Des recettes de péage estimées
entre 40 et 75 millions d’euros par an
Une première approche a permis d’estimer les recettes
de péage annuelles à la mise en service de l’infrastructure
dans une fourchette de 40 à 75M
€
par an (valeurs 2011) selon
les volumes de trafic attendus et les niveaux de péage retenus.
Les hypothèses de péage étudiées varient entre 0,20
€
/
km
(
analogue au tarif pratiqué pour le Boulevard Périphérique Nord
de Lyon) et 0,40
€
/
km, soit pour un trajet moyen 2
€
environ.
Si le péage est mis en œuvre, des formules d’abonnements
préférentiels pour les usagers fréquents seront mises en place.
3
montages contractuels possibles
L’organisation du projet induit des montages différents selon ses
différentes composantes. Pour la nouvelle infrastructure routière,
trois possibilités de montage existent :
un montage en maîtrise d’ouvrage public, dans lequel les
collectivités assurent le financement à part égale, la réalisation
et l’exploitation de l’ouvrage ;
un montage en concession, dans lequel le financement, la
réalisation, l’exploitation, la maintenance-renouvellement sont
confiés à un opérateur privé, et par lequel les risques du projet
sont transférés à cet opérateur privé ;
un montage via un contrat de partenariat public-privé,
dans lequel le préfinancement, la réalisation, la maintenance-
renouvellement, et éventuellement l’exploitation peuvent être
confiés à un partenaire privé, les collectivités conservant le risque
commercial lié à la fréquentation de l’ouvrage.
Concernant la suppression de l’axe A6/A7, la maîtrise d’ouvrage
publique semble s’imposer comme le montage le plus approprié,
à la fois en raison du caractère urbain du projet et par le
déroulement prévisible en de multiples tranches.
Les différentes possibilités de montage (maîtrise d’ouvrage
publique, concession, contrat de partenariat) peuvent être
combinées selon les composantes du projet. L’analyse des
équilibres financiers, en fonction des options de tarification, des
risques sur la construction et l’exploitation de l’infrastructure,
des sources de financement complémentaires envisageables,
a permis d’affiner les périmètres qui pourraient être concédés.
DES recettes de péage complémentaires
au financement public
Les répercussions du projet sur les finances publiques dépendront
du montage retenu (maîtrise d’ouvrage publique, concession, ou
partenariat public-privé) et du niveau de prix des péages.
Les premières études financières font apparaître que les
recettes générées ne permettent pas d’autofinancer le projet.
Une contribution annuelle issue des budgets du Grand Lyon et
du Conseil général du Rhône sera nécessaire. La répartition
des contributions publiques se fera en fonction des montages
juridiques envisagés.
Le contrat de partenariat, et dans une certaine mesure la
concession, permettraient de transférer les risques au secteur
privé, mais également d’étaler les contributions publiques afin
de les rendre compatibles avec les contraintes budgétaires.
Ce projet génère un besoin de financement de l’ordre de 60 à
75
M
e
/
an (pour chacune des deux collectivités : Conseil général
du Rhône et Grand Lyon) sur une durée de 30 ans.
Ces niveaux d’investissement sont compatibles avec les capacités
d’investissement des deux collectivités.
débat public
le dossier
121
50
M€
70
M€
20
M€
30
M€
0
40
M€
60
M€
10
M€
Recettes
Péage
e
/
km
Optimum de recettes
Anneau des Sciences: fourchette basse de trafic
Anneau des Sciences: fourchette haute de trafic
Scénario Rocade: fourchette basse de trafic
Scénario Rocade: fourchette haute de trafic
0,2
0,4
0,6
0,8
0