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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°173
Ajouté par nicolas MARTIN (MARTIGNY LE COMTE), le 23/06/2015
[Origine : Site internet ]

Pourquoi la société Pierre et Vacances a-t-elle besoin de l'aide de l'état pour s'installer ? N'a-t-elle pas les capacités suffisantes pour contracter un prêt ? Monsieur MONTEBOURG nous disait lors de la réunion de mi-débat à Charolles que nous ne donnons pas d'argent mais que nous investissons... Alors pourquoi Pierre et Vacances n'investit pas à notre place ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Le modèle économique de Center Parcs est en fait très courant dès qu'il s'agit de développement touristique et hôtelier. Nous ne pouvons pas rester propriétaire des murs de nos domaines, dans la mesure où l'importance du capital ainsi immobilisé nous priverait de la capacité d'investissement nécessaire à  notre développement, indispensable pour assurer notre avenir.

Ce n’est donc pas dans le modèle économique global que Pierre & Vacances-Center Parcs se distingue, mais plutôt dans les garanties qu’il apporte à la rémunération de ses investisseurs. En général, les contrat des management ou de prestations de services pratiqués dans le tourisme et l’hôtellerie sont établis pour une période de 15 ans et la rémunération du propriétaire de l'établissement est calculée sur la base de pourcentages  du chiffre d’affaires d’une part, et du résultat brut d’exploitation d’autre part. Elle est donc proportionnelle aux performances commerciales et de gestion et tributaire du taux d'occupation.

Pierre & Vacances-Center Parcs, lui,  s'engage à payer aux propriétaires des loyers contractuellement définis, dont le montant est versé quel que soit le taux d'occupation et les résultats d'exploitation du domaine, et sur une période de  20 ans. C'est ainsi un engagement financier fort et une garantie majeure pour les investisseurs, qu'ils soient privés, institutionnels ou publics.

 

 

Question n°172
Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le 22/06/2015
[Origine : Site internet ]

Question à Pierre et vacances-Center parcs : Quelles sont les caractéristiques de cette voie d'accès ? Indiquez son positionnement exact sur le plan masse. Cette voie sera-t-elle utilisée par les engins de chantier durant la phase construction ? Cette voie sera-t-elle utilisée dans la phase exploitation du site pour des livraisons (ex. livraisons de bois de chauffage) ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Si votre question est relative à l’accès secondaire envisagé au sud ouest du terrain, celui-ci ne serait utilisé que par les engins des services de secours. Elle ne sera pas utilisée par les engins de chantiers pendant la phase de construction, ni pour les livraisons en phase exploitation (sauf besoins très ponctuels).

Question n°171
Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le 22/06/2015
[Origine : Site internet ]

Question à Pierre et vacances-Center parcs : Quantifiez les flux routiers pendant la période de construction. Quels horaires sont prévus ? Quelles dispositions seront prises pour informer les riverains et agriculteurs du passage d'engins de taille exceptionnelle pouvant perturber leur quotidien ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Le trafic attendu pour le chantier est le suivant :

  • En période de pointe environ 200 camions par jour, ce qui peut représenter jusqu'à environ 400 rotations en période de pointe.

  • Le nombre moyen d'ouvriers en phase chantier sera d'environ 375 personnes. Ce qui fait en moyenne 160 véhicules légers par jour, et 280 en période de pointe.

Les horaires du chantier : 07h-18h.

Les circuits d'accès seront étudiés avec les collectivités, communiqués aux entreprises et une information régulière sera donnée aux riverains dans le cadre des comités de suivi et par l'intermédiaire des collectivités.

Question n°170
Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le 22/06/2015
[Origine : Site internet ]

L'intersection de la D33, de la D60 et des Brosses Tillots est mal conçue et donc accidentogène. Compte tenu d'une augmentation considérable du trafic (300% certains jours), si le projet se faisait, quels aménagements sont prévus à ce carrefour pour assurer la sécurité des usagers ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 8 juillet 2015 :

En ce qui concerne le carrefour entre la RD33 et RD60, le dernier accident recensé au carrefour D60/D33 date de 2010 et n’avait fait aucun blessé. Ainsi, il ne peut être réellement qualifié d’accidentogène.

En conséquence, à ce stade,  il n’est pas prévu d’aménagement spécifique, les volumes de trafics supplémentaires engendrés par le parc étant relativement modestes et très concentrés sur certaines périodes.

