Question n°110
Bail vert pour les opérateurs d'EuropaCity
, leLors de l'atelier environnement du 5 juin, il a été fait référence à la mise en place d'une charte "bail vert" pour responsabiliser les opérateurs.
Pourriez-vous préciser les types de mesures qui seraient intégrés dans ce bail vert ?
Comment serait contrôlé le respect de ces clauses ?
Quelles seraient les conséquences en cas de non respect des clauses de la charte (pénalités financières, exclusion, communication, aucune...) ?
P39 du support de présentation par le maître d'ouvrage
https://europacity.debatpublic.fr/file/557/download?token=ukJ70zIa
L’objectif d’exemplarité environnementale est au cœur du projet EuropaCity : la démarche de développement durable que nous poursuivons se fixe des objectifs ambitieux, dont la charte « bail vert » évoquée le 7 juin est un exemple.
Dans un premier temps, c'est une charte de chantier vert qui serait élaborée et intégrée dans les appels d'offres destinés aux entreprises de travaux afin de limiter les nuisances (réduction des quantités et toxicités des produits pour les travaux, réduction des besoins en énergies et en eau, sensibilisation du personnel, etc.) lors de la phase de construction d'EuropaCity pour les usagers des infrastructures routières bordant le site, les activités proches, les équipes de chantier et l'environnement.
L'optimisation de l'équilibre global de déblais-remblais de l'ensemble des constructions prévues dans la ZAC du Triangle de Gonesse serait recherchée avec l'EPA Plaine de France afin de réutiliser la terre sur site et limiter ainsi son évacuation et les nuisances sur l'environnement physique et naturel.
La charte « bail vert » serait une pièce constitutive des contrats que passerait le maître d’ouvrage avec l’ensemble des partenaires opérateurs d’EuropaCity. Elle préciserait les exigences d’Alliages et Territoires en matière de respect de l’environnement et les engagements souscrits par le partenaire notamment en matière de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets, de réduction de l’empreinte carbone, de qualité environnementale dans l’aménagement des boutiques, etc…
Par exemple, s’agissant de la gestion des déchets, au-delà des exigences réglementaires qui s’imposeraient à tous les opérateurs, une politique environnementale ambitieuse permettrait de réduire à la source la quantité de déchets générés, de garantir le respect du tri selon les dispositions prises sur le site et d’éliminer les déchets spéciaux par les filières adaptées. Des engagements seraient également définis en vue de limiter les besoins en énergie et en eau.
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