Le débat public répond à des règles définies par la Loi, elles sont présentées dans la rubrique cadre législatif.

La Commision Nationale du Débat Public ou C.N.D.P. est l'autorité indépendante nationale qui décide de l'organisation des débats, en supervise la régularité et en dresse le bilan.

La Commission Particulière du Débat Public ou C.P.D.P. est désignée pour prendre en charge l'organisation d'un débat relatif à un projet précis.