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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°183
Ajouté par Alain SAVIGNET (Marizy), le 27/06/2015
[Origine : Site internet ]

L'extension du réseau de gaz depuis Pouilloux profitera-t-il aux habitants de MARIZY ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :

Au stade actuel des études, la desserte gaz depuis Pouilloux, emprunte un tracé qui ne passe pas par le bourg de Marizy, mais par contre, l’option de tracé depuis Vendenesse, permettrait la desserte de Saint-Bonnet de Joux, La Guiche et pourrait être prolongé jusqu’à Marizy.

Aucune des 2 options n’a été arrêtée, en raison de la nécessité d’études complémentaires à réaliser sur les choix énergétiques de Center parcs d’une part, et d’une enquête fine sur le potentiel d’habitations à raccorder, sur chaque parcours.

Question n°182
Ajouté par Alain SAVIGNET (Marizy), le 27/06/2015
[Origine : Site internet ]

Il est semble-t-il prévu de construire une station d'épuration de type "boue activée" d'une capacité de 3300 équivalents-habitants. Ce type d'installation produit environ 50 g de boues primaire et secondaire par jour soit environ 60 tonnes par an. Quelle filière de traitement a été prévue pour l'élimination de ces 60 tonnes ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 7 juillet 2015 :

A ce stade de la réflexion, la filière d'élimination de ces boues n'est pas arrêtée. Une étude de faisabilité d'une valorisation en agriculture (épandage) sera menée (voir aussi question n°98).

Question n°181
Ajouté par Jacqueline BRIDET (Saint-Ythaire), le 26/06/2015
[Origine : Site internet ]

En période de sécheresse où particuliers et agriculteurs sont soumis à des restrictions drastiques pour leur propre consommation (arrosages, piscines, etc.), peut-on laisser beaucoup d'eau se gaspiller pour des touristes ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 8 juillet 2015 :

En cas d’étiage important, le Préfet prend un arrêté portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en imposant des mesures de restriction ou d’interdiction de certains usages de l’eau. Ces restrictions varient en fonction de la gravité de la sécheresse. L’alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité dans l’arrêté cadre sécheresse départemental. Comme cela a été évoqué lors de  l’atelier « équipements publics induits » du 5 juin 2015, le Center parcs sera soumis, comme les autres usagers, aux restrictions préconisées par arrêté préfectoral.

Question n°180
Ajouté par Lapuce71 (Le Rousset), le 26/06/2015
[Origine : Site internet ]

Une piscine est un gouffre de consommation. Tout le monde le sait. L'absence de règlementation thermique fait qu'elle représente le bâtiment le plus énergivore de tous. Pas étonnant que Pierre et Vacances n'envisage pas d'investir dans la piscine, laissant ainsi les problèmes de conformité à une éventuelle règlementation thermique futur (horizon 2020 ?) aux investisseurs c'est-à-dire la SEM. A cela s'ajoute la problématique de durée de vie des toitures de la piscine et des équipements. Le maitre d'œuvre est-il en mesure d'indiquer une durée de vie de toutes les toitures des équipements de la SEM ? Cordialement.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

 

Dans l’hypothèse où la réglementation ou la loi changeraient durant le bail imposant ainsi la mise aux normes des équipements, ce sera au preneur (Pierre&Vacances – Center Parcs) de mettre les équipements en conformité avec le droit.

A titre d’exemple, le bail entre la SEM et Pierre&Vacances – Center Parcs pour le Center Parcs de la Vienne (le dernier à avoir ouvert ses portes en juin 2015) stipule « Le PRENEUR sera tenu d’assumer toute charge nécessitée par le maintien en conformité des Biens loués avec les lois, règlements ou prescriptions administratives actuelles et/ou celles ultérieures strictement inhérentes aux conditions légales et règlementaires d’exercice des activités du PRENEUR par bonne conservation des biens quel qu’en soit la cause ou la nature des dites normes quand bien même ces normes porteraient sur les biens immobiliers par nature ou destination ou équipements d’exploitation ou de sécurité ».

 

 

 

En ce qui concerne la durée de vie des cottages et des équipements centraux, les bâtiments sont entièrement conformes aux normes techniques ( Documents Techniques Unifiés, etc…). Il s’agit donc de bâtiments dont la durée de vie peut être estimée entre 50 et 100 ans, comme tous les bâtiments qui répondent à ces normes.

