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Questions et réponses
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Thème séléctionné : Autre
Q #46 |
07/04/2010 |
Est-ce un monde nucléarisé que l'on souhaite laisser à n |
ELLISON Christopher |
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QuestionEst-ce un monde nucléarisé que l'on souhaite laisser à nos enfants et générations futures ?
Transmise au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer le 19 avril 2010. |
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RéponseQuestion en cours de traitement
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Q #62 |
16/04/2010 |
Existe-il une revue de toutes les aides publiques délivrées dir |
DISSODRAY Grégory |
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QuestionExiste-il une revue de toutes les aides publiques délivrées directement et indirectement à l'industrie et à la recherche nucléaires par les différents pays ?
Transmise à l'AIEA le 10 mai 2010. |
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RéponseRéponse le 28/05/2010
Vaste question...
Voici quelques éléments de réponse liés aux contributions des Etats membres (151) au budget de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), avec des informations sur le statut, les missions et la structure de programmes de celle-ci.
Ces contributions sont naturellement sans commune mesure avec les financements nationaux consacrés à l'industrie et à la recherche dans les pays disposant d'un large programme nucléaire civil (USA, France, Japon, etc..) et dans les pays qui se lancent dans l´électronucléaire. Pour plus d'information sur ce volet, il faudrait sans doute consulter les travaux des députés Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX (cf l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d’énergie, sous l'égide de l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)
Budget de l'AIEA pour l'année 2008 :
277 millions d’euros de budget ordinaire, complétés par des ressources extrabudgétaires d’un montant de 37,2 millions d’euros.
80 millions de dollars pour les contributions volontaires au Fonds de coopération technique (missions d’experts et de conférenciers, participants à des réunions et des ateliers, participants à des cours, boursiers et visiteurs scientifiques, etc..)
Le barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire de l'AIEA est disponible sur le lien : http://www.iaea.org/About/Policy/GC/GC53/GC53Resolutions/French/gc53res-9_fr.pdf
Les contributions volontaires des États Membres au Fonds de coopération technique pour l'année 2008 sont disponibles sur le lien (tableaux A5 et A7) :
http://www.iaea.org/About/Policy/GC/GC53/GC53InfDocuments/English/gc53inf-4-att1_en.pdf
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Q #91 |
28/04/2010 |
J'aimerais savoir si les lampes à basse consommation sont dangereuses |
CHESNEL Jean-Loup 76200 DIEPPE |
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QuestionJ'aimerais savoir si les lampes à basse consommation sont dangereuses pour la santé.
Transmise à EDF le 6 mai 2010. |
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RéponseRéponse le 22/05/2010
Votre question est de savoir si l’utilisation des lampes à basse consommation est dangereuse pour la santé.
Pour répondre à cette question, nous vous renvoyons à l’avis de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) sur les lampes à basse consommation, publiée en Août 2009, disponible sur internet (http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=B31656367A989724139C4CD64CC29CF21251365811266.pdf).
Cet avis comporte la conclusion suivante :
« L’ADEME recommande l’utilisation de lampes basse consommation, plus économiques et plus écologiques que les ampoules à incandescence traditionnelles. Le choix d’une lampe basse consommation doit se faire en fonction de son usage, afin de garantir une qualité d’éclairage suffisante. Les lampes basse consommation contenant de faibles quantités de mercure, l’Agence insiste sur la nécessité de respecter les consignes de tri afin de favoriser le recyclage des LBC par Récylum, organisme agréé prenant en charge les lampes usagers déposées dans les magasins de la plupart des enseignes de la grande distribution, les déchetteries, auprès des collecteurs de déchets et des installateurs électriciens.
Les études les plus sérieuses [1] menées ces dernières années permettent de conclure aujourd’hui que les LBC, utilisées de façon normale, à savoir à plus de 30 cm d’une personne, ne sont pas dangereuses pour la santé humaine. Rappelons que les champs électro magnétiques incriminés sont émis par le ballast électronique, et non par le tube émettant de la lumière. Dans certains luminaires, ce ballast est d’ailleurs découplé du tube.