Les arrivées / départs depuis le Center Parcs s’effectueront très majoritairement depuis et vers la
RD980 (vers Montceau-les-Mines ou vers Cluny). Cet axe est prioritaire sur l’axe en provenance de et vers la RD60 (Pouilloux), les usagers de la RD60 devant marquer un STOP qu’ils aillent en direction de la RD980 ou en direction du Rousset par la RD33. Ainsi, cela est favorable à la circulation allant et venant du Center Parcs.

Question n°167
Ajouté par Ouvertures (Paris), le 22/06/2015
[Origine : Site internet ]

Dans sa réponse à la question N°66 (Des compensations à l’artificialisation des sols sont-elles prévues ?), le maître d'ouvrage reconnaît que 40 ha seront défrichés, dont environ la moitié seront imperméabilisés, mais se défausse sur « l'administration » quant à d'éventuelles mesures de compensation. Nous souhaitons donc que la CPDP demande à « l'administration » de donner des indications sur les compensations qui seraient exigées et leur ampleur : restauration à l'état naturel de surfaces imperméabilisées, simple reboisement de surfaces en friches, installation d'espèces menacées par le projet dans d'autres sites naturels, etc...

La réponse de La CPDP, le

Réponse de la DDT (Direction départementale des territoires) de Saône-et-Loire :

Pour la réglementation sur les espèces protégées (L411-1 et suivants), il revient au maître d'ouvrage d'analyser l'impact de son projet sur les espèces protégées. L'étude doit mesurer les impacts persistants après l'application des mesures d'évitement ou d'atténuation en déterminant, en particulier, l'effet de ces impacts sur les populations de l'espèce et son évolution. L'étude doit faire état des mesures accompagnant le projet en cas d'impact sur l'état de conservation des espèces concernées. Le bilan global d'un projet sur l'état de conservation  d'une espèce protégée doit être au moins neutre. Il ne peut conduire à dégrader son état de conservation ; si tel était le cas, la dérogation aux interdictions d'activités prévues par la réglementation ne saurait être donnée. Il importe donc que les impacts d'un projet, résiduels après l'application des mesures d'évitement et d'atténuation, soient compensés à l'aide de mesures efficaces : mesures dites compensatoires.

Ces mesures doivent :

  • être spécifiquement orientées vers l'espèce impactée ;

  • apporter une plus-value à l'espèce concernée ;

  • être mises en place le plus tôt possible.

S'agissant des surfaces supportant les mesures compensatoires, les demandes de dérogation à la protection stricte des espèces ayant connu une suite favorable font état en général d'ordres de grandeur allant de 1 à 10 fois la surface de sites de reproduction et d'aires de repos détruits ou dégradés en fonction de la nature des impacts (faible, modéré, fort, majeur) et de l'état de conservation des espèces. Les ratios mentionnés ne sont pas des données d'entrée dans la démarche mais le résultat d'une réflexion appropriée.

Ces surfaces support de la compensation peuvent être prise en compte ensemble avec les autres aspects réglementaires nécessitant une compensation surfacique (ex : zones humides).

Enfin la compensation peut ne pas s'opérer en termes strictement surfaciques : d'autres mesures à caractère pérenne sont possibles. Ces mesures visent par exemple à la restauration de fonctionnalités écologiques perturbées et leur pertinence en termes écologiques peut être forte pour viser l'objectif de rétablissement de l'état de conservation des espèces concernées.

Ces mesures compensatoires font l'objet d'une obligation de résultat et de moyens. Le demandeur détermine les objectifs de résultat attendus de la mise en œuvre des mesures compensatoires de nature à prouver leur efficacité. Les résultats attendus sont déterminés de manière réaliste et mesurable. Il prévoit des mesures correctives s'il s'avérait que les résultats n'étaient pas atteints. L'autorité octroyant la dérogation doit estimer, sur cette base, si les mesures proposées rendent ces résultats atteignables.

Il y a lieu de fixer, dans l'acte administratif, avec le juste niveau de précision, les objectifs que doivent atteindre les mesures compensatoires. Il indique également la solution que compte mettre en œuvre le demandeur pour atteindre ces résultats afin d'en permettre le suivi et le contrôle ainsi que les mesures correctives qui devront être prises si les objectifs n'étaient pas initialement atteints.

Un guide national « Espèces protégées, aménagements et infrastructures » éclaire utilement l'ensemble des aspects liés à la compensation.

