Questions et réponses

Question

Concernant l'énergie nucléaire, pourquoi annoncer que 90% des déchets nucléaires sont recyclés ? Alors que 80% sont stockés en Sibérie sans revalorisation, et 10% sont des déchets ultimes... Soit 10% recyclés au final. Autant assumer les avantages ET inconvénients de l'énergie nucléaire... non ?

Transmise à EDF le 30 mars 2010.

Réponse

Réponse le  13/04/2010

Votre question porte sur la capacité de recyclage du combustible nucléaire usagé.
Pour répondre à cette question, il est important de bien distinguer les déchets, qui sont des produits non réutilisables, de la matière valorisable. Le Code de l’environnement donne la définition suivante : « les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée » (Article L542-1-1).

Les pastilles de combustible nucléaire usé sont ainsi constituées de 95 à 97% de matière valorisable, dont 1% de plutonium, un peu moins de 1% d’uranium 235 et 93 à 95% d’uranium 238. Les 3 à 5% restants, appelés produits de fission, ne sont pas valorisables.

L’uranium envoyé en Russie n’est pas un déchet, il est valorisé par enrichissement. La fraction enrichie est renvoyée en France pour utilisation dans les centrales nucléaires. La fraction restante composée quasiment exclusivement d’uranium 238 n’est pas non plus un déchet, c’est de la matière dite fertile qui pourra être utilisée à terme comme combustible dans des réacteurs nucléaires de génération 4, dont les versions industrielles seront disponibles à l’horizon 2040.

Vous trouverez ci-après quelques informations sur le cycle du combustible nucléaire.
Après déchargement, les combustibles usés sont entreposés une dizaine d’années en piscine pour en assurer leur refroidissement. Ensuite  les assemblages de combustible usés sont cisaillés en petits morceaux et la matière nucléaire est soumise à des traitements chimiques qui permettent d’isoler la matière valorisable des déchets de haute activité à vie longue, constitués des «cendres » de la combustion nucléaire (produits de fission).

Les  déchets radioactifs, dits de « haute activité à vie longue »,  issus du traitement du combustible usé sont incorporés dans du verre en fusion et solidifiés dans des conteneurs en acier. Une fois conditionnés, ces déchets sont entreposés sur le sol français, dans l’usine Areva NC de La Hague, dans des installations conçues à cet effet et sur un espace restreint. Garantissant en permanence le confinement des colis, l’exploitation de ces installations assure la protection des personnes et de l’environnement contre la radioactivité. La solution de référence pour la gestion à long terme de ces déchets est le stockage réversible en couche géologique profonde. La loi de programme du 28 Juin 2006 charge en effet l’ANDRA de concevoir un tel centre de stockage pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. La mise en service de ce stockage, sous réserve de son autorisation en 2015, est prévue pour 2025.

Pour ce qui concerne la matière recyclable :
èLe plutonium est utilisé pour fabriquer un nouveau combustible, le MOX (Mixed Oxydes). Il s’agit d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium fabriqué par l’usine Melox, filiale d’Areva, dans le Gard. Aujourd’hui, 22 réacteurs EDF français de 900MW sont autorisés à fonctionner avec ce type de combustible. EDF a engagé une démarche auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour étendre cette autorisation à 24 réacteurs. L’utilisation du MOX permet, aujourd’hui, d’économiser les ressources d’uranium naturel. En effet, 120 tonnes de MOX permettent de remplacer, approximativement, 120 tonnes d'uranium naturel enrichi, soit environ 1200 tonnes d’Uranium Naturel.

èL’uranium issu du traitement du combustible usé, dit « uranium de retraitement », représente 95% du combustible usé, il est réutilisable pour faire du combustible. C’est celui qui est actuellement envoyé en Russie. Pour pouvoir être de nouveau utilisé, il doit être ré-enrichi à 4% et rentre ainsi à nouveau dans le circuit industriel. EDF l’utilise aujourd’hui dans 4 réacteurs.
Le procédé d’enrichissement d’uranium génère de l’uranium appauvri en uranium 235, qui, selon les pratiques internationales établies devient la propriété de l’industriel ayant réalisé les opérations d’enrichissement.
Cette matière possède encore un potentiel énergétique important. Dans l’attente de sa valorisation, elle est conditionnée dans des containers adaptés à son niveau de radioactivité, proche de celui de l’uranium naturel, et entreposée dans le périmètre des usines d’enrichissement, dans le respect de principes de sûreté définis par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Question

Pour savoir combien de CO2 sont produits par un kWh en France, on regarde ce qui se passe sur le territoire français. Mais les concentrés d'uranium viennent de l'étranger et ce qui se passe à l'étranger n'est pas compté. Or, la concentration des minerais est faible entre 1‰ et 1% (sauf au Canada qui a un minerai très riche). Il faut donc manipuler des tonnes de minerai pour extraire des kilos d'uranium. D'où ma question : au Niger, pour AREVA, quelle est la consommation annuelle d'énergie sous forme de charbon, gaz, pétrole et électricité, en précisant à partir de quel combustible elle est fabriquée et quel est son contenu en C02, pour extraire le minerai et le mettre sous forme de yellow cake ? Quelle est la production annuelle de Yellow cake ? Sous une autre forme, quel est le contenu en gaz à effet de serre (CO2, voire oxydes d'azote) du yellow cake ?

Transmise à AREVA le 31 mars 2010.

Réponse

Réponse le  21/04/2010

Au Niger, le groupe AREVA exploite deux gisements uranifères (mines des sociétés Somaïr et Cominak, certifiées par la norme ISO 14001, respectivement sur les sites d'Arlit et d'Akokan) ; ces 2 mines ont produit au total 2 296 tonnes d'uranium en 2009.

L'uranium extrait des mines est concassé et broyé par des procédés mécaniques, traité à l'aide de solutions chimiques acides, puis lavé, filtré, et grillé dans des fours; le concentré solide obtenu (contenant environ 80% d'uranium) est appelé "yellow cake". Pour effectuer ces opérations d'extraction et de transformation chimique du minerai, les sites miniers d'AREVA au Niger utilisent différents moyens de production consommant de l'énergie sous forme d'électricité et d'hydrocarbures.

L'électricité est notamment fournie par une centrale à charbon (lignite) située à 180 km des sites miniers ou par des groupes Diésel de secours; elle est utilisée pour le fonctionnement des installations industrielles (mine, usine, ateliers, mais aussi pour les besoins domestiques et la distribution d'eau potable). Parmi les hydrocarbures consommés, le gasoil est utilisé comme carburant des engins de mine et des véhicules ainsi que pour le séchage du minerai; l'essence est utilisée pour les véhicules légers.

La question posée consiste à estimer le volume de CO₂eq émis par tonne de yellow cake rapportée au service rendu, à savoir la production d'1 kWh d'électricité d'origine nucléaire. Il convient pour cela de poser plusieurs hypothèses car la consommation d'uranium nécessaire à la production d'1kWh d'électricité nucléaire dépend de la gestion du cycle du combustible par l'exploitant des centrales (rendement, taux de combustion). En France, les centrales nucléaires EDF produisent annuellement environ 430 TWh d'électricité, nécessitant la consommation d'environ 8 040 tonnes d'uranium sous forme de yellow cake (voir annexe 1).

Après un calcul relevant de la méthodologie de l'analyse de cycle de vie, on estime à 1,26 gramme de CO₂eq / kWh le volume des émissions de CO₂ engendré pour la production en France d'1 kWh d'électricité nucléaire à partir d'uranium extrait des mines d'AREVA au Niger et pour la part du cycle de vie correspondant aux opérations d’extraction du minerai et production du yellow cake. Cette estimation est une valeur majorante compte-tenu de la nature de l'énergie consommée localement pour les besoins industriels miniers (électricité produite à partir de lignite et hydrocarbures).

sources :

- Document de référence du groupe AREVA, édition 2009 (disponible sur le site internet www.areva.com)

- Rapport Environnemental, social, sociétal des mines AREVA de Cominak et Somaïr

- EDF, audition devant le HCTISN du 20 novembre 2009 sur le cycle du combustible, page 3, http://www.hctisn.fr/documentation/dossiers/saisine_borloo_dechets/reponses_saisine_hctisn/reponse_edf.pdf

 Annexe

Question

Quelques questions posées lors de la séance inaugurale restées sans réponse des représentants d’EDF : Qu’en est il des avantages et inconvénients de l’utilisation du Mox ? Quel est le temps de gestion des déchets qui en résultent ?

Transmise à EDF le 31 mars 2010.

Réponse

Réponse le  13/04/2010

Votre question porte sur les avantages et inconvénients de l’utilisation du combustible MOX.

La stratégie de Traitement-Recyclage des combustibles usés mise en œuvre par EDF permet de séparer et recycler les matières valorisables contenues dans les combustibles usés dans les réacteurs actuels.

Le combustible nucléaire usagé comprend 96 % de matière valorisable (uranium et plutonium) et 4 % de déchets de haute activité à vie longue.

Le traitement du combustible usagé à La Hague permet de récupérer d’une part l’uranium qui n’a pas été complètement consommé et peut être ré-enrichi en Uranium 235 (Uranium fissile qui peut se briser sous l’action d’un neutron et entretenir la réaction en chaîne), et d’autre part le plutonium produit par la réaction nucléaire.

Le plutonium, représentant 1% du combustible usé, est utilisé pour fabriquer un nouveau combustible, le MOX (Mixed Oxydes). Il s’agit d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium fabriqué par l’usine Melox, filiale d’Areva, dans le Gard. Aujourd’hui, 22 réacteurs EDF français de 900MW sont autorisés à fonctionner avec ce type de combustible. EDF a engagé une démarche auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire pour étendre cette autorisation à 24 réacteurs.

Ce recyclage présente un double avantage :

-         il permet d'économiser environ 10% de la ressource d’uranium naturel, et le procédé de traitement du combustible d’uranium (UOX) usé nécessaire à l’extraction du plutonium permet de conditionner les déchets à vie longue sous une forme très stable et un volume réduit ;

-       en concentrant le plutonium dans les assemblages MOX usés, il permet de constituer une réserve énergétique pour l'avenir dans une quantité réduite d'assemblages : il faut en moyenne retraiter 7 assemblages d’Uranium (UOX) usés pour obtenir le plutonium nécessaire à la fabrication d’un assemblage MOX, et les assemblages MOX usés contiennent 5 à 6 fois plus de plutonium que les assemblages UOX usés.

Le Retour d'Expérience de l’exploitation du combustible MOX met en évidence quelques contraintes supplémentaires par rapport au combustible UOX, en premier lieu une logistique spécifique (outils dédiés pour le transport et la réception du combustible neuf, le transport du combustible usé…).
A ce jour, les assemblages MOX usés sont entreposés en piscine (sur les installations d'EDF pour décroissance puis à La Hague). Ils sont destinés à être traités pour fournir le plutonium nécessaire au démarrage des réacteurs de génération 4, prévu à l’horizon 2040. L'inventaire de déchets retenu pour dimensionner le futur stockage géologique (en application de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs) intègre les déchets qui seront issus de ce traitement des assemblages MOX usagés. La mise en service de ce stockage géologique est prévue en 2025.

Il est prévu que Penly 3 puisse également utiliser du combustible MOX.

Question

Un récupérateur du combustible fondu permettrait de limiter les conséquences, dans quelles mesures exactement ?

Transmise à EDF le 6 avril 2010.

Réponse

Réponse le  23/04/2010

Votre question porte sur la fonction du récupérateur de combustible fondu.

La sûreté des centrales est la priorité d’EDF et tout est mis en œuvre pour l’assurer, que ce soit au quotidien de l’exploitation ou pour la conception des nouveaux moyens de production.

Même si la probabilité d’un accident grave est infime, des dispositions sont prises pour le gérer et en réduire l’impact, s’il survenait quand même. Un des objectifs de sûreté de l’EPR, validé par l’Autorité de sûreté nucléaire, est de réduire le plus possible les conséquences sur l’environnement de l’accident hypothétique le plus grave, c’est à dire la fusion du cœur du réacteur avec percement de la cuve qui le contient, en particulier de n’avoir pas besoin d’évacuer les populations au-delà du voisinage immédiat de la centrale et de limiter les mesures sanitaires préventives relatives à la commercialisation des produits destinés à la consommation (restriction, voire interdiction de consommation et/ou de commercialisation).
Pour répondre à cet objectif, l’EPR intègre à la conception un récupérateur de combustible fondu, installé sous la cuve du réacteur, permettant de recueillir, de contenir et refroidir le cœur en fusion sur le long terme.
La récupération du combustible fondu dans un espace restreint et refroidi permettrait d’éviter sa dissémination dans le bâtiment réacteur et réduirait dans une très large mesure les émissions de  produits radioactifs.

Question

Combien de déchets radioactifs l’EPR  générera-t-il sur une année (60ans de fonctionnement ) et quelles sont les solutions prévues par le maître d’ouvrage et leurs coûts ?

Transmise à EDF le 2 avril 2010.