Ajoutons enfin que ces études sur les champs électromagnétiques émis par les LBC concluent à l'innocuité de ces champs ou à leurs effets non aggravants sur les pathologies, en l’occurrence l’hypersensibilité aux champs. »
[1] L’Office fédéral de l’énergie et l’Office fédéral de santé publique en Suisse en 2004, le SCENHIR (Comité scientifique conseillant la Commission européenne sur ce sujet) en 2008, le NIEHS (Institut national de santé et environnement américain) fin 2008
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Q #92 |
28/04/2010 |
Quel est le taux de rentabilité interne des fonds propres investis pou |
EYRAT Jason 75379 PARIS CEDEX 08 |
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QuestionQuel est le taux de rentabilité interne des fonds propres investis pour le projet Penly 3 (à estimer si possible avec la méthodologie dite du « modèle d'évaluation des actifs financiers »)?
Transmise à EDF le 11 mai 2010. |
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RéponseRéponse le 23/05/2010
Nous ne pouvons apporter de réponse à votre question car il s’agit d’une information confidentielle (commerciale et financière), à usage strictement interne. Depuis l’ouverture du marché de l’électricité, EDF est devenu un fournisseur d’électricité comme les autres, dans un système concurrentiel et veille à ne pas divulguer des informations qui pourraient avantager ses concurrents.
Toutefois, la rentabilité du projet Penly3, dans la durée, tient à sa compétitivité par rapport aux autres moyens de production d’électricité qui souvent orientent les prix de marché de l’électricité. Nous vous renvoyons au dossier du maître d’ouvrage page 35 qui explique pourquoi l’EPR est le meilleur choix économique pour EDF (compétitivité, rentabilité, coût de production stable).
http://www.debatpublic-penly3.org/docs/dossier-mo/parties/Debat%20public_Penly3_3_chapitres%203_4.pdf
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Q #99 |
29/04/2010 |
Un bateau de Greenpeace, qui voulait accoster au port pour protester contre l |
MICHEL Joris 76200 DIEPPE |
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QuestionUn bateau de Greenpeace, qui voulait accoster au port pour protester contre l'EPR, a récemment été bloqué par les pêcheurs. Ils ont prétexté que cela était dû à de vieilles rivalités entre écologistes et pêcheurs. Bizarrement, le bateau n'a apparemment pas rencontré d'opposition dans d'autres ports de pêche.
Transmise au Comité local des pêcheurs et à la CGT le 21 mai 2010. |
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RéponseRéponse le 17/08/2010
Réponse comité local des pêcheurs :
Concernant l'opposition des pêcheurs au navire de Greenpeace, cette opposition était surtout due au contexte actuel de la pêche, par solidarité également avec les pêcheurs du bassin méditerranéen (problème du thon rouge) et de la position de l'association écologique sur certains points d'actualité.
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Q #118 |
30/04/2010 |
Quelles dispositions comptez-vous prendre pour éviter l'interfé |
BILON Gérard 76470 LE TREPORT |
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QuestionQuelles dispositions comptez-vous prendre pour éviter l'interférence de 2 sites expérimentaux sur le même poste électrique (Penly3 et Parc des 2 côtes) dont on a aucun retour d'expérience (délestage, rupture de câble, pas de réglage de tension et de fréquence, etc.).
Transmise à RTE le 4 mai 2010. |
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RéponseRéponse le 28/05/2010
Réponse RTE
Les équipements constitutifs d’une installation de production diffèrent en fonction de la nature de son énergie primaire (thermique, hydraulique, éolienne, marémotrice, nucléaire...).
Néanmoins, pour pouvoir être raccordées au réseau de RTE, ces installations doivent satisfaire à des performances et fonctionnalités très précises définies réglementairement par le décret du 23 avril 2008 qui stipule que ne peuvent être raccordées au réseau que les seules installations de production :
- conçues pour fonctionner dans des conditions normales et exceptionnelles de fréquence et de tension, sans qu'il en résulte un danger pour les personnes et les biens, une perturbation des dispositifs mis en œuvre par le gestionnaire du réseau pour en assurer la conduite et la protection, une dégradation anormale de la qualité de l'électricité distribuée ou transportée sur ce réseau, une contrainte pour les autres utilisateurs du réseau
- dotées d'un dispositif de protection leur permettant d'être séparées automatiquement du réseau public d'électricité dans certaines situiations anormales
- disposant d'une capacité de réglage de la puissance active qu'elle peuvent délivrer ainsi que de la puissance réactive qu'elles peuvent fournir ou consommer
- dotées d'un dispositif permettant au producteur et au gestionnaire du réseau public d'électricité auquel l'installation de production est raccordée d'échanger le cas échéant automatiquement des informations et des commandes d'exploitation
L'arrêté du 23 avril 2008 pris en application de ce décret en précise point par point les conditions, qui peuvent être différenciées en fonction de la puissance installée ainsi que du caractère aléatoire ou non de l'énergie primaire qu'elles utilisent et de leur technologie, et la Documentation technique de référence de RTE consultable sur le site web de RTE les détaille également point par point.
