Président Yves Mansillon : Ancien directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, préfet de l'Ain, de Charente-Maritime, de la région Poitou-Charentes, de la Vienne, de la région Bretagne, préfet hors-cadre en mission extraordinaire, chargé de l'évaluation des préfets au ministère de l'Intérieur.

Vice-Présidents :

Georges Mercadal :
Élève de l'École polytechnique, ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de l'observatoire régional du foncier en Ile-de-France, président de la section Affaires scientifiques et techniques du Conseil général des Ponts, vice-président du Conseil général des Ponts

Philippe Marzolf
Diplômé de l'Institut d'écoconseil de Strasbourg, délégué général d'Orée, président de l'Association française des écoconseillers, responsable de la mission Débat national sur les risques industriels au cabinet d'Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

UN DEPUTE ET UN SENATEUR, NOMMES RESPECTIVEMENT PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET PAR LE PRESIDENT DU SENAT

Jean Lasaille,
Ancien président du parc naturel des Pyrénées, député des Pyrénées-Atlantiques (UDF)

Patrick Lassourd,
Sénateur d'Ile et Vilaine (RPR-UMP)

SIX ELUS LOCAUX, NOMMES PAR DECRET SUR PROPOSITION DES ASSOCIATIONS REPRESENTATIVES DES ELUS CONCERNES :

Dominique Lefebvre,
Magistrat à la cour des comptes, directeur adjoint du cabinet du ministre de la Ville Michel Delebarre, directeur du cabinet du ministre de la Culture et de la Communication Jack Lang, maire de Cergy-Pontoise (95)

Claude Guillerme,
Maire de Laxou (54), conseiller général de Meurthe-et-Moselle, vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy

Philippe Leroy,
Ingénieur du génie rural, des eaux et forêts,, président du conseil général de la Moselle (RPR-UMP), vice-président du conseil régional de Lorraine, membre du conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

Pierre Maille
Ancien maire de Brest, conseiller Général du Finistère (PS).

Gérard Longuet,
Ancien ministre, président du Conseil Régional de Lorraine, sénateur de la Meuse (RI-UMP).

Adrien Zeller,
Ancien secrétaire d'Etat, président du Conseil Régional d'Alsace (UDF)

UN MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT, ELU PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL D'ÉTAT :

Charles Gosselin,
Préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris, conseiller du Premier ministre Michel Rocard, conseiller d'État honoraire.

UN MEMBRE DE LA COUR DE CASSATION, ELU PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR DE CASSATION :

François Cachelot,
Conseiller à la Cour de Cassation.

UN MEMBRE DE LA COUR DES COMPTES, ELU PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR DES COMPTES

Jean-Luc Mathieu,
Conseiller, maître à la Cour des Comptes.

UN MEMBRE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL, NOMME PAR DECRET SUR PROPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

Paul Vialatte
Président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon.

DEUX REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AGREEES EXERÇANT LEUR ACTIVITE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, NOMMES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ECOLOGIE :

Jean Stéphane Devisse,
Chargé de mission au WWF, membre du conseil d'administration de Voies navigables de France.
Patrick Legrand,
Président d'honneur de France Nature Environnement.

DEUX REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS ET DES USAGERS, RESPECTIVEMENT NOMMES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ÉCONOMIE ET DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS :

Claude Leroi,
président de la commission aménagement, environnement, tourisme et transport de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France, conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine, administrateur de la RATP et du Port autonome de Paris.

Reine-Claude Mader-Saussaye,
Secrétaire générale de la Confédération du logement, de la consommation et du cadre de vie (CLCV), membre du conseil de la concurrence.

DEUX PERSONNALITES QUALIFIEES, DONT L'UNE AYANT EXERCE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR, RESPECTIVEMENT NOMMEES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'ÉQUIPEMENT.

Daniel Ruez,
Ancien président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.

Jean Bergougnoux,
Directeur général honoraire d'EDF, président d'honneur de la SNCF.