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/ Débat public Prolongement de l'A12 | |
Ouvert à l’ensemble de la population, le
débat public sur le projet de prolongement de l’A12 est un moment
privilégié qui permet à tous de s’informer et de s’exprimer sur
l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales de ce
projet.
Tout ce qui ce sera exprimé lors du débat et dans le
cadre du débat sera enregistré, pris en compte et rapporté : la CPDP
s’y engage, comme elle s’engage à organiser et à animer ce débat public
dans un strict esprit de neutralité et d’impartialité, de façon
totalement indépendante vis-à-vis du maître d’ouvrage, en l'occurrence
le Ministère de l'Equipement, représenté ici par la direction
départementale de l'Equipement des Yvelines.
L’objectif du débat public est triple :
- informer la population sur le projet soumis au débat, sur ses enjeux, ses aspects techniques, ses impacts,
- permettre
à la population de s’exprimer sur ce projet, qui peut formuler des
observations, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du
projets : son opportunité d’abord, sa conception, ses caractéristiques,
ses conséquences,
- éclairer le maître d’ouvrage – en l’occurrence le Ministère de l'Equipement – par de nouveaux éléments d’appréciations.
Car
c’est bien le maître d’ouvrage, et lui seul, qui décidera finalement
des suites qu’il entend donner au projet : poursuite ou abandon? Si la
poursuite du projet est décidée, selon quel tracé ? quelles seront les
études complémentaires à mener? Comment la concertation sera-t-elle
poursuivie? Quant à l’abandon, il faut savoir qu’il est possible et que
cela s’est déjà produit.
Temps d’ouverture et de dialogue, le
débat public offre la possibilité à chacun de vous de participer à des
choix importants pour l'avenir de votre territoire. Rien n’est joué, et
la participation de tous est un élément précieux pour la décision
finale. C’est pourquoi il importe tant que vous participiez le plus
nombreux possible à ce débat public.
De la saisine de la CNDP au débat public
Depuis
le 27 février 2002, la loi relative à la démocratie de proximité rend
obligatoire la saisine de la Commission nationale du débat public
(CNDP) pour tout projet d'aménagement important. Le projet de
prolongement de l’A12 étudié par le ministère des Transports, de
l'Equipement, du Tourisme et de la Mer répond aux critères de saisine
de la CNDP.
Saisie le 6 juin 2005 par le ministre de
l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du
Tourisme et de la Mer, lors de sa séance du 6 juillet 2005 la
Commission nationale du débat public a décidé d’organiser elle-même un
débat public sur le projet de prolongement de l’A12 et d’en confier
l’animation à une commission particulière du débat public (CPDP).
Sur quoi va porter le débat public?
Trois thèmes seront particulièrement traités :
Le
projet de prolongement de l’A12 est-il opportun ? Si c’est le cas,
comment intégrer les valeurs du développement durable (économique,
sociale et environnementale) dans la conduite du projet ? Et enfin
quelle solution est la plus adaptée aux territoires concernés : vaut-il
mieux une autoroute réalisée en tracé neuf, un aménagement des voies
existantes ou le réaménagement et la modernisation de la RN10 ?
Les
suites du débat public
Dans
un délai de deux mois à la clôture du débat,
le Président de la CPDP rédigera un compte-rendu,
reprenant l’ensemble des contributions de chacun et la CNDP en
dressera son bilan. Sur cette base, l’Etat fera connaître au
public sa décision du principe et des conditions de la
poursuite de ce projet, sous un délai de trois mois.
• Télécharger la décision de la CNDP du 6 juillet 2005 
concernant
la décision d’organiser un débat public sur le projet de prolongement
de l’A12 de Montigny-le-Bretonneux aux Essarts-le-Roi.
• Télécharger la décision de la CNDP du 6 juillet 2005
concernant la nomination de Monsieur Gilbert Carrère comme président de la CPDP.
• Télécharger la décision de la CNDP du 7 décembre 2005
concernant
la désignation de Madame Elizabeth Pelekhine, de Messieurs Francis
Beaucire et Pierre-Gérard Merlette comme membres de la CPDP.
• Télécharger la décision de la CNDP du 1er février 2006
concernant la décision d’accuser réception du dossier du maître d’ouvrage, d’approuver les modalités et le calendrier du débat.
• Télécharger la décision de la CNDP du 5 avril 2006
concernant la décision de la CNDP de diligenter deux expertises complémentaires.
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