Questions et réponses

Réponse le  17/03/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  18/03/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  23/03/2009

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat , notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Réponse le  17/03/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  17/03/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  24/03/2009

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Réponse le  23/03/2009

L'actuelle Commission particulière du débat public (CPDP) a une compétence, au sens juridique du terme, strictement limitée à l’objet dont elle est saisie, qui est ici le projet de nouvelle ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan.

La CPDP n'est pas en mesure d'apprécier les impacts d'un "changement des hommes politiques en place" sur la définition de la politique des transports.

Réponse le  01/04/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

Actuellement aucune mesure ne permet de rendre obligatoire l'utilisation du ferroutage. A ce jour, l'Etat français n'a prévu la mise en œuvre d'aucune contrainte à moyen ou long terme. Les transporteurs ont donc recours au ferroutage lorsqu'ils y trouvent un intérêt, économique, commercial…, par rapport à la route.

L'un des objectifs des scénarios proposés au débat public est de favoriser le report modal de la route vers le rail. Les scénarios, en permettant de faire circuler davantage de trains de marchandises et en assurant une meilleure fiabilité du réseau ferroviaire en Languedoc-Roussillon (régularité, disponibilité, fiabilité), participeront à renforcer la pertinence du mode ferroviaire vis-à-vis de la route.

Ainsi, grâce aux scénarios de ligne nouvelle, ce sont près de 3000 poids lourds par jour qui seront reportés de la route vers le rail grâce au ferroutage (semi-remorque chargée sur un wagon adapté) et aux autres services de transport de marchandises, tel que le transport combiné (conteneur ou caisse mobile chargés sur un wagon), le train entier (train constitué à partir de wagons provenant d'une seule entreprise, ayant des volumes massifs de marchandises à transporter). et le lotissement (train constitué à partir de wagons provenant de diverses entreprises).

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  08/04/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée). Actuellement, au moindre incident sur le réseau ferroviaire dans notre région, les trains de marchandises sont arrêtés pour permettre aux trains de voyageurs de limiter leur retard. Avec deux lignes, la gestion des circulations ferroviaires sera facilitée, évitant ainsi de bloquer les trains de marchandises.

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Aller toujours plus vite se traduit concrètement dans le domaine ferroviaire par du report modal de la route vers le rail et de l'aérien vers le rail. Cela concerne les trafics moyennes et longues distances mais également les trafics de courtes distances tel que les déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail ou entre le domicile et le lieu d'études.

Pour ces déplacements, le coût du trajet est un élément important, mais c'est essentiellement le temps de trajet en train qui sera déterminant dans le choix entre la voiture ou le train.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  08/04/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

Actuellement aucune mesure ne permet de rendre obligatoire l'utilisation du ferroutage. A ce jour, l'Etat français n'a prévu la mise en œuvre d'aucune contrainte à moyen ou long terme. Les transporteurs ont donc recours au ferroutage lorsqu'ils y trouvent un intérêt, économique, commercial…, par rapport à la route.

L'un des objectifs des scénarios proposés au débat public est de favoriser le report modal de la route vers le rail. Les scénarios, en permettant de faire circuler davantage de trains de marchandises et en assurant une meilleure fiabilité du réseau ferroviaire en Languedoc-Roussillon (régularité, disponibilité, fiabilité), participeront à renforcer la pertinence du mode ferroviaire vis-à-vis de la route.

Ainsi, grâce aux scénarios de ligne nouvelle, ce sont près de 3000 poids lourds par jour qui seront reportés de la route vers le rail grâce au ferroutage (semi-remorque chargée sur un wagon adapté) et aux autres services de transport de marchandises, tel que le transport combiné (conteneur ou caisse mobile chargés sur un wagon), le train entier (train constitué à partir de wagons provenant d'une seule entreprise, ayant des volumes massifs de marchandises à transporter). et le lotissement (train constitué à partir de wagons provenant de diverses entreprises).

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  08/04/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail

Réponse le  08/04/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  08/04/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail, en particulier pour développer le ferroutage.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail

Réponse le  20/04/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

Actuellement près d’une trentaine de trains de marchandises franchissent chaque jour la frontière entre l’Espagne et la France au niveau de Cerbère – Port Bou. En raison de caractéristiques différentes entre les réseaux ferroviaires français et espagnol, il est nécessaire soit de changer les essieux des trains soit de transborder les marchandises d’un train français vers un train espagnol. Cependant à partir de 2012, selon les autorités espagnoles, il existera une ligne nouvelle qui permettra d’acheminer directement les marchandises jusqu’à Barcelone sans aucune rupture de charge.

