Réunions

Questions et réponses // Consulter les Questions / Réponses - Classement thématique

Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Thème séléctionné : Déroulement du débat

Question n°6 posée sur le site Internet de : BENOIT jean-  80080 AMIENS - le 15/04/2010
Pourquoi faire un débat quand1 solution semble se dégager des 2 autres plus coûteuses et plus lourdes sur le paysage ?

Réponse le  28/04/2010

Un débat public est obligatoire lorsuq'un projet d'infrastructure depasse 300 milions €. Ce n'est pas tout a fait le cas pour Roissy Picardie, mais la Commission nationale du débat public a estimé que l'importance des enjeux, ainsi que les opoositions suscitées en Ile de France justifiaient la tenue d"un débat. Celui ci permettrra d'informer dans les territoires concernés et  de bien comprendre les positions des uns et des autres.


la commision note votre jugement sur les couloirs de passage, mais fait remarquer qu'il y a d'autres questions en débat, et qu'a ce stade aucune  solution n'est jouée

Question n°24 posée par Carte T de : LESIEUR Maryvonne-  60120 GANNES - le 20/04/2010
Pourquoi ne faites-vous pas de réunion publique sur Saint Just en Chaussée (Oise) ou à Maignelay Montigny, (car il y a beaucoup de personnes intéressées par chez nous ; mon fils a travaillé à Roissy, adulte et enfants scolarisés) et il doit y retourner (transport pas facile).

Réponse le  29/04/2010

la commission est sensible à votre sugestion, mais il est desormais trop tard pour modifier l'organisation des reunions publiques. Nous avons essayé de tenir des reunions dans l'ensemble des régions concernées; c'est ainsi que l'une des reunions est programmee le mardi 29 juin à 20 h à BEAUVAIS, soit à 28 kmde St Just en Chaussée

Question n°32 posée par Carte T de : ALOUACHE Saliha-  60100 CREIL - le 20/04/2010
Pourquoi n'y a-t-il pas un débat public à Creil à la faïencerie ? J'espère que ce projet verra enfin le jour depuis le temps, car il va couter énormément d'argent mais il va développer énormément d'emplois, à tous les niveaux. Mais il va falloir faire attention aux paysages existants.
PS: si vous avez besoin de faire passer des questionnaires auprès de la population, je suis enquêtrice de métier.

Réponse le  16/05/2010

IL fallait organiser une reunion publique dans l'agglomération de Creil, ce qui a été fait le 29 avril, au Chateau des Rochers à Nogent sur Oise, pour des raisons pratiques.


la commision prend note de votre position sur la realisation du projet.

Question n°32 posée par Carte T de : ALOUACHE Saliha-  60100 CREIL - le 20/04/2010
Pourquoi n'y a-t-il pas un débat public à Creil à la faïencerie ? J'espère que ce projet verra enfin le jour depuis le temps, car il va couter énormément d'argent mais il va développer énormément d'emplois, à tous les niveaux. Mais il va falloir faire attention aux paysages existants.
PS: si vous avez besoin de faire passer des questionnaires auprès de la population, je suis enquêtrice de métier.

Réponse le  16/05/2010

Il fallait organiser une reunion publique dans l'agglomération de Creil, ce qui a été fait le 29 avril, au Chateau des Rochers à Nogent sur Oise, pour des raisons pratiques.


la commision prend note de votre position sur la realisation du projet.

Question n°154 posée par Carte T de : SEIGNEUR Jean-Luc-  80390 NIBAS - le 29/04/2010
Pensez vous ouvrir un débat sur l'écoulement des eaux pluviales à la campagne? Ce qui impose une réglementation sur les autorisations de construire dans les zones à risque immédiats ou futurs.

Réponse le  16/05/2010

la commission n'a pas competence pour organiser un autre debat que celui qui porte sur le projet, c'est a dire le barreau ferrociare Roissy Picardie.

Question n°178 posée par Carte T de : Delhomel Patrick-  80330 Cagny - le 30/04/2010
J'ai bien peur que le nombre de réunions publiques fasse trainer ce dossier en longueur et ne finisse comme certains autres dans l'oubli (exemples: 3ème aéroport, autoroute A24).

