Documents du débat // Cahiers d'acteurs // Les règles du cahier d'acteurs

Qu'est ce qu'un "acteur" ?

Un acteur, dans le cadre du débat public, peut être une collectivité territoriale, une chambre consulaire, un parti politique, un établissement public, une entreprise, une association ou une personne, qui souhaite prendre une part active au débat public.

Cette participation peut se faire sous deux formes :

• par l'expression orale lors des réunions publiques,
• par une contribution écrite (lettre, courrier électronique).

Qu'est-ce qu'un cahier d'acteurs ?

Il s'agit d'une contribution écrite rédigée par un acteur du débat. L'objectif est de mettre à la disposition de toutes les personnes intéressées les opinions et points de vue en présence sur la problématique concernée.

Cette contribution est libre et volontaire, son contenu n'engage que la responsabilité de son auteur.

Pour être recevable, il faut que cette contribution écrite respecte les règles suivantes :

• qu'elle fasse part d'observations, de propositions, d'un avis, d'une opinion sur le projet en débat, c'est-à-dire sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie,
• qu'elle soit argumentée (la CPDP ne pratique aucune censure qualitative),
• qu'elle respecte les règles légales (pas de diffamation par exemple),
• que son auteur s'identifie clairement,
• qu'elle respecte le cadre éditorial de la CPDP.

Les contributions sont à adresser sous format WORD ou OPEN OFFICE par courrier électronique à la CPDP. Les illustrations sont enregistrées au format PHOTOSHOP, ILLUSTRATOR ou PDF en haute définition (300 DPI à la taille souhaitée pour l'image).

La Commission particulière examine, sans juger du fond, si la contribution répond aux règles édictées ci-contre. Après validation par la Commission, la contribution écrite est mise en page selon la maquette commune à tous les cahiers d'acteurs. La mise en page définitive est alors validée par l'auteur par la signature d'un bon à tirer.

La date butoir de réception des contributions est fixée au 31 juillet 2010, date de clôture du débat. Néanmoins, plus tôt la Commission reçoit et valide la contribution, plus tôt celle-ci sera diffusée au cours du débat, sachant qu'il faut compter un délai de 3 semaines entre la validation par la CPDP et la parution (délai d'impression).

Sous quelle forme se présente le cahier d'acteurs ?

Le cahier d'acteur est édité et publié par la Commission particulière du débat public (CPDP) selon le format éditorial retenu par la CPDP.

Le cahier d'acteurs est un 4 pages format A4 en couleur :

• sur la page de couverture, sont insérés le logo de l'acteur, une courte présentation de sa mission et ses coordonnées (650 signes)
• le texte comporte au maximum 11 000 signes (le signe est un caractère, une ponctuation ou un espace),
• des images peuvent être insérées (photo, illustration, graphique).

Comment est diffusé le cahier d'acteurs ?

La Commission particulière s'engage, suivant ses règles déontologiques, à diffuser à ses frais aussi largement que possible et dans les mêmes conditions pour chacun d'entre eux, l'ensemble des documents du débat public (dossier du Maître d'Ouvrage, synthèse du projet, journaux du débat, cahiers d'acteurs).

Comme l'ensemble des documents du débat public, les cahiers d'acteurs seront :

• à disposition du public dans les locaux de la Commission particulière à Roissy et dans chaque salle de réunion publique,
• consultables sur le site Internet de la CPDP,
• adressés gratuitement par voie postale à toute personne qui en fait la demande.

Chaque contribution, publiée sous forme de cahier d'acteurs ou non, est systématiquement versée aux archives du débat public et mentionnée dans le compte rendu final de la CPDP. Après la clôture du présent débat public, les archives demeurent consultables à la Commission nationale du débat public.