 

Il est couramment admis que les structures en béton ont une durée de vie d’au moins 100 ans, les structures en bois d’au moins 50 ans, les étanchéités d’au moins 25 ans, les équipements techniques suivants les cas d’au moins 10, 15 ou 20 ans.

Question n°178
Ajouté par Elsa LE BOUDEC (Trambly ), le 26/06/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour,

Dispose-t-on d'une étude sérieuse sur l'impact écologique et par conséquent climatique, conséquence des déplacements réalisés en voiture le plus souvent, les infrastructures de transports en commun n'étant pas vraiment présentes sur l'ensemble du département, par les futurs employés de Center Parcs qui seront susceptibles de venir d'assez loin ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

L’approche du bilan carbone réalisée estime les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements des clients à 6500 teq CO2 (tonnes équivalent CO2), soit environ 28 % des émissions totales.

Vous pouvez vous rapporter utilement à l’étude sur le bilan Carbonne disponible sur le site du débat public :  http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/documents/cp_rousset_-_approche_bilan_carbone_-_v3_-_150619.pdf

Question n°177
Ajouté par Marie BIXEL (Charbonnat), le 25/06/2015
[Origine : Site internet ]

Chauffée avec des restes de palettes de bois... ok. Mais avec quelle énergie la Bulle transparente sera-t-elle refroidie en été lorsque le soleil en fera une cocotte minute ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

En premier lieu il est à noter qu'il n'est fait aucun recours à la climatisation pour le traitement thermique de la bulle de la piscine.

 

Dès la conception de l¹ouvrage , des études thermiques poussées sont effectuées en fonction du site qui induisent le positionnement du bâtiment dans le site.

Sur la base d¹études météorologiques compilées, les critères températures moyennes et extrêmes ainsi que les directions de vents, forces et occurrence sont analysées.

 

Ces études ont pour but de définir le placement du bâtiment sur le site afin de le positionner dans des dispositions constructives favorable à la ventilation naturelle (exposition au rayonnement solaire, et présentation aux vents). Elles ont aussi pour but de définir les critères d¹efficacité de l¹isolation des parois y compris la toiture en teflon qui peut recevoir une sérigraphie plus ou moins dense modifiant son facteur solaire, donc sa capacité à laisser passer la chaleur et le rayonnement solaire.

 

Sur la base de ces premières études, des simulations thermodynamiques sont réalisées afin de vérifier, sur une année moyenne ainsi que sur une année aux conditions sévérisées, les conditions Thermiques internes.

 

Comme il existe 2 saisons remarquables chaudes et froides, il existe aussi

2 systèmes pour le traitement thermique de la bulle piscine.

 

En hiver,

Il est nécessaire d¹apporter des calories pour réchauffer l¹air de la piscine. Le volume de la piscine est traité par de la ventilation mécanique issue de « centrales de traitement d¹air » qui insuffle dans la piscine de l¹air réchauffé par de l¹eau chaude issue de la chaufferie. Il est également considéré l¹apport par rayonnement solaire sur les façades vitrées.

 

Dans ce contexte, il n¹est évidemment pas question de ventilation naturelle, les conditions extérieures étant inférieures aux conditions internes.

 

En été,

Les systèmes de ventilations naturelle et de ventilation mécanique sont couplées et asservies à une station météorologique posée en toiture du bâtiment qui analyse en permanence la température extérieur et le vent.

 

En fonction des besoins, il existe plusieurs scénarios conduisant d¹une manière schématique, au traitement par les centrales d¹air seules ( absence de vent notable ) ou par une action combinée de la ventilation naturelle et de la ventilation mécanique, ou de la ventilation naturelle seule.

 

Cette dernière est réalisée par l¹introduction naturelle d¹air par des ouvrants situés en partie base de la toiture, et par l¹évacuation naturelle de l¹air par des ouvrants situés en partie haute de la toiture ( phénomène de conduction naturelle de la progression en hauteur de l¹air chaud augmenté de l¹efficacité du vent lorsqu¹il est présent).