Réponse le  16/05/2010

la loi prévoit qu'aucun  debat public ne peurt durer plus de quatre mois. Celui-ci s eterminera le 31 juillet, après quoi la commisison aura jusqu'au 30 septembre pour sortir son rapport, et ensuite le maitre d'ouvrage, RFF, jusqu'au 31 decembre pour tirer officiellement les conclusions du débat. Vous voyez que si le debat exige quelques semaines, il ne fait pas perdre beaucoup de temps au projet

Question n°254 posée par Carte T de : ARÈS MICHEL-  60000 BEAUVAIS - le 11/05/2010
Pourquoi n'y a-t-il pas de représentants de la SNCF: un cadre de terrain, un maitre de terrain, un contrôleur, un retraité de la SNCF mais surtout, pas un responsable des ressources humaines? Les réunions sont trop tardives.

Réponse le  16/05/2010

La SNCF est représentée dans toutes les reunions publqiues, et peut s'y exprimer quand elle le souhaite. Mais vous faites sans doute allusion a la composition de la commission. En fait il n'est pas indispensable qu'une commmission comprenne des techniciens du sujet traité , parce que youte commission du débat public peut recourir aisement à l'expertise diisposnible autour d'elle.


les reunions ont été fixées à 19 h ou à 20 h pour permettre aux personnes qui travaillent d'y particper, même après un trajet quotidien.

Question n°263 posée par Email de : ZADROS Richard-  95470  SAINT WITZ - le 12/05/2010
Monsieur le président,

J'ai participé aux deux premières réunions à AMIENS et à NOGENT sur OISE et dois rendre hommage, en premier lieu, à la qualité de votre présidence qui préserve la sérénité des échanges.

Cependant, j'observe que cette présidence privilégie très largement les élus picards qui peuvent intervenir quasiment à tout moment et sans même que le temps de parole leur soit décompté, sans chronomètre stressant à l'affichage alors que, dans le même temps, d'autres élus sont invités à s'insérer dans une file d'attente, à attendre -j'ai vu le maire de SURVILLIERS attendre son tour pendant plus de vingt minutes !- et se voir ensuite priés de limiter leur intervention avec le stress du chronomètre qui s'anime.

Je comprends fort bien que des règles soient nécessaires et que les personnalités bénéficient de marques d'attention ; ce qui est choquant, c'est la différence de traitement. Que l'on soit maire d'une petite commune ou président de région implique le même respect républicain, de mon point de vue. Aussi, je propose qu'au cours des prochaines réunions le président de région prenne son tour comme tout un chacun : dans la file d'attente et que son intervention soit, elle aussi, chronométrée.

Sur le fond, je remarque de grands absents : les opérateurs de transports. Avec toute les compétences qui peuvent lui être reconnues, RFF n'en demeure pas moins qu'un poseur de rails !

Or, les questions les plus fréquentes qui intéressent l'auditoire visent les types de transports, les horaires, les coûts, les fréquences, toutes choses pour lesquelles RFF n'a aucune compétence n'étant pas le transporteur. Certes RFF apporte des embryons de réponse sur ce que l'on pourra faire, ce qui est bien la conséquence des infrastructures de sa responsabilité, mais RFF élude totalement ce que l'on fera effectivement sans prendre le moindre engagement, puisque ceci échappe totalement à son autorité. Sur ces sujets, le débat est faussé ; or, c'est bien ce qui intéresse avant tout les citoyens que nous sommes. Ceci me conduit à suggérer la présence, à la tribune, de représentants d'au moins un opérateur de transports qui puisse apporter des réponses pertinentes, en s'engageant à l'écoute de la clientèle.

