La commission qui organise le débat
Un débat organisé par la Commission nationale du débat public
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.
Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon. Depuis plus de 10 ans, la CNDP multiplie les actions pour que votre avis et vos arguments soient entendus et relayés. Elle agit pour que vos questions ne restent pas sans réponse et que votre opinion puisse être exprimée et prise en compte de manière concrète.
La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en confie la préparation et l’animation à une commission particulière (ou CPDP).
Le débat public sur le projet EuropaCity
La CNDP a été saisie le 13 septembre 2013 par Alliages & Territoires (SAS créée par Immochan) du projet EuropaCity, équipement culturel, commercial, événementiel, de loisirs, touristique et hôtelier, à Gonesse dans le département du Val-d’Oise.
Le 2 octobre 2013 (décision publiée au JORF le 18 octobre 2013), elle a décidé d’organiser elle-même un débat public sur ce projet et d’en confier l’animation à une commission particulière. Cette décision a été motivée par la CNDP :
- considérant que ce projet, par son ampleur (3,1 milliards d'euros, 700 000 m2 de surface de construction relative à de multiples activités, notamment sportives, culturelles et de loisirs), par sa vaste zone d'attractivité dépassant les limites de l'Ile de France (31 millions de visiteurs par an), par son inscription dans le projet du « Grand Paris », revêt un caractère d'intérêt national,
- considérant que les enjeux socio-économiques du projet sont importants,
- considérant que les impacts sur l'environnement, les zones agricoles et l'aménagement du territoire sont significatifs.
Elle a nommé le 6 novembre 2013 Claude BRÉVAN, présidente de la CPDP puis Isabelle BARTHE, Christian De FENOYL, Laurent PAVARD et Philippe QUÉVREMONT membres de la CPDP le 4 décembre 2013. Le 8 janvier 2014, un cinquième membre a été nommé, Wahel EL SAYED. Lors de sa séance du 7 mai 2014, la Commission nationale du débat public a décidé, à la demande du maître d’ouvrage, de prolonger une première fois, de six mois, à compter du 18 avril 2014, le délai prévu pour la remise du dossier du maître d’ouvrage.
Le directeur exécutif d’Alliages & Territoires a sollicité, en décembre 2014, une seconde prolongation de délai pour l’élaboration du dossier du maître d’ouvrage. Le 7 janvier 2015, la Commission nationale du débat public a décidé de prolonger ce délai de neuf mois à compter du 23 décembre 2014. Ainsi, le 23 septembre 2015, le dossier du maître d'ouvrage et sa synthèse ont été transmis à la présidente de la CPDP et considérés comme suffisamment complets pour être soumis au débat public le 4 novembre 2015 par la CNDP.
La CNDP a approuvé le calendrier du débat, qui se tiendra du 15 mars au 30 juin, le 2 décembre 2015 et ses modalités lors de sa séance du 6 janvier 2016.
> Voir les décisions de la CNDP
Par une décision du 20 juin 2016, la CNDP a prolongé le débat jusqu'au 13 juillet 2016.
> Voir la décision de la CNDP du 20 juin
Le débat public EuropaCity, organisé par la CNDP en toute neutralité et animé par la commission particulière du débat public (CPDP)
Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière. Les membres de cette commission particulière sont neutres et ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond du projet. Ils n’ont pas de lien avec la société Alliages & Territoires, maître d'ouvrage du projet, ni avec aucune autre partie prenante.
La CPDP organise et anime le débat, en veillant à la liberté d’expression mais aussi à la sérénité des échanges. Elle a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens d’expression accessibles à tous (réunions publiques, site Internet, contributions, permanence, etc.). Elle veille à ce que le maître d’ouvrage réponde à toutes les questions posées.
La CPDP établit, à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la clôture du débat, un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. Elle ne se prononce pas sur le fond du projet, ne donne aucun avis, mais retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu des échanges en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulé du débat.
La présidente de la CPDP
Mme Claude BRÉVAN
Inspectrice générale honoraire de la construction, ancienne déléguée interministérielle à la ville. Membre de la Commission nationale du débat public, elle a été présidente des débats publics « Prolongement de l’A16 », « mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique entre l’autoroute A6 et l’autoroute A71 », « Parc éolien en mer dans le Calvados », « Center Parcs Poligny et Center Parcs le Rousset » et membre de la Commission du débat public « Devenir de la RN 154 ».
Les membres de la CPDP
Mme Isabelle BARTHE
Commissaire-enquêteur, consultante et ancienne élue locale, elle a été garante des concertations recommandées par la CNDP sur le projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains et le projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon de Oullins aux Hôpitaux Sud.
M. Christian de FENOYL
Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, président du comité d'audit de VNF (Voies navigables de France), président de la commission intergouvernementale pout la LGV Perpignan-Figueras, ancien président de la commission économique et stratégique de la RATP, ancien directeur à la BNP.
M. Wahel El SAYED
Diplômé en droit, il a été Secrétaire général adjoint des débats « Center Parcs Poligny et Center Parcs Le Rousset ».
M. Philippe QUÉVREMONT
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire, ancien membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, il a été membre de la commission des débats publics « Center Parcs Poligny et Center Parcs Le Rousset ».
M. Laurent PAVARD
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président du conseil des systèmes d'information au ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, il a été membre des commissions des débats publics « Parc éolien en mer dans le Calvados » et « Autoroute A31 bis ».
La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat, composé de Mme Julie QUENTEL, secrétaire générale du débat, et de M. Léo PILLET, secrétaire général adjoint.