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 / Commission particulière du débat public ( CPDP )


La CPDP conduit le débat public depuis sa conception jusqu’à sa clôture. Ses membres sont nommés par la CNDP.

Ils sont totalement indépendants du maître d’ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement (DRE), et des parties en présence. Ils respectent des principes déontologiques tels que : équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.

Si la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis, elle fait en sorte qu’un maximum d’éléments d’appréciation sur le fond du projet soient exprimés lors du débat par une diversité d’intervenants.


La Composition de la CPDP





 Claude BERNET

Président de la CPDP
Ancien Inspecteur Général de l’agriculture

Après deux postes de terrain, en Vendée et en Bretagne, il a été chargé, à la DATAR, des dossiers « littoral » et « aménagement touristique ». Il a été le collaborateur des ministres de l’aménagement du territoire, des collectivités locales et de l’agriculture. Il a occupé successivement les directions des gens de mer, des pêches maritimes et de l’enseignement et de la recherche agricoles. Il était à l’inspection générale de l’agriculture spécialiste de l’audit des fonds communautaires.

Sur proposition de Yves MANSILLON, Président de la CNDP, Claude BERNET a été nommé le 7 mars 2007 Président de la CPDP en charge de l’animation du débat public « Projet de contournement autoroutier de Toulouse »

 Michèle BORDENAVE

Membre de la CPDP
Expert Agricole et Foncier
Membre de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Adour-Pyrénées-Gascogne

Domiciliée à Pau, dont elle est originaire, Michèle BORDENAVE a d’abord suivi un enseignement supérieur en lettres classiques (jusqu’à l’obtention d’un doctorat), avant d’entreprendre des études en droit et d’exercer la profession d’expert agricole et foncier au sein d’un cabinet libéral, qu’elle dirige depuis quelques années. Elle figure en qualité d’expert en immobilier, sur la liste des experts établie par la Cour d’Appel de Pau et exerce, ponctuellement, des fonctions de commissaire enquêteur. Titulaire d’un diplôme d’études approfondies en droit de l’environnement, elle a en charge le secteur technique « législation, enquêtes publiques, réglementations, jurisprudence » de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

 Didier COROT

Membre de la CPDP
Géographe et Paysagiste
Expert dans les débats publics

Didier Corot, géographe, diplômé de l’Ecole du Paysage de Versailles (ENSP) et du Centre de recherche sur le paysage du ministère de l’environnement (CNERP), exerce son activité de Paysagiste principalement dans le domaine de la planification territoriale au sein d’un bureau d’étude pluridisciplinaire sur l’urbanisme, l’environnement et le développement local (ADELE Consultants) à Aix-en-Provence, notamment avec la prise en compte du paysage dans les PLU, SCOT et les grands projets d’aménagements, avec l’élaboration de chartes et plans de paysage pour des communautés de communes ou pays, ainsi que dans l’application des lois « littoral », « montagne » et « paysage » en général.
Participations comme « Expert » dans les débats publics sur les projets de THT Boutre-Carros et France-Espagne, et comme Membre de la CPDP pour le projet de LGV-PACA.

 André ETCHELECOU

Membre de la CPDP
Professeur des Universités
Chercheur au CNRS
Commissaire Enquêteur pour les opérations d’Aménagement du Territoire

Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour spécialisé en Aménagement du territoire et Environnement, André ETCHELECOU a mené des travaux de recherches sur les transports et la pollution (en montagne : Alpes et Pyrénées). Il a été le coordonnateur du programme national Ecosystèmes, Transports, Pollution, est président du Conseil Scientifique du Parc National des Pyrénées et exerce ponctuellement des activités de commissaire enquêteur.

 Cécile VALVERDE

Membre de la CPDP

Ancienne Inspectrice de l’enseignement agricole

Retraitée du corps de l’enseignement agricole, Cécile VALVERDE a été chargée de la gestion des moyens des établissements d’enseignement ; de la direction d’un établissement d’enseignement supérieur ; de l’évaluation des personnes, des dispositifs et des structures ; de la formation et du conseil ; de l’expertise et de l’appui aux différents échelons de l’administration ; de l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques.