Réponse de VNF

Tout d’abord, nous avons bien noté votre préoccupation relative aux impacts des travaux éventuels sur le Hameau de Beaulieu, notamment en raison de la concomitance de plusieurs projets.

Dans le cadre du projet porté par VNF, quel que soit le scénario, des travaux seraient effectivement envisagés au niveau du Hameau de Beaulieu.

Pour l'ensemble des scénarios, la reconstruction du pont de Beaulieu serait envisagée. En effet, sa hauteur serait trop faible pour permettre le passage, dans des conditions de sécurité satisfaisante, des bateaux transportant deux couches de conteneurs. Au stade actuel des études, les modalités de réalisation de cet ouvrage n'ont pas encore été définies, mais celles-ci seront détaillées dans le dossier qui sera, le cas échéant, rendu public lors de l’enquête publique. Ces études devront prendre en compte la limitation de la gêne aux riverains, notamment pour les accès routiers.

L'ensemble des autres travaux concernant ce secteur (et notamment l'arrivée du canal à grand gabarit dans le cadre des scénarios 3 et 5 reliant les casiers en aval du pont de Beaulieu ) ne concerneraient pas le hameau de Beaulieu puisqu'ils seraient situés en amont du pont de Beaulieu au nord du canal. Il n'y aurait également aucun impact sur la voie ferrée, l'emprise actuelle de la ligne SNCF n'étant pas concernée par le tracé du nouveau canal. Les deux projets sont donc indépendants. Cependant, nous avons bien prévu une coordination avec Réseau Ferré de France, maître d’ouvrage du projet d’électrification de la ligne ferroviaire, dans le cas où les travaux seraient concomitants ou rapprochés dans le temps.

Il en est de même pour le barrage de Beaulieu : les travaux sur cet ouvrage de VNF sont envisagés avant ceux, éventuels, de la mise à grand gabarit et leur localisation est éloignée du canal de Beaulieu.

Enfin, nous vous remercions par avance de votre participation à la réunion de lancement du débat public, prévue le 15 novembre. Nous serons à votre disposition pour préciser éventuellement ces points.

Réponse de VNF

Le projet de mise à grand gabarit n'impacterait, a priori, aucune habitation référencée au cadastre quel que soit le scénario envisagé.

Les études hydrauliques que nous avons menées montrent que les risques d'inondation ne seraient pas aggravés aux endroits habités qui ont été affectés par des crues historiques, comme celle de 1910. Au stade actuel de définition du projet, dans les scénarios 2 à 5, Melz-sur-Seine, Le Mériot, les Chaises et Port Montain (et, pour le scénario 5 uniquement, quelques maisons situées en rive droite du bief de Jaulnes) pourraient subir une élévation du niveau de l’eau de quelques centimètres lors des crues. Ces secteurs seront à étudier avec une attention particulière dans la suite des études, de façon à ce que ces surcotes ne causent pas de dégâts : on pourrait par exemple mettre en place des mesures de protection rapprochées (murets, digues) prises en charge dans le cadre du projet.

Pour ce qui concerne des glissements éventuels de terrain, le projet prévoit un réaménagement important des berges concernées par les travaux, par le biais de techniques végétales ou mixtes (enrochements et plantations) dont l’expérience montre qu’elles  permettent d'assurer une bonne tenue des berges.

Réponse de VNF

Plusieurs usines se sont effectivement implantées à Nogent-sur-Seine depuis le début des années 2000. Cependant, de nombreuses implantations industrielles existent sur le secteur de Montereau-Fault-Yonne ainsi qu’un port. Concernant Bray-sur-Seine, on compte plusieurs silos en amont de la ville, à Mouy-sur-Seine,  un port et une zone d'activités. Ces trois villes possèdent donc toutes un certain nombre d'implantations industrielles.

Si l'on se focalise sur les trafics portuaires réalisés comme indicateur des activités industrielles de chacune de ces villes, on constate que sur les dix dernières années les ports respectifs de ces villes sont tous en croissance ( trafic manutentionné multiplié par 3,1 pour Montereau, multiplié par 7 pour Bray-sur-Seine et par 1,7 pour Nogent-sur-Seine). L'activité au sein de chacune de ces villes se développe donc sans que cela ne porte préjudice aux autres.

Si la mise à grand gabarit était effective jusqu'à Nogent-sur-Seine, les études réalisées dans le cadre du projet, que nous vous invitons à consulter sur le site du débat public, montrent que les trois villes pourraient en profiter grâce à la diminution du coût de transport de marchandises par voie fluviale.