Par ailleurs, la mise en service de toute installation de production est subordonnée à un contrôle préalable de ces performances permettant de vérifier la conformité aux dispositions du décret de l'arrêté et de la Documentation Technique de Référence; ce contrôle préalable étant réalisé conjointement par le producteur et le gestionnaire du réseau public d'électricité.
Ainsi, quelles que soient les spécificités des installations de production, les conditions pour permettre leur raccordement au réseau sont parfaitement définies et contrôlées. Notamment, chacune en fonction de son énergie primaire et de sa technologie disposera constructivement des capacités de réglages de fréquence et/ou de tension nécessaires pour assurer en exploitation la sécurité du système électrique interconnecté et des capacités de tenue aux perturbations du réseau.
Ces performances sont précisément définies et parfaitement contrôlées au point de connexion de la liaison de raccordement de chaque installation dans le poste électrique du réseau public de transport. Il s'agit dans le cas présent du poste 400 kV de Penly qui disposera notamment pour chacune des connexions d'un dispositif comprenant principalement un disjoncteur et des matériels de mesure des caractéristiques de l'électricité produite, capable de déconnecter automatiquement dans des temps très rapides l'installation du réseau public en cas de fonctionnement anormal de cette installation.
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Q #151 |
20/05/2010 |
Serait-il possible d'avoir des réponses de la part du maitre d'ouvrage |
BENOIT jean-christophe 35700 RENNES |
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QuestionSerait-il possible d'avoir des réponses de la part du maitre d'ouvrage signé d'un nom - prénom - fonction plutôt que le maître d'ouvrage EDF de loin trop anonyme.
Transmise à EDF le 25 mai 2010. |
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RéponseRéponse le 26/05/2010
Votre question porte sur l’identité des interlocuteurs du Maître d’ouvrage répondant aux questions.
Une réponse à cette question vous a déjà été fournie au titre de la question 133.
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Q #164 |
27/05/2010 |
Peut-on être un ingénieur X-mines travaillant à EDF ou &a |
BENOIT jean-christophe 35700 RENNES |
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QuestionPeut-on être un ingénieur X-mines travaillant à EDF ou à la DGEMP et être opposé au tout nucléaire français ou au moins à l'EPR ? Pourquoi un tel formatage à la pensée unique du tout nucléaire sans esprit critique vis-à-vis de ce choix de société imposé plus que proposé par le lobby pronucléaire français ? A une période, il était dit "on n'a pas de pétrole mais on a des idées" on pourrait dire maintenant "on a du nucléaire mais on n'a pas d'idées pour en sortir".
Transmise à EDF et à la DGEC le 2 juin 2010. |
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RéponseRéponse le 09/06/2010
Réponse d'EDF :
EDF ne souhaite pas « sortir » du nucléaire, et cela ne tient pas à des idées personnelles des dirigeants d’EDF ou d’une catégorie d’ingénieurs. Ce choix repose sur la politique énergétique de l’Etat et la stratégie de l’entreprise.
Le projet Penly 3 proposé par EDF et ses partenaires s’inscrit dans une stratégie globale qui utilise tous les leviers définis par la politique énergétique française : maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, modernisation du parc thermique à flamme, recours pérenne à l’énergie nucléaire. Ces leviers sont complémentaires.
EDF est partie prenante de l’ambitieuse politique énergie climat développée par l’Europe et la France. L’entreprise, en tant qu’acteur de la maîtrise de la demande d’énergie, apporte sa contribution pour modérer la croissance de la consommation. Il est aussi de sa responsabilité de construire de nouveaux moyens de production pour répondre aux besoins futurs de ses clients : des moyens économiques, peu ou pas émetteurs de gaz à effet de serre et peu sujets aux fragilités économiques ou politiques de tous ordres.
