Questions et réponses

Question

En 2004, l'Etat assurait que la partie urbaine de la liaison CASTRES SOUAL verrait le jour en 2008. Nous sommes fin 2009 et rien n'est fait POURQUOI?

Réponse

Réponse le  17/12/2009

La section "urbaine" entre Soual et Castres, de la voie communale 50 jusqu'à l'échangeur de Saint-Palais, d'une longueur de 3,9 km, a été déclarée d'utilité publique le 15 juin 2004.

Le contrat de plan Etat-Région 2000-2007 n'a permis de mobiliser qu'une partie des crédits nécessaires à cette section (13,8 M€) en fin de contrat de plan ; ce qui a conduit à un décalage de la mise en oeuvre de ce projet. La première phase de travaux (celle qui est financée) qui correspond à l'aménagement de l'échangeur de Saint-Palais pourra se réaliser à la mi-2010 après acquisition de l'ensemble des terrains concernés.

Comme indiqué dans le dossier support du débat, la réalisation du projet sous forme de concession permettrait d'accélérer la mise à 2x2 voies de l'ensemble de l'itinéraire.

Question

Compte tenu du retard pris sur la réalisation de la partie urbaine CASTRES SOUAL qui aurait dû commencer en 2008 et être quasiment terminée à ce jour, pensez-vous qu'il soit juste et réaliste de promettre l'autoroute pour 2015?

Selon vous, 2015 serait la date de début ou de fin des travaux?

Réponse

Réponse le  26/11/2009

La section "urbaine" entre Soual et Castres, de la voie communale 50 jusqu'à l'échangeur de Saint-Palais, d'une longueur de 3,9 km, a été déclarée d'utilité publique le 15 juin 2004.

Le contrat de plan Etat-Région 2000-2007 n'a permis de mobiliser qu'une partie des crédits nécessaires à cette section (13,8 M€) en fin de contrat de plan ; ce qui a conduit à un décalage de la mise en oeuvre de ce projet. La première phase de travaux (celle qui est financée) qui correspond à l'aménagement de l'échangeur de Saint-Palais pourra se réaliser à la mi-2010 après acquisition de l'ensemble des terrains concernés.

Comme indiqué dans le dossier support du débat, la réalisation du projet sous forme de concession permet d'accélérer sa mise en oeuvre.

Ainsi, 2015 serait l'échéance de fin des travaux qui nécessitent 2 à 3 ans de réalisation. Si le projet devait se poursuivre à l'issue du débat public, sa mise en service dans le cas d'une concession est envisagée en 2015. C'est un calendrier qui laisserait 5 ans et demi entre la décision du Ministre de poursuivre et la livraison de l'infrastructure, tout à fait réaliste au regard d'autres opérations réalisées sous forme de concession autoroutière.

Les délais constituent un enjeu primordial pour le concessionnaire. En effet, il a tout intérêt à faire circuler au plus vite des voitures et des camions sur l'infrastructure dans le but de récupérer les recettes du péage. Les investissements engagés par le concessionnaire nécessitent des prêts bancaires, ce qui implique des frais d'intérêts et des échéances à honorer.

Le décalage que vous évoquez sur Castres-Soual section urbaine, opération réalisée dans le cadre de l'aménagement progressif, n'a, bien sûr, rien à voir avec le calendrier global potentiel d'une mise en concession. La perspective d'un débat public a retardé le début des travaux afin de ne pas préjuger de la décision ministérielle qui précisera les modalités de poursuite du projet. L'aménagement de la RN126 en période de débat public pourrait être mal interprétée.

Question

Si j'ai bien suivi le débat, la liaison à grande vitesse entre Tlse et Castres construite avec des capitaux privés rentrera en service en 2015 et sera naturellement payante.

2 options: si cette liaison se fait avec de l'argent public, elle n'entrera en service qu' en 2025. La logique et le bon sens veulent que les usagers ne paient cette liaison que jusqu'en 2025?

Réponse

Réponse le  05/01/2010

Tout d'abord, si l'option d'achever la mise à 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse par crédits budgétaires était décidée, la réalisation s'étalerait sur plusieurs dizaines d'années. En supposant que le rythme du financement futur soit le même que pour les sections déjà réalisées (Soual et Puylaurens) 54 M€ valeur 2006 mobilisés en 10 ans, seule la section Castres-Puylaurens serait portée à 2x2 voies en 2025. La partie entre Puylaurens et Verfeil constituant la majeure partie de l'itinéraire serait toujours à 2 voies en 2025 et ne pourrait être mise à 2x2 voies avant plusieurs dizaines d'années.