Réponse de VNF

Conformément à ce qu'impose la Loi sur l'Eau, le projet de mise à grand gabarit de la Seine se ferait dans le respect d'une neutralité hydraulique en période de crue, c’est-à-dire que le projet ne doit ni aggraver ni diminuer les crues. Cette neutralité est recherchée tant sur le périmètre du projet que plus en aval, à l'échelle de l'agglomération parisienne. Elle garantit que le projet ne modifie significativement ni les mécanismes de formation et de propagation des crues ni les risques liés aux débordements.

Sur le périmètre du projet proprement dit, la plaine de la Bassée joue à la fois un rôle de zone tampon capable de stocker d'importantes quantités d'eau et de réservoir écologique de grande valeur. La préservation du caractère inondable du secteur constitue donc un enjeu majeur.

Les différents scénarios proposés au débat par VNF s'attachent ainsi à conserver les conditions d'inondations et de passage des crues qui prévalent aujourd'hui entre Nogent-sur-Seine et le barrage de la Grande Bosse, sans les aggraver. Le projet ne modifierait pas significativement les débits des premiers débordements par tronçons, les durées de submersion des terrains, les hauteurs d'inondations atteintes, ou encore la fréquence ou la sévérité des crues. Les scénarios proposés aujourd’hui au débat public, compte tenu des améliorations qui ont déjà été apportées au cours des études, conduisent ainsi globalement à une conservation des cotes (hauteurs d’eau) et durées d'inondation après mise en place du projet, quel que soit le type de crue considéré (crue fréquente se produisant tous les deux ans en moyenne, crue significative du type janvier 1982 ou mars 2001, crue historique du type janvier 1910).

Certains secteurs à enjeux seraient cependant soumis à des augmentations du niveau de l’eau (surcotes) de quelques centimètres : ils correspondent aux périmètres les plus exposés des agglomérations de Melz-sur- Seine, Le Mériot, Les Chaises et Port Montain. Pour le scénario 5, certaines habitations riveraines du bief de Jaulnes seraient également concernées.

Si le projet devait se poursuivre, ces secteurs identifiés dans le cadre des études préalables seraient étudiés au cours des études de projet avec un soin particulier, de façon à ce que des solutions techniques adaptées de protection ou de compensation soient trouvées (murs, digues...).

A plus grande échelle, la plaine de la Bassée constitue une vaste zone naturelle d'expansion des crues, que le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie impose de préserver et dont la position géographique - en amont de l'Ile de France - est particulièrement stratégique. Il convient donc de s'assurer que le projet VNF, situé au cœur de  cette plaine, n'est pas de nature à modifier les crues dans la traversée de l'agglomération parisienne. Les résultats des modéles hydrauliques mis en œuvre sur le périmètre du projet (ensemble des rapports consultables sur le site internet du débat) et plus en aval jusqu'à Paris ont ainsi permis de vérifier :

- (1) que la forme des crues au niveau du barrage de la Grande Bosse (débit de pointe, temps de montée, forme de la décrue) ne serait pas significativement modifiée par la mise à grand gabarit de la Seine plus en amont ;

- (2) que le projet VNF n'induirait pas de variations de cotes significatives dans la traversée de l'agglomération parisienne ;

- (3) que le projet VNF de mise à grand gabarit serait parfaitement compatible avec le projet de Seine Grands Lacs de stockage des crues dans la partie aval de la Bassée.

Tout d'abord, il est important de rappeler que si VNF est bien le gestionnaire de la voie fluviale et notamment de la Seine, l'ensemble des ports situés en Ile-de-France sont de la compétence de l'établissement public Ports de Paris à l'exception de celui de Bray-sur-Seine dont la gestion a été déléguée à la ville.

La relocalisation du port de Bray à l’issue de la concession actuelle est un sujet qui est à l’étude par Ports de Paris en lien avec la mise à grand gabarit. Plusieurs emplacements sont envisagés en partenariat avec les collectivités locales sur le territoire de la communauté de communes de La Bassée.

Pour l'aménagement du port actuel, votre question relève du gestionnaire du port, voici son avis:

"La relocalisation du port de Bray-sur-Seine, à l’issue de la concession actuelle est un sujet qui est à l’étude par Ports de Paris, en lien avec la mise à grand gabarit. Plusieurs emplacements sont envisagés en partenariat avec les collectivités locales sur le territoire de la communauté de communes de La Bassée. Dans le cadre du débat public, Ports de Paris va réaliser un cahier d'acteurs qui précisera sa position sur ces sujets ".