Réponse de la DGEC :
Les orientations de la politique énergétique française sont décrites dans la programmation pluriannuelle des investissements, qui est un document établi à la suite d'une concertation au format Grenelle. La description qui en est faite dans la question, qui suggère que ses orientations sont dictées par "la pensée unique du tout nucléaire", laisse de côté les grandes ruptures décidées lors du Grenelle de l'environnement et précisées lors de la PPI : il s'agit du développement massif des énergies renouvelables, et de l'effort sans précédent en faveur des économies d'énergie. Le nucléaire n'est évidemment pas l'unique enjeu de la politique énergétique, mais il en constitue néanmoins un pilier important en termes énergétique, industriel, économique, et de lutte contre l'effet de serre. Les orientations décrites dans la PPI sont la prolongation de la durée d'exploitation des réacteurs existants au-delà de 40 ans et la mise en service de deux EPR.
Ces orientations constituent la politique du gouvernement en matière d'électricité. Vous comprendrez que la DGEC ne puisse se prononcer sur les opinions personnelles des fonctionnaires, qui les regardent chacun individuellement et à titre privé. Rappel de la questionPeut-on être un ingénieur X-mines travaillant à EDF ou à la DGEMP et être opposé au tout nucléaire français ou au moins à l'EPR ? Pourquoi un tel formatage à la pensée unique du tout nucléaire sans esprit critique vis-à-vis de ce choix de société imposé plus que proposé par le lobby pronucléaire français ? A une période, il était dit "on n'a pas de pétrole mais on a des idées" on pourrait dire maintenant "on a du nucléaire mais on n'a pas d'idées pour en sortir".
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Q #165 |
27/05/2010 |
N'y a-t-il pas contradiction entre le développement ou la relance du n |
BENOIT jean-christophe 35700 RENNES |
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QuestionN'y a-t-il pas contradiction entre le développement ou la relance du nucléaire avec des EPR et le souci de respecter les traités de non prolifération notamment en ce qui concerne les armes atomiques sales sans aller jusqu'à la bombe atomique (utilisation malveillante des déchets par des organisations terroristes ou mafieuses cherchant à se procurer ce type de matières) ?
Transmise à la DGEC, au ministère de la Défense et à l'AIEA le 2 juin 2010. |
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RéponseRéponse le 06/09/2010
Réponse de la DGEC :
Non, le respect des règles de non-prolifération n'impose aucunement de ne pas développer de programme nucléaire.
En ce qui concerne les risques de prolifération, de nombreuses garanties internationales s'appliquent de manière universelle pour l'utilisation de la technologie et des matières nucléaires. Ces garanties sont édictées par l'AIEA (notamment en application du Traité de non-prolifération nucléaire), par le "Groupe des fournisseurs nucléaires", et par l'Union européenne (règlement européen sur l'exportation des biens, matières et technologies à double usage). Ces garanties sont mises en œuvre dans chaque Etat par le biais de contrôles à l'exportation et d'inspections internationales. De plus, des conventions internationales dans le cadre de l'AIEA portent sur la prévention du détournement des matières nucléaires ainsi que sur la sûreté des installations et des déchets nucléaires. La France s'attache à les appliquer scrupuleusement et à prévenir tout détournement de matière nucléaire.
Commentaire de la CPDP : Les réponses complémentaires seront mises en ligne dès leur réception/validation
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Q #167 |
28/05/2010 |
Dans son dossier « Débat public sur le projet Penly 3 |
SIMON François 76 130 MONT SAINT AIGNAN |
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QuestionDans son dossier « Débat public sur le projet Penly 3 », page 142 chapitre 11-1, il est écrit : - EDF a recensé jusqu'à 16 procédures administratives qui régiront l'avancement du projet. Ma question s'adresse à EDF : - Pouvez vous communiquer les « titres » de ces 16 procédures administratives, ainsi que les références légales de celles-ci ?
Transmise à EDF le 2 juin 2010. |
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RéponseRéponse le 06/06/2010
Procédures administratives portées par le maître d’ouvrage, nécessaires ou susceptibles de l’être en fonction de la situation particulière du projet et de sa consistance :
Domaine
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Fondement
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Procédure
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Création de l’installation
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Loi TSN
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Demande d’autorisation de création
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Protection de l’eau et des milieux aquatiques
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Code de l’environnement
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Demandes d’autorisations « loi sur l’eau » : travaux de démolition, travaux préparatoires, début du chantier.
