Réponse  DRE 23/10/2007
Le projet présenté vient prolonger l'A16 au niveau de l'Isle-Adam sans rien modifier à la situation actuelle au nord de la commune. La section que vous évoquez entre Méru et l'Isle-Adam reste inchangée. Ainsi, les usagers conservent toujours le choix de prendre l'itinéraire autoroutier payant ou d'emprunter gratuitement la RD301 parallèle jusqu'à Mours. On peut d'ailleurs préciser qu'actuellement, sur la section que vous évoquez, il n'y a pas d'accès payant à l'autoroute A16 en direction de Paris, après celle de Méru.

Il n'y a donc pas de raison qu'avec ce projet, les usagers privilégient plus qu'aujourd'hui l'A16 payante à la RD301 gratuite. C'est ce qui apparait dans les études de trafic (notamment p52, p58, p64 et p70) où aucun des projets n'apportent d'augmentation significative des trafics sur la section payante d'A16 par rapport à la situation sans projet.


Par ailleurs, les études de trafic montrent également que le projet n'amène pas de report significatif de l'A1 sur A16 (maximum en solution C en 2015 avec 70 vehicules à l'heure de pointe soit 0,6% du trafic). Ceci se comprend par deux faits :
- premièrement, les autoroutes A1 et A16, même si elles se dirigent toutes les deux vers le Nord de la France, ont des fonctions complémentaires et ne sont donc pas en concurrence directe : A1 accueille un trafic plus international venant de Lille et de la Belgique tandis que sur A16, le trafic est plus interrégional (voir p16-17 de l'étude de diagnostic sur les déplacements).
- deuxièmement, au Nord de l'Ile de France, les autoroutes A1 et A16 sont distantes d'au moins 40 km. Un conducteur utilisant actuellement A1 aurait donc 80 km (environ 45 min) à faire pour utiliser l'A16 à la place de l'A1. Pour qu'un report de trafic se fasse entre A1 et A16, il faudrait que le niveau de saturation de l'A1 avant l'Ile-de-France soit tel que ce conducteur préfère faire ces 80 km supplémentaires ; ce n'est pas le cas aujourd'hui et les études montrent que cela ne sera pas le cas non plus en 2015 et 2030. L'A16 ne servira donc pas à pallier l'engorgement de l'A1.

Réponse  DRE 12/10/2007
La phase d'acquisition foncière répond à une procédure encadrée par la loi. Pour déterminer avec précision les parcelles et terres agricoles que l'Etat devra acquérir, le Préfet mandate un commissaire enquêteur qui procède à une enquête parcellaire. Le propriétaire est directement averti de cette enquête parcellaire par l'envoi d'une lettre recommandée. Les locataires et exploitants du (des) terrain(s) agricole(s) concernés le sont par voie d'affichage en mairie ou de publication dans la presse. Des réunions d'information dans les communes concernées peuvent être organisées par le Maître d'ouvrage.
Une fois l'enquête terminée le commissaire-enquêteur établit un rapport et le Maître d’ouvrage répond aux observations formulées. Parallèlement l'évaluation détaillée des biens est demandée à France Domaine puis des rencontres avec les propriétaires et les exploitants ont lieu. Elle peuvent se conclure par la signature d'une promesse de vente ou, s'il y a lieu, par la notification d'une offre d'indemnisation (si le propriétaire reste indécis) par le Maître d'ouvrage. Dès lors, le propriétaire et l’exploitant disposent d’un mois pour accepter l'offre ou faire connaître le montant détaillé de leur demande. A défaut d’accord amiable le montant des indemnités est fixé par le Juge de l’expropriation en fonction de l’évaluation des indemnités, de la demande faite par les expropriés et de sa visite sur les lieux.

L'évaluation des terrains agricoles se fait en fonction de leur usage, de leur consistance et de leur état. Les bénéficiaires des indemnisations sont les propriétaires, usufruitiers, locataires, fermiers et métayers. En cas de contentieux, c'est le juge qui décidera du juste prix de l'indemnisation.

Dans la zone du projet, à titre indicatif, le prix moyen des terres agricoles en polyculture fourni par France Domaine varie entre 15000€/ha et 30000€/ha environ. A ce prix est généralement ajouté une "indemnité de remploi", correspondant aux frais d'acquisition du même type de bien, une indemnité d'éviction, couvrant les conséquences économiques du démembrement d'une partie de l'exploitation, et éventuellement une indemnité de pertes de récolte et une indemnité de prise de possession anticipée, en fonction de l'impact de l'expropriation sur les pertes de l'année de la vente et du démarrage des travaux.

Pour les terres arboricoles et plantations perennes, il faut se référer à des évaluations différentes. Par exemple, pour la culture des arbres pommiers, les indemnités peuvent varier entre 15000€/ha et 90000€/ha en fonction de la densité des arbres sur les parcelles et de leurs caractéristiques.

Ces montants sont donnés à titre indicatif par France Domaine, en se basant sur des ventes récentes de terrains similaires dans la même zone. Ces prix sont connus des organisations professionnelles agricoles (Chambre Interdépartementale d'Agriculture de l'le-de-France, Fédération des Syndicats Exploitants Agricoles de l'le-de-France et Union des Syndicats des Producteurs de Fruits et Légumes de l'le-de-France) qui réalisent et mettent à jour réguliérement une base de prix que vous pouvez consulter en prenant contact auprès d'eux.

Réponse  DRE 11/10/2007
Le problème que vous évoquez de bouchons entre le carrefour de la Croix-Verte et Villiers-le-Sec est traité dans le cadre des 4 solutions : A, B, C et D.

Chaque solution prévoit un réaménagement de ce carrefour, aujourd'hui considéré comme un vrai point noir. Ce réaménagement créera la continuité de la Francilienne et par la même supprimera la formation de bouchons à cet endroit.

Réponse  DRE 03/10/2007
La construction de l'autoroute A16 a été confiée à la SANEF par décret du 29 octobre 1990. Sa réalisation a été prévue par phases avec mises en service successives :
- la section l'Isle Adam - Amiens : mise en service en 1994
- la section Amiens - Abbeville : mise en service en 1997
- la section Abbeville - Boulogne : mise en service en 1998
- la section "francilienne"

La section sur laquelle porte le débat public (L'Isle Adam - Francilienne) faisait historiquement partie de la section "francilienne" ; c'est pourquoi elle n'a pas été réalisée en même temps que la section L'Isle Adam - Amiens.

La section "Francilienne", à l'étude depuis 1986, a fait l'objet de nombreux rebondissements (voir l'historique du projet p71 et 72 du dossier de débat) qui ont mené à l'abandon du projet entre le BIP (Boulevard Intercommunal du Parisis) et l'A86 puis entre le BIP et la Francilienne.
Le projet d'A16 jusqu'à la Francilienne a été relancé par décision ministérielle en 2004. Le débat public actuel sert donc à discuter d'un tracé définitif (parmi les solutions A,B,C et D) pour démarrer le prolongement de l'A16.