Questions et réponses

Question

Madame la présidente de la CPDP, Madame et Messieurs, les membres du bureau,

Je tiens à apporter une précision sur mon intervention à Castres, le 21 octobre dernier. Je tiens à souligner que ma participation n’était en rien soutenue par une volonté d’attaquer qui que ce soit.

Il me semble toutefois important de préciser au public que certaines personnes, de par leur fonction et très impliquées dans la défense du projet d’autoroute Castres-Toulouse, sont juges et parties dans cette affaire. Il n’y a là aucune attaque de personne, aucune insulte ni irrespect, mais bien le rappel que, dans l’affaire qui nous occupe, la présentation de certains pourrait relever plus de la désinformation ou de la manipulation à des fins privées.

Comme je l’ai précisé en séance, depuis le début 2007, les opposants ont été présentés comme des nymbistes (pas dans mon jardin) alors qu’ils ont su faire preuve de sérieux et de responsabilité tant par leurs analyses que par leurs propositions. Analyses et propositions toujours tues au grand public par la plupart des médias et critiquées, voire moquées, sans discernement, par nombre d’élus locaux et d’acteurs socio-économiques.

Si notre volonté a toujours été de faire évoluer un projet dangereux sur bien des points, manifestement, il n’en est pas de même de la part de certains acteurs locaux. Il est donc naturel de se demander pourquoi une telle attitude de faire partager ces questionnements à la population castraise à laquelle on a tant promis.

Si la démagogie fait partie de l’argumentaire de certains intervenants, juges et parties, quand, sinon lors des réunions de débat public, le dénoncer ? Cela doit aussi faire partie des discussions sinon à quoi bon intervenir si le seul objectif est d’obtenir un débat consensuel dans lequel "tout le monde il est beau, tout le monde, il est gentil" ?

D’autre part, j’aurais aimé que la remarque qui m’a été faite (attaque de personne) ait été précisée auparavant à M. Maurel qui ne s’est pas gêné d’attaquer la personne de M. Onesta lorsqu’il a avancé que M. Onesta devrait avoir honte d’être Tarnais !

Pourquoi cette différence de traitement et que vaut ma soi-disant attaque vis-à-vis de celle de M. Maurel ?

J’ose croire qu’il ne s’agit pas là d’un traitement de faveur pour certaines parties et d’un déni pour les arguments qui fâchent !

Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs, en ma sincérité et ma volonté de faire évoluer ce débat vers des solutions s’appuyant sur l’intérêt collectif,

Patricia Leplatois

Réponse

Réponse le  05/11/2009

Madame,

Merci de me donner l’occasion de revenir sur la réunion publique de Castres en particulier en ce qui concerne votre intervention. Celle-ci fort bien argumentée comme il convient pour un véritable débat, m’est apparue cependant déraper à un certain moment. Je comprends parfaitement votre engagement et je respecte les arguments que vous mettez en avant, vous avez une connaissance approfondie du terrain et de ses acteurs mais comprenez que la mise en cause d’une personne quel qu’en soit pour vous la légitimité ne peut être tolérée dans un débat public sauf à faire dégénérer celui-ci. Ma remarque à votre encontre ne fut une remise en cause ni de votre personne ni de votre intervention mais bien un rappel au respect de chacun comme j’ai d’ailleurs essayé de le faire ensuite avec moins de succès car la salle était surchauffée, lors d’une autre intervention. Sachez que les membres de la Commission particulière de débat ont à coeur de mener les débats dans la plus stricte neutralité et si vous avez pu avoir une impression autre je vous demande de bien vouloir m’en excuser.

Nerte Dautier

Question

Quel est le coût moyen d'une réunion du débat public ? (location de salle, location matériel, etc.)

Réponse

Réponse le  02/11/2009

La Commission du débat public a pour mission d’informer et de favoriser la participation de tous sur tous les aspects du projet de la mise à 2x2 voies de la Liaison Castres-Toulouse par mise en concession. A ce titre, elle a organisé 10 réunions sur l’aire du projet dont le coût varie entre 13 000 euros et 22 000 euros approximativement pour chacune d’entre elles en fonction de l'équipement et de la capacité d'accueil de la salle d'une part et de l'adaptation éventuellement nécessaire du dispositif de sécurité d'autre part.

Question

Pourquoi faire des réunions sur des localités qui ne sont pas touchées par le projet ?

Réponse

Réponse le  03/11/2009

Une infrastructure de type autoroutier concerne bien sûr en premier lieu les habitants et les activités des communes situées directement sur le trajet ou à proximité.

Cependant, les expériences précédentes montrent que des communes plus éloignées du tracé prévu peuvent aussi être touchées, positivement ou négativement, que ce soit en matière de circulation (qu’il s’agisse d’augmentation ou de diminution de trafic), de localisation des activités agricoles, commerciales, de service ou industrielles.

C’est la raison pour laquelle nous avons tenu à organiser des réunions publiques à Brassac, à Revel ou à Lavaur qui, d’une façon ou d’une autre, auront à connaître les conséquences, positives ou négatives, de ce projet.

Question

Les débats sur la LACT faits pendant le contournement sont-ils pris en compte ?

Réponse

Réponse le  13/11/2009

La CPDP nommée le 4 mars a pour mission : de mettre toute l’information disponible à la disposition des personnes intéressées, d’organiser le débat en privilégiant l’échange d’arguments, que ce soit sur Internet, sous format papier ou au cours de réunions publiques. Enfin elle doit rendre compte de tous les arguments qui auront été échangés pendant la durée du débat. Elle prendra donc en compte, d’une part, ce qui se sera dit pendant les réunions publiques organisées par elle, d’autre part, les contributions qui lui auront été envoyées par les particuliers par courrier ou sur Internet, et les cahiers d’acteurs rédigés par des groupes d’élus, d’associatifs, de responsables économiques, etc.

Les 2 réunions publiques organisées dans le cadre du débat public sur le grand contournement autoroutier de Toulouse ne peuvent pas être prises en compte. Mais nous ne doutons pas que les personnes qui se sont exprimées à cette occasion seront également présentes dans le débat qui a lieu actuellement.

Question

A la lecture du dossier et de la lettre de saisine de la Commission Nationale du Débat Public, il est clairement indiqué que la question soumise à consultation porte sur le mode d’achèvement de la mise à 2x2 voies.

Il s’agit de choisir entre les deux options présentées :

- Soit la mise à 2x2 voies par achèvement progressif (échéance 2025 et au-delà)

- Soit la mise en concession autoroutière (échéance 2015)

Question : afin d’éviter toute confusion et détournement du Débat, n’est-il pas opportun de rappeler que la mise à 2x2 voies a été actée par l’Etat en 1994 et confirmée depuis à plusieurs reprises ?

Toutes les collectivités territoriales de la Haute-Garonne et du Tarn s’étant prononcées pour le désenclavement de Castres-Mazamet par une 2x2 voies, n’est-ce pas induire la population en erreur que de laisser croire que l’abandon de l’autoroute signifierait ad vitam aeternam le maintien de la situation actuelle ?

Seuls le timing et le mode de financement changent, pas l’infrastructure ! C’est la rapidité de la construction de la 2x2 voies qui est en débat, pas sa réalisation. Merci pour vos réponses.

D. Astruc

Réponse

Réponse le  17/11/2009

Monsieur,

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au débat public sur la liaison routière Castres - Toulouse.
Par une décision du 4 février 2009, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a confié à une Commission Particulière présidée par Mme Danielle Barres l'organisation du débat public concernant le projet d'achèvement de la mise à 2x2 voies de la liaison Castres – Toulouse par mise en concession autoroutière.

La CNDP a motivé sa décision en "considérant... que les objectifs assignés au projet revêtent un caractère national, considérant... que les impacts socio-économiques sont importants, considérant que les impacts sur l'environnement... sont significatifs, considérant que le projet comporte plusieurs modalités de financement, considérant que... l'abandon du projet de contournement autoroutier de Toulouse... constitue un élément nouveau de la concertation." (Journal Officiel du 21 février 2009).

A cet égard, la loi dispose que le débat public "porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet." (Article L121-1 du Code de l'environnement). C'est cet article qui permet de définir le périmètre du débat.

Plus généralement, la "participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire" est définie par les articles L121-1 à L121-15 du Code de l'environnement que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20091030

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.