Réponse

Réponse le  26/04/2010

Votre question porte sur la quantité de déchets radioactifs produits par l’EPR et le type de gestion prévu pour ces déchets, ainsi que leurs coûts.

EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit. Tous les déchets ont une gestion, sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de sûreté nucléaire. La gestion des déchets radioactifs mise en oeuvre pour les centrales actuelles sera reconduite pour l'EPR.

On distingue deux grandes catégories de déchets radioactifs :
-         les déchets à vie courte qui perdent au moins la moitié de leur radioactivité en 30 ans,
-         les déchets à vie longue , qui perdent leur radioactivité sur des durées plus longues, pouvant aller jusqu’à des centaines de milliers d’années.

Les déchets à vie courte représentent en quantité 90 % des déchets produits et 0,1% de la radioactivité, ils concernent les déchets d’exploitation des unités de production électronucléires..  Les déchets à vie longue représentent en quantité 10% des déchets produits et 99,9% de la radioactivité des déchets. Ils sont essentiellement issus du combustible usé.

Les déchets d’exploitation

Le volume de déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne activité produit par Penly 3,  serait d’environ 80 m³ par an après traitement et conditionnement.

Ces déchets correspondent aux  résidus générés par l’exploitation et l’entretien des installations nucléaires : filtres et résines servant à purifier l’eau des circuits, outillages, pièces usagées, plastiques et textiles utilisés pour la maintenance de la partie nucléaire des installations.

Une fois conditionnés, les déchets d’exploitation seraient évacués vers les centres de stockage de l’ANDRA (l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ; au centre de Soulaines dans l’Aube pour les déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne activité ; au centre de Morvilliers, également dans l’Aube, pour les déchets radioactifs à vie courte de très faible activité.

Pour EDF, le budget moyen de gestion des déchets d'exploitation correspond à environ 250 000 € par an et par unité de production. Ce budget devrait être du même ordre pour les déchets d’exploitation de Penly 3.

Les déchets issus du combustible nucléaire

En supposant que la totalité du combustible usé de Penly 3 soit retraitée à l’usine de la Hague, les déchets issus du combustible représenteraient après conditionnement :
ü      près de 5 m³ par an pour les déchets de haute activité à vie longue, qui sont les  « produits de fission » créés par la réaction de fission de l’uranium, (les “cendres” de la combustion nucléaire);
ü      environ 4 m³ par an pour les déchets de structure (gaines et embouts des éléments de combustible) de moyenne activité à vie longue .

Ces déchets seraient entreposés à La Hague en attente de la mise en service d’un stockage définitif, comme ceux des centrales en fonctionnement.

A titre indicatif, l’évaluation des charges pour la gestion à long terme des déchets radioactifs autres que ceux d’exploitation mentionnés ci-dessus (c’est à dire ceux du démantèlement des installations existantes et ceux issus du combustible traité) pour toutes les centrales nucléaires d’EDF se monte à 22,3 milliards d’euros (conditions économiques de fin 2009).

Les déchets de Penly 3 feront l’objet, comme les rejets, de la démarche d’optimisation mise en œuvre par EDF en matière d'environnement, basée sur une recherche systématique d'amélioration des performances obtenues sur les centrales nucléaires du parc actuel.

Question

Où seront stockés les déchets radioactifs ?

Transmise à EDF le 6 avril 2010.

Réponse

Réponse le  15/04/2010

Votre question porte sur le stockage des déchets radioactifs produits par les centrales nucléaires et notamment Penly 3.

La production d’électricité d’origine nucléaire génère, comme toute activité industrielle, des déchets dont certains sont radioactifs. EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produits. Tous les déchets ont une gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de sûreté nucléaire.

La gestion des déchets mise en œuvre pour les centrales nucléaires actuelles sera reconduite pour Penly 3, si le projet est confirmé à l’issue du débat public.

On distingue deux grandes catégories de déchets radioactifs :

-         les déchets à vie courte qui perdent au moins la moitié de leur radioactivité en 30 ans ;

-         les déchets à vie longue, qui perdent leur radioactivité sur des durées plus longues, pouvant aller jusqu’à des centaines de milliers d’années.

Les déchets à vie courte représentent en quantité 90 % des déchets produits et 0,1% de la radioactivité.  Les déchets à vie longue représentent en quantité 10% des déchets produits et 99,9% de la radioactivité des déchets. Ils sont essentiellement issus du combustible.

Les déchets, à vie courte de faible et moyenne radioactivité, correspondent aux  résidus générés par l’exploitation et l’entretien des installations nucléaires : filtres et résines servant à purifier l’eau des circuits, outillages, pièces usagées, plastiques et textiles utilisés pour la maintenance de la partie nucléaire des installations.

Une fois conditionnés, ces déchets sont envoyés vers les centres de stockage de l’ANDRA (l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs).

Tous les déchets à vie courte disposent aujourd’hui d’un stockage définitif :

ü      les déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne radioactivité sont stockés au centre de Soulaines dans l’Aube. Opérationnel depuis 1992, ce centre a reçu 220 000 m³ de déchets (fin 2008) et dispose d’une capacité d’accueil d’environ 60 ans (1 000 000 m³),

ü      les déchets radioactifs à vie courte de très faible radioactivité sont stockés au centre de Morvilliers, également dans l’Aube. Ce centre, mis en service en octobre 2003, a déjà reçu 116 000 m³ de déchets (juin 2008) et devrait pouvoir accueillir des déchets jusque vers 2020.

Les déchets issus du combustible et de ses structures métalliques sont constitués :

ü      de déchets de haute radioactivité à vie longue qui représentent les “cendres” de la combustion nucléaire, ces déchets sont incorporés dans un verre en fusion coulé dans un conteneur en acier inoxydable;

ü      de déchets de moyenne radioactivité à vie longue issus des structures (gaines et embouts), compactés et scellés dans un conteneur en acier inoxydable.

Ces déchets sont entreposés à La Hague en attente de la mise en service d’un stockage définitif .

La solution de référence, en application de la loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, est le stockage des déchets en couche géologique profonde. Les études et recherches correspondantes sont conduites de sorte que la demande d’autorisation puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, que le centre soit mis en exploitation en 2025.

Question

Bonjour, si le coût du démantelement des centrales nucléaires est inclus dans le prix du kilowatt électrique, peut-on communiquer à la salle, une estimation détaillée du chiffrage de ce démantelement ? Merci.

Transmise à EDF le 14 avril 2010.

Réponse

Réponse le  26/04/2010

Votre question porte sur le détail des coûts de déconstruction des centrales nucléaires.

Ces coûts font partie intégrante du coût du kWh nucléaire.
EDF assume l’entière responsabilité, financière et technique, de la déconstruction de ses centrales. Sur le plan financier, depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions dans ses comptes pour couvrir dans le futur, les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations, la sécurité du site, ainsi que le conditionnement, le transport, le stockage (par l’ANDRA) des déchets de déconstruction.

Le montant des provisions s'appuie sur une étude détaillée des coûts de déconstruction faite par EDF sur l’exemple représentatif du site de Dampierre et réactualisée en 2009 pour tenir compte du retour d’expérience des opérations de déconstruction  effectuées par EDF sur ses centrales de première génération et des opérations de déconstruction menées par d’autres opérateurs, essentiellement américains. Cette évaluation a ensuite été transposée à l’ensemble du parc en fonctionnement à l’aide d’une étude paramétrique.
Par ailleurs, une comparaison internationale réalisée par l’OCDE fin 2003 montre que les estimations d’EDF sont cohérentes avec les estimations des autres pays. EDF se situe environ 25 % au-dessus des estimations réalisées pour les centrales espagnoles et 15 % au-dessous des estimations réalisées pour les centrales allemandes. Pour ce dernier pays, l’écart avec l’évaluation d’EDF s’explique par une politique différente pour la gestion des déchets.

EDF constitue des fonds dédiés et sécurisés pour faire face à ces coûts. C’est la meilleure garantie pour les citoyens que les ventes d’électricité (donc le coût du kWh) permettent de financer les futures charges de démantèlement.
Conformément à la réglementation, les actifs constitués pour la couverture des engagements nucléaires de long terme concernent en fait :
ü      la déconstruction des centrales nucléaires du parc REP en exploitation et des centrales à l’arrêt, représentant 10,7 milliards d’euros au 31 décembre 2009,
ü      l’évacuation et le stockage définitif des déchets, représentant 6,3 milliards d’euros au 31 décembre 2009 ;  ce montant couvre notamment la gestion des déchets issus du retraitement du  combustible et ceux issus de la déconstruction des centrales nucléaires
ü      la gestion du combustible usé,  représentant 0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2009

La Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs contrôle l’adéquation des provisions aux charges, ainsi que la gestion des actifs dédiés. Cette Commission, formée de parlementaires et de personnalités qualifiées,  peut, à tout moment, adresser au Parlement et au Gouvernement des avis sur les questions relevant de sa compétence.

Vous pourrez trouver des informations complémentaires dans le document de référence du groupe EDF téléchargeable à l’adresse suivante : http://medias.edf.com/publications/toutes-les-publications-41489.html, page 56.

Question

Bonjour, Où sont stockés les déchets nucléaires ? Dans quelles conditions ? Sommes-nous assurés que leur stockage est sécurisé dans le temps ?

Tansmise à EDF le 16 avril 2010.

Réponse

Réponse le  06/05/2010

Votre question porte sur le stockage et les conditions de stockage sur le long terme des déchets radioactifs produits par les centrales nucléaires.

EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit. Tous les déchets ont une gestion sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de sûreté nucléaire.
La gestion des déchets mise en œuvre pour les centrales nucléaires actuelles sera reconduite pour Penly 3, si le projet est confirmé à l’issue du débat public.

On distingue deux grandes catégories de déchets radioactifs :
-         les déchets à vie courte qui perdent au moins la moitié de leur radioactivité en 30 ans ;
-         les déchets à vie longue, qui perdent leur radioactivité sur des durées plus longues, pouvant aller jusqu’à des centaines de milliers d’années.

Les déchets à vie courte représentent en quantité 90 % des déchets produits et 0,1% de la radioactivité.  Les déchets à vie longue représentent en quantité 10% des déchets produits et 99,9% de la radioactivité des déchets. Ils sont essentiellement issus du combustible.

Les déchets, à vie courte de faible et moyenne radioactivité, correspondent aux  résidus générés par l’exploitation et l’entretien des installations nucléaires. 
Une fois conditionnés, ces déchets sont envoyés vers les centres de stockage de l’ANDRA (l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs).
Tous les déchets à vie courte disposent aujourd’hui d’un stockage définitif :

ü      les déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne activité sont stockés au centre de Soulaines dans l’Aube. Opérationnel depuis 1992, ce centre a reçu 220 000 m³ de déchets (fin 2008) et dispose d’une capacité d’accueil d’environ 60 ans (1 000 000 m³),
ü      les déchets radioactifs à vie courte de très faible activité sont stockés au centre de Morvilliers, également dans l’Aube. Ce centre, mis en service en octobre 2003, a déjà reçu 116 000 m³ de déchets (juin 2008) et devrait pouvoir accueillir des déchets jusque vers 2020.

Les déchets issus du combustible et de ses structures métalliques sont constitués :
ü      de déchets de haute activité à vie longue qui représentent les “cendres” de la combustion nucléaire, ces déchets sont incorporés dans un verre en fusion coulé dans un conteneur en acier inoxydable;
ü      de déchets de moyenne activité à vie longue issus des structures (gaines et embouts), compactés et scellés dans un conteneur en acier inoxydable.

Ces déchets sont entreposés à La Hague en attente de la mise en service d’un stockage définitif .
La solution de référence, en application de la loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, est le stockage réversible  en couche géologique profonde. Les études et recherches correspondantes sont conduites, notamment au laboratoire de Bure (Meuse), de sorte que la demande d’autorisation de création puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, que le centre soit mis en exploitation en 2025.

Les informations données ci-après proviennent de l’ANDRA qui gère en France les Centres de stockage des déchets nucléaires, en exploitation ou en projet. L’article L542-12 du Code de l’environnement précise son statut et ses missions : « L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, établissement public industriel et commercial, est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, […] ». Le financement de l’ANDRA est assuré via des contrats commerciaux pour l’enlèvement des déchets et l’exploitation et la surveillance des centres de stockage, une taxe pour les recherches et études sur l’entreposage et le stockage des déchets HA et MA-VL et une subvention pour ses missions d’intérêt général (inventaire des matières et déchets radioactifs).