Je suis de ceux qui constatent la toute puissance de RFF qui considère, manifestement, détenir La Vérité et qu'en dehors de ses trois hypothèses il n'est point de salut. A l'évidence, RFF soutenus par les élus picards entend imposer des solutions déjà acquises, sans supporter la contradiction. J'y vois là une collusion incompatible avec un débat objectif, par essence contradictoire, où l'on s'écoute. C'est pourquoi je suggère qu'une place soit faite à la tribune pour permettre aux contradicteurs de RFF de pouvoir s'exprimer dans les mêmes conditions, avec le même matériel et les mêmes moyens médiatiques que RFF. A ce point de vue, la proposition du député PATERNOTTE mérite l'attention, me semble-t-il, et les sourires narquois des représentants de RFF à son endroit ne sont pas admissibles. Je souhaite que ce député soit invité à exposer sa proposition à la tribune, moyens médiatiques à la clé, en toute sérénité, tout comme RFF a pu le faire pour le compte des élus picards.

Je note également l'amalgame repris en chœur par ces derniers assimilant, à grands cris, une opposition aux trois hypothèses de RFF à une opposition à l'accès de la ville d'AMIENS au TGV ; or, il n'est est rien puisque la proposition alternative consiste, justement, à permettre cet accès dans des conditions plus favorables. Tout ce bruit trouble l'auditoire en masquant une proposition positive ; or, c'est bien là l'objet d'un débat : construire. Il me semble qu'une mise au point s'impose afin d'effacer cet amalgame.

De par leur attitude, les représentants de RFF condescendent à répondre à des questions mais pas à débattre. Là aussi le débat est faussé …. puisque de débat, il n'y a point. A NOGENT sur OISE un intervenant a évoqué le développement d'emplois en pleine Picardie, la liaison ferroviaire drainant l'activité dans ce sens ; la responsable régionale de RFF lui répondit ... développement d'emplois sur la plateforme de Roissy, dans le sens contraire !!! Pas de doute, RFF-Picardie a décidé que l'on irait développer des emplois sur la plateforme de Roissy, dans une autre région que la sienne, et pas ailleurs ! La proposition de l'intervenant est incongrue aux yeux de RFF, voilà ce que l'on peut conclure de cet échange. Je souhaite que RFF reste à la place qui est la sienne : celle d'un simple fournisseur, poseur de rails. Maître d'ouvrage -comme c'est le cas- ne voulant pas dire maître d'œuvre. Le développement c'est la mission des politiques, pas celle de RFF.

Je vous remercie pour l'attention que vous aurez bien voulu accorder à ce propos, monsieur le président, en vous présentant mes respects dans l'attente de vous revoir, mardi, à VILLIERS LE BEL.

Réponse le  12/05/2010

Je vous remercie de votre message, que j’ai lu avec attention, et auquel je souhaite apporter des éléments de réponse.


S’agissant de l’organisation des réunions d’Amiens et de Nogent sur Oise, toutes les personnes désireuses de prendre la parole ont pu le faire.


Bien sûr, a Amiens notamment, des places ont été réservées pour les principales personnalités, comme il est de règle dans le protocole républicain depuis le décret Clémenceau de 1907,  mais vous avez sans doute constaté que M Paternote, Député du Val d’Oise, a très légitimement occupé l’une d’entre elles, avec les autres  Parlementaires présents, ce qui lui a permis de conduire avec aisance sa participation au débat. J’ajoute que ces personnalités attendent parfois longtemps leur tour de parole –ex : le vice président du Conseil général de l’Oise le 28 avril-. . Quant au chronomètre, il est pour tout le monde – même si un maire ou un élu national ou un président d’assemblée a souvent plus d’arguments a soulever que d’autres participants- et les élus ne sont pas toujours les plus longs !   


S’agissant de la SNCF, elle était bien présente à Nogent comme à Amiens, et elle le sera à Villiers le Bel : peut être le maitre d’ouvrage, ou la CPDP auraient il dû lui donner la  parole plus souvent.  


Enfin, je transmets à RFF les parties qui la concernent

Question n°267 posée par Carte T de : PETIT Patrick-  60000 BEAUVAIS - le 12/05/2010
Pourquoi un tel débat ou concertation? qui ne servira à rien! (sauf pour faire bien). Les autorités décideront si ce n'est pas déjà fait.

