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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°248
Ajouté par Marie BIXEL (Charbonnat), le 31/08/2015
[Origine : Site internet ]

Estimation PetV correcte (question 234) ? :

Moyenne de 4 personnes / famille X 400 préfabriqués X 365j = 584000 nuitées (et non 630000). Ou alors la moyenne est fausse... ou alors le nombre de préfabriqués... car ce qui est certain c'est qu'il y a assez précisément 365 j/an. Sachant que le taux de remplissage des CP est d'environ 75% dans le meilleur des cas, on peut déjà retirer 25% à ce nombre de nuitées. Il en reste donc 438000. Il est fort à parier que cette moyenne hors période de vacances scolaires chutera à 2 retraités par préfabriqué hors saison.
Mais bon, ça ne changera pas trop nos calculs vu que la plupart des enfants ne paient pas comme PetV l'intègre d'ailleurs dans son calcul.
Donc soit 438000 nuitées.
Si on refait alors notre calcul, on a : 219000 X 0,80 = 175200 (arrondis à 175000, ne soyons pas chiches). Et il semble que l'on vienne de perdre 75000 euros de taxes sur les 250000 estimés. Et encore dans le meilleur des cas car si ces estimations sont démenties par la réalité, ce sera pire...

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Concernant le chiffre annoncé de 630 000 nuitées par an, notre estimation s'établit ainsi :
Nombre de lits (occupation maximale) = 2 400
Taux de remplissage des lits (tenant compte du fait que dans un cottage loué, tous les lits ne sont pas systématiquement occupés) = 90%
Taux d'occupation moyen du domaine sur l'année : 80%
Le nombre de nuitées moyen à l'année est donc égal à :
2 400 x 90% x 80% x 365 jours = 630 720 nuitées (arrondi à 630 000 nuitées)

Sur ces 630 000 nuitées, nous considérons que 50% sont des enfants, qui ne paieront donc pas la taxe de séjour.
Montant de la taxe de séjour pour 1 adulte pour 1 nuit = 80 centimes d'euros
L'estimation de taxe de séjour annuelle s'élève donc à :
630 000 / 2 x 0.80€/personne = 252 000€ (arrondi à 250 000€)

Question n°249
Ajouté par Marie BIXEL (Charbonnat), le 31/08/2015
[Origine : Site internet ]

Les contribuables du 71 n'auraient rien à dire, juste à payer ? D'après le JSL (Journal de Saône-et-Loire) de lundi (abonnés, pages Charolais Brionnais), Mr Accary (en pleine période de CPDP) aurait dit : « Les opposants au Center Parcs n’habitent pas la région, ce n’est donc pas à eux de décider de l’avenir de notre territoire. » ... Ce qui est assez "inattendu" de la part du Président du Conseil départemental quand il parle d'argent public mis en jeu par tout le 71 et d'ailleurs toute la région Bourgogne... De plus ces propos, clivants, sont tout à fait inexacts, et ceci même si Mr Accary voulait parler du seul petit territoire sensé "bénéficier" grassement de ce projet... Ne serait-ce pas tout le 71 (et la Bourgogne, y compris les "étrangers extra-territoriaux" mais vivant et payant leurs impôts dans le 71), qui sera solidaire de l'emprunt et qui fait "les investissements", qui devrait être consulté quand il s'agit de développement revendiqué pour la Saône-et-Loire et par elle ? De tels propos de la part d'un élu, président du Conseil départemental, sont-ils justifiés en période de débat public (et en dehors) ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse donnée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire :

Si le débat public est l'occasion de confronter des points de vue entre les habitants, sur l'opportunité d'accompagner une initiative privée, impactant un territoire déterminé, il ne saurait devenir une plateforme pour un débat de société, qui relève de la représentation nationale.


S'agissant de création d'emplois, de revitalisation d'un territoire et d'attractivité touristique et économique ou d'impact environnemental, il est donc légitime que les élus des collectivités attendent prioritairement un dialogue avec la population concernée, afin d'éclairer leurs décisions.

Question n°247
Ajouté par jacques CHANOZ (Saint Vincent de Boisset), le 30/08/2015
[Origine : Site internet ]

Une majorité de citoyens se défient des institutions élues (en l'occurrence conseils régional et départemental) et certains mettent leur espoir dans la démocratie participative représentée ici par la CNDP.

Il est néanmoins très difficile pour le citoyen lambda de se forger une opinion sur un tel projet : les documents qui le décrivent sont fournis par Centers Parcs tandis que les conseils régional et départemental le soutiennent (du fait de leur composition politique, ils n'en considèrent que l'impact économique et l'évaluent avec des critères passéistes : favorables au tourisme industriel plutôt qu'alternatif).

Existe-t-il des études indépendantes récentes sur l'impact des Centers parcs et en particulier sur celui des derniers ouverts en France ?
Elles seules permettraient de se forger une opinion en connaissance de cause.

La réponse de La CPDP, le

Bonjour,

Il n'existe pas de telles études à la connaissance de la commission ; seule l'étude réalisée par l'Insee Lorraine un an après l'inauguration du Center Parcs de Moselle en mai 2010 semble être disponible.

Vous pourrez la trouver en ligne sur le site du débat public: http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/insee_lorraine_ndeg255_center_parcs_du_domaine_des_trois_forets.pdf 

Question n°246
Ajouté par Marie BIXEL (Charbonnat), le 29/08/2015
[Origine : Site internet ]

PetV "garantit" les loyers à la SEM sur 12 ans puis après renégociation pendant 8 ans de plus (loyers à la SEM garantis sur 20 ans donc). Les 220 à 300 emplois (formés, pourquoi pas, par la collectivité) sont-ils eux aussi "garantis" sur 20 ans et, le cas échéant, par qui et comment ? Même si la bulle se dégonflait avant ? Car nous avons bien sûr compris qu'au-delà de ces 20 ans plus rien n'était "garanti" du tout... Ce qui est sûr par contre c'est que le garant in fine, c'est le contribuable.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Pierre & Vacances-Center Parcs garantit les loyers sur 20 ans, sans renégociation au bout de douze ans. Comme le précise le protocole d’accord signé entre Pierre & Vacances-Center Parcs, la Région Bourgogne, le Département de Saône-et-Loire, le montant des loyers est déjà fixé contractuellement pour les quatre premières années, puis à partir de l’année 5, le loyer annuel sera arrêté par application d’une clause d’indexation sur le loyer de l’année 4, en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL), tel qu’il est établi par l’INSEE. Il n’y a donc pas de renégociation.

Les postes crées sont nécessaires à l’exploitation du site et donc de fait garantis et pérennes, même si des ajustements à la marge, en volume ou sur la nature des postes, sont possibles pour adapter le plus finement possible les postes à l’évolution des besoins.

Question n°245
Ajouté par Alain GUILLOUX (Vendenesse les Charolles ), le 28/08/2015
[Origine : E-mail ]

Bonjour,

Si ce projet s'emble être calé sur une durée de vie de 20 ans, admettons quelques renouvellements de baux supplémentaires, arrivera le moment où les équipements deviendront suffisamment vétustes pour que la fréquentation baisse sans parler de l'effet de mode qui peut passer.

Pouvez-vous préciser la manière dont Pierre & Vacances sortira de ce site. Quelle garantie la commune et le département peuvent-ils espérer ?
Reconversion du site pour de l'accueil d'immigrants, etc.

Est-il prévu une démolition de l'ensemble des installations pour une remise en état de la forêt ? Dans 20 ans que deviendront les bois ? Seront-ils abattus au moment du retrait des investisseurs qui auront alors amortis leur investissement ?

Pour que la confiance s'installe, il me semble bon de prévoir l'après et de l'intégrer dans le bilan carbone de ce projet.

Sinon on ne nous dirait pas tout.

