Questions et réponses

Réponse le  17/03/2009

Au stade du débat public, les études ont été réalisées sur la base de couloirs de 5 km de large car l’objectif est de préciser les attentes des territoires puis de présenter les différentes options techniques notamment en matière de couloir, et les caractéristiques du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan. Par la suite, lorsque les caractéristiques de la ligne nouvelle seront déterminées, à l'issue de la procédure de débat public, le couloir de passage de la future ligne sera alors précisé par de nouvelles phases d’études, puis soumis à une procédure de déclaration d'utilité publique. Vous pouvez voir sur le document de synthèse les grandes étapes du projet pour la définition du tracé précis. Celui-ci n'interviendra qu'au stade de la déclaration d'utilité publique.

 A ce jour, RFF ne dispose donc pas de plans du tracé au niveau de Caves et de Fitou, sachant que ce nouveau tracé pourra différer de celui envisagé dans les années 1990.

A titre d'information, et sans préjuger de l'issue du débat public, le tracé du projet de ligne élaboré dans les années 90 est reporté (ou en cours de report) dans les documents d'urbanisme des communes du fait de la qualification du projet en Projet d'Intérêt Général (PIG) et donc consultable dans les mairies de ces communes.

Réponse le  17/03/2009

Effectivement, l’intérêt du couloir nord est d’offrir une possibilité d’implantation d’une gare nouvelle dans le secteur Nord Est de Béziers à proximité de l’A75 en construction, ce qui améliorera l’accès à la grande vitesse pour les habitants des territoires allant de Béziers jusqu’à Clermont l'Hérault et Lodève.

Comme il est indiqué dans le document de synthèse que vous avez reçu à votre domicile: "le nombre et la localisation des gares sont interchangeables d'un scénario à l'autre". Il est donc tout à fait possible de prendre en considération, dans le scénario LGV voyageurs à 300 km/h et fret à 120 km/h, le couloir Nord et la présence d'une gare nouvelle entre Pézenas et Béziers.

Réponse le  18/03/2009

Au stade du débat public, les études ont été réalisées sur la base de couloirs de 5 km de large car l’objectif est de préciser les attentes des territoires puis de présenter les différentes options techniques notamment en matière de couloir, et les caractéristiques du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan. Par la suite, lorsque les caractéristiques de la ligne nouvelle seront déterminées, à l'issue de la procédure de débat public, le couloir de passage de la future ligne sera alors précisé par de nouvelles phases d’études, puis soumis à une procédure de déclaration d'utilité publique. C'est à cette phase d'étude q'un tracé sera défini.

Réponse le  17/03/2009

Les études ont été réalisées sur la base de couloirs de 5 km de large car l’objectif est de préciser les attentes des territoires puis de présenter les différentes options techniques notamment en matière de couloir, et les caractéristiques du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan.

Au niveau de Narbonne, Réseau Ferré de France (RFF) présente au débat public un couloir de 5 km passant à l'Ouest de Narbonne.

Par la suite, lorsque les caractéristiques de la ligne nouvelle auront été arrêtées, à l'issue de la procédure de débat public, le couloir de passage de la future ligne sera alors précisé par de nouvelles phases d’études, puis soumis à une procédure de déclaration d'utilité publique. Alors sera connu précisément le tracé.

Réponse le  23/03/2009

L'objectif du couloir "nord", à proximité de Pézenas, est en autre d’offrir la possibilité d’implantater une gare nouvelle à proximité de l’A75 en construction, pour améliorer l’accès à la grande vitesse aux habitants du haut pays, territoire allant de Béziers jusqu’à Clermont l'Hérault et Lodève.

Lors des études réalisées en partenariat avec les collectivités locales, il fut décidé de soumettre ce couloir au débat public car les deux couloirs sont proches en terme d'itinéraire, de sensibilités environnementales et de coûts.

L’intérêt du couloir nord est d’offrir une possibilité d’implantation d’une gare nouvelle dans le secteur Nord Est de Béziers à proximité de l’A75 en construction, ce qui améliorera l’accès à la grande vitesse pour les habitants des territoires allant de Béziers jusqu’à Clermont l'Hérault et Lodève.

Réponse le  25/03/2009

Entre Montpellier et Narbonne, deux couloirs de 5 km de large sont proposés : un couloir « nord », en retrait du littoral, et un couloir « sud », longeant pour partie l’autoroute A9. Ces deux couloirs concernent le territoire communal de la commune de Villeveyrac.

Dès qu’un couloir sera retenu après le débat public, des études complémentaires techniques et d’environnement seront réalisées dans un fuseau de 1000 mètres, puis dans une bande de 500 mètres lors des études préparatoires à l’enquête publique.

Réponse le  25/03/2009

Les couloirs entre Béziers et Narbonne concernent les communes de Villeneuve les Béziers, Maraussan, Vendres, Sauvian, Lespignan, Colombiers, Montady, Nissan lez Ensérune, Salles d’Aude, Coursan, Poilhès, Capestang, Montels, Cuxac D’Aude, et Moussan. La commune d’Ouveillan n’est donc pas concernée par les couloirs de passage qui sont proposés au débat public.

Concernant les gares, si l’opportunité de créer une gare nouvelle dans le bassin de vie de Narbonne est confirmée, deux possibilités d'implantation sont proposées au débat :

• le secteur à l’ouest de Narbonne offrirait la possibilité de créer une gare interconnectée avec la ligne existante Toulouse-Narbonne, à proximité de l’autoroute A61. Le site devrait permettre le raccordement du projet avec cette ligne. Cette implantation favoriserait les correspondances TER/TGV pour le Lézignanais et le Carcassonnais.


• le secteur entre Béziers et Narbonne, à mi-chemin entre les deux villes, permettrait de réaliser une gare interconnectée à la ligne existante. Ce secteur, qui a été étudié par la SNCF dans le cadre des études de 1995, favoriserait les correspondances TGV/TER entre Narbonne et Béziers.

Réponse le  25/03/2009

Entre Montpellier et Narbonne, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public : un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, et un couloir « plaine littorale », qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995. Ce dernier inclut pour partie le territoire communal de Florensac. Ce n’est en aucun cas un tracé d’infrastructure. Un tracé s’inscrit, lui, dans des emprises foncières de l’ordre de 50 à 100 mètres selon la géographie des secteurs traversés.

Le tracé retenu (dans le couloir le plus au nord ou dans le couloir littoral) ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.

A l’heure actuelle, aucun tracé de ligne nouvelle ne s’inscrit donc sur la commune de Florensac.

Réponse le  23/03/2009

Le hameau de La Castelle fait l'objet de dispositions définies au dossier des engagements de l'Etat (mars 2006) relatif au contournement de Nimes et Montpellier (CNM), de par sa proximité des raccordements de CNM à la ligne actuelle (au sud du hameau) et par le prolongement vers Perpignan. Cette disposition a été prise suite à l'Enquête d'Utilité Publique de CNM considérant par ailleurs la déclaration d'intérêt général de la ligne nouvelle de Montpellier Perpignan de décembre 2000, Extrait du dossier des Engagements de l'Etat.

Ce hameau n'est pas concerné par le projet mais par la future ligne nouvelle  Montpellier/Perpignan qualifiée de Projet d'Intérêt Général (PIG).

A ce titre, RFF s’engage à examiner les demandes d’acquisition présentées par les propriétaires au titre du droit de délaissement (article L.123-17 du code de l’urbanisme).

Réponse le  25/03/2009

L'objectif du couloir "nord", à proximité de Pézenas, est entre autre d’offrir la possibilité d’implanter une gare nouvelle à proximité de l’A75 en construction, ce qui améliorera l’accès à la grande vitesse aux habitants du haut pays, territoire allant de Béziers jusqu’à Clermont l'Hérault et Lodève.

Lors des études réalisées en partenariat avec les collectivités locales, il fut décidé de soumettre ce couloir au débat public car les deux couloirs sont proches en terme d'itinéraire, de sensibilités environnementales et de coûts.

Réponse le  25/03/2009

Entre Montpellier et Narbonne, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public : un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, et un couloir « plaine littorale », qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995.

Le tracé retenu (dans le couloir le plus au nord ou dans le couloir littoral) ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.

Actuellement, nous pouvons donc préciser uniquement les communes de la vallée de l’Hérault concernées :

o  par le couloir « collines du biterrois » : AUMES, CASTELNAU-DE-GUERS, CAZOULS-D'HERAULT, LEZIGNAN-LA-CEBE, MONTAGNAC, SAINT-PARGOIRE, SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS, PEZENAS et NEZIGNAN-L'EVEQUE.

o  par le couloir « plaine littorale » : BESSAN, SAINT THIBERY, FLORENSAC.

Réponse le  10/04/2009

Pour le débat public, les études ont été réalisées sur la base de couloirs de 5 km de large car l’objectif est de préciser les caractéristiques principales du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan.

A l'issue de la procédure de débat public, le couloir de passage de la future ligne sera alors précisé par de nouvelles phases d’études, afin de dégager un tracé dans une bande de 500 m (50 à 100 mètres d’emprises foncières en moyenne), qui sera soumis à une procédure de déclaration d'utilité publique, à l’horizon 2015.

Actuellement, Réseau ferré de France n’a pas étudié de « tracé » de ligne nouvelle qui s’inscrive précisément sur la commune de Montredon des Corbières. Nous pouvons uniquement vous préciser que cette commune est concernée par le couloir de passage de 5 km de large entre Narbonne et Perpignan.