La Présidente, Danielle Barres

Question

Quelle est la légitimité de décisions prises par certains Elus avant : - d'avoir eu connaissance des motifs de renoncement du projet de Grand Contournement Autoroutier de Toulouse ? - que la France n'entre en récession ? - que ne soit proposé un projet d'aménagement et de développement durable qui fixe les objectifs de déplacements de personnes et de marchandises, - une analyse réaliste des coûts et des impacts environnements, - de connaître la participation financière de chaque commune, communauté de communes, région ?

Réponse

Réponse le  20/11/2009

Le débat public porte sur le projet d’achèvement de la mise à 2x2 voies de la Liaison autoroutière Castres-Toulouse par mise en concession autoroutière.

Ni la CPDP ni le Maître d’ouvrage ne sont habilités à répondre à votre question qui relève de la compétence des élus. Nous vous invitons à renouveler votre question auprès de ces derniers.

Nous vous remercions de votre participation.

Question

Mesdames, Messieurs,

Je suis jeune agriculteur installé depuis le 01/02/2008. J'entends parler
tous les jours du projet autoroutier Toulouse- Castres- Mazamet; vous annoncez des reunions sur Internet alors que vous n'avez même pas le tact
de convier les riverains ou personnes qui seraient susceptibles d'être
touchées par le projet de près ou de loin que l'on soit fermier ou propriétaire terrien.

Il est inadmissible que vous ne soyez pas en mesure
d'avoir une communication claire en conviant les personnes susceptibles d'être touchées par le projet quel qu'il soit. Pour ma part, je suis
riverain et fermier des deux côtés de la route nationale RN126 surface de
35 ha au lieu dit Le Regort Haut Commune de Puylaurens (Tarn) . J'ai pris
des engagements financiers vis-à-vis des banques mais surtout de l'Etat pour
la durée de mes investissements, aussi, je souhaite être tenu informé des
événements autrement que par le mouvement des associations locales. Je veux que nous puissions communiquer entre personnes responsables. L'echange
aboutit à des solutions mais avec les bonnes personnes.

Merci

Réponse

Réponse le  17/11/2009

Monsieur,

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au débat public sur la liaison routière Castres - Toulouse.

La Commission Nationale du Débat Public a confié le 4 février 2009 à une Commission Particulière présidée par Mme Danielle Barres l'organisation du débat public sur le projet d'achèvement de la mise à 2x2 voies de la liaison Castres - Toulouse par mise en concession autoroutière.
Parmi les trois principes qui président à la mission de la Commission Particulière de Débat Public (CPDP), figure un principe de transparence, qui établit qu'une information claire, accessible et disponible doit être apportée au public.
Si la CPDP n'a pas une obligation de résultat, elle a en revanche une obligation de moyen et se doit donc de faire son possible pour mettre en oeuvre ce principe de transparence. Pour faire parvenir une information claire, accessible et disponible au plus grand nombre de citoyens concernés à divers titres par le projet, la CPDP a cherché et cherche à assurer tout au long du débat une diffusion de l'information la plus large possible, par divers canaux complémentaires, et dans un souci d'efficacité.
En plus du site Internet, qui n'est qu'un dispositif de communication parmi d'autres, la synthèse du dossier du Maître d'ouvrage, qui sert de support au débat, ainsi qu'une publication propre à la CPDP, intitulée "La lettre du débat", annonçant les différentes réunions publiques, ont été largement diffusées sur une série de 156 communes directement ou indirectement touchées par le projet.

- A cet égard, nous avons sollicité le Maire de votre commune, St Sernin Lès Lavaur, M. Jean-Claude Cano, pour assurer la diffusion de ces documents. Ce dernier a opté pour la mise en dépôt en mairie des documents du débat (synthèse du projet + Lettre n°1 du débat) et un relais d'information par voie d'affichage dans sa mairie (Affiche A3).
Concernant la commune sur laquelle se situe votre exploitation, Puylaurens, Madame le Maire, Anne Laperrouze, a choisi de déposer le dossier en mairie avec un relais d'information par voir d'affichage.
Dans tous les cas, ces documents ont été remis aux différents services municipaux au mois de septembre 2009.

- Ces deux publications ont été distribuées conjointement avec le magazine TV gratuitement distribué avec la Dépêche du Midi. La diffusion a été effectuée le 27 septembre dans toute la zone Sud Tarn, dans le Nord-Est de Toulouse et dans le Sud-Est de Toulouse, dont fait partie votre commune.

- L'organisation de chaque réunion publique est par ailleurs systématiquement précédée d'une campagne de communication qui allie affichage et tractage sur la zone concernée. Ces opérations consistent en une pose d'affiches et une distribution de documents sur les principaux marchés des territoires qui s'apprêtent à recevoir une réunion publique. En général, ces opérations sont lancées une semaine avant la tenue de la réunion publique. Par exemple, les documents d'informations sont distribués sur le marché de Revel le samedi 14 novembre et des affiches sont posées du 10 au 14 novembre à Revel et aux alentours dans l'optique de la réunion publique du jeudi 19 novembre. Plus près de chez vous, je vous signale enfin qu'une distribution de documents aura lieu le mercredi 9 décembre sur le marché de Puylaurens pour annoncer la réunion de Soual du mercredi 16 décembre.

- La Commission du Débat Public a également sollicité les médias. Une conférence de presse a été organisée le 21 septembre 2009. La presse, aussi bien locale que nationale, aussi bien la presse écrite que la radio ou la télévision, a assuré une couverture du lancement et de l'organisation du débat public. Elle a ainsi permis de multiplier les relais de l'information.
La CPDP a décidé l'organisation de dix réunions publiques de proximité entre le 21 octobre 2009 et le 28 janvier 2009 ; elle a également planifié une réunion thématique le 23 novembre prochain, au cours de laquelle les enjeux liés à l'agriculture seront abordés. Vous êtes naturellement convié à toutes les réunions publiques à venir :

Revel, Jeudi 19 novembre 2009, 20h
Caraman, Lundi 23 novembre 2009, 17h (Réunion thématique)
Cuq Toulza, Mardi 24 novembre 2009, 20h
Mazamet, Mercredi 2 décembre 2009, 20h
Bourg Saint Bernard, Mardi 8 décembre 2009, 20h
Soual, Mercredi 16 décembre 2009, 20h
Le Faget, Mardi 12 janvier 2010, 20h
Lavaur, Mardi 19 janvier 2010, 20h
Verfeil, Jeudi 28 janvier 2010, 20h, réunion de clôture

Il est regrettable que, malgré toutes ces dispositions, une information plutôt dense vous ait ainsi échappé.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.

La Présidente, Danielle Barres

Question

Bonjour,

Pourriez-vous nous rappeler s'il vous plaît la procédure pour mettre en ligne notre cahier d'acteur ?

Merci d'avance,

Cordialement,

Lionel PASTRE

Réponse

Réponse le  17/11/2009

Nous vous invitons à consulter notre site Internet qui récapitule en détails la procédure pour proposer un cahier d’acteur.

Voici le lien qui vous permet d’accéder directement à cette dernière :
http://www.debatpublic-castrestoulouse.org/documents/cahiers-acteurs.html

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations.

Question

Je viens vous demander pourquoi alors que j'ai déjà envoyé 2 fois un avis sur le site, mon avis n'apparaît jamais!

Je ne comprends pas pourriez-vous s'il vous plaît m'expliquer.

Merci

Réponse

Réponse le  01/12/2009

Tous les avis déposés sur le site Internet font l’objet d’une phase de relecture et de validation par les membres de la Commission. En effet, suite à leur validation, ils sont mis en ligne et un accusé de réception parvient soit par courrier soit par mail aux personnes qui les ont déposés.

Nous accusons bonne réception de votre avis qui a été mis en ligne le 27/11/2009 et il porte le numéro 33.

Question

Madame la présidente, mesdames et messieurs ,

A notre avis pour qu'un débat public s'inscrive dans un véritable processus démocratique, il faut que les comptes-rendus de ces débats fassent l'objet d'autant d'impartialité que le débat lui même... sinon, comme on dit : "les dés sont pipés "!

Les personnes qui ne peuvent se déplacer ont le droit d'être informés de la façon la plus objective possible... n'est ce pas ? Comment faire ?

Avez-vous lu l'éditorial de M. Pierre Archet directeur du "Journal d'Ici " en date du 21/11/2009?