 

En complément, dans le contexte de fonctionnement en ventilation mécanique seule, les centrales d¹air ont la capacité de faire de la récupération d¹énergie sur l¹air extrait. d¹une part elles intègres des récupérateurs d¹énergie dits « anthalpiques » (récupération de la chaleur sur l¹air extrait et transfert de la chaleur sur l¹air introduit, principe de traitement d¹hiver), elles intègrent également des pompes à chaleur permettant la récupération d¹énergie sur l¹air rejeté, le principe de pompe à chaleur permettant de créer de l'air froid ( ou chaud ) à partir de l¹air chaud extrait. Il est donc possible de refroidir sensiblement l¹air introduit sans climatisation énergivore.

 

Lorsque qu¹il n¹y a pas besoin de refroidir l¹air introduit, la puissance de la pompe à chaleur peut être dédiée au réchauffage des bassins ou de l¹eau chaude sanitaire

Question n°175
Ajouté par Marie BIXEL (Charbonnat), le 25/06/2015
[Origine : Site internet ]

Lors de l'atelier Financement (24-06) nous avons appris qu'un euro gagné par une personne en emploi (aidé) de CP sera dépensé et contribuera ainsi à la création de richesse et au développement du territoire (du 71 et de la Bourgogne donc, les "financeurs")... Un(e) salarié(e) au SMIC de PetV dépenserait-t-il/elle davantage qu'un(e) salarié(e) au SMIC d'une autre entreprise (artisanale... agricole... culturelle... ) ? Abandonner la création ou la pérennisation d'un emploi ici pour en aider un autre chez PetV relève-t-il d'un calcul économique logique ou de l'adhésion à un système idéologique en échec patent, créateur de chômage, de misère sociale et destructeur de notre environnement naturel ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 14 septembre 2015 :

La décision conjointe des deux collectivités d’accompagner l’implantation de Center Parcs, ne suppose pas l’abandon des politiques, notamment régionales de soutien à d’autres pans de l’économie.

Les dispositifs de soutien notamment à l’économie industrielle relèvent de dispositifs confirmés d’aide à l’emploi et à l’investissement.

Il convient donc, de voir dans ce soutien à l’économie touristique, un effort supplémentaire de diversification de la ressource économique.

Question n°176
Ajouté par Marie BIXEL (Charbonnat), le 25/06/2015
[Origine : Site internet ]

Lors de l'atelier "Financement" (24-06) une des raisons plusieurs fois invoquées par les élu(e)s pour leur choix de largement soutenir financièrement ce projet était que le RSA coûtait cher au département. Pourrait-on avoir une estimation de la proportion de bénéficiaires du RSA qui seront embauchés dans les 220 ETP espérés, afin d'évaluer le soulagement apporté par ce Center Parcs à la pression financière du RSA sur le budget du 71 par rapport aux subventions (réseaux, assainissement...) et autres engagements financiers de la collectivité ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire

 

Les discussions entre le Département, la Région et le Groupe Pierre et Vacances, sur la nature des embauches, ont clairement portées sur le recrutement prioritaire de bénéficiaires du RSA. Le volume de recrutement n'a pu faire l'objet d'un dimensionnement contractuel au stade du protocole, en raison de la nécessité d'une étude fine, en lien avec le pôle emploi, de la ressource humaine disponible (RSA socle/RSA activité) dans un périmètre compatible et de l'adéquation avec les profils attendus par Pierre et Vacances.


Les collectivités seront très vigilantes sur ce point et un objectif chiffré sera fixé dans le cadre de l'accompagnement Pôle-Emploi/Région/Département.
Le retour à l'emploi d'un demandeur, bénéficiaire du RSA, ne saurait être réduit à une évaluation comptable, par ailleurs difficilement chiffrable dans la durée.
Néanmoins, on peut considérer que chaque retour à l'emploi, vient en atténuation de la charge départementale , car l'embauche d'un demandeur d'emploi évitera à celui-ci de tomber dans le RSA s'il arrive en fin de droit.

