Visiblement il a un désaccord majeur et fondamental entre le SYCTOM et le CREDOC sur la méthodologie avec le gisement a été estimé – ceci est très inquiétant.

En ce qui concerne les enseignements du débat public pour la CPDP, le SYCTOM a formulé un certain nombre de remarques sur la base du diaporama projeté par la CPDP. Elles sont développées à la fin de ce document.

Dans la partie consacrée aux enseignements du débat public pour le SYCTOM, il serait nécessaire d’apporter quelques compléments à ce qui est restitué dans ce document.
Ainsi, au sujet de l’absence de contre-projet crédible, il pourrait être précisé que le projet du SYCTOM répond aux orientations définies par le Grenelle de l’environnement, contrairement aux propositions qui ont émané lors du débat public (« D’autres semblent se résigner à renvoyer chez les autres ce qu’ils ne veulent pas voir chez eux en plaidant pour la mise en décharge. Mais comment l’enfouissement en grande couronne pourrait-il constituer un mode de traitement écologique ? D’autres ont suggéré de ne faire que de l’incinération, sans tenir compte de nos objectifs de réduction du recours à l’incinération, de diversification des modes de traitement et de valorisation des déchets bio, qui sont aussi ceux du Grenelle. De ce point de vue, pour répondre à une intervention précédente, ce projet se situe bien dans la déclinaison des orientations arrêtées par le Grenelle de l’environnement. », verbatim de la réunion du 14 décembre).
De même, le document évoque la position du SYCTOM au sujet de la formule du débat public. Il est important de préciser que le SYCTOM restera attentif, pour la suite du projet, aux modalités de la participation du public (« Il nous faudra en tout cas, pour la suite de la concertation, porter une attention toute particulière aux modalités concrètes qui permettront au grand public de participer et de se faire entendre. », verbatim de la réunion du 14 décembre).
Le document consacre ensuite un paragraphe aux points de désaccord avec les associations. En ce qui concerne l’enfouissement, le document pourrait être complété en précisant que ce seraient 5 tours Montparnasse par an qui iraient en grande couronne, ce qui n’est pas acceptable pour le SYCTOM (« Pour nous, l’enfouissement en grande couronne n’est pas acceptable. », verbatim de la réunion du 14 décembre). Il faudrait également préciser l’objectif du SYCTOM : « zéro enfouissement d’OMR, aussi rapidement que possible », verbatim de la réunion du 14 décembre).
De même, des désaccords apparaissent sur « l’importance des efforts de prévention du SYCTOM en comparaison de ceux d’autres acteurs du traitement » (enseignements de la réunion du 14 décembre). Il conviendrait d’apporter une précision, puisque le SYCTOM a évoqué la réduction de ses capacités de traitement comme action en faveur de la prévention (« Je crois que c’est un signal fort en faveur de la réduction que nous envoyons, projet après projet, en réduisant partout nos capacités de traitement. », verbatim de la réunion du 14 décembre).
Le document pourrait également préciser que le SYCTOM a rappelé qu’il existe également des points de convergence avec les associations et qu’il tiendra compte des critiques et des propositions formulées lors du débat public (« S’il existe manifestement des désaccords de fond, et encore une fois il est sain et utile qu’ils soient posés clairement avec certaines associations, il y a aussi – je l’ai dit, et c’est pour nous tous aussi important – des convergences et de notre part la volonté de prendre en compte les critiques et les propositions constructives qui se sont exprimées. », verbatim de la réunion du 14 décembre).

