Question de : RABILLIER Pierre - ELANCOURT 78990 - le 10/05/2006Nous allons bientôt parler des tracés et de leur coût. Je souhaiterai connaître le coût de la "commission particulière du débat public sur le projet de prolongement A12" ( en % du coût du projet le moins élevé )
Réponse de la CPDP :14/06/2006Monsieur, Tout d’abord, nous vous prions de nous excuser du retard de cette réponse. Le coût d'un débat public représente environ 0,03% du coût total du projet le moins élévé. Merci de l'intérêt que vous portez au débat public, La Commission particulière du débat public.
Question de : BARIOULET Laurent - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 24/04/2006Je vote où? Comment mon avis sera comptabilisé?
Réponse de la CPDP :22/05/2006Monsieur, Tout d’abord, nous vous prions de nous excuser du retard de cette réponse. La Commission particulière du débat public n'a pas pour mission d'organiser un vote, sa mission essentielle consiste d'une part à veiller à ce que l'ensemble de la population accède à une information complète et claire et d'autre part à permettre au public de s'exprimer, d'émettre des critiques et des suggestions sur tous les aspects du projet (opportunité, enjeux, impacts...). Vous avez jusqu'au 17 juin pour vous exprimez sur le projet soumis au débat public. A l'issue du débat, un bilan dressé par le Président de la CNDP et un compte rendu établi par le président de la CPDP restitueront le contenu du débat. Ces deux documents, qui ne donnent aucun avis, seront transmis au maître d’ouvrage (le Ministère de l’Equipement) et rendus publics dans les deux mois suivant la clôture du débat. A compter de cette publication, la loi oblige le maître d'ouvrage à rendre publique dans un délai de trois mois la décision qu’il prend sur la suite à donner au projet. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au débat public. La Commission particulière du débat public.
Question de : Bihoreau Marie-Christine - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 08/04/2006Bonjour. Cette question s'adresse à la CPDP. Ci-joint la réponse du maître d'ouvrage sur la mise à péage de l'A12. "Dans l'éventualité où des faits nouveaux conduiraient l'Etat à envisager une solution par péage, des études devraient préalablement être menées pour vérifier sa faisabilité financière. Il conviendrait ainsi, d'une part, d'évaluer la proportion d'usagers qui emprunteraient un itinéraire payant en fonction du prix du péage et, d'autre part, que ce péage permet au concessionnaire d'amortir ses investissements. En supposant que soit ainsi vérifiée la " concédabilité " de l'ouvrage, l'Etat attribuerait la concession par un appel d'offres international." Compte tenu de cette réponse, la CPDP considère-t-elle que le présent débat public porte également sur le prolongment de l'A12 à péage? Ou, dit autrement, si des "faits nouveaux" conduisaient l'Etat à envisager une concession, un nouveau débat public serait -il nécessaire?
Réponse de la CPDP :22/05/2006Madame, Tout d’abord, nous vous prions de nous excuser du retard de cette réponse. Dans le cas où des "faits nouveaux conduiraient l'Etat à envisager une solution par péage", un nouveau débat public ne pourrait être organisé. La loi de démocratie de proximité ne le prévoit pas. Merci pour l'intérêt que vous portez au débat public, La Commission particulière du débat public.
Question de : JAUDOIN Laurence - SAINT REMY LES CHEVREUSES 78460 - le 07/04/2006Par quel processus et sur quels critères seront transformés les débats publics en décisions pour les travaux qui engageront les générations futures.
Réponse de la CPDP :15/05/2006Madame, Tout d’abord, nous vous prions de nous excuser du retard de cette réponse. A l'issue du débat public, un bilan dressé par le Président de la CNDP et un compte rendu établi par le président de la CPDP restitueront le contenu de ce débat. Ces deux documents, qui ne portent aucun avis sur le fond du projet, seront transmis au maître d’ouvrage (le Ministère de l’Equipement) et rendus publics dans les deux mois suivant la clôture du débat (vers le 17 août). A compter de cette publication, la loi oblige le maître d'ouvrage à rendre publique dans un délai de trois mois la décision qu’il prend sur la suite à donner au projet (vers le 17 novembre). Néanmoins, il est important de rappeler que la loi n'oblige pas le maître d'ouvrage à prendre en compte les arguments et les positions qui se sont exprimés dans le cadre du débat. Il est donc libre de maintenir son projet, de le modifier ou de le suspendre. Merci de l'intérêt que vous portez au débat public, La Commission particulière du débat public.
