Question n°189
Coût pour la mise en place du règlement d'assainissement ?
, le
[Origine : Site internet]
Le document "diagnostic et évolution du système d'assainissement de la commune de Marizy" indique page 66 "le coût pour la mise en place du règlement d'assainissement est évalué à 1 000€ HT par an". De quoi s'agit-il ?
Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 10 juillet 2015 :
Le texte des pages 65 et 66 du rapport précise ce qu'est un règlement d'assainissement. Sa mise en place, sa mise à jour et son suivi sont à la charge du service assainissement. Les 1000 € H.T. indiqués dans l'étude représentent une estimation du coût annuel de cette action pour le service d'assainissement. Cette dépense correspond à du temps de personnel affecté à ce suivi.