Au sujet des réactions des acteurs et du public aux enseignements présentés par le SYCTOM, il est écrit qu’ « un habitant estime que certains arguments employés par le président du Syctom sont spécieux, notamment quand il prête aux associations le souhait de revenir au charbon pour le chauffage urbain alors que la géothermie est une solution moderne », (enseignements de la réunion du 14 décembre). Il serait préférable d’écrire qu’il s’agit d’un membre de l’association Passerelles, association ayant beaucoup pris part au débat public. Face à la restitution de cette intervention, il conviendrait de restituer la réponse du SYCTOM (« J’ai simplement rappelé, et cela me paraît important, mais j’entends et j’accepte par principe que vous ne partagiez pas mon sentiment sur ce point, que la production de chauffage urbain permet d’alimenter 300 000 équivalents logements sur notre territoire en chauffage et en eau chaude, de façon économe et respectueuse de l’environnement avec une énergie de bon marché. C’est aussi un enjeu important, car la facture énergétique pèse lourdement sur le budget des ménages, surtout dans ces temps très difficiles où les pouvoirs d’achat sont sérieusement ébranlés. », verbatim de la réunion du 14 décembre).
Par ailleurs, il conviendrait de compléter l’intervention du représentant de la CPCU, en précisant, comme il a pu le dire lors de la réunion, que l’incinération des refus de tri permet d’éviter de les mettre en décharge (« Si l’on renonçait à brûler ces déchets ultimes, ces refus de tri, cela reviendrait à aller enfouir les refus de tri, aller déterrer à l’autre bout du monde une énergie pour l’amener ici à grand renfort d’énergie pour la transporter et la brûler ici. », verbatim de la réunion du 14 décembre).
Enfin, le paragraphe sur la prévention pourrait être complété par l’intervention de l’association AMORCE qui a confirmé qu’il fallait agir sur les produits qui génèrent des déchets (« Sur la prévention des déchets, je vais essayer d’expliquer pourquoi le Syctom n’est pas la bonne cible. Dans la directive européenne sur les déchets, il est notifié qu’il faut d’abord prévenir la production de déchets, et c’est toute la nuance. Que faut-il prévenir ? Ce sont les produits qui génèrent des déchets. Bien sûr, à la fin, l’objectif étant qu’il y ait moins de déchets. Le Syctom ne peut pas avoir la responsabilité de la consommation de nous tous et des mises en marché. C’est le consommateur qui génère une demande ou qui est victime d’une publicité ou d’un marketing faisant que l’on achète et que l’on rejette. », verbatim de la réunion du 14 décembre).

Le document restitue ensuite les enseignements du débat public par les acteurs, en commençant par le collectif des 8 associations. Il serait utile de nommer les 8 associations membres de ce collectif, comme précisé lors de la réunion : « Cette plateforme émane des associations : A suivre, Attac Ivry-Charenton, CLCV-Ivry, Les Amis de la Terre, Passerelles, Rudologie & co, CNIID, TAM-TAM qui adressent au maître d’ouvrage les cinq propositions suivantes. » (verbatim de la réunion du 14 décembre).
Au sujet de la concertation, le document pourrait préciser que le SYCTOM a apporté une réponse à l’intervention de Patrick Berton, en précisant qu’il concerte depuis 2003 sur le projet (« D’abord, M. BERTON, puisque vous aviez démarré cette seconde table ronde, concernant la concertation, je vous rappelle et vous le savez, que depuis 2003, nous concertons sur ce projet. Comme je l’ai dit, cette procédure de débat public a été une étape supplémentaire importante, et non conclusive et non terminale de cette concertation. Donc, nous sommes favorables à poursuivre la concertation. », verbatim de la réunion du 14 décembre).
De même, en ce qui concerne l’intervention d’Anne Connan au sujet de l’extension du bassin versant du futur centre, le document pourrait être complété par la réponse du SYCTOM : « Pour autant, je vous répète ce que j’ai dit tout à l’heure : quelle est l’alternative au traitement de ces 110 000 t de FCR à Ivry ? Les alternatives sont simples, soit on nous propose, et je n’ai entendu personne le faire, de créer des capacités nouvelles supplémentaires d’incinération en Seine-Saint- Denis, soit on continue de faire de la mise en décharge. Nous avons exprimé un objectif majeur de diminution et de suppression de mise en décharge en grande couronne. » (verbatim de la réunion du 14 décembre).
Enfin, au sujet des enjeux de santé publique, il est écrit qu’ « un autre (sous-entendu « habitant ») demande des études sérieuses et des informations complètes » (enseignements de la réunion du 14 décembre). Il serait préférable d’indiquer qu’il s’agit de Claude Bascompte, membre de l’association Les Amis de la Terre.

Compte tenu du délai très court pour analyser ce rapport mis en ligne le 22/12/2009, le SYCTOM souhaite souligner quelques points pour leur caractère soit erroné, soit partial et ne paraissant pas relever du registre d’un bureau d’expertise.

