Question de : ANDRE Jean-Paul - MONTIGNY LE BRETONNEUX - le 28/03/2006
De la séance inaugurale, j'ai surtout retenu l'intervention d'un jeune Trappiste riverain de la RN 10. Etait-elle spontanée ou pas, la question n'est pas là, elle était réaliste.

Les nuisances le long de la RN 10 sont insupportables, tous en conviennent.
La volonté "d'imposer la réalisation de A12" et pour ce faire de refuser jusqu'à une période récente tout aménagement de la RN, a fait le malheur des riverains, d'autant que l'état se refusait à investir tant que le trafic est absorbé par la RN.
Aujourd'hui alors qu'il faut intervenir dans l'urgence, on veut tout à la fois une requalification orientée de la RN et la prolongation de A12. Cependant les finances sont toujours aussi problématiques voire même plus, et la solution proposée par le maître d'ouvrage ne résout pas tous les problèmes :
ils seront au global aggravés mais répartis !

L'A12 prolongée ferait l'objet d'un classement sonore de niveau 1 donc elle implique une distance de protection de 300m :
Question 1: Combien d'habitants de Montigny sont (Le Pas du Lac) et seront (Manet Nord, Manet Sud; Village; Les Prés) concernés, à titre de comparaison combien d'habitants sont-ils implantés dans la zone des 300m le long de la RN 10 ?
Question 2 : Quel sera le classement sonore de la RN10 si A12 est réalisée, toujours de niveau 1 ou réduit au niveau 2 ? Ce qui ramènerait la distance de protection à 250m (belle affaire).

Les mesures de protection des riverains annoncées dans ce dossier ou au titre de la requalification de la RN 10 sont :
Pour Trappes-La Verrière-Maurepas-Elancourt
280m du plateau de la mairie de Trappes et le passage enterré au droit du carrefour de la Malmedonne
Pour Montigny :
600 m de tranchée couverte et le reste en encaissé ! Pouvait-on faire moins dès lors qu'il faut franchir la RD 10; la voie ferrée: l'avenue des Prés; l'avenue du Général Leclerc; l'avenue du Parc; la route de Trappes et l'avenue de Kierspe ?
Question 3 :Des dispositions sont-elles prévues pour la protection des diffuseurs ? Si oui lesquelles ?
Question 4 : Combien de riverains le long de chaque voie seront soumis aux nuisances ?

Je souhaite une réponse argumentée qui retient, pour le classement sonore, des prévisions de trafic réelles; en effet je réitère mon affirmation du 23 mars concernant le trafic résiduel sur la RN :
40 000 Veh/J conformément à la page 39 du rapport Diagnostic de la DDE 78 de Mars 2002 établi dans le cadre le "L'Etude de Requalification de la Route Nationale 10" qui précise en 2015, 4 546 Véhicules à l'heure de pointe du soir soit 3 fois plus que les 1550 à 1700 annoncés en page 57 du dossier de présentation.

Question 5 : Le maître d'ouvrage peut-il préciser, dès lors que les prévisions de 2002 seront confirmées dans les faits si une nouvelle restructuration de la RN pourra être mise en œuvre pour ne pas abandonner ces riverains à l'utopie qu'on leur présente actuellement ?

J.P. ANDRE Maire-adjoint Montigny

Réponse du Maître d'Ouvrage :05/04/2006
Il n’est pas exact de dire qu’il y a refus de tout aménagement de la RN 10 jusqu’à une période récente : depuis plusieurs années une réflexion est engagée sur la requalification de la RN 10, et les élus des communes riveraines, associée depuis le lancement des études, pourraient en témoigner.
Dans le même temps, les études sur le prolongement de l’autoroute A12 ont été poursuivies ; les deux opérations peuvent en effet faire l’objet d’études simultanées ; comme montré lors de la réunion publique du 4 avril au Mesnil St Denis, il y a 2 phases envisageables pour les aménagements de la RN 10 : d’abord une solution dite « d’attente », qui permet d’apporter des améliorations significatives, puis une requalifation plus profonde lorsque la RN 10 sera, grâce à la réalisation du prolongement de l’A12, délestée de plus de 50 % de son trafic. Ces opérations sont financées parallèlement et non l’une au détriment de l’autre.
En ce qui concerne le classement sonore des infrastructures de transports, il a pour objet d’inscrire dans les documents d’urbanisme locaux des zones à l’intérieur desquelles tout constructeur est soumis à obligation de prévoir des dispositifs de protection contre le bruit (le plus souvent des systèmes efficaces de double-vitrage) des habitations ou locaux sanitaires, scolaires, etc.
La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 et ses textes d’application comportent une autre obligation, cette fois pour les maîtres d’ouvrage d’infrastructures nouvelles, de prévoir, dès leur réalisation, les équipements de protection sonore à la source (merlons, buttes, murs antibruit, tranchées….), permettant de respecter un seuil réglementaire vis à vis de tous les riverains de la voie en question, quelle que soit la distance de leurs habitations par rapport à la voie et quel que soit le nombre de ces riverains. Ce sera le cas pour le prolongement de l’autoroute A12 et ses diffuseurs.
Enfin, la requalification de la RN 10 comprend, entre autres objectifs, la résorption des points noirs dus au bruit, c’est à dire la mise en place de protections phoniques au droit des secteurs les plus affectés par le bruit. Au cours de la réunion du 4 avril pré-citée, il a été de plus indiqué qu’une 1ère opération de pose de murs antibruit en cours à Elancourt et Maurepas sera suivi de nouvelles mesures sur le site pour déterminer les priorités suivantes.