En espérant avoir répondu à vos préoccupations.

Réponse de VNF

Selon les scénarios, le devenir du canal de Beaulieu est différent.

Pour les scénarios 1 et 2, le canal est réhabilité afin de permettre une fluidification des conditions de navigation.

Pour les scénarios 3 et 5, un nouveau canal à grand gabarit est créé sur l'emplacement actuel des casiers SEDA. Deux types de situations sont alors envisageables :

- Le canal est abandonné par VNF : celui-ci pourrait être soit totalement abandonné, soit rétrocédé (collectivités,...) pour d'autres activités telles que le tourisme notamment, comme le nautisme ou la pêche. Le débat public pourrait faire émerger des suggestions sur ce point ; dans tous les cas, si on se trouve dans cette hypothèse, les choix seront faits en concertation avec les collectivités territoriales concernées, et les conditions de relocalisation des activités industrielles devront être discutées avec les acteurs concernés ;

- Le canal est conservé : cela engendrera alors des surcoûts en terme d'entretien mais également d'exploitation et de maintenance par rapport à la première solution. A noter que des projets de quais sont actuellement, soit en cours de travaux, soit à l'étude pour être positionnés sur le canal actuel. Cela concerne notamment votre entreprise. Permettre la conservation d'un accès à ces quais une fois le canal à grand gabarit mis en service incitera à une pérennisation de l'activité.

Réponse de VNF

Le gabarit de la future écluse de Jaulnes, tel qu'il est envisagé au stade des études actuelles, est le suivant en fonction des scénarios :

- scénarios 2 et 3 : 115 m de longueur utile et 12 m de largeur utile pour un mouillage de 3,80 m ;

- scénario 5 : 185 m de longueur utile et 12 m de largeur utile pour un mouillage de 3,80 m.

Ce gabarit a été choisi en se basant sur le gabarit maximal du bateau-projet autorisé selon les scénarios.

Bien évidemment, l'aménagement de la nouvelle écluse de Jaulnes, comme l'ensemble des aménagements envisagés dans le cadre du projet, sont soumis à discussion au cours du débat public en prenant en compte notamment les besoins des acteurs économiques.

Réponse de VNF

Conformément à ce qu'impose la Loi sur l'Eau, le projet de mise à grand gabarit de la Seine se ferait dans le respect d'une neutralité hydraulique en période de crue : cela signifie que le projet ne doit pas significativement aggraver les crues, modifier leur propagation ou accroître les risques liés à leurs débordements. A ce titre, tous les scénarios proposés au débat par VNF ont pour objectif de conserver les conditions d'inondations et de passage des crues qui prévalent aujourd'hui entre Nogent-sur-Seine et le barrage de la Grande Bosse.

Les études menées en préparation du débat public (consultables à l’adresse http://www.debatpublic-petiteseinegrandgabarit.org/informer/a-etudes-techniques-et-environnementales.html) montrent que le projet ne modifierait pas significativement les débits des premiers débordements par tronçons, les durées de submersion des terrains, les hauteurs d'inondations atteintes, ou encore la fréquence ou la sévérité des crues. Les scénarios proposés aujourd’hui au débat public, compte tenu des améliorations qui ont déjà été apportées au cours des études, conduisent ainsi globalement à une conservation des cotes (hauteurs d’eau) et durées d'inondation après mise en place du projet, quel que soit le type de crue considéré.

Malgré ces révisions, certains secteurs, plus sensibles que les autres, seraient encore soumis à des augmentations du niveau de l’eau (surcotes) de quelques centimètres. Le secteur d'Hermé, que vous évoquez dans votre question, et le lieu dit Les Chaises, voisin,  font partie des zones potentiellement concernées par ces phénomènes. On peut distinguer les impacts potentiels suivants par sous-secteurs :

- Au nord de la voie SNCF Paris-Troyes (secteur Les Chaises) : en fonction de l’intensité de la crue, les surcotes pourraient atteindre potentiellement 4 à 9 cm pour le scénario 3 et 3 à 13 cm pour le scénario 5,

- Au sud de la voie SNCF Paris-Troyes (secteur Hermé) : en fonction de l’intensité de la crue, les surcotes pourraient atteindre potentiellement 2 à 5 cm pour le scénario 3 et 1 à 7 cm pour le scénario 5.