§ I.3 : Matériels et méthode :

HORIZONS dit explicitement que l’expertise a consisté à « interpréter chacune des étapes des raisonnements pour en indiquer les limites au plan de l’approche méthodologique ». Cette affirmation n’est qu’un exemple de l’approche « à charge » systématiquement retenue par le bureau d’études. Il aurait été normal d’attendre d’une contre-expertise indépendante une analyse plutôt qu’une interprétation.

§ I.3 : Définitions :

« Extrait du rapport » : « Nous reprenons la définition suivante correspondant à celle du SYCTOM : OM = OMR + CS + CV »

Cette affirmation est fausse car le SYCTOM a écrit dans sa présentation du 24/09/2009 :
DMA = OM + CS car OE et Verre constant (slide 14).
Le SYCTOM estime donc bien que les Déchets Ménagers et Assimilés sont la somme des OM, des CS, des OE et du verre.

§ II.1 : Limites générales de l’évaluation effectuée par le SYCTOM :

Dans ce paragraphe, HORIZONS reconnaît la spécificité d’une prévision à 15 ans. Il faut rappeler que le SYCTOM a une obligation de continuité de service. Il appartient au SYCTOM en tant que responsable public de décider d’un dimensionnement en 2010 pour garantir une continuité de service en 2019. Il faut également bien différencier une prévision dont l’objectif opérationnel est de dimensionner un ouvrage, avec une prévision dont l’objectif est la planification et la mise en place de politiques publiques, telles que les « prévisions alternatives disponibles » présentées dans ce rapport.

« Extrait du rapport » : « On retiendra que l’évaluation effectuée par le SYCTOM, soit une quantification non assortie d’incertitudes et portée à un horizon de 15 ans, se démarque ainsi nettement des principes de prudence appliqués par les Plans de gestion » :

D’un point de vue scientifique, on ne peut pas appliquer un raisonnement de statisticien (définition d’intervalles de confiance) à une prévision, contrairement à ce que dit HORIZONS. Il est important de souligner que le SYCTOM a souhaité confronter sa prévision à une autre prévision en missionnant le CREDOC qui a lui-même retenu une autre méthodologie pour l’évaluation du gisement.

Pour le SYCTOM, le fait que sa prévision ainsi que celle du CREDOC aboutissent à la même évaluation du gisement, conforte la pertinence du niveau du gisement produit soit 520 000 tonnes.

« Extrait du rapport » : « A noter toutefois que le PREDMA propose une estimation quantitative de la répartition entre déchets ménagers et non ménagers, mais n’applique pas de facteurs d’évolution distinctifs dans ses prévisionnels » :

Il est important de souligner que HORIZONS précise que le PREDMA a donné des objectifs communs aux déchets ménagers et assimilés.

§ II.2 : Prévisionnel du nombre de logements nouveaux :

« Extraits du rapport » : « Le SDRIF ne définit aucune répartition territoriale » et « Le SYCTOM émet une hypothèse arbitraire sur la répartition des nouveaux logements prévus par le SDRIF » :

La société HORIZONS n’a pas la même lecture du SDRIF que le SYCTOM et se permet de qualifier de façon inacceptable d’ « arbitraire » la démarche qu’il a suivi.

En effet le SDRIF dit explicitement dans son chapitre 3 :

« Chapitre 3 : Le projet et les orientations pour l’aménagement de l’Ile-de-France.
3.2 : les orientations d’aménagement pour la mise en œuvre du SDRIF :

Pour répondre aux défis sociaux et environnementaux, le SDRIF fait porter l’effort sur une meilleure utilisation des espaces déjà urbanisés, ou urbanisables, et limite la consommation d’espaces dans un souci de préservation et de valorisation naturelle et des ressources. Afin de promouvoir une ville compacte qui répond aux besoins des Franciliens, il précise les moyens à mettre en œuvre pour favoriser la proximité et la mixité fonctionnelle, avec une priorité à la relance de la construction des logements. (p. 173).

Il convient de renforcer les centres villes et leurs armature (transports collectifs, commerces, espaces publics, etc.) et d’organiser un système cohérent des centralités aux différentes échelles, des centres de villes aux centres de quartier (p.176)

Les quartiers de gare doivent être des lieux privilégies de la densification, tant en termes d’offre d’habitat que d’emploi, afin de favoriser la mobilité par les transports collectifs et de mieux rentabiliser les investissements publics réalisés ou à venir. Les prévisions et décisions d’urbanisme doivent favoriser des densités plus importantes que celles existantes dans les quartiers définis par un rayon de l’ordre de 1 000 m autour d’un gare ferroviaire ou une station de métro ou de l’ordre de 500 m d’une station de transport collectif en site propre. (p.176)

Ces éléments contribuent à justifier l’hypothèse du SYCTOM (« 55 % des logements nouveaux construits sur son territoire »).