Réponse le  16/05/2010

la commission n'a pas le sentiment de faire de la figuration: elle organise un debat prévu par la loi, pour permettre au public non seulement d'etre informé d'un grand projet, mais aussi de donner son avis et ses propositions sur son opportunité ou ses modalités.


Il est arrivé assez souvent , depuis 15 ans qu'existe le debat public, que le maitre d'ouvrage change assez profondement son projet à la suite du débat public

Question n°277 posée sur le site Internet de : STURMA Maxime-  60100 CREIL - le 14/05/2010
Depuis la début des réunions, La SNCF n'a envoyé aucun représentant aux réunions, laissant la place à RFF. Comment expliquer un tel désintérêt de la SNCF ?

Réponse le  18/06/2010

Jusqu'ici (18 juin) a SNCF était présente à la quasi totalité des réunions. Son directeur de la prospective-voyageurs, M Michel Leboeuf, a fait une intervention sur le projet à la réunion de Fosses. L'un des cadres de la direction Voyageurs a présenté un exposé à Sr Quentin sur les services en haute Picardie. D'autre part, la SNCF a élaboré un cahier d'acteur, qui sera prochainement publié.

Question n°326 posée par Carte T de : BOUYNET FREDERIC-  95670 MARLY LA VILLE - le 08/06/2010
Pourquoi ne pas faire un référendum local?

Réponse le  23/06/2010

C'est en vertu d'une loi que le débat public est décidé et organisé par la Commission nationale du débat public. Le référendum ne figure pas au nombre des instruments de consultation du public que la Commission du débat public est susceptible de mettre en œuvre. Il appartient aux personnes qui se sentent concernées par le projet de liaison Roissy-Picardie de faire connaître leur préférence en utilisant les moyens d'expression qui sont propres à ce mode de consultation des citoyens.


A la différence d'un référendum populaire, le débat public invite les opinions à s'exprimer non seulement sur l'opportunité du projet mais aussi sur ses caractéristiques techniques : les options de passage, le type de circulation, les enjeux d'aménagement, d'environnement, les impacts sur l'organisation des transports, le calendrier de réalisation, etc. Il s'agit de faire en sorte que le maximum d'arguments s'expriment grâce à la participation du plus grand nombre de personnes.


A la fin des 4 mois de débat, le rôle de la CPDP n'est pas de compter les "pour", les "contre" et les "indécis", mais de rendre compte aussi clairement que possible de ce qu'elle a entendu afin d'éclairer la décision du maître d'ouvrage. Après le débat, il reviendra au maître d'ouvrage de trancher, en tenant compte des opinions formulées.


 

Question n°334 posée par Email de : DUMÉ Serge-  60200 COMPIÈGNE - le 10/06/2010
Monsieur,

Je suis très surpris de la publicité qui passe actuellement sur FR3 où l'on voit et entend oui, pour la ligne tgv. Où est l'objectivité? pourquoi un "débat"? si le choix est déjà fait.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués

Réponse le  23/06/2010

La publicité à laquelle vous référez peut être soutenue par une collectivité territoriale. Cette dernière, en tant qu'acteur du débat public, peut légitimement afficher sa préférence sur le projet. Le rôle de la Commission du débat public est d'enregistrer chacune des positions exprimées.


Pour cela, 12 réunions publiques sont organisées entre le 15 avril et le 7 juillet au cours desquelles vous pouvez librement prendre la parole, poser une question et trouver notre documentation en libre service.


Par ailleurs, vous pouvez également exprimer votre avis ou apporter votre contribution au débat d'autres manières : 


- le site Internet (www.debatpublic-roissypicardie.org) sur lequel vous pourrez également récupérer toute la documentation intéressant le projet Roissy-Picardie : dossier de présentation, études préparatoires, journaux du débat, contributions, calendrier des réunions, verbatims des réunions publiques.