En revanche, le projet n’engendrerait aucune modification significative – et en particulier aucune aggravation - des durées de submersion des terrains occasionnées par les crues au voisinage d’Hermé.

Si le projet devait se poursuivre au delà des études préalables, les secteurs d’Hermé et Les Chaises seraient analysés au cours des études de projet avec un soin particulier, de façon à identifier très précisément le bâti qui resterait concerné par les surcotes résiduelles. Des solutions techniques adaptées de protection ou de compensation des surcotes seront proposées au cas par cas (murs, digues, mesures d’amélioration des écoulements...) en concertation avec les acteurs concernés. Ces solutions, courantes dans ce type de cas, permettent soit de réduire les éventuelles surcotes, soit de protéger des débordements les secteurs identifiés. Dans chaque cas, ce type de mesures permet de s’assurer d’une part que le niveau de protection actuel contre les crues est au moins maintenu pour chaque zone sensible qui reste impactée et que, d’autre part, les dommages liés aux crues ne sont pas aggravés du fait du projet VNF.

Concernant la crue de 1910, il convient de noter que les études menées en préalable au débat public ont évalué les impacts de cet événement de crue tel qu’il se produirait aujourd’hui, en tenant compte des effets induits par les Barrages Réservoirs Seine et Aube, dont la construction est ultérieure à 1910. Ces derniers en effet réduiraient très sensiblement le débit de pointe d’une telle crue dans la plaine de la Bassée. Les surcotes potentielles évoquées ici sont donc évaluées par rapport à des cotes absolues qui restent inférieures à celles qu’a connues le secteur Hermé au cours de l’épisode « naturel » survenu en janvier 1910.

Réponse de VNF

Le projet se situe sur le territoire de deux départements : l'Aube et la Seine-et-Marne. Les communes situées dans l’Aube sont soumises au Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) du bassin aval de la Seine qui a été approuvé le 27 janvier 2006.En Seine et Marne, les communes concernées par le projet comportent une zone inondable, sans qu’un PPRI soit prescrit actuellement sur ce secteur.

Le PPRI constitue une contrainte réglementaire. A ce titre, il a été pris en compte lors de la définition du projet et tout particulièrement lors de l’évaluation des incidences hydrauliques du projet. Conformément au règlement du PPRI deux contraintes s’appliquent au projet :

- la non aggravation du risque inondation ;

- la conservation du volume d’expansion des crues.

Concernant la première contrainte relative à la non aggravation du risque inondation, en prenant en compte l'ensemble des communes situées sur le périmètre d'études sans distinction de la présence ou non d'un PPRI, le projet n’aggrave pas le risque inondation. Toutefois, certains secteurs seraient soumis à des augmentations du niveau de l’eau (surcotes) de quelques centimètres : ils correspondent aux périmètres les plus exposés des agglomérations de Melz-sur- Seine, Le Mériot, Les Chaises et Port Montain. Pour le scénario 5 uniquement, certaines habitations riveraines du bief de Jaulnes seraient également concernées. Si le projet devait se poursuivre, ces secteurs identifiés dans le cadre des études préalables seraient étudiés au cours des études de projet avec un soin particulier, de façon à ce que des solutions techniques adaptées de protection ou de compensation soient trouvées (murs, digues...).

S'agissant de la seconde contrainte ayant trait à la conservation du volume d'expansion des crues, le bilan déblai/remblai du projet étant excédentaire, il y a, a minima, conservation du volume d'expansion des crues (voir l'étude A – rapport d'étude disponible sur le site internet).

En espérant avoir répondu de manière satisfaisante à votre question.

Réponse de VNF

Bien conscient du problème des délaissés sur ce secteur, VNF travaille depuis 2010 à la restauration du bras de la Grande Bosse, un des délaissés créés lors de la mise à grand gabarit du tronçon Marolles – écluse de la Grande Bosse situé au niveau des communes de Bazoches-lès-Bray, Vimpelles et Saint-Sauveur-lès-Bray. Ce projet, mené en partenariat avec Seine Grands lacs, a pour objectif de reconnecter l'amont de ce bras (l'aval étant encore connecté à la Seine) afin de permettre une circulation à nouveau dans le bras ainsi que d'assurer le passage des poissons de part et d'autre du barrage de la Grande Bosse. Selon le planning prévisionnel de ce projet, une enquête publique est envisagée en 2013, pour des travaux à l'horizon 2014.

Il est prévu que cette première expérience fasse l'objet d'un suivi écologique dont les conclusions pourraient s'appliquer à d'autres délaissés, dont celui que vous mentionnez.