Les conditions de stockage mises en œuvre sont les suivantes :
En ce qui concerne les déchets à vie courte de très faible activité
Une fois conditionnés, les lots de déchets sont disposés en couches horizontales successives (une dizaine en moyenne) dans des alvéoles. Les espaces entre les déchets sont comblés, au fur et à mesure, par du sable.
La couche argileuse sur laquelle est construit le Centre, est une barrière naturellement efficace contre la dissémination de radionucléides. Afin de garantir la protection à long terme de l’homme et de l’environnement, le confinement des déchets dans chaque alvéole de stockage est assuré par deux barrières distinctes et complémentaires :  
-         Une géomembrane en polyéthylène haute densité. Cette géomembrane totalement imperméable s’oppose à toute dissémination de la radioactivité pendant plusieurs décennies et à toute rentrée d’eau extérieure (pluie, infiltrations).
-         Une enveloppe de matériaux naturels argileux

Après plusieurs dizaines d’années, l’activité des éléments radioactifs à vie courte aura fortement décru, voire totalement disparu.

En ce qui concerne les déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne activité

Les colis de déchets sont stockés dans des ouvrages en béton armé d'environ 25 mètres de côté et de 8 mètres de haut.
La sûreté du stockage est assurée par la coexistence des structures en béton, des matériaux de remplissage entre les colis et de la couverture d'argile étanche qui sera mise en place à la fin de l'exploitation. Les ouvrages de stockage sont construits hors de portée des inondations et du niveau le plus haut que pourrait atteindre la nappe phréatique.
Les colis en béton et les colis métalliques sont stockés dans des ouvrages différents. Lorsqu'un ouvrage est plein, les colis en béton sont immobilisés par du gravier. Les colis métalliques sont, quant à eux, bloqués par un béton coulé entre les colis. Une fois rempli, il est fermé par une dalle de béton ferraillé. L'étanchéité du stockage est assurée par une couche plastique imperméable. À terme, les ouvrages seront protégés des agressions extérieures par une couverture définitive, composée notamment d'argile.

Ces conditions de stockage permettent de préserver l’homme et l’environnement de façon durable.

L’Andra assure un suivi environnemental permanent des centres de stockage. Ainsi, chaque année, des milliers de mesures et de prélèvements sont réalisés dans et autour de ces sites (eaux, air, végétaux...). Pour évaluer l’impact de son activité, l’Andra compare les résultats de ce suivi à l’état initial de l’environnement réalisé avant le début des travaux de construction de toute installation.  Trois niveaux de surveillance sont ainsi mis en place pour assurer un contrôle radiologique, un contrôle physico-chimique et un contrôle écologique de l’environnement. Ce suivi concerne l’eau, l’air et de la chaîne alimentaire.

L’ensemble des résultats de ces analyses fait l’objet de publications régulières et de présentations aux Commissions Locales d'Information

Après l’arrêt de son exploitation, un centre de stockage fait toujours l’objet d’une surveillance permanente de son environnement. Elle permet de suivre l’évolution du centre dans le temps  et de vérifier qu’il continue de respecter les principes de sûreté. C’est le cas aujourd’hui du centre de stockage de la Manche, qui ne reçoit plus de déchets depuis 1994.

L’ensemble de ces activités sont effectuées sous contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Pour ce qui concerne le projet de stockage des déchets radioactifs à vie longue, nous vous invitons à consulter le site de l’ANDRA  http://www.andra.fr/andra-meuse/ et http://www.andra.fr/pages/fr/menu1/les-solutions-de-gestion/concevoir/un-centre-de-stockage-pour-les-dechets-ha-et-ma-vl-84.html

Question

Quelles sont les relations et qui fait quoi sur l'EPR entre EDF et AREVA ?

Transmise à EDF le 22 avril 2010.

Réponse

Réponse le  07/05/2010

Votre question porte sur la répartition des rôles entre EDF et ses partenaires et AREVA sur les projets EPR.

A Flamanville, EDF est l’architecte-ensemblier du projet  et en assure le pilotage global.
Ses responsabilités sont les suivantes :
-        Manager le projet (qualité, planning, coût, risques, interfaces…) ;
-        Etre l’interlocuteur de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
-        Définir le lotissement contractuel, passer puis gérer les contrats ;
-        Définir les référentiels techniques (spécifications générales des équipements, des bâtiments, du fonctionnement général,…) ;
-        Optimiser le coût en intégrant le retour d’expérience du parc français dans la conception et l’exploitation ;
-        Surveiller les études détaillées des fournisseurs et la qualité de fabrication des équipements ;
-         Piloter la construction sur site et les essais de mise en service.
A ce titre, EDF gère environ 150 contrats, dont le contrat avec AREVA pour la chaudière nucléaire. Au titre de ce contrat, AREVA a en charge les études, la fabrication en usine, le montage, la mise en service de la chaudière nucléaire de l’unité de production.

La fourniture du contrat comprend tout le matériel et les prestations nécessaires à la mise en service de la chaudière avec tous ses organes auxiliaires et le matériel annexe nécessaires à son bon fonctionnement, son utilisation industrielle et à sa sûreté : cuve, circuit primaire, circuits auxiliaires, stockage combustible, ainsi que le contrôle-commande de sûreté.

A signaler qu’AREVA est aussi titulaire du contrat de fourniture du contrôle commande standard de l’EPR (pour plus de détails, voir le dossier du Maître d’Ouvrage, page 59)

En phase d’exploitation, AREVA pourrait intervenir, comme dans les centrales actuelles, pour une partie de la maintenance et des modifications. AREVA est également un des fournisseurs d’EDF pour le combustible nucléaire et son retraitement.

Si le projet Penly 3 est confirmé à l’issue du débat public, les mêmes missions seront dévolues à AREVA.

Question

Pour votre réponse à la question 11 du 30 mars, le second volet a été oublié : Quel est le temps de gestion des déchets qui résultent de l'utilisation du Mox ? Merci de différencier chaque phase en commençant par le temps de refroidissement avant d'évoquer chacun des composants avec leurs "périodes" particulières.

Transmise à EDF le 29 avril 2010 et à l'ANDRA le 17 mai 2010.

Réponse

Réponse le  06/05/2010

Réponse d'EDF :

En complément de la réponse apportée à la question 11, vous trouverez ci-joint, des éléments complémentaires concernant la gestion des combustibles MOX usés.

Les assemblages de combustibles usés MOX (mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium) contiennent plus d'actinides que les combustibles UOX (combustible d’Uranium), avant de les évacuer vers l'usine de traitement de la Hague, il est donc nécessaire de les entreposer plus longtemps en piscine. Actuellement le temps de refroidissement des assemblages MOX est légèrement supérieur à 3 ans à comparer avec celui des UOX qui est de l'ordre de 2 ans.

Les MOX sont ensuite entreposés dans les piscines de la Hague en attente de retraitement. Ils seront traités afin de récupérer le plutonium nécessaire au démarrage des réacteurs de génération 4 aujourd'hui prévu à partir de 2040.

Les combustibles MOX usés seront traités en mélange avec les combustibles UOX usés. La norme de fabrication des déchets vitrifiés limitant le taux d'incorporation de matières radioactives dans les colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V), le type de déchets produits sera sensiblement identique à ceux produits actuellement. Ils se différencieront principalement par une teneur plus élevée en actinides mineurs (principalement l'Américium 241) et devront donc être entreposés plus longtemps avant d'être évacués vers le stockage géologique (en application de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs). Dans les dossiers d'étude produits par l'ANDRA le temps d'entreposage des CSD-V produits à partir d'un traitement mixte UOX/MOX est de 70 ans soit une dizaine d'années de plus que pour les CSD-V produits à partir de combustibles UOX.

L'inventaire de déchets retenu pour dimensionner le futur stockage géologique intègre les déchets qui seront issus de ce traitement des assemblages MOX usagés.

Réponse de l'ANDRA :

Question

Quels sont les coûts du stockage des déchets, sachant que la durée du stockage de plusieurs tonnes de déchets est de plusieurs milliers d'années ?

Transmise à EDF le 3 mai 2010 et à l'ANDRA le 17 mai 2010.

Réponse

Réponse le  07/05/2010

Réponse d'EDF :

Votre question porte sur les coûts de stockage des déchets radioactifs produits par l’exploitation des centrales nucléaires.

EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit.

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, et notamment de concevoir, d'implanter, de réaliser et d'assurer la gestion des centres d'entreposage ou des centres de stockage de déchets radioactifs compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion de ces déchets ainsi que d'effectuer à ces fins toutes les études nécessaires. EDF confie ses déchets à l’ANDRA.   

Pour EDF, le budget moyen de gestion des déchets d'exploitation (déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne activité) correspond à environ 250 000 euros par unité de production et par an.

En ce qui concerne les déchets issus du combustible qui ne disposent pas encore d’un centre de stockage, EDF constitue, chaque année depuis le début de l’exploitation de ses centrales des provisions pour la gestion à long terme de ces déchets radioactifs à vie longue. Ces provisions s'élevaient à 6,3 milliards d'euros au 31 décembre 2009.

Réponse de l’ANDRA :

Rapporté à l’ensemble des coûts de la filière, les coûts du stockage des déchets représentent de l’ordre de 1 % du coût de production de l’électricité nucléaire.

En 2004-2005, la Direction générale de l’énergie et des matières premières a réuni un groupe de travail associant les producteurs et l’ANDRA. Sur la base des hypothèses retenues à ce stade et de l’état d’avancement du projet, le groupe de travail a conclu en 2005 à une fourchette d’évaluation du coût d’un stockage profond de 13,5 à 16,5 Md€2002 (non actualisés).

Le chiffrage du projet est établi pour un inventaire de déchets correspondant à l’ensemble de la production du parc REP français sur 40 ans d’exploitation. Le coût du stockage est un coût complet : il comprend les coûts de construction et d’exploitation du centre sur une période séculaire, ainsi que le remblaiement des galeries et le démantèlement des installations de surface au terme de l’exploitation.

Le groupe de travail a également précisé qu’il semblait utile de pouvoir actualiser régulièrement le référentiel de chiffrage, de manière à prendre progressivement en compte les résultats des travaux de recherche menés par l’Andra.

Question

Que va-t-on faire des déchets générés par ce nouveau réacteur ?

Transmise à EDF le 4 mai 2010.

Réponse

Réponse le  07/05/2010

Votre question porte sur le devenir des déchets qui seraient générés par Penly3, si ce projet est confirmé à l’issue du débat.

EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit. Tous les déchets ont une gestion, sûre, validée et contrôlée par l’Autorité de sûreté nucléaire. La gestion des déchets radioactifs mise en oeuvre pour les centrales actuelles serait reconduite pour Penly3.

En ce qui concerne les déchets d’exploitation (déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne activité), ils seraient envoyés, une fois conditionnés, vers les centres de stockage définitifs de l’ANDRA (l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ; au centre de Soulaines dans l’Aube pour les déchets radioactifs à vie courte de faible et moyenne activité ; au centre de Morvilliers, également dans l’Aube, pour les déchets radioactifs à vie courte de très faible activité.

Ces déchets correspondent aux  résidus générés par l’exploitation et l’entretien des installations nucléaires : filtres et résines servant à purifier l’eau des circuits, outillages, pièces usagées, plastiques et textiles utilisés pour la maintenance de la partie nucléaire des installations.

En ce qui concerne les déchets issus du combustible usé et de ses structures métalliques (déchets de haute et moyenne activité à vie longue) ; comme ceux des centrales en fonctionnement, ils seraient entreposés à La Hague en attente de la mise en service d’un stockage définitif.

La solution de référence pour ces déchets, en application de la loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, est le stockage réversible des déchets en couche géologique profonde. Les études et recherches correspondantes (notamment au sein du laboratoire de Bure, en Meuse) sont conduites de sorte que la demande d’autorisation de création puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, que le centre soit mis en exploitation en 2025.

Question

Areva, constructeur prévu de cet EPR 3, est également fournisseur d'uranium pour ses clients (EDF en l'occurrence). Areva est aujourd'hui et depuis pas mal d'années pointée du doigt pour la gestion des conséquences sanitaires et environnementales de ses filières d'extraction d'uranium (au Niger notamment).
Quelles garanties de provenance nous offre EDF quant à l'uranium qui permettra à l'EPR 3 de produire de l'électricité ?
Quelles garanties offre EDF quant au fait que cet uranium ne sera pas extrait au détriment des populations pauvres du Niger ?
Notre électricité sera-t-elle "saine" moralement ou EDF fera-t-il de nous des consommateurs d'électricité complices de la négligence de la santé de nos amis du Niger ?
D'après EDF, que devons-nous penser, nous citoyens, des faits qui sont relatés et visiblement étayés par des études et enquètes (voir les liens plus bas) ?
Merci de publier ma question et de nous communiquer publiquement les réponses à ces questions importantes dans un débat qui engage nos deniers publics et la moralité de l'usage qui en sera fait par EDF. Pour sources : http://energie-climat.greenpeace.fr/au-niger-areva-empoisonne-l-eau-l-air-et-la-terre http://www.greenpeace.org/raw/content/france/presse/dossiers-documents/rapport-niger-areva-resume-fr.pdf http://www.greenpeace.org/international/Global/international/publications/nuclear/2010/AREVA_Niger_report.pdf http://www.criirad.org/actualites/dossiers2005/niger/liens_pdf/A2.pdf http://www.criirad.org/actualites/dossiers2005/niger/liens_pdf/A3.pdf http://www.criirad.org/actualites/dossiers2005/niger/liens_pdf/A8.pdf

Transmise à EDF et à Areva le 19 mai 2010.

