Réponse  DRE 04/12/2007
Considérant que les différentes solutions proposées apportent toutes une forte baisse de trafic sur la RN1, il est certain que le projet de l'A16 aurait un impact économique fort sur les activités commerciales liées au trafic et installées à Montsoult et Maffliers, le long de la RN1.

Cependant, cette baisse du trafic est également une nécessité pour répondre à l'objectif du projet d'améliorer la qualité de vie des habitants, et plus particulièrement des riverains de la RN1.

Concernant les possibles recours pour indemnisation, si la poursuite projet est décidé après le débat public, il vous appartiendra au cours de l'enquête publique (prochaine étape de concertation prévue en 2009/2010) de faire valoir auprès du commissaire enquêteur le préjudice subi par votre entreprise. Ensuite, il vous sera également possible de porter votre demande devant les juridictions administratives. Cependant, à notre connaissance, la jurisprudence considére habituellement que les modifications apportées à la circulation générale et résultant de la création de voies nouvelles ne sont pas de nature à donner droit au versement d’une indemnité.

Réponse  DRE 29/10/2007
La RN104 n'est directement concerné par ce projet que dans le cadre de la solution D. En effet, la solution D prévoit l'élargissement de la RN104 depuis Villiers-Adam jusqu'à la Croix-Verte pour accueillir l'augmentation du trafic dû à A16. Dans cette section, elle impacte essentiellement les habitants de Baillet-en-France.

L'augmentation induite des niveaux sonores à terme (horizon 2030), au voisinage du tracé, est inférieure ou égale à 2 dB(A) par rapport à l'état acoustique de référence (voir p165 étude acoustique). Sans mise en place de protection phonique, les habitations de Baillet-en-France les plus touchées afficheraient une augmentation maximale de 2 dB(A). Dans ce cas, la règlementation estime que l'impact acoustique n'est pas significatif et que l'infrastructure ne nécessite pas de protection phonique.

Toutefois, connaissant le niveau de bruit déjà relativement élevé à Baillet, le Maître d'Ouvrage propose pour la solution D de protéger les habitations les plus exposées (les plus proches de la RN104) en réalisant un merlon (protection phonique) de 2 mètres de hauteur sur une longueur de 280 mètres à l'ouest du merlon existant. Ainsi, les impacts du projet en terme acoustique seront globalement absorbés. En conséquence, malgré l'augmentation du trafic lié à la solution D, les niveaux de bruit atteints en 2030 à Baillet-en-France présenteront une augmentation par rapport au scénario fil de l'eau peu significative voire une légère diminution (pour les habitations situées derrière la future protection construite).



Concernant les nuisances actuelles de la RN104 (qui ne font donc pas à proprement parler parti du débat sur le prolongement d'A16), ces nuisances ont été estimées au moment de l'enquête publique. Il convient donc de regarder si les engagements pris à cette époque par le maitre d'ouvrage ont été tenus. Par ailleurs, il importe aussi de regarder si les habitants se sont installés avant ou après la décision de réaliser cette infrastructure, l'infrastructure ne pouvant être tenue responsable des nuisances subies par les habitations qui se sont faites après elle.

Réponse  DRE 12/10/2007
Voici les impacts sur Attainville selon les tracés :

-Bruit, distance par rapport aux habitations et délestage du trafic via le village :

L'effet acoustique du prolongement d'A16 en solution A, B et C sur la commune d'Attainville est totalement négligeable par rapport aux effets acoustiques existant de la Francilienne. En effet, c'est la source de bruit la plus proche qui est prédominante sur les autres sources plus lointaines (la page 7 de l'étude acoustique précise ces notions). Or quelque soit la solution, le tracé est toujours beaucoup plus éloignée d'Attainville que ne l'est la Francilienne aujourd'hui. La solution D, quant à elle, prévoit l'élargissement de la Francilienne entre l'échangeur RN184/RN104 et la Croix-Verte mais pas de modifications à l'est du carrefour et donc au niveau d'Attainville.
Ainsi, auncune solution n'a d'impact acoustique direct sur Attainville.

Cependant, le projet a des impacts indirects par les évolutions de trafic qu'il induit. On note 2 effets indirects prédominants :
- L'impact le plus sensible sera, grâce au réaménagement du carrefour de la Croix-Verte, de supprimer le trafic de déviation des automobilistes qui, souhaitant éviter les bouchons du carrefour, circulent actuellement sur les voiries locales des villages à proximité de la Croix-Verte (Villaines, Attainville, Moisselles...). Cette suppression du trafic dans les rues d'Attainville est estimée à environ - 400 véhicules à l'heure de pointe du soir par rapport à la situation 2015 sans projet (p52, 58, 64, 70 de l'étude de trafic).
- Ce trafic se rétablira naturellement sur la Francilienne et induira donc une augmentation de trafic. D'un point de vue sonore, cette augmentation sera peu perceptible ; de +0,7 dB en solution C, de +1,3 dB en solution A et de +1,5 dB en solution B et D (sachant qu'une différence de 1 dB est généralement imperceptible à l'oreille humaine).

-Pollution :

La variation des impacts sur la qualité de l'air entre solutions n'est pas significative.
Pour chaque solution, les seuils de protection pour la santé et d'objectifs de qualité vis à vis des polluants routiers sont respectés.
La qualité d'air future devrait par ailleurs s'améliorer par rapport à celle connue aujourd'hui car les progrés technologiques attendus dans le domaine automobile (normes plus drastiques) compenseront largement l'augmentation générale de trafic.

Réponse  DRE 10/10/2007
En solution A et C, le passage de l'A16 au niveau de la voie ferrée Montsoult-Luzarches puis de la RD909 est prévu en déblai ; c'est à dire que l'A16 passe en tranchée, sous le niveau du terrain naturel (on peut parler de "semi-enterrée"). Après la RD909, l'autoroute A16 "remonte" petit à petit afin de passer au-dessus de la Francilienne. Elle retrouve l'altitude du terrain naturel au niveau du chemin entre Attainville et Villaines-sous-bois.

Par ailleurs, les différents impacts environnementaux sont présentés dans le dossier du débat et plus précisément dans les études. Notamment, l'étude de bruit fournit des cartes très précises de l'impact acoustique d'A16 et l'étude d'insertion paysagère propose un schéma d'aménagement paysager pour chaque tracé avec plans et perspectives.