Concernant votre remarque sur l'envasement des délaissés, deux points importants sont à préciser.

Tout d'abord, VNF réalise l'entretien du chenal des sections naviguées et doit s'assurer, pour les parties non naviguées, que l'envasement n'amène pas d'obstacle à la gestion hydraulique.

De plus, depuis la loi sur l'eau de 1992 et sa mise en pratique en 1995, toute opération de dragage d'entretien du chenal de navigation s'accompagne de l’analyse des boues de dragages. Une fois leur taux de pollution mesuré, les boues sont alors mises en décharge conformément à leur classement en tant que déchet inerte, déchet non-dangereux ou déchet dangereux.

Nous avons bien noté votre suggestion concernant la remise en état et la valorisation de tous les délaissés de la précédente opération de mise à grand gabarit et nous étudierons cette piste si le projet de mise à grand gabarit devait se réaliser.

En espérant avoir répondu à vos attentes, nous vous remercions pour votre contribution au débat.

Réponse de VNF

Dans le cadre du projet de mise à grand gabarit, il n'est pas prévu d'aménager des piscines sur le parcours car cela ne fait pas partie des domaines d'intervention de VNF et est sans lien direct avec le projet : il n’est donc pas envisageable de prendre un tel investissement à la charge du projet. Cet aspect relèverait plutôt des collectivités locales compétentes dans le domaine des équipements de loisirs.

Nous vous remercions toutefois pour votre suggestion.

Réponse de VNF

Si le projet devait se réaliser, il est prévu des élargissements et des approfondissements du lit de la Seine entre l'écluse de la Grande Bosse et Villiers-sur-Seine. Ces aménagements permettraient également le nettoyage et la remise en état du lit de la rivière.

Si votre question concerne les délaissés de la Seine créés entre Montereau et l'écluse de la Grande Bosse lors de la mise à grand gabarit précédente, VNF travaille actuellement sur un projet de reconnexion de la boucle de la Grande Bosse afin d'assurer à la fois la continuité de la circulation de l’eau de la rivière, mais également le libre-passage des poissons.

A l'issue des travaux liés à ce projet qui devraient être réalisés à l'échéance de2014, Il est prévu que cette première expérience s'accompagne d'un suivi écologique permettant alors d'envisager les modalités qui pourraient être mises en place pour aménager d'autres délaissés de la Seine.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

Réponse de VNF

Le projet prévoit la reconstruction des 4 ponts existants sur l'actuel canal de Beaulieu dans le cadre des scénarios 1 et 2. Pour les scénarios 3 et 5, des ponts seront construits au-dessus du nouveau canal à grand gabarit afin d'assurer la continuité des routes existantes.

Il n'est donc pas prévu dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine de construire un nouveau pont au niveau de la commune de Gravon.

Nous vous remercions toutefois pour votre suggestion.

Réponse de VNF

Sur le secteur de Noyen-sur-Seine et du Port Montain, pour les scénarios 1 à 3, les tracés proposés au débat public restent dans le lit de la Seine, comme vous pouvez le voir sur les cartes présentées aux pages 59,61 et 63 du dossier du maître d'ouvrage disponible sur le site internet du débat public (http://www.debatpublic-petiteseinegrandgabarit.org/informer/dossier-presentation-projet.html). Seuls des aménagements au niveau des berges seraient nécessaires.

Dans le cadre du scénario 5, le raccordement du futur canal à grand gabarit concernerait une partie du territoire nord de la commune de Noyen-sur-Seine (voir pages 66 et 67 du dossier du maître d'ouvrage).

Enfin, le passage du pont du Port-Montain représenterait une difficulté pour les usagers de la voie d'eau : au stade actuel des études, il est envisagé de mettre en place une protection de la pile centrale du pont ainsi qu'un dispositif de guidage.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

Réponse de VNF

Si le projet de mise à grand gabarit a pour premier objectif de favoriser le développement du trafic fluvial de marchandises, les aménagements envisagés permettraient également la pratique de la navigation de plaisance sur l'ensemble du linéaire. Celle-ci est déjà possible actuellement et les nouveaux aménagements ne pourraient qu'améliorer les possibilités de pratique de la plaisance, notamment grâce à l'augmentation des plages horaires d'ouverture des écluses.

Il n'y a pas eu, à ce stade du projet, de réflexion plus poussée sur la pratique de la navigation de plaisance sur le secteur étant donné que les statistiques indiquent une fréquentation de moins de dix bateaux de plaisance par mois sur le secteur.