Concernant le ferroutage, aucune mesure ne permet de rendre obligatoire son utilisation. A ce jour, l'Etat français n'a prévu la mise en œuvre d'aucune contrainte à court ou moyen terme. Les transporteurs ont donc recours au ferroutage lorsqu'ils y trouvent un intérêt économique, commercial…, par rapport à la route.

L'un des objectifs des scénarios proposés au débat public est de favoriser le report modal de la route vers le rail. Les scénarios, en permettant de faire circuler davantage de trains de marchandises et en assurant une meilleure fiabilité du réseau ferroviaire en Languedoc-Roussillon (régularité, disponibilité, fiabilité), participeront à renforcer la pertinence du mode ferroviaire vis-à-vis de la route.

Ainsi, grâce aux scénarios de ligne nouvelle, ce sont près de 3000 poids lourds par jour qui seront reportés de la route vers le rail grâce au ferroutage (semi-remorque chargée sur un wagon adapté) et aux autres services de transport de marchandises, tel que le transport combiné (conteneur ou caisse mobile chargés sur un wagon), le train entier (train constitué à partir de wagons provenant d'une seule entreprise, ayant des volumes massifs de marchandises à transporter). et le lotissement (train constitué à partir de wagons provenant de diverses entreprises).

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  16/04/2009

Réponse le  16/04/2009

Réponse le  16/04/2009

Réponse le  09/04/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  26/05/2009

Réseau Ferré de France (RFF) a mis en place une veille sur les évolutions des politiques de transports dans les principaux pays développés. A ce titre, l’expérience du Japon est particulièrement intéressante. Ce pays a en effet été le premier à réaliser une ligne à grande vitesse, mise en service en 1964 à l’occasion des jeux olympiques qui avaient eu lieu cette année là au Japon.

L’expérience japonaise est riche d’enseignements. La ligne Tokyo Osaka a été conçue au départ avec des vitesses relativement réduites (de l’ordre de 210 km/h à l’ouverture), porté assez rapidement à 240 km/h.

Récemment, certains des trains les plus rapides réalisés à partir de Shinkansen N 700 vont à 270 km/h.

Cependant, contrairement aux pratiques françaises, les japonais ont privilégié le débit plutôt que la vitesse (ils ont même renoncé officiellement l’an dernier au V 360 en partie pour cette raison.) avec une desserte comprenant des trains avec des arrêts relativement proches (1 tiers des Shinkansen du Tokaido sont des « ter GV »).

Cette expérience montre globalement l’attractivité du mode ferroviaire si on peut développer une offre à la hauteur des attentes des clients. Le cas de la ligne principale à grande vitesse Tokyo/Osaka montre notamment que l’on peut atteindre des niveaux de trafics très élevés avec des infrastructures tracées à des vitesses modérément élevées, de l’ordre de 250 km/h seulement, voire moins là où le terrain est particulièrement dense ou présente un relief très marqué. Egalement, elle montre l’intérêt, sous réserve de traverser des zones avec une certaine densité de population, de faire bénéficier de la grande vitesse à la fois des circulations à longue distance mais aussi des circulations d’envergure régionale en mixant les types de circulation voyageurs. Cette problématique présente des similarités avec l’arc méditerranéen (des vitesses et/ou politiques d’arrêt très différentes qui complexifient l’exploitation ferroviaire par rapport à une ligne exploitée suivant une logique « métro » - tous les trains roulent et s’arrête de la même manière).

En revanche, le fret ferroviaire est peu développé au Japon, et donc l’observation de ce pays n’est pas très riche d’enseignement en matière de mixité entre trafics fret et voyageurs. Pour ce type de sujet, l’expérience allemande paraît plus pertinente. Ce pays comporte plusieurs lignes à grande vitesse mixtes avec le fret, là où les enjeux du trafic fret sont importants. Ceci contribue au maillage du réseau fret en Allemagne, et constitue probablement une des causes du dynamisme du trafic ferroviaire de fret dans ce pays :

Zoom sur l’expérience allemande :

La plupart des LGV sont mixtes et certaines futures lignes le seront aussi, parfois pour un trafic fret allégé seulement. Il est certains que les LGV contribuent à la compétitivité du fret allemand :

-    d’un point de vue géographique, les principales LGV mixtes sont orientées dans le même sens Nord/Sud que les trafics fret dominants

-    le concept d’exploitation donne la priorité au fret pendant 6-7 h par jour, ce qui permet d’organiser des connexions nombreuses et compétitives entre le Nord et le Sud en « saut de nuit »

Sur Hanovre – Würzburg :

-    La grande majorité des circulations fret se situe dans la plage de vitesse 100-120 km/h, ce qui est comparable au régime d’exploitation des trains de marchandise en France. On note quelques circulations à V160 pour des filières bien spécifiques (Presse, Messagerie express).

