Réponse le 28/06/2010
La préservation de l’environnement et du cadre de vie des riverains fait partie des préoccupations majeures de RFF sur l'ensemble des projets dont il assure la maîtrise d'ouvrage.
En application de la loi bruit, adoptée en 1995, et ses décrets d'application (articles L571-9 et R571-44 à R571-52 du Code de l'environnement), RFF est tenu de limiter le bruit le long de ses projets d'aménagement de lignes nouvelles et de lignes existantes. Les mesures sont adaptées aux enjeux rencontrés et à la sensibilité des secteurs traversés.
Le risque de nuisance est pris en compte le plus en amont possible et l’acoustique fait partie intégrante de la conception des projets (géométrie, mesures de protections, etc.). Par exemple, les zones d’habitat et les établissements sensibles (santé, enseignement) sont identifiées dès la définition des options de passage présentées lors des débats publics. Les zones les plus sensibles sont évitées.
Par la suite, lors des études de conception d'un tracé, le projet est optimisé pour limiter les nuisances. Des prestataires spécialisés interviennent lors des études pour évaluer les incidences possibles et proposer des mesures de suppression ou de réduction de ces incidences.
La contribution sonore du projet est calculée au moyen de modèles acoustiques permettant la simulation de situations futures, à la mise en service puis à un horizon plus éloigné, en général 20 ans après la mise en service de l’infrastructure.
Malgré une conception géométrique optimisée, lorsque les modélisation montrent que les seuils réglementaires seront atteints ou dépassés, RFF est tenu de mettre en place des mesures de réduction des effets adaptées. Elles peuvent prendre la forme de protections acoustiques le long des voies (écrans ou modelés acoustiques) ou de renforcement de l'isolation des façades des bâtiments. Une protection par écran ou modelé permet d'obtenir une réduction de 5 à 12dB(A) en fonction du site.
Les dimensions des protections sont calculées de façon à respecter les niveaux de protections exigés par la règlementation. Le projet final intègre ainsi les dispositifs de protection visuelle ou acoustique garantissant sa bonne intégration.
Lors des travaux de construction de l’infrastructure, RFF impose aux entreprises de travaux publics la mise en place d’une organisation respectant l’environnement. Il s’agit notamment de limiter les nuisances sonores et les vibrations en utilisant des engins et matériels conformes aux normes en vigueur, de limiter le travail de nuit et les jours fériés limité (sauf en cas de situation exceptionnelle). |
