Avis n°570 de : COUTY Lionel- 34110 VIC LA GARDIOLE - le 13/05/2009
La rentabilité, le financement
Ces deux points sont liés puisque dans le dossier vous indiquez qu’une « évaluation socio-économique des quatre scénarios « a été faite en application d’une « instruction cadre ». Cette étude a conclu que pour les trois scénarios de ligne nouvelle le « taux de rentabilité » est atteint. Dans le même temps, il faut rappeler que RFF ne peut accepter un projet d’investissement que s’il fait l’objet d’un concours propre à éviter toute conséquence négative sur ses comptes pendant la période d’amortissement de l’investissement envisagé.
Si j’ai bien compris, les 3 projets sont rentables socio – économiquement mais pas assez économiquement puisque qu’il semble que l’on pourrait s’orienter vers un financement semblable à celui de la première phase de la LGV Est Européenne. A noter que de nombreuses interrogations sur le financement apparaissent dans les questions posées au débat public.
Sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu dans le dossier, le détail de cette « évaluation socio-économique » ? Je n’ai lu, page 98, que des généralités et j’en conclu, sur ce point, que nous sommes obligés de vous faire confiance.
Dans l’énumération des points de l’étude l’alinéa suivant a attiré mon attention, je cite :
« Certains effets dits « externes » car impactant des tiers non directement intéressés par le projet : pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre, variation de la consommation d’énergie »
et demande à être clarifié et précisé d’autant plus que de nombreuses études Européennes permettent aujourd’hui de quantifier financièrement ce que coûtent à la société chaque mode de transport. Il serait donc intéressant de savoir quels coûts externes ont été pris en compte et quel « poids » ils représentent dans votre étude ?
Voir loin, c’est prendre mieux en compte l’intérêt général pour la collectivité et donc l’impact socio économique global du projet, c’est revenir à un engagement financier conséquent de la nation et de l’Europe, à contrario de ce à quoi nous assistons aujourd’hui.
C’est aussi s’interroger sur ce qui peut justifier la participation financière des collectivités locales surtout depuis l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle qui aura pour effet de réduire leurs recettes ! |