Cependant, nous avons bien pris en compte votre remarque et nous vous assurons que si le projet devait se poursuivre, une réflexion sur la place de la navigation de plaisance sera menée en coordination avec les acteurs concernés par ce sujet.

En vous remerciant pour votre contribution au projet.

Réponse de VNF 

Actuellement, la largeur moyenne de la Seine entre l'écluse de Jaulnes et l'écluse du Vezoult à Grisy-sur-Seine est d’environ 65 m, variant entre 55 m et 80 m environ.

Dans le cadre du projet, la largeur du nouveau chenal navigable entre ces deux écluses varieraient en fonction :

- du scénario (et donc du bateau projet qui serait retenu) ;

- du choix des conditions de navigation : navigation alternée (c'est-à-dire en sens unique à 6 km/h, deux bateaux-projet ne pouvant pas se croiser), circulation dans les deux sens à vitesse réduite (croisement des deux bateaux-projet à vitesse réduite 7 km/h ), navigation normale (croisement des deux bateaux-projet à vitesse normale 8 km/h) ;

- du tracé du chenal de navigation : rectiligne, courbe. 

Sur ce linéaire, la largeur du chenal navigable envisagée est ainsi comprise entre 55 et 75 m pour les scénarios 1 à 3 et jusqu'à 85 m pour le scénario 5 sur le secteur coupant le méandre actuel au niveau de Grisy-sur-Seine. Ces dimensions sont issues de calculs conformes aux réglementations en vigueur telles qu'elles sont précisées dans le référentiel technique (disponible sur le site internet du débat).

En ce qui concerne le chemin de halage existant entre les deux écluses, il sera partiellement impacté par le projet. Cependant, le projet prévoit la reconstruction de ce chemin.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

Réponse de VNF 

Les études de projet étant encore très en amont, la question de l'accessibilité aux propriétés riveraines du projet au cours de la période des travaux n'a pas encore été abordée de manière précise étant donné que l’emprise des travaux varie selon le scénario retenu..

Si le projet devait se poursuivre, cette question ainsi que celle plus générale de la prise en compte de l'ensemble des cheminements et accès sur le linaire du projet seront abordées au stade de l'étude d'impact et présentées lors de l'enquête publique. Le principe est bien que l’accès des riverains propriétaires soit préservé. Pour cela, des solutions, en fonction du scénario retenu, seraient proposées par VNF, après concertation avec les riverains et des acteurs locaux concernés.

Nous avons bien pris en compte votre préoccupation et nous vous assurons que si le projet devait se poursuivre, une concertation avec les riverains et des acteurs locaux concernés sera mise en place spécifiquement pour ce projet pour recueillir vos avis et remarques.

Réponse commune Seine Grands Lacs et VNF

Le projet d’aménagement de la Bassée porte un double objectif : protéger la région Île-de-France contre les crues majeures et restaurer la zone humide de la Bassée. Ce deuxième objectif consisterait à pratiquer tous les ans, entre les mois de février et avril, des inondations écologiques ciblées dans les sites identifiés comme étant écologiquement remarquables et dans les principales noues, afin d’y retrouver une faune et une flore typiques de zone humide. Les inondations écologiques seraient pratiquées à l’intérieur des espaces endigués et ne concerneraient donc pas directement les secteurs situés le long de la Vieille Seine. Vous pourrez trouver les secteurs précis où seraient mises en œuvre les inondations écologiques en vous reportant au dossier du maître d’ouvrage de Seine Grands Lacs, à la page 54 (chapitre 2, « gestion hydro-écologique du site »). 

Cette dernière opération ne saurait être de même ampleur que  le phénomène que vous évoquez dans votre question relative à la présence de marais observée au cours du siècle dernier.

Concernant la réhabilitation des boucles de la Seine, une étude portant sur la valorisation des délaissés de la Seine et des noues a été menée en 2004 par l’EPTB Seine grands lacs en partenariat avec le Conseil général de Seine-et-Marne. Cette étude a notamment porté sur un projet de reconnexion des délaissés rive droite d’une part, et des délaissés rive gauche d’autre part, afin d’en améliorer la qualité écologique et d’y renforcer certaines activités de loisirs. Elle a montré que la reconnexion des délaissés était a priori possible et compatible avec le projet d’aménagement de la Bassée.