- en nous envoyant votre contribution papier à l'adresse suivante :


CPDP Roissy-Picardie


Régus Le Dôme


1, rue de laHaye


BP 12910


95731 ROISSY CDG Cedex


 

Question n°337 posée par Carte T de : ARÈS MICHEL-  60000 BEAUVAIS - le 10/06/2010
Ne pas se laisser influencer par les agriculteurs, les routiers, les hostiles à la SNCF. Pourquoi n'inviteriez vous pas Éric Woerth, ministre et Maire de Chantilly, M. Jean-Claude Mizermon, président fédéral de la FGRCF (fédération générale de retraités des chemins de fer) etc.

Réponse le  23/06/2010

Le débat public a pour caractéristique d'être ouvert à tous sans restriction. La Commission du débat public fait en sorte qu'un maximum d'éléments d'appréciation sur le fond du projet soient exprimés lors du débat par une diversité d'intervenants.


A la fin des 4 mois de débat, le rôle de la CPDP est de rendre compte aussi clairement que possible de ce qu'elle a entendu afin d'éclairer la décision du maître d'ouvrage.


 

Question n°370 posée sur le site Internet de : MARCUS Jean-Claude-  95440 ECOUEN - le 03/07/2010
2010 07 03 ADHEVO pour débat public Roissy-Picardie

QUESTION 10 l'instrumentation coûteuse du débat public par RFF

Maintenant que les réunions publiques prennent fin.
Au lendemain de la conclusion provisoire exposée à la réunion de Gonesse.
Ne peut-on pas, maintenant, reprocher à RFF une grossière erreur de communication qui, en créant la confusion entre les besoins hétérogènes ou segmentés, ou stratifiés :

- des Picards répartis sur toute la Picardie d’aller trouver un emploi hors de la Picardie (région en grand déficit d’emploi comme de diplômés de l’enseignement supérieur ayant des qualifications employables),
- des travailleurs Picards de toute la Picardie employés en Ile de France
- des Picards de toute la Picardie prenant (parfois) le TGV
- des Picards de toute la Picardie prenant (parfois) l’avion à Roissy CDG
- des Picards de toute la Picardie travaillant au Nord de l’Ile de France,
- des Picards de toute la Picardie travaillant sur la plateforme aéroportuaire,
- des Picards habitant à proximité d’une gare pouvant être desservie par la future ligne Picardie-Roissy,
- des Picards pouvant réellement trouver un avantage à emprunter cette ligne pour aller travailler ou aller prendre l’avion
- des cadres supérieurs d’Amiens, de Beauvais, de Creil de prendre le TGV pour leurs voyages d’affaires et aussi les déplacements personnels qu’ils ont, eux, les moyens de se payer,
- de la ville de Creil qui pourrait compenser ses pertes d’emplois par un gain de mobilité en enrichissant à 6 l’embranchement ferré aujourd’hui de 4 voies,
- des écologistes retardés qui voteront pour n’importe quelle voie du moment qu’elle est ferrée (sans se soucier ni de l’empreinte écologique, ni des coûts directs et indirects du trajet réellement servi) et s’opposeront à toute valorisation de voirie existante, y compris si elle est meilleure pour l’environnement, la santé et le pouvoir d’achat des populations concernées comme c’est le cas avec les bus à biogaz,
- du lobby des grands travaux dont « les 3 sœurs » Eiffage, Bouyghes, Vinci,
- du lobby des voyages d’affaires et du grand tourisme,
- des élus qui désirent la marque TGV pour se faire réélire alors que, sur le fond, elle signifie : nous ne réussissons pas à freiner la privation d’emplois, faisons comme si nous l’avions souhaitée pour aller travailler ou vivre ailleurs !
- etc.

n’a pas cessé de fausser le débat ?
D’en retarder les clarifications ?
Et, ce faisant, de gaspiller l’argent comme le temps public ?

Jean-Claude Marcus Vice Président chargé de la communication

Réponse le  24/07/2010

La commisssion prend note de cette position. Elle s'est attachée durant les 4 mois du débat a assurer à chacun la possibilité d'exprimer son point de vue ; il y a eu plus de 1100 avis et questions, et près de 200 interventions en 33 heures de réunions publiques. Les questions difficiles ont été abordées comme les autres. Le 23 septembre, le compte rendu de la CPDP et le bilan du Président de la CNDP s'attacheront à en faire la synthèse.