Réponse le  25/03/2009

Réseau ferré de France (RFF), maître d’ouvrage du projet, propose au débat public deux couloirs de passage entre Montpellier et Narbonne et un couloir entre Narbonne et Perpignan. Ces couloirs sont larges de 5 kilomètres.

Le débat public permettra d’aider RFF à choisir le couloir le plus adapté suite aux remarques et avis formulés par les habitants de la région durant ce débat.

A ce stade du projet, le tracé exact (une centaine de mètre de large) n'est pas encore défini. Il est donc trop tôt à l’heure actuelle pour vous indiquer si le tracé passera ou non par la commune de Nissan lez Ensérune. A noter que le projet étudié par la SNCF en 1995 prévoyait de passer par Nissan et d’y construire une gare connectée avec la ligne classique.

Si le débat public confirme l'intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir retenu lors des études préalables à l'enquête d'utilité publique.

Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet:

Réponse le  27/03/2009

Au stade du débat public, les études ont été réalisées sur la base de couloirs de 5 km de large car l’objectif est de préciser les attentes des territoires puis de présenter les différentes options techniques notamment en matière de couloir, et les caractéristiques du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan. Par la suite, lorsque les caractéristiques de la ligne nouvelle seront déterminées, à l'issue de la procédure de débat public, le couloir de passage de la future ligne sera alors précisé par de nouvelles phases d’études, puis soumis à une procédure de déclaration d'utilité publique. Vous pouvez voir sur le document de synthèse les grandes étapes du projet pour la définition du tracé précis. Celui-ci n'interviendra qu'au stade de la déclaration d'utilité publique.

A ce jour, Réseau Ferré de France ne dispose donc pas de plans du tracé au niveau de Caves, sachant que ce nouveau tracé pourra différer de celui envisagé dans les années 1990.

A titre d'information, et sans préjuger de l'issue du débat public, le tracé du projet de ligne élaboré dans les années 90 est reporté (ou en cours de report) dans les documents d'urbanisme des communes du fait de la qualification du projet en Projet d'Intérêt Général (PIG) et donc consultable dans les mairies de ces communes.

Réponse le  31/03/2009

Les couloirs proposés au débat, d’une largeur de 5 km chacun, n’ont pas été reportés sur des fonds cadastraux, mais  sur des supports cartographiques plus adaptés pour ce niveau d’étude à grande échelle (IGN 1/25 000ème).

Lorsqu’un tracé sera retenu (dans le couloir le plus au nord ou dans le couloir littoral) lors des études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique (prévue à l’horizon 2015), le projet sera reporté précisément sur des fonds cadastraux, puis une  « enquête parcellaire » en phase d’avant projet détaillé sera mené pour identifié les propriétaires de chaque parcelle. Cette « enquête parcellaire » fera par ailleurs l’objet d’une enquête publique.

Réponse le  31/03/2009

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public :

• un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, qui concerne les communes de St Jean de Védas, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint Pargoire, St Pons de Mauchiens, Lézignan la Cèbe, Aumes, Pézenas, Tourbes, Alignan du Vent, Valros, Servian, Boujan sur Libron, Bassan et Lieuran les Béziers.


• un couloir « plaine littorale », qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995, qui inclut les territoires des communes de St jean de Védas, Fabrègues, Mireval, Gigean, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Pomerols, Florensac, Pinet, Bessan, St Thibéry, Montblanc, Cers et Villeneuve les Béziers.

Le tracé retenu (dans le couloir le plus au nord ou dans le couloir littoral) ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.

Réponse le  31/03/2009

Les études d’environnement réalisées lors de la conception d’un projet visent à éviter au maximum les secteurs à fort enjeux : zones urbaines, périmètres de sauvegarde de sites ou de monuments protégés, zones écologiques sensibles, etc.….

Cependant, les contraintes techniques liées aux infrastructures ferroviaires à grande vitesse, et notamment les rayons de courbure (virage), ne permettent pas toujours d’éviter tous les secteurs sensibles rencontrés sur l’ensemble du linéaire (160 km dans le cas de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan). Aussi, toute une batterie de mesures est mise en œuvre par Réseau ferré de France pour limiter les nuisances engendrées par le projet lorsqu’il crée des incidences sur les milieux environnants : protections acoustiques, plans de gestion appropriées pour des espèces ou espaces menacés, intégration paysagère…

A noter que la commune de Paulhan n’est concernée par aucun couloir de passage proposé au débat public.

Réponse le  08/04/2009

A ce stade du projet, le tracé exact n'est pas encore défini.nbsp; En effet, le débat public doit faire émerger le choix d'un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Vous trouverez ci-dessous les couloirs de passage proposés au débat:

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Vous pouvez également vous reporter au dossier du maître d'ouvrage et au rapport d'étude « environnement » en accès libre sur le site de la Commission Particulière du Débat Public (www.debatpublic-lnmp.org)

Si le débat public confirme l'intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage du projet, étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir retenu lors des études préalables à l'enquête d'utilité publique.

Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet:

Réponse le  08/04/2009

Compte tenu des contraintes techniques d’une ligne à grande vitesse (LGV) et du caractère quasiment insulaire de la ville de Sète (et des contraintes environnementales s’y ajoutant), il n’a pas été retenu de couloir de passage par le littoral entre Sète et Agde (15 km du Lido). Ceci est cohérent avec la politique en matière d’infrastructure (travaux routiers actuellement entrepris), visant à protéger ledit Lido.

La gare actuelle de Sète continuera cependant d’être desservies par les TGV, quel que soit le scénario de ligne nouvelle.

Les scénarios « LGV voyageurs à 320km/h » et « LGV voyageurs à 300km/h et fret à 120 km/h » devraient offrir, selon la SNCF, une desserte TGV dans la gare de Sète de 2 trains par heure de pointe, soit 16 trains par jour. Le scénario « Ligne nouvelle voyageurs à 220 km/h et fret à 120 km/h » offrirait une desserte TGV de 2 trains par heure de pointe et 14 trains par jour.

Réponse le  17/04/2009

A ce stade du projet, le tracé exact n'est pas encore défini.  En effet, le débat public doit faire émerger le choix d'un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Pour information, vous trouverez ci-dessous les couloirs de passages proposés au débat:

Si le débat public confirme l'intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir retenu lors des études préalables à l'enquête d'utilité publique.

Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet:

Réponse le  17/04/2009

1- Trajet en bord de mer

Le seul scénario proposé au débat public à passer en « bord de mer » est le scénario de « doublement partiel de la ligne existante ».

Pour répondre aux attentes du territoire régional à l'horizon 2020, c'est-à-dire de permettre le développement de l'offre de service TER et fret estimé en 2020, il est nécessaire de réaliser des aménagements sur la ligne existante.

C'est donc ce que propose le scénario de « doublement partiel de la ligne existante ». Il s'agit en effet de réaliser des voies supplémentaires de part et d'autre de la ligne actuelle entre Montpellier et Narbonne pour ainsi créer des sections à trois ou quatre voies.

Mais ce scénario n'offre aucun gain de temps, donc très peu de report modal de la route et de l’avion vers le fer et n'autorise pas de circulations supplémentaires de TER et de fret après 2020.

Or, pour répondre aux besoins postérieurs à 2020, il est nécessaire de construire une ligne nouvelle, en plus de la ligne existante, qui permettrait de:

-  Donner aux habitants de toute la région l’accès à la grande vitesse sur le réseau ferroviaire européen,

- Renforcer la fiabilité et la qualité du service ferroviaire entre Montpellier et Perpignan en décongestionnant la ligne existante,

- Réduire le temps des trajets entre les villes de la région et améliorer la fréquence des trains,

- Inciter à prendre le train plutôt que la voiture,

- Favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que par la route,

- Mettre en relation directe les agglomérations du Languedoc-Roussillon,

- Accompagner le dynamisme de l’économie régionale.

C’est pour ces raisons que trois autres scénarios de création de ligne nouvelle sont présentés au débat :

- Le scénario LGV voyageurs à 320 km/h

- Le scénario Ligne nouvelle voyageurs à 220 km/h et fret à 120 km/h

- Le scénario LGV voyageurs à 300 km/h et fret à 120 km/h

2- Desserte de Frontignan

La gare de Frontignan ne serait pas desservie par le TGV mais continuerait d’être desservie par le TER. De plus l’ambition du Conseil régional est de doubler le nombre de TER en 2020 avec le projet.

3- Financement

Les grands projets ferroviaires nécessitent un montant élevé d’investissement. L’équilibre financier de tels projets ne peut être obtenu que sur une très longue période, qui peut être supérieure à 50 ans, et en mobilisant des apports publics significatifs. Le financement du projet de Ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan s’inscrit dans un schéma de ce type, sachant que deux stratégies de financement peuvent être recherchées : le financement classique, par fonds publics et les financements en partenariat public / privé.

Les cas de financement classique les plus récemment mis en œuvre, sont ceux de la première phase de la ligne à grande vitesse (LGV) Est Européenne et de la branche est de la LGV Rhin-Rhône. Dans ces projets, le financement repose exclusivement sur des fonds publics associant l’Etat, les collectivités territoriales, les pays voisins intéressés, l’Union Européenne, RFF et la SNCF.

D’autres modalités de financement peuvent être recherchées dans le cadre des partenariats publics /privés, qu’il s’agisse de la concession ou du contrat de partenariat.

Concession : le concessionnaire s’engage à financer, concevoir, construire, exploiter et entretenir l’ouvrage concédé, à ses frais et à ses risques. Le concessionnaire, qui a un droit exclusif d’exploitation, se rémunère directement par les péages d’utilisation de l’infrastructure. Dans le domaine ferroviaire, la ligne nouvelle Perpignan-Figueras, inaugurée en février 2009, a fait l’objet d’une concession au groupement TP Ferro qui en a assuré la conception, la construction, et assurera l’exploitation et la maintenance, pendant 50 ans. La LGV Sud Europe Atlantique (tours-Bordeaux) fera aussi l’objet d’une concession, dont la durée reste à déterminer.

Contrat de partenariat : le partenaire privé peut concevoir, financer, réaliser et entretenir l’infrastructure pour le compte de RFF, mais il ne l’exploite pas. Les péages et les risques d’exploitation sont conservés par RFF. Celui-ci rémunère le partenaire privé par le versement d’un "loyer". Dans le domaine ferroviaire,  le contournement Nîmes-Montpellier (CNM) va être réalisé sous ce domaine juridique.

A ce stade d’avancement du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, il n’est pas possible de définir quel sera le montage financier du projet, qu’il soit de type « classique » (outre RFF, participation de l’Etat et des collectivités territoriales et de l’union Européenne) ou «innovant » (avec le concours en plus d’acteurs privés). Le plan de financement ne pourra être précisé qu’après la déclaration d’utilité publique du projet, en concertation avec les partenaires, une fois arrêtée les caractéristiques précises du projet.

A titre d’exemple, vous trouvez ci-dessous les modalités de répartition du financement de la LGV Est Européenne (1^ère phase – Paris Strasbourg) :

Les nouvelles règles proposées par le Ministère de l’équipement sont les suivantes :

Une fois déduite la participation de l’Europe et de Réseau ferré de France, le solde pourrait être réparti comme suit :

-           Ligne nouvelle dédiée voyageur : 50% Etat / 50% Collectivités

-           Ligne nouvelle mixte (voyageur et fret) : 65 % Etat / 35 % Collectivités

-           Ligne nouvelle dédiée fret : 80 % Etat / 20 % Collectivités

Réponse le  16/04/2009

Réponse le  16/04/2009

Le projet ne prévoit pas de faire passer les trains de fret sur un couloir et les TGV sur l’autre. Il faudra choisir un seul couloir de passage entre Montpellier et Narbonne.

Les couloirs ont été élaborés dans le cadre d’une démarche partenariale avec les collectivités mais également les associations de protections de l’environnement lors d’ateliers de travail.

Effectivement dans le cadre des études préalables au débat public, il a été étudié un couloir de passage entre Narbonne et Perpignan à l’Ouest de celui finalement retenu. Ce couloir traversait les Corbières, et en raison essentiellement du relief, son coût était nettement supérieur à celui plus proche du littoral. L’écart de coût serait supérieur à 600 M€.

Néanmoins dans le cadre du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, il n’est pas envisagé de réaliser deux lignes nouvelles dans deux couloirs de passage, mais une ligne nouvelle au sein d’un couloir de passage. Selon les scénarios, cette ligne nouvelle pourrait accepter des trains de marchandises.

Réponse le  16/04/2009

Réponse le  17/04/2009

A ce stade du projet, le tracé n'est pas encore défini.  En effet, le débat public doit faire émerger le choix d'un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Si le débat public confirme l'intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir retenu lors des études préalables à l'enquête d'utilité publique.

Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet:

Réponse le  26/05/2009

Les études d’un grand projet ferroviaire sont progressives et entrecoupées de moment d’échange (périodes de concertation telles que le débat public actuellement en cours) qui permettent d’arrêter des choix avant d’engager la phase d’étude suivante, plus approfondie.

A ce jour, l’objectif des études préalables au débat public devait permette d’identifier les principales possibilités de passage d’une ligne nouvelle, sur une bande de 160 km de long sur 30 km de large, soit 4000 km² et 216 communes. A partir d’un diagnostic environnemental, il fut décidé de retenir deux couloir de passages, de 5 km de large chacun. Cela permettra les optimisations futures du projet.

Donc à ce jour, le tracé exact n’est pas encore défini.

Si le débat public confirme l’intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d’ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir de passage retenu. Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique, à l’horizon 2015.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet :

Réponse le  17/04/2009

Compte tenu des contraintes techniques d’une ligne à grande vitesse (LGV) et du caractère quasiment insulaire des villes de Sète, Leucate et Barcarès (et des contraintes environnementales s’y ajoutant), il n’a pas été retenu de couloir de passage par le littoral entre Sète et Agde (15 km du Lido) et entre Leucate et Barcarès. Ceci est cohérent avec la politique en matière d’infrastructure (travaux routiers actuellement entrepris entre Sète et Agde), visant à protéger ledit Lido.

Réponse le  20/04/2009

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public :

• un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, qui concerne les communes de St Jean de Védas, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint Pargoire, St Pons de Mauchiens, Lézignan la Cèbe, Aumes, Pézenas, Tourbes, Alignan du Vent, Valros, Servian, Boujan sur Libron, Bassan et Lieuran les Béziers.


• un couloir « plaine littorale », qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995, qui inclut les territoires des communes de St jean de Védas, Fabrègues, Mireval, Gigean, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Pomerols, Florensac, Pinet, Bessan, St Thibéry, Montblanc, Cers et Villeneuve les Béziers.

Le tracé retenu (dans le couloir le plus au nord ou dans le couloir littoral) ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.

Réponse le  28/04/2009

La ligne nouvelle de Contournement de Nîmes et Montpellier déclarée d'utilité publique en mai 2005 est située, entre 250 m et 570 m au nord du canal Philipe Lamour au droit de la zone agglomérée de Mauguio.

Réponse le  04/05/2009

1- Calendrier

A ce stade du projet, le tracé exact n’est pas encore défini. En effet, le débat public doit faire émerger le choix d’un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Si le débat public confirme l’intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d’ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir de passage retenu. Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique, à l’horizon 2015.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet :

2- Couloirs de passage

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public : un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, et un couloir « plaine littorale », qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995. Ces deux couloirs se rejoignent à l’entrée du département de l’Aude pour former un couloir unique jusqu’à Perpignan. 

Des informations complémentaires concernant ces deux couloirs de passage sont disponibles au chapitre n°2 du dossier support de RFF, sur le site internet du débat public (www.debatpublic-lnmp.org) rubrique s’informer – document du débat – le dossier du projet.

Réponse le  28/04/2009

Au Sud de Narbonne, un seul couloir de 5 km de large a été retenu par Réseau Ferré de France dans le secteur dit des corbières littorales, incluant les infrastructures de transports existantes (autoroute, routes nationales, etc.). Il n’a pas été retenu uniquement pour des raisons financières. En effet, un couloir de passage plus à l’Ouest dans le massif des corbières (corbières de Fontfroide) a également été étudié, mais n’est pas apparu pertinent pour plusieurs raisons :

o        [endif]environnementales et paysagères (les experts consultés lors des trois ateliers environnement ont insisté sur l’effet de coupure au milieu du massif des Corbières),

o        [endif]financières (surcoût de l’ordre de 500 millions d’euros du fait du relief chahuté)

o        [endif]de desserte des zones les plus urbanisées dans ce secteur (frange littorale).

Le choix du couloir de passage s’est opéré conjointement avec les représentants des collectivités territoriales partenaires et des co financeurs, qui n’ont pas souhaité porté au débat un couloir isolé au milieu du massif des Corbières, éloigné des grands bassins de vie de notre région.

Aujourd’hui, les études portent donc sur un couloir. Le tracé ne sera défini qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique. Quelque soit le tracé retenu dans le couloir du massif des corbières littorales, Réseau de France travaillera en étroite collaboration avec le syndicat mixte du Parc de la Narbonnaise pour définir précisément les objectifs de préservation des milieux naturels et des paysages qu’il faudra mettre en œuvre pour limiter les incidences du projet.

Aussi, RFF a participé à l’élaboration de la charte 2009 - 2021 du Parc naturel régional de la Narbonnaise et s’est engagé à être exemplaire en termes d’insertion paysagère de la future ligne dans ce secteur.

Enfin, le scénario 4 (doublement partiel de la ligne existante) est effectivement le scénario qui semble limiter l’effet de coupure dans le territoire régional . Cependant, il reste très impactant pour d’autres critères de l’environnement et notamment :

• les nuisances sonores (traversée des zones urbaines les plus densément peuplées),


• la biodiversité méditerranéenne remarquable (lido, zones humides, étangs, réseau Natura 2000….

Par ailleurs, il n’offre pas d’évolution de la capacité (ligne quasiment saturée à sa mise en service) et présente donc une efficacité énergétique limitée (2 à 3 fois moins importante qu’un scénario de ligne nouvelle).

Réponse le  17/06/2009

Votre remarque est pertinente et la question qu’elle pose trouve sa réponse dans les aléas d’élaboration des grands projets d’infrastructure et des lois qui les encadrent.

Dans les années 1990 a été étudié le projet de « TGV Languedoc-Roussillon », dont un tracé, précis, a fait l’objet d’une procédure de réservation foncière au travers de la notion de « Projet d’Intérêt Général » (PIG). Ainsi, les documents d’urbanisme des communes concernées ont-ils du être mis en conformité avec ce tracé à partir de décembre 2000. C’est pourquoi vos plans cadastraux mentionnent l’existence d’une bande dite PIG.