Je cite : "généralement habillés de façon à être immédiatement repérables dans la foule par l'animatrice du débat , les anti-autoroutes... jusqu'à la prise de parole initiale , confisqué par leur leader, Frédéric Manon ,qui a pris tout le monde de vitesse... ils sont formés à l'école du gauchisme..."etc. Etc. Je vous invite à lire l'article en entier et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

M. Archet sous entendrait-il que vous seriez complices de ces "terroristes"?

Allez-vous laissé ce monsieur écrire n'importe quoi sur son journal concernant ce qui vous concerne c'est-à-dire le déroulement des débats ?

En quoi l'espace presse peut-il participer à l'objectivité des comptes-rendus ?

Merci .

Réponse

Réponse le  01/12/2009

Monsieur,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au débat public.

Pour les personnes qui veulent s’informer sur ce qui se dit précisément au cours des réunions publiques que nous organisons dans le cadre de ce débat, elles peuvent se reporter aux verbatim –comptes rendus in extenso- de ces réunions qui sont accessibles sur notre site Internet à l’adresse suivante: www.debatpublic-castrestoulouse.org. Elles y trouveront également des cahiers d’acteurs, de nombreux avis et contributions, ainsi que des réponses précises aux questions posées par le public.

La presse est aussi un moyen d’information. Elle est heureusement libre dans notre pays et les journalistes également libres d’y défendre leurs idées. En ce qui concerne le fond et la forme de l’éditorial de M. Pierre Archet, la CPDP, du fait de ses principes déontologiques et de sa neutralité, n’a pas vocation à les commenter.

Question

Où est donc le verbatim de la Table ronde de Caraman signalé à la réunion de Cuq Toulza?

Je vous remercie de me guider.

Réponse

Réponse le  01/12/2009

Le verbatim de la table ronde de Caraman fait à ce jour l’objet d’une phase de relecture par les membres de la Commission. Vous pourrez y avoir accès au plus tard d’ici la fin de la semaine.

Vous pourrez le retrouver sur notre site www.debatpublic-castrestoulouse.org dans la rubrique « Participer », onglet « Réunions publiques ». Dans le tableau récapitulatif de toutes les réunions, vous cliquez sur « Caraman » et vous pourrez le consulter en fichier PDF.

Question

Bonjour,

J'ai une remarque concernant le déroulement du débat public que vous organisez. En effet, je me suis rendu à la réunion publique du mardi 24 novembre 2009 à Cuq Toulza, qui est mon lieu de résidence. Je souhaitais poser une question, et je n'ai pas pu m'exprimer, n'ayant jamais été invité à prendre la parole.

Certes, j'ai trouvé de grandes qualités dans l'organisation de cette soirée, notamment la clarté et le respect des règles suivantes:

- temps de parole limité à 4mm par intervenant

- réunion close à 23h, après 3h de débat

- la priorité donnée aux personnes n'étant jamais précédemment intervenues.

Cependant, il me semble qu'il manque une règle, de bon sens. Je pense qu'il faudrait privilégier la prise de parole en priorité aux personnes résidentes dans la zone géographique où se tient la réunion.

Et je vous donne un argument pour étayer ma demande. Prenons la réunion que vous avez organisée à Brassac. On imagine effectivement y entendre la voix des granitiers, des acteurs de la salaison, ou de la filière bois, on imagine qu'au cours de la soirée vont être développés des arguments relatifs à "l'isolement" de cette zone, à la spécificité de la Montagne noire, etc.

Mais si dans cette réunion, ce sont des Toulousains, ou des habitants de Castres (cette hypothèse étant plus probable...), qui monopolisent la parole - parce qu'ils se sont organisés par eux-mêmes, ou par le biais de la puissance publique, de leur mairie, de leur Chambre de commerce, ou de toute autre organisation - et qu'ils arrivent par autobus entiers à Brassac, bref on va alors entendre au cours de la soirée des arguments alors relatifs à des problématiques de citadins, de banlieusards, ou tout autre sujet préoccupant cette catégorie de personnes, sujets certes intéressants, mais qui dénature complètement l'objet même de la réunion, qui est celle d'organiser un débat public à Brassac pour y entendre la voix des habitants de la Montagne et leur préoccupation à eux. Votre effort d'organiser des réunions sur différents lieux - et dans de petites communes - de la zone impliqués par le projet est sans effet et illusoire, si ce sont toujours les mêmes qui ont la parole. En tirant le trait, autant alors tout organiser uniquement à Castres!

Sur le plan pratique, j'ai noté que lorsque quelqu'un était désigné pour prendre la parole, un opérateur présent dans la salle lui demandait de remplir préalablement une petite fiche pour y inscrire nom, prénom, profession et lieu de résidence. En centralisant ces informations, il est facile d'établir en cours de réunion un ordre de priorité dans la prise de parole.

Je ne reviendrai pas sur ce qui s'est passé à Cuq Toulza, mais vous comprendrez ma frustration en tant qu'habitant de cette commune, d'être resté la soirée entière le bras levé, et repartir sans avoir eu l'opportunité de m'exprimer.

En vous remerciant,

Dominique Sudre

Réponse

Réponse le  04/12/2009

Monsieur,

Merci de l’intérêt que vous portez au débat public.

Comme vous avez pu le remarquer à Cuq-Toulza, les réunions que nous organisons attirent un public nombreux et malheureusement tous ceux qui veulent prendre la parole ne le peuvent pas toujours.

Sachez cependant qu’il existe d’autres façons de participer à ce débat. En effet, outre les réunions publiques, vous pouvez nous envoyer votre avis par courrier postal ou électronique. Il sera publié sur notre site Internet et sera pris en considération au même titre que les interventions en public, lors de la rédaction de notre compte rendu.

D’autre part, s’il est vrai que les habitants de Castres sont très présents dans toutes les réunions, les « locaux » ont également pu s’exprimer, que ce soit à Brassac, à Cuq-Toulza ou ailleurs. Je vous invite d’ailleurs à lire les verbatim (comptes rendus in extenso) de ces réunions pour vous en faire une idée plus précise.

Quant aux papiers que nous demandons aux intervenants de remplir après leur prise de parole, il s’agit pour nous d’un mode de vérification des transcriptions des noms propres à partir des enregistrements audio qui sont faits par l’équipe technique.

Question

J'ai assisté à plusieurs réunions et je constate que le respect envers les opposants au projet autoroutier se déterriore...

Est-ce responsable de ne pas respecter ceux qui ne partagent pas le même point de vue?

La Commission a-t-elle le pouvoir de limiter ces déviances de la démocratie participative?

Merci

Réponse

Réponse le  01/12/2009

Madame,

Merci de l’intérêt que vous portez au débat public. Votre observation a retenu toute l’attention des membres de la CPDP.

Nous sommes très attentifs au respect de la parole des différents intervenants et faisons le maximum pour que les débats se déroulent dans un contexte calme, dans le respect de l’autre. Nous avons observé quelques mouvements ça et là, d’un côté comme de l’autre, mais nous ne pouvons pas considérer à ce stade qu’il y a une dégradation notoire telle que vous la ressentez.

Nous restons toutefois très vigilants et pouvons vous garantir que nous mettons et mettrons en oeuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer le respect mutuel des différents intervenants de ce débat.

Question

Le débat public est un exercice démocratique important qui a un coût. Ce coût est supporté par l’ensemble des citoyens par l’impôt. Les dépenses engagées pour les réunions, les lettres d’information, le site Internet, la rémunération des membres de la Commission etc… sont une garantie qu’une information complète et impartiale sera à disposition de chaque citoyen. Parallèlement, une campagne de promotion du « oui à l’autoroute » bat son plein. Elle est organisée par des acteurs locaux et a commencé bien avant le début des débats.

La liste des actions mises en place est longue :

Utilisation du magazine municipal Castres magazine

Utilisation du magazine de la Communauté d’agglomération Castres Mazamet

Utilisation du stand de la ville à la foire commerciale

Création et mise en ligne d’un clip video sur Internet

Création d’un site internet : autoroute 2013

Création et distribution d’autocollants

Création et diffusion de plaquettes d’informations sur le besoin d’une autoroute

Apposition du logo autoroute 2013 sur tous les courriers sortants de la Mairie de Castres

Location d’un bus pour assurer les déplacements des partisans de l’autoroute lors de chaque réunion publique

Utilisation des bus municipaux de la ville de Castres pour coller des affiches invitant les citoyens à venir dire oui à l’autoroute lors de chaque réunion publique

Ces actions nécessitent aussi des moyens humains pour la conception et la coordination ce qui a un coût.