Réponse

Réponse le  16/06/2010

Réponse Areva

0. Le réseau de surveillance radiologique de l’environnement autour des sites miniers Areva (et Niger en particulier) ne constate pas de dispersion massive des poussières radioactives et confirme l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Le réseau de surveillance déployé par Areva dès l’origine des installations minières concerne plusieurs vecteurs d’exposition (air, eau, chaine alimentaire, sols…) et se composent de plusieurs dizaines de stations de mesures. Elles permettent entre autre de détecter la dispersion de poussières radioactives. Chaque année, plusieurs centaines de mesures de la radioactivité dans l’air, de l’eau, les sols ainsi qu’une analyse de la chaîne alimentaire sont réalisées. Ils confirment au Niger l’absence d’impact radiologique significatif de l’activité minière dans la région d'Arlit et Akokan et de risque sanitaire pour les communautés locales.

L’exposition radiologique de la population est soumise à une réglementation précise : la dose ajoutée à la radioactivité naturelle ne doit pas dépasser 1 millisievert par an en moyenne sur 5 ans. Les calculs d’exposition d’une personne vivant en permanence dans les villes minières parlent d’eux-mêmes : la dose ajoutée reçue par l’inhalation de poussières est inférieure à 0,01 millisievert par an, soit 100 fois moins que la réglementation en vigueur.

0. Il n’existe aucune contamination grave de l’environnement autour des périmètres miniers de SOMAIR et COMINAK.

La gestion responsable et durable de l’environnement est un des paramètres opérationnels de l’activité industrielle des sites opérés par Areva. Les activités du groupe au Niger sont d’ailleurs les seules au Niger à être certifiées ISO 14 001 (préservation et gestion durable de l’environnement) par l’Agence française d’assurance qualité (AFAQ). Cette certification est obtenue à l’issue d’un audit et doit être reconfirmée tous les 3 ans.

En pays désertique avec des vents importants, le contrôle de la qualité des sols fait naturellement partie de la surveillance environnementale menée régulièrement par les équipes d’Areva. Elle repose sur plusieurs dizaines de prélèvements annuels réalisés sur un large périmètre. Aucune analyse n’indique l’existence de risque sanitaire pour les populations ni de pollution significative autour des sites miniers.

En 2009, en dépit de l’absence de risque sanitaire et afin de clore une polémique régulièrement renouvelée par les organisations anti-nucléaires, Areva, en partenariat avec les autorités et la société civile, s’est engagé à contrôler de manière exhaustive les rues et lieux publics des villes minières. Les opérations de mesure par les équipes composées de salariés d’Areva, de représentants des autorités et de la société civile ont d’ores et déjà démarré à Arlit et Akokan.

 Réponse EDF:

Votre question porte sur les garanties que peut apporter EDF quant aux conditions d’hygiène et de sécurité au travail des mineurs des mines du Niger.

Le développement durable et la responsabilité sociale d’entreprise sont des préoccupations d’EDF, en tant qu’employeur et plus largement en tant qu’industriel, portées par nos valeurs éthiques et l’ensemble du personnel du Groupe EDF.
Dans le domaine de la Responsabilité sociale d'entreprise, EDF a une démarche structurée envers ses salariés, ainsi que vers les prestataires intervenant sur ses installations et incite ses fournisseurs à suivre cet exemple dans le cadre d'une démarche d'amélioration permanente.
L'approvisionnement en uranium et en combustible des centrales d'EDF s'effectue dans le cadre de contrats de fourniture. De ce fait, EDF n'exerce  aucune responsabilité directe d'employeur.
Cependant, nos contrats d'approvisionnement intègrent depuis 2007 des clauses concernant le développement durable et la responsabilité sociale du fournisseur.
S’agissant du cas particulier de l’exploitation des mines du Niger par Areva (Somaïr et Cominak), le regard d’EDF se fonde sur celui  de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, expert technique de l’Autorité de sûreté nucléaire française qui, notamment à la suite d’une mission réalisée au Niger en 2004 concluait à une conformité aux normes internationales et à une comparaison cohérente avec les dispositions de surveillance de la radioprotection appliquées en France.

Question

En réponse à Maryse ARDITI - le 29/03/2010, Areva indique que les sites d'Arlit et d'Akokan sont « certifiés par la norme ISO 14001 ». Ces sites sont-ils aussi certifiés OHSAS 18001 ? Si non, pourquoi ? Qu’a donné l’inspection annoncée d’Arlit et d’Akokan début janvier 2010 ? Où en est la mise en place de l’observatoire ?

Transmise à AREVA le 18 mai 2010.

Réponse

Réponse le  02/06/2010

Réponse d'Areva

En ce qui concerne la certification OHSAS 18001 :

SOMAIR et COMINAK, filiales minières d'Areva au Niger, sont certifiées ISO 14001 (gestion durable de l'environnement) par l'Agence Française d'Assurance Qualité (AFAQ). Elles sont d'ailleurs les seules entreprises au Niger à détenir ce label.

A l'instar de l'ISO 14 001, la certification OHSAS 18001 (santé et sécurité au travail) s'obtient à l'issue d'un audit de validation. Cette démarche nécessite la conduite de plusieurs étapes de préparation et le déploiement de procédures spécifiques (documentation, sensibilisation et formation du personnel,etc.). SOMAIR est certifié OHSAS 18001 depuis décembre 2008. COMINAK est actuellement engagé dans la préparation de l'audit de certification dont la tenue devrait être effective d'ici à la fin d'année.

Concernant les résultats de l’inspection d’Arlit et d’Akokan annoncée début janvier 2010 :

Fin 2009, afin de compléter les opérations de contrôle effectuées antérieurement et de répondre aux interrogations d'une partie de la société civile, Areva s’est engagé à contrôler de manière exhaustive les rues et lieux publics des villes minières. Les opérations de mesure par les équipes composées de salariés d’Areva, de représentants des autorités et de la société civile ont d’ores et déjà démarré à Arlit et Akokan et devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année.

Afin de déterminer la présence de matériaux présentant des anomalies radiologiques (matériaux industriels réformés, stériles miniers), un mode opératoire et des accords définissant les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes ont été élaborés. Ils ont été signés en avril 2010 par toutes les parties prenantes (Centre national de radioprotection du Niger, Ministère des mines, Préfet d’Arlit, Société civile et sites Areva). L’objectif du mode opératoire est d’effectuer un plan compteur radiométrique des routes, des habitats et des édifices publics aux environs des cités minières. Le plan d’action atteste de la volonté d’Areva d’assumer son activité industrielle et d’agir en acteur responsable. Un comité de liaison engageant toutes les parties prenantes sera mis en place et assurera le suivi des mesures effectuées dans les villes d’Arlit et Akokan.

A fin avril 2010, plusieurs quartiers des villes ont déjà été couverts. Seules quelques anomalies ont été identifiées et sont en cours de traitement en vertu du protocole établi avec toutes les parties prenantes. Aucune d'entre elles ne présentent un risque sanitaire pour les populations, dont l'exposition radiologique est en conformité avec la réglementation nigérienne (dose ajoutée au fond naturel ne devant pas dépasser une moyenne de 1 mSv par an sur 5 ans). A l’issue des opérations de contrôle, un document sera diffusé pour faire publiquement état des actions menées.

Sur la mise en place des Observatoires de la santé :

Annoncés en mars 2007 par Areva, les Observatoires de la santé sont une première mondiale dans le domaine industriel et résultent d’une démarche scientifique et multipartite (Areva, Etats, ONG). Ils permettront de témoigner en toute transparence de l’impact sanitaire des sites miniers (actuels ou passés) opérés par Areva.

Au Niger, l'Observatoire de la santé est en phase préparatoire. Le protocole d’accord est en cours de définition avec les ministères concernés. La mise en oeuvre de l'Observatoire nécessitera également l'identification et la localisation des anciens mineurs et la compilation informatique des données médicales par un cabinet indépendant. Ces données permettront de constater, si en comparaison avec d’autres régions sans activité minière, les conditions sanitaires des populations riveraines varient. Au Gabon, premier pays à faire l'objet du déploiement d'un observatoire, plus de 850 000 données ont été saisies pour la région de Mounana.

Par ailleurs, afin d’assurer une totale transparence sur l’impact sanitaire de l’activité minière actuelle et passée, une étude sur la mortalité des mineurs de 1968 à 2006 au Niger va être conduite en complément au suivi post-professionnel mis en oeuvre pour les salariés retraités qui ont été exposés à l'uranium. Ce suivi sanitaire consiste en un examen clinique éventuellement complété de radiographie pulmonaire et d'une analyse sanguine. Ces consultations seront renouvelées tous les deux ans.

Commentaire de la CPDP : un complément d'information a été demandé et est en attente.

Question

Lors du débat du 22 avril 2010 à Penly, M. Dupuis a évoqué l’article 20 de la loi de programme relatif à la gestion des matières et déchets radioactifs (n°2006-739), faisant obligation aux exploitants de constituer des provisions et un portefeuille d’actifs dédiés. Or EDF ne semble actuellement pas en mesure de respecter les niveaux visés par cette obligation légale et obtiendrait un « sursis » de 5 ans en raison de la chute de la bourse et de l’interruption des versements par EDF (voir l’article du journal « Les Echos » du 29 mars 2010) ! En effet, le projet de loi « NOME » prévoit de modifier ledit article : « A titre dérogatoire, un report de cinq ans pour la mise en oeuvre du plan de constitution des actifs (…) » (article 14). L’argument de M. Dupuis perd alors de sa valeur, en quoi Penly serait-il différent de la situation actuelle ?

Transmise à EDF et à la DGEC le 19 mai 2010.

Réponse

Réponse le  28/05/2010

Réponse EDF :

Votre question porte sur la cohérence entre ce qui a été présenté lors du débat du 22 Avril et l’attribution du délai complémentaire et dérogatoire pour constituer les actifs dédiés à la couverture des provisions nucléaires.

L'exploitant de toute installation nucléaire a obligation de constituer dans ses comptes dès la mise en service industrielle d'un ouvrage les provisions correspondant à son démantèlement futur (paragraphe I de l'article 20 de la loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs)

Le paragraphe II du même article prévoit la constitution d'actifs dédiés de façon exclusive à la couverture des provisions nucléaires;  l'assiette des provisions de référence pour la constitution des actifs est plus large que les seules provisions de démantèlement  des centrales  et ces actifs sont comptabilisés de façon  distincte.

L'attribution d'un délai complémentaire et dérogatoire pour constituer les actifs dédiés aux charges nucléaires [1]  ne modifie en rien les obligations (délai, estimation, ...) au titre des provisions de démantèlement qui ont été constituées pour l’ensemble des unités en fonctionnement et qui figurent au bilan comptable d’EDF.

C'est ce que fera EDF, en sa qualité d'exploitant de Penly 3, si celui-ci est confirmé à l’issue du débat public.

[1] : Exposé des motifs de l'article 12 du projet de loi de nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) - (http://www.energie2007.fr/images/upload/projet_loi_nome_expose_des_motifs_mars_2010.pdf), pages 9 et 10 :
Dans le cadre des dépenses de démantèlement des installations nucléaires, les situations sont très disparates parmi les exploitants. Le CEA doit faire face actuellement à d'importantes opérations de démantèlement et d'assainissement de ses installations. De même, Areva devra commencer aux alentours de 2015 à démanteler son usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse 1. Par comparaison, pour EDF, l’échéance moyenne des dépenses de démantèlement, d’évacuation et de stockage des déchets définitifs est de plus de 25 ans dans une hypothèse conservatrice d’une durée d’exploitation de 40 ans. Même si ces échéances sont lointaines, il n'en demeure pas moins qu’EDF est l'exploitant qui aura à constituer le plus important portefeuille d'actifs dédiés.
Afin de remplir les obligations légales résultant de l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, EDF a mis en place, dès la publication de cette loi, un programme conséquent de constitution d'actifs dédiés mais dans une logique de montée en puissance progressive du fait de l'échéance lointaine des décaissements et du fait des montants en jeu afin de garantir la liquidité du groupe. Dans l'hypothèse conservatrice d'une durée d'exploitation des réacteurs d'EDF de 40 ans, l'essentiel des dépenses de démantèlement se situe à partir de l'horizon 2030 ; or, cet horizon pourrait être significativement repoussé si EDF atteint son objectif d’allongement de la durée de vie de ses réacteurs au-delà de 40 ans.
En phase de constitution des actifs, les théories économique et financière plaident pour un étalement des dotations afin de diversifier les actifs et les périodes de placement au sein des cycles économiques. Du fait de l'échéance lointaine des décaissements et des montants en jeu afin de garantir la liquidité du groupe, il est important que la réglementation ne conduise pas les exploitants à investir massivement dans une période de volatilité forte des marchés mettant ainsi en risque les dotations restant à réaliser et conduisant à une mauvaise affectation des actifs. La crise, en 2008-2009, a ainsi entamé provisoirement la valeur du portefeuille et compliqué la stratégie de placement. Malgré une amélioration des marchés, ceux-ci sont volatils et incertains, ce qui plaide pour une stratégie de placement prudente et progressive.
Compte tenu de ces éléments, et du niveau de couverture déjà atteint par les exploitants nucléaires, une  prolongation de l’échéance de constitution des actifs de 5 ans paraît raisonnable et prudente, pour les exploitants dont les décaissements seront tardifs (essentiellement au-delà de 2030). Cela permettra un programme de placement plus diversifié dans le temps et donc plus efficace car moins exposé aux aléas de la conjoncture économique.
En tout état de cause la modification proposée assure qu’il sera pour tout exploitant impossible de réduire son niveau de couverture du fait du report de l’échéance de mi 2011 et d’utiliser les décaissements induits à autre chose qu’à des opérations de démantèlement des installations nucléaires de base tant que la nouvelle échéance de 2016 de première constitution des actifs n’est pas atteinte.
Autrement dit, un exploitant qui aurait complètement constitué son portefeuille ne serait pas concerné par la modification législative envisagée.