Le SYCTOM s’inscrit en faux sur la qualification « d’arbitraire » de cette hypothèse. La société HORIZONS utilise ici un adjectif déplacé alors même que le SYCTOM lui a expliqué son raisonnement à savoir que le SDRIF prévoit de densifier les zones denses et non d’étendre des pavillons à la campagne. 55 % est bien une hypothèse : elle ne constitue en rien une hypothèse arbitraire mais est issue d’une lecture approfondie du texte et des cartes du SDRIF, et d’une enquête auprès d’un échantillon de ses communes adhérentes pour la confronter à la réalité du terrain.

§ II.3 : Prévisions de la production OMR par habitant en 2023 :

« Extrait du rapport » : « L’hypothèse posée par le SYCTOM présente une erreur d’interprétation des prévisions du PREDMA liée à une confusion entre l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) et le sous-ensemble des ordures ménagères (OM). » :

Le bureau HORIZONS écrit abusivement que le SYCTOM a commis une telle erreur. Le SYCTOM n’a nullement fait une erreur d’interprétation puisque, comme rappelé précédemment, il considère les DMA = OM + CS + V + OE.

Il convient de comparer l’objectif de réduction des OMR dans le cadre du dimensionnement du projet Ivry.

RATIOS PREDMA 2005 2019 objectifs

OMr kg/hab 341,38 258,06 - 83,32

RATIOS SYCTOM 2005 2023 objectifs

B.V. Ivry kg/hab 411 318 - 93

On peut donc aisément constater que le SYCTOM a un objectif de réduction des OMr plus important (de 10kg) que le PREDMA, en soulignant toutefois le décalage de date de 2019 à 2023.

A noter par ailleurs que le SYCTOM n’a pas vocation à recevoir les DEEE dans ses centres, notamment les « gros » DEEE.

Depuis 2006, le SYCTOM communique à l’égard de ses collectivités adhérentes en ce sens pour que les DEEE soient traités dans les filières appropriées.

C’est pourquoi, en 2009, le SYCTOM reçoit peu de DEEE, que ce soit dans les OMr ou dans les CS ou dans les OE.
Aujourd’hui, on estime qu’il n’y a qu’environ 2kg de DEEE dans les OMr.

L’objectif de la Région de + 7 kg de DEEE ne peut donc entraîner une baisse de – 7kg dans les OMr puisque ce flux n’est pas à ce niveau-là aujourd’hui.

En résumé, on peut considérer que l’objectif de dimensionnement du SYCTOM de réduire de – 93 kg/an/habitant les OMr sur le bassin versant d’Ivry va au delà de l’objectif PREDMA sur les OMr et peut absorber des améliorations de prévention et de valorisation dues à la mise en place des filières spécifiques (DEEE, DDD).

§ II.3 : Construction du ration CS2020 et du ration CV2020 :

SCENARIO B :

« Extrait du rapport » : « Cette hypothèse a fait l’objet d’une modélisation appliquée au bassin versant Ivry/Paris XIII mais l’application ou non de la même hypothèse à l’ensemble du SYCTOM n’a pas été explicitée » :

Le SYCTOM dans sa présentation du 24/09/2009 a expliqué que les projets de centres de tri du SYCTOM ont été dimensionnés pour tenir compte des objectifs de collectes sélectives du PREDMA.

« Extrait du rapport » : « Le SYCTOM pose l’hypothèse suivante : chaque commune du bassin versant atteint strictement les mêmes ratios de collectes sélectives en 2020, soient les ratios régionaux moyens prévus par le PREDMA à l’horizon 2019. Cette hypothèse ne fait pas l’objet de justification ou d’adaptation aux différentes situations des communes du bassin versant en 2008 » :

Il est faux de dire que chaque commune du bassin versant d’Ivry atteindra les mêmes ratios de collectes sélectives en 2020. Le SYCTOM a raisonné en moyenne, d’où la moyenne du bassin versant en 2020. Pour cela il a appliqué à chaque ratio de chaque commune l’évolution de + 16,2 kg/habitant.