Maintenant, le projet LNMP est au stade du débat public ; les objectifs initiaux du projet PIG sont remis partiellement en question. C’est pourquoi, des couloirs de passage de 5 km sont étudiés, afin de pouvoir optimiser techniquement, financièrement et au point de vue environnemental le projet qui sera retenu fin 2009.

La valeur du PIG actuel représente le seul tracé légal actuellement connu et transcrit dans les PLU. Sauf décision contraire, le PIG doit être renouvelé fin 2009 et l’emplacement réservé devrait donc être prorogé jusqu’en 2012.

Réponse le  20/04/2009

A ce stade du projet, le tracé exact n'est pas encore défini.  En effet, le débat public doit faire émerger le choix d'un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Réseau Ferré de France propose au débat public deux couloirs de passage entre Montpellier et Narbonne qui se rejoigne à l’entrée dans l’Aude pour former un couloir entre Narbonne et Perpignan.

L’analyse des sensibilités et l’étude des raccordements ferroviaires possibles avec les lignes existantes ont présidé au choix d’un passage à l’ouest de Narbonne, en accord avec l’ensemble des partenaire des études. Cette option faciliterait l’interconnexion avec l’axe Toulouse-Narbonne, améliorant ainsi l’accès de Carcassonne à la grande vitesse ferroviaire. Les sensibilités sont par ailleurs nettement plus fortes au sud et à l’est de la ville (zone d’étangs, secteurs urbanisés jusqu’aux rives de l’étang de Bages-Sigean…).

Vous trouverez ci-dessous un schéma des couloirs de passage proposés au débat public:

Vous pouvez vous reportez au site http://www.debatpublic-lnmp.org/  pour consulter les rapports d’études plus détaillés.

Si le débat public confirme l'intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir retenu lors des études préalables à l'enquête d'utilité publique.

Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique, à l'horizon 2015.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet:

Réponse le  28/04/2009

Le couloir proposé au débat public entre Montpellier et Narbonne inclut pour partie le territoire communal de Gigean, du fait de la nécessité de se raccorder au Contournement de Nîmes et Montpellier au niveau de la commune de St Jean de Védas.

Aujourd’hui, les études portent sur un couloir de 5 km de large. Le tracé ne sera défini précisément au niveau de Gigean, qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique (2015).

Réponse le  26/05/2009

A ce stade du projet, le trajet/tracé exact n’est pas encore défini. En effet, le débat public doit faire émerger le choix d’un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public : un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, et un couloir « plaine littorale ». Ces deux couloirs se rejoignent à l’entrée du département de l’Aude pour former un couloir unique jusqu’à Perpignan.

Le schéma ci-dessous matérialise ces deux couloirs :

Si le débat public confirme l’intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d’ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir de passage retenu. Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique, à l’horizon 2015.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet :

Réponse le  28/04/2009

Le Contournement de Nîmes et Montpellier (CNM) a été déclaré d'utilité publique en mai 2005. Le tracé de CNM est situé au nord de la commune de Lattes.

Réponse le  28/04/2009

Entre Montpellier et Narbonne, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public :

• un couloir Nord, en retrait du littoral, qui concerne les communes de St Jean de Védas, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint Pargoire, St Pons de Mauchiens, Lézignan la Cèbe, Aumes, Pézenas, Tourbes, Alignan du Vent, Valros, Servian, Boujan sur Libron, Bassan et Lieuran les Béziers.


• un couloir Sud (couloir littoral), qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995, qui inclut les territoires des communes de St jean de Védas, Fabrègues, Mireval, Gigean, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Bouzigues, Montagnac, Pomerols, Florensac, Pinet, Bessan, St Thibéry, Montblanc, Cers et Villeneuve les Béziers.

Ces couloirs ont été reportés sur des supports cartographiques adaptés pour ce niveau d’étude à grande échelle. Lorsqu’un tracé sera retenu (dans le couloir le plus au Nord ou dans le couloir littoral) lors des études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique (prévue à l’horizon 2015), le projet sera reporté précisément sur des fonds IGN et sur des plans cadastraux pour l’« enquête parcellaire » en phase d’avant projet détaillé.

Réponse le  28/04/2009

Le couloir de passage proposé ne limite pas le projet à une voie unique mais permet de faire passer une ligne ferroviaire à 2 voies ou plus.

Au Sud de Narbonne, un seul couloir de 5 km de large a été retenu par Réseau Ferré de France dans le secteur dit des corbières littorales, incluant les infrastructures de transports existantes (autoroute, routes nationales, etc.). En effet, un couloir de passage plus à l’Ouest dans le massif des corbières (corbières de Fontfroide) a également été étudié, mais n’est pas apparu pertinent pour plusieurs raisons :

- financières (surcoût de l’ordre de 500 millions d’euros du fait du relief chahuté)

- de desserte des zones les plus urbanisées dans ce secteur (frange littorale).

Le choix du couloir de passage s’est opéré conjointement avec les représentants des collectivités territoriales partenaires et des co- financeurs, qui n’ont pas souhaité porté au débat un couloir isolé au milieu du massif des Corbières, éloigné des grands bassins de vie de notre région.

Aujourd’hui, les études portent donc sur un couloir. Le tracé ne sera défini qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique. Quelque soit le tracé retenu dans le couloir du massif des corbières littorales, Réseau de France travaillera en étroite collaboration avec le syndicat mixte du Parc de la Narbonnaise pour définir précisément les objectifs de préservation des milieux naturels et des paysages qu’il faudra mettre en œuvre pour limiter les incidences du projet.

Aussi, RFF a participé à l’élaboration de la charte 2009 - 2021 du Parc naturel régional de la Narbonnaise et s’est engagé à être exemplaire en termes d’insertion paysagère de la future ligne dans ce secteur.

Réponse le  28/04/2009

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public :

• un couloir Nord « collines du biterrois », en retrait du littoral, qui concerne les communes de St Jean de Védas, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint Pargoire, St Pons de Mauchiens, Lézignan la Cèbe, Aumes, Pézenas, Tourbes, Alignan du Vent, Valros, Servian, Boujan sur Libron, Bassan, Corneilhan et Lieuran les Béziers.


• un couloir Sud « plaine littorale », qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995, qui inclut les territoires des communes de St jean de Védas, Fabrègues, Mireval, Gigean, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Bouzigues, Montagnac, Pomerols, Florensac, Pinet, Bessan, St Thibéry, Montblanc, Cers et Villeneuve les Béziers.

La ville de Magalas n’est donc pas concernée par un couloir de passage pour la future ligne nouvelle Montpellier - Perpignan

Réponse le  28/04/2009

1- Tracé :

A ce stade du projet, le tracé exact n'est pas encore défini.  En effet, le débat public doit faire émerger le choix d'un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Si le débat public confirme l'intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir retenu lors des études préalables à l'enquête d'utilité publique.

Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet:

2- Potentielle gare nouvelle de l’aire de vie de Perpignan :

Le débat public permettra de confirmer ou non l’opportunité de créer des gares nouvelles en complément des gares existantes, dont une au sein du bassin de vie de Perpignan. Pour rappel, le nombre et la localisation des gares nouvelles sont interchangeables d’un scénario à l’autre.

Si l’opportunité de créer une gare nouvelle dans le bassin de vie de Perpignan est confirmée, deux possibilités d’implantation sont proposées au débat :

• le site de Rivesaltes, à une dizaine de kilomètres au nord de l’agglomération perpignanaise, est desservi par l’A9 et la RD6009. Il pourrait être relié à la ligne existante. Ce site avait été proposé par la SNCF dans le cadre des études de 1995.

• le site du Soler, à environ neuf kilomètres à l’ouest de l’agglomération de Perpignan via la RN116, permettrait la réalisation d’une gare interconnectée avec la ligne Perpignan-Villefranche.

D'une manière générale, réaliser une gare nouvelle, nécessite la définition d’un projet d'urbanisme intégré à une réflexion plus globale d'aménagement du territoire. Le choix de sa réalisation relève de la responsabilité des acteurs politiques et socio-économiques.

Réponse le  15/06/2009

Le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP), comme son nom l’indique, n’oublie pas l’agglomération perpignanaise.

Les couloirs de passage proposés au débat public ainsi que la localisation des potentielles gares nouvelles tiennent compte de l’aire de vie de Perpignan et de la nécessité impérieuse de faire arriver le projet LNMP en face de la ligne nouvelle Perpignan-Figueras, à l’ouest de l’agglomération.

1-    Couloirs de passage

A ce stade du projet, le tracé exact n’est pas encore défini. En effet, le débat public doit faire émerger le choix d’un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Si le débat public confirme l’intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d’ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir de passage retenu. Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique, à l’horizon 2015.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet :

Des informations complémentaires concernant le couloir de passage sont disponibles au chapitre n°2 du dossier support de RFF, sur le site internet du débat public (www.debatpublic-lnmp.org) rubrique s’informer – document du débat – le dossier du projet.

2-    Potentielles gare nouvelle de l’agglomération de Perpignan

Le débat public permettra de confirmer ou non l’opportunité de créer des gares nouvelles en complément des gares existantes, dont une au sein du bassin de vie de Perpignan. Pour rappel, le nombre et la localisation des gares nouvelles sont interchangeables d’un scénario à l’autre.