Question

D'après le site d'information rue89, le "navire russe Kapitan Yakovlev est reparti vide du Havre mercredi 5 mai 2010 en direction de Saint-Pétersbourg, son port d'attache. Et l'uranium est resté stocké à l'usine Eurodif de Tricastin, malgré le contrat liant Areva à la Russie", en raison du refus de l'embarquement de l'uranium par le secrétaire général du ministère de l'Ecologie, Didier Lallement. Quelles sont les raisons du refus des autorités? Que va devenir cet uranium si on ne peut plus l'exporter en Russie?

Transmise à Areva et au Ministère de l'Energie, de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer le 19 mai 2010;

Réponse

Réponse le  17/08/2010

Réponse Areva

Commentaire de la CPDP : la réponse du Ministère est en attente et sera mise en ligne dès réception.

Question

Comment le cout économique de la gestion des déchets nucléaires est-il modélisé à l'horizon 500 ans, 5000 ans , 500 siècles ? % de ce cout supporté par les générations futures ? Est-ce réaliste ?

Transmise à EDF, ANDRA et DGEC le 25 mai 2010.

Réponse

Réponse le  10/06/2010

Réponse ANDRA

La loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs dispose que : « la gestion durable des matières et des déchets radioactifs de toute nature, résultant notamment de l'exploitation ou du démantèlement d'installations utilisant des sources ou des matières radioactives, est assurée dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement. La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures ».

La loi confie à l’Andra la mission de poursuivre les études et les recherches concernant le stockage réversible en couche géologique profonde, de sorte que la demande de son autorisation puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, le centre mis en exploitation en 2025. L’installation de stockage est conçue de telle sorte que sa sûreté après fermeture soit assurée de façon passive afin de protéger les personnes et l’environnement des substances radioactives et des toxiques chimiques contenus dans les déchets radioactifs, sans qu’il soit nécessaire d’intervenir.

L’article 20 de la loi du 28 juin 2006 définit les modalités pour couvrir les charges de gestion à long terme des déchets radioactifs. Les exploitants d’installations nucléaires de base évaluent, de manière prudente, les charges de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs et constituent les provisions afférentes. Ils transmettent tous les 3 ans à l’autorité administrative un rapport décrivant l’évaluation des charges, les méthodes appliquées pour le calcul des provisions et les choix retenus en ce qui concerne la composition et la gestion des actifs affectés à la couverture de ces provisions.

 Réponse EDF

Votre question porte sur le coût de gestion des déchets nucléaires.

Elle renvoie directement à la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, dont le principe et la solution de référence (stockage réversible) est bien de ne pas faire supporter cette charge aux générations futures.

L’article 2 de la loi demande, en effet, que « la gestion durable des matières et des déchets radioactifs de toute nature, résultant notamment de l'exploitation ou du démantèlement d'installations utilisant des sources ou des matières radioactives, est assurée dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement. La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures ».

Afin de sécuriser les choix techniques et industriels, ce texte porte sur l’organisation du financement à long terme du programme et met en place un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), élaboré par le ministère du Développement durable et l’Autorité de sûreté nucléaire. Celui-ci dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, détermine les objectifs à atteindre.
La solution de référence pour la gestion des déchets de haute activité à vie longue, en application de la loi de programme du 28 juin 2006, est le stockage réversible en couche géologique profonde. La loi charge l’ANDRA de concevoir un tel centre. Les études et recherches correspondantes sont conduites, notamment au laboratoire de Bure (Meuse), de sorte que la demande d’autorisation de création puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, que le centre soit mis en exploitation en 2025.

Cette installation de stockage est conçue pour ne pas nécessiter d’intervention une fois exploitée et fermée.

EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit, et en assume l’entière responsabilité.

Sur le plan financier, et conformément à l’article 20 de la loi du 28 juin 2006, EDF constitue, chaque année depuis le début de l’exploitation de ses centrales, des provisions pour la gestion à long terme de ces déchets radioactifs à vie longue. Ces provisions s'élevaient à 6,3 milliards d'euros au 31 décembre 2009, pour l’ensemble du parc nucléaire français.

Ces fonds dédiés et sécurisés, permettront de faire face aux coûts futurs, et sont la meilleure garantie pour les citoyens que les ventes d’électricité (donc le coût du kWh) permettent de financer ces futures charges.

Vous pourrez trouver des informations complémentaires sur les provisions, et les principes de leur évaluation, dans le document de référence du groupe EDF téléchargeable à l’adresse suivante :

 http://medias.edf.com/publications/toutes-les-publications-41489.html, page 56, 444 et 472.

Notamment, concernant la gestion à long terme des déchets radioactifs, il est présenté que « Depuis 2005, le montant brut et l’échéancier des dépenses prévisionnelles sont basés sur un scénario industriel de stockage géologique établi à partir des conclusions rendues au premier semestre 2005 par le Groupe de travail dirigé par la Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP, devenue depuis la Direction générale de l’énergie et du climat – DGEC) et réunissant les administrations concernées (DGEMP, Agence des Participations de l’État et Direction du Budget), l’ANDRA et les producteurs de déchets (EDF, Areva, CEA). EDF a effectué une déclinaison raisonnable des éléments issus des travaux du Groupe de travail, en s’assurant également de sa cohérence avec les données internationales. »

Un contrôle est exercé, conformément à la loi du 28/06/2006 (article 20) et à son  décret d'application n°2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (articles 12 à 16, concernant l'autorité administrative constituée par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'énergie).

Commentaire de la CPDP :
La réponse de la DGEC sera mise en ligne à réception

Question

Je souhaiterais des précisions concernant la réponse apportée par EDF à la question n°4 (traitement des matières valorisables et des déchets). EDF indique : "L’uranium envoyé en Russie n’est pas un déchet, il est valorisé par enrichissement. La fraction enrichie est renvoyée en France pour utilisation dans les centrales nucléaires. " Or le contrat qui unit Areva et l’agence atomique russe Rosatom prend fin en juillet 2010 : que vont devenir les 29 110 tonnes de matière valorisable (solde résultant des échanges sur la période 2006-2009) restant en Russie ?

Transmise à EDF, AREVA le 8 juin 2010 et à la DGEC le 14 juin.

Réponse

Réponse le  10/06/2010

Réponse d'Areva :

Selon la pratique commerciale internationale, l’électricien apporte son uranium naturel à l’enrichisseur et récupère l’uranium enrichi. L’enrichisseur conserve, lui, l’uranium appauvri, issu de l’enrichissement ce qui conduit à:

- transférer la propriété de la matière appauvrie à l’enrichisseur, quel qu'il soit ;

- lui confier la responsabilité de son entreposage ;

- lui conférer la décision de ré-enrichir la matière.

Ainsi, Rosatom à qui l’UF₆ appauvri est envoyé devient propriétaire de l’uranium appauvri issu du procédé d’enrichissement.

Il appartient à Rosatom de répondre à la question du devenir de l'uranium appauvri qu'il détient. Rappelons toutefois que l'uranium appauvri est une matière valorisable. Son potentiel énergétique en fait une ressource utilisable dans la fabrication de combustibles recyclés et dans les prochaines décennies, dans les réacteurs de 4^ème génération.

Réponse EDF

Selon les pratiques internationales établies, l'uranium appauvri en uranium 235 issu des opérations d'enrichissement réalisées par un enrichisseur devient sa propriété.

C’est ainsi le cas pour Rosatom en Russie mais également pour les 3 autres enrichisseurs du marché : Eurodif (France), Urenco (Pays-Bas, Allemagne, Grande Bretagne) et USEC (USA).

C’est donc l’enrichisseur qui pourra ensuite le valoriser sur la base de sa stratégie propre, cette valorisation pouvant prendre plusieurs formes : utilisation dans la fabrication de combustible MOX, ré-enrichissement, utilisation dans des réacteurs à neutrons rapides.

Pour la France, ces différents éléments sont précisés dans la version 2010 du PNGMDR (plan national de gestion des matières et déchets radioactifs), disponible sur le site internet de la DGEC http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-National-de-Gestion-des,16392.html"

Question

Question identifiée à la réunion d’Envermeu et étant restée sans réponse 

Il semblerait que la mairie d'Envermeu ait été contactée pour enfouir des déchets. Est-ce vrai ? et quelle a été sa réponse ? "

Transmise à la Mairie d'Envermeu et à l'ANDRA le 8 juin 2010.

Réponse

Réponse le  10/06/2010

Réponse de l'ANDRA

La loi de programme du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a confié à l'Andra la mission de mettre au point des solutions de stockage pour les déchets graphites et les déchets radifères (déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)).

En cohérence avec les orientations générales de sûreté définies par l’ASN, l’Andra a identifié des zones géologiques potentiellement favorables en France pour implanter un tel stockage. L’Andra a proposé au Gouvernement une démarche de recherche de site ouverte et progressive, fondée sur le volontariat des collectivités.

Mi 2008, un appel à candidatures a été adressé aux maires de 3115 communes situées dans des cantons dont la géologie était potentiellement favorable. Ces communes étaient réparties dans 8 régions et 20 départements. Pendant la phase d'appel à candidatures (juin-octobre 2008), l'Andra s'est mise à la disposition des collectivités locales pour leur fournir des informations complémentaires, répondre à l'ensemble des questions et venir présenter le projet à leur demande.

La commune d'Envermeu, située sur le canton du même nom, en Seine-Maritime, a reçu le dossier d'information FA-VL. La commune n'a pas manifesté d'intérêt pour le projet (pas de contact auprès de l’Andra).

Réponse de la Mairie d'Envermeu :

La commune d’Envermeu a effectivement reçu un courrier de M. le Préfet de Seine-Maritime au mois de juin 2008, au même titre que toutes les communes faisant partie des zones potentiellement favorables d’un point de vue géologique, l’informant de la démarche de recherche de site pour accueillir un centre de stockage des déchets radioactifs.

Elle a également été destinataire au mois de juillet 2008, d’un dossier d’information émanant de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

Suite à ces envois, la commune n’a pas posé candidature pour l’accueil d’un centre de stockage.

Question

Je souhaiterais un complément concernant les coûts de stockage géologique des déchets à vie longue. L'estimation de ces coûts a-t-elle évolué depuis le rapport Charpin-Dessus-Pelat ? Si oui dans quelle mesure ?

Quel est l'impact du refus de certaines communes situées dans la zone d'étude délimitée par l'ANDRA ? Le conseil municipal pourra-t-il s'opposer à la décision de l'ANDRA ?

Transmise à l'ANDRA le 14 juin 2010.

Réponse

Réponse le  23/07/2010

Réponse de l'ANDRA :

Réponse à la première question :
En 2000 le rapport au ministre Charpin-Dessus-Pelat, présente une « étude économique prospective de la filière nucléaire ». Dans ce rapport est mentionné un premier chiffrage du coût du stockage profond sur la base d’une estimation faite par l’Andra en 1996.
L’estimation du coût du stockage profond est régulièrement mise à jour. En 2004-2005, la fourchette d’évaluation de ce coût, qui couvre à la fois la construction et l’exploitation pendant environ 100 ans, était de 13,5 à 16,5 Md€2002 (non actualisés). Cette évaluation a été établie par un groupe de travail réuni par la direction générale de l’énergie et des matières premières, associant les producteurs de déchets et l’Andra. Cette estimation est en cours de mise à jour, dans le cadre défini par l’article 14 de la loi du 28 juin 2006.

