce aux rétablissements de voiries et au réaménagement foncier ( remembrement).
Pour le second, les solutions alternatives pour répondre aux objectifs sont au total plus consommatrices d'espace que la LGV :
L'avion est la seule alternative pour répondre au premier objectif. Or les aéroports existants sont déjà soit saturés soit en limite de saturation. Un nouvel aéroport aurait un impact foncier moins important que la LGV mais non négligeable.

Pour le second objectifs, les solutions alternatives sont :
- un aménagement de la voie ferroviaire existante qui nécessite de lourds aménagements de capacité et consomme donc des surfaces importantes,
- un développement du réseau routier qui nécessite des emprises beaucoup plus importantes, à titre d'exemple une autoroute consomme entre 8 et 19 ha par km, alors qu'un LGV seulement 7 ha par km.

Ainsi répondre aux deux objectifs par des solutions alternatives induit une consommation d'espace plus importante. La LGV PACA est donc moins pénalisante pour l'agriculture.

Question de : Zunino Guy
Quand on assiste aux réunions du Débat Public, on constate qu'il existe de nombreuses associations d'opposants, et qui ont des arguments solides.

Après tant d'études autour de la LGV PACA, et l'enjeu qu'elle représente pour la Région, et Nice, est-il concevable que ce projet soit abandonné à cause de cette opposition ?

Réponse : CPDP LGV-PACA
Bonjour,

Le débat public est effectivement une procédure destinée à faire que les arguments des uns et des autres - opposants au projet ou non - puissent s'exprimer et être partagés. C'est également une procédure qui intervient suffisamment tôt dans la vie d'un projet pour que l'on puisse encore débattre de son opportunité.
Dans le cas présent, vous avez raison de souligner la qualité des argumentaires échangés, de la part des opposants comme des promoteurs du projet. Aucune décision n'est prise concernant la poursuite de celui-ci et il se peut tout à fait que la conjonction de la force des arguments que vous évoquez, de la difficulté de percevoir une vision d'ensemble qui porterait le projet et des difficultés de financement conduisent à ce que le projet n'aboutisse pas.
L'expérience d'autres débat public à propos d'autres projets d'équipement montre des suites très contrastées au débat : abandon du projet, poursuite selon l'un des scénarios proposé ou étude d'une solution alternative émergée lors du débat.
Quoi qu'il en soit, nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au débat

Question de : Jullien Claude
SNCF / RFF : remettez-vous en cause.

C'est pas parce que l'Europe a parlé de cette ânerie de Corridor n°5 Lisbonne / Kiev, qu'il faut la répéter !
Trouvez-moi un seul colis de 1kg qui ira de Lisbonne à Kiev.

Réponse : CPDP LGV-PACA
Nous vous remercions de cette contribution, certes très brève (cette fois-ci), qui sera néanmoins portée au débat