Question n°168
Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le 22/06/2015
[Origine : Site internet ]

Il est à prévoir que de nombreux visiteurs de Center parcs choisiront de s'aventurer en famille hors du parc pour une promenade à pied ou à vélo, non seulement sur la voie communale n°7 mais aussi sur la D33. A part l'élargissement à 6 m de cette voie, quels autres aménagements tels que accotements pour piétons et pistes cyclables sont prévus ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départmental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :

L’élargissement de la D33, outre celui de la chaussée routière qui serait portée à 6 m inclut la reprise des accotements sur une largeur de 1,50 m. Actuellement il n’y a pas de pistes cyclables prévues le long de la D33 dans le schéma directeur cyclable du Département. Le profil en travers final de la RD33 serait le suivant :

Profil en travers de la D33
Question n°169
Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le 22/06/2015
[Origine : Site internet ]

Quels aménagements sont prévus au carrefour de la voie d'accès du site, de la voie communale du Moulin du Rousset et de la voie communale n°7 qui mène à l'étang ? Quelles précautions seront prises pour éviter que des encombrements à l'entrée du parc s'étendent sur la voie communale du Moulin du Rousset les jours d'arrivée des visiteurs et clients du Center parcs, sachant que 700 véhicules accéderont au site les lundis et vendredis, la plupart après 15 h. ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 8 juillet 2015 :

Question relevant de la compétence de la commune du Rousset et de l'aménageur Pierre & Vacances, notamment au vu du statut des voies publiques concernées.

Pierre et Vacances dispose d'une voie interne privée suffisamment longue depuis le raccordement à la voirie publique pour organiser une file d'attente entrante et sortante.

La réponse à la question est renvoyée à la commune du Rousset.

 

Complément de réponse apporté par Madame Sylviane Bonnot, Maire du Rousset, le 19 août 2015 :

L'étude des différents aménagements de voirie sera effectuée par la D.R.I (direction des routes et infrastructures). Pierre et vacances devront trouver des solutions pour gérer le Stationnement des véhicules, arrivant sur le site.
Cordialement,

Sylviane Bonnot, Maire du Rousset

Question n°166
Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le 22/06/2015
[Origine : Site internet ]

Des parkings sont-ils prévus aux abords de l'étang pour accommoder les nombreux visiteurs du Center parcs qui s'y rendront ? Combien de places sont prévues ? Indiquez leurs emplacements. Quelles précautions seront prises pour éviter que les huiles de moteur s'infiltrent dans le sol et polluent l'étang ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse de Madame Sylviane Bonnot, Maire du Rousset, fournie le 19 août 2015 :

Les places de stationnements pourraient être situées à proximité de la route.
Les clients de center parcs pourraient également sortir à vélos pour se rendre aux abords du lac.
D'autre part, les voitures subissent toutes aujourd'hui un contrôle technique et à priori, pas de fuite d'huiles !
Et de plus, elles ne seront pas stationnées au bord de l'eau.
Cordialement,

Sylviane Bonnot, maire du Rousset

Question n°165
Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le 22/06/2015
[Origine : Site internet ]

Dans sa réponse à la question n° 125 relative au trafic, le Conseil départemental déclare : "Concernant les déplacements à vélos, les visiteurs et clients Center Parcs privilégieront certainement la voie communale sur les berges de l'étang pour la sortie du site."

La voie communale n°7 menant à la plage de l'étang et au bourg est trop étroite pour accommoder en toute sécurité une augmentation considérable du trafic de voitures, cyclistes et piétons sur cette route. Quels aménagements (élargissement, accotements pour piétons, pistes cyclables) sont prévus ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 8 juillet 2015 :

Question relevant de la compétence de la commune du Rousset (voirie communale reliant l'étang du Rousset au bourg).

Le Département est néanmoins prêt à fournir l'assistance technique de la Direction des Routes, pour étudier des aménagements de confort, à la demande de la commune.

La réponse à la question est renvoyée à la commune du Rousset.

 

Complément de réponse apporté par Madame Sylviane Bonnot, Maire du Rousset, le 19 août 2015 :

Une réflexion devra être engagée et il serait souhaitable de privilégier les déplacements doux, par exemple, un chemin piétons pourrait être créé jusqu'au niveau de la digue, rejoignant le chemin existant, en bordure du lac.
La route devra être élargie pour s'adapter au nouveau trafic.

Cordialement,

Sylviane Bonnot, Maire du Rousset

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