Réponse à la seconde question :
Fin 2009, l’Andra a proposé au Gouvernement une zone d’une trentaine de km² afin de poursuivre les études sur l’implantation des installations souterraines du projet de centre de stockage profond. Cette proposition a été faite sur la base d’une démarche ouverte à laquelle ont été associés les acteurs locaux. Après avoir saisi pour avis la Commission nationale d’évaluation, l’Autorité de sûreté nucléaire et le Comité local d’information et de suivi du Laboratoire souterrain, le Gouvernement a autorisé la poursuite des études sur la zone proposée par l’Andra.
Le processus de décision concernant l’autorisation de création d’un stockage profond est défini par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Il prévoit l’organisation d’un débat public avant le dépôt de la demande d’autorisation (ce débat est prévu en 2012-2013). Les collectivités territoriales seront consultées pour avis sur la demande d’autorisation de création. L’autorisation de création ne pourra être délivrée qu’après la promulgation d’une loi fixant les conditions de réversibilité du stockage.  Après promulgation de cette loi, la décision de créer ou non le stockage sera prise par le Gouvernement, après enquête publique. 

Question

A-t-il été envisagé d'envoyer dans l'espace au moins les déchets radioactifs les plus dangereux (dont les HAVL) ? combien coûte par exemple l'envoi d'une tonne dans l'espace ? Comparaison du coût et risque de cette solution à celle de les garder sur terre ?

Transmise à l'ANDRA le 15 juin 2010.

Réponse

Réponse le  23/07/2010

Réponse de l'ANDRA :

Compte tenu de la probabilité d’explosion lors du lancement d’une fusée et des conséquences que cela provoquerait (dispersion des substances radioactives dans l’atmosphère et retombées à la surface de la planète), l’envoi de déchets radioactifs dans l’espace n’est pas une option envisageable

Question

Quelle est la toxicité chimique (non radio-active) des déchets radio-actif (ex plutonium, HAVL,mox usé, autre ) ceux-ci ayant enfin perdu leur radio-activité ?

Transmise à EDF, ANDRA, ASN et IRSN le 15 juin 2010.

Réponse

Réponse le  15/07/2010

Réponse de l'ANDRA :

 Réponse d'EDF :

L'ANDRA (http://www.andra.fr) a évalué l'impact des toxiques chimiques dans le dossier de conception de stockage profond remis en 2005 (cf synthèse du dossier http://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/266.pdf).  L’inventaire identifié est constitué de l’antimoine, du bore, du sélénium ainsi que du nickel. Ces études ont montré que l’impact des toxiques chimiques pouvait être considéré comme négligeable à tous les horizons de temps.

Tableau 1 : Exemple d'activité massique et de période radioactive de certains isotopes présents dans les déchets et matières nucléaires.

Question

Pourquoi EDF a-t-elle fait l’hypothèse d’un retraitement à 100% pour calculer la quantité de déchets générés par l’EPR alors que ce réacteur va consommer du MOx qui n’est pas retraité ? Pourquoi EDF n’a-t-elle pas compté tous les déchets générés, de la mine d’uranium au démantèlement ? N’est-elle pas capable de faire une estimation honnête ?

Transmise à EDF le 14 juin 2010.

Réponse

Réponse le  25/06/2010

Réponse d'EDF :

Votre première question est relative aux hypothèses utilisées pour estimer le volume des déchets nucléaires produits par Penly 3.

Nous avons fait l’hypothèse d’un retraitement à 100 % du combustible usé car c’est l’option qui est retenue à terme pour le traitement des combustibles usés, UO₂ et MOX (cf. dossier du maître d’ouvrage p 130).

Votre seconde question est relative à l’exhaustivité de l’inventaire des déchets générés par Penly 3. Dans le dossier du maître d’ouvrage, nous avons présenté les déchets d’exploitation et de retraitement des combustibles usés (page 54 du dossier du maître d’ouvrage). Nous avons également présenté les déchets de démantèlement pour une unité du parc actuel (page 120 du dossier du maître d’ouvrage). Les calculs n’ont pas encore été effectués pour les unités de type EPR, les résultats devraient être du même ordre de grandeur. Enfin, nous avons précisé lors de la réunion du Havre, le 10 juin, que le volume de déchets conventionnels produits par le démantèlement d’une unité était de 100 000 m³ environ.

Les déchets restent définitivement propriété de celui qui les génère. Dans le Dossier du maître d’ouvrage, nous avons décrit les déchets que Penly 3 sera susceptible de produire directement ou indirectement. Les déchets miniers et ceux générés par la fabrication des éléments combustible ne sont pas propriété d’EDF, seuls leurs producteurs en connaissent le détail ; de la même manière que quand nous achetons un litre d’essence, nous n’avons pas d’indication précise sur les types et les quantités de déchets qui ont été générés pour le produire.

Les éléments fournis ci-dessus nous semblent de nature à dissiper les inquiétudes formulées dans votre troisième question.

Question

Question identifiée à la réunion du Havre et étant restée sans réponse  

Qu'en est-il de l'action de l'ONG Sherpa auprès d'Areva au Niger ?

Transmise à Areva le 18 juin 2010.

Réponse

Réponse le  05/07/2010

Réponse d'Areva :

Dans le prolongement d’une démarche engagée en mars 2007, le groupe Areva et les associations Sherpa et Médecins du Monde ont conclu en juin 2009 un accord portant sur la création d’observatoires de la santé autour des sites miniers (actuels ou passés) exploités par Areva.

Placé sous l’égide des Etats concernés, ce dispositif tripartite (Etat, ONG, Areva) a pour objet l’étude de la santé des travailleurs dans les mines d’uranium d'Areva et des populations riveraines. Si des cas de maladies imputables à cette activité professionnelle étaient mis en évidence, les soins correspondants seraient pris en charge par Areva à l’identique de la couverture médicale française.

Présidé par le directeur médical d’Areva, un groupe pluraliste a été constitué -appelé Groupe pluraliste d'observation de la santé-, composé de dix personnalités, experts médicaux et scientifiques, choisis à parité par les associations (Sherpa et Médecins du monde) et par Areva. Ce groupe pluraliste rend public son rapport annuel sur l’état d’avancement des différents Observatoires déployés autour des sites miniers d’Areva.

Aujourd’hui, un an après la conclusion de l’accord en question, les différentes structures se déploient dans des délais relatifs aux difficultés de terrain mais avec résultats significatifs attendus d’ici à fin 2010.

Au Gabon, premier site à accueillir cette démarche inédite dans le monde industriel, la mise en place du  suivi post-professionnel a démarré en avril 2009 par la conduite des premières visites médicales à l’hôpital de Mounana. Par ailleurs, 850 000 données médicales ont été recensées dans le cadre du suivi sanitaire des populations locales.

Au Niger, le protocole d’accord avec les autorités concernant le suivi post-professionnel est en cours de validation par les autorités compétentes et une étude sur les causes de mortalité des mineurs d’uranium de 1968 à 2005 est en cours de préparation.

Sherpa, membre fondateur des Observatoires et partenaire actif de cette initiative, est pleinement associé au processus de transparence mis en place par Areva. L’ONG est membre du Groupe pluraliste d’observation de la santé et rencontre régulièrement les représentants de ce groupe pour échanger sur l’avancement des travaux.

Question

Est-il vrai que le Centre de stockage de la Hague est le plus gros émetteur de C02 (en quelle quantité annuelle) du département de la Manche (50) ?

Transmise à Areva et à l'ANDRA le 29 juin 2010.

Réponse

Réponse le  05/07/2010

Réponse Areva

Pour les besoins en vapeur de son process industriel comme pour le chauffage des locaux, l'usine Areva de la Hague utilise des chaudières. Historiquement, le site utilisait des chaudières au  fioul qui ont été complétées par des chaudières électriques. Depuis plusieurs années, grâce à des actions d'économies d'énergie et à l'utilisation plus importante des chaudières électriques, les émissions de CO₂ sont en forte baisse (division par 2 entre 2007 et 2009, de 80 000 tonnes par an à 40 000 tonnes par an). Si ces émissions de CO₂ constituent, en valeur absolue, les plus importants du département de la Manche, il faut les rapporter à la taille de l'usine (qui s'étend sur 300 hectares et où quelque 5000 personnes travaillent). En tout état de cause, ces émissions demeurent très largement inférieures à celles d'autres industries comme par exemple les papeteries, cimenteries, usine pétrochimiques...

Afin de réduire encore plus drastiquement ses rejets de CO₂, l'usine Areva La Hague va procéder dans les années à venir au changement de ses chaudières au fioul et va faire appel à la biomasse bois, ce qui permettra d'atteindre à terme pratiquement la neutralité carbone. Au-delà de l'usine de La Hague, il convient de noter que le groupe Areva a atteint la neutralité carbone depuis 2 ans grâce à sa politique de compensation volontaire.

L'usine Areva La Hague n’est pas un centre de stockage. On y assure la première étape du recyclage des combustibles usés ; ceux-ci sont entreposés puis traités afin d'en récupérer les 96% de matières valorisables. Les 4 % restants, appelés déchets ultimes, sont entreposés en attente d'une solution de gestion à long terme. Lorsque l'usine opère pour le compte de clients étrangers, les déchets ultimes sont renvoyés aux clients conformément à la loi du 28 juin 2006 sur la gestion des déchets radioactifs.

Réponse de l'ANDRA :

Le Centre de stockage de déchets radioactifs exploité par l’Andra est situé sur la commune de Digulleville, à 20 km de Cherbourg, et contigu à l’usine de retraitement Areva NC de la Hague. En 2007, le bilan carbone du centre, qui est en phase de surveillance, était de 46 tonnes équivalent carbone, soit environ l’émission de 10 ménages français par an.

Question

La réponse à la question n°134 d'Eddy Varin considère que l'exploitation de l'uranium au Niger ne pose pas de problèmes environnementaux notables. Peut-on considérer cependant que puiser de l'eau dans des aquifères fossiles dans un milieu désertique à des fins industriels soit une pratique écologiquement responsable ?

Transmise à Areva le 28 juin 2010.

Réponse

Réponse le  15/07/2010

Réponse d'Areva :

Les données du réseau de surveillance des sociétés minières ainsi que les audits réalisés ces dernières années sur et autour de nos installations indiquent des niveaux acceptables de risque sanitaire pour les populations.

Comme mentionné dans notre réponse à la question n°134, Areva dispose au Niger, comme sur tous ses sites miniers, d’un réseau de surveillance de l’environnement. En tant qu'acteur industriel responsable, le groupe veille, au Niger de la même façon que partout dans le monde, à réduire autant que possible l'impact de ses activités sur l'environnement, les travailleurs et les populations riveraines de ses installations (principe ALARA, As low as raisonnable achievable).

L’extraction des matières premières minérales du sol nécessitent de l’eau. La région d’Agadez dispose de nombreux aquifères, souvent situés à plusieurs dizaines de mètres de profondeur. Les activités minières d'Areva au Niger étant localisées en zone aride, des efforts constants sont menés pour minimiser l’utilisation des eaux souterraines.

A Arlit et Akokan, les exploitations minières du groupe ne sollicitent pour l’eau potable qu’une seule des nappes de la zone, celle du Tarat, dont les réserves initiales sont estimées à 1,3 milliard de m³. En 40 ans d’exploitation, seulement 23% des réserves naturelles ont été utilisées, dont plus de 60% à l’usage des populations des zones urbaines d’Arlit et d’Akokan, le solde servant aux installations industrielles d'Areva.

A Imouraren, les premières estimations font état d’un potentiel de près de 8 milliards de m³, dont moins de 10 % devrait être utilisé pendant les 35 années prévues pour l’exploitation du gisement.

Par ailleurs, les sociétés minières d’Areva inscrivent leurs activités dans la politique environnement du groupe visant à réduire au maximum l’empreinte environnementale et les consommations d’eau engendrées par son activité industrielle.

En matière de gestion des ressources en eau, Areva dédie de très importants moyens à la connaissance et à la préservation, mais aussi à la surveillance de cette précieuse ressource par le biais du projet AMAN. Mis en place par Areva en 2004, ce projet vise à améliorer la connaissance des aquifères dans la région d’Arlit à l'aide d'une gestion centralisée des données hydrochimiques et hydrogéologiques. Les recherches sont notamment conduites à l'ouest d'Arlit sur les aquifères de l'Izegouande et du Téloua et au sud de Cominak. Ainsi, au cours des 15 dernières années, la consommation d'eau a été réduite de 35 % et se situe aujourd’hui à environ 8 millions de m³ par an.

En Namibie, pour développer ses activités minières sans puiser dans les réserves aquifères, Areva a construit la première usine de dessalement d'eau de mer de l'Afrique sub-sahélienne. L'usine inaugurée en avril 2010 pourra produire 20 millions de m³ d'eau potable par an. La mine consommera 14 millions de m³ d'eau, le reste de la production sera mis à la disposition des populations locales.

Question

Quelle quantité de déchets radioactifs le réacteur de Penly 3 rejettera-t-il chaque année ? Que deviendront ces déchets ? Et que fera-t-on du MOX après son utilisation ?

Transmise à EDF le 8 juillet 2010.

Réponse

Réponse le  12/07/2010

Réponse d'EDF :

Votre question porte sur la quantité de déchets radioactifs que produira annuellement Penly3, si le projet est confirmé à l’issue du débat public, ainsi que sur le devenir des combustibles MOX usés.