D'autre part, une concession autoroutière est une forme de délégation de services publics : elle permet la réalisation d'un ouvrage public - études, acquisitions foncières, travaux - mais aussi l'entretien et l'exploitation de l'infrastructure par un concessionnaire pendant une durée déterminée. Le concessionnaire de l'autoroute se rémunère a posteriori sur des péages pendant toute la durée de la concession. Les candidats à la concession sont mis en concurrence lors de l'appel d'offres. A cette occasion, les critères pris en compte sont entre autres : les engagements sur le plan environnemental, les engagements sur le niveau de service rendu aux usagers, le montant de la subvention d'investissement, le tarif des péages, et bien entendu la durée de la concession. Généralement la durée des concessions est de l'ordre de 60 à 70 ans : c'est le temps pour que le concessionnaire amortisse son investissement sans imposer aux usagers un péage prohibitif.

Question

Comment peut-on penser voir une autoroute Castres-Mazamet-Verfeil ouverte en 2015 quand on sait qu'il a fallu plus de 2.5 ans (hors durée d'Etude et d'Acquisitions de terres) pour faire la déviation de Puylaurens et ses 7 kms ?

Est-ce une information non partisane?

Réponse

Réponse le  08/01/2010

Si le projet devait se poursuivre à l'issue du débat public, sa mise en service dans le cas d'une concession est bien envisagée en 2015. C'est un calendrier qui laisserait 5 ans et demi entre la décision du Ministre de poursuivre et la livraison de l'infrastructure, tout à fait réaliste au regard d'autres opérations réalisées sous forme de concession autoroutière. Les délais constituent un enjeu primordial pour le concessionnaire. En effet, il a tout intérêt à faire circuler au plus vite des voitures et des camions sur l'infrastructure dans le but de récupérer les recettes du péage. Les investissements engagés par le concessionnaire nécessitent des prêts bancaires, ce qui implique des frais d'intérêts et des échéances à honorer.

Question

La date de 2015 est avancée comme une certitude par la D. R. E. A. L. pour la mise en circulation d'une autoroute à 2 x 2 voies concédée à un opérateur privé, en opposition à celle de 2025, ce qui frappe évidemment les esprits, sinon la crédulité de ceux qui reçoivent l'information.

Y a-t-on intégré le temps et les éventuelles lenteurs judiciaires que ne manqueront pas d'occasionner les plus que probables recours d'opposants, dont certains, irréductibles ?

Réponse

Réponse le  06/01/2010

Le calendrier de mise en service

Si le projet devait se poursuivre à l'issue du débat public, sa mise en service dans le cas d'une concession est envisagée en 2015. C'est un calendrier qui laisserait 5 ans et demi entre la décision du Ministre de poursuivre et la livraison de l'infrastructure, tout à fait réaliste au regard d'autres opérations réalisées sous forme de concession autoroutière. Il s'agit de délais moyens et il n'est bien sûr pas possible à ce stade d'intégrer toutes les hypothèses de recours judiciaires possibles qui ne sont d'ailleurs pas nécessairement liés au mode de réalisation (concession ou pas).

Les délais constituent un enjeu primordial pour le concessionnaire. En effet, il a tout intérêt à faire circuler au plus vite des voitures et des camions sur l'infrastructure dans le but de récupérer les recettes du péage. Les investissements engagés par le concessionnaire nécessitent des prêts bancaires, ce qui implique des frais d'intérêts et des échéances à honorer.

Dans le cadre d'un aménagement progressif, le rythme d'avancement des travaux dépend étroitement du rythme d'allocation des crédits budgétaires. En quinze ans, seules les déviations de Soual (3,5km) et de Puylaurens (6,8km) ont été réalisées sur l'itinéraire Castres-Verfeil. A ce rythme d'avancement, l'achèvement de l'itinéraire à 2x2 voies complet entre Castres et Toulouse n'aurait pas lieu avant plusieurs dizaines d'années. Afin de comparer les deux scénarios, la DREAL a retenu l'hypothèse que seule la section Castres-Puylaurens serait réalisée à l'horizon 2025.