Question de : Brazzi dominique - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 28/06/2006Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question, cependant la réponse apportée, trop vaque et trop générique, n'y répond pas. Je souhaitais savoir si effectivement des coûts de traitement particulier des sols marécageux autour de l'étang des Noes avait été intégrés dans les chiffrages.
Réponse du Maître d'Ouvrage :28/06/2006Une partie de la réponse vous était donnée : "ces études détaillées ne sont pas encore menées, mais sont bien prévues dans le budjet de l’opération dès le stade des études préliminaires". En réalité, le budget de l'opération ne prend pas en compte que les études correspondantes (c'est probablement ce que vous avez dû comprendre de cette phrase), mais bien les travaux correspondants. En effet, au stade des études préliminaires où nous sommes pour ce projet, tous les coût ne sont pas connus avec précision, c'est pourquoi seuls des ratios sont appliqués. Lorsque les études plus détaillées le permettront, ces coût seront affinés; nous confirmons donc bien que tous les coûts afférents à la construction de l'autoroute, même s'ils supposent des travaux supplémentaires de confortement de sols ou autre traitement particulier lié à cette construction, seront bien pris en charge par le maître d'ouvrage.
Question de : Cuvillier Arnaud - LEVIS SAINT NOM - le 09/06/2006Bonjour, Lors de la réunion du 8 juin, on a vu des photos de bassins de récupération d'eau (des autoroutes): comment finissent les metaux lourds et autres polluants récoltés dans ces bassins ? Est ce ce modele de traitement des eaux qui est prévu sur l'A12 ou la N10 aménagée ?
Réponse du Maître d'Ouvrage :23/06/2006Le principe de récupération des eaux et de leur traitement ne sera clairement établi qu'au moment des études d’avant projet dans le cadre de l'application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui réglemente les rejets dans le milieu naturel ainsi que le régime des eaux. Le principe de traitement des eaux, notamment en ce qui concerne les particules lourdes, est souvent similaire d’un projet à un autre : l’eau ruisselant des chaussées arrive dans un bassin d’infiltration, puis par stagnation, les particules lourdes se déposent au fond du bassin ; par la suite l’eau s’infiltre dans le sous-sol, les particules lourdes étant retenues par un élément géotextile. Les eaux de ruissellement de chaussée peuvent être aussi contenues dans un bassin de stockage ; dans ce cas le principe est l’évaporation des eaux, ces bassins de stockage sont surtout nécessaires à écrêter le régime des eaux en période de fortes pluies. Ce genre de traitement des eaux étant celui le plus souvent employé, il est vraisemblable qu’il serait utilisé pour une autoroute en tracé neuf. Pour la RN 10 aménagée, il faudrait prévoir des emprises supplémentaires pour insérer des bassins comme ceux décrits précédemment.
Question de : Billiou yvon - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 12/04/2006Quel est l’impact sur le réseau hydrographique Et migration de la faune !!!
Réponse du Maître d'Ouvrage :04/05/2006Votre question porte sur des aspects du projet qui relèvent des études détaillées qui ne seraient approfondies qu’après le débat. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses décrets du 29 mars et du 21 octobre 1993 réglementent les rejets dans le milieu naturel, les risques d’inondations dues à l’imperméabilisation du terrain naturel par une route et les modifications du régime des eaux. Le maître d’ouvrage se conformera à cette loi, en rétablissant, à terme, les écoulements naturels des eaux ; c’est à dire si l’infrastructure intercepte un cours d’eau (comme le réseau des étangs et rigoles) il pourrait être détourné pendant les travaux mais serait rétabli au plus proche de configuration initiale selon les difficultés hydrauliques rencontrées. Les aspects importants, que vous mentionnez très justement (notamment concernant la faune), seront étudiés finement afin que les mesures à prendre pour supprimer, réduire ou compenser les effets due projet soient bien recensées et mises en œuvre.