Faites de ce projet un dossier exemplaire où les opposants en seront ravis dans 5 ans.

Pour une fois qu'un projet de taille se présente en Saône-et-Loire, je compte particulièrement sur l'équipe projet pour que ceci se déroule au mieux avec la participation de la population locale qui ne demande qu'à vivre en Charolais.

Courage à vous.

Salutations.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Si l’engagement de Pierre & Vacances-Center Parcs est effectivement de 20 ans concernant le versement garantis des loyers, quelle que soit la fréquentation du site et les résultats commerciaux, ce n’est pas le cas de la durée de vie des batiments qui est évidemment beaucoup plus longue. Ceux ci seront maintenus en état par Pierre & Vacances-Center Parcs tout au long de son exploitation et évolueront éventuellement pour répondre aux évolutions de la demande de la clientèle.

Tous les Center Parcs ouverts en France sont toujours en exploitation, les premiers, qui datent de 1988 et 1993 ont donc 27 et 22 ans, et il n’est pas question pour Pierre & Vacances-Center Parcs  de s’en retirer.

Pierre & Vacances-Center Parcs ne projette pas de quitter le site du Rousset au bout de 20 ans. Néanmoins, toute décision quant à l’avenir du site reviendrait aux propriétaires institutionnels et particuliers ayant acquis des cottages et à la SEM propriétaire des équipements centraux.

Néanmoins, une étude de réversibilité du site qui étudie des reconversions possibles du site a été réalisée. Elle est présentée dans le DMO et est en ligne.

Question n°244
Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le 28/08/2015
[Origine : Site internet ]

Questions au Conseil départemental et au Conseil régional :

1. Il y a une erreur dans le diagramme de la page 12 de la présentation : les FP privés ne représentent qu'une part de 4% (3/68) et le total des emprunts s'élève à 50% (34/68).

2. Dans le tableau prévisionnel (page 9) figure une ligne "Avances actionnaires" pour 2 millions. Merci de préciser quels actionnaires sont concernés.

3. Par quel biais les actionnaires privés récupéreront-ils leur capital social de 2.7 millions (année 20 du compte de trésorerie, page 8) et dans ce contexte, la société perdra-t-elle ainsi son statut de SEM ?

4. Le recours à l'emprunt bancaire de la SEM est-il conditionné par des garanties formelles en cas de défaillance financière de cette société ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 14 septembre 2015 :

  • Question 1 :

Le diagramme de la page 12 correspond à une illustration visuelle « des étapes à venir ». Dans ce cadre, le diagramme présentait une répartition possible des financements dans laquelle la part des fonds propres privés aurait augmenté, entrainant une minoration du recours à l’emprunt.

  • Question 2 :

A ce stade de la modélisation, il a été pris comme hypothèse une avance de la part des collectivités fondée sur des apports en subvention (de la part de l’ADEME ou du fonds tourisme notamment). La nécessité finale de cette avance ainsi que ses modalités exactes de mise en œuvre seront déterminées à la finalisation du montage financier.

  • Question 3 :

La modélisation visait en premier lieu à établir la possibilité effective de sortir de la SEM le capital privé. Les modalités concrètes de transformation des statuts de la SEM ou de modification du capital social seront étudiées au cours de la finalisation du montage avec les partenaires privés et au terme de la période de 20 ans.

  • Question 4 :

Il n’est pas possible de répondra à cette question avant que les négociations avec les organismes bancaires aient permis de déterminer les conditions définitives de financement de la SEM.

