Une source de financement envisagée
pour la liaison routière : le péage d’ouvrage
Le financement de l’infrastructure routière peut provenir, soit
d’un cofinancement public du Grand Lyon et du Département
du Rhône, soit d’un financement public-privé dans le cadre d’un
contrat de partenariat ou d’une concession.
Qu’il s’agisse d’un financement public ou d’un financement public-
privé, un péage d’ouvrage pourrait être envisagé pour faire payer
à l’usager une part du coût de financement, de la construction et
de l’exploitation de la liaison routière.
L’institution d’un péage ne préjuge pas du choix du montage
contractuel.
L’exemple du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL)
Dépenses d’investissement : 1 milliard d’euros environ
32
M€
15
M€
8,5
M€
17
M€
17
M€
8,5
M€
8,5
M€
- 8,5
M€
Recettes de péage 2011
DÉPENSES D’EXPLOITATION
RECETTES NETTES
RÉPARTITION DE LA RECETTE NETTE
RÉSULTAT FINANCIER DU GRAND LYON
CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE (50 %)
GRAND LYON (50 %)
PART DE RECETTES NETTES
ANNUITÉ D’EMPRUNT LIÉE AU RACHAT DE L’OUVRAGE
DIFFÉRENCE
Les sources de financement
et les montages financiers possibles
Des maîtrises d’ouvrage différentes
selon la nature des dépenses
Si les compétences des collectivités perduraient en 2030, le Grand
Lyon serait maître d’ouvrage de l’infrastructure routière, qu’il
s’agisse de la liaison Valvert / Beaunant / Bonnevay prévue par le
scénario Anneau des Sciences ou de la rocade. L’accord signé en
juin 2010 prévoit que le Grand Lyon et le Conseil général du Rhône
en assurent le cofinancement à part égale.
La suppression de l’A6/A7 et les mesures de régulation du trafic
seraient sous maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon qui en assurerait
le financement.
Le développement des transports en commun urbains, réalisé en
accompagnement du projet, serait financé par le SYTRAL - Autorité
Organisatrice des Transports Urbains - à l’exception d’éventuels
aménagements intégrés à l’ouvrage ou qui lui seraient liés.
Les mesures d’aménagement et de développement des terri­
toires relèveraient, quant à elles, du Programme Pluriannuel
d’Investissement des collectivités concernées.
Le protocole entre le Grand Lyon
et le Conseil général du Rhône
Le Conseil général du Rhône, anciennement maître d’ouvrage du TOP, en est
aujourd’hui le partenaire cofinanceur.
Ce partenariat s’est traduit par la signature en juin 2010 d’un protocole
définissant les modalités générales de cofinancement du projet pour
l’ensemble des phases d’études préalables, de concertation, de procédures
administratives, de conception, de construction, d’exploitation et de
maintenance de l’ouvrage sur la base d’une répartition à part égale entre les
deux collectivités de l’ensemble des postes.
L’instauration d’un péage d’ouvrage a été retenue
a priori
dans l’accord
conclu en juin 2010 entre le Grand Lyon et le Département du Rhône.
Évaluation multicritères de l’Anneau
des Sciences et du scénario Rocade
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partie 3