Avis n°72 de : BOZZARELLI Michel- 34370 MAUREILHAN - le 23/03/2009
L’an deux mille neuf et le vingt cinq février à 18 heures 30, le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel BOZZARELLI, Président.
39 Membres titulaires présents : Mme COUDERC, Mrs VIDAL, BOZZARELLI, DAMBLEMONT, MARTIN (Cazouls) ; Mme GALINIER, Mrs BARBE, CARALP, FABRE, (Colombiers) ; Mme POCURUL, Mrs CLARIANA, BEUSELINK, GIMENO, GUIBBERT (Lespignan) ; Mmes SIGNOUREL, GIORDANO, TIMONEDA, Mrs PESCE, DAURAT, LAFITE, SIBILLE (Maraussan) ; Mrs SEGUY, BENEZECH, FAUGERE (Maureilhan) ; Mmes BERTHOMIEU, BOUTIN, Mrs CASTAN, SEVILLA, VIDAL (Montady) ; Mmes DANOY, LAURENS, Mr CROS, FROISSART (Nissan) ; Mmes ARINERO, LIMORTE, Mrs Jp PEREZ, ESTAQUE, FAUZAN, G. PEREZ (Vendres).
2 titulaires représentés par un suppléant : Mme CHASTAN par Mr DECOR (Cazouls), Mr LEFROU par Mr RAYNAUD (Montady).
6 absents excusés ayant donné procuration : Mme CHARTON à Mr MARTIN (Cazouls) ; Mr PLA à Mr CLARIANA, Mr LLORENS à Mr GIMENO (Lespignan) ; Mr VIDAL à Mr BENEZECH (Maureilhan) ; Mr TEULE à Mme BOUTIN (Montady) ; Mr GALTIER à Mr CROS (Nissan).
Secrétaire de séance : Frédéric VIDAL (Montady).
Conformément à la Loi du 27, février 2002, relative à la démocratie de proximité, un débat public se déroulera en LANGUEDOC-ROUSSILLON du 3 mars au 3 juillet 2009, pour examiner l’opportunité et les modalités de la création d’une ligne ferroviaire nouvelle entre MONTPELLIER et PERPIGNAN.
La réalisation d’un axe à grande vitesse reliant la France et l’Espagne est un projet prioritaire au niveau européen. Au sud, la section entre Barcelone et Perpignan est actuellement en cours de travaux. Au nord, RFF pour mettre en œuvre le projet de contournement de Nîmes et Montpellier avec une ligne mixte (grande vitesse et fret) est en train de réaliser les acquisitions foncières et les études de réalisation. Entre ces deux extrémités, la section Montpellier-Perpignan est le chaînon manquant.
En effet, la ligne actuelle Montpellier-Perpignan devrait arriver à saturation à l’horizon 2020 selon les prévisions de trafic établies par RFF à l’occasion du projet de contournement de Nîmes et Montpellier. Lors de la synthèse de la phase 1 des études préalables, 4 familles de services et donc 4 scénarii correspondants ressortent et sont mis en débat public :
- Priorité à la vitesse
- Priorité au report modal fret
- Priorité au transport longue distance voyageurs et fret
- Priorité aux infrastructures existantes
Le comité technique de septembre 2007 a retenu pour approfondissement 5 scénarii, deux scénarii de la famille « priorité à la vitesse », un scénario de la famille « priorité longue distance » et deux scénarii « priorité report modal ». Deux de ces 5 scénarii prévoient de localiser une gare entre Béziers et Narbonne, le scénario A1 dédié uniquement au TGV (320 Km/h) et le scénario B1 qui est mixte avec des TGV à 300 km/h et du fret la nuit.
La programmation des réunions publiques est aujourd’hui connue et deux se tiendront à proximité de notre territoire. La première le 19 mars à Narbonne traitera du thème suivant « Une gare nouvelle : pourquoi, comment ? Les liens avec le Sud Ouest ». La deuxième est prévue le 2 avril à Béziers, et traitera de « La mixité voyageurs / fret. Une gare nouvelle : pourquoi, comment ». En préalable, soit début mars, un dossier sera adressé à l’ensemble des maires concernés, il ne comporterait plus que quatre scénarii contrastés. L’enjeu est de taille pour notre territoire, puisqu’il ne s’agit de rien de moins que d’avoir, ou ne pas avoir de gare TGV en biterrois.
Par suite, il apparaît opportun aux membres du Conseil de Communauté de La Domitienne d’attendre les éléments du débat et de participer aux réunions de concertation pour, dans l’intérêt général, prendre position sur le choix entre les priorités présentées, à savoir grande vitesse, report modal, localisation de la future ligne et de la ou des gares nouvelles. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré Article 1 : Le conseil communautaire formule le vœu que le Comité Syndical du ScoT attende les informations complémentaires qui ne manqueront pas d’émerger du débat Public, avant de prendre, en mai ou juin 2009, une position officielle, unanime ou majoritaire, avant le terme du débat public engagé et qui se situera fin juin, début juillet 2009. Article final : CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. LA PRÉSENTE MOTION EST VOTÉE A L’UNANIMITE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Le Président, Michel BOZZARELLI |
