Question n°144
Assainissement : étude sur les impacts toujours pas communiquée
, le
[Origine : Site internet]
Pourquoi l'étude précisant les impacts, sur le cours d'eau, du rejet d'eau traitée et les moyens de les limiter (évoquée art. 4.2 de la fiche "assainissement") demandée le 7 mai ne nous a pas encore été communiquée ?
Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 7 juillet 2015 :
Le document est disponible en téléchargement sur le site, rubrique Le projet en débat/autres documents et études.