 

Question n°243
Ajouté par Jean François MERCIER (CLUNY), le 23/08/2015
[Origine : Site internet ]

Le projet parait séduisant mais il y à encore beaucoup d'inconnues, les appels d'offres pour les travaux peuvent être remportés par des entreprises lointaines voire étrangères. Quelles garanties d'emplois pour le fonctionnement ? Pourquoi y a-t-il encore tant de sujets au conditionnel : proposition de charte, étude méthanisation, étude ressources bois... ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

L’essence même du débat public implique de présenter un projet encore extrêmement ouvert et destiné à se préciser, à évoluer en fonction notamment des apports du débat public, au contraire de l’enquête publique où le projet est détaillé dans ses moindres aspects. C’est pour cela que de nombreux aspects, notamment techniques, restent à préciser. Par ailleurs, la décision de poursuivre le projet ne peut intervenir qu’à la suite du débat public, c’est pourquoi le conditionnel est utilisé dans les documents du maître d’ouvrage (si la décision était prise de poursuivre le projet, les caractéristiques seraient…)

 

Concernant les appels d’offres, Pierre & Vacances-Center Parcs s’est engagé sur plusieurs points :

-          Travailler avec les chambres consulaires pour favoriser les groupements d’entreprises 18 mois en amont des appels d’offres (A.O.)

-          Informer et sensibiliser directement les entreprises locales douze mois en amont des A.O.

-          Découper les A.O. en lots et par secteurs pour faciliter la réponse aux entreprises locales et que leur taille ne soit pas un frein.

 

Rappelons que, tant pour le Center Parcs de la Moselle (ouvert en 2010), que pour celui de la Vienne (ouvert en 2015) plus de 75 % des marchés ont été passés avec des entreprises locales ou régionales.

Question n°242
Ajouté par gisel COLLIN (LA TOUR DE SALVAGNY), le 22/08/2015
[Origine : Site internet ]

Beau projet à condition de faire des emplois et pas à bas prix. Combien d'emplois à créer ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Si le projet se poursuit, la création du Center Parcs du Rousset générerait durant le chantier, en fonction des différentes phases des travaux et pendant deux ans environ, de 250 à 500 emplois, principalement salariés d’entreprises locales.

En phase d’exploitation, environ 300 emplois directs seraient créés dont 85 % en CDI, 15 % en CDD et 60 % à temps complet répartis a priori comme suit : 60 dans la restauration, 18  pour les boutiques, 45 pour l’animation des loisirs, 40 pour l’accueil et l’administration et 137 pour la maintenance et l’entretien.

Pierre & Vacances-Center Parcs adhère à la convention collective de l’immobilier, qui est plutôt plus favorable que la convention collective de l’hôtellerie, comme le montre le comparatif en ligne.

En ce qui concerne les emplois externalisés, Pierre & Vacances-Center Parcs s’engage, lorsque c’est légalement possible, à aligner les conditions de travail des partenaires sur celles des collaborateurs directs.

Vous pouvez vous rapporter utilement au document traitant de la question des emplois via ce lien : http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/documents/emplois_-_rh_center_parcs_france_le_rousset.pdf

Question n°241
Ajouté par Jacquy LIEVRE (St-Ythaire), le 20/08/2015
[Origine : Site internet ]

La Taxe de séjour perçue sur le territoire de la Communauté de Communes Grosne/Mt-St-Vincent alimente aujourd'hui le budget de celle-ci. Elle est affectée au développement touristique sur le territoire de la com-com. Dans le cas où son montant augmenterait considérablement en raison de l'ouverture d'un Center Parcs, des changements sont-ils prévus dans son affectation ? Une part reviendrait-elle au Département via l'ADT ? Laquelle ? La Com-Com du Charolais pourrait-elle prétendre à une part de ce revenu, compte tenu de sa proximité (... et de son engagement fort en faveur du CP) ? Si les 250 000€ annuels promis par P&V étaient perçus intégralement par la CC Grosne/Mt-St-Vincent, resteraient-il affectés au développement touristique ? Et alors quels projets pourraient-ils être développés pour ce montant ? Ou seraient-ils versés au budget général ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :

Il a déjà été répondu partiellement à cette question par réponse à la question 234. Sur le principe de l'affectation de la taxe de séjour par la Communauté de communes qui sera instigatrice du taux et du principe, il appartient à celle-ci de décider souverainement de son affectation et le Département ne peut s'immiscer dans la gestion d'une autre collectivité.

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