Ces thèmes ont déjà été traités suite à des questions posées sur le site. Vous trouverez les réponses dans la rubrique « Cycle de vie » en vous référant à la question 34 pour la quantité de déchets et à la question 81 pour la gestion des combustibles MOX usés.

Question

Les déchets nucléaires
A chacune de ses étapes, la filière nucléaire produit des déchets. Extraction de l'uranium, enrichissement de cet uranium, combustion, retraitement pour faire du plutonium : toutes ces opérations entraînent des déchets. Des centaines de milliers de tonnes depuis le lancement de l'industrie nucléaire ! Une partie de ces déchets est hautement radioactive pendant des dizaines, voire des centaines de milliers d'années. Et personne ne sait quoi en faire. Des décennies de recherches et d'investissements colossaux n'ont pas fourni de solution. Le retraitement ne convient pas, car il est lui-même producteur de déchets. Une fois coupé et dissout, le combustible irradié se divise en trois catégories : environ 95 % d’uranium, 1 % de plutonium et 4 % de déchets ultimes. Une petite partie du plutonium est réutilisée pour produire un nouveau combustible, le Mox. Une vingtaine de centrales nucléaires françaises sont autorisées à carburer avec un combustible composé au maximum d’un tiers de Mox. Les 4 % de déchets ultimes sont vitrifiés et stockés sur place. Ils n’ont à ce jour, aucune solution d’avenir. Leur radioactivité sera extrêmement dangereuse pour des milliers d’années.

Comment pouvez-vous engager ainsi les générations futures et nous assurer que quelqu’un s’occupera de ces déchets dans plusieurs milliers d’années ?

Transmise à EDF et à l'ANDRA le 8 juillet 2010.

Réponse

Réponse le  19/07/2010

Réponse d'EDF :

Votre question porte sur la gestion des déchets à long terme.

Elle renvoie directement à la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, dont le principe et la solution de référence (stockage réversible) est bien de ne pas faire supporter cette charge aux générations futures.
L’article 2 de la loi demande, en effet, que « la gestion durable des matières et des déchets radioactifs de toute nature, résultant notamment de l'exploitation ou du démantèlement d'installations utilisant des sources ou des matières radioactives, est assurée dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement. La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures ».
Afin de sécuriser les choix techniques et industriels, ce texte porte sur l’organisation du financement à long terme du programme et met en place un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), élaboré par le ministère du Développement durable et l’Autorité de sûreté nucléaire. Celui-ci dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif (déchets de haute activité à vie longue), détermine les objectifs à atteindre.
La solution de référence pour la gestion des déchets de haute activité à vie longue, en application de la loi de programme du 28 juin 2006, est le stockage réversible en couche géologique profonde. La loi charge l’ANDRA de concevoir un tel centre. Les études et recherches correspondantes sont conduites, notamment au laboratoire de Bure (Meuse), de sorte que la demande d’autorisation de création puisse être instruite en 2015 et, sous réserve de cette autorisation, que le centre soit mis en exploitation en 2025.
Cette installation de stockage est conçue pour ne pas nécessiter d’intervention une fois exploitée et fermée.

La Meuse et la Haute-Marne présentent une géologie favorable au stockage profond :
Les critères que doit respecter la géologie d'un site favorable à l'implantation d'un centre de stockage profond sont fixés par  l'Autorité de sûreté nucléaire, et sont les suivants :

- L'absence de risque sismique à long terme,

- L'absence de circulation importante d'eau dans les couches géologiques,

- Une roche hôte permettant le creusement des installations,

- Les propriétés de confinement des éléments contenus dans les déchets,

- La profondeur suffisante de la roche hôte pour mettre les déchets à l'abri des agressions diverses,

- L'absence de ressources exceptionnelles exploitables à proximité (géothermie, pétrole…).   

Le nord de la Haute-Marne et le sud de la Meuse constituent un domaine géologiquement bien connu du Bassin parisien, avec une succession de couches quasi-horizontales de calcaires, de marnes et de roches argileuses qui, pour ces dernières, se sont déposées au fond d'anciens océans, il y a environ 160 millions d'années. Les reconnaissances géologiques ont confirmé l'intérêt d'une couche de roche argileuse stable et homogène, située entre 420 et 550 mètres de profondeur : les argilites du Callovo-Oxfordien.
Les données acquises par l’ANDRA après dix ans d’études, remises au gouvernement en décembre 2005, montrent que la couche d'argile du Callovo-Oxfordien étudiée présente des caractéristiques favorables à un stockage de déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MAVL) :  

- L'environnement géologique est stable et l'éventualité d'un séisme est très faible ;

- La couche argileuse est régulière et homogène sur une grande surface. Elle ne présente pas de faille ;

- La perméabilité du Callovo-Oxfordien est faible : les circulations d'eau dans les couches sont lentes et très réduites ;

- L'argile présente des propriétés favorables pour piéger et retenir les substances radioactives sur de longues durées (au moins une centaine de milliers d'années) ;

- La roche supporte le creusement minier d'ouvrages de plusieurs mètres de diamètre ;

- Les caractéristiques de la couche du Callovo-Oxfordien sont compatibles avec la réversibilité d'un stockage ;

- Les résultats obtenus dans le Laboratoire peuvent être transposés sur une zone de 250 km² proche du Laboratoire souterrain ;

- On ne trouve pas de ressources naturelles exploitables présentant un caractère exceptionnel (pétrole, nappes phréatiques, minerais, géothermie…).

L'évaluation nationale et internationale de ces études ainsi que le débat public sur la gestion des déchets radioactifs (de septembre 2005 à janvier 2006) ont  ainsi conduit le gouvernement à choisir l'option du stockage profond pour assurer la gestion à long terme de ce type de déchets. 
Sur la base des avis favorables de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la Commission nationale d'évaluation ainsi que des premières observations du Comité local d'information et de suivi du Laboratoire souterrain, le Gouvernement a autorisé l'Andra à réaliser des investigations approfondies sur une zone d'environ 30 km² , dite ZIRA (Zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie). Cette zone avait été proposée fin octobre 2009 par l'Andra selon des critères scientifiques et techniques en tenant compte des attentes des acteurs locaux.

EDF est responsable légalement et financièrement des déchets qu'il produit, et en assume l’entière responsabilité.
Sur le plan financier, et conformément à l’article 20 de la loi du 28 juin 2006, EDF constitue, chaque année depuis le début de l’exploitation de ses centrales, des provisions pour la gestion à long terme de ces déchets radioactifs à vie longue. Ces fonds dédiés et sécurisés, permettront de faire face aux coûts futurs, et sont la meilleure garantie pour les citoyens que les ventes d’électricité (donc le coût du kWh) permettent de financer ces futures charges.
Vous pourrez trouver des informations complémentaires sur les provisions, et les principes de leur évaluation, dans le document de référence du groupe EDF téléchargeable à l’adresse suivante :
http://medias.edf.com/publications/toutes-les-publications-41489.html, page 56.
Un contrôle est exercé, conformément à la loi du 28/06/2006 (article 20) et à son  décret d'application n°2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (articles 12 à 16, concernant l'autorité administrative constituée par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'énergie).

Réponse de l'ANDRA :

En 1991, le gouvernement créé une Agence publique, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) chargée de concevoir des solutions de gestion pour l’ensemble des déchets radioactifs français.

Une solution a été choisie en France pour gérer de manière définitive l’ensemble des déchets radioactifs : le stockage, qui garantit l’isolement des déchets jusqu’à ce qu’ils ne présentent pas plus de risque que la radioactivité naturelle.

Les centres de stockage sont conçus pour être fermés et rester sûrs sans qu’aucune intervention humaine ne soit nécessaire. Cette solution permet ainsi de ne pas reporter la charge de la gestion de ces déchets sur les générations futures.

Les déchets radioactifs produits en France ne proviennent pas uniquement de l’industrie électronucléaire (~60% du volume des déchets produits à fin 2007) mais également de l’industrie classique, de la recherche, de la Défense ou encore de la médecine.

De nature variée, ces déchets nécessitent un mode de gestion adapté. En fonction, de la nature des déchets, les centres de stockage sont construits en surface ou à différentes profondeurs.

Il existe actuellement deux centres de stockage de surface, exploités par l’Andra dans l’Aube, qui permettent ainsi de prendre en charge les déchets ayant une très faible activité (TFA) ou des durées de vie courte (FMA-VC), soit 90 % du volume des déchets produits en France (à fin 2007).

Pour les 10 % restants, à vie longue ou hautement radioactifs, des stockages souterrains sont à l’étude. C’est le cas notamment pour les déchets de haute activité (HA) ou de moyenne activité à vie longue (MA-VL) issus de l’industrie électronucléaire et essentiellement du traitement des combustibles nucléaires usés.

Pour ces déchets, l’Andra a démontré en 2005, à la suite de 15 ans d’études initiées par la loi du 31 décembre 1991, la faisabilité d’un stockage réversible profond, à environ 500 mètres de profondeur dans l’argilite du Callovo-Oxfordien étudiée notamment au moyen du Laboratoire souterrain situé à Bure.

En 2006, la loi du 28 juin a entériné ce choix comme solution de référence pour la gestion à long terme des déchets radioactifs et définit une feuille de route afin de permettre la mise en service du stockage en 2025, après notamment la tenue d’un débat public et la promulgation d’une loi sur les conditions de sa réversibilité

Question

La question 11 posait deux questions dont les réponses s'avèrent très édifiantes : A la première : qu’en est il des avantages et inconvénients de l’utilisation du Mox ?, la réponse d’EDF traite de ce qui est considéré comme « avantages » en plus de 20 lignes et admet quelques «contraintes supplémentaires par rapport au combustible UOX » en 10 lignes qui n’évoquaient ni le temps de refroidissement, ni l’émission de tritum, ni la durée de vie des déchets alors obtenus sans possibilité de nouveau retraitement.
La seconde question «Quel est le temps de gestion des déchets qui en résulte ? » ne faisant pas l’objet d’une seule ligne de réponse, alors qu’il faut bien admettre pourtant que des centaines de milliers d’années semblent un temps relativement long même pour celles et ceux qui se croient éternels…. ! A la suite du rappel de la question 81 EDF a communiqué : « en complément de la réponse apportée à la question 11, vous trouverez ci-joint, des éléments complémentaires concernant la gestion des combustibles MOX usés. » « Les combustibles MOX usés seront traités en mélange avec les combustibles UOX usés. La norme de fabrication des déchets vitrifiés limitant le taux d'incorporation de matières radioactives dans les colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V), le type de déchets produits sera sensiblement identique à ceux produits actuellement. Ils se différencieront principalement par une teneur plus élevée en actinides mineurs (principalement l'Américium 241) et devront donc être entreposés plus longtemps avant d'être évacués vers le stockage géologique (en application de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs). Dans les dossiers d'étude produits par l'ANDRA le temps d'entreposage des CSD-V produits à partir d'un traitement mixte UOX/MOX est de 70 ans soit une dizaine d'années de plus que pour les CSD-V produits à partir de combustibles UOX. L’ANDRA précise : « Les déchets HA présentent un dégagement thermique élevé, ils nécessitent une période d’entreposage de décroissance en surface avant leur mise en stockage réversible profond. La durée nécessaire est à définir à partir de la date de déchargement des combustibles du réacteur et non de celle de traitement. La durée minimale est de 70 ans pour respecter les critères thermiques de mise en stockage définis par l’Andra. » Soulignons que personne n’ignore qu’il n’existe pas aujourd’hui de « stockage réversible profond » cela n’empêche pas que nos spécialistes puissent répondre dans ces termes sans préciser ce point de détail. De plus un certain nombre de questions posées par la CFDD restent sans réponse digne de ce nom reprenons : Depuis l'arrêt en 1997 de Superphénix (qui brûlait du plutonium), le plutonium issu du retraitement des combustibles usés sert à fabriquer du MOX (mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium) utilisé comme combustible dans certains réacteurs, aux côtés de l'uranium enrichi en quelle proportion des stocks ? que fait on du reste ? Quelle est l’efficacité de cette option retraitement?recyclage, le MOX n'étant semble t il économiquement recyclable qu'une fois. La seconde fois, le coût du retraitement devenant trop élevé et la quantité de « poisons » dans le combustible irradié rendant techniquement inenvisageable tout nouveau recyclage. Un seul cycle de retraitement du MOX réduit la consommation d'uranium naturel d'environ 5% et la production de transuraniens (plutonium et actinides mineurs) de 12 à 15 %. La quantité de déchets dangereux est elle significativement diminuée par l'opération ? L'avantage financier résultant de l'économie d'uranium compense t elle le coût du recyclage ? Cela apparaît il économiquement satisfaisant ? Le rapport de la CFDD retenait « que le MOX doit être entreposé cent cinquante ans. » EDF et Andra répondent 70 ans. Qu’est ce qui permet de considérer qu’un simple allongement de 10 années par rapport au temps de stockage des « déchets UOX » suffirait ? De quel retour d’expérience dispose t on ? et pour crédibiliser la réponse peut on très précisément afficher depuis combien de temps on stocke des « déchets MOX » ? Un aspect « déchets » non abordé se trouve évoqué dans l’avis N° 2 c’est le risque que certains de ces « déchets nucléaires » puissent permettre la fabrication de « bombes sales » ou encore qu’une partie soit stockée sans précaution particulière après retour en France de la partie « ré utilisable » ainsi que l’a montré un reportage sur les suites du retraitement français en Sibérie. Que répondent EDF, Areva, le Gouvernement français ? Il est souhaitable de disposer également sur ces aspects de la transparence indispensable.

Réponse

Réponse le  21/09/2010

Réponse d'EDF :

1) Concernant votre première question sur les proportions :
Le combustible MOX utilisé depuis 1987 comme combustible dans certains réacteurs aux côtés de l’uranium enrichi représente environ 10 % de la masse totale de combustible consommée dans les réacteurs d’EDF. Afin de satisfaire au Traité relatif à la non-prolifération, le plutonium issu du traitement du combustible à l’uranium naturel est intégralement recyclé, aux délais techniques prés (environ 3 ans de stock de plutonium EDF à la Hague). Il n’y a donc pas de « reste » de plutonium séparé qui s’accumulerait.  

2) Concernant l’efficacité de l’option recyclage, rappelons que le traitement du combustible répond aux exigences de la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs qui précise que « la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le traitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ». Le traitement du combustible usé induit la récupération de plutonium qui est intégralement recyclé pour la raison évoquée précédemment. EDF estime que l’EPR avec le cycle du combustible associé, fondé sur le traitement-recyclage du plutonium, constitue une option compétitive par rapport aux autres moyens de production d’électricité (comme d’ailleurs l’EPR avec du combustible UOX). 

Nous rappelons que ce recyclage présente un double avantage :
-          il permet d'économiser environ 10 % de la ressource d’uranium naturel, et le procédé de traitement du combustible d’uranium (UOX) usé nécessaire à l’extraction du plutonium permet de conditionner les déchets à vie longue sous une forme très stable et un volume réduit ;
-          en concentrant le plutonium dans les assemblages MOX usés, il permet de constituer une réserve énergétique pour l'avenir dans une quantité réduite d'assemblages : il faut en moyenne retraiter 7 assemblages d’Uranium (UOX) usés pour obtenir le plutonium nécessaire à la fabrication d’un assemblage MOX, et les assemblages MOX usés contiennent 5 à 6 fois plus de plutonium que les assemblages UOX usés.  

3) Concernant l’entreposage des combustibles MOX usés, et le délais d’entreposage des déchets vitrifiés (CSD-V) avant stockage définitif :
A ce jour, les assemblages MOX usés sont entreposés en piscine (sur les installations d'EDF pour décroissance, puis à La Hague). Ils sont destinés à être traités pour fournir le plutonium nécessaire au démarrage des réacteurs de génération 4, prévu à l’horizon 2040.
Quand les réacteurs de la génération 4 seront disponibles, le recyclage devrait permettre d’utiliser la totalité des potentialités du combustible nucléaire dans un cycle plus complet. Le combustible de certains réacteurs de génération 4 pourrait être constitué d’uranium non fissile (appelé également uranium appauvri) et de plutonium en partie récupéré dans les combustibles MOX usagés. Après ce cycle de production, le traitement du combustible usagé permettra de récupérer autant (ou davantage) de plutonium qu’il y en avait au départ, puis de fabriquer de nouveaux éléments de combustible, etc. L’utilisation des réacteurs de génération 4 associée au traitement-recyclage est susceptible de multiplier par un facteur d’au moins 50 la durée de vie des ressources d’uranium. 

Le délai d’entreposage avant stockage définitif du colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) contenant les déchets ultimes issus du traitement dépend du contenu radiologique de ces déchets. Du fait de la norme de fabrication des déchets vitrifiés qui limite le taux d'incorporation de matières radioactives dans les colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V), le traitement mixte UOX/MOX envisagé pour le traitement du combustible MOX conduit à des déchets proches de ceux produits aujourd’hui par le traitement du combustible UOX et pour lesquels le retour d’expérience est conséquent. 

Le délai de 70 ans évoqué par EDF et l’ANDRA correspond au délai d’entreposage nécessaire avant stockage définitif des CSD-V issus du traitement du combustible MOX tel que décrit précédemment. Le délai d’entreposage de 150 ans avant stockage définitif évoqué pour le MOX par la CFDD correspond au cas où le traitement du MOX ne serait plus envisagé, celui-ci serait alors stocké « directement » sans traitement à la Hague. Ce délai plus important est dû à la présence de la matière plutonium dans le combustible usé stocké directement.  

4) Concernant le risque de détournement de certains déchets nucléaires :
La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. En vertu de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en oeuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation. Les matières et déchets nucléaires sont ainsi parfaitement tracés et entreposés ou stockés dans des lieux sécurisés. Notamment, les CSD-V qui renferment 95% de la radioactivité sont entreposés en lieu sûr à la Hague en attente de leur stockage définitif.
Ces dispositions préviennent le détournement d’usage des combustibles et des déchets nucléaires. 

5) Concernant les conditions de stockage de l’Uranium appauvri issu de l’enrichissement :Pour des raisons de sécurité d’approvisionnement, EDF diversifie ses fournisseurs. C’est ainsi qu’EDF fait enrichir une partie de son uranium dans des pays étrangers, dont la Russie qui est un fournisseur majeur de service d’enrichissement au niveau mondial. EDF récupère l’uranium enrichi pour le consommer dans ses réacteurs. La partie qui reste dans le pays enrichisseur correspond à l’uranium appauvri qui devient la propriété de l’enrichisseur, selon les pratiques internationales en vigueur. L’uranium appauvri peut être sous deux formes qui sont entreposées dans des conditions adaptées à leurs caractéristiques :
-          l’UF6 est entreposé, généralement sous forme solide, dans des conteneurs cylindriques qui obéissent à des réglementations strictes au plan international, du fait de son caractère très toxique en cas de contact avec la vapeur d’eau contenue dans l’air. Ces conteneurs sont conçus pour être entreposés à ciel ouvert. Ils sont utilisés en Russie, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et en France ;
-          l’U3O8  (qui se présente sous une forme très stable, analogue à celle de l’uranium naturel) est conditionné dans des conteneurs métalliques scellés, entreposés sous bâtiment.

En France, l’uranium appauvri destiné à être entreposé pour une longue période se trouve sous forme d’U3O8.

Question

Question au maître d'ouvrage (et au gouvernement) : pourquoi continuer à construire de nouveaux réacteurs alors que le démantèlement des anciens coûtent trés cher et sont trés problématiques ? (voir lien ci-joint) http://www.unesco.org/courier/1999_03/fr/planete/txt1.htm

Transmise à EDF et à la DGEC le 30 juillet 2010.

Réponse

Réponse le  05/08/2010

Réponse de la DGEC(Direction générale de l’énergie et du climat) : La loi prévoit la sécurisation des charges liées au démantèlement des réacteurs, afin de garantir la capacités des exploitants nucléaires à effectuer ce démantèlement le jour venu. L'article 20 de la loi du 28 juin 2006 prévoit en effet que tout exploitant nucléaire constitue un portefeuille d'actifs devant couvrir 100 % de ces charges. Ces actifs doivent avoir un haut degré de sécurisation et leur rendement, compte tenu d'une évaluation prudente des charges nucléaires de long terme, assure la couverture tout au long de la durée de vie des réacteurs nucléaires de la désactualisation de ces charges. Le respect de ces contraintes est contrôlé par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie. Par ailleurs, les charges nucléaires de long terme liées au démantèlement des installations nucléaires, au traitement des combustibles usés, à la gestion des déchets radioactifs représentent moins de 5 % du coût total de la production d'électricité. Malgré les montants importants en numéraire, le coût relatif est donc très faible et représente de l'ordre de quelques euros/MWh.  Enfin, vous avez raison de souligner que les travaux de démantèlement sont complexes. Ils nécessitent une préparation et des moyens adéquats, qui permettent de surmonter les difficultés. De nombreux chantiers de démantèlement d'installations nucléaires sont en cours en France : par exemple les centrales nucléaires de Creys-Malville, dite Superphenix, de Chooz A et de Brennilis sont dans ce cas, mais aussi de nombreuses centrales de recherche sur les sites CEA de Grenoble, de Saclay, de Cadarache... Certaines installations ont d'ores et déjà été déclassées à la suite de ces travaux. Les enseignements tirés de tous ces chantiers permettent de conclure que le démantèlement des installations nucléaires est tout à fait faisable. 

Réponse d'EDF :

Vous vous demandez si le coût et la faisabilité du démantèlement des centrales nucléaires sont de nature à remettre en cause l’intérêt du nucléaire.

Nous vous rappelons tout d’abord que la loi de programme relative à la gestion des matières et déchets radioactifs n° 2006-739 du 28 juin 2006, et en particulier son article 20 [1], a précisé les conditions dans lesquelles l'exploitant de toute installation nucléaire a obligation de constituer dans ses comptes dès la mise en service d’une nouvelle installation nucléaire les provisions correspondant à son démantèlement futur.

EDF assume l’entière responsabilité, financière et technique, de la déconstruction de ses centrales. Depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions dans ses comptes pour couvrir dans le futur, après arrêt de chaque centrale, les travaux de déconstruction, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations, la sécurité du site, ainsi que le conditionnement, le transport, le stockage (par l’ANDRA) des déchets de déconstruction.

Le montant des provisions pour le démantèlement des centrales actuellement en exploitation s'appuie sur une étude détaillée des coûts de déconstruction faite par EDF, réactualisée en 2009 pour tenir compte du retour d’expérience des opérations de déconstruction  effectuées par EDF sur ses centrales de première génération et des opérations de déconstruction menées par d’autres opérateurs, en particulier américains. Cette évaluation a ensuite été transposée à l’ensemble des centrales en fonctionnement à l’aide d’une étude paramétrique. Une comparaison internationale réalisée par l’OCDE fin 2003 montre que les estimations d’EDF sont cohérentes avec les estimations des autres pays.

Une des nouveautés introduites par la loi du 28 juin 2006 est l’obligation pour les exploitants de constituer des fonds dédiés et sécurisés pour y loger ces provisions. Les actifs déjà constitués pour la couverture des engagements nucléaires de long terme pour la déconstruction des centrales nucléaires du parc REP en exploitation et des centrales à l’arrêt, représentent 10,7 milliards d’euros au 31 décembre 2009.

Un contrôle est exercé, conformément à la loi du 28/06/2006 (article 20) et à son  décret d'application n°2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (articles 12 à 16, concernant l'autorité administrative constituée par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'énergie). 

Les principes développés ci dessus sont valables pour toutes les centrales nucléaires y compris Penly 3 lorsqu’elle sera mise en service, si le projet est décidé.

Pour de plus amples détails, nous vous renvoyons au dossier du Maître d’ouvrage §6.9 pages 120 et 121. 

Contrairement à ce que vous avancez, le démantèlement des installations nucléaires est tout à fait réalisable. Nous vous renvoyons au document de l’Agence pour l’Energie Nucléaire, « démantèlement des installations nucléaires », http://www.nea.fr/rwm/reports/2010/nea6830-demantelement.pdf ; vous pouvez constater en le lisant que l’expérience internationale considérable accumulée depuis les 20 dernières années démontre que les installations nucléaires peuvent être démantelées en toute sécurité.

[1] extrait de l’article 20 de la loi de programme relative à la gestion des matières et déchets radioactifs n° 2006-739 du 28 juin 2010 « I - Les exploitants d’installations nucléaires de base évaluent, de manière prudente, les charges de démantèlement de leurs installations ou, pour leurs installations de stockage de déchets radioactifs, leurs charges d’arrêt définitif, d’entretien et de surveillance. (..). II- Les exploitants d’installations nucléaires de base constituent les provisions afférentes aux charges mentionnées au I- et affectent à titre exclusif à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires. Ils comptabilisent de façon distincte ces actifs qui doivent présenter un degré de sécurité et de liquidité suffisant pour répondre à leur objet. Leur valeur de réalisation est au moins égale au montant des provisions mentionnées (…) »

Question

Que faites-vous des rejets des déchets radioactifs ?

Question postée en carte T avant le 24 juillet à la CPDP

Transmise à EDF le 18 août 2010.

Réponse

Réponse le  26/08/2010

Réponse d'EDF :

Votre question porte sur la gestion des rejets et des déchets radioactifs. 

Nous vous renvoyons au dossier du maître d’ouvrage § 4.3.5 page 51, §4.3.6 page 54, ainsi qu’aux §7.1 page 122, 7.2 page 126 et 7.3 page 127 ; qui présentent dans le détail ce sujet. 
Le thème des déchets a par ailleurs été largement abordé suite aux questions posées sur le site Internet. Vous trouverez également des réponses à vos interrogations dans la rubrique «Cycle de vie » en vous référant aux questions 34, 42, 55, 123.