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La
procédure du débat public a été conçue
pour revivifier un peu certaines formes de vie démocratiques.
L’idée étant que les citoyens ne se contentent pas
de voter à période régulière, mais de leur
permettre d’avoir des moyens, d’action, d’information,
de discussion, chaque fois que se posent des vraies questions significatives
et notamment chaque fois qu’il s’agit de réaliser
un grand équipement. Alors bien sûr, je crois que tout
le monde dans cette salle a entendu parler de l’Enquête
d’Utilité Publique qui est la procédure tout à
fait traditionnelle qui préside habituellement à la réalisation
de ces opérations. Ce qui a été recherché
en supplément par rapport à la procédure d’enquête
publique, c’est une procédure qui présente certaines
caractéristiques qui se veulent tou?[?Tr??????tes des améliorations
par rapport à la procédure d’enquête d’utilité
publique.
Navigateurs
5.xx Déclaration
CNIL
Résolution
800 X 600