Lors d’une campagne politique, les partis ont un budget limité par la loi et doivent rendre des comptes concernant leurs dépenses. Qu’en est-il dans cette campagne de promotion dû oui à l’autoroute ?

Pourriez-vous nous dire si lors d’une telle campagne de promotion, il existe un plafond de dépenses ?

Pourriez-vous nous dire si la loi oblige à publier les dépenses engagées ?

Pourriez-vous nous dire si une collectivité publique peut utiliser légalement un média municipal pour faire valoir son point de vue sur un débat à venir ?

Et pourriez-vous nous dire si les opposants au projet peuvent bénéficier d’un même budget pour faire valoir leurs arguments, et améliorer ainsi l’équité du débat ?

Merci de vos réponses à ces 5 questions.

Réponse

Réponse le  08/12/2009

Monsieur,

Merci de l'intérêt que vous portez à ce débat public.

Dans le cadre du débat, aucune loi n'encadre les dépenses que les acteurs, quels qu'ils soient, peuvent être amenés à faire.

En revanche, la CNDP met à leur disposition un certain nombre de moyens afin qu'ils puissent faire connaître leurs positions: c'est le cas notamment des cahiers d'acteurs, dont la mise en page, l'impression et la diffusion sont prises en charge par le budget du débat public.

Si vous souhaitez des informations sur le coût de ce débat, vous pouvez utilement vous reporter au verbatim de la réunion de Mazamet au cours de laquelle, en réponse à une participante, Philippe Grammont (directeur adjoint de la DREAL) et Danielle Barrès (Présidente de la CPDP), ont apporté un certain nombre de précisions. Une partie de la question de cette intervenante concernait aussi la Mairie de Castres. Vous trouverez dans le même verbatim la réponse du Maire.

Question

Dans la lettre de saisine du Ministre, il est fait référence à une décision ministérielle du 08 mars 1994, publiée au JO le 03 juillet 1996.

Pourriez-vous faire apparaître sur le site de la CPDP, en document supplémentaire au dossier, l'extrait du JO ?

Merci.

Réponse

Réponse le  13/01/2010

Madame,

Vous trouverez sur notre site www.debatpublic-castrestoulouse.org dans la rubrique « S’informer » « Documents du débat » « Documents du Maître d’ouvrage » la décision ministérielle du 8 mars 1994.

Cette décision a été annoncée dans le Journal Officiel du 17 août 1996 dans les avis divers que vous pourrez consulter sur le site de Legifrance à l’adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr.

Question

Je suis un étudiant à la FAC de Toulouse et j'étais présent à la réunion de Bourg St Bernard et ce qui m'a particulièrement choqué c'est qu'au tout début du débat, vous dites que vous êtes totalement neutre et indépendant, alors qu'à la fin de ce débat, vous aviez tendance Mme la Présidente à prendre partie pour les opposants même si je suis neutre moi, je trouve ce comportement déplacé pour les personnes favorables à l'autoroute. Donc la question est de savoir si vous êtes capable ou pas de rester neutre?

Réponse

Réponse le  18/12/2009

Monsieur,

La CPDP n’est pas sortie de son attitude de neutralité lors de la réunion de Bourg-Saint-Bernard. Elle est intervenue deux fois au cours de cette réunion, par l’intermédiaire de sa présidente et de l’animatrice.

La première fois, la présidente a indiqué avoir reçu une demande d’études complémentaires (comme cela arrive dans tous les débats publics), qu’après étude de la Commission cette demande avait été transmise à la DREAL en indiquant que, sur certains points de cette demande, il lui paraissait important d’avoir des éléments de réponse.

La deuxième fois, l’animatrice de la réunion a parlé de la procédure: "Le Maître d'ouvrage, lui, a fait son travail dans un dossier circonstancié, qui a été approuvé par la CPDP et la CNDP sur un titre bien précis, et ensuite, justement, l'intérêt d'un débat, c'est que peuvent émerger d'autres alternatives, d'autres propositions qui seront mises ou non à l'étude suivant les demandes que nous pourrons faire ou pas."

Vous pouvez d’ailleurs vous reporter au verbatim de cette réunion pour vérifier les termes précis employés dans ces deux cas. Ils ne dérogent en rien à la règle de la neutralité des commissions particulières et sont conformes aux règles des débats publics tels qu’ils sont précisés dans tous les documents de la CNDP.

Question

Madame la Présidente,

A Bourg Saint-Bernard, vous avez précisé que la position du Conseil Régional était visible sur le site dans les avis.

Après avoir consulté cette rubrique et les autres disponibles, je n'ai trouvé aucune participation écrite du Conseil Régional.

Pourriez-vous faire apparaître cette contribution sur le site, si celle-ci vous a été adressée?

Dans le cas contraire, aurons-nous la position du Conseil Régional avant la fin du débat public ?

Position indispensable pour déterminer les possibilités de financement du projet.

Réponse

Réponse le  11/12/2009

La CPDP a reçu un courrier du Conseil régional l’informant que son cahier d’acteur serait envoyé le 3 décembre. Il devrait donc nous arriver d’ici quelques jours et sera mis en ligne le plus rapidement possible.

La CPDP avait cependant pu prendre connaissance de la position du Conseil régional, d’une part, sur le site Internet de celui-ci www.midipyrenees.fr où se trouve sa délibération en date du 25 juin 2009, d’autre part, grâce à l’intervention de Monsieur Bernard Raynaud, Vice-Président du Conseil régional, lors de la réunion publique de Castres le 21 octobre, dont le verbatim est disponible sur notre site.

La Présidente de la CPDP vous prie de l’excuser pour la confusion qu’elle a faite entre ces différents éléments.

Question

La lettre de saisine porte sur le projet d'achèvement de la mise à 2 X 2 voies de la liaison Castres- Toulouse par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise à 2 x 2 voies progressive .

Le cadre du debat public me semble bien établi entendu qu'il s'agit là de l'achèvement mais pas d'un nouveau projet. Sur quelles bases, Mme la Presidente, votre Commission est-elle autorisée à accepter une motion appelant à des études dites complémentaires pour une liaison Castres-Mazamet Toulouse par un autre itinéraire. Cette étude porterait alors sur une nouvelle liaison et non plus sur l'achèvement de la liaison défini par la saisine.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Réponse

Réponse le  18/12/2009

Monsieur,

Comme vous pourrez le voir sur le site de la CPDP, la Commission n’a pas reçu de motion, mais une demande d’études complémentaires portant, d’une part, sur l’aménagement a minima de l’itinéraire RN 126, RD 42, A 68 et, d’autre part, sur l’étude d’autres itinéraires entre Mazamet-Castres et Toulouse.

Après avoir étudié cette demande, la CPDP a jugé qu’il pouvait être intéressant pour le public intéressé par le débat d’avoir des éclairages sur la première partie de cette demande et elle a donc saisi le Maître d’ouvrage. Ce faisant, elle était bien dans son rôle qui est d’organiser le débat de façon à ce que chacun exprime ses positions de manière argumentée et à ce que tous les points de vue, y compris nouveaux, puissent être développés. Tout ceci, évidemment dans le seul but de permettre au Maître d’ouvrage de prendre sa décision finale en toute connaissance de cause.

Question

Je m'interroge sur le temps de réponse de la DREAL aux questions déposées ici.

Cela fait plus d'un mois que plusieurs de mes questions restent sans réponse.

La DREAL attend-elle la fin du débat public pour éclairer le citoyen sur les interrogations que soulève le dossier présenté ?

Merci pour plus de célérité aux questionnements posés.

Réponse

Réponse le  18/12/2009

Madame,

Comme vous pouvez vous en rendre compte sur notre site, les questions sont nombreuses, certaines sont complexes et requièrent l'intervention de différentes compétences; ceci explique pour partie les délais un peu longs de certaines réponses.

La CPDP intervient régulièrement auprès du Maître d'ouvrage, et même en réunion publique, afin de faire en sorte que toute question reçoive une réponse le plus rapidement possible.

Question

Bonjour,

Pourquoi n'est-il pas possible d'insérer des images (ou tout autre type de fichier) lorsqu'on pose une question sur ce site de la CPDP pour illustrer le propos?

Apparemment, c'est possible pour les réponses (cf question n°97, et n° 125), mais pas pour les questions! De même pour les liens http (cf question 112: le lien ne marche pas pour la question, pour la réponse le lien fonctionne).

Merci,

Réponse

Réponse le  04/01/2010

Nous vous remercions pour toutes ces remarques et de l’intérêt que vous portez à ce débat.

