LA REPONSE A VOS QUESTIONS

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Thème séléctionné : Questions diverses

Question n°63 de : Brigitte LEMOINE- 95 660 CHAMPAGNE SUR OISE - le 06/11/2007
A la réunion publique du jeudi 18 octobre dernier, il a été évoqué l’importance que revêtait pour la commune de Champagne, la commune de Persan et la commune de Chambly, la réalisation d’un demi-échangeur en complément du demi-échangeur existant actuellement au niveau de Champagne et ne permettant que l’entrée des véhicules en direction de Beauvais.

Il a été évoqué aussi la création du port de Bruyères lors de l’ouverture de l’Oise aux grands gabarits. La réussite de cette zone portuaire dépend de l’approvisionnement et du déchargement des marchandises par des poids lourds. Ces poids lourds se dirigeront tous vers l’A16 et ceux qui s’orienteront vers la capitale (pour la majorité) se trouveront sur la RN1, si le demi-échangeur n’est pas réalisé.

Ors, la RN1 (nouvelle départementale) se trouve d’ores et déjà bloquée aux heures de grande circulation, la commune de Champagne recevant « un transit de contournement des initiés ».
Pour quelle raison fait-on dépendre la réalisation de ce demi-échangeur complémentaire de la réalisation d’un péage ? Alors que la SANEF a affirmé que la gratuité du prolongement de l’A16 était déjà couverte par une revalorisation des coûts de passage sur l’ensemble du réseau SANEF (une sorte d’anticipation des recettes sur les dépenses à venir).

Il a été aussi dit à cette réunion que la demande devait émaner d’un courrier officiel des élus locaux, ce courrier qui devait partir le lendemain à l’initiative du vice-président du Conseil Général a-t-il permis de faire évoluer ce dossier ?

Le maître d’ouvrage qui évoquait la nécessité d’un péage disait aussi que le coût d’une telle réalisation n’était pas insurmontable. Il me semble que le projet de passage des grands gabarits est un projet d’envergure nationale et que son succès intéresse au premier chef l’Etat initiateur de ce projet.

Il me paraît urgent et rationnel que l’Etat anticipe son projet de grands gabarits et profite de l’opportunité des travaux de prolongement de l’A16 pour réaliser cet aménagement indispensable.

Brigitte Lemoine

Réponse 08/11/2007

La réunion du 18 octobre dernier à Persan a en effet permis d'entendre la demande des élus de Persan et Roquerolles appelant de leurs voeux la création d'un accès vers Paris à la sortie 12 actuelle sur A16. Cet accès permettrait de proposer à l'usager un itinéraire plus fluide depuis Persan vers le sud, et donc de diminuer les effets d'engorgement sur la RD301 (ex-RN1).

Une fois saisie de cette demande par courrier des collectivités territoriales concernées, le Ministre de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Développement Durables passera commande d'une étude au concédant SANEF. En effet, ce demi-échangeur doit être étudié sur son intérêt en terme socio-économique, sur son impact environnemental, sur sa faisabilité technique, sur son coût et sur son financement, afin de permettre au Ministre de juger de son opportunité et, le cas échéant, de son mode de réalisation. A la suite de cette demande, Ce dossier va donc être lancée mais des délais seront nécessaires à la réalisation de ces études et à la décision.

Concernant la question du péage sur ce demi-échangeur, il est important de rappeller que ce demi-échangeur n'est pas sur la section concernée par le débat public actuel qui va de L'Isle-Adam et la Francilienne. La question de ce demi-échangeur est donc indépendante de la question du prolongement d'A16 et l'absence de péage prévue pour le prolongement d'A16 ne concerne pas ce demi-échangeur. Or ce demi-échangeur n'a pas été prévu à l'origine dans le contrat de concession de la SANEF et il ne pourrait donc pas revenir à la SANEF de le réaliser sans ressources complémentaires. La question du financement de ce demi-échangeur est donc complétement ouverte, y compris via un recours à un péage.

Question n°11 de : DUCHESNE Sylvie- 95330 DOMONT - le 21/09/2007
Lors du premier débat public le 13 septembre concernant le prolongement de l'A 16 il nous a été expliqué qu'autour des projets A, B, et C seraient construites des zones résidentielles , une zone industrielle avec apport d' emplois et donc de populations.
Si un de ces trois projets était retenu Monsoult et Maffliers seraient détournés mais en aucun cas le prolongement de l'A16 ne résoudrait les embouteillages à long terme puisqu'il y aura apport de population et dans 10, 15 ans la meme question de nuisance et d'environnement se reposera et tout ceci au détriment des terres agricoles que de toute façon les pouvoirs publics veulent faire disparaitre peu à peu. Un pansement sur une jambe de bois.
Ne serait il pas plus judicieux de prendre le projet D qui nous laisse nos espaces verts auxquels nous tenons pour la qualité de vie et de plus pourquoi ne pas décentralisé toutes ces zones d'activités dans des zones sinistrées afin de répartir les emplois dans toute la France?

Réponse DRE 24/09/2007
Les études de trafic pour 2015 et 2030 incluent des hypothèses d'urbanisation que vous citez et permettent donc d'anticiper les saturations et les nuisances que vous craignez sur le long terme. Elles prévoient notamment une saturation de la Francilienne à l'horizon 2015. Mais cette saturation n'est pas due à l'urbanisation locale autour de la Croix-Verte mais à l'augmentation du trafic de rocade en Grande Couronne. A ce titre, la solution D connaît les mêmes problèmes que les autres solutions.

Les pouvoirs publics sont très attachés aux terres agricoles et au caractère rural du secteur ; c'est à ce titre qu' a été inscrit le site de la Plaine de France et qu' a été classé celui de la vallée de Chauvry. Il s'agit donc de trouver un juste équilibre entre les zones agricoles, les zones urbaines et les milieux naturels.

Les décisions concernant l'aménagement des zones urbaines et des zones d'activités relèvent des collectivités locales ; la Région à travers le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), la Communauté de Communes à travers le SDOPF (Schéma Directeur de l'Ouest de la Plaine de France) et les communes à travers les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) - voir à ce titre les p30 et 34 du dossier. Cependant, il nous semble important de préciser que les zones d'activités de l'Ile-de-France servent essentiellement à approvisionner le consommateur francilien. En effet sur tout le trafic de marchandises en Ile-de-France, seul 22% est du trafic de transit (qui ne fait que passer en Ile-de-France). En d'autres termes, les zones d'activité en Ile-de-France sont majoritairement là pour desservir l'Ile-de-France et ne peuvent pas être "décentralisées".

Question n°8 de : LE MONNIER François- 95 560 MONTSOULT - le 20/09/2007
Lors de la réunion de débat public le 13 septembre, dans sa réponse à la question concernant le prolongement de l'A16 au delà de la Francilienne en direction de Paris, Monsieur LELANGE représentant des pouvoirs publics, n'a pas su nous convaincre.
Le fait de ne pas lever les emprises au delà de la Francilienne n'est pas de bon augure.
Nous ne pouvons que le croire lorsqu'il s'engage à ce que l'Etat ne réalise pas ce prolongement.
Nous ne sommes pas rassurés pour autant. La région ne risque-t-elle pas de se substituer à l'Etat?

Réponse DRE 24/09/2007
Dans son intervention du 13 Septembre, le Préfet, Directeur Régional de l'Equipement d'Ile-de-France, Pascal LELARGE a clairement confirmé la volonté de l'État d'abandonner le prolongement de l'A16 au delà de la Francilienne. Cette position est clairement exposée page 8 du dossier du débat. Or ce dossier est un document public et officiel, approuvé par le Ministre chargé des Transports.

Le fait que les emplacements réservés au profit de l'Etat n'aient pas été levés provient de la durée nécessaire à cette procédure juridique. En effet, les emplacements réservés ne peuvent être retirés dans les documents locaux d'urbanisme (POS/PLU et SCOT) qu'une fois qu'ils ont été retirés du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Or, en attendant la révision en cours, le SDRIF actuellement en vigueur est toujours celui de 1994. Ainsi, à titre d'exemple, les emplacements réservés pour A16 au sud du BIP jusqu'à la Courneuve n'ont toujours pas été levés alors que le projet est abandonné depuis 1997.

Concernant les collectivités territoriales, l'État ne peut pas se prononcer sur les projets d'infrastructures routières qu'elles peuvent avoir et notamment le Conseil Général qui gère les routes départementales. Cette question est en cours de discussion entre le Conseil Régional et le Conseil Général dans le cadre de la révision du SDRIF qui va prochainement faire l'objet d'une enquête publique, à laquelle vous pouvez librement vous exprimer.
Cependant, quelque soit la décision retenue au sud de la Francilienne, il ne s'agira pas du prolongement de l'autoroute A16 puisque les autoroutes sont du ressort de l'Etat qui a décidé d'abandonner ce projet.

Question n°5 de : ROBIN PIERRE- 95 330 DOMONT - le 18/09/2007
J'utilise l'A16 tous les week end. La section à péage sera t-elle modifiée? Le coût du péage sera t-il augmenté, lors de la fin des travaux de raccordement à la francilienne?

Réponse DRE 24/09/2007
La section du prolongement d'A16 entre l'Isle-Adam et la Francilienne sera libre de péage. La section à péage actuelle ne sera pas modifiée.
Le coût des travaux ne sera pas répercuté sur la section précédente mais sur l'ensemble du réseau concédé SANEF. L'augmentation du péage pour les usagers actuels de l'A16 sera donc très faible voire imperceptible.