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ANNEXES
ligne nouvelle paris – Normandie
Glossaire et liste des sigles
AEP :
alimentation en eau potable
Autorités organisatrices de transport (AOT) :
Collectivité
à laquelle la loi d’orientation pour les transports intérieurs,
dite Loti, a confié la mission d’organiser les transports. P ar
exemple, les régions sont aujourd’hui responsables de l’or-
ganisation des transports ferroviaires régionaux. En outre,
l’État est directement autorité organisatrice pour certaines
relations nationales, comme Paris – Rouen – Le Havre et
Paris – Caen – Cherbourg.
Bénéfice actualisé (VAN) :
somme actualisée des coûts et
avantages monétarisés du projet. Il constitue un indicateur
clé de l’évaluation du projet, calculé sur une période de
50 ans. Il permet d’apprécier l’intérêt du projet au regard
du calcul économique et de comparer des variantes de
projet entre elles.
Cabotage :
trafic maritime entre deux ports voisins.
Cadencement :
mise en place d’horaires systématiques
sur une ligne ferroviaire pour l’ensemble des circulations
(TGV, TER, fret). Les trains partent d’une gare toutes les
heures à la même minute, durant une grande partie de la
journée. Par exemple, les trains partent d’un point A pour
aller à un point B à 6h32, 7h32, 8h32…
Calcicole :
qualifie les espèces ou les végétations présentes
sur les sols riches en calcium.
Capacité d’une ligne :
nombre de trains que cette ligne est
capable de faire circuler durant une période donnée.
CCI :
chambre de commerce et d’industrie.
CCR :
commande centralisée du réseau (pour la gestion
des circulations.)
Chargeur :
entreprise (propriétaire ou non de la marchan-
dise) qui conclut le contrat de transport et le plus souvent,
remet la marchandise au transporteur.
CNDP :
commission nationale du débat public.
CPDP :
commission particulière du débat public.
Contrat de projet État-région (CPER) :
convention signée
entre l’État et les régions en vue de l’élaboration de pro-
jets liés à différents types d’activités. Chaque contrat de
projet comprend un volet ferroviaire, élaboré à partir des
propositions de RFF et de la SNCF. Les CPER répondent aux
objectifs de modernisation du réseau pour optimiser la
qualité du service, augmenter la capacité du réseau, déve-
lopper l’offre ferroviaire des principaux bassins d’emploi et
faciliter l’intermodalité pour le transport de marchandises.
CODAH :
communauté de l’agglomération havraise.
Concession :
moyen juridique pour déléguer des compé-
tences publiques à une personne privée.
Contrat de partenariat :
forme de contrat public créée en
2004 classée parmi les formes de partenariat public/privé.
Convention de financement :
convention établie entre les
divers partenaires financiers définissant le programme,
l’enveloppe prévisionnelle pluriannuelle, le délai de la réa-
lisation, la ou les maîtrises d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre,
la répartition des financements, les dispositions financières
applicables pendant le déroulement de la convention et les
règles de reporting.
Conteneur :
boîte métallique aux dimensions standardi-
sées destinée au transport d’une grande variété de mar-
chandises. Elle est transportée à bord des navires porte-
conteneurs. À terre, elle peut aussi bien être installée sur
un châssis de camion, une barge ou un wagon. C’est un
outil intermodal.
Corridor de transport :
ensemble d’itinéraires multimodaux
(routes, fer, voie navigable) supportant des flux importants
sur un axe géographique précis.
Comité de pilotage (COPIL) :
comité réunissant l’État,
RFF, la SNCF, les conseils régionaux de Basse-Normandie,
Haute-Normandie et Ile-de-France, les conseils généraux
(Manche, Calvados, Eure, Seine-Maritime, Yvelines, Val-
d’Oise, Hauts-de-Seine et Paris), les principales agglomé-
rations (Cherbourg, Caen, Le Havre, Rouen) et l’association
pour la promotion du TGV Paris-Normandie (fondée par
les conseils économiques et sociaux et des organismes
consulaires des trois régions).
Comité territorial (COTER) :
comité régional rassemblant
des représentants des institutions qui participaient au comi-
té de pilotage, mais aussi des parlementaires, des élus de
villes moyennes, ainsi que des représentants des chambres
de commerce et d’industrie (CCI), des ports, des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux…
Comité technique (COTECH) :
comité regroupant les ser-
vices techniques des cofinanceurs du projet : les trois
régions (Basse-Normandie, Haute-Normandie et Ile-de-
France), RFF et l’État (DGITM, DRIEA, DREAL).
CREA :
communauté de l’agglomération de Rouen –
Elbeuf – Austreberthe.