En effet, vous ne pouvez pas insérer des images ou des tableaux dans le formulaire de questions proposé par notre site Internet. Nous vous proposons de nous envoyer votre question et vos images à l’adresse suivante : question@debatpublic-castrestoulouse.org et nous tâcherons de les intégrer dans la question et de mettre celle-ci en ligne dans les plus brefs délais.

Nous avons rectifié l’erreur du lien inséré dans la question n° 112. Vous pouvez maintenant consulter le document cité.

Question

Question N°6 adressée à Madame Barres, présidente de la Comission particulière du débat public concernant la liaison routière (au sens général) de l’axe Castres - Toulouse

Madame la Présidente, pouvez-vous rappeler une fois encore aux services de la DREAL qu’ils doivent accélérer le rythme des réponses faites aux questions déposées par le public sur le site du débat public ?

Je rappelle que le débat public s’achève le 28 Janvier 2010.

Au rythme actuel des réponses apportées par la DREAL, les questions posées aujourd’hui verront leur réponse apparaître après la fermeture du débat public.

Je voudrais cependant, faire la différence entre les questions, disons polémiques, qui nécessitent pour la DREAL de placer ses réponses dans un cadre juridique, nécessitant donc une analyse approfondie, et les questions techniques qui concernent le dossier du débat public et les études spécifiques réalisées dans le même cadre.

En effet les réponses aux questions techniques se trouvent, de fait, dans les éléments du dossier du débat public et dans les études spécifiques réalisées et donc ne devraient pas demander des délais importants de réponse.

Je m’engage ce jour, à donner à la DREAL toutes les références du dossier et des études spécifiques des points techniques dont je souhaiterais obtenir des réponses précises et claires, ceci afin d’accélérer le rythme des réponses du Maître d’ouvrage aux questions posées par le public dont je fais partie.

Tout ceci au nom de la Transparence qui est un fondement même du débat public et que vous ne manquez pas d’évoquer à chaque réunion, en introduction du débat, depuis son début. Cette Transparence qui a été également évoquée par M. Grammont, directeur adjoint de la DREAL, à la réunion de Soual.

Réponse

Réponse le  13/01/2010

Monsieur,

Si vous assistez aux réunions publiques organisées par la CPDP, ou si vous lisez les verbatim de ces réunions, vous savez que je ne manque pas de rappeler au maître d’ouvrage qu’il doit répondre aux questions dans des « délais raisonnables » et, en tout état de cause, avant la fin du débat.

Question

Question N°10 adressée à Madame Barres, présidente de la Commission particulière du débat public concernant la liaison routière (au sens général) de l’axe Castres - Toulouse

Madame la Présidente, pouvez-vous, s’il vous plaît, demander aux services de la DREAL donc aux services de l’Etat, de mettre à disposition du public sur le site de la CPDP, les documents cités en référence dans le dossier du débat public et l’étude multimodale de trafics et de déplacements ?

Il s’agit : 1- de l’INSTRUCTION CADRE relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructures de transport du 25 Mars 2004

2- de l’INSTRUCTION CADRE relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructures de transport du 25 Mars 2004, mise à jour le 27 mai 2005

3- de l’ « (…) l’instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation des investissements routiers interurbains du 23 mai 2007(…) », citée page 118 de l’étude multimodale de trafics et de déplacements

4- de l’ « (…) instruction relative aux méthodes d’évaluation économique des investissements routiers interurbains – mai 2007 », citée page 157 dans l’étude multimodale de trafics et de déplacements au paragraphe « Méthodologie du calcul socioéconomique »

Vous trouverez ci-après, du fait du manque de réactivité des services de la DREAL, les instructions cadres dans leurs versions définitives, citées aux points 1 et 2 susmentionnés, sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Quant aux points 3 et 4 susmentionnés, la version provisoire qui a pour titre INSTRUCTION RELATIVE AUX METHODES D’EVALUATION ECONOMIQUE DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS INTERURBAINS, version du 23 Mai 2007, est disponible sur www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr

Je n’ai pu trouver en effet, au cours de mes recherches, que cette version provisoire.

Tout indique cependant que les services de la DREAL se sont appuyés sur cette version provisoire.

Réponse

Réponse le  11/01/2010

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à ce débat.

Les documents cités dans votre question sont consultables sur notre site Internet www.debatpublic-castrestoulouse.org dans la rubrique "S'informer" "Documents du débat" "Documents du Maître d'ouvrage".

Quant au document intitulé "Instruction cadre relative aux méthodes d'évaluation économique des investissements routiers interurbains" Mai 2007, il s'agit de la dernière version disponible.

Question

Question N°11 adressée à Madame Barres, présidente de la Commission particulière du débat public concernant la liaison routière (au sens général) de l’axe Castres - Toulouse

a- Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous préciser les procédures suivies par la CPDP pour valider le dossier du débat public et les études spécifiques réalisées par les services de la DREAL ?

b- Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous donner les références des Textes qui s’y réfèrent ? Avez- vous à votre disposition les compétences techniques qui permettent d’étudier en profondeur le dossier du débat public et les études spécifiques liées ?

Réponse

Réponse le  14/01/2010

La préparation du document de préparation du projet, c'est-à-dire le dossier du maître d'ouvrage, est l'une des premières étapes à franchir. Ce dossier est soumis à l'approbation préalable de la CPDP avant d'être soumis à la Commission nationale afin qu'elle puisse juger de son caractère suffisamment complet pour lancer le débat.

La CPDP doit informer le maître d'ouvrage du calendrier s'imposant à sa présentation à la Commission nationale: 6 mois à compter de la date de publication au JO de la décision de la CNDP d'organiser le débat. Cette tâche implique de tenir compte des éléments présentés ci-dessous.

Lorsque le président de la CPDP juge que le dossier est prêt, il l'adresse au président de la CNDP.

La CNDP en accuse réception lorsqu'elle l'estime "complet" et se prononce sur les modalités, et notamment les dates d'ouverture et de clôture du débat.

Seul le dossier est validé par la CNDP. Ce dossier s'appuie sur des études qui n'ont pas à être validées par la Commission.

Aucun texte n'existe. La méthodologie est issue des cahiers méthodologiques édités par la CNDP.

Le rôle de la CPDP est de donner au public une information claire et transparente: premier objectif d'un débat public.

Un dossier difficilement accessible trop technique, trop volumineux ne contribue pas au bon déroulement du débat. Les membres de la CPDP ne sont pas forcément choisis pour leurs compétences techniques mais sur leur capacité à faire preuve de neutralité, de transparence et d'indépendance qui sont les principes sur lesquels s'appuie le débat public.

Question

Au cours du débat public sur la « mise à deux fois deux voies de la liaison Castres –Toulouse par concession autoroutière » à Bourg Saint Bernard, il s’est produit un changement surprenant dans la gestion du débat.

En effet, le débat portant sur le trajet de la nationale 126 est en train de dévier. Les opposants, les nymbistes disons le, qui ont fait long feu de leurs arguments « écologiques », demandent maintenant l’étude d’une nouvelle liaison de Castres à Toulouse par un autre tracé.

Bien sûr, je comprends cet argument facile pour eux : dire que le trajet serait mieux ailleurs que dans leur jardin. Ce qui m’a par contre beaucoup plus surpris c’est que la Présidente de la Commission reçoive cet argument alors qu’elle aurait dû dire tout de suite qu’on est entièrement hors–sujet.

Alors là, je dis tout de suite pour embourber le projet et le planter définitivement c’est la bonne méthode. Ce qui se passe est terrible pour nous qui nous battons depuis 20 ans pour obtenir enfin quelque chose.

Madame la Présidente qui disait en aparté à Mazamet qu’il y avait trop d’intervenants pour l’autoroute. Quand elle dit à Bourg St Bernard qu’elle est heureuse d’entendre les agriculteurs du coin s’exprimer, on sent bien où vont ses préférences.

Il s’agit de savoir si on veut désenclaver les 150 000 habitants concernés, si on veut qu’enfin ils soient à égalité avec d’autres bassins d’emploi ou bien si on veut en faire une réserve naturelle et traiter ses habitants comme les indiens d’Amérique.

Je suis écœuré, dégoûté de voir, de constater le parti pris de Madame la Présidente dont les intentions sont claires pour nous maintenant. Vous êtes en train de pousser les habitants du bassin Castres Mazamet vers des actions dures de revendication.