Si l’opportunité de créer une gare nouvelle dans le bassin de vie de Perpignan est confirmée, les voyageurs voulant prendre le TGV devront se rendre pour la majorité d’entre eux en gare nouvelle : ainsi, en 2020, 56 arrêts TGV par jour devraient s’effectuer en gare nouvelle pour 14 arrêts en gare actuelle de Perpignan, selon les estimations de la SNCF. Par contre la gare de centre ville gardera une activité voyageur importante du fait de l'augmentation du nombre de TER pour les déplacements quotidiens. Ainsi l’ambition du conseil régional est de faire circuler à l’horizon 2020, 40 TER chaque jour entre Perpignan et Narbonne, contre 28 aujourd’hui.

Toujours si l’opportunité de créer une gare nouvelle dans le bassin de vie de Perpignan est confirmée, deux possibilités d’implantation sont proposées au débat:

• le site de Rivesaltes, à une dizaine de kilomètres au nord de l’agglomération perpignanaise, est desservi par l’A9 et la RD6009. Il pourrait être relié à la ligne existante. Ce site avait été proposé par la SNCF dans le cadre des études de 1995.

• le site du Soler, à environ neuf kilomètres à l’ouest de l’agglomération de Perpignan via la RN116, permettrait la réalisation d’une gare interconnectée avec la ligne Perpignan-Villefranche.

D'une manière générale, réaliser une gare nouvelle, nécessite la définition d’un projet d'urbanisme intégré à une réflexion plus globale d'aménagement du territoire. Le choix de sa réalisation relève de la responsabilité des acteurs politiques et socio-économiques.

Réponse le  30/04/2009

Les couloirs de passage sont la traduction de plusieurs exigences. Larges de cinq kilomètres, leur nombre doit permettre de couvrir suffisamment l’aire d’étude et d’étudier toutes les possibilités de passage d’une nouvelle infrastructure ferroviaire. La question du type de trains empruntant le couloir (TGV et/ou fret), et celle des dessertes du territoire (gares) guide également les choix.

À partir de la carte de synthèse des sensibilités environnementales, croisée avec une analyse des coûts par secteur géographique (acquisitions foncières, terrassements, ouvrages d’art, dispositif d’assainissement, protections acoustiques…) RFF a identifié des couloirs de passages préférentiel pour le projet.

La pertinence du couloir englobant le projet de 1995 (qualifié Projet d’Intérêt Général) a par ailleurs été soulignée, tout comme la nécessité de définir un couloir privilégiant la desserte des populations par les gares existantes de centre-ville.

Les couloirs de passage dans le haut Pays n’ont pas été retenus pour deux raisons : la première résulte des contraintes topographiques (surcoût compte tenu des reliefs chahutés) et environnementales (effet de coupure supplémentaire dans le territoire). La seconde tient au fait que les co-financeurs n’ont pas souhaité retenir les couloirs situés trop au large des bassins de vie.

Vous trouverez tous les éléments de compréhension sur les couloirs en pages 62 et 63 du dossier support, ainsi qu’en page 66 pour le volet environnement - http://www.debatpublic-lnmp.org/

Réponse le  30/04/2009

Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage du projet a souhaité proposer au débat public quatre scénarios contrastés et bien différenciés ainsi que onze sites et secteurs de gares nouvelles sur cinq bassins de vie afin que l’ensemble des habitants de la région puisse formuler leurs attentes et l’aide à choisir le scénario le plus adapté.

Ainsi, suivant les avis exprimés pendant le débat public, RFF décidera fin 2009 du principe et des conditions de la poursuite du projet, c'est-à-dire du scénario retenu, du couloirs de passage de 5 kilomètres de large retenu ainsi que l’opportunité de création des gares nouvelles.

Concernant le tracé,à ce stade du projet, aucun tracé exact n'est encore défini. Si le débat public confirme l'intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir retenu lors des études préalables à l'enquête d'utilité publique.

Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique, à l'horizon 2015.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet:

Réponse le  30/04/2009

Monsieur,

Sur les communes du SOLER et de TOULOUGES, il existe un emplacement réservé au profit de l’Etat qui a été déterminé lors de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la ligne nouvelle Perpignan – Le Perthus. vous pouvez vous rapprocher de la mairie afin de connaître la situation précise de votre parcelle.

Cordialement,

Réseau ferré de France

Réponse le  27/04/2009

La ligne nouvelle de Contournement de Nîmes et Montpellier (CNM) a été déclarée d'utilité publique en mai 2005. Le décret d'utilité publique et les plans annexés ont été transmis, comme les dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme ( POS, PLU) à tous les maires des communes concernées par CNM. Ces documents sont également consultables à la Direction Régionale de RFF à Montpellier.

Réponse le  30/04/2009

Le couloir proposé au débat public entre Montpellier et Narbonne inclut le massif de la Gardiole, du fait de la nécessité de se raccorder au Contournement de Nîmes et Montpellier au niveau de la commune de St Jean de Védas. Aujourd’hui, les études portent sur un couloir de 5 km de large. A l'issue de la procédure de débat public, le couloir de passage de la future ligne sera alors précisé par de nouvelles phases d’études, afin de dégager un tracé dans une bande de 500 m (50 à 100 mètres d’emprises foncières en moyenne), qui sera soumis à une procédure de déclaration d'utilité publique, à l’horizon 2015.

Actuellement, aucun de tracé de ligne nouvelle ne s’inscrit donc au niveau du domaine Mirabeau.

Réponse le  05/05/2009

Le projet de Contournement de Nîmes et Montpellier est situé en prolongement de la LGV Méditerranée et il passe au sud de Nîmes et au sud de Montpellier. Ce projet a fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique en mai 2005. Son tracé est donc désormais arrêté ; Réseau ferré de France procède à l'achat des terrains. Il n’est donc pas possible de modifier le tracé afin qu’il contourne Montpellier par le Nord pour rejoindre Pézenas.

Les couloirs de passage entre Montpellier et Perpignan, proposés au débat public, assurent la continuité avec le projet de Contournement de Nîmes et de Montpellier et l’un des couloirs proposé dessert le bassin de vie de Pézenas.

Depuis la LGV Est, la vitesse d’exploitation prise en compte dans les projets de LGV est de 320 km/h.

Dans le cas du scénario « LGV voyageur à 320 km/h », un certain nombre de trains seront sans arrêt entre Montpellier et Perpignan : ils pourront donc rouler à 320km/h sur cette section.

Dans le cas d’une desserte conjointe de 2 gares distantes de 40 ou 50 km, le TGV ne pourrait circuler à 320 km/h de fait que sur une très faible distance entre ces 2 gares (accélération et décélération). Cependant il peut circuler à 320 km/h avant la première gare, et après la deuxième si la distance le permet : en tout état de cause, cette exploitation est compatible avec l’ensemble des dessertes sur ligne nouvelle de la section Montpellier-Perpignan.

Réponse le  04/05/2009

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public : un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, et un couloir « plaine littorale », qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995. Ces deux couloirs se rejoignent à l’entrée du département de l’Aude pour former un couloir unique jusqu’à Perpignan.

Ce ne sont en aucun cas des tracés d’infrastructure. Un tracé s’inscrit, lui, dans des emprises foncières de l’ordre de 50 à 100 mètres selon la géographie des secteurs traversés. Si l'opportunité de créer une ligne nouvelle est confirmée, le tracé retenu ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.

Entre Montpellier et Perpignan, les communes concernées par le couloir passant au Nord de Béziers sont :

• Dans l’Hérault : Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint Pargoire, St Pons de Mauchiens, Cazouls d’Héraut, Lézignan la Cèbe, Aumes, Pézenas, Nézignan l’Evêque, Castelnau de Guers, Tourbes, Alignan du Vent, Valros, Servian, Montblanc, Boujan sur Libron, Bassan, Lieuran les Béziers, Béziers, Corneilhan, Maraussan, Colombiers, Lespignan, Capestang, Montady, Poilhès, Montels, Nissan lez Ensérune,
  

• Dans l’Aude : Coursan, Cuxac d’Aude, Moussan, Salles d’Aude, Narbonne, Montredon des Corbières, Portel des corbières, Roquefort des Corbières Bages, Caves, Feuilla, Lapalme, Leucate, Peyrac de Mer, Sigean, Treilles, Fitou,
  

• Dans les Pyrénées orientales : Salses le Château, Opoul Périllos, Espira de l’Agly, Baho, Baixas, Peyrestortes, , Rivesaltes, Pezilla la Rivière St Estève, Perpignan, le Soler, Villeneuve la Rivière. Toulouges.

 Entre Montpellier et Perpignan, les communes concernées par le couloir « littoral » qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995 (Sud de Béziers) sont:

• Dans l’Hérault : Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Vic la Gardiole, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Frontignan, Mèze, Bouzigues, Montagnac, Castelnau de Guers, Florensac, Pinet, Pomerols, Bessan, Saint Thibéry, Vias, Montblanc, Cers, Villeneuve les Béziers, Béziers, Sauvian, Portiragnes, Vendres, Sérignan, Colombiers, Lespignan, Capestang, Montady, Poilhès, Montels, Nissan lez Ensérune.


• Dans l’Aude et les Pyrénées orientales, ce sont les mêmes communes que le couloir cité précédemment car les deux couloirs se rejoignent à l’entrée du département de l’Aude pour former un couloir unique jusqu’à Perpignan.

Réponse le  04/05/2009

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public : un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, et un couloir « plaine littorale », qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995. Ces deux couloirs se rejoignent à l’entrée du département de l’Aude pour former un couloir unique jusqu’à Perpignan.

Ce ne sont en aucun cas des tracés d’infrastructure. Un tracé s’inscrit, lui, dans des emprises foncières de l’ordre de 50 à 100 mètres selon la géographie des secteurs traversés. Le tracé retenu ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.

