Le débat public s'est déroulé du 4 septembre au 28 décembre 2009. Grand public et acteurs se sont exprimés à l'occasion de neuf réunions publique et sur notre site. La CPDP tient à les remercier chaleureusement pour leurs contributions à la qualité de ce débat.
La CPDP et la CNDP publieront un compte-rendu et un bilan du débat sous deux mois. Dans les trois mois suivant la publication de ces documents, le SYCTOM devra annoncer publiquement sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet, à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Cette décision devra donc être prise avant fin mai 2010.
La newsletter va perdre son rythme hebdomadaire, mais deux numéros restent à paraître : pour annoncer la publication du compte-rendu et du bilan du débat, et pour la décision du SYCTOM.
La CPDP vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année.
La CPDP a accepté qu'une équipe de chercheurs en sciences sociales analyse et évalue le débat public. Nous vous remercions de participer à cette étude en remplissant un questionnaire en ligne qui ne vous prendra que quelques minutes. Votre anonymat sera préservé.