Faudra-t-il que les habitants du bassin Castres- Mazamet aillent perturber la ville préfecture du Tarn, ou la ville préfecture de Région pour que leur demande légitime soit prise en compte? Ou faire dieu sait quoi ?

Faut-il aller à des actions aussi fortes pour qu’enfin on reconnaisse le bien fondé de nos demandes ?

Avons-nous raison nous élus de faire confiance à l’Etat et à ses dispositifs de réflexion et de communication ?

Avons-nous raison de faire patienter, de calmer, nos concitoyens ?

Voilà les questions que nous nous posons aujourd’hui auxquelles je vous demande de répondre.

Pierre Fabre

Vice Président de la Communauté d’Agglomération Castres Mazamet.

Réponse

Réponse le  13/01/2010

Monsieur,

J'ai lu attentivement la question que vous nous avez communiquée via le site Internet et les termes employés m'ont profondément choquée. J'ai toujours insisté au nom de la Commission sur la neutralité et l'indépendance qui fondent notre mission. Vous pouvez d'ailleurs retrouver cette position dans les 8 verbatims des réunions publiques qui se sont déjà déroulées.

Le rôle de la Commission est d'écouter et d'enregistrer toutes les positions exprimées sans exclusive dans le cadre du débat public sans en privilégier aucune. Les intentions que vous semblez me prêter m'apparaissent donc hors de propos.

Question

A la vue des questions encore sans réponses et du temps restant pour le débat public.

Je me questionne sur l'intérêt que vous portez à nos questions, propositions...

Réponse

Réponse le  14/01/2010

A chaque réunion, la Présidente demande au Maître d'ouvrage de répondre aux questions qui le concernent le plus rapidement possible et de façon précise. A ce jour, 76% de ces questions ont reçu une réponse.

Par ailleurs, en ce qui concerne les questions adressées à la CPDP au nombre de 25. Celles-ci ont toutes reçues à ce jour une réponse.

Notre souci constant est de faire en sorte que toutes les questions restantes aient fait l'objet d'un traitement avant la fin du débat.

Question

Bonjour,

J'ai assisté aux débats publics concernant le contournement de Toulouse.

Il y avait des experts qui se sont exprimés sur l'economie, l'urbanisation, la pollution, les effets d'une autoroute qui étaient loin pour eux d'être aussi positifs qu'on nous le présente.

Pourquoi dans le débat sur le projet autoroutier Castres-Toulouse, il n'y a aucun expert qui s'exprime?

Le Maître d'ouvrage répond seul aux questions...

Réponse

Réponse le  19/01/2010

Madame,

Chaque débat public est particulier. Chaque projet a son histoire propre. C’est pour cela qu’il n’y a pas deux débats qui se ressemblent.

Après avoir rencontré et entendu 140 personnes au moment de la préparation de ce débat en juin 2009, la CPDP a pensé que ce que le public attendait était qu’on lui donne l’occasion de s’exprimer longuement et que sa parole ne soit pas confisquée par la parole d’experts. C’est la raison pour laquelle toutes nos réunions publiques ont été des réunions de proximité, sans experts.

Nous avons pourtant organisé une réunion supplémentaire sous forme de table ronde thématique le 23 novembre 2009 à Caraman consacrée à des retours d’expériences des infrastructures A 68, A 66 et A 19, avec des spécialistes qui sont intervenus sur quatre thèmes : agriculture et foncier, environnement et paysage, aménagement du territoire et développement économique et, enfin, financement et coût. Vous trouverez le verbatim de cette table ronde sur le site internet de la CPDP et la lettre du débat n° 2 de la CPDP y est entièrement consacrée.

Question

Questions adressées à Madame la Présidente de la CPDP relatives à sa réponse à la question N°212.

Question N° 19-a : Une information claire et transparente dans un débat public, signifie-t-elle la nécessité d'être obligatoirement simple? Question N° 19-b : L'objectif du débat public n'est-il pas d'apporter un éclairage sur tous les aspects du projet, fussent-ils compliqués ?

Question N° 19-c : La complexité est en toute chose. La simplification à outrance peut aboutir à la démagogie. "La démagogie (du grec demos « le peuple » et ago : « conduire ») est une notion politique et rhétorique désignant l'Etat politique dans lequel les dirigeants mènent le peuple en s'attirant ses faveurs, notamment en utilisant un discours flatteur.

Le discours du démagogue sort du champ du rationnel pour s'adresser aux passions, aux frustrations du peuple. Il recourt en outre à la satisfaction immédiate des souhaits ou des attentes du public ciblé, sans recherche de l'intérêt général mais dans le but de s'attirer la sympathie et de gagner le soutien. L'argumentation démagogique peut être simple afin de pouvoir être comprise et reprise par le public auquel elle est adressée.

Elle fait fréquemment appel à la facilité voire la paresse intellectuelle en proposant des analyses et des solutions qui semblent évidentes."

Pensez-vous que le débat concernant l'infrastructure autoroutière concédée entre Castres et Toulouse doit être nécessairement démagogue ?

Question N° 19-d : Pensez-vous que le public ne soit pas en mesure de comprendre les choses complexes qui le concernent?

Réponse

Réponse le  22/01/2010

Monsieur,

Dans notre réponse à la question 212, nous n’avons jamais dit qu’une information claire et transparente devait obligatoirement être simple. En revanche nous avons dit et nous le redisons que le dossier du maître d’ouvrage devait être « accessible, c'est-à-dire ni trop technique ni trop volumineux ». Aucun de ces qualificatifs n’est synonyme de « simple ».

Arrivée pratiquement au terme de ce débat, la CPDP a l’impression que le public qui s’y est intéressé a pu se faire une idée précise des enjeux du projet qui lui était présenté grâce aux éclairages apportés, d’une part, par le dossier du maître d’ouvrage et ses réponses aux questions, d’autre part, par les différents arguments qui ont été échangés à l’occasion des réunions publiques, enfin par la lecture des Cahiers d’acteurs, des avis et contributions. Nous vous remercions enfin pour votre définition de la démagogie.

Question

Question adressée à Madame la Présidente de la CPDP relatives à sa réponse à la question N°212.

Question 20 :Qui valide alors, les études présentées dans le dossier du débat ?

Réponse

Réponse le  22/01/2010

Monsieur,

Le maître d’ouvrage construit son dossier notamment à partir des
études qu’il a commandées soit à ses propres organismes d’études, soit à des
bureaux d’études extérieurs. C’est donc lui seul qui est juge de la qualité
des études qu’il a commandées. Pour une plus grande transparence, la CPDP
met en ligne les études qui ont servi de base à la réalisation du dossier.

Question

Question adressée à Madame la Présidente de la CPDP relative à sa réponse à la question N°212.

Question 21 :Sur le plan juridique, qui est responsable du dossier rédigé par la DREAL et soumis au débat public ?

Réponse

Réponse le  04/02/2010

C’est le maître d’ouvrage qui est responsable de son dossier.

Question

Est-ce que la demande de saisine du gouvernement aupres de la CNDP est dans l'esprit de la loi de 2002?

En effet, il me semble que l'ensemble des possibilités, entre autre l'étude de l'amélioration de l'existant, n'ont pas été réalisées; donc cette saisine est attaquable auprès du Conseil d'Etat, qu'en pensez-vous?

Réponse

Réponse le  04/02/2010

Jusqu’à présent, dans la jurisprudence de la justice administrative en matière de débat public, la seule requête ayant abouti (sur les seize introduites) concerne une décision de la Commission nationale du débat public de ne pas organiser de débat. Pour plus d’informations en la matière, nous vous invitons à consulter le dernier rapport d’activités de la Commission nationale, et plus particulièrement son chapitre huit intitulé « jurisprudence du Conseil d’Etat », qui est consultable sur son site Internet.

Question

Lors des débats, j'ai fait une observation à propos de l'équité quantitative des participants, la règle des 3 tiers ne me semble pas équitable, cela induit que la réprésentativité de la population est inférieure à ce qu'elle doit être; quand on parle de démocratie participative.

Les élus et les corps constitués ayant la part du lion" LE PEUPLE" ayant la part congrue, qu'en pensez-vous?

Réponse

Réponse le  25/01/2010

Monsieur,

Tout au long du débat, la CPDP a veillé à appliquer au mieux le principe d'équivalence entre les participants, qui est un principe fondamental du débat tel que l'organise la Commission Nationale du Débat Public.