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Occupation du domaine publique maritime
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Code général de la propriété des personnes publiques
Code du domaine de l’Etat
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Demande d’autorisation d’occupation temporaire ; Demande pour la concession d'utilisation des dépendances du Domaine public maritime ; Demande d’autorisation de travaux
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Urbanisme
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Code de l’urbanisme,
Code du défrichement
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Demande de Permis de construire ; Modification des clôtures (si la commune soumet les clôtures à déclaration) ; Demande de permis d’aménager des aires de stationnement ;
Demande d’autorisation de défrichement
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Communauté européenne
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Traité Euratom, articles 37 et 41
Règlement de la Commission
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Information de la CE (article 41) et demande d’avis sur les prévisions de rejets radioactifs (article 37);
Information de la Commission sur les matières nucléaires
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Matières nucléaires
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Code de la Défense
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Demande d’ autorisation au titre de la protection et du contrôle des matières, des transports et des installations nucléaires (PCMTIM)
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Exploitation et raccordement
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loi n° 2000-108
Décrets
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Demande d’autorisation d’exploiter ; Demande de raccordement au réseau public de transport d’électricité ; Demande d’autorisation de mise en service
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Procédures administratives portées par les entreprises prestataires :
Domaine
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Fondement
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Procédure
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Protection de l’eau et des milieux aquatiques
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Code de l’environnement
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Demandes d’autorisations « loi sur l’eau »
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ICPE
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Code de l’urbanisme
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Demandes d’autorisation provisoires d’ICPE (centrale à béton par exemple)
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Explosifs
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Décret
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Demandes d’autorisation relatives aux explosifs
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Nota : cette liste est prospective et donnée à titre indicatif, son exhaustivité ainsi que l’applicabilité des procédures restent à confirmer.
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Q #186 |
11/06/2010 |
Y a-t-il de possibles rivalités ou conflits entre EDF et AREVA po |
BENOIT jean-christophe 35700 RENNES |
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QuestionY a-t-il de possibles rivalités ou conflits entre EDF et AREVA pour vendre des EPR à l'étranger ?
Transmise à EDF, à Areva et à la DGEC le 15 juin 2010. |
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RéponseRéponse le 25/06/2010
Réponse commune d'EDF, Areva et DGEC :
De nombreux Etats désireux de développer un programme électronucléaire s’adressent à la France afin de bénéficier d’une coopération en la matière. Nous avons des atouts que nous devons utiliser au mieux. Notre organisation publique, en particulier en matière de sûreté et de gestion des déchets avec l'ASN, l’IRSN et l'ANDRA, est reconnue, tout comme nos capacités de recherche avec le CEA et nos offres de formation dans les universités et les grandes écoles.
Avec EDF et Areva, notre pays dispose d'entreprises qui ont des positions de leadership remarquables qu’il faut préserver et même renforcer. Areva est un leader mondial dans la fabrication des réacteurs nucléaires et EDF est le premier exploitant de réacteurs nucléaires dans le monde.
Pour mémoire, EDF ne vend pas de centrale clé en main mais est architecte ensemblier, et à ce titre développe ou participe à des projets en partenariat pour construire et exploiter des centrales nucléaires utilisant des chaudières nucléaires. AREVA peut avoir ses propres projets EPR à l’international, ou participer, en tant que fournisseur d'EDF, aux projets EPR d'EDF.
Les entreprises françaises du secteur nucléaire ont des programmes industriels à des stades plus ou moins avancés, par exemple aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Chine, en Inde, en Finlande etc. Le contenu des offres faites par les industriels français, y compris en ce qui concerne les possibles partenariats entre eux, a été arrêté en tenant compte des opportunités et des caractéristiques des projets définis par les pays clients.
D'une façon générale EDF et Areva ont des champs d'actions plutôt complémentaires, mais en fonction des projets la limite de responsabilité entre les 2 groupes peut évoluer pour s'adapter au contexte particulier.
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Q #205 |
16/06/2010 |
Question identifiée à la réunion d’Eu et & |
LAMBERT Nicolas |
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QuestionQuestion identifiée à la réunion d’Eu et étant restée sans réponse
Je voudrais savoir auprès d’EDF, quel est pour vous Monsieur Dupuis, pour EDF, le budget de communication générale d’EDF et à quoi il est affecté ; est-ce simplement un budget de publicité destiné à nous rassurer, citoyens, par la télévision, par la radio, etc., sur le bien-fondé et la sécurité de vos installations ou quelque chose est-il prévu pour informer les citoyens et au moins les hauts magistrats qui les entourent ?
Transmise à EDF le 18 juin 2010. |
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RéponseRéponse le 22/07/2010
Les dépenses de communication externes d’EDF sont essentiellement consacrées d’une part à des campagnes de publicité institutionnelles visant à mieux faire connaître l’entreprise ; d’autre part à des campagnes de publicité commerciales, portant notamment sur des offres de services qui valorisent les économies d’énergie.