Question de : ROCHER Jacky - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 07/04/2006Pouvez-vous lancer une contre étude sur les conséquences diverses comme la santé - le domaine socio-économique - l'équilibre fragile de la commune du Mesnil dont l'économie repose en partie sur le tourisme de proximité et dont la qualité de l'environement est très recherchée par les habitants de la Ville Nouvelle et autres. Etes vous prêts à faire cette expertise.
Réponse de la CPDP :19/05/2006Monsieur, Tout d’abord, nous vous prions de nous excuser du retard de cette réponse. Pour votre information, sachez que La Commission nationale du débat public a décidé lors de sa séance du 5 avril de lancer une expertise complémentaire portant sur l'identification et l'évaluation monétaire des impacts environnementaux directs et indirects des trois grandes familles de tracés envisagés ; en outre, les impacts des projets sur les conditions de vie actuelles ou futures des riverains seront ainsi identifiées et évalués en terme monétaire. Le résultat de cette expertise, financées pas la CNDP, sera rendu public au mois de juin, avant la clôture du débat public. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au débat public, La Commission particulière du débat public.
Question de : Bihoreau Marie-Christine - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 03/04/2006Bonjour. En relisant le compte rendu de la réunion du 25/03/06, il me semble que les propos de M Merlin n'ont été que partiellement repris. En effet, de mémoire, à la question relative au prolongement de la ligne C du RER jusqu'à Rambouillet, M Merlin a indiqué que "le coût de tels travaux sont non négligeables" mais il me semble qu'il a rajouté que ce coût ne représentait qu'un faible pourcentage du coût des travaux de prolongement de l'A12. Par ailleurs, il a également indiqué de façon chiffrée que la capacité (en terme de déplacement de personne ) d'une liaison férrée était nettement plus importante que celle d'une autoroute,;or je ne retrouve pas ce point dans le CR. Pouvez-vous vérifier ces éléments (si nécessaire en demandant à M Merlin une validation) et reprendre le CR le cas échéant? En effet celà permettrait de retranscrire plus objectivement le sens de son intervention. Merci
Réponse de la CPDP :07/04/2006Madame, Effectivement, le compte-rendu synthétique, rédigé au cours de la réunion, ne reprend pas totalement les propos des différents intervenants. C'est pourquoi, toutes les réunions publiques sont également retranscrites dans leur intégralité sous format écrit dans les verbatim. Ces derniers sont consultables sur notre site internet Rubrique Actualités. Nous vous remercions de votre implication dans le débat, La Commission particulière du débat public.
Question de : LANCERAUX Claude - MAUREPAS 78310 - le 03/04/2006Très peu d'habitants très influents,d e la Vallée de Chevreuse, voire personne, ne sera gêné par la déviation par le Pommeret. Pourquoi ne pas faire voter les habitants concernés sur les différents tracés? La décision serait-elle plus incontestable qu'à travers un débat public dont je ne vois pas comment on peut arbitrer en tout impartialité?
Réponse de la CPDP :20/04/2006Monsieur, La loi prévoit que la CNDP veille au respect de la participation du public au processus d’élaboration de projets d’aménagement ou d’équipement lorsqu’elle prend la forme d‘un débat public. La loi ne l’autorise pas à organiser d’autres formes de participation des citoyens à d’autres mécanismes démocratiques. Nous vous remercions de votre implication dans le débat, La Commission particulière du débat public.
Question de : JOURDAN Jean - Elancourt 78990 - le 03/04/2006Existe-t-il d'autres exemples de débat public ayant donné lieu à une évaluation de l'impact en terme de démocratie locale (implication des habitants, des associations, prise en compte des remarques et propositions....)?