Réponse le  05/05/2009

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public :

• un couloir Nord, en retrait du littoral, qui concerne les communes Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint Pargoire, St Pons de Mauchiens, Cazouls d’Héraut, Lézignan la Cèbe, Aumes, Pézenas, Nézignan l’Evêque, Castelnau de Guers, Tourbes, Alignan du Vent, Valros, Servian, Montblanc, Boujan sur Libron, Bassan, Lieuran les Béziers, Béziers,


• un couloir Sud (couloir littoral), qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995, qui inclut les territoires des communes de Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Vic la Gardiole, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Frontignan, Mèze, Bouzigues, Montagnac, Castelnau de Guers, Florensac, Pinet, Pomerols, Bessan, Saint Thibéry, Vias, Montblanc, Cers, Villeneuve les Béziers, Sauvian Béziers.

Ces couloirs ont été reportés sur des supports cartographiques adaptés pour ce niveau d’étude à grande échelle. Lorsqu’un tracé sera retenu (dans le couloir le plus au Nord ou dans le couloir littoral) lors des études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique (prévue à l’horizon 2015), le projet sera reporté précisément sur des fonds IGN et sur des plans cadastraux pour l’« enquête parcellaire » en phase d’avant projet détaillé.

Vous pouvez vous reporter aux informations disponibles sur le site internet de la Commission Particulière du Débat Public pour consulter les rapports d’étude. http://www.debatpublic-lnmp.org/

Réponse le  05/05/2009

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public :

• un couloir Nord, en retrait du littoral,


• un couloir Sud (couloir littoral), qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995.

Aucun de ces couloirs ne concerne la commune d’Aumelas. Le tracé qui sera retenu lors des études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique ne concernera donc pas le territoire communal d’Aumelas.

Réponse le  06/05/2009

La commune de Rivesaltes est incluse dans un couloir de 5 km de large proposé au débat public, entre Narbonne et Perpignan.

Le tracé ne sera connu que lors des études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique (prévue à l’horizon 2015) ; il sera alors reporté précisément sur des fonds IGN et sur des plans cadastraux pour l’« enquête parcellaire » en phase d’avant projet détaillé.

A ce jour, nous ne pouvons donc vous répondre plus précisément

Réponse le  05/05/2009

À partir de la carte de synthèse des sensibilités environnementales, croisée avec une analyse des coûts par secteur géographique (à partir de ratio à ce stade sur les acquisitions foncières, terrassements, ouvrages d’art, dispositif d’assainissement, protections acoustiques…), Réseau Ferré de France a identifié deux couloirs de passages préférentiels entre Montpellier et Narbonne : un couloir plus au Nord en retrait du littoral, et un couloir longeant pour partie l’autoroute A9 et englobant le Projet d’Intérêt général (tracé de 1995).

Il en ressort que les sensibilités environnementales sont globalement équivalentes pour les 2 couloirs proposés entre Montpellier et Narbonne :

-    mêmes cours d’eau et leurs zones inondables traversés,

-    taux d’occupation du sol identique (zones urbaines, zones agricoles),

-    etc.

Cependant, on peut noter que le couloir le plus au Nord englobe plus de zones naturelles, du fait de son passage dans les collines et les garrigues d’Aumelas (réseau Natura 2000).

En termes de coût, ils sont également sensiblement équivalents : topographies proches, longueurs équivalentes. Les critères de coût étaient surtout prégnants pour le choix du couloir au Sud de Narbonne (zone des Corbières).

Vous trouverez tous les éléments de compréhension sur les couloirs en pages 62 et 63 du dossier support, ainsi qu’en page 66 pour le volet environnement, et sur le site de la commission particulière du débat public http://www.debatpublic-lnmp.org/, pour des études plus détaillées.

Réponse le  05/05/2009

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public :

• un couloir Nord, en retrait du littoral,


• un couloir Sud (couloir littoral), qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995.

Ces 2 couloirs sont représentés en page 62 et 63 du dossier support, disponible sur le site internet de la CPDP (http://www.debatpublic-lnmp.org/)

Le couloir Nord inclut pour partie le territoire communal de Corneilhan. Quelque soit le couloir retenu à l’issue du débat public, le tracé ne sera étudié que lors des études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique (2015).

Réponse le  05/05/2009

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public : un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, et un couloir « plaine littorale », qui englobe le projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995. Ces deux couloirs se rejoignent à l’entrée du département de l’Aude pour former un couloir unique jusqu’à Perpignan.

Ce ne sont en aucun cas des tracés d’infrastructure. Un tracé s’inscrit, lui, dans des emprises foncières de l’ordre de 50 à 100 mètres selon la géographie des secteurs traversés. Quelque soit le couloir retenu, le tracé ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.

Réponse le  26/05/2009

Réseau Ferré de France a identifié, à partir d’une analyse des sensibilités environnementales, des critères de desserte des territoires, ainsi que des coûts de construction, deux couloirs de passage préférentiels entre Montpellier et Narbonne : un couloir plus au Nord en retrait du littoral, et un couloir longeant pour partie l’autoroute A9 et englobant le Projet d’Intérêt Général (tracé de 1995).

Il en ressort que les sensibilités environnementales sont globalement équivalentes pour les 2 couloirs proposés entre Montpellier et Narbonne :

-     mêmes cours d’eau et leurs zones inondables traversés,

-     taux d’occupation du sol identique (zones urbaines, zones agricoles),

Cependant, on peut noter que le couloir Nord englobe plus de zones naturelles, du fait de son passage dans les collines et les garrigues d’Aumelas (réseau Natura 2000).

En termes de coût, ils sont également sensiblement équivalents : topographies identiques, longueurs équivalentes. Les critères de coût étaient surtout prégnants pour le choix du couloir au Sud de Narbonne (zone des Corbières).

En termes de desserte :

-     l’intérêt du couloir Nord est d’offrir la possibilité d’implanter une gare nouvelle dans le secteur Nord Est de Béziers à proximité de l’A75 en construction, ce qui améliorera l’accès à la grande vitesse pour les habitants des territoires allant de Béziers jusqu’à Clermont l’Hérault et Lodève

-     l’intérêt du couloir Sud est de desservir les villes et agglomérations du littoral, en offrant la possibilité de créer une gare nouvelle au Sud Est de Béziers à l’interconnexion avec la ligne ferroviaire existante.

Réponse le  26/05/2009

A ce stade du projet, le tracé exact n’est pas encore défini. En effet, le débat public doit faire émerger le choix d’un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Si le débat public confirme l’intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d’ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir de passage retenu. Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique, à l’horizon 2015.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet :

Actuellement, aucun tracé de ligne nouvelle ne s’inscrit donc sur la commune de Pézenas. Nous pouvons uniquement vous préciser que cette commune est concernée par le couloir de passage « Nord »  de 5 km de large entre Montpellier et Narbonne.

La réunion publique tenue à Pézenas le 29 avril dernier a permis de mettre en évidence la volonté des viticulteurs situés dans cette zones de voir préserver leurs domaines.

Réponse le  26/05/2009

Entre Montpellier et Pézenas, les communes concernées par le couloir passant au Nord sont :

• Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint Pargoire, St Pons de Mauchiens, Cazouls d’Héraut, Lézignan la Cèbe, Aumes, Nézignan l’Evêque, Castelnau de Guers, Tourbes, Pézenas.

A noter qu’entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public : un couloir « collines du biterrois », au Nord, en retrait du littoral, et un couloir « plaine littorale ». Ces deux couloirs se rejoignent à l’entrée du département de l’Aude pour former un couloir unique jusqu’à Perpignan.

Réponse le  26/05/2009

Le tracé auquel vous faites référence est celui issu des études de la SNCF dans les années 1990. Il a été déclaré projet d’intérêt général (PIG) et traduit dans les documents d’urbanisme (consultable en mairie) suite aux arrêtés préfectoraux du 29 décembre 2000, renouvelés le 29 décembre 2003 puis le 22 décembre 2006. L’Etat maintiendra le dispositif de Projet d’Intérêt Général jusqu’à la définition du tracé déclaré d’utilité publique. Actuellement, le processus d’étude est repris sur la base de couloir de passage de 5 km de large (et non 100 m comme pour le PIG). Le couloir « Plaines littorales » englobe le tracé PIG.

Conformément aux articles L 123-9 et R 123-32 du code de l’urbanisme, le propriétaire peut adresser à Réseau Ferré de France (RFF), par le biais de la mairie, en recommandé avec AR une mise en demeure d’acquérir. Le bénéficiaire de l’emplacement réservé doit se prononcer dans un délai d’un an, à compter de la date de réception en mairie de la demande. A défaut d’accord amiable, le juge de l’expropriation peut être saisi par l’une des deux parties et statuera sur le transfert de propriété et le montant des indemnités allouées.

Réponse le  26/05/2009

Vous pouvez consulter les Plan Local d’Urbanisme des communes de TOULOUGES et du SOLER où figurent les différents emplacements réservés, suite à la déclaration d’utilité publique prononcée en 2001 pour le compte de l’Etat. Vous y trouverez les plans précis des terrains réservés pour le raccordement. Nous ne disposons que de photocopies papier de ses plans.

Réponse le  26/05/2009

Dans l’Aude, un couloir d’une largeur de 5 km est proposé au débat public ; il englobe le projet « TGV® Languedoc Roussillon » de 1995.

