Vous êtes ici

Les documents de la commission particulière

Tout au long du débat, la commission vous invite à suivre ses publications.

 

La lettre d'information électronique du débat

Les lettres électroniques relatent l'actualité du débat (annonces des réunions publiques, retours sur les réunions publiques précédentes, dernières expressions...).

> Lettre n°1, 15 mars 2016

> Lettre n°2, 18 avril 2016

> Lettre n°3, 9 mai 2016 

> Lettre n°4, 14 juin 2016

> Lettre n°5, 18 juillet 2016

 

Le document de présentation du débat

Diffusé avant l'ouverture du débat public, il présente le cadre du débat, la commission particulière qui l'organise et l'anime, annonce ses différents moments-clés.