Réponse de la CPDP :20/04/2006Monsieur, Je vous invite à consulter le site de la Commission nationale du débat public, sur lequel sont référencés tous les débats publics qui ont eu lieu depuis 2002 (chaque CPDP établit un compte-rendu du débat qu'elle a animé. Vous y trouverez ainsi des informations sur la participation de la population, et sont également mises en ligne les décisions prises par les maîtres d'ouvrage). Adresse du Internet de la CNDP : http://www.debatpublic.fr Liens sur le site de la CNDP : http://www.debatpublic.fr/debats_en_cours/liste_decisions.html http://www.debatpublic.fr/notions_generales/liens_cpdp.html Nous vous remercions de votre implication dans le débat, La Commission particulière du débat public.
Question de : THIBAULT Jeanne - SENLIS-GARNES 78720 - le 31/03/2006En quoi ces débats publics influenceront dans la décision finale quand on connait le poids des budgets ? La solution n'est elle pas déjà votée ? !...
Réponse de la CPDP :13/04/2006Madame, Le débat public sur le projet de prolongement de l'A12 se situe très largement avant l'enquête publique, par conséquent le projet est encore susceptible d'être modifié en tout ou en partie. Un des objectifs du débat public est donc d'éclairer le maître d'ouvrage (le ministère de l'Equipement) par de nouveaux éléments d'appréciation. En effet, le public peut lui apporter des points de vue nouveaux. A titre d’exemple, à la suite du débat public sur le projet de ligne ferroviaire dédiée Aéroport Roissy Charles de Gaulle (CDG express), le maître d'ouvrage Réseau ferré de France a décidé de remanier son projet, en prenant en compte un tracé alternatif proposé par une association. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNDP : www.debatpublic.fr
Question de : SAPE Maithe - MONTIGNY LE BRETONNEUX - le 31/03/2006Combien d'habitants à la Verrière ? Trappes ? A mettre en comparaison avec le nbre d'habitants de Mesnil et Lévis St Nom SVP ? Quel temps de parole accordé à Mme le Maire adjoint de la Verrière ? A-t-elle eu 5 min dans le silence ? N'aurait-elle pas dû bénéficier de 10 min au vu de sa représentation ?
Réponse de la CPDP :13/04/2006Madame, Un des principes du débat public, rappelé au début de chaque réunion publique par le Président Carrère, est le principe d'équivalence. En effet, toute personne peut s'exprimer quel que soit son statut, quelle que soit sa représentativité, au même niveau et toute personne reste soumis aux mêmes règles dictées par la CPDP. Vous remerciant de l'intérêt que vous portez au débat public, La Commission particulière du débat public.
Question de : Bihoreau Marie-Christine - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 30/03/2006J'avoue avoir du mal à comprendre l'articulation entre le débat sur l'opportunité et celui sur les variantes. Comment débattre du second point avant que le premier ait été tranché, sauf à biaiser le débat? Je souhaiterais avoir le point de vue de la CPDP sur ce point particulier.
Réponse de la CPDP :20/04/2006Madame, Le débat public n'est pas le lieu de la décision ni même de la négociation. Il est un temps d'ouverture et de dialogue. Nous vous remercions de votre implication dans le débat, La Commission particulière du débat public.
Question de : MAZEAS LAURENT - ALLAINVILLE 78660 - le 28/03/2006Je voulais savoir pourquoi les comptes rendus des réunions ne retranscrivent pas dans leur intégralité les propos des intervenants. Cela me semble domageable car les propos sont synthétisés et vidés d'une part importante de leur substance. Ne pouvez vous pas retranscrire totalement les propos?
Réponse de la CPDP :13/04/2006Monsieur, A l'issue de chaque réunion, un compte-rendu synthétique et un compte-rendu intégral sont consultables sur le site de la CPDP. Le deuxième document nécessite un délai d'environ une semaine pour son élaboration. Cela explique pourquoi, à la date où vous nous avez fait part de votre remarque, seul le compte-rendu synthétique était disponible sur notre site. Vous remerciant de l'intérêt que vous portez au débat public, La Commission nationale du débat public.
Question de : MARCHANDISE Virginie - MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 - le 27/03/2006A quel moment demandera-t-on leur avis aux habitants de Montigny (depuis 25 ans?!)?! Comment en tiendra-t-on compte?