Les communes audoises concernées par ce couloir sont : Coursan, Cuxac d’Aude, Moussan, Salles d’Aude, Narbonne, Montredon des Corbières, Portel des corbières, Roquefort des Corbières Bages, Caves, Feuilla, Lapalme, Leucate, Peyrac de Mer, Sigean, Treilles, Fitou.

Ce couloir n’est en aucun cas un tracé d’infrastructure (une centaine de mètres de large). Lorsqu’un tracé sera retenu lors des études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique (prévue à l’horizon 2015), le projet sera reporté précisément sur des fonds IGN au 1/ 25 000ème et sur des plans cadastraux pour l’« enquête parcellaire » en phase d’avant projet détaillé.

Réponse le  26/05/2009

A ce stade du projet, le tracé exact n’est pas encore défini. En effet, le débat public doit faire émerger le choix d’un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public : un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, et un couloir « plaine littorale ». Ces deux couloirs se rejoignent à l’entrée du département de l’Aude pour former un couloir unique jusqu’à Perpignan. 

Ce ne sont en aucun cas des tracés d’infrastructure. Un tracé s’inscrit, lui, dans des emprises foncières de l’ordre de 50 à 100 mètres selon la géographie des secteurs traversés. Le tracé retenu ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet :

Couloir passant au Nord de Béziers :

• Dans l’Hérault : Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint Pargoire, St Pons de Mauchiens, Cazouls d’Héraut, Lézignan la Cèbe, Aumes, Pézenas, Nézignan l’Evêque, Castelnau de Guers, Tourbes, Alignan du Vent, Valros, Servian, Montblanc, Boujan sur Libron, Bassan, Lieuran les Béziers, Béziers, Corneilhan, Maraussan, Colombiers, Lespignan, Capestang, Montady, Poilhès, Montels, Nissan lez Ensérune,


• Dans l’Aude : Coursan, Cuxac d’Aude, Moussan, Salles d’Aude, Narbonne, Montredon des Corbières, Portel des corbières, Roquefort des Corbières Bages, Caves, Feuilla, Lapalme, Leucate, Peyrac de Mer, Sigean, Treilles, Fitou


• Dans les Pyrénées orientales : Salses le Château, Opoul Périllos, Espira de l’Agly, Baho, Baixas, Peyrestortes, , Rivesaltes, Pezilla la Rivière St Estève, Perpignan, le Soler, Villeneuve la Rivière. Toulouges.

Couloir « littoral » avec projet « TGV ® Languedoc Roussillon » de 1995 (Sud de Béziers) :

• Dans l’Hérault : Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Vic la Gardiole, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Frontignan, Mèze, Bouzigues, Montagnac, Castelnau de Guers, Florensac, Pinet, Pomerols, Bessan, Saint Thibéry, Vias, Montblanc, Cers, Villeneuve les Béziers, Béziers, Sauvian, Portiragnes, Vendres, Sérignan, Colombiers, Lespignan, Capestang, Montady, Poilhès, Montels, Nissan lez Ensérune,


• Dans l’Aude et les PO : idem couloir ci dessus

Entre Montpellier et Béziers, sont donc concernées par les 2 couloirs : Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze Montagnac, , Castelnau de Guers, Montblanc,  Béziers, Colombiers, Lespignan, Capestang, Montady, Poilhès, Montels, Nissan lez Ensérune.

Réponse le  27/05/2009

Perpignan et son aire de vie ne sont pas mise à l’écart du projet. Effectivement la ligne nouvelle passera à l‘ouest de l’agglomération, pour pouvoir se connecter à la section internationale Perpignan-Figueras, opérationnelle techniquement depuis fevrier 2009. La future desserte de Perpignan s’effectuera soit par sa gare actuelle, via un raccordement à prévoir, et par une potentielle gare nouvelle. La politique d’arrêt des transporteurs en 2020 n’est pas connu à ce jour, mais la SNCF a fait des prévisions qui sont rappelées ci-après.

Le débat public permettra de confirmer ou non l’opportunité de créer des gares nouvelles en complément des gares existantes, dont une au sein du bassin de vie de Perpignan. Pour rappel, le nombre et la localisation des gares nouvelles sont interchangeables d’un scénario à l’autre.

Si l'opportunité de créer une gare nouvelle dans l'aire de vie de Perpignan n'est pas confirmée, alors la gare actuelle pourrait accueillir d’après les prévisions de la SNCF un minimum de 54 TGV par jour.

Si l’opportunité de créer une gare nouvelle dans le bassin de vie de Perpignan est confirmée, les voyageurs voulant prendre le TGV devront se rendre pour la majorité d’entre eux en gare nouvelle : ainsi, en 2020, 56 arrêts TGV par jour devraient s’effectuer en gare nouvelle pour 14 arrêts en gare actuelle de Perpignan, selon les estimations de la SNCF. Par contre la gare de centre ville gardera une activité voyageur importante du fait de l'augmentation du nombre de TER pour les déplacements quotidiens. Ainsi l’ambition du conseil régional est de faire circuler à l’horizon 2020, 40 TER chaque jour entre Perpignan et Narbonne, contre 28 aujourd’hui.

D'une manière générale, réaliser une gare nouvelle, nécessite la définition d’un projet d'urbanisme intégré à une réflexion plus globale d'aménagement du territoire. Le choix de sa réalisation relève de la responsabilité des acteurs politiques et socio-économiques.

Réponse le  27/05/2009

Les deux couloirs proposés au débat public entre Montpellier et Narbonne concernent la commune de Loupian. Aujourd’hui, les études portent sur des couloirs de 5 km de large.

A l'issue de la procédure de débat public, un couloir de passage sera retenu et de nouvelles études engagées, afin de définir un tracé dans une bande de 500m, qui sera soumis à une procédure de déclaration d'utilité publique.

C’est à ce moment (vers 2015) qu’un tracé pourra être reporté sur des documents graphiques précis (cartes IGN 1/25000^ème, plans cadastraux) et sur les documents d’urbanisme. Si votre parcelle se situe sous l’emprise du Projet d’Intérêt Général (PIG), vous pouvez vous rapprocher de votre mairie.

Réponse le  27/05/2009

Entre Montpellier et Béziers, deux couloirs, d’une largeur de 5 km chacun, sont proposés au débat public : un couloir « collines du biterrois », en retrait du littoral, et un couloir « plaine littorale ».

Ces deux couloirs se rejoignent à l’entrée du département de l’Aude pour former un couloir unique jusqu’à Perpignan.

Ce ne sont en aucun cas des tracés d’infrastructure. Un tracé s’inscrit, lui, dans des emprises foncières de l’ordre de 50 à 100 mètres selon la géographie des secteurs traversés. Le tracé retenu ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.

Concernant votre demande, vous trouverez ci-dessous la liste des communes de l’Hérault concernées par les 2 couloirs de 5 kilomètres :

Communes concernées par le couloir « collines du biterrois », passant au Nord de Béziers :

Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint Pargoire, St Pons de Mauchiens, Cazouls d’Héraut, Lézignan la Cèbe, Aumes, Pézenas, Nézignan l’Evêque, Castelnau de Guers, Tourbes, Alignan du Vent, Valros, Servian, Montblanc, Boujan sur Libron, Bassan, Lieuran les Béziers, Béziers, Corneilhan, Maraussan, Colombiers, Lespignan, Capestang, Montady, Poilhès, Montels, Nissan lez Ensérune,

Communes concernées par le couloir « plaines littorale», passant au Sud de Béziers.

Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Vic la Gardiole, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Frontignan, Mèze, Bouzigues, Montagnac, Castelnau de Guers, Florensac, Pinet, Pomerols, Bessan, Saint Thibéry, Vias, Montblanc, Cers, Villeneuve les Béziers, Béziers, Sauvian, Portiragnes, Vendres, Sérignan, Colombiers, Lespignan, Capestang, Montady, Poilhès, Montels, Nissan lez Ensérune,

Entre Montpellier et Béziers, sont donc concernées par les 2 couloirs : Montpellier, St Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Fabrègues, Mireval, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze Montagnac, Castelnau de Guers, Montblanc, Béziers, Colombiers, Lespignan, Capestang, Montady, Poilhès, Montels, Nissan lez Ensérune.

Vous pouvez également consulter, pour plus d’information, le chapitre 2 du dossier support du maître d’ouvrage ainsi que l'étude nommée « analyse paysagère des couloirs de passage étudiés » sur le site du débat public (www.debatpublic-lnmp.org) - rubrique s'informer, - document du débat, - le dossier du maitre d’ouvrage.

ET

- rubrique s'informer, - document du débat, - études, - études préparatoires, -  analyse paysagère des couloirs de passage étudiés.

Réponse le  26/05/2009

Nous comprenons par le terme d’anciennes voies, l’ancienne voie ferrée reliant Montpellier-Paulhan-Bédarieux.

Cette ancienne voie, dont Réseau Ferré de France dispose encore en partie de la plate forme, était une ligne parcourue à faible vitesse et à voie unique.

Or les projets proposées au débat public seraient des lignes pour des trains circulants entre 220 km/h et 320 km/h selon les scénarios et à 2 voies minimum. De ce fait la plate forme des anciennes lignes n’est pas adaptée pour ce type de projet qui nécessite une plate forme plus rectiligne et plus large.

De plus cette ancienne ligne ferroviaire traversée plusieurs communes et villages, ce qui serait donc contraire à votre souhait. Il ne faut pas oublier que la pertinence du mode ferroviaire réside dans sa capacité à transporter beaucoup de personnes à la fois ; or celles-ci se situent majoritairement en ville.