Pour votre information, une étude de maîtrise d’œuvre concernant la reconnexion de la boucle de la Grande Bosse a débuté en 2011. Elle est menée principalement par VNF, et l’EPTB Seine grands lacs en assure le suivi environnemental (une pêche d’inventaire a été réalisée dans ce cadre par l’EPTB SGL fin décembre pour décrire l’état initial dans la boucle de la Grande Bosse). Cette étude est cofinancée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l'Europe.

Suite aux résultats de cette étude, la reconnexion des autres délaissés pourrait être étudiée plus finement. Il s’agirait dans ce cas d’un travail commun à réaliser avec Voies Navigables de France, qui est gestionnaire de la partie publique du domaine fluvial.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

Réponse de VNF

Le réaménagement des berges en aval de l'écluse de la Grande Bosse n'est actuellement pas prévu dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. En effet, ce secteur est situé en aval du projet.
Il est important de rappeler que VNF n'intervient que sur ce qui est appelé le domaine public fluvial. De manière générale, et c’est le cas en aval de l’écluse de la Grande Bosse, le domaine public fluvial comprend en « rivière naturelle » les berges recouvertes par les eaux coulant à plein bords avant de déborder, comme le décrit le schéma suivant :

Sur ces secteurs de « rivière naturelle », le chemin de halage est alors une servitude de passage reposant sur un domaine privé ou communal. Dans ce cas, c'est au propriétaire riverain (le riverain privé ou la commune) de se défendre contre les érosions s'il le juge nécessaire. VNF n’intervient donc pas dans l’entretien courant des berges en milieu naturel : en l’absence d’entretien par le propriétaire, la servitude s'adapte alors aux modifications de la berge.
En milieu artificiel, (c’est le cas des canaux, par exemple), l’entretien des berges et du chemin de halage est de la responsabilité de VNF.
Concernant le domaine public fluvial en rivière naturelle, VNF intervient essentiellement pour enlever les arbres tombés ou menaçant de tomber dans l'eau et risquant d'obstruer une partie du chenal. VNF intervient également pour restaurer des berges lorsque celles-ci sont érodées et menacent un secteur à enjeu (présence de chemin, de bâti...).
En espérant avoir répondu à vos attentes.

Réponse de VNF

De manière générale, les impacts sur les constructions en bord de Seine seront précisés lorsqu’un tracé sera retenu, si VNF décide de poursuivre le projet à l'issue du débat public : une recherche foncière de l’ensemble des terrains occupés au bord de la rivière sera alors effectuée, afin de prendre en compte l’ensemble des riverains concernés par les impacts potentiels.

Après vérification sur plan, nous avons bien identifié votre chalet situé à 500 m environ en amont de l'écluse de Jaulnes en rive droite. Celui-ci n'est pas impacté par les différents tracés envisagés au stade actuel des études.

En espérant avoir répondu à votre attente.

Réponse de VNF

Si le projet se réalisait, les études socio-économiques montrent que le port de Bray-sur-Seine profiterait également de la mise au grand gabarit.
En effet, même si certains trafics actuellement traités sur le port de Bray-sur-Seine étaient déplacés à Nogent-sur-Seine, le port de Bray-sur-Seine poursuivrait la croissance qu'il connaît actuellement. A l'horizon 2020, le trafic du port de Bray-sur-Seine se situerait au-delà des 400 000 tonnes pour le scénario 3 du projet , contre 340 000 tonnes actuellement, soit 17% d'augmentation.
Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée par Ports de Paris sur le déplacement possible de l'actuel port. Vous pouvez avoir plus d'informations sur ce sujet en lisant le cahier d'acteurs de Ports de Paris disponible sur le site internet du débat public,
En espérant avoir répondu à vos attentes.

Voir la réponse de VNF

Réponse de VNF

Le chemin de halage est fermé, en aval du pont TGV de Montereau-Fault-Yonne par le centre de formation des apprentis (CFA) qui dépend de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Seine-et-Marne. Une demande de réouverture de ce chemin a été transmise par VNF à la CCI concernée.

Nous vous remercions d'avoir attiré notre attention sur ce point.

Réponse de VNF

Au stade actuel du projet, et dans l'hypothèse où le projet se réaliserait, il n'est pas possible de vous indiquer dans quelle mesure votre propriété serait impactée par le projet.
En effet, deux types de situation sont envisagés au niveau du canal de Beaulieu :
- Dans le cadre des scénarios 1 et 2, le canal de Beaulieu serait élargi et approfondi, les différents ponts passant au-dessus de ce canal seraient reconstruits et des zones de stationnement seraient créées en amont et en aval des écluses, là où il n'y en a pas actuellement. L'élargissement du canal de Beaulieu serait réalisé en rive droite, c'est-à-dire au nord de celui-ci.