Le budget publicité du groupe EDF en France se situe entre 50 et 60 millions d’Euros, ce qui place EDF au 22 ème rang des annonceurs en France.
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Q #206 |
16/06/2010 |
Question identifiée à la réunion d’Eu et & |
DENIS |
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QuestionQuestion identifiée à la réunion d’Eu et étant restée sans réponse
J’ai l’impression que beaucoup de coûts sont pris en charge par l’État, par le biais de subventions, par le biais de subventions sur les recherches et autres.
Transmise à EDF et à la DGEC le 18 juin 2010. |
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RéponseRéponse le 05/07/2010
Réponse d'EDF
Si votre question porte sur des subventions de l’Etat dans le programme nucléaire d’EDF.
Nous vous informons qu’il n’y a pas de subventions de l’Etat pour la construction et l’exploitation des centrales nucléaires d’EDF, il en est de même pour nos programmes de recherche dans le domaine du nucléaire, programmes à vocation industrielle.
Réponse de la DGEC
En ce qui concerne la construction des réacteurs du parc nucléaire exploités par EDF, leur construction a été financée par EDF, pour l’essentiel par des emprunts dont le remboursement fut et est assuré par la vente de l’électricité. De même l’exploitation des réacteurs est assurée par EDF et financée par les ventes d'électricité. Il n’y a pas de subventions de l’Etat à l’exploitant EDF pour l’ensemble de ces opérations.
Parallèlement, EDF mène des programmes de recherche qu’il définit en adéquation avec les enjeux de sûreté, de radioprotection, d’environnement et de compétitivité auxquels sont confrontées ces installations. EDF recherche à la fois l’amélioration de la sûreté et de la sécurité de ses installations tout en se souciant de l’optimisation du bilan énergétique de ses centrales. A ce titre EDF réalise lui-même des études au sein de sa division EDF R&D et mène aussi certains programmes de recherche avec d’autres organismes comme le CEA et l’IRSN. Il s’agit de programmes à vocation industrielle qui sont alors financés par l’industriel.
En revanche, le CEA et l’IRSN sont des organismes publics qui reçoivent des subventions de l’Etat pour faire de la recherche dans le domaine du nucléaire, en particulier, pour ce qui concerne le CEA, afin de conduire des recherches sur les réacteurs et les cycles nucléaires possibles pour le futur et, pour ce qui concerne l’IRSN, dans le but d’améliorer la connaissance et l’expertise nécessaires pour pouvoir évaluer la sûreté des installations nucléaires. Il est d’ailleurs à noter que le CEA, devenu récemment le Commissariat à l’Energie atomique et aux Energies alternatives mène non seulement des programmes dans le domaine de l’énergie nucléaire mais également dans le domaine des énergies renouvelables (solaire, biocarburants …). A ce titre, comme c’est le cas de nombreux organismes de recherche publics dans tous les grands pays, les retombées des recherches qui sont menées bénéficient bien évidemment, le plus souvent à l’horizon d’une dizaine d’année, aux industriels et, dans la plupart des cas, ceux-ci participent d’ailleurs financièrement à ces programmes. Mais il n'y a en tout cas pas de différence de traitement entre l'énergie nucléaire et les autres énergies ou autres technologies d'une manière générale.
Il est à noter que les coûts de références du nucléaire sont établis en prenant en compte l'ensemble des coûts liés au nucléaire et notamment les coûts liés à la R&D. De même, les coûts liés au traitement des combustibles usés, au traitement des déchets et au démantèlement sont pris en compte dans les coûts du MWh électrique produit à partir de réacteurs nucléaires. L'ensemble des coûts sont donc bien pris en compte, ce qui ne fait que renforcer la compétitivité d'un tel mode production électrique faiblement émetteur de CO2.
Commentaire de la CPDP : Des compléments d'information (sur le "coût de référence du nucléaire" et sur le mode de financement de l'ASN et de l'ANDRA) ont été demandés à la DGEC et seront mis en ligne à réception.
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Q #208 |
16/06/2010 |
Bonjour, que pensez-vous des difficultés rencontrées par le r&e |
BENOIT jean-christophe 35700 RENNES |
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QuestionBonjour, que pensez-vous des difficultés rencontrées par le réseau sortir du Nucléaire, (licenciement d'un salarié porte parole) pensez-vous qu'une majorité réaliste d'anti nucléaires deviendrait raisonnable au point d'accepter que le nucléaire est un bon moyen de lutte contre les GES et qu'il n'est pas possible de sortir du nucléaire sans revenir habiter dans des cavernes ?