Réponse de la CPDP :29/03/2006Madame, Pendant toute la durée du débat, toute la population, y compris celle de Montigny-le-Bretonneux, peut donner un avis soit lors des réunions publiques, soit par écrit, soit par internet. L'ensemble de ces avis, observations, suggestions, commentaires ou remarques sera analysé par les membres de la Commission particulière et une synthèse la plus représentative possible sera transcrite dans le compte-rendu qui sera élaboré à l'issue de ce débat public. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au débat public. La Commission particulière du débat public.
Question de : Fayard Luc - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 25/03/2006La Commission du débat public va-t-elle prendre en compte les conclusions du rapport parlementaire sur l'effet de serre qui seront publiées le 12 avril? Sachant qu'il est probable que ce rapport remette fondamentalement en cause le modèle autoroutier.
Réponse de la CPDP :30/03/2006Monsieur, j'ai bien reçu votre courriel du 25 mars et l'indication d'un prochain rapport parlementaire sur l'effet de serre. Je vous remercie de me le signaler. Je demanderai au directeur régional de l'environnement s'il veut en présenter les conclusions dans le cours du débat. Je vous prie d'agréez; Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. Gilbert Carrère
Question de : TOPALIAN Cyril - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 24/03/2006Le débat public peut-il peser sur les décisions ultérieures? Si oui, de Quelle mabière?
Réponse de la CPDP :03/04/2006Monsieur, Oui le débat public peut peser sur les décisions ultérieures que devra prendre le maître d'ouvrage. Pour preuve, nous pouvons citer au moins deux exemples où le débat a modifié les projets initiaux du maître d'ouvrage : + le projet de desserte de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, appelé CDG Express (débat clos les 15/12/2003). Le maître d'ouvrage "Réseau ferré de France" a remanié le projet en prenant en compte un projet alternatif proposée par une association. + le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse vers Nice (LGV PACA), débat clos le 21/06/2005 : le maître d'ouvrage, RFF, doit compléter les études de tracé et évaluer les tracés alternatifs proposés par le public lors du débat. Pour en savoir plus sur ces deux débats, consultez le site de la CNDP (www.debatpublic.fr). Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au débat public. La Commission particulière du débat public.
Question de : MAJCHERCZYK Guy - MAGNY LES HAMEAUX 78114 - le 17/03/2006Très bonne initiative d'informer les gens concernés par ce problème. Pourquoi ne pas organiser un vote?
Réponse de la CPDP :03/04/2006Monsieur, La loi du 27 février 2002 n'autorise pas la CNDP à organiser un vote, elle lui donne pour mission de veiller au respect de la participation du public, et cette participation prend la forme d'un débat public. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au débat public. La Commission particulière du débat public.
Question de : LE CAMUS Cédric - GUYANCOURT 78280 - le 17/03/2006Pourquoi un sujet aussi sérieux ne fait-il pas l'objet d'une consultation par vote?
Réponse de la CPDP :29/03/2006Monsieur, Le législateur n'a pas prévu de consultation directe des habitants par voie référendaire. Il a prévu par la loi du 2 février 1995, dite Loi Barnier, de créer la Commission nationale du débat public érigée en Autorité administrative indépendante (autonomie financière et inamovibilité de ses membres) par la loi du 27 février 2002, dite Loi de démocratie de proximité. Cette dernière a pour mission d'organiser un débat public portant sur l'opportunité des projets, leurs objectifs et leurs caractéristiques dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou des impacts significatifs sur l'environnement. Dans le cadre d'un débat public, chaque individu peut s'exprimer et pour cela certains moyens sont mis à sa disposition : verbalement lors des séances publiques (tout est enregistré), par courrier adressé à la CPDP, par internet ou directement dans les locaux de la CPDP sur le registre d'expression. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au débat public. La Commission particulière du débat public.
Question de : BRIEND Hervé - le 08/03/2006Doit-on donner le trajet que l'on souhaiterait voir se réaliser ou faut-il éventuellement justifier sa réponse?
Réponse de la CPDP :17/03/2006Monsieur, La Commission particulière du débat public offre la possibilité à la population de s'exprimer sur le projet du prolongement de l'A12. Vous pouvez donc soit nous envoyer un avis indiquant simplement votre préférence pour tel ou tel tracé, soit nous transmettre une contribution écrite argumentée. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la rubrique "participer au débat" de notre site internet. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat. La Commission particulière de débat public A12