-Dans le cadre des scénarios 3 et 5, un nouveau canal à grand gabarit serait réalisé en utilisant les casiers SEDA creusés lors de la construction de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine.

Ainsi, et en l'absence de plus de précision sur la situation de votre propriété, seuls les scénarios 1 et 2 pourraient éventuellement impacter votre propriété.

Nous prenons bien en compte votre demande si le projet devait se poursuivre. Vous pouvez cependant prendre connaissance, dès à présent, des plans représentant les tracés envisagés au stade actuel des études. Ceux-ci sont disponibles sur le site internet du débat public et vous permettront de situer votre propriété par rapport à ces tracés.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Réponse de VNF

Tout d'abord, dans votre question, vous semblez faire référence à la carte page 76 du dossier du maître d'ouvrage. Cette carte synthétique représente l'évaluation moyenne des niveaux pour les différentes crues pour l'ensemble du lit majeur et du lit mineur. Dans le secteur d'Hermé, cette carte indique une surcote potentielle moyenne située entre +1 et +5 cm pour une partie de la commune située au nord de la voie Paris-Troyes et entre +5 et +15 cm maximum pour le reste.
Il est possible d’aller plus dans le détail, grâce aux études hydrauliques menées dans le cadre du projet (http://www.debatpublic-petiteseinegrandgabarit.org/informer/b.-modelisation-hydraulique-de-la-vallee-de-la-petite-seine.html)

Ainsi, comme le montre la carte synthétique, la ville d'Hermé est coupée en deux du fait de la présence de la voie ferrée Paris-Troyes. Concernant les résultats de la hausse des niveaux, on peut distinguer les impacts potentiels en deux sous-secteurs :
Au sud de la voie ferrée Paris-Troyes (secteur Hermé) :2 à 5 cm (en fonction de l’intensité de la crue, les surcotes pourraient atteindre potentiellement 2 à 5 cm pour le scénario 3).
En revanche, le projet n’engendrerait aucune modification significative – et en particulier aucune aggravation – des durées de submersion des terrains occasionnées par les crues au voisinage d’Hermé.
Si le projet devait se poursuivre au-delà des études préalables, le secteur d'Hermé serait à étudier avec une attention particulière dans la suite des études, de façon à ce que ces surcotes ne causent pas de dégâts : on pourrait par exemple mettre en place des mesures de protection rapprochées (murets, digues) prises en charge par VNF dans le cadre du projet.
En espérant avoir répondu de manière satisfaisante à votre préoccupation.

Réponse de VNF

De manière générale, les impacts sur les bords de Seine seront précisés lorsqu’un tracé sera retenu. Si VNF décidait de poursuivre le projet à l'issue du débat public, une recherche foncière de l’ensemble des terrains occupés au bord de la rivière serait alors effectuée, afin de prendre en compte l’ensemble des propriétaires concernés par les impacts potentiels du projet. En fonction des acquisitions nécessaires, des dispositifs d'indemnisation seraient mis en place (acquisition des terrains, indemnité de servitude...). Les acquisitions qui pourraient être nécessaires pourraient se faire, suite à une estimation du bien par France Domaine (service du ministère du budget) soit à l'amiable soit dans le cadre d'une expropriation après déclaration d'utilité publique du projet. Une concertation sur ce sujet avec les propriétaires concernés interviendra, le cas échéant, avant l'enquête publique.

De manière plus précise, si des travaux sont nécessaires au niveau des berges, il y aura effectivement un impact sur la végétation concernée par les zones de travaux. Cependant, afin de recréer l’aspect naturel du bord de la Seine, VNF aura recours essentiellement à des techniques végétales pour aménager les berges.

La vue que vous avez actuellement sur la Seine ne devrait pas être modifiée puisque le projet ne prévoit pas d'augmenter les hauteurs de berge, excepté à l’amont immédiat des barrages de Jaulnes et du Vezoult : au niveau de ces barrages, un relèvement de la hauteur des berges pourrait être réalisé. Il s’agirait d’un rehaussement très localisé, sur des distances très courtes et sur des hauteurs faibles (inférieures à 50 cm).

Enfin, dans l’hypothèse où votre accès serait supprimé dans le cadre des travaux, un nouvel accès serait réalisé.

En espérant avoir répondu de manière satisfaisante à vos préoccupations.