Au cours des réunions publiques, la CPDP donne la parole à ceux qui la demandent et elle a décliné ce principe d'équivalence dans les règles de la discussion qu'elle a appliquées dans ces réunions.

- Un ordre de priorité a été décidé : en effet, vous avez pu constater que nous avons prioritairement donné la parole à celles et ceux qui n'étaient pas déjà intervenus dans le débat au cours d'une réunion précédent.

- Les interventions ont été limitées dans le temps à quatre minutes maximum.

Nous avons décidé d'adopter ces règles pour faire en sorte que le plus grand nombre de personnes puissent s'exprimer, quel que soit leur statut, quelle que soit la fonction qu'ils peuvent exercer par ailleurs.

Depuis le lancement du débat à la mi-octobre, près de trois cents personnes ont ainsi pu s'exprimer en réunion publique. A cela s'ajoutent 278 questions, 85 avis et 86 contributions qui sont publiés sur notre site internet.

J'ajoute que personne d'autre que vous n'a parlé de "règle des trois tiers". La seule réunion qui échappera à ces règles est la réunion de clôture du débat public qui se tiendra en deuxième partie de soirée le 28 janvier à Verfeil. En nous appuyant sur le mode de gouvernance issu du Grenelle de l'Environnement, nous avons décidé de faire appel à des catégories d'intervenants issus des cinq groupes qui étaient appelés "collèges" au moment du Grenelle : l’État (qui s'exprimera en tant que Maître d'ouvrage par la voix de la DREAL), les collectivités locales (élus), les organisations non-gouvernementales (associations), les employeurs et les salariés. Dans la présentation de la réunion de clôture de Verfeil à la fin de la réunion publique tenue à Auriac le 12 janvier, nous avons simplement rassemblé les employeurs et les salariés sous le vocable "acteurs socioprofessionnels" (chambres consulaires, syndicats...).

Danielle Barrès, Présidente de la CPDP

Question

Le débat public se déplace sur 6 villes différentes afin d'écouter les habitants de ces 6 villes différentes.

La région Castres Mazamet, pro autoroute, détourne le débat public en le monopolisant. Ils viennent en bus à chaque réunion, prépare leur argumentation en commun, travaille les techniques pour se faire repérer et prendre la parole.

Quel est le but du débat public en changeant de ville ?

Merci de me répondre

Réponse

Réponse le  02/02/2010

En organisant des réunions publiques dans des lieux différents, la CPDP souhaite donner la possibilité au maximum de personnes de s’exprimer, en allant au plus près des habitants concernés. Mais cela ne signifie pas que seuls les « locaux peuvent s’exprimer. Quant aux phénomènes de mobilisation, ils font partie du débat et concernent tout le monde. D’autre part, les réunions publiques ne sont pas le seul moyen de donner son avis sur le projet : par courrier postal ou électronique, tout le monde peut nous envoyer une contribution et développer ses arguments. La CPDP prend en compte tous les arguments, qu’ils aient été développés au cours des réunions, par courrier ou dans les cahiers d’acteurs, pour rédiger son compte rendu.

Question

Mme la Présidente,

Au risque de déplaire, je m'interroge sur le sens à donner à un paragraphe extrait d'un courrier visible sur le site. Ce courrier est celui de l'association 'autoroute2013', signée par huit personnalités et adressée à votre personne en décembre 2009, suite à la réunion de Bourg St-Bernard.

Un courrier qui se révèle être plutôt une lettre de pression. Voici le contenu du paragraphe : " ... Que vous aviez clairement exprimé lors des réunions préparatoires le fait qu'aucune étude complémentaire ne serait conduite afin de rester dans l'objet du débat tel qu'il est stipulé dans la décision n°2009/46/ACV/6 de la CNDP."

Est-ce à dire que le déroulement du débat, débat déjà restrictif par son intitulé, était déjà défini entre quelques parties avant le début des réunions publiques?

Comment aborder l'opportunité du projet quand le dossier ne permet pas de l'aborder et que toute demande d'études complémentaires est vouée au refus?

D’autre part et pour la transparence du débat, je vous demanderais de bien vouloir mettre sur le site le courrier que mon époux et moi-même avons adressé à la CNDP. Ce courrier démontre le bien fondé de la demande d’études complémentaires déjà faite et demande, pour se faire, une prolongation des débats. Courrier argumenté par la contribution N°3 de mon époux et bientôt sur le site.

En vous remerciant,

Patricia Leplatois

Réponse

Réponse le  29/01/2010

Madame,

Vous suivez régulièrement les réunions publiques organisées par la CPDP. Vous connaissez donc sa position sur le sujet des études complémentaires. Si vous aviez cependant des doutes, je vous invite à vous reporter aux verbatim de la réunion de Bourg Saint Bernard et des suivantes, ainsi qu’aux lettres envoyées le 24 novembre et le 25 novembre 2009 par la CPDP au maître d’ouvrage, tous documents visibles sur notre site Internet.

Question

Bonjour,

Je suis la personne qui a pris la parole mardi soir en faveur des Vauréens.

Si vous organisez différents débats dans différentes villes, c'est pour écouter des gens des alentours de ces différentes villes.

La région Castres, Mazamet, pro autoroute vient en bus( 2 ou 3 bus) à chaque réunion, prépare les argumentations en commun, connaît la façon de se faire remarquer pour être interrogé, court-circuite le vrai débat public en monopolisant la parole par le nombre.

Pourquoi laissez-vous faire ça ? Est-ce équitable ?

Merci de votre attention

Réponse

Réponse le  25/01/2010

Monsieur,

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au débat public sur la liaison routière Castres - Toulouse.

La Commission Nationale du Débat Public a décidé le 2 février 2009 de l'organisation d'un débat public concernant le projet d'achèvement de la mise à 2x2 voies de la liaison Castres – Toulouse par mise en concession autoroutière. Cette décision s'appuie sur une appréciation qui recoupe plusieurs critères, parmi lesquels l'intérêt national du projet, de son incidence territoriale, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent et de ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. (Article L121-9 du Code de l'environnement).

En vertu du principe d'équivalence des intervenants, tout citoyen, quel que soit son statut, quelle que soit sa fonction, quelle que soit son origine géographique, a la possibilité d'exprimer son point de vue à l'occasion du débat public.

Pour cela, notre Commission Particulière du Débat Public, a proposé une batterie de dispositifs qui visent tout d'abord à informer les participants (la synthèse du dossier du Maître d'ouvrage a été largement diffusée) mais aussi à permettre au plus grand nombre de personnes de participer lorsqu'elles le désirent. Les canaux mobilisés pour ce faire sont divers :

- le courrier, avec une Carte T fournie avec notre publication "La lettre du débat N°1"
- le téléphone (numéro vert)
- le site internet, sur lequel il est possible de poser une question au Maître d'Ouvrage ou à la CPDP, de proposer une contribution ou d'émettre un avis.
- enfin, la CPDP a décidé d'organiser une série de réunions de proximité ouvertes à tous et disséminées géographiquement sur l'ensemble du territoire concerné par le projet porté au débat par le Maître d'Ouvrage, afin de donner la possibilité au plus grand nombre possible de personnes concernées de s’informer sur le projet, voire de s’exprimer. Dans ces réunions publiques, la CPDP a appliqué des règles de discussion afin d'éviter des phénomènes de monopolisation de la parole (sélection aléatoire des intervenants, limitation du temps d'intervention, priorité à celles et ceux qui ne se sont jamais exprimés).

Ainsi, une grande diversité de positions et d'arguments ont pu être exprimés et portés au débat. Vous pouvez aisément le vérifier en lisant les verbatims des réunions publiques ou en consultant les avis et les contributions disponibles sur le site internet. Cette diversité s'exprime également à travers les cahiers d'acteurs. La lecture des verbatims montre également que dans toutes les villes les « locaux » ont eu l’occasion et la possibilité de s’exprimer, même si c’est à Lavaur qu’ils l’ont le moins fait.

Les phénomènes de mobilisation font partie du débat et concernent tous ceux qui y participent.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.

La Présidente, Danielle Barres

Question

A quoi cela sert-il d'organiser des réunions publiques sur toute la longueur du tracé du projet si lors de chaque réunion les habitants du secteur ne sont pas prioritaire pour s'exprimer et si on laisse se dérouler un hold-up sur la démocratie participative par un groupe constitué qui n'hésite pas à affrêter un ou plusieurs bus au frais du contribuable?