Transmise à Sortir du Nucléaire le 25 juin 2010. |
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RéponseQuestion en cours de traitement
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Q #212 |
20/06/2010 |
Début avril, une question était posée à EDF sur l |
14200 HÉROUVILLE ST CLAIR |
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QuestionDébut avril, une question était posée à EDF sur les affaires d'espionnage qui avaient eu lieu lors du débat EPR à Flamanville. La personne demandait des garanties de la part d'EDF qu'il n'y aurait pas de nouvel espionnage des associations opposées au projet. Non seulement, EDF n'a jamais répondu bien que 2 mois se soient écoulés, mais la question a discrètement disparu du site Internet du débat. Est-ce sous la pression d'EDF, ou bien est-ce un choix délibéré de la part de la CPDP ? La réponse nous intéresse pourtant : Pourquoi EDF avait-elle fait espionner des associations opposées à l'EPR de Flamanville ? EDF peut-elle s'engager à ne pas faire espionner les associations impliquées dans le débat cette fois-ci ?
Transmise à EDF et à la CPDP le 28 juin 2010. |
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RéponseRéponse le 30/06/2010
Réponse de la CPDP :
Effectivement cette question est arrivée sur le site au nom de M. Corium, avec une adresse mél mais sans adresse postale. Au titre de la transparence, il est demandé à celles et ceux qui s’expriment en réunion publique comme sur le site internet de décliner leur identité. La Commission particulière a adressé un mél à cet internaute lui demandant de nous compléter ses coordonnées. Après deux tentatives, cette correspondance est revenue avec un message d’anomalie, l’adresse n’étant pas valide. Sans se préoccuper de son contenu, la question a du coup été supprimée.
Réponse d'EDF :
Votre question fait référence à la question n°19.
Cette question a été instruite par EDF dès sa réception. Pour les raisons indiquées par la CPDP, la réponse n’a pas été mise en ligne. Nous la transmettons aujourd’hui, en réponse à vos interrogations.
La question 19 portait sur l’instruction judiciaire en cours relative à des faits d’intrusion frauduleuse dans des systèmes d’information, visant en particulier des représentants de l’association Greenpeace.
Dès qu’elle a eu connaissance de la situation, EDF s’est attachée à recueillir les informations nécessaires notamment pour apporter tout son concours au bon déroulement de l’enquête judiciaire devant déterminer les éventuelles responsabilités.
EDF a découvert, dans le cadre des investigations conduites au sein de l’entreprise qu'un contrat de veille avec la société Securewyse avait été signé en dérogation aux règles du Groupe. Ce contrat a été résilié depuis.
L’entreprise s'attache au quotidien à assurer la sécurité de ses installations et des personnes, avec les services de l'État, afin de prévenir toute action violente sur ses sites notamment nucléaires, dont la protection relève de la défense nationale. Dans ce cadre, EDF, comme toutes les entreprises industrielles, réalise une veille constante des informations susceptibles d’affecter son activité dans le strict respect des dispositions légales.
EDF condamne fermement toute méthode visant à obtenir des informations de manière illicite. C’est une des raisons pour lesquelles EDF a demandé à se porter partie civile.
EDF souhaite que toute la lumière soit faite dans cette affaire avec équité et dans la sérénité, au seul regard de l’examen objectif des faits.
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Q #220 |
25/06/2010 |
Dans son dossier présenté au débat, le maître |
BLAVETTE Guillaume 76 550 HAUTOT SUR MER |
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QuestionDans son dossier présenté au débat, le maître d'ouvrage déclare page 63 : "Le site de Penly dispose d’infrastructures d’évacuation d’énergie de capacité suffisante pour les trois unités, via les deux lignes 400 000 V existantes." Le retour d'expérience de Flamanville amène à douter du contraire. L'évacuation de l'électricité d'un réacteur de 1 650 MWé implique l'installation d'une 440 000 V.... à moins que les UP 1 & 2 de Penly ne fonctionnent pas à plein régime. Une nouvelle THT sera-t-elle construite ? Si tel est le cas est-il prévu que les services de l'Etat mettent en oeuvre une enquête sanitaire sur l'impact d'une telle installation sur l'environnement et les populations ?