-    Au final, le trafic est au rendez-vous : en 6h, la LGV Hanovre – Würzburg voit passer presque autant de trains de fret (une soixantaine par jour) qu’actuellement la section Montpellier – Narbonne pour toute la journée.

-    La ligne classique (qui passe par les villes) reste la principale ligne de fret, avec encore le double du trafic fret de la LGV, du fait de sa quasi-fermeture au fret pendant la journée. Autrement dit, la LGV capte « seulement » un bon tiers du trafic ferroviaire de fret de l’axe.

L’analyse des cas étrangers est donc très utile pour faire émerger les bonnes pratiques. Evidemment, il faut ensuite proposer des solutions adaptées à notre pays, et plus particulièrement au contexte de chaque projet.

Réponse le  30/04/2009

Créé en 1997, Réseau Ferré de France (RFF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Nous sommes propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire français, et avons pour mission notamment, dans une logique de développement durable, de développer, de moderniser et d’exploiter les 30000 km de lignes du réseau ferré national. Notre objectif est de mettre à disposition de nos clients, dont la SNCF mais pas seulement, un réseau sûr, efficace et adapté à leur besoins.

Dans ce nouveau contexte, nous sommes soucieux d’accroître la productivité du réseau. Plus de trains sur le réseau, pour un réseau plus utile : c’est dans cette optique que le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan trouve toute sa pertinence. RFF est maître d’ouvrage du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan. Le maître d’ouvrage est celui pour qui l’ouvrage est construit. À ce titre, RFF a conduit les études préalables au débat public, dites pré-études fonctionnelles, et porte désormais ce projet au débat public.

Réponse le  26/05/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs des scénarios proposés au débat public est de favoriser le report modal de la route vers le rail. Les scénarios, en permettant de faire circuler davantage de trains et en assurant une meilleure fiabilité du réseau ferroviaire en Languedoc-Roussillon (régularité, disponibilité, fiabilité), participeront à renforcer la pertinence du mode ferroviaire vis-à-vis de la route.

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  26/05/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

Les entreprises utiliseront le rail si elles y trouvent un avantage par rapport à la route. Il y a trois facteurs clés pour la reconquête : disposer de créneaux horaires performants, d’entreprises de transport ferroviaire compétitives et d’une réglementation incitative. Réseau ferré de France (RFF) peut positivement contribuer au premier facteur.

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP) est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  27/05/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  26/05/2009

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de voyageurs et de marchandises sur le rail plutôt que sur la route ou l’aérien.

Pour les voyageurs, le report modal provient de la route et de l’avion. Afin de favoriser ce report modal, il est essentiel que les scénarios de ligne nouvelle offrent des gains de temps de parcours pour conccurencer les modes routiers et aériens sur les trajets de moyenne et longue distance. De plus pour les déplacements quotditiens, il est nécessaire d’améliorer la fréquence des services TER afin d’inciter les habitants du Languedoc-Roussillon à prendre le train plutôt que la voiture pour effectuer leur trajet domicile-travail ou domicile-étude.

Ainsi pour les voyageurs, les projets de ligne nouvelle proposés au débat public permettent de favoriser le report modal en offrant non seulement des gains de temps de parcours mais également une amélioration de la fréquence des services ferroviaires voyageurs.

Pour le transport de marchandises, l'un des objectifs des scénarios proposés au débat public est de favoriser le report modal de la route vers le rail. Les scénarios, en permettant de faire circuler davantage de trains de marchandises et en assurant une meilleure fiabilité du réseau ferroviaire en Languedoc-Roussillon (régularité, disponibilité, fiabilité), participeront à renforcer la pertinence du mode ferroviaire vis-à-vis de la route.

Tous les scénarios proposés au débat public permettent de répondre aux besoins en transport ferroviaire de marchandises identifiés en 2020. Cependant selon la nature des scénarios, il sera possible, à plus long terme, de faire plus ou moins de report modal. Ce sont les scénarios mixtes, c'est-à-dire acceptant les trains de voyageurs et les trains de marchandises qui offrent le plus de capacité pour augmenter le nombre de trains de marchandises au-delà de 2020 et donc le meilleur potentiel de report modal fret.

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Réponse le  19/05/2009

La question devrait être précisée. En l'état, elle n'appelle pas de réponse particulière.

On peut seulement souligner le fait que s'agissant d'un réseau national, le système ferroviaire régional est naturellement intégré dans une organisation de niveau national (notamment pour ce qui concerne les sillons).

Réponse le  16/06/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat et l’Europe (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire), notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter/obliger au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  17/06/2009

Eléments de réponse apportés par RFF

L'un des objectifs du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est de favoriser le transport de marchandises sur le rail plutôt que sur la route. Ainsi l'objectif du projet est d'offrir aux entreprises de transport ferroviaire de marchandises des circulations de qualité afin d'inciter les transporteurs routiers à utiliser le mode ferroviaire (créneaux horaires fiables, réguliers, sans arrêt et à toute heure de la journée).

Néanmoins, la politique des transports est décidée par l'Etat (le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) et l’Europe, notamment pour ce qui relève des aspects législatifs et réglementaires pour inciter au report modal de la route vers le rail.

Eléments de réponse apportés par la DRE (Direction Régionale de l'Equipement)

L'Etat soutient la construction et la modernisation des chantiers de transbordement.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été décidé une taxation des poids lourds qui devrait favoriser le transfert modal du fret de la route vers le rail.

Réponse le  29/06/2009

La question posée appelle plusieurs réponses et précisions.

1°) Qu'est-ce que le « contexte actuel » ?

Les modes de transport sont en concurrence dans le cadre d'une réglementation. Aujourd'hui, cette réglementation s'appuie sur différents textes de lois et décrets mais également sur la réglementation européenne. Cela aboutit à un équilibre entre les modes. Tout changement de réglementation entraîne un nouvel équilibre.

L'équilibre entre fer et route dépend de plusieurs éléments :

·     le savoir-faire technique et commercial des deux modes de transports (transport de masse ou par lot, messagerie, distance de transport, fiabilité, rapidité, ponctualité, sécurité des marchandises, organisation territoriale, offre de services en amont ou aval du transport...). Ce sont là les éléments déterminants.

·      les coûts pratiqués (prix de vente du transport) : ils résultent du prix de revient de l'entreprise et de la qualité de l'offre de transport (donc de son savoir-faire) et des discussions entre le transporteur et son client.

·       les coûts « externes » payés par les différents modes de transport correspondent aux différentes taxes et impôts versés; ils affectent plus ou moins le prix de vente du transport.

·       les contributions financières payées par la collectivité. Elles aussi, affectent le prix de vente du transport.

Il faut tenir compte de ces deux éléments pour définir le coût social des modes de transport.

Pour n'en citer que quelques-unes, voici quelques taxes versées par le transport routier : TVA à 19,6 % sur l'activité, impôts sur les sociétés, TIPP sur la consommation des produits pétroliers (remboursée en partie)... Dans le cadre du Grenelle, l'Etat a décidé d'instituer une taxe poids-lourds pour l'usage du réseau routier national.

D'un autre côté, l'Etat verse chaque année sur son budget environ 8 milliards d'Euros au système ferroviaire national (RFF et SNCF), une contribution qui vise à établir un certain équilibre entre les modes.

Le débat porte aujourd'hui sur une prise en compte accrue des coûts externes. Toute décision en ce sens changera l'équilibre entre les modes de transport mais n'affectera que marginalement cet équilibre si l'on considère l'ensemble des savoir-faire techniques des modes de transport. On doit souligner que toute décision en ce sens impactera l'équilibre entre les entreprises routières des différents pays de l'Union Européenne : il faut donc aussi tenir compte de la concurrence intra-européenne entre les entreprises de transport.

2°) Pour ce qui concerne les investissements, la question se pose dans les mêmes termes :

En premier lieu, c'est la rentabilité financière qui est calculée. Elle seule permet de savoir si l'activité (le trafic) permettra le remboursement des emprunts. Par sécurité, c'est dans les conditions actuelles qu'on évalue le trafic.

En second lieu, la rentabilité socio-économique vise à intégrer les « autres » coûts (temps, sécurité, etc.) en fonction des textes de référence, donc en fonction du contexte dans lequel se réalise l'étude. Les textes indiquent aujourd'hui les ratios à utiliser, ils indiquent aussi que ce sont les collectivités qui apportent leur contribution pour tenir compte de ces coûts socio-économiques. Il est difficile d'envisager un autre mode de financement et cela se justifie par le fait que les retombées socio-économiques sont importantes pour les territoires concernés en termes d'activités et d'emplois, donc de retombées économiques et financières.

Enfin, toute modification dans l'équilibre entre les modes de transport qui pourrait avoir lieu demain, aura un impact sur le trafic. Les décisions prises dans le cadre du Grenelle vont dans le sens d'un soutien accru aux modes de transport non routiers : on peut envisager que cela aura un impact positif sur la rentabilité financière du projet.