Est-il normal de laisser lire à Lavaur deux fois de suite le même polycop et de faire ainsi perdre 4mns et donc la possibilité pour une autre personne de s'exprimer?

C'était risible et minable et j'espère que cela aura discrédité l'association en question et les auteurs de ce texte par ailleurs bien insipide et bien mal lu.

Réponse

Réponse le  29/01/2010

Monsieur,

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au débat public
sur la liaison routière Castres - Toulouse.

La Commission Nationale du Débat Public a décidé le 2 février 2009 de
l'organisation d'un débat public concernant le projet d'achèvement de
la mise à 2x2 voies de la liaison Castres – Toulouse par mise en
concession autoroutière. Cette décision s'appuie sur une appréciation
qui recoupe plusieurs critères, parmi lesquels l'intérêt national du
projet, de son incidence territoriale, des enjeux socio-économiques
qui s'y attachent et de ses impacts sur l'environnement ou
l'aménagement du territoire. (Article L121-9 du Code de
l'environnement).

En vertu du principe d'équivalence des intervenants, tout citoyen,
quel que soit son statut, quelle que soit sa fonction, quelle que soit
son origine géographique, a la possibilité d'exprimer son point de vue
à l'occasion du débat public.

Pour cela, notre Commission Particulière du Débat Public, a proposé
une batterie de dispositifs qui visent tout d'abord à informer les
participants (la synthèse du dossier du Maître d'ouvrage a été
largement diffusée) mais aussi à permettre au plus grand nombre de
personnes de participer lorsqu'elles le désirent. La CPDP a décidé
d'organiser une série de réunions de proximité ouvertes à tous et
disséminées géographiquement sur l'ensemble du territoire concerné par
le projet porté au débat par le Maître d'Ouvrage, afin de donner la
possibilité au plus grand nombre possible de personnes concernées de
s’informer sur le projet et, dans la mesure du possible, de
s’exprimer. Dans ces réunions publiques, la CPDP a appliqué des règles
de discussion afin d'éviter des phénomènes de monopolisation de la
parole (sélection aléatoire des intervenants, limitation du temps
d'intervention, priorité à celles et ceux qui ne se sont jamais
exprimés).

Mais les canaux mobilisés pour informer et recueillir les arguments de
celles et ceux qui souhaitent s'exprimer ne se réduisent pas aux
réunions publiques. Les prises de parole ont pu nous parvenir par :

- le courrier,
- le téléphone (numéro vert)
- le site internet, sur lequel il est possible de poser une question
au Maître d'Ouvrage ou à la CPDP, de proposer une contribution ou
d'émettre un avis.

Ainsi, une grande diversité de positions et d'arguments ont pu être
exprimés et portés au débat. Vous pouvez aisément le vérifier en
lisant les verbatims des réunions publiques ou en consultant les avis,
les contributions et les questions/réponses disponibles sur le site
internet. Cette diversité s'exprime également à travers les cahiers
d'acteurs. La lecture des verbatims montre également que dans toutes
les villes les « locaux » ont eu l’occasion et la possibilité de
s’exprimer, même si c’est à Lavaur qu’ils l’ont le moins fait.

Les phénomènes de mobilisation font partie du débat et concernent tous
ceux qui y participent. Ils connaissent parfois des « couacs », comme
celui auquel vous faites allusion.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les
plus cordiaux.

La Présidente, Danielle Barres

Question

MME LA PRESIDENTE,

Contrairement à la Confédération Paysanne, à FNE, à Lauragais Sans Autoroute et à la mairie de Toulouse qui ne font que soutenir les demandes d'expertises du collectif RN 126 et de l'UPNET , l'association Lauragais Nature dans son courrier du 22/12/2009 "vous demande expressément de procéder aux études complémentaires d'alternatives au projet présenté et en particulier à un aménagement raisonné de la RN 126".

Or, dans la décision négative apportée par la CNDP en date de 6 janvier aux demandes du collectif RN126 et de l' UPNET, je ne vois pas trace de réponse à la demande de Lauragais Nature. N' y-a-t-il pas là un grave manquement aux règles du débat public assurant une véritable démocratie participative voulue par le législateur?

Réponse

Réponse le  02/02/2010

La CPDP a saisi officiellement la CNDP des demandes d’expertises complémentaires émanant du Collectif RN 126 et de l’UPNET par courrier postal et électronique le 23 décembre. Etaient joints à ce courrier les lettres de soutien à ces deux demandes émanant d’autres associations ou syndicats. La lettre de l’association Lauragais Nature en date du 22 décembre et reçue le même jour par courrier électronique a été jointe à cet envoi, dans la mesure où sa demande recoupait celles du Collectif RN 126 et de l’UPNET, sans argumentation supplémentaire. Ainsi, la décision n° 2010/03/ACV/7 de la CNDP prise lors de sa séance du 6 janvier 2010 concerne l’ensemble des demandes transmises par la CPDP, y compris donc la votre. Le fait que le nom de Lauragais Nature (comme d’autres, d’ailleurs) ne soit pas cité dans cette décision ne me paraît donc pas constituer « un grave manquement aux règles du débat public.

Question

Je n'ai pas encore reçu de réponse à ma question N°127! J'espère qu'avant la fin du débat vous pourrez me la transmettre comme convenu. Merci d'avance

J'ai trouvé que les débats ont été très bien menés par l'équipe de la CPDP. Malheureusement, les représentants de la DREAL n'ont jamais quitté les réponses toutes faites ce qui a stérilisé le débat et empêché qu'on puisse trouver des alternatives au projet.

Merci encore

Hervé Dubost

Réponse

Réponse le  22/02/2010

Monsieur, votre question (n° 127) était ce que l’on appelle dans notre jargon une « question multiple », c’est-à-dire une question adressée non seulement à la DREAL mais aussi au Conseil régional.

Nous avons mis en ligne la partie de la réponse reçue de la DREAL, nous mettrons en ligne l’autre partie de la réponse dès qu’elle nous parviendra.

Question

Madame la Présidente,

Vous avez été saisie d'une demande du collectif RN 126 pour des études complémentaires sur d'autres itinéraires. Cette demande, outre le fait qu'elle est hors sujet par rapport à la question posée, aurait surtout pour conséquence de repousser très loin toute prise de décision.

La réponse de la CNDP est publiée sur le site internet du débat, et elle est claire, mais il me semble que tout le monde n'en ait pas encore pris connaissance, puisque on assiste à des tentatives renouvelées de demander d'autres études.

Au titre du principe de transparence, je rappelle cette décision:

"Considérant que l'étude d'un nouveau tracé entre Castres et Toulouse par la vallée de l'Agout et l'étude de la sécurisation de la RN 126 ne sont pas des expertises complémentaires des éléments contenus dans le dossier du débat mais des études nouvelles qui ne peuvent être réalisées dans la période du débat public (21 octobre 2009-28 janvier 2010), la Commission nationale a décidé de ne pas répondre favorablement à la demande de la Commission particulière.

Le Commission nationale transmettra toutefois cette demande au maître d'ouvrage afin que ce dernier en tienne compte dans la décision qu'il prendra à l'issue du débat public."

Madame la Présidente, à cette lecture, pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y aura pas d'études complémentaires ni supplémentaires?

Pouvez-vous nous confirmer que le débat public s'achève bien jeudi 28 janvier au soir et qu'il n'y aura pas de délai ni de retard dans le rendu du rapport de votre commission?

Et pouvez-vous nous dire à quelle date précise ce rapport sera consultable, s'il vous est possible de nous le dire?

Je vous remercie.

Réponse

Réponse le  02/02/2010

Madame, quelques précisions tout d’abord. La demande qui a été adressée à la CPDP par le Collectif RN 126 d’abord, puis par l’UPNET, ne concernait pas uniquement l’étude d’autres itinéraires, mais aussi l’aménagement sur place de la route actuelle. En ce sens, et je l’ai indiqué à plusieurs reprises lors des réunions publiques, cette demande ne pouvait pas être considérée comme « hors sujet », ce que tend d’ailleurs à confirmer le dernier paragraphe de la décision de la Commission nationale que vous citez dans votre question. Comme vous avez pu le constater, le débat s’est bien achevé le 28 janvier. Il n’aurait pu être prolongé, et seulement de deux mois, que si la Commission nationale avait accepté le principe d’une expertise complémentaire, ce qui aurait alors nécessité l’appel à un bureau d’études indépendant. Notre compte rendu, accompagné du bilan du président de la Commission nationale, sera donc bien publié le 28 mars au plus tard.