Transmise à EDF et RTE le 28 juin 2010. |
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RéponseRéponse le 05/07/2010
Réponse d'EDF :
Votre question porte sur la capacité des lignes haute tension actuelles à évacuer l’énergie supplémentaire liée au projet Penly3.
EDF a informé RTE (Réseau transport de l’électricité) du projet Penly 3 et de son besoin de raccordement au réseau électrique interconnecté à l’horizon 2017, dans le cas où le projet est confirmé à l’issue du débat public.
RTE a étudié le raccordement du projet Penly 3 au réseau 400 000 V.
RTE a confirmé à EDF au cours de la procédure de raccordement de Penly3 que le site de Penly dispose d’infrastructures d’évacuation d’énergie de capacité suffisante pour les trois unités de production d’électricité (les 2 unités existantes et le projet EPR), via les deux lignes 400 000 V existantes, qui se dirigent l’une vers le Sud jusqu'au poste de Barnabos et l’autre vers l’Est jusqu'au poste d'Argoeuves, et qui avaient été prévues à leur construction, pour que le site de Penly puisse être équipé de 4 unités de production. Aucune construction de nouvelle ligne électrique pour raccorder Penly 3 au réseau public n'est apparue comme nécessaire.
EDF a sécurisé ce raccordement, via la signature d'un premier engagement contractuel avec RTE.
Commentaire de la CPDP : RTE a égaleemnt été sollicité et sa réponse est attendue.
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Q #229 |
04/07/2010 |
Que pensez-vous du commentaire du Professeur Albert Jacquard qui a dit r&eacu |
MALHERBE Brigitte 76190 YVETOT |
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QuestionQue pensez-vous du commentaire du Professeur Albert Jacquard qui a dit récemment sur France-Inter "l'Humanité est en danger, nous préparons un suicide nucléaire..." ?
Transmise à EDF le 8 juillet 2010. |
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RéponseRéponse le 12/07/2010
Nous pensons que vous faites allusion aux propos de M. Jacquard à l’occasion de l’anniversaire de l’appel du 18 juin. M. Jacquard évoquait plusieurs possibilités pour l’avenir de l’humanité dont « un brutal suicide nucléaire de notre espèce ». Cette phrase fait clairement allusion à l’éventualité d’un conflit nucléaire.
EDF n’utilise l’énergie nucléaire qu’à des fins industrielles pour produire de l’électricité et non à des fins militaires, et n’est pas légitime pour porter un avis sur ses autres utilisations. Nous pouvons cependant préciser que le combustible nucléaire utilisé dans les centrales ne pourrait pas être utilisé en l’état pour faire des armes. D’autre part, EDF, les pouvoirs publics, l’Europe au travers du traité Euratom et l’ONU par l’intermédiaire de l’AIEA (Agence internationale pour l’énergie atomique) mettent en œuvre toutes les dispositions et les contrôles nécessaires pour prévenir toute tentative de détournement.
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Q #255 |
21/07/2010 |
Pour information : France Inter a interrogé de nombreuses personnalit& |
ELLISON-MASSOT Christine 76119 VARENGEVILLE |
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QuestionPour information : France Inter a interrogé de nombreuses personnalités le 18 juin (cf. anniversaire de l'appel du 18 juin 40) dont Albert JACQUARD, ce jour-là, pour dire ce que "Résistance" évoquait pour lui : l'un des combats actuels est de réduire et arrêter les armes nucléaires et de sortir du nucléaire qui est un "suicide collectif".
Transmise à EDF le 21 juillet 2010. |
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RéponseRéponse le 22/07/2010
Les propos de M. Jacquard à l’occasion de l’anniversaire de l’appel du 18 juin évoquaient plusieurs possibilités pour l’avenir de l’humanité dont « un brutal suicide nucléaire de notre espèce ». Cette phrase fait clairement allusion à l’éventualité d’un conflit nucléaire.
EDF n’utilise l’énergie nucléaire qu’à des fins industrielles pour produire de l’électricité et non à des fins militaires, et n’est pas légitime pour porter un avis sur ses autres utilisations. Nous pouvons cependant préciser que le combustible nucléaire utilisé dans les centrales ne pourrait pas être utilisé pour faire des armes. D’autre part, EDF, les pouvoirs publics, l’Europe au travers du traité Euratom et l’ONU par l’intermédiaire de l’AIEA (Agence internationale pour l’énergie atomique) mettent en œuvre toutes les dispositions et les contrôles nécessaires pour prévenir toute tentative de détournement.
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