Question n°93
Classification de la Baie de Somme
, leLa question suivante a été posée à l’oral au cours de l’atelier thématique du 28 mai. Dans la mesure où elle est restée sans réponse, la commission a pris l’initiative de la publier sur le site afin qu’une réponse écrite lui soit apportée. Elle a pu faire l’objet de légères reformulations en la passant à l’écrit.
"L’éolien terrestre n’était pas possible pour la classification de la Baie de Somme. Pourquoi est-il possible en mer ?"
Bonjour,
La zone du parc a été définie par l'Etat après avoir fait l'objet d'une concertation locale approfondie entre 2009 et 2011 sous l'égide des Préfets de région et des Préfets maritimes : elle est désormais inscrite dans le cahier des charges de l'appel d'offres de l'Etat.
La loi du 2 mai 1930 concerne la « protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ».
La baie de Somme présente deux sites classés au titre de cette loi :
- Le site classé du Marquenterre (décret du 18 septembre 1998) qui couvre environ 9000 hectares répartis entre surfaces marines et terrestres
- Le site classé de la pointe du Hourdel et du Cap Hornu (décret du 24 juillet 2006) qui couvre environ 2200 hectares répartis entre surfaces marines et terrestres
Le 3 juin 2011, la Baie de Somme est devenue le 10èmeGrand Site de France.
S’agissant du projet de parc éolien en mer de Dieppe – Le Tréport, la zone du projet se trouve à environ 25 km de la Baie de Somme (Pointe du Hourdel). Ainsi, aucune construction ne sera réalisée à l’intérieur du périmètre délimitant ces deux sites.
Le classement d’un site au titre de cette réglementation particulière emporte différentes obligations et restrictions à la constructibilité au sein du périmètre défini. Toutefois, dans ce périmètre ou à proximité de celui-ci, il n’est pas impossible de construire et d’exploiter un parc éolien qu’il soit terrestre ou en mer.
La construction du parc éolien ne présente donc aucune incompatibilité avec l’existence de ces deux sites.
Le Maitre d’Ouvrage réalise une étude d’impact sur l’environnement dont l’aspect paysager est traité en détails. L’analyse paysagère et patrimoniale tiendra compte du Grand Site de la Baie de Somme et permettra d’évaluer au mieux l’impact potentiel du projet sur ce site.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.
Commentaire de la Commission particulière du débat public
Bonjour,
L'impact sur le paysage marin fait partie des enjeux environnementaux que l'Autorité environnementale (Ae) étudie lorsqu'elle doit rendre un avis sur les projets de parcs éoliens en mer.
Celle-ci s'est prononcée sur les projets de Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint-Nazaire, tous issus du premier appel d'offres "éolien en mer". Les avis peuvent être consultés en ligne. Celui de Fécamp s'intéresse en particulier à l'impact du projet sur le site d'Etretat, alors qu'une "opération grand site" est en cours.
Vous pouvez consulter la page "Les autres débats et projets français" sur notre site internet.
Cordialement,