Question n°174
Ajouté par ACE ARCONCE (MARIZY), le 24/06/2015
[Origine : Site internet ]

En 2007 une étude réalisée à la demande de la Direction Départementale de l'Equipement de Saône et Loire par A.O.A./BUREAU INGENIERIE sur la vérification de la capacité de la lagune d'assainissement de Marizy en vue de la faisabilité d'un traitement pour les eaux usées du hameau "Le Pont" indique que la prise en compte du hameau "Le Pont" et du lieu dit "Le Pré de l'église" plus une urbanisation envisagée par la commune, en partie haute du hameau "Le Pont" représente 25 à 26 unités supplémentaires (7 unités secteur du "pré de l'église", 13 unités hameau "Le Pont", 5 à 6 unités en partie haute du hameau "Le Pont").
Cette étude indique que les éléments rappelés ne sont pas différents de ceux développés dans le schéma directeur d'assainissement et par conséquent ne remettent pas en cause les conclusions sur la capacité de la lagune à recevoir les nouveaux branchements du hameau "Le Pont".
Le dossier de demande de subvention établi en 2007 par le même bureau d'étude indique que les effluents des logements collectés seront transférés sur le site de la lagune, et l'ensemble représenterait 90 abonnés, compatible avec le dimensionnement des ouvrages et que pour la capacité de la lagune :
- le rejet des effluents supplémentaires de ce secteur est envisageable tout en sachant que la limite acceptable est atteinte (restant néanmoins conforme à l'étude préalable) ;
- en actualisant les données, et à partir de la surface des bassins de la lagune existante, sur la base de 12,5 m2/habitants, il est observé l'équivalence à 195 équivalents/habitants ;
- malgré les bons rapports d'analyses effectués il est possible d'envisager lors d'un curage une légère adaptation de la capacité de la lagune par un agrandissement de 250 m2 ce qui augmenterait d'une vingtaine d'équivalents/habitants sa capacité ;
- hormis l'achat du terrain et les divers frais d'études et de contrôles, une estimation sommaire laisse envisager une dépense HT de 25 800 €.
Ainsi l'adaptation de la lagune porterait sa capacité à 215 équivalents/habitants.
La municipalité de Marizy n'a pas donné suite à ce projet et à notre connaissance aucun curage de la lagune d'assainissement n'a été effectué depuis son installation en 1991.
En 2007 ce projet de raccordement au réseau collectif d'assainissement du hameau "Le Pont" et du lieu dit "Le Pré de l'église" plus une urbanisation envisagée par la commune, en partie haute du hameau "Le Pont" était chiffré à 138 338 € HT.
Ainsi en 2007 la modification de la lagune d'assainissement et le raccordement du hameau "Le Pont" et du lieu dit "Le Pré de l'église" plus une urbanisation envisagée par la commune, en partie haute du hameau "Le Pont" étaient chiffrés à 164 138 € HT.

Un nouveau projet estimé à 570 000 € HT est indiqué dans le document "Diagnostic et évolution du système d'assainissement de la commune de Marizy" réalisé fin 2014 à la demande du Conseil Général de Saône et Loire par "Réalités Environnement" dans le cadre du projet d'assainissement du Center Parcs.
Ce dernier projet fait état de situations qui n'avaient pas empêché la réalisation de la lagune d'assainissement en 1991 et d'envisager de nouveaux branchements et l'augmentation de sa capacité en 2007.

Pourquoi le projet de 2007 de raccordement du hameau "Le Pont" et du lieu dit "Le Pré de l'église" plus une urbanisation envisagée par la commune, en partie haute du hameau "Le Pont" et la modification de la lagune n'a-t-il pas été pris en compte dans le document "Diagnostic et évolution du système d'assainissement de la commune de Marizy" ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 1er septembre 2015 :

L’étude diagnostic de 2014 se place dans l’hypothèse de la présence du Center parcs.

Dans cette hypothèse, elle examine la faisabilité d’un traitement des eaux usées avec les effluents de Center parcs, ou sans ces effluents, qui devront alors être traités ailleurs.

Dans cette dernière configuration, les propositions de l’étude de 2007 n’ont pas été reprises pour deux raisons :

  • Les créations ou extensions de stations d’épuration ne sont plus permises en zone inondable, sauf en cas d’impossibilité technique, depuis l’arrêté du 22 juin 2007 (article 13). L’esquisse de projet de 2007 n’aurait pas pu aller à son terme en l’état compte-tenu de cette évolution réglementaire. Les bassins auraient dû à minima être remontés hors crues.

  • Il n’était pas réaliste d’envisager un aménagement durable du lagunage sans prévoir une marge de capacité supplémentaire anticipant un développement de l’urbanisme lié à la présence du center parcs à proximité.

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