§ III.1 : Taux de croissance annuel moyen (TCAM) de la population :

Il est à souligner que la société HORIZONS a présenté lors de la réunion du 11/12/2009 un TCAM pour la période 2001 / 2006 appliqué au territoire du SYCTOM de 0,56 %. Fort des remarques du SYCTOM en séance et de son étonnement d’un si faible taux, ce même taux a été recalculé par le bureau HORIZONS et communiqué au SYCTOM le 17/12/2009 comme étant de 0,55 % sur le territoire du SYCTOM et de – 0,4 % sur le bassin versant d’Ivry, pour finir dans le rapport du 22/12/2009 respectivement à +0,88 % et +0,67%. On peut s’étonner, s’agissant d’une expertise, de telles fluctuations dans ce calcul pourtant élémentaire pour évaluer la population.

§ III.2 : Réduction de la production OM par habitant :

Objectifs réglementaires :
« Extrait du rapport » : « Pour rappel, la réduction définie par le PREDMA sur la production d’OM est objectivée à -57,82 kg entre 2005 et 2019. Ainsi, l’hypothèse retenue par le SYCTOM situe sa prévision en deçà de cet objectif » :

Cette affirmation est fausse comme expliquée précédemment : le SYCTOM est bien conforme aux objectifs PREDMA puisque la réduction est de 67,2 kg (CS : + 16,2 kg + V : 9,3 kg – Omr : 93 kg).

« Extrait du rapport » : « L’article 46 de la Loi Grenelle du 03/08/09 définit un autre objectif de réduction selon la disposition suivante : réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant dans les cinq ans, soit entre 2009 et 2014. Les hypothèses retenues par le SYCTOM et le CREDOC situent leurs prévisions en deçà de cet objectif » :

Il est à rappeler que l’objectif du Grenelle doit s’appliquer à l’ensemble du territoire national et non à un bassin versant uniquement.

Pour autant l’année 2009 comme année de référence ne constitue pas une année « neutre » pour appliquer le – 7% puisque cette année a montré une baisse importante des déchets dont tous les acteurs du domaine s’accordent à dire qu’elle s’explique en partie par la crise économique.

§ IV : Discussion des résultats et recommandations :

§ IV. 1 :

« Extrait du rapport » : « En première approche, la prise en compte du gisement d’ensemble des déchets non ménagers pourra être considérée comme une exigence minimale au regard de l’état de l’art » :

Cette affirmation ne permet aucunement de déterminer la finalité de cette proposition de méthodologie. En effet on peut s’interroger sur l’apport de la connaissance de déchets non ménagers collectés par le service public pour le dimensionnement d’un ouvrage.

La société HORIZONS parle d’un état de l’art qui n’aurait pas été respecté par la Région Ile de France et donc le SYCTOM. Cf § II.1 du rapport d’HORIZONS « A noter toutefois que le PREDMA propose une estimation quantitative de la répartition entre déchets ménagers et non ménagers, mais n’applique pas de facteurs d’évolution distinctifs dans ses prévisionnels ».

§ IV. 2 : Limites méthodologiques liées à la taille de la population :

« Extrait du rapport » : « A ce titre, la méthodologie utilisée par le SYCTOM repose sur un principe descendant en terme d’échelle territoriale. Une combinaison d’hypothèses élaborées pour l’ensemble de la région (modèle OMPHALE par l’INSEE, prévisions de logements nouveaux par le SDRIF) a été modifiée puis appliquée au territoire du SYCTOM puis au bassin versant Ivry/Paris XIII » :

Le mot « modifiée » est inapproprié. Le SYCTOM n’a pas modifié des données des modèles de l’INSEE, ou du SDRIF.

Le SYCTOM a utilisé des données de l’INSEE et du SDRIF et a réalisé des hypothèses.

« Extraits du rapport » : Courbes du tableau « Population déversante OM » :

La société HORIZONS commet une erreur grave d’analyse en comparant des hypothèses d’évolution de population sans prise en compte de l’évolution de l’urbanisme (IAURIF) et les hypothèses SYCTOM.

A cet égard, l’INSEE met sur son site les préconisations suivantes :

« Présentation INSEE sur le modèle de projection démographique Omphale 2000 » :

1.3 Un outil de projection mais pas de prévision

Les décisions à prendre localement peuvent engager des moyens financiers importants, la pression financière entraîne généralement une demande de nature prévisionnelle :

« Combien y aura-t-il d’habitants dans mon département dans 15 ans ? »

Face à cette question, le statisticien doit, en toute modestie, reconnaître qu’il ne peut donner une réponse satisfaisante.

La population est mouvante, de nombreux facteurs influent sur les comportements individuels : implantation d’un établissement générateur d’emplois, la construction d’un lotissement d’habitations ou la modification du réseau de transport, plus généralement, les décisions de toute nature des agents économiques. Il n’est pas possible de déterminer et d’affecter des probabilités à l’ensemble des événements susceptibles de modifier la population. En conséquence, la statistique ne permet pas de calculer scientifiquement un intervalle utilisable de valeurs qui aurait une probabilité élevée de contenir le chiffre réel de la population à moyen ou long terme.

§ IV. 4 : Périmètre des hypothèses prédictives sur les ratios de collectes sélectives :

« Extrait du rapport » : « Concernant le gisement FCR à traiter dans l’usine Ivry/Paris XIII, une première recommandation est de porter l’évaluation du gisement OMR à l’ensemble des trois territoires déversants dans l’usine Ivry/Paris XIII. Ainsi, il est nécessaire d’utiliser un protocole d’évaluation unique appliqué à l’ensemble des territoires déversants, et de justifier le cas échéant la formulation d’hypothèses différentes selon les bassins versants » :

Le SYCTOM a utilisé un protocole d’évaluation unique « à l’ensemble de ses territoires déversants ».

L’évaluation de la FCR résulte d’une même méthodologie de réduction des OMr sur le territoire du SYCTOM. Il ne faut pas oublier par ailleurs que la FCR est un déchet produit après le tri des OMr. Il y a donc une confusion méthodologique entre l’estimation de déchets ménagers bruts et l’estimation de la FCR qui résulte d’un pré-traitement de déchets ménagers bruts.

Le 22 décembre (soit au-delà de la date limite qui lui était assignée) pour une clôture du débat public le 28 décembre 2009, le bureau d’études HORIZONS a remis à la CPDP qui l’a publié le rapport final présentant sa contre-expertise sur les prévisions de gisement de déchets à traiter en 2023 dans l’usine d’Ivry-Paris XIII.

Dans la lettre adressée à la CNDP suite à la présentation du 11 décembre dernier (courrier en date du 21 décembre 2009), le SYCTOM a fait part de ses inquiétudes sur la méthode utilisée et « les analyses » exposées par le bureau d’études HORIZONS.

La lecture du rapport final ne fait que confirmer les doutes émis par le SYCTOM : loin de faire un bilan des études menées par le SYCTOM et le CREDOC pour élaborer leurs prévisions – bilan qui aurait recensé les points positifs et négatifs des deux études – le rapport présenté n’est qu’un rapport à charge, aux partis pris trop évidents. Les termes employés à l’encontre du SYCTOM relèvent du procès d’intention systématique (« hypothèse arbitraire »), alors même que leur interprétation est erronée.

Fort heureusement, on pourra se réjouir que le rapport final soit accompagné des annexes présentant les réponses du SYCTOM, du CREDOC et de la Région aux questions posées par le bureau d’études. Le lecteur pourra apprécier l’écart entre les réponses apportées et l’interprétation qu’en fait le cabinet HORIZONS.

Comme le laissait présager la présentation du 11 décembre dernier, le rapport du bureau d’études porte des jugements hâtifs sur « un état de l’art » que le bureau d’études lui-même ne maîtrise pas, donnant lieu à des erreurs d’analyse assez grossières qui mettent à mal la crédibilité scientifique de son exercice.