Réponse le  26/05/2009

Le couloir proposé au débat public entre Montpellier et Narbonne inclut le massif de la Gardiole, du fait de la nécessité de se raccorder au Contournement de Nîmes et Montpellier au niveau de la commune de St Jean de Védas.

Aujourd’hui, les études portent sur un couloir de 5 km de large. A l'issue de la procédure de débat public, le couloir de passage de la future ligne sera alors précisé par de nouvelles phases d’études, afin de dégager un tracé dans une bande de 500 m (50 à 100 mètres d’emprises foncières en moyenne), qui sera soumis à une procédure de déclaration d'utilité publique, à l’horizon 2015.

Quelque soit le tracé qui sera retenu, la plupart des voiries seront rétablies, en étroite collaboration avec les services techniques des collectivités concernées (directions interrégionales des routes, communes, conseils généraux, sociétés concessionnaires d’autoroutes).

Réponse le  16/06/2009

La Ligne à Grande vitesse arrive actuellement jusqu'à Nîmes et elle sera prolongée par le Contournement de Nîmes et de Montpellier qui acceptera les TGV et les trains de fret. Ainsi il existera une ligne nouvelle jusqu'à Montpellier. Au Sud de Perpignan, une ligne nouvelle a été construite entre Perpignan et Figueras et les espagnols réalisent actuellement une ligne nouvelle permettant de relier Figueras à Barcelone.

Le débat public porte sur le projet qui devra permettre de connecter le Contournement de Nîmes et de Montpellier à la ligne nouvelle Perpignan-Figueras. Ainsi le couloir de passage proposé au débat public traverse les communes de Rivesaltes - Peyrestortes - Baixas - Baho - Le Soler. La ligne nouvelle passerait donc à l’ouest de Perpignan, mais il est envisagé un raccordement entre la ligne nouvelle et la ligne actuelle qui permettrait aux trains de desservir la gare centre de Perpignan depuis la ligne nouvelle.

Par la suite, suivant les avis exprimés pendant le débat public, Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage du projet, décidera fin 2009 du principe et des conditions de la poursuite du projet.

Si l’opportunité du projet est confirmée et compte tenu des délais d'études et des procédures administratives et foncières, la mise en service de la ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan se situe à l’horizon 2020.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet :

Réponse le  16/06/2009

A ce stade du projet, il n’existe pas de tracé.

En effet, le débat public doit faire émerger le choix d’un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

L’intérêt d’un débat public est bien évidement de permettre l’expression la plus large possible et de prendre en compte les avis et remarques formulés par le public.

Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage du projet, a donc souhaité proposer au débat public quatre scénarios contrastés et bien différenciés et deux couloirs de passage afin que l’ensemble des habitants de la région puisse formuler leurs attentes et l’aide ainsi  à choisir le scénario le plus adapté et partagé.

Ainsi, suivant les avis exprimés pendant le débat public, RFF décidera fin 2009 du principe et des conditions de la poursuite du projet.

Si le débat public confirme l’intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d’ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir de passage retenu. Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique, à l’horizon 2015.

Compte tenu des délais d'études et des procédures administratives et foncières, la mise en service de la ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan se situe à l’horizon 2020.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet :

Réponse le  16/06/2009

A l’heure actuelle, les études préparatoires au débat public portent sur des couloirs de 5 km de large.

Ce ne sont en aucun cas des tracés d’infrastructure. Un tracé s’inscrit, lui, dans des emprises foncières de l’ordre de 50 à 100 mètres selon la géographie des secteurs traversés. Le tracé retenu ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.

Dans le secteur des collines de la Moure (concernées par le couloir le plus en retrait du littoral dit couloir des collines du biterrois) nous pouvons par contre vous dire les communes présentes dans ce couloir. Il s’agit de Fabrègues, Gigean, Montbazin, Cournonssec, Cournonterral, Lavérune, Saussan, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Mèze, Montagnac, Saint Pargoire et St Pons de Mauchiens.

Réponse le  17/06/2009

Des quatre scénarios presentés par Réseau ferré de France, trois sont des lignes nouvelles, avec création de voies ferrées ailleurs que le long de la ligne actuelle. Deux couloirs de passages sont proposés.

Au début des années 90, avaient été engagées des études visant à la réalisation d’une ligne nouvelle à grande vitesse de Montpellier à la frontière espagnole. L’Avant Projet Sommaire de la LGV Languedoc-Roussillon a été approuvé le 9 mai 1995, et le projet qualifié de Projet d’Intérêt Général par les 3 Préfets de département de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées Orientales, en décembre 2000-janvier 2001.

La réalisation de deux sections de lignes nouvelles mixtes aux extrémités du projet (la liaison internationale Perpignan Figueras - Contournement de Nîmes Montpellier), l’accroissement important des échanges avec l’Espagne, la croissance démographique du Languedoc-Roussillon, l’existence d’autres projets d’infrastructure ferroviaire dans le Grand Sud (LGV Bordeaux-Toulouse, LGV PACA), ont renforcé de manière significative la pertinence d’une ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan et ont conduit l’Etat, sur proposition de Réseau Ferré de France, à relancer un processus d’études d’une ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan.

L’évolution du contexte des déplacements, tant voyageurs que marchandises, lors de la dernière décennie impose une étape de redéfinition du projet de ligne nouvelle, afin de répondre aux nouveaux enjeux, en particulier celui d’une éventuelle mixité voyageurs / fret de la ligne nouvelle.

Le processus d’études, qui a impliqué l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales concernées, a débouché sur un débat public, à l’issue duquel seront déterminées les caractéristiques principales du projet.

Ces études préalables au débat public, puis les décisions qui seront prises à l’issue du débat public, pourront donc remettre en question des orientations qui avaient été fixées lors des études d’Avant Projet Sommaire réalisées dans les années 90 (en particulier concernant les fonctionnalités de l’infrastructure ou la desserte des agglomérations etc), ainsi qu’éventuellement le fuseau de passage qui fait l’objet du Projet d’Intérêt Général.

Réponse le  17/06/2009

Le projet de Contournement de Nîmes et Montpellier qui a été déclaré d'utilité publique en mai 2005 concerne le territoire des communes suivantes dans le Gard :

Gallargues le Montueux / Aimargues /Aigues Vives / Le Cailar / Codognan / Vestric et Candiac / Uchaud/ Vergèze / Beauvoisin / Bernis /Aubord / Milhaud / Nîmes / Générac / Caissargues / Garons / Bouillargues / Manduel / Redessan / Marguerittes / Saint Gervazy / Besouce.

Pour plus de précision vous pouvez vous reporter à la carte ci-dessous.

Réponse le  17/06/2009

Comme suite à votre demande exprimée lors de la réunion publique du 14 mai dernier à Clermont l’Hérault, veuillez trouver ci après un extrait cartographique dans le secteur de la Mourre avec report du couloir Nord.

Comme vous pouvez le constater, le château d’Aumelas et la chapelle Cardonnet sont situés à plus de 5 kilomètres au-delà des limites du couloir Nord. Ces deux monuments ne sont donc pas concernés par la future ligne nouvelle Montpellier Perpignan.

La même carte en haute résolution a été envoyée par RFF à la CPDP le 20 mai dernier pour mise en ligne sur leur site internet et transmission à votre association.

Réponse le  17/06/2009

La ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est complémentaire de la ligne existante.

Avec le projet de ligne nouvelle, la ligne existante continuera d’être exploitée et acceptera des trains de fret, des TER ainsi que des TGV.

L’objectif du projet est de disposer à terme d’un doublet de ligne (actuelle et nouvelle) pour faire passer plus de trains, avec une meilleure régularité et de pouvoir disposer d’un itinéraire de délestage en cas d’incident sur une des deux lignes, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Réponse le  23/06/2009

Le débat public n’étant pas clos, la commission n’a pas encore recensé les prises de position des personnes qui ont participé au débat. Ceci étant, vous pouvez avoir une idée assez précise des souhaits du public en consultant le site internet du débat sur lequel vous trouverez les avis qui ont été exprimés, notamment sur la question que vous posez, ainsi que les cahiers d’acteurs et le compte rendu exhaustif des réunions qui ont pu en faire état.

Réponse le  17/06/2009

A ce stade du projet, le tracé exact n’est pas encore défini. En effet, le débat public doit faire émerger le choix d’un couloir de passage, large de 5 kilomètres, qui permettra les optimisations futures du projet.

Si le débat public confirme l’intérêt du projet, Réseau ferré de France, maître d’ouvrage du projet étudiera un tracé large de 1000 mètres puis 500 mètres dans le couloir de passage retenu. Ce tracé, large de 500 mètres sera présenté lors de l’enquête d’utilité publique, à l’horizon 2015. Il est donc impossible de vous transmettre à ce jour des cartes plus précises avec des tracés.

Mais d’ores et déjà vous pouvez consulter les études précises sur le site internet de la CPDP www.debatpublic-lnmp.org, notamment le rapport « Synthèse thématique « Infrastructures ».

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet :

Réponse le  29/06/2009

Suite à l'enquête d'utilité publique conduite en novembre et décembre 2003, le Contournement de Nîmes et Montpellier a été déclaré d'utilité publique en mai 2005, actant ainsi son tracé, dont la réserve foncière correspondante a été prise en compte dans les Plan d’Occupation Urbaine de chacune des communes concernées.

Vous trouverez ci-dessous la carte du tracé du projet de Contournement de Nîmes et Montpellier au sud de Nîmes :