Question de : GORON Daniel - BOIS D'ARCY 78390 - le 07/04/2006Quel va être l'impact sur le régime des eaux ( exemple de Ponchartrain, où les nappes phréatiques sont polluées, les puits taris, modificationdu régime hydrolique etc ) Je ne vois rien à ce sujet dans l'étude de justifier précisément réponse svp
Réponse du Maître d'Ouvrage :02/05/2006Même si des désordres ont pu être occasionnés au cours de l'opération de tranchée couverte de la RN 12 (qui sont actuellement en phase d’étude pour être résolus), le maître d’ouvrage tire les leçons de ces difficultés qui se sont présentées et se conformera à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses décrets du 29 mars et du 21 octobre 1993 réglementant les rejets dans le milieu naturel ainsi que les risques d’inondations dus à l’imperméabilisation du terrain naturel par une route. Le maître d'ouvrage, conformément aux prescriptions décrites dans cette loi et ses décrets d'application, en prévoiera, comme il existe déjà sur d'autres réalisations, des bassins de rétention ou d’infiltration à l’intérieur des boucles d’échangeurs ; les rejets dans les milieux naturels seraient très faibles. Les eaux infiltrées ou rejetées seraient traitées (par exemple : utilisation de séparateurs à hydrocarbure pour les bassins d’infiltration, géotextile dans les fossés enherbés pour les pollutions accidentelles). Pour le cas des tranchées couvertes les aspects de non-infiltration dus à l’infrastructure seraient pris également en compte, c’est à dire si le tracé en tranchée couverte croise une nappe (nécessaire à l’infiltration des eaux), celle-ci serait obligatoirement rabattue ; pour cela la couverture serait lourde et le rabattement se ferait par système de drainage. Les études détaillées sur l’assainissement routier seront réalisées lors de la phase ultérieure des études du prolongement de l’autoroute ; ces études seront par la suite soumises à enquête publique, conformément à la loi sur l'eau.
Question de : RIBEIRO Gilbert - LA VERRIERE 78320 - le 07/04/2006Quelles mesures seront prises pour protéger l'étang des Noés lors de travaux puis pendant l'exploitation de la A12 ? - Risque de pollution des eaux - Risque de faire fuir la faune qu'il abrite à cause de la pollution et du bruit.
Réponse du Maître d'Ouvrage :28/04/2006Nous répondons aux deux interrogations contenues dans votre question : 1) Le maître d’ouvrage est tenu de respecter la loi sur l’eau et doit prendre toutes les dispositions pour éviter toute pollution des eaux pendant le chantier puis en phase d’exploitation. Ainsi, toutes les eaux pluviales de ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (chaussées, couvertures de tranchée ) doivent être recueillies pour être dirigées vers des bassins de rétention, qui régulent le débit d’écoulement et permettent un traitement : décantation, séparation des polluants courants ou accidentels, etc. Ces dispositions sont arrêtées et contrôlées par l’autorité en charge de la police de l’eau, qui est indépendante du maître d’ouvrage (actuellement la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ). 2) L’étude d’impact avant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, procédure qui se déroulerait au moment de l’étude plus détaillée de la solution retenue, doit comprendre notamment le recensement de la faune et de la flore et l’analyse des impacts du projet sur ceux-ci. L’Etang des Noës étant classé dans un périmètre Natura 2000, une étude d’incidence du projet serait par ailleurs obligatoire. Cette procédure impliquerait notamment une étude sur les oiseaux. En cas d’impact sur la faune et la flore, le maître d’ouvrage serait tenu de réaliser des compensations, à défaut de trouver la solution technique qui les supprimerait. Par exemple en reconstituant un milieu à l’identique pour les espèces touchées par le projet.
Question de : RIBEIRO Gilbert - LA VERRIERE 78320 - le 07/04/2006Quelles mesures sont prises pour limiter le ruisselement des eaux qui risquent de provoquer des innondations sur la voirie et les habitations environnantes ? - Aujourd'hui, lors de fortes précipitations l'eau circule en surface dans les limons. - Que se passera-t-il lorsque la tranchée couverte empechera l'inflitration des eaux de pluie dans le sous-sol ?
Réponse du Maître d'Ouvrage :28/04/2006La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses décrets du 29 mars et du 21 octobre 1993 réglementent les rejets dans le milieu naturel ainsi que les risques d’inondations dues à l’imperméabilisation du terrain naturel par une route. Le maître d'ouvrage se conformera aux prescriptions décrites dans cette loi et ses décrets d'application en prévoyant, comme il existe déjà sur d'autres réalisations, des bassins de rétention ou d’infiltration à l’intérieur des boucles d’échangeurs ; les rejets dans les milieux naturels seraient très faibles. Les eaux infiltrées ou rejetées seraient traitées (par exemple : utilisation de séparateurs à hydrocarbure pour les bassins d’infiltration, géotextile dans les fossés enherbés pour les pollutions accidentelles). Pour le cas des tranchées couvertes les aspects de non-infiltration dus à l’infrastructure seraient pris également en compte, c’est à dire si le tracé en tranchée couverte croise une nappe (nécessaire à l’infiltration des eaux) celle-ci serait obligatoirement rabattue, pour cela la couverture serait lourde et le rabattement se ferait par système de drainage. Les études détaillées sur l’assainissement routier seront réalisées lors de la phase ultérieure des études du prolongement de l’autoroute ; ces études seront ensuite soumises à enquête publique, conformément à la loi sur l'eau.
Question de : CADAERT - MAGNY LES HAMEAUX 78114 - le 31/03/2006Suite à ma précédente question : Suite à ma question sur les anciennes rigoles "royales" êtes vous conscients que lors de la tempête - des zones marécageuses ont repris leurs places - nos anciens les respectaient même si l'appartenance est à l'Etat. Nos forêts ont d'ailleurs soufferts de ces terrains fragilisés.
Réponse du Maître d'Ouvrage :14/04/2006L'Etat a fait réaliser en 2004 une étude complète par le Laboratoire des Ponts-et-Chaussées de Blois, spécialisé dans les études d'hydraulique, et avec le Laboratoire Régional de l'Ouest Parisien à Trappes, sur le volet environnemental, un diagnostic complet sur le réseau des Etangs et Rigoles. Cette étude a été déclenchée par les conséquences de la tempête de 1999. Le maître d'ouvrage dispose donc de données récentes et précises qu'il utilise en qualité de propriétaire de ce réseau et partage avec le gestionnaire, qui est un syndicat mixte composé des collectivités territorialement concernées par ce réseau.
Question de : CADAERT - MAGNY LES HAMEAUX 78114 - le 31/03/2006Nous sommes dans une ancienne zone marécageuse aménagée avec un système unique de rigoles datant de plusieurs siècles permettant les cultures. Devant le tracé par le Pommeret la modification de ces espaces en implantant une route ne remetrra t'elle pas en question ces assainissments et de récupérations de l'eau
Réponse du Maître d'Ouvrage :12/04/2006Toutes les familles de tracé prendraient cet aspect en compte, en effet si l’un ou l’autre des tracés interceptaient une rigole ou un aqueduc faisant partie du réseau des étangs et rigoles, les rétablissements seraient obligatoirement faits. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose à tout maître d’ouvrage des contraintes importantes quant à la préservation des exutoires naturels.
Question de : AUGE Jacqueline - LE MESNIL SAINT DENIS 78320 - le 31/03/2006Demande d'une étude récente précisant et justifiant les impacts environnementaux et leur coût et en particulier sur la nappe phréatique
Réponse du Maître d'Ouvrage :15/04/2006A ce stade du projet (un débat public se situe très en amont des études préliminaires d'un projet routier), les études d'impact des tracés n'ont pas encore été réalisées. Si la décision du maître d'ouvrage à la suite du débat portait sur la poursuite des études détaillées d'un tracé, les aménagements à prévoir seraient finement détaillés de sorte que tous les impacts soient bien mesurés, que ce soit dans le domaine de l'eau, du bruit, du paysage, de la santé, etc. L'objectif d'une étude d'impact est de parvenir à trouver toute solution permettant de supprimer, réduire ou compenser les effets directs et indirects d'un projet. Toute solution permettant d'obtenir la meilleure intégration possible des ouvrages sera recherchée.
Question de : VANDEWALLE Yves - LEVIS SAINT NOM 78320 - le 13/03/2006Peut-on avoir une coupe en largeur de l'autoroute afin de chiffrer les surfaces nouvellement imperméabilisées et par suite l'impact des eaux pluviales recueillies sur les bassins versants du Rodon et du ru du Pommeret qui vont en recevoir la plus grande part?
Réponse du Maître d'Ouvrage :15/03/2006Le prolongement de l’autoroute A12 aurait une largeur d'une trentaine de mètres. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses décrets du 29 mars et du 21 octobre 1993 réglementent les rejets dans le milieu naturel, et notamment : - le rejet des eaux superficielles dans des exutoires naturels ne doit pas être susceptible de modifier le régime des eaux ; - l’apport en sels dissous au milieu aquatique doit être limité; - des bassins de rétention ou d’infiltration doivent être créés pour limiter les rejets d’eaux pluviales dans les eaux superficielles. Le maître d'ouvrage se conformera aux prescriptions décrites dans cette loi et ses décrets d'application en prévoyant, comme il existe déjà sur d'autres réalisations, des bassins de rétention ou d’infiltration à l’intérieur des boucles d’échangeurs ; les rejets dans les milieux naturels seraient très faibles. Les eaux infiltrées ou rejetées seraient traitées (par exemple : utilisation de séparateurs à hydrocarbure pour les bassins d’infiltration, géotextile dans les fossés enherbés pour les pollutions accidentelles). Les études détaillées sur l’assainissement routier seront réalisées lors de la phase des études préliminaires du prolongement de l’autoroute ; ces études seront ultérieurement soumises à enquête publique, conformément à la loi sur l'eau.