Le rapport se conclut enfin sur des recommandations faites au SYCTOM, des recommandations de prudence puisque la prévision est faite à un horizon de 15 ans, ne respectant pas selon le cabinet HORIZONS « les limites de prudence observées d’après l’état de l’art, soit un horizon d’évaluation limité à 5 ans ou 10 ans ».
Cette recommandation, si elle est a priori louable, est déconnectée tant des exigences du service public que de la volonté forte du SYCTOM de contribuer à réaliser les objectifs du Grenelle et du PREDMA. La responsabilité et le devoir de prudence d’une collectivité réside justement dans son obligation de prévision des besoins. Le devoir du SYCTOM est de mettre en œuvre les politiques permettant de répondre aux besoins de traitement à l’horizon 2019, afin de garantir une continuité du service public à cette date qui marquera la fin du fonctionnement du centre de valorisation énergétique actuel. Il est aussi de tout faire pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional, national et européen, en matière de réduction des déchets et de progression du tri sélectif notamment. Pour concevoir un projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII et garantir la continuité de service public, les décisions devront se prendre très prochainement. Et c’est en toute responsabilité que le SYCTOM prendra sa décision, motivée par les prévisions qu’il a réalisées et par la contre-expertise réalisée par le CREDOC à sa demande.

En illustration de ce principe de prudence, signalons que le bureau d’étude HORIZONS avait réalisé, à la demande d’associations, une étude portant sur les besoins énergétiques français. Cette étude, réalisée en septembre 2009, permettait aux associations de contester le bien-fondé du projet de centrale de Ploufragan, l’étude concluant que « concernant en particulier les besoins de consommation de pointe, aucune puissance supplémentaire n’est requise à l’horizon de 5 ans ». Quelques mois plus tard, la Bretagne se trouve en alerte rouge, la production électrique locale ne permettant plus de faire face aux besoins…

En conclusion, nous pouvons que constater et regretter la faiblesse scientifique de ce rapport et son parti pris unidirectionnel. En conséquence, nous renouvelons notre souhait de le voir retiré du compte-rendu et du bilan de ce débat public.

NB : Pour permettre une analyse critique de ce rapport, nous joignons cependant à ce commentaire synthétique des commentaires plus détaillés sur différents points évoqués par le bureau d’études.

L’ensemble de ces remarques nous conduisent à demander à la CPDP de reconnaitre explicitement, et formellement sur le site concernant le projet d’Ivry, qu’il n’y a pas de légitimité à mettre en question la démarche d’expert du CREDOC et que l’expertise du cabinet Horizons n’apporte pas d’alternative crédible méthodologiquement pour produire les chiffres de prévision nécessaire au dimensionnement du projet.
Une démarche consistant à expertiser les experts est potentiellement sans fin et ne produit rien de nouveau du point de vue opérationnel.

Monsieur le maire,

Dans votre courrier (Objet: étude complémentaire commanditée par la CPDP) adressé à Monsieur Philippe Deslandes, président de la CNDP, vous manifestez votre regret que l’étude du Bureau Horizon « …ne fera pas l’objet d’échanges contradictoires avec l’ensemble des participants au débat » faute de temps.

S’il est en effet regrettable que nous n’ayons eu les résultats de l’étude qu’en toute fin de débat, il est un fait que le bureau d’étude Horizon n’a bénéficié que d’un temps extrêmement court pour réaliser cette audit mais qu’il était toutefois possible, pour des acteurs tel que la mairie d’Ivry, d’adresser en temps voulu, une demande de prolongement du Débat public à la CNDP.

Pour les associations locales et nationales qui ont présenté une plateforme de demandes lors de la réunion de clôture, nous nous inscrivons dans la perspective d’un processus de concertation prolongeant le Débat Public à la hauteur d’un projet industriel de cet ampleur, pour notamment en redéfinir prioritairement le cahier des charges.

Cette concertation, sous la forme d’un Comité permanent de concertation avec garant (CPC), pourra se saisir bien évidement, des résultats de l’étude et des recommandations du Bureau Horizon pour les mettre en débat avec tous les acteurs ayant participé activement au présent Débat Public (et plus largement), et suivant les modalités que préconise la Charte de la concertation de 1996 du Ministère de l’écologie.

Au vu de vos regrets, de nos demandes et de cet intérêt partagé d’échanges contradictoires (ne serait-ce que par principe) nous attendons à ce que vous soyez particulièrement vigilant à ce que le CPC (que nous vous avons détaillé par courrier en amont de la réunion de clôture) soit mis en place dès les premiers jours de 2010 et non suivant le calendrier et la forme que nous propose le SYCTOM par la voix de son président Monsieur François DAGNAUD.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Patrick Berton
Association TAM-TAM