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Documents du débat

Délibérations

Délibérations de collectivités territoriales

 

• Déliberation de la commune de Fresnay l'Evesque

• Délibération de la commune de Leves

 

• Délibération de la commune de Challet

• Délibération de la commune de Gasville Oiseme

• Délibération de la commune de Champhol du 08 04 2009

• Délibération de la commune de Champhol du 28 08 2009
  

 

• Délibération de la commune d'Allonnes

• Délibération de la commune de St Prest du 18 06 2009

• Délibération de la commune de St Prest du 18 12 2009

• Délibération de la communauté de communes des 4 Vallées
  

• Délibération de la commune d'Ymonville

• Délibération du Conseil Economique et Social Régional Centre

• Avis commun des CESR Centre et Haute Normandie

• Position du Bureau du CESR de Haute Normandie

 

• Délibération de la commune de Gellainville

 

• Délibération de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé

 

• Délibération de la commune de Voves

 

• Délibération du Conseil Général de l'Orne

• Délibération de la commune d'Allaines-Mervilliers

• Délibération de la commune d'Escorpain

• Délibération de la commune de Theuville

• Délibération de la commune de Mézières en Drouais

• Délibération de la commune de Lucé

 

• Délibération de la commune de Clévilliers

  

• Délibération de la commune de Prunay le Gillon 

 

• Délibération de la commune de Mainvilliers

 

• Délibération de la commune de Dampierre sur Avre

 

• Position du Conseil Général d'Eure et Loir

• Délibération du Conseil Général d'Eure et Loir

 

• Délibération de l'Agglomération de Dreux

 

• Délibération du Pays Drouais

 

• Délibération de la commune de St Rémy sur Avre

 

• Délibération de la COVAL

 

• Délibération de la commune de Jouy

 

• Délibération du Conseil Général du Loiret 

 

• Position des communes de Allainville, Boissy, Garancières, Louvilliers, Vert en Drouais

 

• Position de la commune de Garnay

 

• Délibération de la comune de Guilleville

 

• Délibération de la commune de Ouarville

 

• Délibération de la commune de Pezy

 

• Délibération de la communauté de communes de Brezolles 

• Délibération de la commune de Prasville

• Délibération de la communauté de communes du Bassin de Mortagne

 

• Délibération de la commune de Boncé

 

• Délibération de la commune de Vierville

 

• Délibération de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise