Question n°246
Garanties sur 20 ans ?
, lePetV "garantit" les loyers à la SEM sur 12 ans puis après renégociation pendant 8 ans de plus (loyers à la SEM garantis sur 20 ans donc). Les 220 à 300 emplois (formés, pourquoi pas, par la collectivité) sont-ils eux aussi "garantis" sur 20 ans et, le cas échéant, par qui et comment ? Même si la bulle se dégonflait avant ? Car nous avons bien sûr compris qu'au-delà de ces 20 ans plus rien n'était "garanti" du tout... Ce qui est sûr par contre c'est que le garant in fine, c'est le contribuable.
Bonjour,
Pierre & Vacances-Center Parcs garantit les loyers sur 20 ans, sans renégociation au bout de douze ans. Comme le précise le protocole d’accord signé entre Pierre & Vacances-Center Parcs, la Région Bourgogne, le Département de Saône-et-Loire, le montant des loyers est déjà fixé contractuellement pour les quatre premières années, puis à partir de l’année 5, le loyer annuel sera arrêté par application d’une clause d’indexation sur le loyer de l’année 4, en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL), tel qu’il est établi par l’INSEE. Il n’y a donc pas de renégociation.
Les postes crées sont nécessaires à l’exploitation du site et donc de fait garantis et pérennes, même si des ajustements à la marge, en volume ou sur la nature des postes, sont possibles pour adapter le plus finement possible les postes à l’évolution des besoins.