Question n° 291 de : HALGAND Eric - le 14/09/2006 Commune : PESSAC
Quel est le calendrier de réalisation prévu pour que 4 voies UIC soient mises en service au sud d'Hendaye?

23/10/2006
Réponse rédigée par RFF:
Sur la base des informations communiquées par le gouvernement espagnol, la mise en service de 4 voies UIC au sud d'Hendaye devrait être réalisée aux deux horizons suivants :
- à l'horizon 2013, mise en service de la ligne nouvelle mixte reliant Vitoria à Bilbao et Irun dénommée Y basque (soit 2 voies à écartement UIC);
- puis à l'horizon 2020, mise à écartement UIC de la ligne existante entre Madrid et Irun (soit 2 autres voies à écartement UIC). Concernant ce dernier point, le plan sectoriel nord-est relatif à la programmation des opérations prévues dans le Plan stratégique d'infrastructures et de transports espagnol devrait être présenté par le gouvernement espagnol début 2007.

Question n° 393 de : BURIDAN Laurent - le 15/09/2006 Commune : TARNOS
A quelle date sera arrêtée le choix de l'un des tracés?

08/11/2006
Réponse rédigée par RFF:
Selon les points de vue et les avis exprimés par les acteurs sur l’opportunité du projet et sur le scénario à privilégier, RFF peut décider d'abandonner le projet ou de le poursuivre. Si la décision de RFF de poursuivre est prise, les études sur le projet, sur un voire plusieurs scénarios, résultera d’une analyse des avis exprimés sur les objectifs même du projet (s’ils sont remis en cause), sur les caractéristiques de chacun des scénarios, sur les enjeux sociaux, environnementaux et économiques qui apparaissent fondamentaux.
Pour cela, RFF prendra en considération le bilan de la CNDP et le compte-rendu de la CPDP pour justifier sa décision, en indiquant également la façon de poursuivre ou non l’étude du projet. En effet, plusieurs documents clôturent officiellement le débat public :
- le compte rendu du déroulement du débat, élaboré par le président de la CPDP et le bilan du débat, dressé par la CNDP, sont produits dans les deux mois à compter de la date de clôture du débat ;
- il revient ensuite au Maître d’ouvrage de rédiger le projet de décision sur le principe et les conditions de la poursuite du projet, au regard des conclusions et des recommandations émises par la CNDP. Sa décision, après délibération de son Conseil d’Administration, fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française dans les trois mois.

A ce stade de décision, il n'y aura pas un "tracé précis" de retenu mais des options de passage conformes au scénario qui sera à privilégier.
Les études se poursuivront alors suivant un processus itératif rythmé par un ensemble d'étapes visant chacune à affiner le projet:
- des fuseaux (de 1 000 m de large en général) sont d’abord définis au cours des études préliminaires ;
- le tracé (dans une bande de 500 m) est défini au cours des études d’avant-projet sommaire avant d’être présenté à l’enquête d’utilité publique.
La progression entre chaque étape est étayée par des analyses croisées des avantages et inconvénients des différentes hypothèses en terme d'économie d'espaces naturels et humains, de moyens et au regard de leurs capacités à permettre les développements attendus du fret, des TER et GL. Ce processus d'études des tracés dure en moyenne, et si chaque étape est validée, environ 4 à 5 ans après la fin du débat public.